inventaire des produits dangereux second degré

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INVENTAIRE
DES
PRODUITS
DANGEREUX
SECOND
DEGRÉ
Ver 05/2009
Académie de Lille
Inspection hygiène et sécurité
http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/
Extraits issus de la législation
Code du travail
Article R4321-1 L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires,
appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur
sécurité.
Article R4321-2 L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des
caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles
d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.
Article R4411-73 (extrait) Le fournisseur d'une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire
de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité.
Article R4412-5 L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour
toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante
des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
Article R4412-17 L'employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d'organisation du travail
appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques
et physico-chimiques des agents chimiques.
Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement des agents chimiques
incompatibles.
A cet effet, l'employeur prend les mesures appropriées pour empêcher :
1° La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de
quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
2° Les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des
cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des
brûlures d'origine thermique ou chimique.
Article R4412-38 L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel :
1° Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents
chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la
santé et la sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les
valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;
2° Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
3° Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et
celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les
consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection
individuelle.
Article R4412-39 L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail
ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en
tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer
et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi
des équipements de protection collective ou individuelle.
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Extraits issus de la législation
Code de la construction et de l'habitation
Article R*123-9 Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides
particulièrement inflammables et de liquides inflammables classés en 1re catégorie en exécution de la loi n°
76-663 du 16 juillet 1976 relative aux installations classées sont interdits dans les locaux et dégagements
accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.
Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (dispositions générales et établissements de type R)
Article R 5 Utilisation de produits et de matériels dangereux
Le stockage, la distribution et l'emploi des produits visés dans l'article R. 123-9 du code de la construction et
de l'habitation, ainsi que de tout autre produit dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à
la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances sont autorisés dans les locaux
recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l'instant où leur emploi est
rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions
particulières définies dans la suite du présent chapitre.
De même l'utilisation de matériels dangereux est autorisée dès lors que leur emploi est rendu nécessaire par
l'activité concernée.
Article R 12 (extrait) Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère scientifique ou dans les
locaux de recherche
§ 1. Produits toxiques et liquides inflammables :
Les quantités de ces produits sont limitées à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en
cours dans :
-les salles à vocation d'enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices
nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs ;
-les salles à vocation de recherche.
La présence dans ces salles de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantité non justifiée par la
réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours est interdite.
Bulletin officiel n°27 du 12 juillet 2007
À l’instar de la prévention des risques liés à l’amiante, les chefs de service et d’établissement doivent
exercer une vigilance particulière vis-à-vis des produits chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction, des agents biologiques, des rayonnements ionisants.
Les chefs de service et d’établissement doivent notamment :
- évaluer les risques ;
- substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c’est techniquement
possible. Si la substitution n’est pas possible, toutes les mesures de prévention doivent être mises en œuvre
pour éviter l’exposition des personnes ;
- tenir une liste actualisée des personnes exposées ;
- établir une fiche individuelle d’exposition.
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INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX (second degré)
Un inventaire des produits dangereux : pourquoi faire ?
L'objectif de cet inventaire est de recenser les produits dangereux présents dans l'établissement et
particulièrement les produits utilisés dans les laboratoires de chimie et de S.V.T., ceux stockés dans les
réfrigérateurs et congélateurs (des laboratoires), ceux des personnels techniques et les produits d'entretien.
Après l'avoir complété, ce document doit être affiché sur l'armoire utilisée pour le stockage de ces produits.
Une copie est à transmettre au gestionnaire qui l'insérera dans le Registre de sécurité.
Sa mise à jour et sa transmission doit être au moins annuelle.
Vous trouverez dans ce dossier plusieurs fiches correspondantes aux différents lieux de stockage des produits
dangereux dans un E.P.L.E..
La pagination est vierge afin de pouvoir éventuellement compléter plusieurs pages par lieu de stockage.
Définition des rubriques
Lieu : préciser l'emplacement exact du stockage dans l'établissement.
Nom du produit : nom d'usage ou nom commercial.
Numéro C.A.S. (Chemical Abstracts Service) : numéro d'enregistrement unique permettant d'identifier une
substance chimique au niveau international.
Quantité : indiquer la quantité approximative du produit présent (kg, litre, …).
F.D.S. (Fiche de Données de Sécurité) : il contient des données relatives aux propriétés d'une substance
chimique. Préciser l'endroit où se trouve ce document.
Fiche toxicologique : elle constitue une synthèse de l'information disponible concernant une substance ou
un groupe de substances (disponible sur http://www.inrs.fr/).
Date d'achat : permet d'établir l'âge du produit.
État du flaconnage : cocher la case correspondante à l'état du récipient du produit. En changer rapidement
si la forme, la couleur ou l'étanchéité semble incorrecte.
État de l'étiquetage : cocher la case correspondante à l'état de l'étiquette présente sur le récipient. Veillez à
remplacer rapidement une étiquette détériorée. Tout flaconnage doit contenir les pictogrammes de danger
correspondants au produit.
Conseils
Avant toute utilisation d'un produit dangereux, il est important de bien lire sa F.D.S. afin de minimiser les
risques liés à son utilisation et à son stockage. Celle-ci doit donc se trouver sur le lieu d'utilisation.
En cas de transvasement du produit, il est nécessaire d'utiliser un flaconnage adapté. Il est donc strictement
interdit d'utiliser des flaconnages alimentaires. Un étiquetage approprié doit être placé sur le nouveau
récipient (indiquer le nom du produit, les pictogramme de danger ainsi que les précautions à prendre pour
son utilisation).
Il est nécessaire de respecter la compatibilité des produits présents dans l'armoire.
L'armoire doit être fermée à clé, elle ne doit contenir que des produits dits dangereux : il est interdit d'y
stocker de l'alimentaire, sauf à usage pédagogique. Dans ce cas, noter : "À USAGE PÉDAGOGIQUE
UNIQUEMENT", de manière lisible.
Il faut veiller à minimiser les stocks et à évacuer les déchets conformément à la réglementation.
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PAGE : 3
Désignation et adresse de
l'établissement
Nom et signature du responsable *
Date de mise à jour annuelle
du document
Armoire des personnels techniques
Lieu :
Nom du produit
Numéro
Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Non
Date
d'achat
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
* Personne en charge de la réception, du stockage et/ou de l'utilisation des produits dangereux.
Académie de Lille
PAGE :
l'établissement
du document
Armoire des produits d'entretien
Lieu :
Nom du produit
Numéro
Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Date
d'achat
Non
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
Académie de Lille
PAGE :
l'établissement
du document
Armoire des produits d'entretien utilisés en cuisine
Lieu :
Nom du produit
Numéro
Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Non
Date
d'achat
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
Académie de Lille
PAGE :
l'établissement
du document
Armoire des produits utilisés en atelier
Lieu :
Nom du produit
Numéro
Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Non
Date
d'achat
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
Académie de Lille
PAGE :
l'établissement
du document
Armoire des produits utilisés en chimie (pédagogique)
Lieu :
Nom du produit
Numéro Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Date
d'achat
Non
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
Académie de Lille
PAGE :
Dégination et adresse de
l'établissement
du document
Armoire des produits utilisés en S.V.T. (pédagogique)
Lieu :
Nom du produit
Numéro
Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Non
Date
d'achat
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
Académie de Lille
PAGE :
l'établissement
du document
Armoire commune des produits utilisés en chimie et en S.V.T. (pédagogique)
Lieu :
Nom du produit
Numéro
Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Non
Date
d'achat
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
Académie de Lille
PAGE :
l'établissement
du document
Réfrigérateur et congélateur (pédagogique)
Lieu :
Nom du produit
Numéro
Quantité
C.A.S.
F.D.S.
Fiche
toxicologique
Oui
Non
Date
d'achat
État du
flaconnage
Correct
Non
correct
État de
l'étiquetage
Correct
Non
correct
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inventaire des produits dangereux second degré

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