1 Accès au Logement en Location _Action logt

ALJT/GT7892 / Logement – Les solutions n°001 / 0813
ACCES AU LOGEMENT EN LOCATION
Action Logement
Objectifs
Faciliter l’accès au logement en location.
Les collecteurs Action logement disposent d’un droit de réservation sur des
logements à louer qu’ils peuvent proposer à des salariés en recherche.
Public concerné
Tout salarié d’une entreprise privée non agricole employant au moins 20
personnes, et les travailleurs saisonniers.
Pour accéder à ce service, vous devez vous adresser exclusivement au
collecteur Action logement auprès duquel votre entreprise cotise.
Prestations proposées
Attribution de logements dans le parc social.
Attribution de logements dans le parc privé (logements conventionnés).
Démarches
Demande du salarié déposée auprès de l’entreprise : Service des ressources
humaines ou comité d’entreprise.
L’entreprise valide et envoie le dossier au collecteur.
Le collecteur recherche un logement dans son parc de réservations
locatives et lorsqu’il trouve un logement correspondant aux besoins du
salarié, il adresse une proposition au salarié et à l’entreprise.
Après la visite du logement, le salarié confirme son accord au collecteur.
Le salarié constitue un dossier de candidature auprès de la société HLM qui
le présentera en commission d’attribution.
Si le dossier est accepté, le salarié signera le contrat de location et de ce
fait, accède au logement.
Conditions
Ce service est accessible à tous les salariés (selon les disponibilités et sous
contrainte des plafonds de ressources).
Souvent les entreprises fixent des règles supplémentaires à l’accès de ce
service (ex : avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise…) : renseignez vous
auprès de votre employeur pour en connaître les conditions.
Informations
complémentaires
Lorsque vous accéder à un logement par Action logement, vous avez aussi
la possibilité de faire une demande LOCA-PASS (avance et garantie).
Où se renseigner ?
Fédération d’action logement : UESL
www.uesl.fr (L'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement)