Pack spécial moulistes

Systèmes d’outillage
Systèmes de manipulation
EROWA Distribution France SARL
PAE Les Glaisins / 12, rue du Bulloz
74940 Annecy-le-Vieux
France
Téléphone
Télécopie
Internet
e-mail
Ingénierie
(33) 04 50 64 03 96
(33) 04 50 64 03 49
www.erowa.com
[email protected]
Vente spéciale AUTOMNE 2016*
BON DE COMMANDE CONSOMMABLE EROWA – V19
A faxer au 04 50 64 03 49 ou mail à [email protected]
N° Commande : ……………….
Date : ………………..
Signature :
REF.
Société :…………………………………….
………………………………………….......
Département : …………………………….
Interlocuteur :………………………………
Tél :………………………………………...
DESIGNATION
QTE
PU € HT
ER-036345
Mandrin QuickChuck 100 P
ER-015465
Tiges de préhension F/A EDM - Jeu de 20
(Prix unitaire: 32,50€)
650 €
ER-009219
Uniplaque,vendu par jeu de 12
303 €
Total €
1 080 €
(Prix unitaire 25,25€)
ER-009222
Prisrond, vendu par jeu de 12
303 €
(Prix unitaire 25,25€)
ER-009226
Unibrut, vendu par jeu de 12
303 €
(Prix unitaire 25,25€)
ER-010793
Unisupport, vendu par jeu de 12
303 €
(Prix unitaire 25,25€)
ER-009231
Ebauche d’électrode carrée de 15, vendu par jeu de 40
(Prix unitaire 6,50€)
260 €
ER-009209
Ebauche électrode carré 25 cuivre, vendu par jeu de 24
(Prix unitaire 14,79€)
355 €
EF-080092
Ebauche électrode carré 15, A=30mm, vendu par jeu de
12
(Prix unitaire 23,33€)
280 €
EF-080093
Ebauche électrode carré de 15, A=50mm, vendu par jeu
de 12
(Prix unitaire 28,33€)
340 €
ER-007986
Porte-électrode système 50 carré 15 1 pièce
465 €
ER-010607
Porte-électrode système 50 carré 25 1 pièce
520 €
ER-008566
Porte-électrode 50 à pince de serrage 1 pièce
435 €
TOTAL
*Tarif valable du 1
er
jusqu’au 31 décembre 2016 – 5% de remise supplémentaire pour 3 jeux achetés
Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus
La présente commande est régie par les conditions générales de vente ci-après (C16-Version 3.0) que le client a acceptées en passant commande.
RCS Annecy 342 484 748 87 B 396 Siret 342 484 748 00013 Capital 160 000 Euros Code APE 4662Z
1/2
Systèmes d’outillage
EROWA Distribution France SARL
PAE Les Glaisins / 12, rue du Bulloz
74940 Annecy-le-Vieux
France
Systèmes de manipulation
Téléphone
Télécopie
Internet
e-mail
Ingénierie
(33) 04 50 64 03 96
(33) 04 50 64 03 49
www.erowa.com
[email protected]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE C16 – Version 3.0
1.
Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur qui est réputé les accepter
lorsqu’il passe commande.
Toute condition contraire posée par l’acheteur devra, pour être opposable à la Société, faire l’objet d’une acceptation expresse de celle-ci.
2.
Commandes
a)
Les commandes passées sous condition suspensive de l’obtention par l’acheteur du financement en tout ou partie de sa
commande ne deviendront définitives qu’à compter de l’acceptation par l’organisme de financement de la demande de
financement de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à faire ladite demande de financement auprès de l’organisme de financement dans un délai de 48 heures
à compter de sa signature du bon de commande et à informer immédiatement la Société de la réponse de l’organisme précité.
En cas d’accord de l’organisme de financement, l’acompte versé par l’acheteur à la Société viendra en déduction du montant de
la commande. Dans le cas contraire, la Société restituera l’acompte à l’acheteur.
b)
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est
parvenue par écrit à la Société avant l’expédition des produits, cette dernière étant libre de la refuser.
Dans ce cas, la société pourra soit conserver l’acompte versé par l’acheteur à titre d’indemnité, soit demander l’exécution
forcée de la commande par l’acheteur et la réparation de tout préjudice subi de ce fait. Il en sera de même dans l’hypothèse où
l’acheteur ne viendrait pas retirer sa commande dans le délai prévu.
3.
Prix de vente
Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent nets, départ et hors frais d’emballage
et d’assurance. Tous impôts, droits, taxes, dus en application d’une réglementation, seront à la charge de l’acheteur.
4.
Modalité de paiement
Le versement d’un acompte représentant 20% du montant de la commande par l’acheteur pourra être demandé par la Société lors de la
commande.
Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits dans les 30 jours de la livraison, tout retard entraînant de plein droit le paiement
des intérêts au taux en matière commerciale majoré de 1 %. En cas de retard de paiement les ordres en cours pourront être suspendus ou
annulés sans préjudice de tous autres recours.
5.
Modalité de livraison
Les délais de livraison portés sur la confirmation de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif, et les retards éventuels ne donnent
pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.
La Société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que inondations, incendies,
grèves totales ou partielles, lock out… Les quantités, prêtes à livrer au moment de l’événement, devront être acceptées par le client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix
de transport, franco ou port dû.
6.
Réserve de propriété
La marchandise faisant l’objet du présent contrat est vendue sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet
paiement du prix à l’échéance convenue par l’acheteur. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.
En cas d’incident de paiement ou de dépassement du délai imparti à l’acquéreur pour acquitter le prix convenu, le vendeur sera autorisé à
reprendre la marchandise livrée dont il est resté propriétaire et pourra à son gré résoudre le contrat par simple lettre recommandée
adressée à l’acheteur.
L’acheteur s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage de la marchandise avant de l’avoir payée.
L’acheteur doit conserver la marchandise vendue sous réserve de propriété de telle sorte qu’elle ne puisse être confondue avec des
marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs.
L’acheteur s’engage à ne pas revendre ni mettre en gage la marchandise tant que la propriété ne lui a pas été transférée.
En cas d’inobservation de cette disposition, le vendeur pourra exercer immédiatement son droit de revendications sur les marchandises
encore en l’état.
En cas d’application de la présente clause, la restitution de la marchandise s’effectuera aux frais et aux risques de l’acheteur.
7.
Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois, à compter de la date de livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La garantie porte sur le remplacement des pièces reconnues défectueuses par les services techniques et les frais de main d’œuvre
correspondants. La garantie de la Société ne s’étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison de la
défectuosité du matériel.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation
anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la Société, sont exclus de la garantie.
8.
Propriété intellectuelle
La Société est la propriétaire exclusive de tous les documents et/ou informations notamment techniques (plans…) fournis au client dans
le cadre des propositions et/ou commandes.
Le client s’interdit en conséquence d’utiliser en toute ou partie et sous quelque forme que ce soit lesdites informations
et/ou documentations, y compris en cas de commande effective et ce, sans limitation de durée.
Le client s’engage en outre à ne pas divulguer, de quelque façon et à qui que ce soit, lesdites informations.
9.
Clause attributive de juridiction
Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce d’Annecy.
RCS Annecy 342 484 748 87 B 396 Siret 342 484 748 00013 Capital 160 000 Euros Code APE 4662Z
2/2