reglement du lotissement

Bureau d’études
Maître d’ouvrage
Dossier : L03276-01
Pièce : PA10-i02
Date : Avril 2013
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE CLERMONT SAVES
Lotissement « LES JARDINS DU CHÂTEAU »
REGLEMENT DU LOTISSEMENT
Les futurs bâtiments à édifier dans les lots devront se conformer au règlement et aux règles architecturales
applicables à la zone AU1 du PLU de la commune de CLERMONT SAVES, à l’exception du macrolot n°2 (M2) social
qui devra se conformer aux règles de la zone U.
1) REGLES ARCHITECTURALES
Le lotissement est situé en entrée du village de Clermont-Savès, le long du parc du château protégé au titre des
monuments historiques. L'ensemble des travaux et constructions du lotissement est soumis à l’accord de
l'architecte des bâtiments de France (Clémentine PEREZ-SAPPIA – Architecte et urbaniste de l’Etat – Service
territorial de l’architecture et du patrimoine du Gers – 9, rue Espagne, 32000 AUCH) selon les articles L621-30 à 32
du code du patrimoine. Afin de préserver la qualité patrimoniale et le caractère rural et traditionnel des lieux, les
maisons du lotissement et leurs aménagements extérieurs devront s'insérer harmonieusement par le respect des
règles suivantes :
•
Volumétrie et implantation :
o Afin d'intégrer au mieux le projet sur sa parcelle et dans le paysage avoisinant, limiter les mouvements de
terrain (pas de taupinière, de remblais,...). L'ensemble des accès à la construction (entrée, garage, accès
au jardin) se fera de plein-pied, avec une tolérance de 0,50m par rapport au niveau du terrain naturel.
o Les maisons auront des volumes simples organisés perpendiculairement les uns aux autres.
o Les baies doivent être de format rectangulaire, de proportion plus haute que large. Les grandes baies
vitrées de format carré sont autorisées.
o Les toitures doivent être à pentes de 33°. Les toitures plates et les volumes cubiques sont interdits.
•
Couverture :
o Les couvertures doivent être réalisées en tuiles de terre cuite de teinte rouge cuivré, éventuellement
panachée (pas de rose ni de jaune).
o La tuile canal est obligatoire de modèle traditionnel ou à emboîtement mécanique à forte casquette et
fond courbe (de type Galleane de teinte rouge vieilli, rouge Syrah ou cuivre, Canal S de teinte rouge, DC 12
de teinte pays d'Oc, Cathédrale ou vieille terre ou un autre modèle identique).
o Les sorties de toit (cheminée) seront de section rectangulaire et de finition crépie.
o Les gouttières doivent être demi-rondes, en métal d’aspect zinc patiné.
PA10 – i02- Règlement du lotissement
Lotissement « Les jardains du château »
o Le débordement de toiture sera réalisé par une génoise double rang ou par dépassement de chevrons ou
à planches de rives et caissons lambrissés lasurés couleur bois vieilli, brun à gris, la couleur blanche est
interdite.
o Les éléments brillants ou réfléchissants comme les châssis de toiture, les panneaux solaires thermiques ou
photovoltaïques et les tubes inox sont interdits.
•
Façades :
o Les façades doivent être enduites sans mise en peinture, teinté dans la masse, de couleur terres du pays
comme les enduits traditionnels.
o Les ouvertures recevront une bande d'encadrement en sous épaisseur d'enduit, d'une largeur de 0,18
mètre, d'aspect taloché fin.
o Les fenêtres ou portes-fenêtres seront traitées à l'aide de trois ou quatre carreaux dans la hauteur de
chaque vantail.
o Les fenêtres et volets seront de teinte douce et de couleur gris clair, gris vert, gris beige, gris souris ,
beige... La couleur blanche est interdite.
o Les portes d'entrée seront de teinte sombre : vert bronze, brun rouge... La couleur blanche est interdite.
o Les fenêtres doivent avoir des volets battants pleins en bois peint.
o Les portes d'entrée seront en bois ou en métal de modèle traditionnel, sans partie vitrée.
o Les portes de garage seront en bois ou en métal, de teinte sombre ou identique à l'enduit, sans hublot et
d'une largeur maximum de 2,50m. La couleur blanche est interdite.
•
Aménagements extérieurs :
o Les grillages rigides sont interdits. Prévoir des grillages souples qui seront noyés dans la végétation.
o Les claustras bois opaques sont interdits.
o La clôture sur rue sera réalisée à l'aide d'un mur bahut à couronnement parallèle au terrain (pas d'effet
escalier) et enduit au mortier de teinte neutre (sans mise en peinture ou teinte dans la masse), d'une
hauteur de 0,70 mètre, doublé d'un grillage souple noyé dans une haie basse d'essences locales à feuillage
caduc, telle que charmille, noisetier, aubépine, chèvrefeuille, lauriers, lilas, genêt, rosiers.... Le portail et
ses piliers seront à couronnement horizontal, de modèle simple, en métal ou en bois peint. La hauteur
totale de la clôture, du portail, des portillons et des piliers doit être de 1,50 mètre.
o Planter un arbre de hautes tiges et d'essence locale (noyer, frêne, tilleul, chêne...) à raison d'un arbre pour
100 m² de terrain nu et d'une hauteur de tronc de 2,50 mètres dès la plantation.
o Planter une haie vive en limite parcellaire, constituée d'arbustes d'essences locales (noisetiers, pruniers,
mûriers, pommiers...) à raison d'un plant tous les mètres.
o Une haie sera plantée par le lotisseur, sur les lots 15 à 23, en limites Nord et Ouest du lotissement. Les
caractéristiques de la haie plantée sont détaillées sur le plan de composition (PA4). Les acquéreurs des lots
15 à 23 seront propriétaire de la partie de la haie située sur leur terrain et devront l’entretenir et replanter
à l’identique si nécessaire.
•
Piscines :
o Les piscines auront un fond de bassin (liner) de couleur beige (sable), gris clair ou vert.
o Les abris de piscine sont interdits.
o Les couvertures de piscine seront de teinte neutre beige (sable), gris clair ou vert.
o Les barrières de piscine seront de modèle simple en grillage souple, barreaudage métallique ou de bois, si
possible doublées d'une haie basse végétale.
2) ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les constructeurs devront équiper les lots et macrolots de systèmes d’assainissement autonome (dont ils auront
également l’entretien) dimensionnés en fonction de leurs projets de constructions.
Bureau d’étude :
Maître d’Ouvrage : Société SATER
2/2