LA FLANDRE, À TRAVERS LES TRAVAUX DU PARLEMENT

LA FLANDRE, À TRAVERS LES TRAVAUX DU PARLEMENT FLAMAND
Semaine du 26 au 30 octobre 2015
Ci-après une synthèse de l’agenda des travaux du Parlement flamand pour la semaine du
lundi 26 au vendredi 30 octobre 2015.
Cette synthèse reprend généralement une sélection des projets et propositions de décret,
des résolutions et motions, des débats, interpellations et questions, qui portent notamment
sur les matières communautaires, institutionnelles et européennes.
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Séance plénière du mercredi 28 octobre 2015
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Adoption de la proposition de décret modifiant l’article 110/5 du Code de
l’enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l’inscription1, doc.
Parl. fl. 494 (2014-2015) – n° 4.
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Questions d’actualité à Mme Liesbeth Homans (N-VA), Vice-présidente du
Gouvernement flamand et ministre flamande des Affaires intérieures, de l’Intégration,
du Logement, de l’Egalité des chances et de la Lutte contre la pauvreté :
o sur la condition de nationalité pour prétendre à une fonction statutaire au
sein de l’administration flamande ;
o sur la situation politique dans la commune à facilités de Linkebeek suite
à la démission collective des conseillers communaux francophones.
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Question d’actualité à M. Jo Vandeurzen (CD&V), ministre flamand de l’Aide sociale,
de la Santé publique et des Familles :
o sur la violence à l’encontre de femmes porteuses d’un handicap.
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Question d’actualité à M. Sven Gatz (Open VLD), ministre flamand de la Culture, des
Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles :
o sur le financement de l’asbl Flagey suite à la suppression des subsides
fédéraux.
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1
La proposition de décret vise à ce que, pour le passage de l’enseignement fondamental à
l’enseignement secondaire dans les écoles situées en région bilingue de Bruxelles-Capitale,
les parents qui disposent déjà d’une attestation de connaissance du néerlandais d’un niveau
B1 selon le Cadre européen commun de Référence pour Langues, peuvent bénéficier d’un
délai prolongé afin d’obtenir une attestation de niveau B2, dans le but de bénéficier d’une
priorité à l’inscription lors du passage de l’enseignement fondamental vers l’enseignement
secondaire.
Commission de l’Aide sociale, de la Santé publique et des Familles
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Questions orales à M. Jo Vandeurzen (CD&V), ministre flamand de l’Aide sociale, de
la Santé publique et des Familles :
o sur l’accueil des enfants en Périphérie flamande ;
o le centre multidisciplinaire pour l’accueil des victimes de violences
sexuelles ;
o sur l’impact des économies décidées par le Gouvernement flamand sur
les services d’aide aux familles ;
o sur le soutien aux intervenants de proximité ;
o sur la nouvelle campagne de prévention et de sensibilisation aux
maladies sexuellement transmissibles, lancées par l’asbl Sensoa ;
o sur le maintien du rôle en matière de prévention des centres de soins de
quartier ;
o sur l’état des lieux sur la santé mentale et la dépression chez les jeunes
étudiants.
Commission de Bruxelles et de la Périphérie
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Questions orales à M. Ben Weyts (N-VA), ministre flamand de la Mobilité, des
Travaux publics, de la Périphérie flamande, du Tourisme et du Bien-être des
animaux :
o sur les initiatives prises par le ministre suite à la diffusion par l’asbl
Citoyens de Zaventem d’un nouveau folder provocateur ;
o sur Vlabzorginvest2.
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Question orale à M. Sven Gatz (Open VLD), ministre flamand de la Culture, des
Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles :
o sur la proposition de changement de nom de la Commission
communautaire flamande.
Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
2
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Question orale à M. Sven Gatz (Open VLD), ministre flamand de la Culture, des
Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles :
o sur la mise en œuvre d’un audit externe pour le plan de transformation
visant la VRT ;
o sur la diffusion d’images pédopornographiques durant les journaux
télévisés de la VRT ;
o sur le sous-titrage de films et productions cinématographiques
flamands ;
o sur la liberté rédactionnelle.
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Question orale à M. Philippe Muyters (N-VA), ministre flamand de l’Emploi, de
l’Economie, de l’Innovation et des Sports :
o sur le slogan unilingue de l’équipe nationale des Diables rouges
Le Vlabzorginvest est un fonds d’investissement actif dans la province du Brabant flamand pour
financer des initiatives flamandes de soins.
Commission de l’Enseignement
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Pétition sur les conditions d’admission aux études de médecine et dentisterie,
doc. Parl. fl. 16 (2014-2015).
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Introduction et délimitation de la thématique au débat sociétal sur les objectifs
finaux de l’enseignement secondaire.
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Questions orales à Mme Hilde Crevits (CD&V), vice-présidente du Gouvernement
flamand et ministre flamande de l’Enseignement :
o sur les interprètes en langue des signes dans l’enseignement ;
o sur la charge psychosociale des enseignants et membres de la direction ;
o sur les réformes annoncées de l’enseignement artistique à temps partiel.
Commissions réunies de Coopération du Parlement flamand et du Parlement de la
Communauté germanophone
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Rapport des gouvernements sur la mise en œuvre de l’accord de coopération
entre les deux entités.
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Echange de vues sur le thème du contrôle de subsidiarité et de la Sixième
Réforme de l’Etat.
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Présentation du statut d’autonomie de la Communauté germanophone.
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