changement de denomination sociale

SOCIETE COMMERCIALE
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
Formulaire M2 dûment complété et signé sur chaque feuillet
1 exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale décidant du
changement de dénomination sociale signé en original
1 exemplaire des statuts mis à jour certifié conforme par le représentant légal
1 exemplaire du journal d'annonces légales du département de l'Ain publiant
l'avis de modification ou attestation de sa parution
En cas d'activité réglementée, prendre contact avec le CFE
Chèque à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse d'un
montant de :
- 198.64 € (pour société pluripersonnelle)
82.94 € (pour société unipersonnelle dont l'associé unique est le dirigeant)
Frais CFE : chèque de 60 euros pour la prestation "Service +" à l'ordre de la CCI
de l'Ain
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain – 1 rue Joseph Bernier – CS 60048 – 01002 Bourg-en-Bresse Cedex
T. 04 74 32 13 00 – F. 04 74 21 42 63 –www.ain.cci.fr PERMANENCE DE 8H30 A 12H UNIQUEMENT
Contact : [email protected] – GUICHET UNIQUE
02/05/2016