revision du plu de saint-arnoult-en-yvelines - Enghien-les

Transcription

Florence Babics Architecte du Patrimoine - 14 rue des Moines 75017 PARIS tel: 01.42.26.73.40 - email: [email protected]
REVISION
ET DE LA
P.L.U
ZPPAUP EN
DU
VUE DE LA CREATION D’UNE
A.V.A.P
AVAP - Réunion n°1
23 novembre 2011
Objet : Réunion de travail intermédiaire sur le diagnostic ZPPAUP/AVAP
Liste des présents :
Élus :
Philippe SUEUR, Maire
François HANET, Premier Maire adjoint en charge du développement durable et de la politique de ville
Jean-Marie CLAVERIE, Maire adjoint chargé du patrimoine et de la voirie
Michel PLAYE, Conseiller municipal délégué aux affaires financières
Grégoire PENAVAIRE, Conseiller municipal délégué aux affaires économiques
Sophie MERCHAT, Maire adjoint chargé des affaires relatives au contrôle de gestion et à l’école de musique
Ville d’Enghien-les-Bains :
Bachir AROUNA, directeur de cabinet
Joël LARDEAU, directeur des services techniques (DST)
Sylvain GOYOT, responsable du service urbanisme
Aurélie LATUR, Instructrice droit des sols
Valérie PINNA, Service urbanisme ELB
Marie QUELENNEC, Chargée de mission Agenda 21
Monique CONJARD, Direction Générale des Services
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Bureaux d’études :
Karine RUELLAND, Architecte Urbaniste, Agence Karine Ruelland
Annabelle FLEURY, chargée d’études, Agence Karine Ruelland
Florence BABICS, Architecte du Patrimoine
STAP 95
Virginie STELMACH, AUE/ABF – STAP du Val d’Oise
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Absents
Dominique ROLAND, directeur général adjoint (DGA)
[email protected]
Florent BAYARD, service communication
[email protected]
TRANS-FAIRE, agence d’environnement (membre du groupement Karine Ruelland – Florence Babics - TRANS-FAIRE)
Alain BROSSAIS, Chef du service Développement Durable des Territoires et des Entreprises - Pôle Evaluation
Environnementale et Aménagement des Territoires – DRIEE
Philippe DRESS, Chef du service Nature – Paysage – Ressources - Pôle Paysage et Sites – DRIEE
Objectif de la réunion
Cette réunion a pour objectif :
.
d’exposer par la chargée d’étude, la méthodologie mise en œuvre pour opérer la révision de la ZPPAUP et la
transformer en AVAP sur la ville d’Enghien.
.
de dresser un premier bilan de l’avancement actuel des différents thèmes du diagnostic nécessaires à l’étude de la
mise en place de l’AVAP
.
d’échanger sur certains thèmes avec les personnes présentes et notamment sur les modalités de gestion de la
ZPPAUP avec les services instructeurs et le STAP95
Agence Karine Ruelland architecte-urbaniste (mandataire) | Florence Babics, architecte du patrimoine | TRANS-FAIRE, agence d’environnement
1
En introduction, Mr le Maire rappelle que la décision de réviser la ZPPAUP en AVAP résulte principalement de l’obligation
faite par l’Etat sous peine de caducité au bout de 5 ans.
C’est néanmoins une opportunité, après 4 ans d’existence, de procéder à des modifications qui seront les bienvenues, et
d’introduire dans le nouveau document une réflexions liée aux objectifs du Grenelle 2. En cela, la nouvelle AVAP pourra
rejoindre les objectifs de l’Agenda 21 portés par la Ville.
Florence BABICS indique que la caducité de la ZPPAUP serait particulièrement dommageable pour Enghien : la ville ne
bénéficiant d’aucun abord de MH (rayon de 500m) sur son territoire, elle ne bénéficierait plus que d’une protection de site,
peu efficace.
Elle projette et commente ensuite le document Powerpoint préalablement envoyé à la Ville.
Elle rappelle que cette phase de diagnostic s’effectue selon trois axes principaux : l’analyse sur le terrain et dans la
documentation de la situation patrimoniale locale, l’examen des documents graphiques et règlementaires opposables de la
ZPPAUP en cours, et l’étude des attentes de la Ville d’Enghien et des services instructeurs, STAP 95 notamment. (cf résumé
du PowerPoint en fin de CR)
Intervention et échanges avec Mme Virginie STELMACH (STAP 95)
Mme STELMACH indique que dans l’ensemble, les administrés qu’elle rencontre sont plutôt ouverts au dialogue, déjà
sensibilisés au patrimoine et conscients de sa dimension collective. Ils aspirent néanmoins à « être tranquilles chez soi » et
ont tendance à renforcer les barrières entre l’espace public et l’espace privatif. Elle pointe le risque de division de
parcelles, qui conduit à la densification bâtie et à terme à la modification des ambiances paysagères. Risque
particulièrement important pour les parcelles à double orientation, notamment celles donnant sur « l’allée verte ».
La ZPPAUP peut gérer cette question en imposant par exemple des tailles de jardins. Le problème de division se pose
également pour les grosses villas, où l’on observe une tendance à les diviser en petits appartements. S’il est vrai
qu’entretenir de telles demeures est un problème (financier) , la division en petits lots – très rentables du point de vue
locatif - nécessite de nombreuses modifications qui posent un vrai problème de conservation de ces maisons : un moyen
terme devrait être trouvé optimisant ces considérations.
Autre point problématique : faut-il autoriser l’édification de petites constructions sur de petits terrains : il y a deux
exemples récents bd Cotte / rue de l’Abreuvoir. Cette question devra être gérée par le PLU (imposer une proportion de
logements d'une taille minimale - Article L123-1-5 15°).
Concernant les autorisations de travaux, la négociation sur le projet est souvent bloquée par les échéances des montages
financiers dans lesquels les propriétaires sont engagés pour leur achat : les demandes de l’ABF sont alors souvent
contestées.
La réglementation de l’AVAP devra veiller à ne pas être contreproductive en matière d’architecture, à ne pas être en
contradiction avec le PLU, et à ne pas contraindre au final les pétitionnaires à faire du pastiche malgré eux. Aujourd’hui en
effet le règlement de la ZPPAUP se superpose à celui du PLU déjà peu clair et souple et n’autorise pas une liberté
d’appréciation des projets au « cas par cas ».
Les panneaux solaires doivent pouvoir être acceptés - dans certaines zones à déterminer - sous réserve qu’ils soient insérés
comme des éléments à part entière dans la conception, et non pas une incrustation tardive. De même, les menuiseries PVC
sont acceptables si elles sont véritablement conçues pour la baie à équiper. Etre vigilant sur les climatiseurs (problème de
voisinage), et sur les volets roulants ajoutés après coup.
Mme Stelmach souhaite que soit développé un chapitre sur « les nouveaux matériaux » de construction (verres colorés ou
décorés, capteurs solaires intégrés à du vitrage performant par ex.) ceux que l’on voit poindre déjà, et ceux qui vont arriver
dans le futur proche du fait de la préservation de l’énergie et de l’incitation au recyclage.
F BABICS indique également que la question des hauteurs règlementaires maximales autorisées doit être reposée : de
nombreux tronçons de voies présentent un épannelage varié (dent creuse…) qui mériteraient peut être d’être conservé
pour l’ensoleillement qu’ils procurent dans les îlots bordés de voies étroites. A contrario, sur certains secteurs où les
épannelages sont trop « chahutés », il convient d’autoriser des transformation/surélévations, pour atténuer les différences
de hauteurs.
2
La question de l’emprise de l’AVAP
L’AVAP est sensée maintenir une situation patrimoniale donnée, l’améliorer dans la mesure du possible, mais pas la
recréer lorsqu’elle a disparu – ou n’a jamais existé. Or il est patent que certaines rues on dépassé le stade « rattrapable ».
D’ailleurs, il est souhaitable de définir une emprise de taille maîtrisable et maîtrisée plutôt que l’inverse, et de ne pas
discréditer les zones à caractère véritablement patrimonial.
De l’avis général, il faut donc réfléchir à la réduction de son périmètre actuel, sans pour autant faire du mitage. La question
de l’emprise devra être posée notamment dans le sud de la ville, vers l’avenue d’Enghien et la rue de la Coussaye et
également dans le nord vers l’avenue de la Division Leclerc, où le PLU se verrait confier la mission de la mise en valeur de
ces secteurs urbains, qui manquent aujourd’hui d’homogénéité de traitement.
A noter que le bâti remarquable peut être repéré dans le PLU au titre de l’article L123-1-5 7°, et que l’avis simple de l’ABF
peut être requis à l’occasion d’une autorisation de travaux.
La question des EBC Espaces Boisés Classés (PLU)
Le statut d’EBC donné à de petits espaces verts dans la ville est généralement inadapté et contreproductif.
K. Ruelland indique que ce statut devrait être réservé à des grands bois et forêts. Il faut envisager la levée des EBC dans le
PLU. A noter que l’art. L123-1-5 7° peut parfaitement protéger des arbres remarquables et des espaces arborés, comme
c’est déjà le cas dans le PLU en vigueur.
3
Révision de la ZPPAUP d’ENGHIEN-les-BAINS
Phase DIAGNOSTIC
Projection Powerpoint / Document provisoire 23 nov. 2011
Diagnostic de la ZPPAUP & pistes pour l’élaboration de l’AVAP
Plan du déroulement de l’étude
Introduction et rappel de la méthodologie
La révision de la ZPPAUP d’Enhien-les-Bains et sa transformation en AVAP nécessitent d’effectuer un
diagnostic du document ZPPAUP existant pour le faire évoluer en fonction d’objectifs actuels à définir pour la
Ville. Il s’agit d’autre part d’intégrer dans le futur document AVAP certaines préoccupations
environnementales nouvelles liés aux objectifs définis par le « Grenelle 2 » en matière d’économies d’énergie.
Pour ce faire, il convient de déterminer les éléments qui fondent l’identité particulière d’Enghien-les-Bains,
d’identifier les potentiels qu’ils recèlent et les menaces éventuelles pesant sur eux. Croisés avec les objectifs
d’évolution et d’affichage de la Ville, il importe de déterminer les enjeux qui leur sont liés afin de formuler
des objectifs de protection et de mise en valeur.
Parallèlement, et à chaque étape, il s’agit de vérifier la nécessité de faire évoluer la ZPPAUP en cours, sur
quels points et de quelle manière.
En fonction des données établies, il conviendra de déterminer l’emprise de l’AVAP et la délimitation des soussecteurs éventuels qui la composent, et de préciser la nature et les objectifs de chaque sous-secteur.
Zonages et objectifs une fois définis, il s’agira d’établir entre l’AVAP et le PLU les connexions et les
complémentarités permettant d’assurer au mieux leur prise en compte et leur réalisation effective, d’autres
outils de protection pouvant en outre y être associés.
Il conviendra préalablement d’avoir identifié les faiblesses du règlement actuel et déterminé les évolutions à
envisager. Cette complémentarité permettra de procéder à la rédaction des volets réglementaires
s’appliquant aux différentes zones.
Chap. 1 - CE QUI FAIT L’IDENTITE D’ENGHIEN-LES-BAINS
Illustr. Carte assemblage Plans de Trudaine
1.1- sa géographie, ses paysages
Illustr. Photos actuelles
- le lac et ses sources
- les rives du lac
1.2- son histoire, celle de sa formation et de son évolution
Illustr. Carte détail Plans de Trudaine
- existence de routes et chemins fondateurs
- développement 18è et 19è à partir de Montmorency
- identité issue des 4 communes fondatrices
- histoire liée aux bains, puis aux jeux
- développement important sous Napoléon III
1.3- son patrimoine urbain
- permanence des tracés viaires
- rues axées sur un monument majeur
- autres axes structurant, hiérarchie des voies
- ensembles bâtis homogènes, séries bâties accolées,
- espaces publics
4
1.4- son patrimoine architectural exceptionnel:
- nombreux édifices remarquables (pas de bâti protection MH )
- bâti Belle Epoque
- architecture de villégiature
- architecture de éclectique
- architecture balnéaire1900
- bâti Art Nouveau et Art Déco
- bâti années ’40 et ‘50
- bâti contemporain
- quantité d’éléments et détails architecturaux et de décors
- décors céramique, pâte de verres,
- ferronneries, vitreries, bois sculptés, éléments moulés
- jeu de matériaux, colorations,
Chap. 2 - ANALYSE & DIAGNOSTIC DE LA ZPPAUP ACTUELLE
2.1- types d‘éléments repérés
- typologies manquantes
- typologies surabondantes
- protections incomplètes
2.2- liste et cartographie des éléments repérés
- éléments à protéger manquants
- éléments à protéger non justifiés
2.3- éléments nécessitant une protection différente ou accrue
- éléments à lister
Chap. 3 - MENACES PESANT SUR LE PATRIMOINE D’ENGHIEN
3.1- dégradation du patrimoine et du paysage urbain
- aspect des entrées de ville / accès par Epinay s/S.
- modification des clôtures et murets / rehaussement et occultation
- dénaturation de la place de Verdun / transformée en Parking
- privatisation des venelles
- dégradation de l’homogénéité urbaine,
- ruptures d’implantations bâties, rupture d’échelle
- constructions récentes de qualité architecturale insuffisante
- absence ou excès de traitement de l’espace public
- insuffisance de traitement de la promenade du lac
- devantures commerciales / enseignes
3.2- dégradation du patrimoine architectural
- problèmes de modifications, ou d’extensions non maîtrisées
- division artificielle du bâti unitaire en plusieurs lots séparés
- dégradations volontaires / démolitions / abandon ?
- adjonctions récentes de qualité architecturale insuffisante
3.3- dégradation de l’enveloppe du bâti
- problèmes d’entretien extérieur
- ravalements inappropriés , peintures, couleurs, décors
- perte des menuiseries d’origine / fenêtres PVC
- apparition de paraboles
5
Chap. 4 - POTENTIELS PORTES PAR LE PATRIMOINE D’ENGHIEN
4.1- Potentiels liés à la qualité du cadre de vie :
- promenades, circuits d’architecture
- sport et activités liés à l’eau, parcours de santé
4.2- Potentiels en terme d’image pour la Ville et de retombées économique
- potentiel pittoresque, poétique, créatif
- potentiel touristique culturel
- potentiel touristique de bien-être
Chap. 5 – PRISE EN COMPTE DE CES ELEMENTS DANS LA ZPPAUP ACTUELLE ?
5.1- Vérification des articles sur ce sujet dans la ZPPAUP actuelle
- description et mise en évidence dans le Rapport de présentation
- contenu du Règlement concernant l’entretien du bâti non protégé / protégé
- règlement concernant les modifications et extensions du bâti non protégé / protégé
>> Détermination des évolutions du règlement à envisager
>> Détermination des modification d’emprise ou de zonage à prévoir
Chap. 6 – LES ENJEUX et OBJECTIFS LIES AU PATRIMOINE DE LA FUTURE AVAP
Analyse des enjeux en terme de protection du patrimoine
Définition des objectifs de mise en valeur
6.1- Enjeux d’ordre architectural et urbain :
Enjeux de conservation et mise en valeur d’un vaste ensemble architectural urbain et paysager
exceptionnel, presque complet et préservé, évocateur d’un art de vivre raffiné et de courants architecturaux
et décoratifs majeurs entre le 19è et le 20è siècle, et situé à quelques kms de la capitale.
6.2- Enjeux de paysage et de cadre de vie :
Enjeux de pérennisation et de mise en valeur d’un ensemble paysager naturel remarquable
constitué d’un lac de 43 ha avec ses rives et son éco-système, redessiné par la main de l’homme pour
servir de cadre à des activités de soins et de villégiature, et situé au milieu de la grande ceinture entourant
Paris.
Chap. 7 – LES PISTES POUR L’ ELABORATION DE LA FUTURE AVAP
Structure et contenu de la Réglementation à étudier en complémentarité avec le PLU
et les autres outils de gestion.
>> Détermination de l’emprise globale de l’AVAP et superposition avec le PLU
- réduction limitée de l’emprise
- délimitation de sous-secteurs spécifiques
selon les objectifs propres à chaque sous-secteur
>> Elaboration du volet règlementaire en fonction des objectifs établis
- révision des articles sur le patrimoine urbain et paysager
- articles complémentaires sur l’entretien du bâti existant, bâti protégé et non protégé
- articles complémentaires sur les adjonctions bâties
- articles complémentaires sur la construction neuve
-
6

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