Après une décennie sous la présidence de José Manuel Barroso

La Commission Juncker : nouvelle organisation, nouvelle méthode
«Je veux une Commission politique et exécutive», avait averti Jean-Claude Juncker lors de sa
déclaration devant le Parlement européen avant le vote sur l’investiture de la nouvelle Commission
européenne.
Après une décennie sous la présidence de José Manuel Barroso, Jean-Claude Juncker, le nouveau
Président de la Commission européenne veut transformer cette institution de manière substantielle
et structurelle.
M. Juncker a commencé son mandat en retirant un certain nombre de propositions de l'ère Barroso.
Le pouvoir de la Commission européenne de retirer des propositions législatives a récemment été
confirmé par l'arrêt de la Cour de justice de l'UE rendu le 14 avril 2015 qui a également précisé que ce
pouvoir ne peut être exercé que tant que la Conseil n’a pas agi. De plus, la Commission doit donner les
raisons d’une telle décision.
La nouvelle direction politique prise par la Commission européenne devrait également être illustrée
par un ensemble de mesures de soutien à la stratégie «meilleure réglementation» qui devrait être
publié d’ici la fin du mois d’avril. Le paquet inclura probablement une nouvelle communication sur le
programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (REFIT),
décrivant les actions (les retraits, les évaluations ou bilans de qualité) que la Commission entend
mettre en œuvre afin de rendre la législation européenne existante et future plus efficace.
La Commission européenne a également subi de nombreux changements structurels. Dotée d’une
nouvelle architecture, elle compte maintenant des Vice-Présidents afin de «coordonner, rassembler
et organiser les idées».
Le Président et les Vice-Présidents coordonnent l'ensemble du travail des directions générales (DG) et
donc toutes les propositions législatives discutées et adoptées par la Commission européenne.
Selon un document interne, publié par le journal "Contexte"1, l'administration centrale de la
Commission européenne a maintenant une emprise totale sur l'ensemble du processus interne
législatif grâce à deux outils:


la validation des initiatives concernant de nouvelles directives
un fort pouvoir d'influence à tous les stades de la rédaction de la législation grâce à son rôle
de coordinateur
Cela signifie que, dans la plupart des cas, les DG n’ont pas le droit de lancer une consultation interne
(première étape avant la rédaction d’une nouvelle législation) entre les différentes DG sans le
consentement du Secrétariat général. Les DG sont désormais cantonnées à la gestion quotidienne et
à la législation secondaire. Les textes plus politiques viendront donc du sommet.
La conséquence de cette centralisation du pouvoir à la tête de la Commission européenne est une
augmentation de l’influence du Secrétariat général. En effet, étant donné que les Vice-Présidents,
contrairement aux Commissaires, n’ont pas leur propre administration, le manque d'expertise sera
comblé par l'implication du Secrétariat général dans les décisions sur ce qu'il faut valider ou non. Ce
1
https://www.contexte.com/article/commission-europeenne-2014-2019/la-centralisation-des-pouvoirs-saccentue-a-la-commission-europeenne_28108.html
sera donc le Secrétariat général qui organisera les rencontres entre les Vice-Présidents et les
Commissaires, qui rédigera l'ordre du jour et les procès-verbaux des réunions et qui sera en charge du
suivi. En d'autres termes, durant les 5 prochaines années, tous les textes importants décidés par la
Commission européenne seront préparés par le Secrétariat général.
Cette centralisation du pouvoir au sommet de la Commission européenne est un aspect du plan de M.
Juncker visant à simplifier et moins légiférer. Les effets de cette tendance commencent à apparaître
sur l'ordre du jour du Parlement européen. Cette approche consistant à moins légiférer a pour
conséquence que de moins en moins de dossiers législatifs atterrissent sur les bureaux des députés.
Les séances plénières sont également devenues plus courtes.
D'autre part, le Parlement européen commence à faire face au problème de la législation secondaire.
Il souhaite s’impliquer davantage dans ce processus mais les Commissions parlementaires n’ont pas
assez de personnel pour gérer les centaines de propositions d'actes délégués (modifiant les éléments
non essentiels d’un acte législatif) qui leur sont soumises.
Le député Gérard Deprez (ADLE, Belgique), rapporteur de la Commission des budgets pour le budget
2016 du Parlement européen, a noté que les députés ont soutenu l'idée de mobiliser des moyens
financiers nécessaires à la création, au sein du Parlement, d'une série de petits départements qui
seraient chargés de préparer un dossier résumant les actes délégués proposés.
« Cette veille est une des tâches principales du Parlement dans le processus législatif et ses capacités
dans ce domaine devraient donc être améliorées », écrit-il.
Elise Regairaz, avril 2015