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Conférence IDHAE & BARREAU DE LUXEMBOURG
Luxembourg
Cour de Justice des Communautés Européennes
16 mai 2008
Salle d'audience bleue
Boulevard Konrad Adenauer
Bâtiment Thomas More
L 2925 LUXEMBOURG
Après le traité de Lisbonne
La Charte des Droits fondamentaux : des
nouveaux droits pour le citoyen européen ?
(Ce programme est susceptible de modification)
14 heures
:
Ouverture
Monsieur Vassilios SKOURIS Président de la Cour de Justice des Communautés
Européennes
Monsieur Jean KAUFFMAN
Bâtonnier du Barreau de Luxembourg
Monsieur Bertrand FAVREAU
Président de l’IDHAE
Premier thème :
La Charte et le mécanisme de protection des droits fondamentaux
Présidence : M. Monsieur le Bâtonnier Jean KAUFFMAN
La Charte des droits fondamentaux : pourquoi et comment ?
Pr Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Doyen de la Faculté de droit de la Rochelle, Directeur
de l'Annuaire de droit européen,
A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe ?
Me Nathalie KORCHIA,
Avocat au barreau de Paris
Le droit pénal européen : où en sommes-nous ?
Monsieur le Professeur Olivier DUBOS
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
L'effectivité des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne
Thierry BONTINCK,
Avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de l'Ordre
15 h 45 Pause café
Deuxième thème :
La Charte des droits fondamentaux : de nouveaux droits
Présidence M. Dean SPIELMANN, Juge à la Cour Européenne des droits de l’homme
La protection des données personnelles
Bertrand FAVREAU, Avocat au barreau de Paris
L'influence des instruments internationaux concernant la biomédecine sur la Charte
Laurence AZOUX BACRIE, Avocat au barreau de Paris
La protection des personnes en situation de précarité
Christophe PETTITI, Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l'Institut de
Formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris.
Les droits sociaux : droits proclamés ou droits invocables ?
Madame Sophia SPILIOTOPOULOS, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Athènes
18 h CONCLUSIONS
Clôture par Monsieur le bâtonnier Jean KAUFFMAN,
18 h 30 Cocktail pour le 7ème anniversaire de l'IDHAE
Ce colloque est validé au titre de la formation professionnelle par l'Ordre des Avocats
au barreau de Luxembourg et par l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des
Barreaux de la Cour d’appel de Paris) (3 h 30)*
Cour de Justice des Communautés Européennes
Salle d'audience bleue
Boulevard Konrad Adenauer
Bâtiment Thomas More
L 2925 Luxembourg
INFORMATIONS – RESERVATIONS
Ordre des Avocats au Barreau du
Luxembourg
1-7, rue St Ulric
Boîte Postale 361
L-2013 LUXEMBOURG
Tél.: (352) 46 72 72 1
Fax: (352) 22 26 46
[email protected]
Institut des Droits de l’Homme des Avocats
Européens
Dupong & Metzler
4-6, rue de la Boucherie
L 2014 LUXEMBOURG
Tél.: (352) 46 18 38
Fax: (352) 22 08 32
[email protected]
Inscriptions pour la France : par Fax à + 33 5 56 52 38 17 ou par e-mail à [email protected]
HEBERGEMENT *
Novotel Luxembourg Kirchberg 4*
(Code réservation : IDH051608 )
4 rue Fort Niedergruenewald
Quartier Européen Nord
Plateau de Kirchberg
L 2015 LUXEMBOURG
Etap Hotel Luxembourg
Route de Trèves
Findel
L 2632 LUXEMBOURG
Tel : (+352) 42 26 13 10
Fax : (+352) 42 26 13 20
Fax: +352 43 91 95 - Tel.: +352 42 98 48 902
(Contact: Karine JACQUES – e-mail:
[email protected] )
* Les frais ne sont pas remboursés au titre de la Formation professionnelle.
idhae.eu
Colloque
La Charte des Droits fondamentaux : des nouveaux droits
pour le citoyen européen ?»
BULLETIN D’INSCRIPTION
M. | Mme | Mademoiselle||(en capitales)................................................................................................
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droits pour le citoyen européen ?» à Luxembourg le 16 mai 2008.
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de Luxembourg
1-7, rue St Ulric
Boîte Postale 361
L-2013 LUXEMBOURG
Tél.: (352) 46 72 72 1
Fax: (352) 22 26 46
[email protected]
Institut des Droits de l’Homme des Avocats
Européens
Dupong & Metzler
4-6, rue de la Boucherie
L 2014 LUXEMBOURG
Tél.: (352) 46 18 38
Fax: (352) 22 08 32
[email protected]
Inscriptions pour la France : par Fax à + 33 5 56 52 38 17 ou par e-mail à [email protected]
Ce colloque est validé au titre de la formation professionnelle par l'Ordre des Avocats au
barreau de Luxembourg et par l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la
Cour d’appel de Paris) (3 h 30)
Pour l'hébergement consulter le programme général. Les frais ne sont pas remboursés au titre de la Formation
professionnelle.