Avis d`attribution relatif à la passation d`une

AVIS D'ATTRIBUTION
RELATIF A LA PASSATION D’UNE CONVENTION
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I: AUTORITE DELEGANTE
I.1) NOM ET ADRESSE
NOM OFFICIEL: COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-BUGEY
Adresse postale: 57 rue René Nicod – CS 80502– 01117 OYONNAX CEDEX
Pays: France
Téléphone: 04 74 81 23 70 / Fax: 04.74.81.23.80
Point(s) de contact : À l’attention de: M. le Président
Courrier électronique (courriel): [email protected]
Adresse(s) Internet / Adresse générale de l’autorité délégante (URL): http://www.cc-hautbugey.fr
I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE
- Etablissement public territorial
SECTION II: OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Exploitation du camping trois étoiles des Gorges de
l'Oignin de la Communauté de communes Haut-Bugey sous la forme d'un contrat d'affermage avec
variante un îlot concessif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: article L. 1411-1 du code général des
collectivités territoriales:
II.3) Objet de la délégation : La délégation portera sur l'exploitation des équipements suivants : -128
emplacements, -10 habitations légères de loisirs, -2 mobil home,-Une pataugeoire,-2 piscines chauffées, -2 blocs
sanitaires, -3 aires de jeux (pétanque, football, volleyball, tennis de table, jeux d'enfants), -Un bâtiment d'accueil, Un bar (licence IV appartenant à la commune de Matafelon-Granges moyennant le paiement d'une redevance à
la collectivité), -Snack, -Une épicerie -Un logement de fonction (habitation légère de loisir).
Durée de la délégation : A compter du 1er mai 2015 et ce, pour une durée de 9 ans. Lieu principal d'exécution de
la délégation : camping des Gorges de l'Oignin situé sur la commune de Matafelon-Granges (Code NUTS Fr711).
II.4) Informations sur le montant de prévisionnel total de la convention:
Pas de compensation financière.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet principal: 55200000
SECTION III: PROCEDURE
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : DSP CAMPING
SECTION IV: ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date d'attribution: 09/04/2015
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la
délégation de service a été prise: MAEM – 43 rue du 19 Mars 1962 – 01100 OYONNAX
SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) PROCÉDURES DE RECOURS
V.1.1) Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon - Adresse postale: 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03France - Courrier électronique (courriel):[email protected] - Adresse Internet (URL):
http://lyon.tribunal-administratif.fr / Téléphone: 04 78 14 10 10 - Fax: 04 78 14 10 65
V.1.2) Introduction des recours: Référé contractuel: L. 551-15 du code de justice administrative
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et
unième jour avant la publication du présent avis (art. L.551-7 du code de justice administrative).
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de
justice administrative :
-Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du
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marché
-Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
-Référé contractuel : au plus tard le 31è jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution
-Recours de pleine juridiction (recours TROPIC) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
-Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2
mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
V.2) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/05/2015
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