ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES DE

Transcription

ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES DE CERTIFICATION ET DE
TRAÇABILITE
Projet du Rapport Final –9 Avril 2015
Ecrit par Estelle Levin et Rupert Cook, avec des contributions de
Alain Chishugi, Angela Jorns, Pascale Mulumeoderhwa et Asher
Smith
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES DE CERTIFICATION ET DE TRAÇABILITE
A propos de Estelle Levin Ltd.
Estelle Levin Ltd (ELL) est une société de conseil spécialisée et dédiée à l'exploitation minière et
l'approvisionnement responsable. En travaillant du concept à la mise en œuvre, dans tous les cas, nous aidons
nos clients à transformer leurs idées, leurs entreprises et leurs opérations dans quelque chose de plus durable,
non seulement pour eux, mais aussi pour leurs parties prenantes. Nous fournissons des recherches de classe
mondiale, des services consultatifs et de renforcement des capacités pour les grandes marques et les petites
entreprises tout au long de la chaîne de valeur (mines, commerce, transformation, fabrication et la vente au
détail), les gouvernements, les agences d'aide et les ONG. Nous sommes parmi les consultants de
développement les plus importants au monde avec expertise dans l’exploitation minière artisanale et à petite
échelle (ASM) et dans le développement des systèmes d'approvisionnement responsable hautement
personnalisés et spécifiques au contexte des minerais artisanales, en particulier dans les pays fragiles.
Auteurs
Ce rapport a été écrit et rédigé par Alain Chishugi, Rupert Cook, Estelle Levin et Pascale Mulumeoderhwa au nom
d’ELL. Les chercheurs ont été soutenus par les efforts de recherche documentaire additionnelle d’Angela Jorns.
Estelle Levin était chef de projet et a mené les consultations avec les entités en aval et les initiatives 3T; Rupert
Cook était chef d'équipe du terrain et a mené des recherches en RDC et la Région des Grands Lacs; Alain Chishugi
était chercheur et s’est penché sur les 3T et l'or; Pascale Mulumeoderhwa était chercheur se concentrant sur l'or.
Remerciements
Les auteurs du rapport tiennent à remercier tous les nombreux interlocuteurs pour cette étude, qui ont si
gracieusement fait l'effort de partager leurs connaissances et points de vue avec nous, que ce soit en personne
ou par email. Nous tenons à remercier particulièrement Paul Mabolia et tout le personnel de PROMINES, qui, en
plus de commanditer cette étude, ont tant fait pour la faciliter. Nous tenons également à remercier spécialement
les nombreux intervenants qui ont donné de leur temps pour cette recherche, tant en RDC qu’à l'étranger. Nos
remerciements particuliers vont à toutes les initiatives de traçabilité et de certification qui se sont mises à notre
disposition, ainsi que pour celles qui ont participé à l'atelier de PROMINES consacré à cette étude à Kinshasa en
Décembre 2014, ainsi que lors de l'atelier CBRMT à Kinshasa en Février 2015. Leur feedback a été très
chaleureusement accueilli, et nous avons fait des efforts pour en intégrer autant que possible dans cette version
finale du rapport. Enfin, nous sommes particulièrement reconnaissants de la collaboration étroite avec Catherine
Picard et toute l'équipe de CBRMT. Le partage d'informations et la coopération avec CBRMT ont été d'une grande
utilité à cette étude.
Désistement
Ce rapport est crée à partir de sources et de données qui ELL croie être fiable, mais ELL ne fait aucune
représentation quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Le rapport est fourni à titre d'information et ne doit
pas être interprétée comme fourniture d’approbation, représentation ou garanties de quelque nature que ce soit.
Les auteurs déclinent toute responsabilité pour toutes les conséquences de la poursuite de l'une des
recommandations formulées dans ce rapport, soit individuellement ou dans l’ensemble. Les opinions et les
informations fournies sont valables à la date de l'émission du rapport et sont sujettes à modification sans préavis.
A propos de ce rapport
Ce rapport, daté du 03 avril 2015, est la version finale de cette Etude comparative pour PROMINES. Un projet a
été présenté au client le 8 décembre 2014, qui a été distribué aux participants d'un atelier organisé par ELL et
PROMINES à Kinshasa le 11 décembre 2014. Ce rapport final a été révisé conformément aux commentaires des
clients et à la discussion et aux recommandations formulées par les participants à cet atelier.
Ce rapport a été traduit en français, à partir de l'original en anglais.
Cover photos ©Estelle Levin Ltd – Photo credit Alain Chishugi / Safanto Bulongo
© ESTELLE LEVIN LIMITED
Projet du Rapport Final
i
ACRONYMES ........................................................................................................ IV
RESUME ANALYTIQUE
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
1.
1.1.
1.2.
Introduction ......................................................................................................................................... vii
Cadre analytique ................................................................................................................................. vii
Les Initiatives ..................................................................................................................................... viii
L’or ......................................................................................................................................................... xii
Conclusion ........................................................................................................................................... xiv
Recommandations ........................................................................................................................... xvii
Tableaux de l’évaluation comparative des initiatives ................................................................. xxi
INTRODUCTION ............................................................................................. 1
Portée de la mission ............................................................................................................................. 1
Grandes lignes du Rapport .................................................................................................................. 7
2. CADRES POUR ANALYSER LES SYSTEMES DE TRAÇABILITE ET DE CERTIFICATION
DES MINERAIS DES CONFLITS ................................................................................ 9
2.1.
Éléments clés du système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement des minerais du
conflit en RDC ........................................................................................................................................................ 9
2.2.
Comment assurer un système d’assurance durable des minerais des conflits .......................16
3.
LE SYSTEME D'ASSURANCE DES MINERAIS DU CONFLIT CONGOLAIS............. 20
Régional: Initiative régionale de la CIRGL pour les ressources naturelles ...............................................20
Le cadre juridique ...............................................................................................................................................21
Formalisation de l’ ASM .....................................................................................................................................32
4. DEMANDES INTERNATIONALES SUR UN SYSTEME CONGOLAIS D’ASSURANCE
DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS DU CONFLIT ................... 35
Normes internationales .....................................................................................................................................35
Cadres internationaux pour l'approvisionnement responsable ................................................................35
Lois et règlements pertinents dans les pays consommateurs ....................................................................39
Le marché – risques soulevés pa rla société civile, le monde académique et les donateurs ...............40
Le marché - utilisateurs en aval de minerais du conflit congolais .............................................................42
Utilisation de cadres de conformité volontaires qui soutiennent les acteurs de l'industrie pour
extraire et / ou s’approvisionner de façon responsable en RDC ...............................................................49
5.
5.2.
5.3.
6.
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5.
6.6.
6.7.
6.8.
6.9.
6.10.
6.11.
INITIATIVES EN COURS ET CHERCHANT A ETRE OPERATIONNELLES EN RDC: 3T
54
Systèmes de traçabilité ......................................................................................................................91
Analyse comparative ....................................................................................................................... 101
INITIATIVES EN COURS EN RDC: GOLD .........................................................109
Introduction ...................................................................................................................................... 109
Projets Pilotes ................................................................................................................................... 110
CEEC ITOA .......................................................................................................................................... 111
Matete : une étude de cas .............................................................................................................. 114
Le potentiel pour les partenariats entre EMA et l’exploitation minière industrielle ......... 115
Le fardeau fiscal et parafiscal trop coûteux ................................................................................ 117
Formalisation et titre foncier pour l’or EMA .............................................................................. 118
Or en tant qu'instrument financier ............................................................................................... 119
L'approche à plusieurs facettes à assurer la traçabilité ............................................................ 119
Certification des exportations du MRC de la CIRGL vs certificat d'origine CEEC .................. 120
Programmes d'achat d’or parrainés par l'État ............................................................................ 120
ii
7.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS .....................................................125
7.1.
Conclusions ........................................................................................................................................ 125
7.2.
Recommandations ........................................................................................................................... 133
7.3.
Initiatives sur les minerais du conflit et la plus importante possibilité pour le
positionnement du Congo comme une source privilégiée pour des minerais du conflit extraits et
commercialisés de manière responsable .................................................................................................... 140
8.
BIBLIOGRAPHIE ..........................................................................................143
Tableau et Figure
Tableau 1 Analyse comparative des initiatives existantes et potentielles de certification de 3T ......... xxi
Tableau 2 Analyse comparative des initiatives potentielles de certification d'or ................................ xxxi
Tableau 3 Initiatives opérationnelles ou cherche à être opérationnelle en RDC ...................................... 2
Tableau 4 Initiatives non opérationnelles en RDC, mais d'intérêt pour l'approvisionnement responsable
de la RDC .................................................................................................................................................. 4
Tableau 5 Systèmes de Chaîne de traçabilité - les quatre modèles ........................................................ 12
Tableau 6 Statistiques de validation des sites miniers jusqu'en 2014 .................................................... 26
Tableau 7 Fonction de la due diligence sur la chaîne d'approvisionnement pour différents secteurs
sociétaux................................................................................................................................................. 35
Tableau 8 Le nombre de fonderies et raffineries CFSP actives et conformes ......................................... 46
Tableau 9 Importations and exportations de cassitérite à travers l’iTSCi et celles officiellement
signalées en 2010-H1 2014 (t) ................................................................................................................ 63
Tableau 10 Taxes pour l’or, aux niveaux national et provincial ........................................................... 117
Tableau 11 Taux de taxe régional pour les exportations d’or .............................................................. 118
Figure 1 Carte des sites visités __________________________________________________________ 6
Figure 2 Les différents éléments du système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement des
minerais du conflit en RDC ____________________________________________________________ 10
Figure 3 Le régime de certification du Processus de Kimberley, le guide de l’OCDE et contrôles à
l’importation / exportation ___________________________________________________________ 14
Figure 4 Services de l’état (SAESSCAM, CEEC, etc.) _________________________________________ 24
Figure 5 Risqes couverts dans le modèle de politique pour la chaîne d’approvisionnement ________ 38
Figure 6 Diagramme illustrant l’Initiative de traçabilité de l’or, par le CEEC ____________________ 112
Figure 7 Schéma CEEC ITOA __________________________________________________________ 113
Figure 8 Les trois étapes pour l’octroi d'une autorisation à une Initiative de traçabilité ou de
certification d’opérer en RDC _________________________________________________________ 136
iii
Acronymes
3T
Etain, tantale et tungstène
3TG
Etain, tantale et tungstène et or
AFP
Empreinte Digitale Analytique
AICM
Auditeur Indépendant de la Chaîne Minérale
AMI
American Meat Institute / Institut Américain de la Viande
ARDERI
Association Régionale pour le Développement Rural Intégré
ARM
Alliance pour l’Exploitation Minière Responsable
BEPAT
Bureau d'Etudes des Projets et d'Application Technique
BGR
BSP
Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe (Institut Fédéral Allemand pour les Géosciences
et les Ressources Naturelles)
Better Sourcing Program
CAMI
Cadastre Minier
CBRMT
Capacity Building for Responsible Minerals Trade
CDMC
Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo
CE
Commission Européenne
CEEC
Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (RDC)
CFGS
Conflict-free Gold Standard / Norme sur l’or libre de Conflit (WGC)
CFS
Conflict-free Smelter / Fonderie Sans Conflit (Programme d’évaluation)
CFSI
Conflict-free Smelter Initiative / Initiative de Fonderie Sans Conflit
CFSP
Conflict-free Smelter Programme / Programme de Fonderie Sans Conflit
CIRGL
Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs
CLS
Comité Local de Suivi
CoC
Chain of Custody / Chaîne de Possession
CoP
Code of Practice / Code de Pratique
CPS
Comité Provincial de Suivi
CSONU
Conseil de Sécurité des Nations Unies
CTC
Certified Trading Chains / Chaînes de Commerce Certifiées
CTCPM
Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière
DDG
DGDA
OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and
High-Risk Areas / Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement
responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
Dodd-Frank Wall Street and Consumer Proetection Act (Dodd-Frank Act) / Loi Dodd-Frank sur Wall
Street et la Protection des Consommateurs (Loi Dodd-Frank)
Direction Générale des Douanes et Accises
DGRMA
Direction Générale des Recettes du Maniema
DFA
iv
DMCC
Dubai Multi Commodities Centre / Centre Multi Denrées de Dubaï
EICC
Electronic Industry Citizenship Coalition / Coalition de la Citoyenneté de l’Industrie Electronique
ELL
Estelle Levin Ltd
EMA
Exploitation Minière Artisanale
EMAPE
Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle
EMGE
Exploitation Minière à Grande Echelle
FARDC
Forces Armées de la République Démocratique du Congo
FLO
Fairtrade Labelling Organisation / Organisation de Label Fairtrade
FR
Fréquence Radio
FSC
Forest Stewardship Council / Conseil de Gestion Forestière
FT
Fairtrade
GENU
Groupe d’Experts (du Conseil de Sécurité) des Nations Unies sur la République du Congo
GeSI
Global e-Sustainability Initiative / Initiative Mondiale e-Durabilité
GPS
Global Positioning System
GRDC /
GdRDC
GRI
Gouvernement de la RDC
GSM
Global System for Mobile Communications
Guide OCDE
ICMM
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en
minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
International Council on Mining and Metals / Conseil International des Mines et Métaux
IPSA
Independent Private Sector Audit / Audit Indépendant du Secteur Privé
IRMA
IRRN
Initiative for Responsible Mining Assurance / Initiative pour l’Assurance de l’Exploitation Minière
Responsable
Initiative Régionale sur les Ressources Naturelles
ISEAL
Alliance ISEAL
ITIE
Initiative pour la Transparence de l’Industrie Extractive
iTSCi
LBMA
Initiative Internationale sur la Chaîne d’approvisionnement en Etain / International Tin Supply Chain
Initiative
London Bullion Market Association / Association du Marché London Bullion
MC
Mineral Care
MHI
Mwangachuchu Hizi International
MMR
Mining Mineral Resources
MONUSCO
MRC
Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du
Congo
Mécanisme Régional de Certification (CIRGL)
MSC
Marine Stewardship Council / Conseil de Gestion Marine
OCDE
L’ Organisation de coopération et de développement économiques
Global Reporting Initiative / Initiative Mondiale de Rapportage
v
OCDE-CIRGLNU
OGM
Organisation de Coopération et de Développement Économiques - Conférence Internationale sur la
Région des Grands Lacs – Nations Unies
Organisme Génétiquement Modifié
OIT
Organisation Internationale du Travail
ONG
Organisation Non-gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
PAC
Partenariat Afrique Canada
PACT
Pact (ONG)
PD OCDE
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
PdA
Protocole d’Accord
PDNU
Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
PK
Processus Kimberley
PWC
Price Waterhouse Cooper
RCPK
Regime de Certification du Processus Kimberley
RDC
République Démocratique du Congo
RFID
Radio frequency Identification / Identification par Fréquence Radio
RGG
Responsible Gold Guidance / Directive pour l’Or Responsable
RGL
Région des Grands Lacs
RJC
Responsible Jewellery Council / Conseil sur les Bijoux Responsables
RSE
Responsibilité Sociale d’Entreprise
SAESSCAM
Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (DRC)
SDR
Specialized Disclosure Report / Rapport sur la Divulgation Spéciale
SEC
Securities and Exchange Commission (Etats-Unis)
SRSP
Signet Responsible Sourcing Protocols / Protocoles Signet pour l’Approvisionnement Responsable
STAREC
Programme de Stabilisation et de Reconstruction des Zones sortant des conflits armés
T.I.C.
Centre International d’Etude sur le Tantale-Niobium
TI
Technologie de l’Information
UE
Union Européenne
USAID
United States Agency for International Development (Etats Unis)'
WGC
World Gold Council / Conseil Mondial de l’Or
ZEA
Zone d’Exploitation Artisanale
vi
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Résumé Analytique
1.1. Introduction
Le but de cette mission est de comparer les systèmes de certification et de traçabilité en place
en RDC et dans le monde, en vue de proposer un système qui est adapté aux besoins du pays,
en cohérence avec les procédures de mécanisme régional de certification de la CIRGL et
répond aux exigences internationales. En fin de compte, l'étude devrait proposer un système
de traçabilité qui répond aux réalités du contexte congolais et aux attentes du gouvernement
congolais en termes d'efficacité et de coût, tout en étant en conformité avec les exigences de la
CIRGL et des consommateurs finaux de minerais pertinents.
Vu que le rapport global est long de quelques 200 pages et plus, dans ce résumé, nous nous
concentrons sur les initiatives de traçabilité et de certification ainsi que les conclusions et
recommandations de l'étude.
La recherche pour ce travail a commencé en juillet 2014 et pris fin en mars 2015. Il impliquait
une réunion de lancement à Kinshasa avec PROMINES le 31 juillet, un travail sur terrain pendant
sept semaines jusqu'au 17 septembre, une participation à la 8ème réunion du Forum de l'OCDECIRGL-Nations Unies sur les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais le 3 au 5
novembre à Kinshasa, l'hébergement d’un atelier pour le gouvernement congolais et les autres
parties prenantes le 13 décembre, et les rapports. Au cours de cette recherche, plus de 200
interlocuteurs Congolais et 50 internationaux représentent un large éventail d’intervenants de
la chaîne d'approvisionnement en minerais des conflits en amont et en aval. Le travail de terrain
a couvert seize sites d’extraction minière et sites de commerce associés, dont dix étaient de l'or.
Pendant ce temps, ELL a également collaboré étroitement avec le projet de l'USAID CBRMT. De
plus amples détails sur l'approche de la recherche sont disponibles dans l'introduction et à
l'Annexe A.
1.2. Cadre analytique
Il y a une série d'initiatives destinées à réduire les liens entre l'exploitation des minerais et le
financement des groupes armés en République démocratique du Congo. Le gouvernement de la
RDC exige de la clarté sur l’initiative qui soit adaptée aux besoins du pays, cohérente avec les
procédures du mécanisme régional de certification de la CIRGL, et adaptée aux exigences
internationales.
Afin de recommander un tel système, deux cadres analytiques ont été développés et utilisés. Le
premier établit les éléments clés d'un système d'assurance des minerais du conflit (c.à.d.
système de traçabilité / certification), afin de classer l'objet d'un contrôle en trois domaines
principaux:
1. Entité: Conception et mise en œuvre des procédures pour dicter les conditions dans
lesquelles une entreprise peut fonctionner légalement.
2. Géographie: Connaître la provenance des minerais et les lieux où le minéral passe
pendant le transport le long de la chaîne d'approvisionnement
3. Minerais: Utilisation de repérage et de suivi pour surveiller «la chaîne de possession»
d'un matériau.
Ce système a été utilisé pour donner un sens aux initiatives et des détails peuvent être trouvés
dans les annexes.
Résumé analytique
vii
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Le deuxième cadre analytique évalue si un système est durable. Une initiative durable des
minerais du conflit apportera une valeur ajoutée pour ses utilisateurs et les organismes de
réglementation, les affranchissant de le soutenir et d’éviter de contrarier les parties prenantes
au point qu'elles obstruent le système. La mesure dans laquelle un système est durable peut
être analysée sur la base de ce qui suit:
1. Crédibilité: Le système doit avoir une vision et des objectifs qui sont pertinents mais
aussi réalisables. Le cadre du système doit être orienté vers la réalisation de ces
objectifs. Il doit être régi de manière appropriée et avoir un cadre de responsabilisation.
Il doit être crédible et être perçu comme crédible.
2. Efficacité: Le système devrait atteindre ses objectifs déclarés efficacement, amenant
plus de résultat pour le moins d’apport possible. Une mesure de l'efficacité est la valeur
pour l'argent.
3. Faisabilité: Le système devrait obtenir l'impact souhaité avec la meilleure utilisation des
ressources disponibles. Un système applicable doit être rentable, avec des objectifs
réalisables. Il est adapté à l'environnement de risque, et les capacités des utilisateurs et
les exécutants. Il tire parti des opportunités pour plus d'impact grâce aux efforts
conjoints ou ciblés.
Toute initiative doit tenir compte de ce qui est déjà en place. La composition de l'actuel système
d'assurance des minerais du conflit congolais est déterminé par trois cadres de conformité
critiques: (1) une suite de cadres normatifs internationaux connexes comprenant les Principes
directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les directives de l’OCDE
pour les entreprises multinationales, et les Directives de l'OCDE pour la due diligence pour les
minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque; (2) un cadre régional pour la gestion de
la chaîne d'approvisionnement sous la forme de l'Initiative régionale contre l'exploitation illégale
des ressources naturelles; et (3) la législation nationale pour la gouvernance des chaînes
d'exploitation minière artisanale et d'approvisionnement en minerais en RDC. Aux chapitres 3 et
4, on définit le champ d’application des termes définis par ces cadres pour la manière dont le
système national de certification des minerais des conflits du Congo devrait marcher.
1.3. Les Initiatives
1.3.1. Initiatives de certification
Quatre systèmes de minerais de conflit sont compatibles en tant qu’ «initiatives de
certification». Deux sont actuellement opérationnelles:
1. CTC: BGR & le régime Certified Trading Chains du Gouvernement de la RDC
La Certified Trading Chains (CTC) est le système de certification nationale congolais visant à
favoriser la traçabilité, la transparence et les normes de production éthiques dans le secteur de
l'exploitation minière artisanale et à petite échelle. La CCT est une norme, donc un outil, avec
laquelle les sociétés minières peuvent se mesurer et le gouvernement peut réglementer la due
diligence de la chaîne d'approvisionnement et encourager l'amélioration et la formalisation du
secteur minier artisanal. Alors que d'autres initiatives sur les minerais du conflit sont
singulièrement concernés par la chaîne de traçabilité et la gestion des risques pour les violations
les plus graves des droits de l'homme et les avantages pour des groupes armés illégaux, la CTC
estime en outre travail et les conditions de travail, le comportement des forces de sécurité, la
consultation de la communauté et le développement et la protection de l'environnement. La
portée de la CTC correspond donc mieux aux attentes plus vastes des acheteurs en aval pour
Résumé analytique
viii
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
l'approvisionnement responsable, conformément aux cadres normatifs. Il marche en RDC, est
partiellement incorporé dans la législation nationale (ayant formé la base du MRC de la CIRGL et
RDC ainsi que des arrêtés 0057 et 0058), bien que l'utilisation de l'outil est apparemment
volontaire.
2. iTSCi: Projet de la chaîne approvisionnement de l'étain de l’ITRI
L’iTSCi1 est une initiative dirigée par l’industrie, sans but lucratif, multipartite, développée par
l’ITRI, l'association internationale de l'étain qui compte parmi ses membres environ 60% du
secteur de l'étain.2 Le programme iTSCi opérationnalise trois composants: système de suivi,
d'évaluation et de gestion des risques; et vérifications. L’iTSCI aide également les entreprises en
amont de toutes les échelles et à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement, de la mine
à la fonderie, à se conformer aux cinq étapes des directives de l’OCDE. En élargissant la due
diligence pour inclure les réseaux criminels et les individus et entités sanctionnés, il assure
également la conformité aux recommandations du Groupe d'experts des Nations Unies en RDC.3
L’iTSCi couvre l'étain, le tantale et minerais de tungstène (concentrés de minerais), mais pas l'or.
Il est opérationnel en RDC et l'outil historique pour la due diligence de la chaîne
d’approvisionnement depuis 2010.
3. BSP: Le Programme Better Sourcing
Le Programme Better Sourcing (BSP) est une initiative du secteur privé fondé en 2013. Il offre
une solution d’assurance de due diligence et d’exportation sans conflit pour les chaînes
d'approvisionnement auprès des mines artisanales, à petite échelle et semi-mécanisées. Le BSP
pourrait s’appliquer à n’importe quel minéral mais il cherche à piloter son programme avec de
l'or, tantalite, le wolframite ou la cassitérite en RDC, s’appuyant sur un projet pilote en cours
avec un producteur de tantale au Congo-Brazzaville. Le BSP n’est pas encore opérationnel en
RDC, mais a travaillé dur pour entrer sur le marché en RDC, en partenariat avec GeoTraceability
en tant que partenaire prestataire de service de traçabilité, et a eu des discussions à cet effet
avec des exportateurs, des acheteurs internationaux et des fonderies.
4. MineralCare: GoldCare & 3TCare de MineralCare (5.1.4)
MineralCare est un système de droits basé sur les TIC et la plateforme qui valide les acteurs, le
produit, et les opérations sur une chaîne d'approvisionnement donnée, de l'extraction à
l'utilisateur final. Le titre assure que l’entité est bien qui elle prétend être, et qu'ils fonctionnent
en conformité avec les lignes directrices de MineralCare. Ces lignes directrices comprennent des
exigences des directives de l’OCDE pour la due diligence, le droit interne et régional applicable,
les conditions spéciales imposées par les initiatives de certification en aval (par exemple LBMA,
DMCC, CFSP), listes criminelles disponibles ou d'autres listes noires. MineralCare offre
désormais des plates-formes spécialement adaptées pour les diamants, l'or, et les 3T. Il n’est pas
encore opérationnel en RDC, mais a signé un protocole d’accord avec le gouverneur de la
Province Orientale en 2015 pour y piloter son système.
Une analyse comparative de ces quatre systèmes a été faite. On les trouve dans le chapitre 5 du
rapport.
La plupart des informations non citées dans ce rapport est basée sur le texte fourni par Kay Nimmo, ITRI, le 29 octobre 2013.
Entretien avec Kay Nimmo, 22.8.2014.
3 UN ITU, 2012.
1
2
Résumé analytique
ix
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
1.3.2. Initiatives de traçabilité
Les quatre systèmes de certification des minerais des conflits comprennent la traçabilité comme
une composante de la certification: iTSCi et MineralCare offrent leur propre solution
propriétaire de traçabilité; CTC et BSP permettent une traçabilité devant être assurée par de
multiples fournisseurs. Trois régimes supplémentaires, qui proposent la traçabilité en tant
qu’offre primaire, sont importants à considérer. Ces régimes desservent principalement les
besoins en chaîne de possession des opérateurs de la chaîne d'approvisionnement, afin d’offrir
un suivi / traçage et des services de gestion de données. A ce titre, ils sont plus des outils que
des systèmes et sont moins complets que la CTC, l’iTSCi, le BSP et MineralCare, qui incluent tous
la due diligence et / ou la certification.
1. GeoTraceability: GeoTraceability de Price WaterhouseCoopers
GeoTraceability offre des solutions de traçabilité, collecte de données, et gestion des données,
principalement pour l'agriculture, mais aussi pour le secteur minier. GeoTraceability fournit la
technologie de traçabilité basée sur le marquage des minerais avec des codes à barres et en les
suivant le long de la chaîne d'approvisionnement en utilisant une combinaison de la technologie
des téléphones mobiles, GPS et SIG. Le marquage et l'ensachage peuvent commencer soit au
niveau du site minier ou à la fosse ou au tunnel, en fonction de la configuration du site minier et
l'évaluation préalable des risques menée par l'opérateur de due diligence. GeoTraceability a
signé un protocole d'accord avec le gouvernement de la RDC en 2014.
2. MetTrak: La solution logicielle de MetTrak
MetTrak est une solution logicielle qui permet un suivi en temps réel et la traçabilité des
minerais à partir des toutes les échelles, de la mine au consommateur final, et peut être intégré
dans des systèmes de gestion de base de données. MetTrak n'a pas été mis en œuvre en RDC à
ce jour, mais il a été testé et est opérationnel au Rutengo, une mine semi-industrialisée de
cassitérite au Rwanda, depuis 2011. Il pourrait marcher dans l'un des 3TG, ainsi que les pierres
précieuses, mais se concentre sur l'or à l'heure actuelle.
3. SERCAM: SERCAM de l’IBES AG
SERCAM est une solution technologique spéciale pour soutenir le flux certifié de matière
première pour l'exploitation minière, qui comprend l'étiquetage et les minerais de suivi de la
chaîne d'approvisionnement en amont, de la mine au raffineur. Il se compose de composants
matériels de pointe pour la surveillance à distance des transports de minerais, des terminaux
mobiles pour la documentation semi-automatique des processus et une application web central
puissant pour l'administration et le rapportage.
Une analyse comparative n'a pas été faite pour ces trois systèmes, car ce sont des outils de
gestion de la traçabilité et de données. Leur utilité ne peut être connue que par pilotage. Les
pilotes ont été faits pour GeoTraceability et MetTrak, mais les détails de toute évaluation de ces
projets pilotes n’étaient pas disponibles.
1.3.3. Autres normes pertinentes
Il y a aussi une série de normes volontaires qui ne sont pas actuellement utilisées en RDC et
pourraient être utilisées pour exercer un contrôle et une meilleure gestion des risques dans le
secteur des minerais de la RDC. La mise en œuvre de l'une quelconque de ces normes
soutiendrait la conformité avec les directives de l’OCDE. Le GRDC pourrait promouvoir leur
Résumé analytique
x
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
utilisation par les organisations de l'EMA, les sociétés minières et / ou commerçants opérant en
RDC, et communiquer cette évidence aux partenaires commerciaux, aux entreprises en RDC et
leurs parties prenantes afin de commencer à répondre à certaines des questions
supplémentaires qui constituent une préoccupation pour le marché.
Code de pratique RJC & normes pour la chaîne ou la possession: La norme de RJC pour la
chaîne de possession comprend des dispositions sur la gestion de la chaîne de traçabilité, des
systèmes pour confirmer l'admissibilité du matériel, et l'émission documentation sur la chaîne
de traçabilité. Pour les sociétés minières d'or et les comptoirs au Congo, l'adhésion au RJC et la
conformité volontaire avec le CoC ne signifierait pas seulement qu'ils opéraient en conformité
avec directives de l’OCDE, mais qu'ils se penchent également sur les autres risques que le
marché et d'autres intervenants considèrent comme étant insuffisamment traités dans les due
diligence des minerais de conflit actuellement. Le gouvernement de la RDC pourrait fournir des
incitations aux sociétés minières et les négociants d'or qui sont certifiés RJC. Une grande mise en
garde est que le RJC n’est pas directement applicable aux organisations minières artisanales et à
petite échelle. Il dispose plutôt d’un processus de reconnaissance des autres normes minières
responsables qui permet aux organisations de EMA certifiés contre ces normes de fournir de l'or
aux membres RJC et ont encore leurs ressources minérales conformes au CdC du RJC. Les
normes Fairmined et Fairtrade tiennent cette reconnaissance.
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La norme Fairmined pour l'or et métaux précieux associées: L'Alliance for Responsible
Mining offre une certification Fairmined pour les organisations EMA qui peuvent
répondre à sa large gamme de critères de performance. L’ARM apporte une immense
expertise dans la façon d'organiser et de formaliser l’EMA, y compris par une voie à la
certification. À cet égard, l’ARM a récemment fourni des services de consultation sur
l'EMA en RDC, fournissant à l’ARM la compréhension nécessaire pour tenir compte de
l'exploitation en RDC. Il est possible qu'une organisation EMA congolaise puisse devenir
certifié Fairmined, si les bonnes structures de soutien étaient en place.
La norme Fairtrade pour l'or et les métaux précieux associés: Fairtrade a récemment
terminé un examen de leur norme pour s’assurer qu'elle a été alignée avec les directives
de l’OCDE pour la due diligence. Tout comme Fairmined, sa norme est conçue pour
récompenser l’EMA organisé avec des conditions commerciales améliorées et la
capacité de conduire le développement communautaire et organisationnel grâce à un
juste prix et des primes. Au cours d’un récent webinaire, Fairtrade a annoncé leur
volonté d'opérer en RDC, invitant toute organisation d'or EMA congolais qui est
intéressé à devenir certifié Fairtrade, à utiliser leur norme et demander de une
certification. En réalité, ce qui devrait arriver est qu’une organisation EMA aurait besoin
de travailler avec une «Organisation locale de soutien», qui renforcerait leur capacité à
se conformer à la norme Fairtrade.
Les Directives pour l’Or Responsable du World Gold Council: Les directives du WGC
peuvent s’avérer utiles pour le secteur de l'EMA de la RDC car il prévoit la possibilité de
permettre à de grandes mines de s’approvisionner auprès des EMA en tant que
«sources externes d'or» et de se déclarer comme «sans conflit». Les normes WGC
fournissent un cadre viable au cas où le GRDC souhaite inciter les entreprises
industrielles à s’approvisionner auprès des EMA opérant sur leur concession, en guise de
manière de créer un moyen supplémentaire par lequel l’EMA peut être légitimé et
formalisé.
Résumé analytique
xi
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
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La norme de l'Initiative pour l'assurance de l’exploitation responsable: L’IRMA contient
un chapitre sur les zones de conflit ou à haut risque, qui fixe des exigences aux sociétés
minières opérant dans un tel contexte. L’IRMA envisage d'élaborer un chapitre sur la
façon dont les sociétés minières à grande échelle devraient traiter les parties prenantes
creuseurs artisanaux et à petite échelle. Comme le RJC, l’IRMA est orienté vers de plus
grandes entités, sociétés minières professionnalisées et n’est donc pas applicable aux
organisations EMA. Cependant, on pourrait voir la norme de l’IRMA utilisée comme un
outil par les détenteurs de concession, comme MMR ou Shamika, qui souhaitent savoir
ce que les bonnes pratiques impliqueraient et cherchent à mettre en œuvre ce qui est
a.) matérielle et b.) possible.
1.4. L’or
La certification de l’or représente des défis distincts. Il n’existe actuellement pas de système de
opérationnel de traçabilité et / ou certification de l'or dans le pays, et la quasi-totalité de la
production d'or de l'est de la RDC est commercialisée illégalement. La fongibilité de l'or, ainsi
que sa grande valeur, est une différence clé. Contrairement aux 3T, l'or non traité peut être
facilement trafiqué à travers les frontières, caché sur la personne d'un individu. En outre,
contrairement aux 3T, et malgré le fait qu’ils partagent la désignation de minerais du conflit, l'or
trafiqué de la RDC peut être facilement échangé au-delà des frontières du pays, que ce soit dans
les pays voisins ou plus loin.
Il y a eu, et il y a actuellement d'un certain nombre de projets pilotes prometteurs en
développement.
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Alimasi ya sawa/Just Gold: alias modèle Trading House, développé par le Partenariat
Afrique Canada (PAC) – projet pilote dans la province Orientale, actuellement en arrêt
Initiative de Traçabilité de l'Or d'exploitation Artisanale (ITOA) : en développement, par le CEEC,
envisagé comme modèle évolutif à l'échelle nationale, sac de sécurité avec numérotation de
série séquentielle.
Système de traçabilité de l’or par l’ARM: impliquant "un sac de poche de sécurité sécurisé
transparent avec des fonctionnalités de sceaux anti-sabotage et numérotation de série
séquentielle", en collaboration avec l'étiquetage RFID. C’est à un stade gestationnel de
développement par rapport au projet pilote PAC déjà testé, ou l'initiative CEEC ITOA.
GoldCare de MineralCare, un système à forte composante technologique, qui a fait ses
preuves dans la traçabilité et la certification des diamants en Angola, le processus préKimberley. Projet pilote prévu dans la province Orientale pour 2015.
BGR/CTC, GeoTraceability/BSP, et d'autres régimes de traçabilité de l'or: projet pilote prévu
pour 2015 à Maniema.
Just Gold de PAC est le seul système qui a été testé avec succès, et évalué publiquement. Les
leçons tirées de l'essai indiquent qu'il peut y avoir des synergies potentielles entre Just Gold or
et d'autres systèmes complémentaires, comme l’ITOA de CEEC. Ce dernier, déployant des
logiciels déjà opérationnalisés avec succès pour l’or industriel, utiliserait les ressources
gouvernementales existantes, ainsi que le renforcement des capacités dans les organismes
compétents - CEEC, SASSCAM, et l'Administration des Mines. Ce serait "une solution congolaise
pour un problème congolais".
Résumé analytique
xii
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Il est possible d’avoir une complémentarité et synergie entre les systèmes de traçabilité
respectifs, par exemple, entre la PAC et ITOA, ITOA et MineralCare ou ITOA et BSP, ou d'autres
combinaisons. Il se peut que, compte tenu des marges relativement faibles dans la chaîne
d'approvisionnement de l'or, certaines de ces combinaisons, bien que techniquement efficaces,
s’avéreront financièrement intenables. Encore une fois, il faut les tester sur terrain au stade de
projet pilote, avec l’objectif d’établir dans quelle mesure ils pourraient être financièrement
viables.
Pour l’or EMA, la pression fiscale et parafiscale à l'échelle provinciale est trop onéreuse et
décourage la déclaration de production ou de ventes par les creuseurs et les négociants. Les
prélèvements provinciaux rendent actuellement la RDC non compétitive dans le contexte
régional, en comparaison avec les taux d'imposition des pays voisins. Cela encourage la
contrebande transfrontalière.
Bien qu'il existe des tensions entre l'extraction d'or artisanale et les entreprises à grande
échelle, il y a aussi des possibilités considérables pour la coopération et la coexistence
mutuellement bénéfique. Une possibilité est que les entités industrielles pourraient servir de
comptoir pour les creuseurs artisanaux (voir cadres possibles pour permettre cela, ci-dessus).
Bien que cela ait une logique attrayant, il devra faire face à une opposition considérable des
acteurs industriels, notamment en raison de risques pour la réputation. Une autre option
consisterait à travers la cession possible de sites aux coopératives de creuseurs à partir d'une
concession industrielle. Compte tenu de l'immensité de certaines concessions industrielles, on
pourrait identifier des sites qui pourraient convenir pour transférer sur une base permanente ou
renouvelable dans des coopératives d'or EMA.
On estime que 97% de l'or EMA de la RDC ne sont pas déclarés. Le sous-secteur est presque
entièrement informel. Un élément crucial pour la traçabilité et la certification de l'or EMA sera la
formalisation, portant le sous-secteur sous la surveillance des organismes de réglementation.
Un obstacle majeur à la fois pour le processus de formalisation et la mise en œuvre de la
traçabilité et la certification est le manque d'opportunité pour les creuseurs artisanaux, sous
forme de coopératives, d'acquérir le titre sécurisé et exclusif à la terre. Moins de 20% des ZEAS
(Zone d'Exploitation Artisanale) ont été accordées, soit moins de 3% du nombre total de sites
d'or de la RDC.
Un facteur de complication importante dans toute discussion sur la traçabilité de l'or est le
rôle qu'il joue dans l'économie en général en RDC. L’or n’est pas seulement un produit, ou une
ressource minérale. C’est un instrument financier, souvent utilisé pour le blanchiment d'argent
et l'évasion fiscale.
Une approche à multiples facettes, triangulée pour assurer la traçabilité de l'or bénéficierait
de l'application de la pression et incitations à différents stades de la chaîne
d'approvisionnement. Les creuseurs et les négociants sont incités à s’intégrer dans le cadre de la
gouvernance de l'exploitation minière et de déclarer leur or, grâce à la réduction des taux de
l'impôt et des frais. La formalisation, une assistance technique et des avantages tels que
l’augmentation de la productivité et la recouvrabilité, de meilleures conditions de travail,
véritables structures de coopération par opposition à la génération de bail par les élites bienconnectés, servirait également davantage d’incitations. Au-delà des frontières, la sensibilisation
de la RDC et le lobbying des centres d'échanges, comme le DMCC de Dubaï, et les institutions
Résumé analytique
xiii
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
financières internationales, pourraient également contribuer à la stigmatisation de l'or non
déclaré de la RDC.
La transition relativement brusque de certificat d'origine à la certification d'exportation du
MRC de la CIRGL a créé un certain nombre de défis. Tout d'abord, il y a très peu de sites miniers
d'or EMA validés. Deuxièmement, il n’existe actuellement aucun système de traçabilité
fonctionnel pour la production et l'exportation d'or EMA. Cela pourrait menacer l'intégrité et la
réputation du MRC de la CIRGL, qui existe après tout pour et dépend de la confiance des
consommateurs en aval.
1.5. Conclusion
Le but de cette mission est de comparer les systèmes de certification et de traçabilité en place
en RDC et dans le monde, en vue de proposer un système qui est adapté aux besoins du pays,
cohérent avec les procédures de mécanisme régional de certification de la CIRGL et répond aux
exigences internationales.
1.5.1. Conclusions générales
Transparence, traçabilité, flexibilité, et responsabilité doivent être les principes clés pour
l'approvisionnement responsable et la mise en œuvre du mécanisme de traçabilité /
certification en RDC. Dans le même temps une série de documents normatifs servent de socle
pour le mécanisme - loi congolaise; MRC de la CIRGL; Loi Dodd-Frank, règlements de l'UE en
instance; cadres politiques internationaux tels que les directives de l'OCDE, les lignes directrices
de l'OCDE, et Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme; les
engagements en matière de RSE menés par les utilisateurs finaux, ex: UN Global Compact; et
d'autres cadres de conformité, ex: LBMA, RJC, CFSP.
Des progrès considérables ont été accomplis, mais il y a encore des lacunes. Différentes
réalités du marché nécessitent des stratégies différentes pour engager des «acheteurs
responsables» par des mesures pour assurer l'exécution de la durabilité des chaînes
d'approvisionnement de minerais congolais. Une bonne gouvernance de la chaîne
d'approvisionnement des minerais de conflit nécessite un ensemble plus large d'interventions et
de réformes fondamentales. Les initiatives de traçabilité et de certification devraient être
accompagnées de soutien technique, matériel et financier tangible pour les communautés
minières artisanales, afin de se pencher sur les lacunes.
Il y a beaucoup de systèmes pour assurer une due diligence sur les chaînes
d’approvisionnement des minerais de conflit, mais il n’y a pas de système pour la due
diligence sur la performance des initiatives des minerais de conflit. Le marché a besoin
d’assurance que ces initiatives sur les minerais de conflit sont robustes et efficaces. Cela viendra
à travers l'amélioration des mécanismes de redevabilité, y compris la transparence, l'évaluation
standardisée et continue, et des tests supplémentaires sur terrain. Des études ad hoc comme
celui-ci ne sont pas suffisantes, bien qu’elles puissent contribuer.
Traçabilité et due diligence ne sont pas la même chose! Nous tenons à souligner que la
traçabilité n’est qu'une caractéristique d'une initiative de certification ou de due diligence et pas
le seul aspect sur lequel repose la faisabilité, l'efficacité, la crédibilité, et donc la durabilité. La
Résumé analytique
xiv
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
traçabilité est un moyen pour une fin. Il est plus facile de se rallier autour de la traçabilité, de la
mesurer et de fournir des résultats par rapport à des objectifs tels que la transparence, la bonne
gouvernance ou la prévention des conflits, mais en mettant l'accent sur la traçabilité comme le
seul outil pour formaliser les chaînes d'approvisionnement de l'or peut entièrement manquer la
cible; il est absolument essentiel d'élargir l'objectif et de revenir à l'objectif initial: rompre le lien
entre les minerais et les conflits. En élargissant davantage la perspective, on pourrait s’attendre
à parvenir à un objectif de construire un secteur minier et de développement viable qui attire
des acheteurs responsables pour le long terme. L'absence d'une vision claire pour le secteur
EMA de la RDC est un obstacle à la mise au point de la traçabilité et à plus grande échelle,
empêche de libérer correctement le potentiel de développement des ressources minérales de la
RDC.
Assurer l'approvisionnement responsable contribue au développement et à la stabilité en RDC.
Peu importe si l'objectif supérieur est simplement de fournir un service (traçabilité) ou
contribuer à la paix, la stabilité et le développement socio-économique en RDC (certification), le
fait est que ces initiatives pourraient faire davantage pour le développement dans tous les cas,
en particulier dans le contexte d'une meilleure gouvernance de l'exploitation minière et la
formalisation, avec tous les avantages qui en découlent.
Protection des personnes vulnérables. En général, le fait d’imposer des systèmes de traçabilité
et de due diligence a créé des coûts supplémentaires pour les acteurs en amont en RDC et en
particulier les creuseurs. Tout pilote d'un système de minerais des conflits devrait chercher à
préserver les participants et les tiers vulnérables contre les impacts sociaux ou économiques
négatifs directs ou indirects du projet pilote.
L'absence de titre sécurisé et exclusif pour les acteurs EMA empêche la formalisation de l'EMA,
rendant l'accès aux chaînes d'approvisionnement légitimes extrêmement difficiles. Dans le cas
de l'or - moins de 20 permis d'exploitation minière artisanale (de ZEA) ont été délivrés à des
creuseurs artisanaux à travers la RDC, ce qui en fait un énorme obstacle à la formalisation et la
légitimation du secteur. La ZEA occupent actuellement moins de 3% du nombre total de sites
miniers d'or en RDC. Les creuseurs artisanaux ont besoin de plus de possibilité de formaliser en
améliorant la sécurité d'occupation et l'attribution de permis EMA.
Concurrence et complémentarité. Le protocole d’accord entre GRDC et GeoTraceability ouvre
maintenant la porte à la concurrence et permet aux projets pilotes d'évaluer chaque système. Il
est crucial de maintenir la stabilité du marché et la crédibilité tout en introduisant des solutions
de rechange. Il faut aborder la capacité des organismes de l'Etat à faire face à la diversité des
systèmes. Tout comme l'harmonisation entre les systèmes, leur complémentarité potentielle
devrait également être soulignée. Différents systèmes répondent à différentes situations; tous
ne sont pas universellement appropriés, ce qui est un avantage. Une plus grande spécialisation
entre les systèmes servira mieux les utilisateurs et les intervenants.
Le GRDC pourrait pousser pour l'efficacité dans le système d'assurance de la chaîne
d'approvisionnement en amont. Le GRDC porte déjà une gamme d'éléments du système
d'assurance de la chaîne d'approvisionnement en amont, en ligne avec le MRC en particulier. Le
GRDC pourrait faire plus dans chaque aspect, comme le renforcement de la due diligence sur les
points clés requis par les directives de l'OCDE dans son système d'approbation de licence, et en
Résumé analytique
xv
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
exigeant des initiatives visant à partager les données générées par la mise en œuvre du système
de chaîne de possession dans certaines formes (agrégées et désagrégées).
La validation et certification du site minier pourraient être rationalisées considérablement. Le
processus de validation peut être simplifié, rendu plus durable, donc viable à court et à moyen
terme. Le processus de validation a sans aucun doute un effet d'entraînement sur les coûts et
l'efficacité perçue des systèmes de traçabilité et de due diligence en place. Un processus de
validation, durable et viable sur le long terme, est crucial pour la stabilité et la croissance
sectorielle.
1.5.2. Conclusions spécifiques pour l‘or
L'absence de tout système de traçabilité qui fonctionne pour l'or EMA est à la fois un défi et
une occasion pour le gouvernement de la RDC. Contrairement aux 3T, il n’existe aucun système
historique enraciné. Le début imminent de projets pilotes, initiés par CBRMT et BGR, fournit une
occasion unique de tester sur terrain les deux systèmes individuels de traçabilité / due diligence
et leurs combinaisons. Les essais sur le terrain et l'évaluation devraient assurer que les parties
prenantes seraient convaincues que la désignation de certification agréée ou d'un système(s) de
traçabilité aurait été fondée sur une analyse approfondie de leurs forces et faiblesses
respectives dans le contexte de la RDC.
Il est difficile d'inciter les creuseurs à déclarer leur production d'or. Si l’on veut que la mise en
œuvre d'un système de traçabilité réussisse, il faut convaincre les creuseurs de déclarer leur
production, et les négociants leurs transactions. Alors que le taux d'imposition au niveau
national est compétitif au niveau régional, les taux élevés d'imposition actuels au niveau
provincial agissent comme un frein significatif contre de telles déclarations. Compte tenu de la
fongibilité de l'or, les parties prenantes doivent être persuadé qu'il est dans leur intérêt de
déclarer leur or.
La validation des sites miniers d'or EMA a été lente, et doit être accéléré. C’est un point
d’ordre général, mais particulièrement urgent dans le cas de sites d'or EMA. Alors que certains
intervenants ont pris la position que la validation des sites d’or EMA doit attendre qu’un
système de traçabilité efficace soit en place, cela risque de tomber dans une dilemme «poule et
l'œuf», comme en témoigne le fait qu'il y a actuellement très peu de sites légitimes où des
projets pilotes peuvent être déployés.
En RDC et dans le contexte plus large de la RGL, l'accès au marché de l'or est nettement
différent de celui des 3T. Il n’existe actuellement aucune pénalité sur le marché pour l'or de la
RDC non certifié, lequel trouvera presque inévitablement un marché au-delà des frontières de la
RDC. Le gouvernement de la RDC pourrait envisager d’introduire progressivement le(s)
système(s) de traçabilité / due diligence pour l'or et en tenant compte des réalités sur le terrain.
Par conséquent, il peut être plus approprié pour les besoins de traçabilité sur les zones sans
conflit (ex: Bas-Congo, Kasaï, et les provinces de l'Equateur) de devenir plus laxistes (du suivi
physique au documentaire, par exemple) et que l'accent soit placé plutôt mis sur
l'enregistrement du mineur, du négociant et du comptoir, et de soutenir ces opérateurs de la
chaîne d'approvisionnement pour formaliser et professionnaliser leurs activités de manière plus
générale.
Résumé analytique
xvi
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
La transition abrupte entre l'ancien système de certification, à travers les certificats d'origine,
à la certification d'exportation du MRC de la CIRGL, court un risque important de porter
atteinte à la crédibilité des certificats d'exportation du MRC de la CIRGL. Les certificats
d’exportation de la CIRGL sont en cours d'émission à l'or EMA, ce qui, bien que déclaré au CEEC,
est non conforme aux normes MRC, notamment en matière de routes et de transport. Le
gouvernement de la RDC pourrait envisager une approche sur deux fronts pour la certification
des exportations, avec des certificats d'origine, ce qui implique une due diligence moins
rigoureuse du CoC, coexistant avec la mise en œuvre progressive et par étapes de la certification
des exportations MRC de la CIRGL. Les certificats d'origine seraient particulièrement adaptés aux
provinces en dehors des régions de conflit connus dans l'est de la RDC.
Seulement un système de traçabilité / due diligence pour l’or EMA a été essayé, testé, puis
évalué publiquement dans le contexte de la RDC - Just Gold de PAC. Les autres systèmes, tels
que ITOA du CEEC, GeoTraceability / BSP, MineralCare, et le modèle ARM, cherchent à être
opérationnels en RDC. Des questions telles que la durabilité, le coût et la propriété sont des
considérations essentielles. Dans cette optique, il se peut que le système ITOA du CEEC ait un
avantage définitif, certainement en termes de propriété, en tant que "solution congolaise pour
un problème congolais", ainsi que sur le plan de l'utilisation et de renforcement des capacités en
ressources humaines gouvernementaux existants.
La création d'une peine de marché de l'or qui n’est pas sans conflit peut être utile, si l’on crée
les conditions pour rendre l'or sans conflit beaucoup plus faisable pour l'EMA. Le
gouvernement de la RDC peut, à moyen terme, travailler avec des partenaires internationaux
(tels que hubs commerciaux internationaux, les institutions financières, les médias
internationaux et les groupes de plaidoyer) pour créer une pénalité de marché. Ce conduirait
progressivement à une stigmatisation de l'or non-certifié, et contribuer ainsi à l'arrêt, ou au
moins limiter, l'accès au marché à la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'or non certifié
de la RDC.
1.6. Recommandations
1.6.1. Recommandations générales
La validation du site minier à simplifier et accélérer. On devrait augmenter le nombre de
missions de validation du Gouvernement de la RDC. On devrait simplifier ce processus,
impliquer moins d'intervenants, et développer des capacités pour les agents du gouvernement
de la RDC pour entreprendre des missions de validation, sans avoir besoin de partenaires
internationaux sur place. Au-delà des projets pilotes, au fur et à mesure que le(s) système(s) de
traçabilité et de certification respectif est / sont déployées à travers la RDC, les partenaires
d'exécution et les agents du gouvernement de la RDC pourraient entreprendre des missions de
validation conjointes dans le cadre de la mise en œuvre de la traçabilité du site minier. Ceci est
particulièrement urgent pour l’or EMA.
Permis EMA. Les coopératives de creuseurs EMA et les petites entreprises devraient se voir
accorder une plus grande sécurité d'occupation et devraient bénéficier d’une augmentation du
nombre de permis EMA. Ceci est nécessaire dans le cadre de l’insistance du gouvernement de la
RDC de formaliser l’EMA par le développement des coopératives. Il faut des droits exclusifs et
une sécurité d'occupation pour assurer l'investissement par les parties prenantes EMA. Les
Résumé analytique
xvii
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
détenteurs de permis EMA devraient également avoir un titre exclusif, renouvelable pour 2-3
ans. Il faudrait simplifier le processus de délivrance des permis EMA, et le décentraliser au
niveau de la Division provinciale des Mines.
Démocratisation des structures de coopération. Le gouvernement de la RDC doit s’assurer que
les coopératives apportent des avantages tangibles aux creuseurs artisanaux. Sinon, la tentation
pour les creuseurs, souvent victimes des pourcentages relativement élevés de leur production
étant payables à titre de cotisation à la coopérative, sera de contourner la coopérative, ne pas
déclarer leur or, et le vendre illégalement aux négociants. Dans le cadre des projets pilotes et du
déploiement ultérieur du (des) système(s) de traçabilité, il faut déplacer les coopératives vers la
démocratisation, et renoncer au modèle rentier/PdG par lequel des personnalités locales
influentes contrôlent la coopérative pour leurs propres intérêts, souvent au détriment des
creuseurs. Lorsque les coopératives fonctionnent essentiellement comme des entités
commerciales de sous-traitance qui se rassemblent le produit des creuseurs artisanaux au nom
du concessionnaire, on ne devrait pas les appeler coopérative. C’est un abus de langage et cela
cache la réalité de la marginalisation continue des creuseurs.
Renforcement des capacités des organismes gouvernementaux. Tout système de traçabilité,
que ce soit un projet pilote ou plus largement opérationnel, dépendra des agents de l'État
chargés de sa mise en œuvre, de la gestion et la supervision, du site minier à l'exportateur. Au
niveau du site minier, les agents du SAESSCAM sont le plus souvent sous-payés, irrégulièrement
payés, s’ils sont payés. Renforcer la capacité des organismes gouvernementaux ne va pas
seulement assurer leur capacité à faire leur travail, mais découragerait la corruption et
permettra à des systèmes de traçabilité et de certification plus performants, protégeant ainsi la
crédibilité globale de ces systèmes et l'accès aux marchés responsables de la RDC.
Protection des personnes vulnérables. Le GRDC a besoin de travailler avec les opérateurs de la
chaîne d'approvisionnement pour examiner comment le fardeau des coûts de due diligence en
amont peuvent être distribués plus équitablement de sorte qu’on ne les place pas de façon
disproportionnée sur les plus vulnérables dans la chaîne. On devrait également le mandater
comme facteur clé pour le pilotage des initiatives: comment les coûts seront-ils distribués? Les
pilotes doivent également prendre des mesures pour connaître et atténuer les risques d'impacts
négatifs du pilotage sur les personnes vulnérables.
Evaluation de l'impact. Le GRDC, les bailleurs des fonds, la CIRGL, et d'autres parties prenantes
devraient chercher à comprendre et publier si et comment chacune de ces initiatives contribue
à la réalisation de l’amélioration de la gouvernance du secteur des minerais, la formalisation et
la légitimation du secteur EMA (selon l'Annexe I du Supplément sur l'or dans le DDG de l'OCDE),
le développement et la stabilité. Cela permettra de s'assurer que le GRDC et d'autres
intervenants pissent comprendre leur valeur à ces égards, et les aider à choisir entre eux en cas
de besoin.
Conformité au protocole d’accord et aux directives de l'OCDE. Pour que les entreprises soient
en mesure de s’appuyer sur des systèmes d'assurance opérationnels en RDC, la RDC doit insister
pour que toute initiative avec laquelle il signe un protocole d’accord ait subi une vérification de
la conformité au DDG de l’OCDE par un organisme indépendant compétent et crédible pour
s’assurer que, une fois opérationnelle, l'initiative sera jugée adéquate par le marché.
Résumé analytique
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RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Fiabilité des données et transparence. La RDC devrait regrouper et publier des données, des
statistiques et des rapports pertinents pour les acheteurs en aval des «minerais du conflit» sur
son site Web (www.mines-rdc.cd). Cela pourrait agir comme un portail des données recueillies
auprès de chacune des initiatives qui peuvent être rendues publics. Ceci et des données plus
sensibles pourrait également être ensuite transmis à l'IMCA et base de données du MRC dans
une forme agrégée et désagrégée. La RDC devrait inclure des exigences de divulgation de
données dans les protocoles d'accord qu'ils ont avec les initiatives, y compris demander certains
points de données, et les types de données pour permettre la normalisation des données pour
assurer une comparabilité et agrégation significatives.
Durabilité des systèmes. Dans le cadre de son examen pour autoriser de nouvelles initiatives à
opérer en RDC, le GRDC devrait exiger que ces initiatives présentent des informations sur leur
modèle d'affaires, y compris comment ils seront financés (capital de démarrage et revenu en
cours), et comment les excès de bénéfices ou de revenus seront distribués pour s’assurer que
les coûts sont raisonnables et répartis équitablement. Les donateurs peuvent souhaiter
travailler avec GRDC en vue d'élaborer sur la façon dont on peut y procéder de façon appropriée.
Permettre à des initiatives de fonctionner en RDC. Le GRDC doit établir et publier sa procédure
de validation et approuver une initiative de traçabilité ou un prestataire de services de minerais
du conflit qui souhaite piloter et devenir opérationnel en RDC. Le processus d'approbation
devrait être géré par un comité de pilotage impliquant le Ministère des Mines nationales, le
Ministère provincial des Mines et l’auditeur indépendant. Le processus de demande pour
fonctionner comme système de traçabilité en RDC devrait être publié sur www.mines-rdc.cd
pour permettre à d'autres initiatives de le faire efficacement (dans l'intérêt de réduire en fin de
compte les coûts initiaux et le prix que l'industrie devra payer pour la mise en œuvre). Des
directives sur ce processus sont données dans la conclusion du rapport.
1.6.2. Recommandations spécifiques pour l‘or
Des projets pilotes. Tant CBRMT que BGR sont dans le processus de développement de projets
pilotes pour la traçabilité de l'or. L’ITOA du CEEC, utilisant des ressources humaines existantes
du gouvernement de la RDC ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles, devrait
être encouragé à travailler en tandem avec d'autres modèles de traçabilité / due diligence. On
devrait encourager les deux programmes de projets pilotes, CBRMT et BGR, à travailler
ensemble pour éviter les doubles emplois, et de maximiser les permutations possibles des
combinaisons de systèmes de traçabilité, ainsi que des emplacements géographiques.
Fiscalité réaliste et légale au niveau provincial. Pour qu'il y ait le moindre espoir de
l'augmentation de la déclaration de l'or au niveau du site minier ou des négociants, il doit y avoir
une rationalisation importante des charges fiscales et parafiscales à l'échelle provinciale. Le
fardeau fiscal global devrait être réduit à 4%: maintenir la perception nationale à l'exportation à
2%, réduire les taxes provinciales à 2%, et abolir la taxe de vente des négociants de 1%. Dans le
cadre des projets pilotes, les partenaires d'exécution devraient négocier avec les
gouvernements provinciaux pour des exonérations fiscales ou de réductions importantes des
frais rémunératoires. Ce sera l'occasion de démontrer qu'un taux d'imposition plus faible
encourage la conformité fiscale de la part des parties prenantes, augmentant ainsi les recettes
fiscales pour le gouvernement provincial et national.
Résumé analytique
xix
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Certificats d'origine coexistant avec le MRC de la CIRGL. On ne devrait délivrer les certificats
d'exportation du MRC de la CIRGL que si le respect des normes MRC peut être assuré. Comme
mesure temporaire et immédiate, les certificats d'origine devraient être réintroduits pour
certains sites et provinces. Cela signifierait effectivement que l'or provenant des sites qui n’ont
pas encore été intégrés dans un système de due diligence / traçabilité fonctionnel devraient être
soumis à certificats d'origine pour l'exportation. Ce serait particulièrement pertinent pour les
provinces productrices d'or de la RDC qui ne sont pas touchées par les conflits, comme le BasCongo, du Kasaï et l'Equateur.
Une coopération accrue entre l’exploitation minière industrielle et EMA. Les producteurs d'or
industriel, comme Baro et l'éventuel successeur d’Anglo Gold à Mongbwalu, devraient être
encouragés et aidés pour s’engager dans une coopération accrue avec des creuseurs artisanaux
sur et autour de leurs concessions. Ces concessions industrielles couvrent de vastes étendues de
terres, abritent un nombre important de creuseurs artisanaux et leurs familles, et contiennent
des gisements d'or, qui sont inadaptés à la production industrielle. Le nouveau code minier
pourrait bien permettre une telle coopération entre les coopératives EMA et les entreprises
industrielles.
La stigmatisation internationale de l'or de la RDC non certifié. Dans le cadre d'une approche
multi-facettes pour assurer la conformité avec les directives de l'OCDE, le gouvernement de la
RDC et ses partenaires internationaux doivent redoubler d'efforts pour sensibiliser les
intervenants en aval, tels que les autorités de gestion des centres d'échange (ex: DMCC), quant
à la nécessité de refuser l'accès au marché pour l’or de la RDC non certifié. On Institutions
financières opérant dans ces centres d'échanges devraient être encouragés à refuser des
services bancaires au produit de l'or illicite venant de la RDC. Il faudrait encourager les médias
internationaux et les groupes de plaidoyer à internationaliser la prise de conscience des impacts
négatifs associés à l'or de la RDC non certifié, dans le cadre d'un processus visant à limiter
l'accès au marché à l'or de contrebande en provenance de la RDC.
Résumé analytique
xx
1.7. Tableaux de l’évaluation comparative des initiatives
1.7.1. Analyse comparative des initiatives existantes et potentielles de certification de 3T
Tableau 1 Analyse comparative des initiatives existantes et potentielles de certification de 3T
Initiative
Durabilité
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
CTC
La valeur ultime pour le
marché et pour les sociétés
minières n‘est pas apparente.
Elevée et est intégrée dans le
cadre
juridique
et
la
gouvernance
minière
nationale.
Cela
pourrait
être
grandement amélioré.
C‘est un programme
ressources intensives.
Ajout de valeur et non pas des
griefs pour les parties
prenantes, en les
affranchissant pour l’appuyer
et le rendre possible
Durabilité ultime en RDC n’est
pas évident parce que pas de
plan
d'élimination
pour
indiquer que c‘est un projet
de coopération bilatérale.
Vision & objectifs clairs,
appropriés; cadre du système
orienté vers l’atteinte des
objectifs; redevabilité efficace
Efficace et efficiente
Possibilités
d'amélioration
Atteindre les objectifs avec la
meilleure utilisation des
ressources disponibles (valeur
pour l'argent, réalisme,
universalité)
à
Il n’est pas clair si elle peut
atteindre
des
objectifs
évolutifs abordables sous le
modèle
actuel
(ex:
vérifications
multipartites
effectuées par les vérificateurs
du Nord)
Pas assez d'informations dans
le domaine public sur les
éléments clés de leur système
Il faut déterminer le rapport
qualité-prix s‘il y avait une
analyse coûts-avantages.
iTSCi
Il ajoute de la valeur, en
particulier pour les marques
en aval (de la base de
connaissances, les gens sur le
terrain, les relations établies
avec
des
organismes
congolais, large portée), mais
pourrait ajouter encore plus
de valeur s’il était prêt à
examiner les priorités de ces
Oui.
Bonnes
normes,
politiques, procédures.
La crédibilité est minée par la
préoccupation des parties
prenantes avec une gamme de
problèmes perçus: sa
dépendance sur les agents du
gouvernement à mettre en
œuvre son système de suivi /
Il est efficace - voir
Tableau 3 sur les volumes
de minerais, le nombre de
creuseurs dans le système.
En tant que système, il
enregistre les problèmes, y
compris la façon dont elle
est marche en tant que
système d'exploitation, et
L‘iTSCi a un protocole
d'accord avec le
gouvernement de la RDC.
L‘iTSCi devrait publier tous les
documents normatifs sur son
site Web.
L‘iTSCi se est avéré être
réalisable.
Il a besoin d'améliorer les
communications en général,
y compris sur: comment il
ajoute des valeurs pour les
membres; comment il ajoute
Les avantages de l’iTSCi
l‘emportent sur les coûts, car
xxi
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
joueurs en aval en matière de
RSE,
communications
et
transparence.
Il ajoute de la valeur de
manière que les intervenants
et les membres ne se rendent
pas compte; cela doit être
mieux communiqué.
Il
n’affranchit
pas
suffisamment
les
parties
prenantes, en
particulier
celles en aval et certaines en
amont.
Il doit passer la phase 3 pour
étendre la portée de la
promotion
de
l'approvisionnement
responsable à ma promotion
de
l'exploitation
minière
responsable
général.
La
présence sur terrain de l‘iTSCi
dans 265 sous-secteurs avec
318 sites actifs dans ces mines
en RDC, impliquant environ
35 000 creuseurs, 4 et les
relations avec une diversité de
parties prenantes fournit une
4
Crédibilité
Efficacité
trace; son utilisation de
systèmes de suivi sur papier;
sa sensibilité à la fraude et à la
fuite des minerais dans
certaines situations; son
champ d'application ne
portant que sur les droits de
l'homme et les questions de
pratiques commerciales dans
le modèle de politique des
directives de l’OCDE pour la
chaîne d'approvisionnement;
sa «confiance» sur le
financement des bailleurs de
fonds; la propriété et
l'administration par l'ITRI.
les aborde. Mais il y a
place pour l'expansion à
de nouvelles parties de la
RDC.
Les parties prenantes ne
comprennent pas que l‘iTSCi
n‘est pas là pour éliminer les
risques, mais pour assurer une
bonne atténuation, selon les
directives de l’OCDE.
comprennent pas que le fait
que ces risques se produisent,
sont repris et gérés (y compris
par multipartite au niveau
local et provincial pour a) est
Il contribue à améliorer la
gouvernance en général en
RDC. Son utilisation des
agents du gouvernement à
remplir des fonctions est
une force énorme
(renforce les capacités et
la propriété) et de la
faiblesse (problèmes
perçus avec la fiabilité des
données, risques de
corruption et
événements).
Ne peut pas vraiment
juger l'efficacité car on n’a
pas pu faire une analyse
coût-bénéfice.
La ponctualité des
rapports d'incident est
une préoccupation pour
certains intervenants. la
prudence de l’iTSCi est
méritée étant donné la
Faisabilité
universalité)
il a ramené des millions de
dollars d’activités
commerciales à de
nombreuses régions
économiquement dépourvus
en RDC.
Il y a une perception que
l‘iTSCi dépend des fonds des
donateurs. Selon iTSCi, ce
n’est pas le cas. Le
financement des donateurs
permet à l‘iTSCi de se mettre à
l’échelle plus rapidement en
fournissant les capitaux de
démarrage pour les nouveaux
sites. Cependant, l‘iTSCi et ses
membres investissent
également dans le lancement
de nouveaux sites miniers.
Une fois que iTSCi est
opérationnel, le prélèvement
génère suffisamment de
capital pour couvrir les coûts
en cours dans tout le secteur,
selon l‘iTSCi. Ces demandes
doivent être évaluées dans le
cadre de l'analyse des coûtsavantages.
Possibilités
d'amélioration
des valeurs pour les autres
membres; les rôles et les
responsabilités de tous les
partenaires d'exécution; sa
vision pour élargir la portée
pour
inclure
d'autres
questions, y compris des
mesures concrètes sur la
façon dont il va y parvenir.
Les
autres
possibilités
d'amélioration
dans
les
communications
comprennent: l'amélioration
de la gestion des données
générées par son système de
suivi de traçabilité et incident,
dans
l'intérêt
de
l'amélioration de la rapidité;
en identifiant les types
d'information où il pourrait
être plus transparent; et
travailler plus dur avec le
gouvernement de la RDC et la
CIRGL pour permettre le
transfert de données à ces
intervenants d'une manière
qui est plus pratique et
utilisable par eux.
iTSCi 2014 Présentation de l’iTSCi: novembre.
xxii
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
forme d'infrastructure sociale
et une base substantielle pour
aborder d'autres aspects de
risques pour la gouvernance
des minerais et les droits
humains dans le secteur 3T.
Il a le grand avantage de l'être
le titulaire, il a un énorme
mémoire institutionnelle et a
vécu et adressé la plupart des
problèmes de démarrage.
Il démontre l'innovation locale
dans la lutte contre les
barrières
commerciales
contre le flux des minerais et
l‘opportunité
commerciale
suffisante et capitaux locaux
disponibles pour le partage
conjoint des risques par les
acteurs de l'industrie.
La réticence des donateurs à
investir dans des start-up de
l‘ITSCI dans de nouveaux
domaines, pour permettre à
l‘iTSCi de faire plus pour
renforcer mieux et plus tôt la
5
Crédibilité
Efficacité
un signe positif que l‘iTSCi
marche.
sensibilité et les
implications de la
publication de certaines
données, ce qui rend la
vérification des faits et le
droit de réponse
essentiels.
comprennent pas que la
responsabilité de la réussite
de l’iTSCi n’incombe pas à son
secrétariat, mais à toutes les
institutions qui ont un rôle
dans la mise en œuvre et la
surveillance,
ex:
gouvernement de la RDC, la
société civile internationale et
locale, ITRI, etc.
La crédibilité est affectée
négativement par la manière
dont et ce que l‘iTSCi
communique.
L‘iTSCi
est
souvent réticent à répondre
aux demandes de données par
des tiers, en particulier pour
les projets qui cherchent à
évaluer l‘iTSCi sans engager
l'iTSCi
de
manière
appropriée. 5 L'iTSCi, prétend
être
submergé
par
la
fréquence pure et la quantité
Une plus grande efficacité
pourrait être atteint grâce
à:




Alignement avec les
missions
de
validation conjointes,
ex: les rendant plus
significatif que des
exercices
d'évaluation
des
risques
L'amélioration
des
technologies
de
collecte de données.
Accroître le rôle des
OSC locales
Attirer
des
financements
des
bailleurs de fonds
pour le renforcement
Faisabilité
universalité)
La liquidité demeure un
obstacle
essentiel
à
l'extension de l‘iTSCi aussi
rapidement
que
les
intervenants aimeraient.
Possibilités
d'amélioration
L‘iTSCi renforcerait la
crédibilité et la durabilité en
soutenant et en permettant
pleinement à l'évaluation par
tiers de l‘iTSCi. Les membres
de l‘iTSCi, le gouvernement de
la RDC et les donateurs qui
financent l‘iTSCi sont les
mieux placés pour appeler à
cela. Ils devraient
probablement le faire en tant
que groupe, sinon l‘iTSCi
pourrait exiger une évaluation
partielle seulement.
Une évaluation de la
performance comprendrait la
consultation des livres de
l’iTSCi pour une évaluation
financière indépendante,
confirmer l’adhésion - et les
parties prenantes concernésla valeur de l'argent, ce qu‘il
offre vraiment, d'une part,
tout en tenant compte de la
stratégie financière, y compris
les sources de financement
pour les différentes parties de
l’iTSCi et prendre une décision
Levin et Cook, 2013; Douma, N. et Weinbegr, R. 2014; Kay Nimmo, comm. pers. à Estelle Levin, 01.12.2014.
xxiii
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
capacité des acteurs locaux
(gouvernement, société civile)
de prendre en charge les
éléments du système, et
d'élargir la portée de iTSCi, est
un obstacle à la réalisation de
la durabilité du système.
La durabilité de l’iTSCi peut
être assurée davantage si elle
était plus prête à introduire la
diversité
dans
certains
éléments, ex: travaillant avec
différents prestataires de
services de traçabilité pour
son élément de traçabilité.
Crédibilité
Efficacité
de temps qu‘un engagement
des capacités des
agents
du
gouvernement.
L‘iTSCi a besoin d'une
théorie du changement et
de suivi & évaluation pour
prouver qu’elle respecte
ses objectifs.
significatif prendrait, 6 le
nombre d'études qui ont le
même champ d'application
répétitif et se chevauchant, et
le manque de préparation des
chercheurs.7
Faisabilité
universalité)
L‘iTSCi
livre
plus
d'informations que ce qui est
requis par directives de
l’OCDE,
y
compris
la
publication de tous les
rapports
d'incidents,
les
données
de
production,
d'autres rapports de terrain
en plus de la due diligence, des
mises à jour sur les résultats
de développement associés à
l'initiative, et ainsi de suite. 8
Possibilités
d'amélioration
sur la viabilité financière de
l'initiative. Cette évaluation
financière doit faire partie
d'une analyse coûts-avantages
plus large pour évaluer la
performance de l‘iTSCi
général. Cette évaluation
devra examiner aussi
comment l‘iTSCi pourrait
réunir l'argent pour mettre en
œuvre tout ce qui pourrait
être les recommandations de
l'évaluation.
L'auditeur doit avoir une
compréhension intime de
l'environnement des affaires
en RDC, les conditions
commerciales et les cultures
de passation des marchés par
les fonderies de minerais, et la
capacité de traiter
l'information confidentielle
tout en indiquant sur les bons
points d'information de droite
qui a.) rassure les parties
prenantes et b.) révèle des
possibilités pratiques pour
L’iTSCi reçoit des demandes pour s’engager avec une ou deux études en une semaine. Kay Nimmo, comm. pers. à Estelle Levin, 01.12.2014
Kay Nimmo, comm. pers. à Estelle Levin, 27.11.2014
8 Entretien avec Kay Nimmo, 22.08.2014
6
7
xxiv
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
Possibilités
d'amélioration
introduire l‘efficacité.
Des communications et
relations publiques
améliorées, et une plus grande
transparence sont essentielles
à la crédibilité et la durabilité
à long termes.
Le site web de l‘iTSCi n’est pas
du tout convivial; l'améliorer
en mettant l'accent sur la
transparence et la
disponibilité des informations
devrait être une priorité.
Le gouvernement de la RDC
pourrait faire davantage pour
communiquer de façon
proactive aux acteurs
internationaux sur son rôle
dans l‘iTSCI, les défis, et ce
qu'il fait pour les améliorer.
doit s‘assurer que ses agents
soient dotés de ressources
suffisantes et incités à jouer
leur rôle efficacement et avec
intégrité.
L‘iTSCi pourrait utiliser son
conseil consultatif de manière
xxv
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
Possibilités
d'amélioration
plus efficace pour renforcer la
crédibilité et la performance,
et s‘impliquer dans la prise de
décision
stratégique,
l'évaluation
de
la
performance, et agir comme
ambassadeurs
de
l'organisation.
BSP
Le BSP n‘est pas encore testé
en RDC.
Le BSP a identifié des
propositions de valeur qui
sont susceptibles de faire
appel à certaines entreprises
en aval et en amont: l'accent
sur les communications,
transparence de la chaîne
d'approvisionnement,
construction des questions de
RSE plus vastes dans la due
diligence de la chaîne
d’approvisionnement, conseils
sur les systèmes de gestion,
flexibilité dans le choix du
système de traçabilité,
publication de données aux
acheteurs avant l'exportation.
On ne peut juger
définitivement la crédibilité
jusqu'à ce qu'elle soit testée et
développée davantage. Par
exemple, certains documents
normatifs n’existent pas
encore, ex: le protocole de
vérification. Les normes ont
besoin de fonctionner, étant
bâties sur d'autres normes qui
ne sont pas adaptées à l'usage
pour les bénéficiaires cibles.
La norme a également besoin
de consultation avec les
intervenants congolais. Cela
pourrait être inclus dans le
pilote, mais une consultation
adéquate pour toute situation
congolaise exigerait quelque
chose d'assez vaste.
Les normes sont
suffisamment robustes,
concises et ciblées pour
permettre le pilotage, mais
peut nécessiter un
ajustement pour avoir un
impact et une valeur pour
les utilisateurs et les
bénéficiaires plus larges
du système.
BSP a besoin d'une théorie
du changement & suivi et
un système d'évaluation
pour
prouver
qu’il
respecte ses objectifs.
Il dispose d'un large éventail
BSP ne dispose pas lui-même
d'un protocole d'accord avec
le gouvernement de la RDC; il
est mentionné dans le
protocole d’accord de
GeoTraceability avec le
gouvernement de la RDC, qui
fournit un point d'entrée pour
le pilotage.
Les objectifs semblent être
réalistes et réalisables.
L'accès au financement pour
le démarrage est prévu pour
être un défi.
La valeur globale pour l'argent
ne peut pas être jugée car les
incidences financières n‘ont
pas été partagées avec les
BSP devrait observer à l‘ISEAL
pour s’inspirer sur la façon de
parvenir à des niveaux
satisfaisants d'intégrité et
d'indépendance, même si
l'ajustement n’est pas parfait.
BSP devrait se concentrer sur
la construction d'une norme
d'approvisionnement, et
laisser l'exploitation minière
responsable aux initiatives
existantes qui incorporent
déjà des exigences basées sur
le progrès (ex: CTC, Fairtrade,
Fairmined).
Si BSP doit être piloté en RDC,
il doit être évalué de manière
significative et de façon
standard pour permettre une
comparaison avec d'autres
xxvi
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
de questions de
développement durable dans
sa portée, au-delà de ce qui est
requis par directives de
l’OCDE.
C‘est une entreprise, de sorte
que la viabilité financière est
cruciale
pour
son
fonctionnement. Il est donc
également mû par un souci de
rentabilité (ce n’est pas une
entreprise sociale).
Crédibilité
Efficacité
La gouvernance doit être
améliorée. Il n’y a pas une
séparation adéquate entre
certaines parties de la
structure de gouvernance.
Les conflits d'intérêts
potentiels avec les autres
intérêts commerciaux des
administrateurs, qui peuvent
décourager certains acteurs
de l'industrie à utiliser le
système, lui faire confiance, ou
collaborer avec lui.
Faisabilité
universalité)
auteurs.
Possibilités
d'amélioration
initiatives.
Passible de mise à l’échelle pas possible d'être universel,
mais pourrait atteindre une
échelle s‘il s‘avère être
durable s’il peut obtenir des
économies
d'échelle.
Inévitablement probablement
mieux adapté aux opérations
EMA à grande échelle.
Effectuer une vérification de
conformité à l'OCDE.
MineralCare ne dispose pas
d'un protocole d'accord avec
le gouvernement de la RDC; il
en a un avec le gouvernement
de la Province Orientale. Il
n’est pas clair s’il a besoin du
protocole d'accord au niveau
national en plus.
Si l’on veut piloter
MineralCare en RDC, il doit
être évalué de manière
initiatives.
Jouit d‘une crédibilité auprès
de certains intervenants en
aval.
Pas encore de vérification par
tiers de la conformité à
l‘OCDE.
MineralCare
Pas encore testé en RDC.
Le concept est sain.
MineralCare va ajouter de la
valeur dans une gamme de
moyens: son accord avec
Dubaï MultiCommodities
Centre; son protocole d'accord
avec le gouverneur de la
Province Orientale qui fournit
une base pour le pilotage; sa
tiers sur la conformité aux
directives de l‘OCDE.
La crédibilité de MineralCare
avec les parties prenantes en
amont pourrait être améliorée
en ayant un chiffre de
La solution MineralCare
est complète et
apparemment robuste. Il a
les bons objectifs.
MineralCare a besoin
d'une théorie du
changement & suivi et
d'évaluation pour prouver
La faisabilité dépend du
xxvii
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
fondation sur la due diligence
financière.
MineralCare pourrait offrir
une solution universelle pour
le secteur de l'or de la RDC,
non seulement pour
l'approvisionnement
responsable, mais comme un
outil de gouvernance globale.
MineralCare propose une
solution basée sur la
technologie qui est plus
avancée que n’importe quelle
autre «initiative de
certification» dans ce
domaine. Il combine le côté TI
de l'offre de traçabilité avec la
due diligence et l'assurance en
raison des offres des systèmes
analysés ici. De cette manière,
il est unique.
Crédibilité
Efficacité
crédibilité existante qui
encourage l'initiative de
parties prenantes congolaises.
Le gouverneur de la Province
Orientale peut également être
en mesure de soutenir
l'intérêt entre les parties
prenantes en amont. On
pourrait obtenir davantage de
preuve de crédibilité en
consultant le gouvernement
de l'Angola, où sa solution
pour le diamant, DiamCare, a
été testée.
qu’il respecte ses objectifs.
MineralCare manque de
solution pour la gestion du
risque
de
paiements
illégaux le long des routes
de transport, à l'exception
de placer un fardeau sur le
récepteur
de
marchandises
à
faire
preuve de due diligence
supplémentaire sur cette
question.
MineralCare a été approuvé
par des membres prestigieux
de la communauté des
diamants de la guerre.
cruciale
pour
son
Faisabilité
universalité)
modèle à mettre en œuvre: un
modèle universel
(construction en gouvernance
du secteur au niveau national)
ou d'un modèle axé sur le
marché (construire les
chaînes d'approvisionnement
grâce à la demande du
marché).
Les coûts de MineralCare
semblent être supportables
pour les différentes parties
prenantes de la chaîne
d'approvisionnement. Si l’on
poursuit le système universel,
le financement initial pour le
système par un donateur lui
permettrait de se lever et
courir, et au fur et à mesure
qu‘il se déploie et affranchit de
plus en plus de membres de
l'industrie, les recettes à l'État
augmenteraient aussi en
théorie, jusqu'au point où ils
couvriraient les coûts
permanents du système.
Possibilités
d'amélioration
conformité de l'OCDE.
Envisager d'autres moyens
incitatifs à l'EMA pour
participer au programme, ex:
lier la distribution du bracelet
RFID avec la livraison de la
carte d'orpailleur, pénaliser /
récompenser l‘EMA qui
n‘utilise pas le poignet bande
en niant / remplir certains
privilèges.
MineralCare doit identifier
une autre initiative, ONG ou de
conseil qui peut faire
l'évaluation du risque
sectoriel et le suivi cours de
son utilisation.
MineralCare doit nouer des
relations plus profondes avec
d'autres
initiatives
pour
pouvoir aller de l'avant en
RDC.
Il
pourrait
faire
davantage pour poursuivre les
efforts conjoints.
MineralCare doit approfondir
sa compréhension du contexte
de la RDC pour être en mesure
de rivaliser avec d'autres
xxviii
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
options.
Possibilités
d'amélioration
Le système de MineralCare
repose sur l’incitation des
creuseurs artisanaux à
participer au programme à
travers la réalisation de
prestations sociales en tant
que récompense. Cela a
marché dans d'autres
contextes, mais la faisabilité
en RDC peut être
problématique.
La solution de MineralCare est
à forte intensité
technologique. Ce sera très
rassurant pour le marché,
d'une part. D'autre part, il
peut être rebutant pour les
observateurs qui jugent que
les parties prenantes
congolaises n‘ont pas les
moyens de faire face à ces
solutions intensément
technologiques. Nous
trouvons ce jugement
problématique; la technologie
devrait être mise à l'essai
avant qu'une décision ne soit
prise sur sa faisabilité, basée
sur la technologie étant
xxix
Initiative
Durabilité
prenantes, en les
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
intensive. Alors que
MineralCare a techniquement
un design sophistiqué, il est
facile à utiliser pour les
opérateurs de la chaîne
d'approvisionnement et ceux
qui font une due diligence sur
ces derniers.
Possibilités
d'amélioration
En raison de cette dépendance
sur la technologie de pointe, il
peut ne pas convenir à tous les
sites en RDC en ce moment,
mais pourrait fournir une
destination de choix pour ceux
qui sont actuellement en
dehors de sa faisabilité.
xxx
1.7.2. Analyse comparative des initiatives potentielles de certification d'or
Tableau 2: Analyse comparative des initiatives potentielles de certification d'or
Initiative
ITOA
Durabilité
Ajout de valeur et non pas des griefs
pour les parties prenantes, en les
affranchissant pour l’appuyer et le
rendre possible
Semble actuellement être un
programme au coût potentiellement
le plus bas.
Met à profit et consolide les
capacités existantes des ressources
humaines,
évitant
ainsi
la
duplication
des
ressources
existantes.
La propriété appartient à CEEC,
donc au gouvernement de la RDC.
Plus de probabilité d’adoption par
les organismes étatiques aux
niveaux national et provincial.
PAC / Just Gold
Implique des transferts de
connaissances / compétences pour
les creuseurs - conduisant à une
meilleure productivité. Pilote pour
la formalisation.
En tant qu‘ONG à but non lucratif,
engagé à transférer la propriété aux
Crédibilité
Vision & objectifs clairs, appropriés;
cadre du système orienté vers
l’atteinte des objectifs; redevabilité
efficace
En
tant
qu'organisme
du
gouvernement, responsable de la
certification à l'exportation, la
vision du CEEC pour l‘ITOA est
soutenue par une profonde
expérience
de
la
chaîne
d'approvisionnement.
Dépend du SAESSCAM et des
agents de la Division des Mines sur
le site minier / étapes initiales des
négociations. Celles-ci pourraient
être un maillon faible en raison du
manque de capacités et de
mauvaises
conditions
de
rémunération.
Les
creuseurs
doivent aussi être incités à déclarer
la production aux agents du
gouvernement.
Expériences prouvées dans la
Province Orientale.
Projet pilote réussi au niveau de
grand négociant - où la traçabilité
de l'or a échoué dans le pilote
original. c’est là où il a besoin de
Efficacité
La mise en œuvre implique le
logiciel déjà existant - actuellement
déployé avec succès pour l’or
industriel. Des projets pilotes vont
vérifier si le logiciel peut traiter les
différentes
demandes
de
classement et de gestion des
données impliquées dans la
traçabilité de l'or EMA.
Oui, efficiente et efficace
Faisabilité
meilleure utilisation des ressources
disponibles (valeur pour l'argent,
réalisme, universalité)
Tire parti de l'infrastructure
institutionnelle déjà existante.
Programme évolutif, pas à forte
intensité de technologie - donc
adapté aux environnements de sites
miniers divers.
Peut être piloté en tandem avec Just
Gold de PAC. Ce dernier a prouvé le
succès
dans
l’incitation
des
creuseurs à déclarer la production
sur le site minier / niveau de la
coopérative.
Les
enveloppes
sécurisées
séquentiellement
numérotées et la solution de
gestion des données de CEEC
pourraient fournir une meilleure
traçabilité à travers le CoC au
niveau du grand négociant /
exportateur.
Peut être piloté en tandem avec
l’ITOA du CEEC. Le PAC a des
expériences prouvées et réussies au
site minier / interface entre mineur
et négociant.
Le système d'enveloppe sécurisée
de l‘ITOA renforcerait la traçabilité
xxxi
Initiative
Durabilité
rendre possible
parties prenantes de la RDC, donc
potentiellement attrayant pour le
Crédibilité
efficace
renforcement de la traçabilité.
Efficacité
Faisabilité
de la CoC le long du chemin
jusqu'au grand négociant et
l'exportation.
Le PAC a une expérience
approfondie du contexte de l'or
EMA en RDC. Just Gold s‘appuie sur
cela.
adapté à divers environnements de
sites miniers.
ARM
Reste à voir si les enveloppes
sécurisées du RFID sont durable en
termes de coût.
Plus compliqué technologiquement
que le programme de l’ITOA
similaire. Il reste à voir si cette
technologie sera appropriée dans le
contexte de la RDC.
A une vision clairement définie et
appropriée, tout comme les
objectifs. Le concept est sain.
Jouit d’une vaste acceptation du
marché comme étant une solution
de la chaîne d'approvisionnement
et
l'exploitation
minière
responsables.
Reste à voir. Besoin de pilotage
dans le contexte de la RDC
L‘ARM ne dispose pas d'un
protocole d'accord avec le
La définition des coûts n‘est pas
encore claire pour les composants
clés tels que les enveloppes
hermétiques RFID
L‘ARM doit approfondir sa
compréhension du contexte de la
RDC pour être en mesure de
rivaliser avec d'autres options.
Programme évolutif, adapté aux
environnements de divers sites
miniers.
xxxii
Initiative
MineralCare
Durabilité
rendre possible
MineralCare va ajouter de la valeur
dans une gamme de moyens: son
accord avec Dubaï
MultiCommodities Centre; son
gouverneur de l‘Orientale qui
fournit une base pour le pilotage; sa
financière.
MineralCare pourrait offrir une
solution universelle pour le secteur
de l'or de la RDC, non seulement
pour l'approvisionnement
responsable, mais comme outil de
gouvernance globale.
MineralCare propose une solution
basée sur la technologie qui est plus
avancé que n‘importe quelle autre
«initiative de certification» dans ce
domaine. Il combine le côté TI de
l'offre de traçabilité avec la due
diligence et l'assurance en raison
des offres des systèmes analysés ici.
De cette manière, il est unique.
Crédibilité
efficace
La crédibilité de MineralCare avec
les parties prenantes en amont
pourrait être améliorée en ayant
un chiffre de crédibilité existant
pour promouvoir l'initiative de
parties prenantes congolaises. Le
gouverneur de la Province
Orientale peut également être en
mesure de soutenir l'intérêt entre
les parties prenantes en amont. On
preuve de crédibilité en consultant
le gouvernement de l'Angola, où sa
solution pour le diamant,
DiamCare, a été testée.
MineralCare a été approuvé par des
membres
prestigieux
de
la
communauté des diamants de la
guerre.
Reste à voir. Des besoins de
pilotage dans le contexte de la RDC.
MineralCare manque de solution
pour la gestion du risque de
paiements illégaux le long des
routes de transport, à l'exception
récepteur de marchandises à faire
preuve
de
due
diligence
supplémentaire sur cette question.
Faisabilité
MineralCare ne dispose pas d'un
gouvernement de la RDC; il en a
avec le gouvernement de la
Province Orientale. Il n’est pas clair
si elle a besoin du protocole
d'accord au niveau national en plus.
L'accès au financement pour le
pilotage est prévu être un défi.
La faisabilité dépend du modèle à
mettre en œuvre: un modèle
universel (construction en
gouvernance du secteur au niveau
national) ou d'un modèle axé sur le
marché (construire les chaînes
d'approvisionnement grâce à la
demande du marché).
MineralCare doit approfondir sa
RDC pour être en mesure de
Le système de MineralCare repose
sur l’incitation des creuseurs
artisanaux à participer au
programme à travers la réalisation
de prestations sociales en tant que
récompense. Cela a marché dans
d'autres contextes, mais la
faisabilité en RDC peut être
C‘est une entreprise, de sorte que la
viabilité financière est cruciale pour
son fonctionnement. Il est donc
Efficacité
xxxiii
Initiative
Durabilité
rendre possible
Crédibilité
efficace
Efficacité
Faisabilité
problématique.
En raison de cette dépendance sur
la technologie de pointe, il peut ne
pas convenir à tous les sites en RDC
en ce moment, mais pourrait
fournir une destination de choix
pour ceux qui sont actuellement en
dehors
de
sa
faisabilité.
Inévitablement
probablement
mieux adapté aux opérations EMA à
grande échelle.
GeoTraceability
BSP
/
Le BSP n‘est pas encore testé en
RDC.
Le BSP a identifié des propositions
de valeur qui sont susceptibles de
faire appel à certaines entreprises
en aval et en amont: l'accent sur les
communications, transparence de la
chaîne d'approvisionnement,
construction des questions de RSE
plus vastes dans la due diligence de
la chaîne d’approvisionnement,
conseils sur les systèmes de gestion,
flexibilité dans le choix du système
de traçabilité, publication de
données aux acheteurs avant
l'exportation.
Il dispose d'un large éventail de
questions de développement
durable dans sa portée, au-delà de
On ne peut juger définitivement la
crédibilité jusqu'à ce qu'elle soit
testée et développée davantage.
Par exemple, certains documents
normatifs n’existent pas encore, ex:
le protocole de vérification. Les
normes ont besoin de fonctionner,
étant bâties sur d'autres normes
qui ne sont pas adaptées à l'usage
pour les bénéficiaires cibles. La
norme a également besoin de
consultation avec les intervenants
congolais. Cela pourrait être inclus
dans le pilote, mais une
consultation adéquate pour toute
situation congolaise exigerait
quelque chose d'assez vaste. La
Reste à voir. A besoin de pilotage
dans le contexte de la RDC.
BSP ne dispose pas lui-même d'un
gouvernement de la RDC; il est
mentionné dans le protocole
d’accord de GeoTraceability avec le
gouvernement de la RDC, qui
fournit un point d'entrée pour le
pilotage.
Les objectifs semblent être réalistes
et réalisables.
démarrage est prévu pour être un
défi.
La valeur globale pour l'argent ne
peut pas être jugée car les
incidences financières n‘ont pas été
partagées avec les auteurs.
xxxiv
Initiative
Durabilité
Crédibilité
Jouit d‘une crédibilité auprès de
certains intervenants en aval.
rendre possible
ce qui est requis par directives de
l’OCDE.
efficace
gouvernance doit être améliorée. Il
n’y a pas une séparation adéquate
entre certaines parties de la
Efficacité
Faisabilité
Passible de mise à l’échelle - pas
possible d'être universel, mais
pourrait atteindre une échelle s‘il
s‘avère être durable s’il peut
obtenir des économies d'échelle.
Inévitablement
probablement
mieux adapté aux opérations EMA à
grande échelle.
xxxv
1. Introduction
Il y a une série d'initiatives opérant en République Démocratique du Congo (RDC) qui visent à couper
les liens qui existent entre l'exploitation des minerais et le financement des groupes armés. La mise
en œuvre effective de ces initiatives est souvent limitée en raison d'un certain nombre de facteurs qui
sont des caractéristiques typiques ou fixes du paysage opérationnelle en RDC; parmi les exemples
figurent l'insécurité en cours; l'étendue géographique considérable de la production, le transport et le
commerce de minerais; et un manque de capacité des opérateurs de la chaîne d'approvisionnement
et des agents du gouvernement à assurer des pratiques commerciales responsables, entre autres
raisons.
Conformément aux termes de référence de ce rapport voir annexes, le but de cette mission est de
comparer les systèmes de certification et de traçabilité en place en RDC et dans le monde, en vue de
proposer un système qui convient aux besoins du pays, cohérent avec les procédures de mécanisme
de certification régional de la CIRGL, et adaptés aux exigences internationales. En fin de compte,
l'étude devrait proposer un système de traçabilité qui répond aux réalités du contexte congolais et
aux attentes du gouvernement congolais en termes d'efficacité et de coût, tout en étant en
conformité avec les exigences de la CIRGL et des consommateurs finaux de minerais pertinents.
1.1. Portée de la mission
Initiatives. Le but du projet se réfère à des systèmes de traçabilité comme le foyer de la recherche
tout en soulignant également l'importance des systèmes de certification dans son ensemble. La
traçabilité est qu'un élément d'un système de minerais des conflits et, bien qu’étant une partie
cruciale, est vide de si l’on ne tient pas compte des autres éléments. Pour cette raison, les chercheurs
ont examiné les systèmes de certification des minerais du conflit en tant que l'objet principal de
l'analyse, avec la traçabilité comme étant un élément d'un système de certification qui est digne
d'attention. Les chercheurs se sont également concentrés sur les initiatives qui sont évolutives, ainsi
les solutions à forme fermée n’ont pas fait partie de l'analyse comparative. Les initiatives suivantes
ont été examinées pour cette étude:
1
Tableau 3 Initiatives opérationnelles ou cherche à être opérationnelle en RDC
Initiative
Propriétaire / Gestionnaire
Mécanisme de certification
régional (MRC) est le premier
outil de l'Initiative régionale
contre l'exploitation illégale
des ressources naturelles
(IRRN)
Certified Trading Chains
La Conférence Internationale sur
la Région des Grands Lacs (CIRGL)
Créé par la Bundesanstalt für und
Rohstoffe Geowissenschaften,
maintenant incorporé dans le
droit national
ITRI, T.I.C. en tant que Secrétariat
iTSCi.
Associations de l'industrie.
MetTrak
Cherchant à rivaliser avec
l’iTSCi
9
Le Gouvernement de la RDC est
co-gérant en RDC.
MetTrak
Société privée
Pertinence
Actif depuis l’incorporation dans le droit
national en RDC en 2012
3Ts et Or
Une norme de l'exploitation minière et
d'approvisionnement responsable pour
l’incorporation dans le droit national par les
Etats membres de la CIRGL. S’appuie sur la
CCT
Actif. Le gouvernement de la RDC a
produit deux manuels de certification
basés sur les normes de la CCT, un pour
l'or et l'autre pour les 3T. ils ont été
intégrés dans le cadre juridique par le
9
décret ministériel en 2011. Ils ont été
remplacés par les arrêtés 0057 et 0058.
3Ts et Or
Une norme de l'exploitation minière
responsable impliquant la traçabilité de la
chaîne d'approvisionnement, et les
exigences de performance en matière de
durabilité pour la mine.
Gouvernements
Gouvernement allemand
iTSCi
Minerais dans la
portée
Statut en DRC
Le projet d’empreintes digitales (AFP) de
BGR a commencé en Juillet 2006, avec le
coltan. Le projet de la RDC a été lancé en
Septembre 2009. Depuis 2011, la RDC a
été de tenter d'intégrer la technique AFP
10
dans le régime IRRN de la CIRGL.
Premières sociétés acceptés comme
membres à part entière en 2012.
Actuellement, c’est le seul système de
suivi et de traçabilité opérationnel pour les
3T en RDC.
Pas mis en œuvre en RDC à ce jour, mais
en cours au Rwanda, depuis 2011. Piloté à
la mine de Kalimbie en 2012.
L'AFP est un type unique de système de
traçabilité dans le paysage qui soit une
option en RDC, et peut être utilisé par toute
initiative ou entreprise qui voit la valeur en
elle. Il est distinct de la CCT, mais développé
par rapport à elle.
3Ts
Une norme de l'approvisionnement
responsable afin de soutenir la conformité
avec directives de l’OCDE pour la due
diligence et d'autres besoins de conformité
spécifiques à l'industrie
3Ts et Or
Un système de gestion des données et de
traçabilité et pour faciliter
l'approvisionnement responsable
Näher, U. 2012
http://www.geozentrum-hannover.de/EN/Themen/Min_rohstoffe/CTC/FAQ/FAQ_node_en.html
10
2
Initiative
MineralCare
l’iTSCi
MineralCare
SERCAM
l’iTSCi
GeoTraceability
l’iTSCi
IBES AG
Alimasi va sawa/Just Gold/
Trading House model
3Ts et Or
Un système de certification de la due
diligence, traçabilité et gestion de données
pour aider l'approvisionnement responsable
3Ts et Or
Lancement - 2 décembre, 2015, obtenu un
protocole d'accord avec le gouv. de la RDC
lui permettant de fonctionner en RDC.
Piloté à Rubaya en 2012.
Actuellement à l'essai au CongoBrazzaville. Pas encore opérationnel en
RDC, mais cherche activement à l’être.
3Ts et Or
Testé en interne par CEEC. En attente de
pilote entier.
Or
Association de l'industrie
La norme a été publiée en octobre 2012.
Aucune mine d'or congolaise n’utilise la
norme.
Développé par Partnership Africa
Canada (PAC)
Piloté dans la Province Orientale;
actuellement en instance
Or (exploitation minière
industrielle mais inclut
des dispositions pour
s’approvisionner auprès
des EMA)
Or
Société privée
Société privée
PricewaterhouseCoopers
Société privée
CEEC
Gouvernement
World Gold Council
NGO
Pertinence
Pas actuellement opérationnel, mais a un
protocole d'entente avec le gouverneur de
la Province Orientale pour y piloter (à
partir de 2015)
Pas actuellement opérationnel
Société privée
Initiative de Traçabilité de l'Or
d'exploitation Artisanale
(ITOA)
Conflict-Free Gold Standard
Minerais dans la
portée
Statut en DRC
Tous les minerais
Un système de due diligence et de gestion
de données pour faciliter
l'approvisionnement responsable. Comprend
une norme pour l'exploitation minière
responsable.
Un système de traçabilité et de certification
Une norme d'approvisionnement
responsable en mines à grande échelle pour
démontrer la conformité avec la directive de
l’OCDE pour la due diligence et aide dans le
rapport pour la Dodd-Frank
Une chaîne de minerais sans conflit traçable pour
l'or artisanal issu de l’est de la RDC, du site de la
mine à raffineur. Destinée à formaliser / légaliser
les EMA; augmenter la production; faciliter les
exportations légales
3
Tableau 4 Initiatives non opérationnelles en RDC, mais d'intérêt pour l'approvisionnement responsable de la RDC
Initiative
En amont seulement (mine à la fonderie ou raffineur)
Norme IRMA
Development Diamonds Standard
Initiative for Responsible Mining
Assurance (IRMA)
Organisation Multipartite
Diamond Development Initiative
Statut en DRC
Minerais dans la portée
Pertinence
Les experts s’attendent à
commencer la certification des
sites miniers en 2015
Tout
Norme de l'exploitation minière
responsable
Non opérationnel pour sa norme
Diamants, mais pourrait
éventuellement étendre à
d'autres minerais
Norme pour l'exploitation
minière responsable et le
commerce. DDI opérationnelle en
RDC dans l'enregistrement des
creuseurs d'or.
ONG
En amont et en naval (Couverture de la chaîne d'approvisionnement complète possible pour le contrôle minérale)
Responsible Jewellery Council
Code of Practices (CoP) et Chain
of Custody Standard (CoC)
Responsible Jewellery Council (RJC)
Fairtrade Standard for Gold et
Associated Precious Metals
Fairtrade International
CoP – diamant, or ou métaux du
groupe platine (platine,
palladium, rhodium)
CoC- Or et métaux du groupe
platine seulement
Non actif en RDC, mais actif dans
les pays voisins. De nouvelles
exigences pour des minerais de
conflit pour les creuseurs et les
commerçants ajoutées en
novembre 2014
Non actif en RDC
Or et métaux précieux associés
(ASM seulement)
ONG
Fairmined gold Standard
Aucun opérateur congolais en
amont n’est membre du RJC.
Alliance for Responsible Mining
ONG
Or et métaux précieux associés
(ASM seulement)
CoP assures assure la
performance de durabilité de
chaque membre, qui peut inclure
des mines de taille moyenne, des
raffineurs.
CoC est une norme de
l'approvisionnement responsable.
Norme d’exploitation, commerce
et approvisionnement
responsables.
Norme d’exploitation, commerce
et approvisionnement
responsables. Le système de
traçabilité de l'or de l'ARM est
dans les premiers stades de
développement.
En aval seulement (fonderie / raffineur à l'utilisateur final)
4
Initiative
Conflict-Free Smelter Program
(CFSP)
Conflict- Free Sourcing Initiative (CSFI)
Industry Association initiative (EICC)
Good Liste de bonne
performance : les raffineurs s’y
qualifient en respectant au
Responsible Gold Guidance
London Bullion Market Association
(LBMA)
Guide pratique pour les
participants au marché dans
l'industrie de l'or et des métaux
précieux (orientation DMCC)
Dubai Multi-Commodities Centre (DMCC)
Signet Responsible Sourcing
Protocol (SRSP)
Signet
Gouvernement de Dubaï
Applicable à l'échelle mondiale, à
partir de 2014, 120 fonderies ou
raffineurs ont été déclarés
comme étant conformes après
audit.
3Ts et Or
Tout producteur ou commerçant
d'or congolais cherchant à
commercialiser à ces grandes
raffineries devra leur livrer des
informations sur la chaîne de
possession et la DD
Obligatoire pour toutes les
raffineries membres du DMCC sur
la Liste de bonne performance de
Dubaï (actuellement 15
raffineries)
er
1 janvier 2013, politique interne
de l'entreprise
Or
Société privée
Minerais dans la portée
Statut en DRC
Pertinence
Définit les termes par lesquels les
minerais congolais peuvent
entrer sur le marché 3T, en
général.
Adoption assez élevée aussi
parmi les affineurs d'or.
>140 membres dans >30 pays ont
raffiné 4.700 tonnes d'or en 2011.
Contrôle du marché massif.
Or et métaux précieux
Dubaï est la principale destination
des exportations de l'or EMA
congolais.
3T et Or
Signet est la plus grande
entreprise de bijoux du monde, et
a créé des exigences de minerais
du conflit / d'approvisionnement
responsable pour ses
fournisseurs.
5
Géographie: La relation entre le conflit en RDC et l'économie des minerais est manifeste dans cinq
provinces: Katanga, Maniema, Sud-Kivu, du Nord Kivu et Orientale. Notre recherche s’est concentrée
sur ces zones. Lorsque des exemples de systèmes de certification de la chaîne logistique et de
traçabilité sont pertinents dans d’autres endroits, ils sont également pris en compte.
Figure 1 Carte des sites visités
Les minerais actuellement impliqués dans le conflit en RDC sont l'or, le coltan, la cassitérite et le
11
12
wolframite. L'économie du diamant du Congo a déjà été liée à un conflit , mais pas actuellement.
Pour cette raison, les diamants et les initiatives connexes (par exemple, le Processus de Kimberley)
sont hors de portée, sauf s’il y a des leçons à prendre pour soutenir le raffinement des initiatives
visant à «désinfecter» d'autres économies minérales.
11
12
UN group of Experts on DRC 2014a; UN Group of Experts on DRC 2014b
Global Witness 2006
6
1.2. Grandes lignes du Rapport
Il y a une série d'initiatives visant à réduire les liens entre le l’exploitation de minerais et le
financement des groupes armés. Le gouvernement de la RDC exige de la clarté sur l'initiative qui
serait adaptée aux besoins du pays, cohérente avec les procédures du Mécanisme Régional de
Certification de la CIRGL, et adaptée aux exigences internationales.
Les chercheurs ont établi la portée de cette mission de façon à inclure les systèmes de certification
des minerais du conflit, avec la traçabilité comme élément de ces systèmes. La portée est également
limitée à des initiatives évolutives, à l'exclusion de solutions à forme fermée. Les initiatives
appropriées à cette portée sont énumérées dans le Tableau 1.
Deux cadres d'analyse ont été utilisés pour évaluer les systèmes. Le premier cadre établit les
éléments clés d'un système d'assurance des minerais du conflit (2.1) et permet une classification en
trois grands domaines d'intervention: l'entité, la géographie, le minéral (Figure 2). Le deuxième cadre
détermine comment on va évaluer si un système est durable, partant de sa crédibilité, l'efficacité et la
faisabilité (2.2).
Le contexte théorique actuel du système d'assurance des minerais du conflit congolais est un mélange
d'un cadre régional (3.1) et de la législation nationale de la RDC (3.2). On discute de la mesure dans
laquelle ce système théorique est appliqué et respecté, afin de décrire la réalité de la gouvernance du
secteur (3.3).
Le système d'assurance des minerais du conflit congolais est également dérivé de cadres normatifs
internationaux et des attentes en aval (4). Ce chapitre fournit des explications sur les autres systèmes
d'assurance du secteur de l'or qui font la demande de minerais provenant de la RDC et d'ailleurs
(systèmes de raffinage) et d'autres systèmes en amont de minerais qui pourraient être mises en
œuvre en RDC, mais ne le sont pas encore.
Quatre systèmes sont introduits et évalués par rapport aux cadres analytiques (établis au chapitre 2)
et en tenant compte du contexte théorique et réel. Les quatre systèmes sont:




CTC: BGR & et le régime de Chaînes commerciales certifiées du gouvernement de la RDC
(5.1.1)
iTSCi: Projet de la chaîne approvisionnement de l'étain de l'ITRI (5.1.2)
BSP: Le Programme Better Sourcing (5.1.3)
MineralCare: MineralCare’s GoldCare & 3TCare (5.1.4)
CTC et iTSCi sont actuellement opérationnels en RDC; BSP et MineralCare ne le sont pas.
Tous les quatre systèmes comprennent la traçabilité comme composante de la certification: iTSCi et
MineralCare offrent leur propre solution propriétaire de traçabilité; CTC et BSP permettent à ce que la
traçabilité soit assurée par de multiples fournisseurs. Trois régimes supplémentaires, qui offrent la
traçabilité en tant qu’offre primaire, sont présentés et évalués par rapport aux cadres. Ces régimes
desservent principalement les besoins de la chaîne d’approvisionnement des opérateurs de la chaîne
d'approvisionnement, et offrent ainsi des services de suivi / traçage et gestion de données. En tant
que tels, ils disposent de plus d'outils que les systèmes, étant moins complets que CTC, ITSCI, BSP et
MineralCare, qui incluent tous la due diligence et / ou la certification.



GeoTraceability: GeoTraceability de Price WaterhouseCoopers’ (5.2.1)
MetTrak: La solution logicielle de MetTrak
SERCAM: SERCAM de l’IBES AG (5.2.3)
Les conclusions de l'examen des programmes par le biais du cadre d'analyse sont compilées et
analysées les unes contre les autres (5.3).
Il n’existe actuellement aucun système de certification et /ou de traçabilité de l'or qui soit
opérationnel dans le pays et la quasi-totalité de la production d'or de l'est de la RDC est
7
commercialisée illégalement. Ainsi, les cadres analytiques utilisés pour les initiatives 3T ne sont pas
encore appropriés. On détermine et discute des défis à l'élaboration d'un système (6.1). Des projets
pilotes – passés, présents et futurs – sont introduits et évalués (6.2), de même que les possibilités
d'approches alternatives telles que la collaboration entre l'ASM et l’exploitation minière industrielle
(6.4) et la formalisation (6,6) ainsi que des approches multiformes (6.8).
La conclusion résume les résultats d'analyse du rapport et identifie les facteurs clés pour la sélection
du système de traçabilité qui répond le mieux aux réalités du contexte congolais et aux attentes du
gouvernement congolais en termes d'efficacité et de coût, tout en étant en conformité avec les
exigences de la CIRGL et des consommateurs finaux de minerais pertinents.
La conclusion est suivie par une gamme complète de recommandations primaires et
secondaires. Celles-ci abordent à la fois la sélection et l’essai du (des) système(s) de traçabilité le(s)
plus approprié(s) pour la RDC, pour 3T et l'or, ainsi que d'autres mesures plus larges qui devraient
être adoptés en termes de gouvernance minière sectorielle, afin de permettre la mise en œuvre de la
traçabilité et de certification pour le 3T en RDC, de la manière la plus efficace possible.
8
2. Cadres pour analyser les systèmes de traçabilité et de
certification des minerais des conflits
Il faut deux cadres d'analyse pour pouvoir recommander un système qui soit adapté aux besoins de la
RDC. Tout d'abord, il faut comprendre les différents éléments d'un système d'assurance des minerais
du conflit – quels sont les éléments clés à mettre en place pour le faire fonctionner? Ceci est utilisé
plus tard dans le rapport pour expliquer la logique des différents systèmes de traçabilité et de
certification, afin de faciliter la comparaison. Deuxièmement, il faut comprendre ce qui rend un tel
système durable. Ceci permet alors d’évaluer quels systèmes seraient les plus appropriés pour la RDC.
2.1. Éléments clés du système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement
des minerais du conflit en RDC
Quand on cherche à comprendre un système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement des
minerais du conflit, il est utile de l’observer avec plus de détails selon ses différents éléments de base
et voir comment ces derniers fonctionnent ensemble pour donner une assurance. Ce chapitre
identifie ces éléments clés afin d’assurer la définition et la compréhension pour servir de base pour
l’analyse ultérieure.
Lors de l'établissement de contrôle en amont d'un secteur minier, celui-ci doit porter sur trois
principaux domaines d’intervention: les entités qui exploitent les mines et s’occupent du minerai; les
localités où le minerai est extrait, transporté, transformé, négocié, et exporté; et le minerai lui-même.
Dans la figure 2 ci-dessous, ils sont respectivement désignés par les mots Entité, Géographie et
Minerai. Bien qu’aucun cadre normatif ne se réfère à ces domaines explicitement, la Directive de
l'OCDE et la loi congolaise préconisent une série d’actions qui facilitent le contrôle en amont du
secteur minier en assignant certaines attributions et responsabilités aux entreprises, au
gouvernement et potentiellement aux tiers dans chacun de ces trois volets. Certains de ces éléments
sont également reflétés dans la MRC de l’ICGRR, en tant que premier outil de la IRRN, et dans les
autres outils de la IRRN (par exemple la base de données de suivi régional des minerais, le mécanisme
de dénonciation).
La figure 2 montre les différents éléments du système d'assurance de la chaîne d'approvisionnement
des minerais du conflit de la RDC en utilisant ledit système. La couleur marron indique un domaine à
travers lequel le contrôle peut être exercé. Le vert montre des actions dont la responsabilité incombe
au gouvernement. Le bleu désigne des actions pour lesquelles la responsabilité incombe
principalement aux entreprises. Le violet indique des actions qui interviennent dans les trois
domaines, et sont essentielles à l'efficacité de tout système de dur diligence.
2.1.1. Contrôle de l'entité: Licences et Procédures ‚Know Your Customer’
Assurer que les compagnies réalisent l’exploitation de manière responsable dépend de la conception
et de la mise en œuvre des procédures qui prescrivent les conditions légales d’exploitation. Celles-ci
13
sont stipulées dans les lois et règlements congolais (voir Chapitre 3).
Ceci est complété par l’industrie en aval en utilisant les procédures standard dites «Know Your
Customer» (KYC), qui fournissent un contrôle secondaire sur le statut juridique et le comportement
d'une entité. Les procédures KYC sont particulièrement importantes dans les cas où une société en
aval ne peut être certaine que la loi est appliquée de manière universelle, uniforme ou pas du tout.
Cela peut aussi inciter les entreprises en amont pour fonctionner conformément à la loi.
Les acheteurs exercent également un contrôle sur les fournisseurs par le biais de modalités et
conditions établies dans leurs contrats commerciaux. Tous les systèmes de certification et de
traçabilité impliquent l’établissement de mesures pour documenter les individus et entités impliqués
dans une entreprise, depuis les usufruitiers jusqu’ aux négociants de minerais, afin d’assurer le
contrôle sur le minerai.
13
Cf. également Rothenberg et Radley 2014.
9
Figure 2 Les différents éléments du système d’assurance de la chaîne d’approvisionnement des minerais du conflit en RDC
10
2.1.2. Contrôle Géographique: Déterminer si une zone est affectée par un conflit ou à risque
élevé et si des événements à risque surviennent
Une entreprise peut établir le risque de ses pratiques d'approvisionnement en connaissant la
provenance de ses minerais, et les risques particuliers associés à ce point d'origine et les lieux où le
minéral passe en cours du transport sous sa garde. Le contrôle de la géographie d'une chaîne
d'approvisionnement en minerais pourrait inclure l’application de sanctions, exercer des contrôles
plus élevés ou une plus grande due diligence sur des minerais provenant d’un site A ou passant par
localité Y.
Dans le cas de la RDC, cela se fait par le recours à la validation et à la certification du site de la mine
par les équipes conjointes d'évaluation. Cela garantit que les minerais congolais ont accès au marché
international, en se conformant à des normes et standards pertinents qui s’appliquent dans la région,
faisant mention spécifique des normes de la due diligence de l'ONU et de l'OCDE, aux normes du MRC
de la CIRGL et de la CTC de BGR, aux critères fixés par la CFSP et au "programme de traçabilité
14
ITSCI." La validation du site de la mine est également requise par le mécanisme régional de
certification de la CIRGL.
2.1.3. Contrôle des minerais:
2.1.3.1. Suivi et traçabilité des minerais
Le suivi et le traçage sont des moyens utilisés par un client pour fournir des informations sur «la
chaîne de possession» d'un minerai afin d’assurer l’origine et le contrôle du minerai à chaque
changement de propriétaire, de
L'importance de suivre la matière physique est déterminée par
négociant et d’espace géographique.
l’attestation qu'une entité souhaite donner concernant la matière
qu'il vend. Si l'intention est d'assurer un acheteur que le minerai
réel (les molécules ou atomes spécifiques) contenu dans le produit
Le
suivi
retrace
la
chaîne
qu'ils achètent répond à un ensemble de normes de performance
d’approvisionnement du minerai depuis
ou ne viole pas une norme, alors, le suivi physique est essentiel. Est
son origine jusqu’à l'utilisateur final. Le
–ce que l'or réel dans votre bague de mariage provient de l'endroit
suivi assure délibérément la séparation
que vous supposez et est-ce qu’il répond aux normes que vous
physique des matières au fur et à
attendez de ce lieu?
mesure qu’il se déplace d'un point de
Si le souci concerne moins le minerai (les molécules ou atomes
transformation à un autre, ou surveille
spécifiques) dans le produit mais plutôt le bénéfice accumulé par les
les mouvements des minerais et les
propriétaires et / ou négociants du minerai, alors le suivi physique
consignent
dans
des
fichiers
peut ne pas être nécessaire parce que les calculs de bilan de masse
informatiques. Le but du suivi est de a.)
peuvent suffire. Cf. tableau 3 ci-dessous. Dans ce scénario, l'or de
Prévenir le vol ou le blanchiment du
votre anneau de mariage peut ne pas provenir d'une mine
spécifique, mais les bénéfices de votre achat sont accumulés depuis
minerai
dans
une
chaîne
15
la mine.
d’approvisionnement , et b.) appuyer
la traçabilité réalisée par les utilisateurs
en aval et leurs auditeurs. Le suivi documente le mouvement en temps réel de la matière.
Le traçage de la matière ou de ses propriétaires / négociants remonte la chaîne d’approvisionnement
de l'utilisateur final jusqu’à son origine. Le traçage tente de cartographier le mouvement historique
de la matière, de l'origine jusqu’à l'utilisateur en révélant chaque niveau préalable de la chaîne
d'approvisionnement. Le traçage va donc dans le sens opposé du suivi. Le traçage est fait en utilisant
uniquement la preuve documentaire.
Arrete Ministeriel No. 0058 (2012)
L'importance de suivre la matière physique est déterminée par l’attestation qu'une entité souhaite donner concernant
la matière qu'il vend. Si l'intention est d'assurer un acheteur que le minerai réel (les molécules ou atomes spécifiques)
contenu dans le produit qu'ils achètent répond à un ensemble de normes de performance ou ne viole pas une norme,
alors, le suivi physique est essentiel. Est –ce que l'or réel dans votre bague de mariage provient de l'endroit que vous
supposez et est-ce qu’il répond aux normes que vous attendez de ce lieu? Si le souci concerne moins le minerai (les
molécules ou atomes spécifiques) dans le produit mais plutôt le bénéfice accumulé par les propriétaires et / ou
/gestionnaires du minerai, alors le suivi physique peut ne pas être nécessaire parce que les calculs de bilan massique
peuvent être suffisants. Cf. tableau X ci-dessous.
14
15
11
Il est utile d'étudier la fiabilité de ces deux aspects dans un système de chaîne de traçabilité. Le suivi
peut se faire sans la traçabilité, mais la traçabilité ne peut pas se faire sans une certaine forme de
suivi. Deuxièmement, pour donner un résultat significatif, le suivi peut être fait par la tenue de
dossiers uniquement (sans séparation physique), mais la séparation physique n'a pas de sens / utilité
pour les acheteurs ou utilisateurs en aval sans une certaine forme d'archivage et de transmission
d'informations en bas de la chaîne d'approvisionnement. (C’est pourquoi l'une des caractéristiques les
plus importantes d'un système de traçabilité de minerais du conflit est les données qu'il produit et la
manière dont ces données sont gérées.) C’est de cette manière qu’on pourrait différencier une chaîne
de responsabilité, où toutes les entités d'une chaîne d'approvisionnement sont identifiées et leur
respect des normes spécifiées vérifié et ainsi, on ne peut que faire une réclamation au sujet de ces
entités, mais on ne peut pas étiqueter le produit réel manipulé, d’une chaîne de matière où une
chaîne de responsabilité est établie et où une réclamation concernant le produit mais également à
propos des entités peut être faite. Le système RJC opère cette distinction grâce à son Code ou ses
16
Pratiques par lesquelles les entités membres sont certifiées. Le Code de Pratiques comprend une
condition sur les Déclarations de la Provenance, de telle sorte qu’on peut auditer la déclaration faite
par une entité sur ses minerais o uses pratiques, ex: or sans conflit, platine provenant de l’Afrique du
Sud, etc.
Les exemples donnés au tableau 3 devraient aider à clarifier ce point. Ce dernier présente les quatre
principaux modèles par lesquels on peut catégoriser toute une gamme de systèmes de chaîne de
possession fonctionnant dans diverses industries et types de produits: suivi et traçage, matières en
vrac, bilans massiques, et book-and-claim.
Tableau 5 Systèmes de Chaîne de traçabilité - les quatre modèles
17
Suivi-et-traçage ou Préservation de l'identité: trace le produit depuis son origine (producteur, région ou pays),
en séparant physiquement le produit et en le suivant à travers les chaînes d'approvisionnement. Permet d’avoir
100% de certitude et d’assurer à 100% la traçabilité depuis l'origine. Exemples: Marine Stewardship Council
(MSC) pêche.
Exemple de minerais des conflits: iTSCI, Mettrak, Sercan, GeoTraceability.
Produit en vrac ou séparation du produit: sépare physiquement les produits certifiés des produits qui ne le sont
pas pour empêcher le mélange, mais ne conduit pas à une réclamation sur l'origine. Exemple: soja OGM et nonOGM.
Exemple de minerais des conflits: On peut observer la même chose concernant la fusion / raffinage des métaux,
quand une fonderie ou un raffineur procède à deux opérations sur un seul site – une fonderie qui répond à
certaines spécifications du marché et ainsi obtenir un certain prix (par exemple respecte le Responsible Sourcing
Protocol de la LBMA), et une deuxième fonderie qui ne répond pas à ces spécifications du marché.
Bilan massique: chaque entreprise conserve la trace de la quantité de produit certifié qu’elle achète et vend. La
séparation est administrative, pas physique. Exemple: système de crédit Forest Stewardship Council (FSC) pour
les sources mixtes de papier.
Exemple de minerais des conflits: les nouvelles normes d’or Fairtrade et Fairmined permettent de procéder au
bilan massique au point d’affinage, mais nécessitent toutefois 100% de suivi et traçage jusque-là. C’est
également ainsi que tous les programmes de fonderie /raffinerie des minerais du conflit travaillent, c’est à dire la
CFSP, LBMA, RJC, DMCC.
Book-and-claim: Le commerce des produits physiques est complètement découplé du commerce des certificats.
Habituellement, un «organisme central de délivrance de certificat» est responsable de la délivrance et du rachat
des certificats échangés. Exemple: l'électricité renouvelable.
Minerals Example: Fairmined Gold has adopted a book et claim certificates model. This model is used where the
buyer is less concerned that the actual gold comes from the specified place, but rather that the benefits of the
purchase accrue or don’t accrue to a certain place. Ex: là où l’on ne peut procéder légalement à l’exportation
qu’à travers la Banque Centrale, comme en Mongolie actuellement.
Pour plus d’informations, voir www.responsiblejewellery.org
Adapté de: régime biomasse durable, 2010, cité dans RJC 2010. Voir aussi
http://www.isealalliance.org/multimedia/learn-about-sustainability-standards ( 21.11.2014) et du Pacte mondial des
Nations Unies 2014b
16
17
12
Le suivi et la traçabilité sont utilisés pour soutenir le devoir de diligence de deux façons. Tout d'abord,
les risques sociaux et environnementaux sont généralement un produit du comportement ou de
l'environnement de l'opérateur, ainsi, savoir qui a manipulé la matière et où fait partie intégrante de
l'évaluation des risques et de la gestion des risques. Deuxièmement, le suivi et la traçabilité
fournissent des preuves à une entreprise ou un vérificateur qu'une réclamation, formulée au sujet
d'un minerai (par exemple pays d'origine, aspect durabilité de l’exploitation, situation sans guerre,
etc.), est vraiment fondée. La question qui se pose pour l'assurance des minerais du conflit est quel
degré de suivi est en fait nécessaire pour qu’une réclamation concernant une matière ou un opérateur
de la chaîne d'approvisionnement puisse être effectuée et reconnue fondée pour déclencher les
activités d'évaluation des risques, de gestion des risques et de rapport édictées par la Directive de due
diligence de l'OCDE, les initiatives de fonderie ou de raffinage et la réglementation CE?
2.1.3.2. Procédures d'exportation / importation
Les procédures d'exportation et d'importation fournissent des points de contrôle pour vérifier que
chaque cargaison de minerais est accompagnée de tous les documents nécessaires, et que tout cela
est dans l'ordre, de telle sorte que l'agent des douanes est assuré que la cargaison ait été fabriqué et
manipulé de manière légale.
2.1.4. Autres éléments assurant la fiabilité & utilité du système
2.1.4.1. Gestion des données
La due diligence de la chaîne d'approvisionnement repose sur la création, la collecte, l'organisation et
l'analyse des données et de la communication en aval de ces données sous forme désagrégée,
agrégée et / ou analysée de l’aval. La gestion des données constitue donc un des aspects les moins
visibles mais plus importants, difficiles et coûteux d'un système de traçabilité et de certification. Il
constitue également l'un des principaux points de différenciation entre les divers systèmes de
traçabilité qui ont développé leur propre logiciel de gestion des données.
Différents types de données sont produites par un système de traçabilité ou de certification:




Les statistiques de la chaîne d'approvisionnement (volumes, valeurs, dates des transactions,
partenaires commerciaux, lieux, etc.)
Les rapports et statistiques des incidents (type d'incident, dates de l'événement, réponse de
la direction, date de la résolution, parties impliquées, etc.)
Les pratiques de due diligence (évaluations de risque des partenaires commerciaux (KYC, les
pratiques commerciales, l’usufruit, l'intégrité financière, etc.), l'environnement d'exploitation
(technologique, juridique, risque politique, économique, sociale, environnementale), les
pratiques d'exploitation);
Les conclusions des audits
Les politiques et les pratiques de gestion des données pour les initiatives sont analysées en détail
dans l'annexes.
13
Figure 3 Le régime de certification du Processus de Kimberley, le guide de l’OCDE et contrôles à l’importation /
exportation
Le régime de certification du Processus de Kimberley (RCPK) est un système de certification import-export destiné à
réglementer le commerce des diamants du conflit. Le système privilégie la pureté de la chaîne d'approvisionnement en
excluant activement zones géographiques jugées comme ayant un risque de produire des «diamants du conflit». 18
États se qualifient à l'affiliation au régime en mettant en œuvre un niveau minimum de normes. Un pays producteur
doit avoir des contrôles internes adéquats pour assurer la légitimité des chaînes d'approvisionnement de diamants à
l’intérieur de ses frontières, et des contrôles au point d'exportation. Les pays commerciaux et de fabrication doivent
avoir le contrôle des importations adéquats pour s’assurer que les colis de diamants entrent uniquement avec les
certificats KP satisfaisants. Les pays participant ne font du commerce de diamants bruts qu’entre eux-mêmes. Ces
diamants sont certifiés «sans conflit».19
L'adhésion est ouverte à tous les pays désireux et capables de mettre en œuvre les exigences. Actuellement, il y a 54
participants20, représentant 81 pays (l'UE compte comme un participant), et environ 99,8% de la production mondiale
de diamants bruts.21 La présidence du PK tourne entre les pays participants.22 Le statut d'observateur 23 est accordé aux
organisations de la société civile, comme le Partnership Africa-Canada, des représentants de l'industrie tels que le
World Diamond Council.24
La mise en œuvre du SCPK est contrôlée par l'échange régulier et l'analyse des données, ainsi que «les visites
d'examen» et les rapports annuels. Les participants et observateurs du Processus de Kimberley se réunissent deux fois
par an, tandis que les groupes de travail et comités se réunissent sur une base régulière.25
Le PK est distinct en ce qu'il fonctionne fondamentalement en excluant les diamants en provenance de pays ou, plus
récemment, des zones sous-nationales où il y a conflit. En revanche, les Directives de l’OCDE et du MRC de la CIRGL
sont conçus pour inclure des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, en permettant au commerce de
se poursuivre hors des zones de conflit, pourvu que certaines conditions soient remplies. Le PK est plus en noir et blanc
et plus facile à mettre en œuvre - si un minéral vient d'une localité, c’est bien; s’il se agit d'un autre endroit, ce n’est pas
bien: bon diamant, mauvais diamant.
Le PK a été critiqué pour sa portée étroite. La définition des diamants du conflit, des « diamants bruts utilisés par les
mouvements rebelles pour financer les guerres contre des gouvernements légitimes,»26 ne comprend pas les violations
des droits de l'homme, ni la violence perpétrée par des acteurs étatiques ou des entreprises de sécurité privées. Un
diamant certifié KP pourrait encore être associé à des abus graves, des situations touchées par la violence ou à haut
risque le long de la chaîne d'approvisionnement en diamants. De même, les transactions pourraient se conforment au
KP et être pourtant illégales si l'opération a impliqué un individu, une entité ou organisation faisant l’objet de sanctions
nationales ou internationales pour les violations des droits de l'homme. 27
Le PK a été critiqué pour son manque d'efficacité. Les pays ayant des secteurs de diamants artisanaux considérables ne
peuvent souvent pas augmenter suffisamment de revenus pour couvrir les coûts de la gouvernance et de la lutte pour
exercer des contrôles adéquats sur leurs chaînes de diamants alluviaux artisanaux.28 Les entretiens sur terrain avec les
commerçants de diamants depuis 2004 révèlent toujours qu’il est assez facile pour les commerçants peu scrupuleux de
dénaturer frauduleusement l’origine du diamant et blanchir des matières extraites illégalement et clandestinement
dans les chaînes d'approvisionnement légales.29
18 Global Witness, 2011
19 Kimberley Process 2015
20 En Mars 2015, le Venezuela a volontairement suspendu les exportations et les importations ou les diamants bruts et
en République centrafricaine a été temporairement suspendue jusqu'à nouvel avis
21 Les États qui ont exprimé leur attachement à la KP mais qui n’ont pas rempli les exigences minimales peuvent
participer en tant que «candidat», à partir de mars 2015 candidats sont: Burkina Faso; Chili; Kenya; Mauritanie;
Mozambique; Zambie
22 Processus Kimberley; 2015
23 Le terme désigne «observateurs» à l'industrie et les groupes de la société civile qui jouent un rôle actif dans la
surveillance de l'efficacité du système de certification et qui apportent une expertise technique et administratif au
secrétariat, groupes de travail, les candidats et participants.
24 Processus Kimberley 2015
25 Processus Kimberley; 2015
26 http://www.kimberleyprocess.com/en
27 RJC 2013, p. 150
28 Van Bockstael et al., 2011.
29 recherche sur le terrain Levin en Sierra Leone 2004, 2006, 2007; Van Bockstael et al. 2011.
14
2.1.4.2. Publication et transparence
Les politiques de publication déterminent quelles informations seront partagées avec quelles
organisations, sous quelle forme et à quel moment. La publication a pour résultat la transparence qui
constitue l'un des principes de base des Principes directeurs des Nations Unies et le Guide OCDE pour
les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (voir chapitre 3). Une publication
insuffisante compromet l'utilité du système pour les acheteurs en aval et peut également influer sur
les niveaux de confiance dans l'intégrité du système et par conséquent miner sa crédibilité.
Les différentes entités ont des besoins et attentes différents en termes d’informations. Par exemple:






30
De l’entreprise à l'acheteur, à l’auditeur, au gouvernement , et vice versa
De l’entreprise à l'initiative de certification, et vice versa
De l'entreprise au grand public
De l'initiative de certification à l'acheteur, au vérificateur, au gouvernement
De l'initiative de certification au grand public (marché et parties prenantes)
Du gouvernement au grand public
La publication est également régie par la loi sur la concurrence et anti-trust qui détermine quelles
informations peuvent être partagées et avec qui.
Le chapitre 5 présente plus de discussions sur les positions de transparence des initiatives. Une
analyse détaillée de leurs politiques sur la publication est donnée à l'annexes.
2.1.4.3. Audits (vérification de la chaîne d'approvisionnement)
Les audits tiers indépendants sont essentiels pour s’assurer que les revendications faites par un
opérateur de la chaîne d'approvisionnement sont vraies ou que leurs actions sont conformes à une
norme. Ils peuvent être suivis par la certification quand un organisme indépendant accorde à
l'opérateur de la chaîne d'approvisionnement un certificat sur la base des conclusions de l'audit. Tous
les minerais de conflit ou de systèmes d'approvisionnement responsable ne comprennent pas une
fonction de certification.
Tandis que les directives de l'OCDE donnent uniquement un mandat pour les audits au niveau du
raffineur ou fonderie, d'autres initiatives peuvent auditer les acteurs en amont par rapport à un point
spécifique dans la chaîne commerciale (par exemple, les exportateurs pour le Mécanisme régional de
certification) ou sur des questions spécifiques (par exemple la légalité pour un audit de l'entité iTSCi).
Ces audits en amont peuvent être invoqués par l’auditeur de la fonderie / raffineur pour les épargner
des actions supplémentaires. Cela permet en passant certains coûts d'audit jusqu'à la chaîne
d'approvisionnement et permet de réaliser des économies d'échelle.
Le Mécanisme régional de certification de l’ICGRL exige que les exportateurs soient audités
annuellement par rapport aux normes du MRC. Plus de détails à ce propos est donné dans le chapitre
2.3 et dans Levin et Cook (2013) et Cook et Levin (2013).
Les initiatives de certification des minerais du conflit, iTSCi, BSP, et MineralCare exigent tous que
l’«évaluation», l’«audit» et la «validation» des entités utilisant leurs systèmes, mais proposent des
approches différentes. Veuillez vous référer au chapitre 6 pour plus de détails.
Les auditeurs doivent être accrédités par un tiers.
30
Dans le pays d'immatriculation et le pays de l'opération; et les différents niveaux de gouvernement
15
2.1.4.4. Gestion des revendications /différends
Les systèmes de certification tels que
La Certification nécessite une décision de l'auditeur
FLO, FSC, MSC (contrairement au RCPK
attestant la conformité d'une entité par rapport à une
ou ITIE) s’appuient sur des tiers
norme ou une liste de contrôle et la validation de cette
indépendants pour l'audit et la
décision par l'octroi d'un certificat ou d’un jugement
vérification, dont certains sont euxprouvant l’affiliation de cette entité à une initiative. Une
mêmes accrédité par des tiers
entreprise peut contester une conclusion de la vérification
indépendants. En outre, une
ou de la décision rendue par un certificateur de refuser /
surveillance continue, des inspections
régulières sur place ainsi que la gestion
retirer la certification ou une affiliation. Les audités
des griefs ou des différends sont
devraient être en mesure de soulever un différend à travers
également effectués par des tiers
des mécanismes de règlement des revendications établis et
indépendants. (Stetter, A. 2013 et 2012)
publiés. Les audités doivent connaître l'existence du
mécanisme de règlement des griefs et celui-ci doit être
disponible, accessible et cohérent. Il peut y avoir une gamme de canaux par lesquels une entité peut
soulever un grief, par exemple en s’adressant directement au secrétariat de l'initiative, à son conseil
d'administration, ou via un médiateur. Il est important que les procédures de gestion des griefs soient
claires pour permettre une procédure régulière, et elles devraient inclure le recours à un médiateur
en dernier ressort.
Des mécanismes devraient également être établis pour permettre aux participants de l'initiative et à
des tiers de signaler les impacts négatifs qui les ont affectés en raison de la négligence ou des actions
intentionnelles ou non intentionnelles entreprises par l'initiative ou ses utilisateurs.
Toutes les initiatives de traçabilité et de certification doivent donc disposer de mécanismes efficaces
de règlement des revendications pour asseoir leur intégrité et crédibilité.
2.2. Comment assurer un système d’assurance durable des minerais des
conflits
La viabilité d'un système d’assurance des minerais du
Le succès d'un système de certification dépend a)
conflit dépend du fait qu’il satisfait ou non un éventail
de son efficacité en termes de conformité et de
l'impact; b) de sa légitimité (perçue) en ce qui
de parties prenantes et de la négociation de la tension
concerne ses procédures et normes, et c) de son
entre ces intérêts: par exemple, la volonté de l'Etat à
efficacité relative à l'adaptation flexible et la
extraire des recettes du secteur; la volonté de la nation
viabilité financière. (Stetter, A. 2013 et 2012).
d’obtenir un emploi et un revenu; la nécessité de
entreprises d'extraire des bénéfices (et la contrainte, alors, pour minimiser les coûts et accroître la
valeur); le désir de la société civile de prévenir les dommages et la assurer un profit pour les
générations actuelles et futures. Un système approprié et résilient permettra d'équilibrer ces priorités
divergentes, même si elle peut servir certains plus que d'autres; il sera aussi dynamique, répondra à
l'évolution des besoins et priorités des utilisateurs, régulateurs et parties prenantes.
Ici, nous expliquons les perspectives d'analyse que nous avons utilisées pour juger de la viabilité et
donc la pertinence des systèmes de traçabilité et de certification vis-à-vis «les réalités du contexte
31
congolais», se reposant sur une généralisation de ces différents groupes d'intérêt. Ces derniers sont
32
basés sur une analyse préalable effectuée par ELL pour GIZ et la CIRGL sur ce point en 2010, ainsi
que les travaux de Stetter, A., 2013 (voir l'encadré de la légende).
2.2.1. Durabilité
En fin de compte, une initiative durable des minerais du conflit apportera une valeur ajoutée pour ses
utilisateurs (c.à.d entreprises individuelles et des secteurs d'activité) et les régulateurs à différentes
échelles sur une base continue, sans importuner les parties prenantes (ex : société civile, pays
commercialisant) au point qu'ils sont motivés pour obstruer le système et, bien sûr, les affranchissant
idéalement afin de la soutenir et la favoriser.
31
32
Cités de TOR.
Levin 2010, Stetter 2012 et 2013.
16
Qu’est-ce que ces parties prenantes requièrent donc d'un système de certification de
l'approvisionnement responsable?

Les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement congolaise ont besoin d'un système qui
est faisable (abordable, accessible, applicable à leur échelle et capacité), et qui assure la
confiance des marchés.

Leurs clients ont besoin d'un système qui assure qu'ils saisissent une opportunité
commerciale tout en atténuant ou éliminant certains risques de la chaîne
d'approvisionnement. Comme avec leurs sources, ils ont besoin quelque chose de réalisable
et applicable, mais aussi crédible et fiable. Ils doivent être capables d’être rassurés que ce
que le système de certification prétend atteindre (ses objectifs) est bel et bien atteint dans
son champ d'application indiqué et selon les normes qu'il expose. Ils doivent être en mesure
d’être certains que le système ne va pas interrompre inutilement l'approvisionnement.

Du point de vue de l'État, le système devrait améliorer la gestion et la performance du
secteur en améliorant la capacité du gouvernement de réglementer et de contrôler au
bénéfice de la nation et de l'Etat de la RDC, maintenant et dans l'avenir. Au pire le système
ne devrait pas interférer avec la capacité du gouvernement à gérer le secteur. Idéalement et en particulier pour un système orienté à isoler des minerais de la dynamique des conflits
et dérivé de la prérogative de due diligence en raison des Principes directeurs des Nations
Unies relatifs aux entreprises et droits de l'homme) - il devrait fournir des résultats plus
larges sur la base de la stratégie du gouvernement de la RDC pour les minerais, et les
engagements envers les pactes internationaux pertinents (ex : sur les droits du travail, droits
de l'homme, commerce responsable), en plus de ce que les utilisateurs du marché
demandent. Certains systèmes y parviendront mieux que d'autres.

Du point de vue de la nation, le système devrait produire des résultats de développement
(idéalement alignés avec ceux visés dans la politique de l'Etat). Cela peut être par une
meilleure gouvernance de l'Etat, mais aussi par d'autres moyens tels que la création
d'emplois (ex : en permettant aux minerais une fois de plus de s’écouler légalement),
amélioration de la gestion des risques (par exemple pour empêcher les violations des droits
de l'homme et assurer le respect des droits de l'homme), amélioration de la qualité de la vie
(ex : protection et valorisation des biens et services culturels et environnementaux), et
renforcement des capacités de la société civile pour tenir d'autres agents puissants
33
responsables et promouvoir les valeurs civiques prioritaires pour cette culture .
Au total, cela signifie que le système de certification doit être crédible, doit produire des résultats et
doit être perçu comme produisant des résultats. Il doit être efficace, faisable et évolutif, et les gens
doivent pouvoir faire confiance aux revendications qu'il permet aux utilisateurs de faire. Ce sont les
perspectives que nous utilisons dans notre analyse de la «pertinence» des différents systèmes de
34
traçabilité et de certification actuellement ou potentiellement en usage en RDC.
2.2.2. Crédibilité
Comment assurer la crédibilité? Le système doit avoir
une vision et des objectifs qui sont pertinents pour les
besoins des utilisateurs et des parties prenantes, mais
aussi réalisables. Le cadre du système (normes,
processus, éléments, gouvernance) doit s’orienter vers
l’atteinte de ces objectifs et devrait le faire
conformément à la pratique standard, c’est à dire qu'il
doit avoir des systèmes logiques, rationnels,
Les systèmes de certification tels que la
Global Reporting Initiative, ISO14, Forest
Stewardship Council (FSC) s’appuient sur
l'évaluation institutionnalisée et régulière de
leur niveau pour atteindre la légitimité, mais
aussi à s’adapter avec souplesse aux
changements. Ce procédé est basé sur
l'expertise technique et permet la
contribution de la direction, des membres,
mais aussi d'autres parties prenantes.
(Stetter, A. 2013 et 2012)
Sur la base des priorités de la société civile exprimées dans la littérature et dans les forums internationaux comme
l'OCDE et le 8ème forum de l'ONU-CIRGL sur les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais, en RDC. Elles
pourraient être la protection et l'émancipation des groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants ; Nourrir
la paix et la stabilité et éviter les conflits et la violence; la démocratisation des structures de gouvernance; et ainsi de suite.
34 Les principes de crédibilité et codes de bonnes pratiques de l’ISEAL donnent également des conseils concernant la
durabilité d'une initiative des minerais du conflit. n.d.a ISEAL; ISEAL n.d.b.
33
17
reproductibles, défendables et compréhensibles. Il doit être régi de façon appropriée, ce qui signifie
avoir les bonnes personnes aux bons postes avec les bonnes politiques et pratiques pour les tâches à
accomplir. Un cadre de redevabilité doit être en place, comprenant des politiques et des processus
pour gérer efficacement les conflits d'intérêts, les griefs de l'utilisateur et des parties prenantes (y
compris la dénonciation), la divulgation (transparence), l'efficacité et les mécanismes disciplinaires
proportionnées aux menaces prévues pour le système et l'ampleur de la transgression. Ceux-ci
doivent se étendre aux personnes et organisations impliquées dans la gouvernance et la mise en
œuvre du système, ainsi que pour les utilisateurs35 qui violent les conditions.
Les questions clés pour juger la crédibilité comprennent ce qui suit:







est-ce que le système est pertinent: le système a-t-il les bons objectifs?
Est-il paramétré pour la réussite: dispose-t-il des structures, processus, gens, ressources qu’il
faut?
Est-ce que les réussites et les échecs sont systématiquement et correctement évalués et
divulgués?
Peut-on faire confiance au système?
Est-ce que l'assurance émanant du système est défendable, répétable, crédible?
Savons-nous ce que nous devons savoir sur le système pour être en mesure de lui faire
confiance?
Y a-t-il des conflits d’intérêt qui peuvent saper sa crédibilité?
La crédibilité repose non seulement sur la conception du système, mais aussi sur la performance et la
perception de la performance. Cela signifie que les communications avec les parties prenantes sur la
performance doivent être véridiques, en temps opportun, ciblées et systématisées. Les
communications et la transparence sont cruciales pour la crédibilité, mais ne constituent pas la
somme de crédibilité.
2.2.3. Performance
Comment garantir la performance? La performance est un facteur d'efficacité (efficacité et efficience)
et de faisabilité (valeur pour l'argent, réalisme, universalité).
Efficacité
Un système efficace est celui qui atteint efficacement ses objectifs déclarés, qui porte des résultats
plus élevés pour le moins d’apports possible. La valeur à l'argent constitue une mesure de l’efficacité.
L'efficacité est d'autant plus possible quand les normes de système sont robustes, concises et ciblées,
et quand il existe un suivi et une évaluation constants à l'aide des critères significatifs pour mesurer la
performance par rapport aux objectifs, finalités, résultats, activités et indicateurs clés de performance
du système. Il existe toute une gamme de systèmes de la filière pour évaluer le rendement et le suivi
36
et évaluation de l'impact que les systèmes de certification pourraient utiliser. L'efficacité du système
est renforcée lorsque le système est capable d’amener à bord et s’adapter à l’apport externe et
interne valable sur la performance.
Les principales questions pour juger l’efficacité comprennent ce qui suit:



35
36
Est-ce que les normes de système sont robustes, concises, ciblées?
Y at-il un suivi et une évaluation continus à l’aide de critères significatifs pour mesurer les
performances par rapport aux objectifs, résultats, finalités, activités et les indicateurs clés de
performance du système?
Est-ce que le système à s’adapte à l’apport externe et interne valable sur les performances?
Les utilisateurs sont ceux dont les activités ou pratiques d'approvisionnement sont assurées.
Par exemple, les critères du CAD de l'OCDE (sda OCDE), le Code Impacts ISEAL (ISEAL ndc)
18
Faisabilité
La faisabilité consiste à atteindre l'impact
Afin d'atteindre la viabilité financière, les systèmes de
souhaité avec la meilleure utilisation des
certification tels que le Marine Stewardship Council (MSC),
ressources disponibles. Un système faisable
FSC, Fairtrade International (anciennement Fairtrade
doit être rentable, et avoir des objectifs
Labelling Organisation (FLO)), la GRI, ISO14 combinent
réalisables. Il réalise ses objectifs déclarés en
plusieurs mécanismes de financement et sont construits sur
apportant efficacement une valeur supérieure
une base financière diversifiée. Cela inclut les dons,
au coût le plus bas possible pour les
contributions, ainsi que la commercialisation de leur norme
utilisateurs. Il est adapté à l'environnement
et certificat, qui peuvent être particulièrement efficaces si
de risque, et aux capacités des utilisateurs et
le certificat est visible pour les consommateurs (et pas
seulement un certificat entre entreprises. (Stetter, A. 2013
des exécutants. Il minimise les impacts
et 2012).
négatifs sur les parties prenantes, et cherche
à optimiser les effets positifs (minimisant ainsi
fin de compte la résistance future, les risques et les coûts associés). Il tire parti des opportunités pour
plus d'impact grâce aux efforts conjoints ou ciblés.
Un système peut être faisable et efficace dans les limites de son champ d'application, mais si on ne
peut pas le mettre à l’échelle, alors son impact et sa performance ultime se trouvent limités, le
rendant moins pertinent pour les parties prenantes et la RDC dans son ensemble. C’est bien beau de
bénéficier à quelques-uns, de piloter quelque chose, de donner le bon exemple ; mais si cela n’est pas
intégré dans une plus grande vision du changement systémique, alors cela peut ne pas représenter
une bonne valeur pour l'argent.
Les questions clés pour juger la faisabilité comprennent:











A quel point les objectifs sont-ils réalisables?
Les avantages l'emportent-ils sur les coûts? Que pourrait-on faire différemment pour
apporter une valeur supérieure au coût le plus bas possible pour les utilisateurs et les parties
prenantes?
Est-ce que les sources de financement sont durables?
Connaît-il et est-il adapté à l'environnement des risques?
Connaît-il et est-il adapté aux capacités des utilisateurs et des exécutants?
Est-ce que ça marche de manière proactive afin de minimiser les impacts négatifs sur les
parties prenantes?
Est-ce que ça marche de manière proactive afin d'atteindre un maximum d'impact positif?
Est-ce qu’il tire parti des opportunités pour plus d'impact grâce à des priorités et des efforts
conjoints ou ciblés ?
Est-il évolutif?
Est-ce que les utilisateurs considèrent qu’il offre une valeur pour l'argent?
Qui sont ses concurrents et est-ce qu’il offre une valeur unique qui le rend compétitif?
19
3. Le système d'assurance des minerais du conflit congolais
La composition du système d'assurance des minerais du conflit congolais est déterminée par trois
cadres de conformité critiques: d'abord, une suite de cadres normatifs internationaux connexes
comprenant les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les
directives de l’OCDE pour les entreprises multinationales et la Directives de l’OCDE pour la due
diligence pour les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque; deuxièmement un cadre
régional pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement sous la forme de l'Initiative régionale
contre l'exploitation illégale des ressources naturelles; et troisièmement la législation nationale pour
la gouvernance des chaînes d'exploitation minière artisanale et d'approvisionnement en minerais en
RDC. Le présent chapitre examine la façon dont les cadres de conformité nationaux et régionaux
dictent ce à quoi la traçabilité et la certification des minerais du conflit au Congo devraient ressembler.
Il examine ensuite la situation actuelle de la gouvernance des secteurs 3T et or en RDC. L’examen des
normes internationales est donné dans le chapitre 4.
Régional: Initiative régionale de la CIRGL pour les ressources naturelles
La RDC est un Etat membre de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).
L'engagement de mettre en œuvre à la fois le IRRN et le MRC a été signé par les chefs d'Etat de la
CIRGL à un sommet spécial à Lusaka en décembre 2010. La RDC a intégré le mécanisme de
certification régional dans son droit national en 2012.
La MRC est l'un des six outils de l'Initiative régionale contre l'exploitation illégale des ressources
37
naturelles (IRRN). Il vise à fournir un cadre de due diligence de la chaîne d'approvisionnement à
l'échelle régionale harmonisé avec les normes et les procédures fondées sur le Guide OCDE et les
Nations Unies, et d'autres initiatives pertinentes. Ceci est destiné à fournir aux acheteurs en aval
l'assurance que les minerais certifiés par le MRC sont sans conflit. Le MRC se concentre sur tous les
opérateurs de la chaîne d'approvisionnement 3TG en amont du point d'exportation, y compris les
mines à grande échelle, l’ASM, les commerçants, les transformateurs et les raffineurs/fonderies. Il est
important de noter que tandis que le MRC attribue la responsabilité principale de la conformité au
niveau de l'exportateur, les normes s’appliquent à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement
en amont.
Le MRC fonctionne sur deux niveaux national et régional. Au niveau régional, il dispose d'une analyse
de données régionale sur les flux de minerais, un troisième système d'audit du parti supervisé par le
comité de vérification de la CIRGL; un vérificateur de la chaîne minérale indépendante (AICM); et un
mécanisme de dénonciation. Au niveau national, il comprend l'inspection et la classification des sites
miniers comme vert, jaune ou rouges concernant l’approvisionnement (appelé «validation du site
minier '); la mise en œuvre de systèmes de gestion de suivi / traçabilité de la chaîne de possession; la
38
certification des exportations de minerais; et la gestion et l'échange des données. Les premiers
audits indépendants des exportateurs sont attendus en 2015 : des vérificateurs tiers la CIRGL ont
désormais été accrédités et la CIRGL a annoncé sa décision d'effectuer deux audits en décembre
39
2014. Les Etats membres sont tenus de respecter l'autorité des auditeurs de la CIRGL et d'agir selon
leurs conclusions, à savoir l'arrêt des exportateurs ou des sites miniers.
Bien que le Comité directeur de la CIRGL fixe le cadre de la MRC, les douze États membres de la CIRGL
40
sont tenus d'appliquer ces normes et procédures. Le MRC est envisagé comme un «parapluie» en
vertu duquel diverses initiatives peuvent être mises en œuvre – créant ainsi de la place pour les
Cf. ICGLR n.d.a pour une discussion de la IRRN, et les six outils.
IGCLR 2011a
39 Coordonnateur de l’Unité des Ressources Naturelles de la CIRGL, intervention au 8ème forum des Nations Unies et du
DDG de l’OCDE, Kinshasa, Novembre 2014.Voir aussi http://www.icglr.org/index.php/en/reports. Consulté le
14/11/2014.
40 CIRGL, 2011. En RDC, les normes et les procédures MRC ont été officiellement inclus dans la réglementation nationale
en RDC (règlement ministériel n°. 57 Cab. Min / Mines / 01/2012 du 29 Février 2012). La certification des minerais à
l'exportation a déjà commencé, et le CEEC vérifie s’ils viennent d’un site vert et réconcilie les statistiques.
37
38
20
autorités nationales de posséder et développer leurs propres initiatives, tant qu'ils sont en pleine
conformité avec les normes du MRC.
Voir le chapitre 3.3.5.1 pour plus de détails sur les contrôles à l'importation / exportation impliqués
avec le MRC.
Le cadre juridique
3.1.1. Le Code Minier
Le secteur minier en RDC est régi par le Code minier de 2002 (loi 007 du 11 juillet 2002), qui définit la
structure globale institutionnelle et les responsabilités, ainsi que les règlements de 2003 sur les mines,
41
qui s’appuient sur et clarifient le Code minier. Le Code minier lui-même ne contient pas de
dispositions sur les minerais de conflit, la traçabilité ou certification des minerais, mais comprend un
article (l'article 27 sur les personnes non admissibles), qui stipule que les membres des forces armées,
de la police ou des services de sécurité (et autres responsables) ne sont pas autorisés à participer à
42
l'ASM, même s’ils peuvent être des investisseurs dans les sociétés minières.
La RDC est actuellement en train de réviser son Code Minier. Une première ébauche du nouveau
Code minier a été présentée en Septembre 2013, et depuis lors, quelques modifications ont été
43
44
proposées. Le projet de nouveau Code minier comprend une définition de la «traçabilité» , ainsi
que d'une nouvelle définition de la «certification»: «Les procédures et processus visant à déterminer
la nature, les caractéristiques physiques ou chimiques, l'origine légale et licite et la provenance des
substances minérales, et qui sont conforme à la législation nationale, régionale et internationale
normes, y compris à la fois le suivi et la traçabilité des minerais le long de la chaîne
45
d'approvisionnement " Il indique également que le «corps d'expertise« public (actuellement CEEC)
devrait également être responsable de l'évaluation et la certification des minerais précieux et semi46
précieux, ainsi que des substances minérales produites par l’ASM.
3.1.2. Décrets 0057 et 0058
Le gouvernement a adopté des dispositions en matière de traçabilité, due diligence, certification et
47
validation de l'exportation en février 2012, par le biais de deux décrets complétant le Code minier.
Le décret 0057 vise à mettre en œuvre les exigences du Mécanisme régional de certification (MRC) de
la CIRGL en RDC et domestique la fois les exigences de la CIRGL et le guide de l’OCDE dans le droit de
48
la RDC. L'article 5 exige l'inspection et de validation des sites miniers au moins une fois par an et en
conformité avec les normes et les procédures de la CIRGL, alors que l'article 6 exige que la validation
et la certification des sites miniers soient en conformité avec le manuel de certification de la CIRGL.
L'article 7 prévoit que le processus de traçabilité et de certification des minerais doivent être en
conformité avec le manuel de certification de la CIRGL et l'orientation de l'OCDE. Article 8 exige à tous
les acteurs de la chaîne d'approvisionnement d'exercer une due diligence en conformité avec les
recommandations des directives de l'OCDE, et permet une définition plus précise des critères de due
diligence par le ministre des Mines. Conformément à l'article 9, les audits par des tiers doivent
Rothenberg, D. et Radley, B. 2014
Douma, N. et Weinberg, R. 2014
43 Duncan et Allen 2014
44 Un mécanisme pour assurer le suivi des différentes étapes et des flux financiers associés à la chaîne à partir du site
minier de la production à l'exportation, à travers l'appréhension, le transport, la commercialisation, le traitement ou la
transformation; « Mécanisme mis en place pour assurer le suivi des étapes de la filière de production minière et de flux
financiers subséquents depuis le site d’extraction des produits miniers jusqu’à leur exportation en passant par leur
détention, transport, commercialisation, traitement et/ou transformation. » Voir Duncan et Allen 2014.
45 En Français: «Ensemble de mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques
physiques et/ou chimiques, l’origine et la provenance légale et licite des substances minérales, et ce, conformément aux
normes nationales, régionales et internationales en la matière, prenant en compte à la fois le suivi et la traçabilité des
substances minérales tout au long de la chaine d’approvisionnement». Voir Duncan et Allen 2014.
46 Duncan et Allen 2014
47 Décrets 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 et 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012, both enacted on 29 February 2012
48 Voir aussi Rothenberg, D. et Radley, B. 2014
41
42
21
également être menés en conformité avec les normes et procédures du manuel de certification de la
49
CIRGL et l'annexe I et les suppléments des directives de l'OCDE.
Le décret fixe également les modalités de la procédure de certification des exportations en vertu de
la CIRGL. Pour émettre un certificat d'exportation, chaque «lot» de minerais à exporter doit être
traçable jusqu'à la mine d'origine (qui doit être marqué en vert, voir ci-dessous), et dispose d’une
documentation complète de la chaîne de possession. Le décret comporte en outre des exigences
50
concernant une base de données nationale des échantillons de minerais.
Le Décret 0058 établit le cadre juridique et des lignes directrices pour les procédures de validations
51
et certifications du site minier. Il définit la composition des équipes mixtes de validation (Article 4)
et définit les critères et les indicateurs de validation en termes de sécurité et de la situation socio52
économique sur le site minier (Article 8). L’Article 9 définit les trois résultats possibles de validation:
ROUGE: Le site minier ne peut pas être validé et les activités minières sont suspendues
La situation sociale ou de sécurité sur le site minier n’est absolument pas satisfaisante, par exemple
présence de creuseurs de moins de 15 ans, femmes enceintes, forces de sécurité et groupes armés
53
incontrôlés dans des sites d'exploitation ou de commercialisation. L'exigence concernant les
femmes enceintes va au-delà des normes de la CIRGL, car celles-ci n’interdisent pas l’implication des
54
femmes enceintes dans l'exploitation minérale.
JAUNE: Le site minier ne peut pas être validé et les activités minières sont suspendues
La situation sociale et de la sécurité sur le site minier est partiellement satisfaisante, et pourrait
55
s’améliorer si des changements sont mis en œuvre. Dans la suspension des activités minières sur les
sites miniers classés jaune se trouve une autre différence importante avec les exigences de la CIRGL,
56
vu que cette dernière ne requiert que la suspension des sites de classés rouge.
VERT: Le site minier est considéré comme «propre» et peut être validé
La situation sociale et de la sécurité est largement satisfaisante, le site minier est sous le contrôle des
autorités, il n'y a pas présence de groupes armés ou des forces de sécurité non contrôlées, et pas ou
seulement quelques creuseurs ou femmes enceintes s’y engagent dans des activités d'exploitation et
57
de commercialisation.
Le classement des sites miniers à travers la mission de validation est approuvé par arrêté ministériel
(article 11). Enfin, le décret impose également des audits de tiers par des entités privées ou publiques
impliquées dans la mise en œuvre des normes de la CCT, le DDG de l’OCDE et les normes de la CIRGL.
58
La RDC a également produit deux manuels de certification basés sur les normes de la CCT, une pour
l'or et une pour les 3T, lesquels ont été intégrés dans le cadre juridique par décret ministériel en
59
2011.
3.1.3. Gouvernance du Secteur – analyse de la situation
En termes de gouvernance sectorielle, il est important de reconnaître les progrès indéniables qui ont
60
été accomplis au cours des 3 dernières années.
Décret Nº 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012
Décret Nº 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012
51 Selon l'article 4, cela comprend le Ministère national des Mines, Ministère provincial des Mines, la MONUSCO,
l'Administration provinciale des Mines, l’Antenne provinciale du SAESSCAM, le Cadastre Minier Provincial, la Police
Minière Provinciale, BGR, ITRI / iTSCi, d'autres organisations internationales, la Chambre des mines, la société civile.
52 Décret Nº 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012
54 Levin, E. et Cook, R. 2013
59 Näher, U. 2012
49
50
22
Après un départ un peu lent, le processus de qualification et de validation du site minier s’est
61
considérablement accéléré, surtout en 2013-2014. Contre toute attente, le système actuel de
traçabilité iTSCi a atteint des niveaux croissants de pénétration et de couverture dans tout l'est de la
RDC. Le processus accéléré de qualification / validation a aussi à son tour quelque peu facilité une
autre question cruciale à partir de 2013, le goulot d'étranglement causés par une grave pénurie de
minerais marqués pour les exportateurs iTSCi accrédités, qui a abouti à leur fonctionnement, à une
62
fraction de leur capacité de traitement et d'exportation.
La certification des exportations du MRC de la CIRGL a été adoptée. Les exportations de minerais 3TG
de la RDC doivent désormais être accompagnées d'un certificat d'exportation CIRGL valide. Cela a
forcé les exportateurs qui ne sont pas accrédités par l’iTSCi de se retirer du marché, ou de passer par
le processus d'adhésion à l’iTSCi.
Plus important encore, la mise en œuvre progressive d'un système de traçabilité accepté par les
parties prenantes en aval a ouvert des marchés pour les minerais de la RDC qui, autrement, sont
restées fermées.
Malgré ces réalisations, des défis très importants demeurent:

Bien que le système de traçabilité iTSCi ait accompli beaucoup en couvrant la production, le
commerce, le transport et l'exportation de 3T, il n’existe actuellement pas de système
63
national de traçabilité fonctionnel pour l'or.

L'insécurité permanente dans un environnement très fluide et instable. Cette insécurité ne
se limite pas simplement à l'intervention de groupes armés, mais a également lieu au niveau
local et intra-communautaire, et entre les parties prenantes des sites miniers, conduisant à la
64
suspension des activités minières sur certains sites. La perception illégale de taxes et de
droits d'accès à la route par des acteurs étatiques et non étatiques est également fréquente.
L'impunité et l'absence de l’état de droit sont des obstacles majeurs à la déclaration
transparente aux autorités de la production et du commerce des minerais, en particulier
dans le cas de l'or. Il y a aussi une inquiétude croissante que les groupes communautaires
locaux d'auto-défense, ou leurs clients, jouent un rôle dans l'exploitation des minerais à
65
certains sites miniers, même ceux déjà classés vert.

De graves carences dans les infrastructures, en particulier dans les transports et les
communications. Les routes de la RDC et d'autres moyens de transport sont notoirement
déficientes, rendant ainsi de nombreux sites miniers à distance et pratiquement inaccessibles
par voie terrestre. Cela augmente les coûts et complique le processus de traçabilité du site
66
minier à l'exportateur de manière significative.

Le processus de qualification et de validation doit être accéléré et élargi dans sa portée
géographique. La majorité des missions de validation conjointes ont été concentrées sur les
provinces du Katanga et du Maniema, qui sont les provinces les moins touchées par la
présence de groupes armés dans l'est de la RDC. Les progrès ont été beaucoup plus lents
dans les Kivus, en particulier le Nord-Kivu. Voir la section XX, ci-dessous.

Le manque de capacité des agences gouvernementales pour contrôler et superviser les sites
miniers. Voir la section 3.3.1, ci-dessous.
Entretien avec l’interviewé Nº 16
Cette lourdeur perçue du processus de qualification / validation de site minier a été une cause importante de
préoccupation pour bon nombre des mêmes acteurs en 2013.
62 Communication personnelle, Paul Stockman, WMC, August, 2013.
63 Le CEEC est en train de développer un système de traçabilité de l'or, qui est conçu comme une solution nationale. Cette
question est examinée en détail dans la section 7.
64 Les événements récents à Bisie le confirment.
65 Par exemple, Lemera. Cf. Douma, N. et Weinberg, R. 2014
66 Cf. Douma, N. et Weinberg, R. 2014
60
61
23
3.1.4. Services de l’état (SAESSCAM, CEEC, etc.)
Comme on peut le voir sur la figure, un nombre important d'organismes gouvernementaux sont actuellement engagés dans le processus de traçabilité et de certification
des minerais 3TG, ce qui entraîne la certification des exportations de la CIRGL.
Figure 4 Services de l’état (SAESSCAM, CEEC, etc.)
PUITS
CENTRE DE
NEGOCE
COMPTOIR
Etiquetage; Données colis
+ données acheteur
puits, creuseurs
ou negociant
1.SAESSCAM
2.Administration des Mines
+ données comptoir
3.ITRI
et éventuellement
Acces en écriture aunité de traitement
la base de données
Cabinet du
Ministre
Secretariat General
des Mines
Directives et infos
Statistiques export
Signature Certificat CIRGL
(CAMI) Cadastre
Minier
ETRANGER
(Fonderies consommateurs)
Données de toute la
chaine de possession
Demande d’exportation
Données puits, coils etc
Certificat CIRGL
(CECC) Centre d’évaluation,
d’expertise et de certification
Loi Dodd Frank, OCDE, MRC, CIRGL
PUBLIC
(RDC et étranger)
BURUNDI
Base de données CIRGL
Bujumbura
Valeurs de base, info sur la fraude,
etc
CTCPM
Cellule technique de
coordination et de
planification
ENTITE DE
TRAITEMENT
Coord.
Géographiqu
e (ZEA)
Répertoires
Etat des
sites
AUTRES SERVICES
Direction General de douane et assise (DGDA) : Procédures d’importation et
exportation
Office Congolaise de Contrôle (OCC) : Controle et conformité des produits importés et
exportés
Direction General de Migration (DGM)
24
Sur le site minier, le Service d'Assistance et d'Encadrement d'artisanale et l’exploitation minière à petite échelle
(SAESSCAM) et la Division des Mine provinciale sont les deux principaux acteurs gouvernementaux chargés de la
67
surveillance, du marquage et de la surveillance de la traçabilité des minerais.
Aux différents points de sorties, le Centre d'évaluation, d'expertise et de certification (CEEC) tient le rôle principal,
en tandem avec la Division des Mines, pour la supervision de la traçabilité et la responsabilité de la délivrance du
certificat d'exportation de la CIRGL. Les autres organismes concernés comprennent la Direction Générale des
Douanes et Accises (DGDA), la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM), et le
Cadastre Minier (CAMI).
Ainsi, les principaux acteurs du gouvernement dans le processus de traçabilité et de certification sont le SAESSCAM,
la Division des Mines et le CEEC. Un défi fondamental face à ces agences est un manque de capacités et de
ressources. Tous les interlocuteurs interrogés aux fins de cette étude, ainsi que les acteurs de la société civile et du
secteur privé, ont souligné les lacunes en matière de ressources, qui sapent le travail de ces agences - manque de
personnel, manque de véhicules, manque de technologie de l'information (TI), manque de formation technique.
Ceci est causé et aggravé par le manque de financement pour les agences, et le fait que beaucoup de membres du
personnel reçoivent peu de rémunération ou, dans certains cas, subissent de graves retards dans la réception du
68
paiement (plus de six mois dans certaines provinces) ou même aucune rémunération du tout. Compte tenu des
possibilités de fuite de minerais et des incitations pour court-circuiter les systèmes de traçabilité par des
opérateurs peu scrupuleux, le sous paiement des agents du gouvernement le long de la chaîne
d'approvisionnement exacerbe le risque de corruption, ce qui à son tour peut compromettre à la fois l'intégrité et
la crédibilité des systèmes de traçabilité et de certification. Ceci est une préoccupation majeure qui a conduit à
certains opérateurs en aval de partir à la recherche d'un système de traçabilité qui reposent moins sur des agents
69
du gouvernement pour la mise en œuvre.
Le SAESSCAM a pour mandat principal d’assurer une assistance technique et une formation pour les creuseurs
artisanaux. Cependant, le fonctionnement de l'agence est effectivement compliquée par son double rôle - à savoir,
fournir une assistance technique, tout en étant en même temps responsable de la collecte des charges fiscales et
70
parafiscales en amont, au niveau de la production et de la vente aux négociants. Ces prélèvements sont utilisés à
la fois pour financer la présence des services de l'Etat et des opérations sur le terrain, ainsi que, plus généralement,
que les recettes fiscales pour le gouvernement décentralisé. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas de l'or,
où le prélèvement relativement élevé des droits et taxes au niveau provincial, ainsi que les questions liées à
71
l'insécurité, décourage les creuseurs à déclarer leur production.
En outre, dans le cas de 3T et le système iTSCi actuelle, l'étiquetage et l'opérationnalisation du processus de
traçabilité est en grande partie entre les mains des agents du SAESSCAM et de la Division des Mines. Alors que le
personnel iTSCi a la responsabilité de la supervision du système, ils n’ont pas une présence permanente sur place.
En effet, de nombreux interlocuteurs ont indiqué que, dans le contexte de la répartition géographique des zones
de couverture, le système iTSCi est essentiellement en sous-effectif, avec trop peu d'agents pour assurer une
72
surveillance complète.
Étant donné que le SAESSCAM dispose au total de 1.246 employés permanents et à temps plein dans tout le pays,
il y a une grave pénurie d'agents compétents et formés sur place. Les agents SAESSCAM sur le site minier sont le
plus souvent payés beaucoup moins que les employés «mécanisés» permanents. En fait, la grande majorité des
agents de l'État à des sites miniers (jusqu'à 90%) n’est pas sur la liste de paie institutionnelle officielle, et se font
73
plutôt rémunérer par les frais rémunératoires et les taxes. Ce faible salaire et souvent intermittent peut
démoraliser agents sur le terrain, court le risque d’encourager la corruption, et augmente la probabilité de fuite de
74
minerais. Il est aggravé par un manque de capacités techniques et de personnel qualifié (en partie à cause du
système de recrutement dysfonctionnel), ce qui complique l'opérationnalisation d'un système de traçabilité, et
D'autres services de l'Etat souvent présents sur les sites miniers comprennent la Direction générale des Recettes Administratives,
Judiciaires, domaniales et de participations (DGRDA) pour la collecte des droits et taxes, et la Police des Mines.
68 Entretien avec SAESSCAM, entretien avec expert academic.
69 Entretien avec l’interviewé Nº 7
70Blore, S. 2015
71 Voir Section 7
72 Douma, N. et Weinberg, R. 2014
74 Dans le cas de l'or, les risques liés aux agents sous-payés et par intermittence, et donc le risque exacerbé de corruption, sont encore
plus aigus, servant davantage de mesure dissuadant les creuseurs de déclarer leur production sur le site minier. Voir la section XX.
67
25
peut-être contribue à une perception répandue parmi les parties prenantes selon laquelle le contexte de la RDC
n’est pas appropriée pour toute traçabilité système déployant une saisie de données électronique. Il est nécessaire
de renforcer les compétences des agents du SAESSCAM et de la Division des Mines, ainsi que d'améliorer leurs
conditions d'emploi et leur salaire afin de s'assurer que les éléments encourageant les fautes professionnelles
soient minimisés.
3.1.5. Validation et certification du site minier et de l’itinéraire de transport dans la pratique
Le principal moyen utilisé pour exercer un contrôle sur les sites miniers est la validation et la certification
effectuées par des équipes conjointes d'évaluation. Théoriquement, la validation du site minier est un processus
en deux étapes, à savoir l’étape de qualification – qui consiste à déterminer qu’ « un site minier est capable de
répondre aux exigences spécifiées dans le Manuel du mécanisme de certification de l’CIRGL » - et l’étape de
vérification – qui est le « processus de vérification systématique qui apporte des preuves tangibles du niveau de
conformité d’un site minier ». Cependant, le contrôle est actuellement fait par le biais d’une visite du site par une
équipe d'évaluation conjointe.
L’objectif technique de la validation du site de la mine est d'établir ces sites miniers sur un territoire qui peut être
75
l'objet d'une vérification par un tiers par une initiative internationale des minerais du conflit. En fin de compte, la
qualification et la validation des Sites Miniers impliquent la détermination de la situation sécuritaire et socioéconomique des sites miniers dans un rayon de 25-30km autour d’ un Centre de Négoce ou d’un point de vente, la
cartographie des sites miniers, et la vérification les profondeurs de chaque mine, ensuite, sur la base des résultats
de ces activités, accorder la qualification et la validation, et soumettre le rapport y afférent au ministre. Des
problématiques telles le travail des enfants, l'emploi des femmes enceintes sur le site minier, et le respect par les
76
opérateurs de leurs obligations relatives à la préservation de l'environnement sont également prises en compte.
La situation des Validations de site minier de la RDC est présentée dans le tableau 4. Un tableau récapitulatif des
sites visités par l'équipe de recherche ELL se trouve dans l'Annexes.
Tableau 6 Statistiques de validation des sites miniers jusqu'en 201477
Province
Sites Qualifiés
Non Classé
Total
Verts
Jaune
Rouge
Katanga
14
2
1
0
17
Maniema
43
0
0
0
43
Nord Kivu
17
4
9
0
30
Sud Kivu
17
10
6
2
35
Total
91
16
16
2
125
%
72.8
12.8
12.8
1.6
98.4
La critique généralisée des intervenants en 2013 sur la lenteur des progrès des missions de validation conjointes
s’est quelque peu atténuée en 2014-15, car l’on a reconnu généralement que le rythme s’est accéléré et que la
78
couverture a augmenté, au moins pour le 3T.
Cependant, un nombre important de défis restent à relever en ce qui concerne le processus de validation
conjointe.
Nécessité d'une meilleure harmonisation entre l’iTSCi et les missions conjointes de validation.
“soit a l’initative du Ministre National ayant les Mines dans ses attributions, soit a l’initiative des organismes internationaux telles que
l’ONU, l’OCDE, la CIRGL ou tout autre organisme public ou privé national ou international concerné et/ou impliqué dans la mise en œuvre
des standards CTC, OCDE et CIRGL.” Arrete Ministeriel No. 0189/Cab.Min/Mines/01/2012 du 23 mars 2012 Portant Qualification et
Validation Des Sites Miniers de Territoires de Kabare, Mwenga et Walungu dans la Province du Sud-Kivu.
76 Arrete Ministeriel No. 0058 (2012)
77 Source: BGR
78 Sur la base d'entretiens avec les opérateurs du site minier; personnel de l’iTSCi; la société civile; et des partenaires de développement
internationaux
75
26

Étant donné que la certification de l’exportation par la RDC et la CIRGL nécessite la présence de la
traçabilité de la chaîne d'approvisionnement, la production de minerais a besoin à la fois de la couverture
de l’iTSCi et de la validation en drapeau vert pour être légalement monétisée. Un critique a indiqué que
les missions de validation n’ont pas toujours été alignées avec l'expansion de la traçabilité de l’iTSCi. Cette
question devrait, en théorie, désormais être redondante au cours de l'année 2014, suite à un accord pour
79
accroître la coordination.
Plus gestuelle que substantive.

Certains observateurs remarquent qu'il y a trop de gens impliqués dans les missions, ce qui les rend
encombrantes; les équipes de validation passent trop peu de temps sur terrain, ce qui, souvent, à une à
deux heures rend leur analyse peu profonde; l'afflux de membres de mission et le caractère intrusif de
l'opération rend l’environnement exceptionnel et anormal, faussant ainsi ce que devrait idéalement être
la perception de la réalité quotidienne par la mission sur le terrain; il n'y a pas rapport détaillé suite à la
80
mission. D'autres observateurs soutiennent que les organismes d'État délèguent à des membres
81
manquant l'ensemble de compétences approprié.
Manque de transparence concernant la sélection de sites pour la validation.

Il existe une incertitude concernant les critères de sélection des sites déployés pour validation. Il y a la
suspicion chez certains intervenants que les intérêts individuels ou d’un tiers peuvent influencer sur le
82
processus de sélection.
Manque de cohérence et de clarté concernant l'opérationnalisation du processus, ainsi que le degré de confusion
concernant le processus au sein du personnel des organismes d'État.

Selon les règlements de la RDC, qui diffèrent dans l'esprit de la période de grâce conseillée par le MRC de
la CIRGL, les sites classés jaunes devraient être fermés. Pourtant, il y a parfois un manque de cohérence 83
certains sites classés jaunes sont fermés, d'autres non.
Les missions de validation sont censées être suivies par des missions régulières de suivi.

84
Le plus souvent, celles-ci n’ont pas lieu. Les missions de revalidation peuvent avoir lieu une, deux ou
même trois ans après la mission de validation initiale. Compte tenu de l'environnement de sécurité très
fluide en RDC, les résultats de la validation initiale deviendront bientôt obsolètes. Il y a aussi un problème
perçu dans le délai qu'il peut prendre pour les résultats de l'équipe de validation d’être traduits en décret
85
ministériel concernant le statut du site de la mine.
La validation ne semble pas être assez près de la voie de transport.

86
Bien que compréhensible étant donné les difficultés logistiques, les voies de transport le long de la chaîne
d'approvisionnement sont des éléments clés pour le MRC de la CIRGL.
L’iTSCi a décidé qu'il ne peut pas compter sur les validations de mission conjointe.

Ainsi, les coûts sont répliqués pour ce qui sont effectivement des missions de validation de l’iTSCi.
87
La validation est une série de clichés de la subjectivité qui dépend de l'identité des personnes qui ont ayant pris le
cliché.

Les termes de la validation sont appliqués légèrement au hasard. La planification est souvent alignée avec
la disponibilité ou non d'argent pour mettre en œuvre la traçabilité. Souvent, la validation n’est pas
88
comprise par les gens sur terrain et non appliquée par le gouvernement provincial.
Compte tenu du coût élevé des missions de validation, sont-elles durables?
Douma, N. et Weinberg, R. 2014
Communication personnelle avec XX
83 Communication personnelle avec XX
84 Cuvelier, J. et al 2014
79
80
27

Dans le cas de l'or, BGR répertorie 746 sites miniers en RDC. En Septembre 2014, seuls 18 avaient été
89
visités par les missions de validation. Étant donné l'ampleur et la portée du travail, avec ses défis
logistiques considérables, est-ce que la composition actuelle et les modalités des missions de validation
sont les moyens les plus rentables et efficaces pour atteindre leur objectif déclaré? Est-ce que le modèle
actuel de validation, et surtout l'exigence de revalidation, sont viables, même à court et à moyen terme?
3.1.6. Centres de Négoce
À la fin de 2009, le gouvernement congolais a lancé le STAREC (Programme de stabilisation et de reconstruction
des zones sortant des conflits armés), qui vise à accroître l'autorité du gouvernement sur le secteur. Dans le cadre
de ce programme, cinq centres de négoce de minerais ont été prévus en RDC, afin de soutenir le commerce légal
90
et réglementé. Quatre de ces centres de négoce ont été construits, mais aucun n’est actuellement opérationnel.
Les centres de négoce ont été conçus pour desservir une circonscription de la production minérale couvrant un
rayon de 25 km.
Outre l'objectif global d'accroître l'autorité du gouvernement et la supervision de la vente de minerais, un autre
objectif connexe était de fournir un emplacement qui permettrait leur métier sans ingérence des groupes armés. Il
était prévu que les agents du gouvernement seraient en mesure de surveiller les ventes et percevoir les taxes et
les frais appropriés, tandis que les creuseurs seraient en mesure de négocier de meilleurs prix pour leur production.
Cependant, la mise en œuvre du programme de centre de négoce a été confrontée à de multiples défis, et s’est
avéré problématique. Dans certains cas, l'emplacement physique du centre s’est avéré être loin du site minier, ce
91
qui a encouragé les négociants à faire leur commerce chez eux. Un autre problème était le conflit entre
l'exploitation minière artisanale illégale et les concessions privées, avec le risque perçu que le centre serait là pour
faciliter la vente des minerais extraits illégalement. Dans le cas de Rubaya, où le centre de négoce a officiellement
ouvert ses portes en Avril 2013, le concessionnaire MHI s’est opposé à l'utilisation de l'immeuble abritant le centre
de négoce pour cette raison.
En outre, un défi fondamental face au centre de négoce est celui de l'insécurité. Alors que le centre de négoce
92
pourrait assurer une sécurité relative des commerçants et des creuseurs sur place, ou dans ses environs
immédiats, il y a aucune garantie de sécurité similaire le long de voies de transport reliant le site minier, le centre
et le moyeu d'exportation y relatif. En fait, le centre de négoce pourrait sans doute involontairement augmenter
les risques pour la sécurité pour les parties prenantes. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas de l'or, car il
serait raisonnable de supposer que tout mineur ou commerçant entrant ou sortant du centre de négoce serait une
cible potentiellement lucrative pour le vol qualifié, qu’ils soient en possession soit d'or ou de devises, en vue
d’acheter de l’or ou comme recettes. Ceci est un refrain commun des parties prenantes, le gouvernement et le
secteur privé, au cours des recherches sur le terrain qui, dans le cas de l'or et dans le contexte de la situation
actuelle de la sécurité de l'est de la RDC, le centre de négoce / point de vente pourrait donc en fait exacerber le
risque pour les acteurs de la chaîne, et constituer par conséquent un frein à la déclaration de la production.
Une analyse détaillée (encore anecdotique) des impôts (à la fois fiscales et parafiscales) versées aux sites miniers
visités au cours de cette recherche se trouve à l'annexe F. Nous avons analysé la fiscalité sur les sites de mines d'or
et de 3T au Sud-Kivu, Maniema, Orientale et Katanga, ventilées par a) acteurs contribuables, et les agents de l'État
ou d'autres acteurs recevant impôt.
3.1.7. Suivi et traçabilité des minerais
En ce qui concerne la chaîne des systèmes de garde pour la due diligence des chaînes d'approvisionnement des
zones de conflit ou à haut risque, le guide de l’OCDE (voir ci-dessous) prescrit ce qui doit être fait, mais pas
comment on devrait le faire. En d'autres termes, il ne prescrit pas quel type de système de chaîne de garde utiliser,
Cuvelier, J. et al 2014
Rothenberg, D. et Radley, B. 2014
91 On peut dire que l'effet dissuasif est plus grave pour les parties prenantes contre l'utilisation du centre de négoce ou le point de vente,
en plus de la question de l'insécurité, est le niveau relativement élevé des charges fiscales et parafiscales exigées au niveau provincial par
des agents du SAESSCAM. Voir la section 7, ci-dessous.
92 En fait, dans le contexte du climat d'impunité relative et l’état de droit dégradé, la sécurité du centre de négoce n’est pas assurée.
Communication personnelle avec le Président du centre commercial de Nzabira
89
90
28
juste qu'il devrait y en avoir, car les Directives sont censées être flexibles et applicables aux différents contextes et
93
aux chaînes d'approvisionnement.
À l'heure actuelle, le seul système de suivi et de traçabilité opérationnel pour les 3T est le système iTSCi. Il existe
au moins quatre autres systèmes qui cherchent à rivaliser avec celui-ci – la GeoTraceability (de PWC), MetTrak,
Mineralcare et SERCAM. Au cours de la recherche, GeoTraceability est parvenu à un protocole d'entente avec le
gouvernement de la RDC, qui lui permet de fonctionner en RDC. En ce qui concerne la traçabilité de l’or EMA,
GeoTraceability et MineralCare ont exprimé leur intérêt à participer à des projets pilotes de traçabilité. En outre, le
CEEC développe actuellement son propre système de traçabilité de l'or, appelé Initiative de Traçabilité de l'Or
d'exploitation Artisanale (ITOA). Parmi les autres initiatives figurant Alimasi ya sawa/Just Gold – déjà piloté dans la
94
Province Orientale, ainsi que le système de traçabilité par ensachage sécurisé de l'or de l’ARM, ‘Ecert’ . Le projet
CBRMT et BGR vont également chacun installer séparément un certain nombre de programmes pilotes déployant
95
différents modèles de traçabilité.
L’exploitation d’un système de traçabilité en RDC nécessite un protocole d'accord avec le ministère des Mines. La
loi ne l’exige pas, mais les parties prenantes désirent qu’il en soit ainsi. ITSCi (via ITRI en tant que signataire) a eu le
96
droit exclusif d'exploiter un système de traçabilité pour le 3T depuis 2012 jusqu’à ce que le protocole d’accord de
GeoTraceability ait été signé en décembre 2014, ouvrant ainsi le marché des services de traçabilité à la
97
compétition.
Obtenir une copie du protocole d'accord s’est avéré difficile étant donné que les deux parties devaient accepter de
98
le divulguer à un tiers. Dans la mesure où la transparence constitue un facteur important pour la crédibilité de
l'initiative et la confiance du marché, il serait souhaitable que la GRDC conditionne la signature d'un protocole
d'accord à un engagement des deux parties de publier le protocole d'accord signé sur leurs sites Web respectifs
dans les 2 mois suivant la signature du contrat.
3.1.7.1. Procédures d'exportation / importation
Il y a quatre ensembles distincts de procédures pertinentes pour le commerce international des minerais
impliquant la RDC. Les procédures sont celles qui sont applicables pendant: 1.) l'importation de la matière
minérale vers la RDC; 2.) l'importation de la matière minérale de la RDC vers un pays différent; 3.) l'exportation de
la matière minérale de la RDC. Les étapes 1 et 2 ou 2 et 3 pourraient sembler être simultanées, et dans certains cas,
il y aurait une transaction rapide et instantanée. Cependant, comme nous le verrons ci-dessous, des processus
distincts régissent toujours le pays importateur et le pays exportateur sur le même métier.
1.) Contrôles et procédures pour l'importation de l'or et 3T vers la RDC
L'importation de l'or ou les 3T vers la RDC représente une menace nettement plus petite à l'intégrité des chaînes
d'approvisionnement des minerais, en particulier dans l'Est du pays. Les procédures d'importation de la RDC ainsi
que ceux des partenaires commerciaux exportateurs en RDC devraient être envisagées pour acquérir une
meilleure compréhension de la compatibilité et la coopération régionales. Cependant, ces procédés ne sont pas
d'une importance immédiate à ce rapport et ainsi n’ont pas été explorés pour cette étude.
2.) Contrôles et procédures pour l'importation de 3TG de la RDC
Notamment, le Groupe d'experts des Nations Unies a déclaré en 2015 que «il n'y avait pratiquement aucun
progrès dans la lutte contre la contrebande d'or en 2014 en République démocratique du Congo et en Ouganda, et
Entretien avec l’interviewé Nº 13, 02.10.2014
ARM, 2014 et 2015. Alliane for Responsible Mining 2015 Nouvelle solution de gestion de la traçabilité et de la certification pour le
système Fairmined. Communiqué de presse. 25.03.2015. Ici: http://minasresponsables.org/en/more-news/699-improve-conditions-eng.
27.03.2015.
95 Cf.Blore, S. 2015
96 Gouvernement de la RDC et ITRI 2012
97 Gerald Beaulieu, comm. pers à Estelle Levin, 21.11.2014.
98 Kay Nimmo, comm. pers à Estelle Levin, [DATE]; Gerald Beaulieud, comm. pers. à Estelle Levin, 21.11.2014.
93
94
29
la minuscule preuve d'intérêt en matière de traçabilité et de due diligence par ... le gouvernement des Emirats
99
Arabes Unis»
Amener les principaux pays importateurs comme le Burundi, le Rwanda, l'Ouganda et les Émirats Arabes Unis, à
faire davantage d'efforts pour soutenir la RDC à gérer la contrebande exigera une diplomatie de la part de la RDC
et de leurs partenaires commerciaux ou d'aide. Les efforts pourraient inclure le renforcement d'une
compréhension entre les fonctionnaires des douanes sur la nature d’un envoi légal, les signes clés d’un transfert
illicite ou pas tout à fait légal, la documentation requise, les astuces pour repérer les fraudes, les stratégies clés de
contrebandiers, et les procédures à suivre (y compris comment et quand informer et mobiliser les douanes
congolaises) lorsque des problèmes surgissent. Globalement, l'objectif devrait être un traitement et capture
cohérents des minerais qui sont exportés, soit illégalement, soit les documents adéquats ou les procédures
100
appropriées. Un autre objectif essentiel devrait être d'éviter la création de paperasserie et les possibilités de
retarder les envois légaux.
Il est ici opportunité importante pour une meilleure compréhension régionale, un alignement et une coopération
des normes. Idéalement, les pays de la région des Grands Lacs qui ont adopté les mêmes normes dans leur loi
seront les mieux placés pour une coopération renforcée. C’est de cette position que Blore recommande des
possibilités concrètes pour renforcer la coopération régionale sur les procédures d'importation / exportation de
101
l'or:


Atelier régional sur les mines & douanes: CBRMT, en conjonction avec la CIRGL et ses partenaires
techniques (GIZ, PAC, BGR), devraient parrainer des ateliers de fonctionnaires directement impliqués dans
le traitement des exportations ou des importations d'or. Les pays devraient inclure la RDC, l'Ouganda, le
Sud Soudan, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie et le Kenya.
Renforcement des contrôles à l'aéroport d'Entebbe: CBRMT, en collaboration avec l'USAID Afrique de
l'Est, devrait parrainer un atelier des principaux ministères impliqués dans la supervision des exportations
d'or via l'aéroport d'Entebbe. Le but de la réunion serait de renforcer les procédures de sécurité à
l'aéroport, en vue de limiter l'incidence de l'exportation illégale de l'or via le transport par bagage à main
ou en fret.
3.) Contrôles et procédures pour l'exportation de 3TG de la RDC
Le point d'exportation de la RDC est un point critique dans la chaîne d'approvisionnement. La principale forme de
contrôle des exportations en RDC est à travers l’incorporation du Mécanisme régional de certification de la CIRGL
(MRC) dans le droit congolais (décret 0057). Le processus de certification des exportations du MRC a été conçu
dans le cadre du délibéré des experts de certification du processus Kimberley au Partenariat pour l'Afrique Canada
102
(PAC). Il en est résulté des similitudes entre les deux systèmes, ainsi que des différences clés. Le Processus de
Kimberley est une initiative des exportations/importations priorisant une chaîne d'approvisionnement
irréprochable: des régions géographiques entières seront exclues de manière proactive de l'approvisionnement au
nom d'une chaîne d'approvisionnement pure. Entretemps, le MRC vise à encourager la possibilité de production et
d’exportation de toutes les régions géographiques en s’assurant que la due diligence a été menée et les
irrégularités ou problèmes puissent être résolus, de manière réactive. Bien que le MRC exclue parfois des zones
géographiques, c’est extrêmement ciblé - jusqu'au niveau de la mine.
En théorie, chaque mine en RDC est annuellement évaluée, vérifiée, et marquée d’un drapeau - vert, jaune ou
rouge - par des auditeurs certifiés. De même, les acteurs et les exportateurs de la chaîne d'approvisionnement
sont audités en termes de conformité. Au point d'exportation, les certificats de la CIRGL ne sont délivrés que pour
les minerais qui a.) proviennent de mines vertes / validées; b.) ont été soumis à des mesures de traçabilité; et c.)
dont les acteurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement ont mis en œuvre la due diligence. Comme le
décret 0057 l’indique, "les certificats ne seront émis que si un lot prêt pour l'exportation a toute la documentation
nécessaire sur la chaîne de possession, et dont la trace peut être suivie de manière viable jusqu'à la mine validée
Groupe d'experts des Nations Unies sur la RDC; 2015. Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo.
Conseil de sécurité des Nations Unies. 19 Janvier 2015
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/N1466372%20%281%29.pdf [consulté le 22 Mars 2015]
100Blore, S. 2015.
101Blore, S. 2015.
102 140821 CEEC Kinshasa.
99
30
103
dont les minerais viennent." Les premiers certificats ont été délivrés en RDC (Katanga) et au Rwanda
respectivement en juillet et novembre 2013. Au Sud Kivu, les certificats sont entrés en vigueur en avril 2014.
Comme indiqué plus haut, le MRC est distinct du Processus de Kimberley en ce qu'il est conçu pour être assez agile
pour réagir à la non-conformité d'une manière constructive. Alors que dans certains cas, une mine, ou une petite
région géographique, sera marquée d’un drapeau rouge ; en vertu du MRC, une entité (l'exportateur) doit
généralement être marqué pour non-conformité. Dans le cas de non-conformité majeure par un exportateur, donc
marqué d’un drapeau rouge, les États membres sont tenus de cesser de délivrer des certificats d'exportation à
l'entité d'exportation respectifs pour une période de six mois, et ce jusqu'à ce qu'une vérification de suivi par un
auditeur tiers enlève le statut de drapeau rouge. En outre, l'État membre doit également s’assurer que l'entité
marqué d’un drapeau rouge ne constitue pas de stocks de minerais au cours de la période de dé-certification pour
drapeau rouge en vue d’une exportation ultérieure après la levée du drapeau rouge. Dans le cas d'un drapeau
jaune, l'exportateur est essentiellement sous observation, avec notification que si une vérification de suivi dans les
six prochains mois ne change pas l'état vers une conformité complète, l'exportateur sera marqué d’un drapeau
104
rouge, donc un cas de non-conformité majeure. Selon les normes de la CIRGL, le statut de conformité par
drapeau vert est valable pour un an (selon la fréquence prévue des audits du MRC). Si une entité soumise à des
inspections / audits avec une fréquence de 12 mois ne parvient pas à se soumettre à une inspection / vérification
dans ce délai, elle sera dé-certifiée, et marquée d’un drapeau rouge.
C’est le processus en théorie; dans la pratique, un certain nombre de défis ne permettent pas au MRC d’être
entièrement fonctionnel en RDC. Les préoccupations suivantes sont basées sur des recherches menées en 2014
par Weinberg et Douma. Elles constituent des exemples de problèmes relatifs au processus de certificat; lorsque
cela est possible, nous avons inclus des recommandations sur la façon de relever ces défis:
Différentes interprétations de la façon de remplir le certificat: Cela comprend le type de minéral, ainsi que le site
ou l'origine des minerais étant certifiés, ce qui conduit à des pratiques différentes. Par exemple, le tableau
d'origine sur le certificat fournit plusieurs lignes pour le détail sur l'origine, donc, certains intervenants étaient
d'avis qu'un lot d'exportation peut être composé de différentes origines, aussi longtemps qu'ils respectent tous les
exigences IGGLR. Ces questions seront bien connues parmi les exportateurs et les agents de l'Etat; et il serait
bénéfique de recueillir les commentaires de ces intervenants clés et des intégrer dans de nouvelles orientations ou
une révision des formulaires de certificat.
Nombre limité d'agents de l'État du CEEC (autorité de délivrance) délivrant des certificats de la CIRGL, créant des
accumulations, des retards, et une détérioration de l’adoption du système. Le système a besoin d'investir
davantage dans la formation, la capacité, le recrutement et le soutien.
Définition imprécise du «lot»: Une confusion est née de l'absence de définitions claires dans le décret 0057. Par
exemple, les certificats sont délivrés par lot individuel provenant d'un lieu spécifique. Si un exportateur nécessite
des minerais d'une certaine qualité qui ne peut être atteinte qu’en s’approvisionnant de différents sites, ils vont
souvent mélanger ces minerais en phase de traitement avant l'exportation. Le client aura toute la documentation
à l'appui, et tous leurs minerais dans leurs lots mixtes proviendront de mines marqués en vert. Néanmoins, si le
mélange vient de plus d'un site, le client devra avoir un certificat délivré pour chaque «lot» individuel de chaque
mine. En abordant les questions de définition comme celles-ci, on va diminuer la paperasserie superflue, réduire
les coûts (chaque certificat nécessite un frais séparé de 350 $) et les retards dans les exportations.
Coexistence temporaire / élimination de l'ancien certificat d'origine: La mise en œuvre du certificat de la CIRGL
en octobre 2013 s’est avérée être une transition relativement brusque de l'ancien système de certificats d'origine..
Les autorités provinciales de l'Etat ont demandé au gouvernement central de permettre une période où les
certificats de la CIRGL et le Certificat d'Origine pouvaient à la fois être en vigueur. Le gouvernement de la RDC a
rejeté cette demande. Dans le cas de 3T, étant donné qu'une phase dans la période n'a pas été jugée bénéfique, il
faudrait accorder un soutien robuste et des mesures d’incitation aux autorités provinciales pour aider à la
transition, l'éducation et la mise en œuvre du nouveau système. Dans le cas de l'or, cette étude recommande que
– en guise de mesure immédiate et temporaire – il devrait y avoir une introduction graduelle et une mise en
Décret 0057, article 14, p.11.
Depuis le 1er octobre, avec la mise en œuvre du MRC de la CIRGL en RDC, la situation en RDC s’écarte du régime comme prévu
initialement par la CIRGL. Actuellement, la RDC considère à la fois les entités marquées d’un drapeau rouge et jaune comme suspendues
à l'exportation. Cette anomalie pourrait être un exemple d'une situation, qui requiert un examen plus approfondi par l’AICM.
103
104
31
œuvre progressive du certificat d'exportation du MRC de la CIRGL, qui permet également une émission continue
de certificats d'origine dans certains cas appropriés.
Compatibilité avec d'autres initiatives: Bien que le MRC comprenne une condition de traçabilité pour les
exportations de minerais; il n’identifie pas une initiative particulière. En pratique, cependant, cela signifie que des
sacs de minerais liés à la certification du MRC doivent porter des étiquettes iTSCi, vu qu’aucun autre système n’est
opérationnel. Si, à une date ultérieure, d'autres systèmes ont été approuvés et acceptés par les acteurs en aval, on
peut supposer que, eux aussi seraient admissibles à la certification de la CIRGL. On peut éviter la confusion que
cela pourrait entraîner sur la route par la mise à disposition de plus amples précisions sur les initiatives de
traçabilité.
Circulation des matières premières non balisées: Beaucoup d'acteurs signalent que la circulation des matériaux
non balisés a augmenté depuis le lancement de la certification du MRC. Il y a une incertitude considérable quant à
savoir si ou comment les gouvernements provinciaux répondront à cela, y compris une éventuelle interdiction de
circulation des minerais non balisés. Les avis sont partagés quant à savoir si ceci est la meilleure façon de lutter
contre la fraude et la contrebande. Ceux qui s’y opposent craignent que l'embargo soit disproportionné et affecte
les creuseurs artisanaux et leurs communautés, citant les conséquences négatives de l'interdiction minérale de
2010-2011 décrétée par le Président Kabila. Pendant ce temps, ceux qui le soutiennent font valoir que des
mesures doivent être prises afin de sanctionner ceux qui sont engagés dans des activités illicites et renforcer la
crédibilité dans la capacité de la RDC à réglementer efficacement le secteur des minerais artisanaux. En tant que
tel, les exigences rigoureuses du système, aggravées par une interdiction potentielle pour prévenir la fraude,
créerait plus de coûts, lesquels seront finalement supportés par les creuseurs artisanaux. Une alternative
consisterait à renforcer la due diligence sur la fraude et la contrebande par des mécanismes de supervision et de
responsabilisation communautaires, comme ce qui est déjà fait avec succès par les Comités Locales de Suivi, par
exemple, et à travers l'amélioration du suivi de la fraude par des ONG. L’auditeur indépendant sur la chaîne
minérale de la CIRGL aura également un rôle à lutter contre ceci une fois qu'il sera opérationnel.
Formalisation de l’ ASM
Bien qu'à proprement parler en dehors des termes de référence de cette étude, la question de la formalisation /
légalisation de l’ASM est essentielle pour la mise en œuvre réussie de systèmes de traçabilité et de certification en
105
RDC. C’est également une préoccupation centrale pour la mise en œuvre des directives de l’OCDE, qui assume le
risque de marginaliser encore plus l'exploitation minière artisanale des chaînes d'approvisionnement responsables
si l’on ne met pas en place des mécanismes pour permettre leur formalisation et légitimation. L'OCDE tente d’y
répondre par l'Annexe 1 du Supplément sur l'or dans les directives de l’OCDE, son Hub de l'ASM, et en préconisant
106
à l'industrie de créer des possibilités de commercialiser des minerais EMA responsables. La formalisation est
aussi une question majeure de politique pour toutes les parties prenantes de l'ASM, à l'échelle mondiale.
Si l'on comprend la formalisation comme étant "l’incarnation de l'exploitation minière artisanale dans un cadre
107
juridique régi par l'état" , les diverses interventions nationales et régionales liées à la traçabilité des minerais et
de certification au cours des quatre années précédentes ont tous contribué à un processus de formalisation grâce
à l'intégration accrue des activités de l'ASM dans le cadre de la gouvernance minière nationale et provinciale. En
effet, l'interdiction présidentielle initiale, qui a souligné la nécessité urgente d'aborder le secteur, a cité le niveau
108
de «l'informalité» dans l'exploitation minière. Le système de traçabilité iTSCi actuel, ainsi que les divers projets
pilotes qui ont été axés sur l'or, les initiatives nationales, CCT et le MRC de la CIRGL ont tous tenté, avec un succès
plus ou moins conséquent, à renforcer la capacité de l'État à surveiller et réglementer les activités d'exploitation
minière. Tel que discuté à la section 6. 2. le système iTSCi a permis un certain nombre de transformations positives
liées à la gouvernance de l'exploitation minière - parmi lesquelles, la collecte de statistiques, la présence de
nombreux autres agents du gouvernement sur les sites miniers, de multiples parties prenantes et les mécanismes
multi-scalaires pour la redevabilité (ex : par les Comités de pilotage), et le suivi et des chaînes
d'approvisionnement traçables.
Ceci a été souligné par les commentaires des intervenants à l'atelier PROMINES, à Kinshasa, le 11 décembre 2014, au cours duquel le
premier projet de ce rapport a été présenté.
106 OECD 2013; Gillard et Neiuwenkamp 2015.
107 IPIS, 2013; IPIS, 2012
108 IPIS, 2012; Geenen, S, 2012
105
32
Alors que l'opérationnalisation de la traçabilité a sans aucun doute fait des progrès vers la réalisation de ces
objectifs, les progrès ont été inégaux, et miné en partie par la persistance de diverses questions systémiques.
Un aspect clé de la formalisation est la création de coopératives minières, ainsi que le fait d'être mandaté en droit
congolais. La création de coopératives de creuseurs est souvent cité, à la fois dans le contexte congolais et plus
largement au-delà des frontières de la RDC, comme une condition préalable pour la formalisation de l’ASM.
L'exploitation minière artisanale est souvent opportuniste, caractérisée par la migration et l'individualisme des
creuseurs. Étant donné que les creuseurs existent à l'échelon le plus bas de la chaîne de valeur, la formation de
coopératives devrait permettre aux creuseurs de réaliser des économies d'échelle relative, améliorer leur
influence lors des négociations avec les négociants ou les exportateurs, ainsi que des agents du gouvernement. Les
coopératives devraient également permettre une conduite plus efficace de l'assistance technique des partenaires
au développement, ainsi que la distribution plus équitable des revenus et de meilleures conditions de travail.
Cependant, dans le contexte de la RDC, et même ailleurs, une théorie bien intentionné ne se traduit pas souvent
en pratique universellement bénéfique. Comme cela a été observé ailleurs, les coopératives en RDC « ont souvent
été instrumentalisées par des hommes forts locaux qui cherchent à réunir un groupe de fidèles partisans autour
d'eux qui respectent leur autorité et qui sont prêts à défendre leurs intérêts commerciaux dans et autour des
mines." 109 Cela peut effectivement perpétuer une structure du marché top-down, hiérarchique ou "PdG" dans
lequel les élites locales bien ancrées et liées accumulent les loyers provenant des activités minières. Dans certains
cas, la cotisation perçue par la coopérative sur la production des creuseurs est trop onéreuse, devenant un frein à
la déclaration de la production (en particulier avec l'or).
Bien que ce ne soit pas toujours le cas, ceci va en parallèle avec une autre question, de sorte que les échelons
supérieurs de la coopérative minière développent une relation de travail étroite et une dépendance virtuelle du
préfinancement par la société ou de l'exportateur minier, qui peut ne pas toujours être perçu comme étant dans
110
les meilleurs intérêts des creuseurs. Ceci est en partie en raison de la nature relativement jeune du processus de
formalisation en cours et des conditions actuelles du marché. Dans certaines provinces et régions, les dernières
années ont vu la domination du marché et une quasi-monopolisation par certaines sociétés influentes, par
exemple, soit par une pénurie temporaire d'autres entités ayant un droit d'exporter ou en raison d'un plus grand
111
accès de liquidité au capital permettant de préfinancement généralisé. Cette domination du marché tend à être
malsaine pour les parties prenantes en amont, que l'entité dominante peut profiter du fait d’être l’ultime
confectionneur des prix. Une relation clientéliste entre la coopérative et l’exportateur/commerçant court le risque
de porter atteinte à un aspect de la raison d'être de la coopérative, à savoir une amélioration de la position de
négociation des creuseurs. Ceci dit, l’on espère qu’au fur et à mesure que plusieurs entités reçoivent l'agrément de
l’iTSCi ou de tout autre système de traçabilité éventuel, apportant les avantages d'une concurrence accrue, un tel
contrôle du marché va diminuer.
Un autre aspect à la discussion de la formalisation est la nécessité de comprendre la traçabilité comme un moyen
pour une fin, à savoir le maintien de l'accès aux marchés en aval pour les minerais et l'amélioration de la
supervision du secteur, plutôt qu'à la fin elle-même, qui devrait être le développement général du secteur:
En effet, les interlocuteurs de cette étude ont identifié à plusieurs reprises un certain nombre de questions clés qui
ont un impact sur la viabilité globale des activités de l'ASM, et donc le succès ou l'échec de tout système de
traçabilité. Il s’agit notamment de la sous-capitalisation, l'accès au crédit, la nécessité pour le transfert de
connaissances et l'assistance technique, la nécessité d'améliorer la productivité de minerais et la valorisation, les
possibilités de semi-mécanisation. Ce sont tous des domaines qui pourraient et devraient être abordés en tandem
avec les processus de traçabilité et de formalisation, qui contribueraient tous à la consolidation de la stabilité et
des perspectives sectorielles. Un intervenant du secteur privé a observé que la propagation et
112
l'approfondissement de la production améliore la sécurité, et complète le cercle vertueux.
Un élément crucial pour le processus de formalisation est le rôle des agents de l'État. Comme indiqué plus haut,
dans la section 3. 3. 1, , il existe une tension aiguë entre le rôle statutaire du SAESSCAM en tant que prestataire de
l'assistance technique et les ingénieurs permettant la formalisation, et le rôle qu'elle joue sur terrain, en tant que
collecteurs des différents prélèvements fiscaux et parafiscaux souvent plus onéreux. Ceci définit inévitablement
Cuvelier, J. et al 2014
IPIS, 2012
112 Entretien avec Olivier M. Mudekezera, 08.09.14
109
110
33
une relation conflictuelle avec les creuseurs, à qui l’on pourrait pardonner de visualiser les divers organismes
gouvernementaux plus comme des prédateurs que des promoteurs, et court le risque de handicaper efficacement
113
le rôle de sensibilisation de l'organisme comme un agent primaire de formalisation. Surtout dans le contexte de
l'or, des questions telles que la fiscalité trop onéreuse et l'imposition d'une pléthore de frais doivent être abordées
si l’on veut que la formalisation réussisse. Les questions liées aux permis et le régime foncier sont tout aussi
critiques. En partie en raison de la pénurie dans la Zone d'Exploitation Artisanale (ZEA), les creuseurs artisanaux
ont tendance à creuser sur des terres dont la concession a déjà été accordée à une entreprise privée. Cela peut à
son tour provoquer des conflits entre les différentes parties prenantes, et rend la position des creuseurs artisanaux
114
en grande insécurité. Un tel contexte ne contribue pas à la formalisation. La question de titre minier pour les
creuseurs EMA doit être revu et adapté le cas échéant.
S’il est compréhensible que les autorités se méfient du fait de privilégier un EMA à plus grande échelle, des projets
industriels ou semi-industriels potentiels, le secteur de l'ASM emploie jusqu'à deux millions de creuseurs, et en
soutient indirectement des millions d'autres. En effet, l'exploitation minière artisanale de l'or produit 4-8 fois plus
115
que le secteur industriel. Bien sûr, dans ce dernier cas, il faut ajouter la qualification que l'exploitation minière
industrielle de l'or apporte en termes de revenus multiples dans les coffres de l'État par rapport à la production
116
d'or EMA, dont les recettes fiscales officielles sont négligeables, puisque la plupart de l'or EMA est non déclaré.
Pourtant, nous avons là une synergie potentielle entre la traçabilité et la formalisation. La traçabilité introduit
essentiellement la composante clé de formalisation - la surveillance du gouvernement et la déclaration de la
production sur le site minier. Ainsi, en particulier dans le cas de l'or, si les creuseurs artisanaux peuvent être
persuadés, plutôt que sous la contrainte, à accepter la traçabilité dans le cadre d'un ensemble de mesures qui
permettront d'accroître leurs revenus, réduire une charge parafiscale et/ou budgétaire réaliste, améliorer leurs
conditions de travail et assurer une meilleure sécurité d'occupation sur le site minier, il est beaucoup plus
probable que la traçabilité et la formalisation gagnent une traction élargie.
113Blore,
S. 2015
Pour une discussion en profondeur sur une gamme de mesures proposées pour permettre et inciter la formalisation dans le secteur
de l'or EMA, cf. ARM. Beaucoup de ces mesures, telles que celles qui sont axées sur les coopératives, sont tout aussi pertinentes pour le
secteur 3T.
115Blore, S. 2015
116 Cf. ICGLR n.d.a pour une discussion de la IRRN, et les six outils.
114
34
4. Demandes internationales sur un Système congolais d’assurance de la
chaîne d’approvisionnement des minerais du conflit
Normes internationales
Il existe une gamme de cadres nationaux, régionaux et internationaux de conformité qui déterminent la façon
dont la traçabilité et la certification devraient / pourraient marcher en RDC. Les cadres de conformité indiquant la
voie vers la gestion de la chaîne d’approvisionnement en minerais constituent un sous-ensemble d'un ensemble
plus large de cadres normatifs que les entreprises en aval cherchent à maintenir ou sont obligés de suivre dans le
cadre d'un paradigme d'approvisionnement qui met l'accent sur une haute performance de l'entreprise,
l'efficience des ressources et l'atténuation des risques sociaux et environnementaux. On y aborde les questions
aussi diverses que la lutte contre le blanchiment d'argent, les pots-de-vin, la corruption, le travail forcé et la traite
des personnes, les émissions de carbone, la gestion de l'eau, et la pollution - en partie - par des mécanismes pour
117
améliorer la due diligence de la chaîne d'approvisionnement par les entreprises. Ceci va dans l'intérêt des
entreprises et de la société, mais est aussi une conséquence inévitable d'un contexte néolibéral
(déréglementation) et le transfert de mécanismes de redevabilité, du tribunal au marché.
Tableau 7 Fonction de la due diligence sur la chaîne d'approvisionnement pour différents secteurs sociétaux
Instances de régulation
Entreprises
Société civile
La due diligence de la chaîne
d'approvisionnement a émergé
étant comme un outil essentiel
permettant d’inciter des pratiques
commerciales responsables au sein
de leurs propres juridictions, mais
aussi dans d'autres territoires
souverains avec lesquels elles ont
des relations commerciales.
La due diligence de la chaîne
d’approvisionnement fournit
l'assurance de pratiques
commerciales responsables et un
moyen pour atténuer les risques en
amont, protégeant ainsi la marque,
remplissant les obligations pour la
mise en conformité, et créant aussi
potentiellement de nouveaux
avantages du marché et des
économies de coûts. Les marques
peuvent saisir cette opportunité
pour annoncer des histoires de
‘bonnes nouvelles’ aux parties
prenantes.
Couplée avec les obligations et
incitations de transparence (c’est à
dire, divulgation de rapports), la
due diligence de la chaîne
d’approvisionnement est
essentielle pour assurer la
responsabilité des acteurs
commerciaux dans un contexte
néolibéral; les sanctions sont de
plus en plus exigées par les
partenaires commerciaux, le
marché et les intervenants affectés
(ex : assureurs, investisseurs,
clients, travailleurs, communautés)
plutôt que dans les tribunaux.
Ce changement de paradigme vers la responsabilisation fondé sur le marché est là pour toujours, ce qui fait de la
due diligence de la chaîne d’approvisionnement une caractéristique permanente de pratiques commerciales
responsables, et de la transparence un aspect essentiel. C’est dans cette réalité internationale plus vaste que la
RDC doit rivaliser avec d'autres sources qui peuvent mieux répondre aux besoins en termes de due diligence,
transparence, et des demandes d’assurance exprimées par le marché.
Cadres internationaux pour l'approvisionnement responsable
Un certain nombre de cadres normatifs ont établis les termes par lesquels les entités en aval vont faire des affaires
avec les fournisseurs. Dans le contexte de découplage des minerais, et plus particulièrement le 3TG, du conflit et
des violations des droits humains en RDC, les principaux textes sont les Principes directeurs des Nations Unies
relatifs aux affaires et aux droits de l'homme, les Directives de l’OCDE pour les entreprises multinationales et le
Guide de l’OCDE sur la due diligence pour les minerais des zones de conflit ou à haut risque. Nous fournissons ciaprès un résumé rapide des principales caractéristiques pour définir le contexte de la demande du marché sur la
RDC.
117 Voir par exemple REACH in Europe (Commission Européenne n.d.) ou le projet Carbon Disclosure au Royaume-Uni (Carbon
Disclosure Project, nd)
35
4.1.1. Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP)
Les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et droits de l'homme (UNGP) ont été adoptés par le
118
Conseil des droits de l'homme en 2011. Les UNGP ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit
international, mais ils énoncent les attentes de la communauté internationale sur les gouvernements et les
entreprises sur les pratiques respectivement en matière de protection et de respect des droits humains et de
119
recours en cas d’abus. Les UNGP sont conçus pour être universellement applicables par tous les Etats et toutes
les entreprises, indépendamment de leur taille, secteur, localisation, propriété et structure. Ils sont fondés sur les
120
trois piliers du cadre intitulé « Protéger, respecter et réparer » et définissent les exigences suivantes :

Les États ont des obligations existantes pour protéger, respecter et garantir les droits humains en vertu du
droit international, et cela inclut le devoir de protéger les individus contre les violations des droits
humains par des tiers tels que les entreprises privées

Les entreprises commerciales sont tenues de se conformer à toutes les lois applicables et ont une
responsabilité de respecter les droits humains en tant qu’entreprises

Les violations des droits humains doivent être corrigées, et les victimes doivent avoir accès à des recours
judiciaires et non judiciaires efficaces et appropriés.
La due diligence, comme l'exige la Directive de l’OCDE sur la due diligence (DDG OCDE), plus précise (voir cidessous), constitue également un élément central des UNGP et ses exigences pour contraindre les entreprises à
121
respecter les droits de l'homme. Selon les UNGP, les entreprises sont tenues de suivre un processus de due
diligence similaire à celle prévue dans le DDG OCDE.
Qu'est-ce que cela signifie pour la RDC? Tout cadre juridique développé pour permettre la chaîne
d'approvisionnement due diligence doit le faire dans le contexte de non seulement permettant aux transactions
commerciales de se produire dans une manière qui est commercialement viable, mais pour assurer le respect des
droits de l'homme et d'empêcher leur violation.
4.1.2. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (PD OCDE)
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (PD OCDE) sont un ensemble de
«principes non contraignants et des normes de conduite responsable des entreprises" que les gouvernements de
122
l'OCDE recommandent aux entreprises multinationales opérant dans ou depuis leur territoire à suivre. Même si
les lignes directrices sont volontaires pour les entreprises, leur but est de "clarifier les attentes communes pour la
conduite des affaires des gouvernements qui s’y conforment et donner un point de référence pour les entreprises et
123
pour d'autres parties prenantes."
L’observation des principes par des entreprises est volontaire et non
légalement contraignante, mais les pays qui y adhèrent s’engagent de manière contraignante à les mettre en
124
œuvre.
La version 2011 de la PD OCDE fournit des indications sur les obligations des entreprises envers la gestion de la
chaîne d'approvisionnement responsable et la due diligence fondée sur les risques. Le PD OCDE comprend
également un chapitre sur la due diligence sur les droits de l’homme, se référant aux UNGP. Ils recommandent un
système de gestion du risque d'entreprise plus vaste qui inclut "l'évaluation des impacts réels et potentiels sur les
droits humains, intégrer et agir sur les résultats, le suivi des réponses ainsi que communiquer la façon dont les
118 Groupe
de Travail de l'ONU sur les entreprises et les droits humains 2013
A. 2014.
120 Nations Unies 2011
121 Ruggie, J.G. 2008
122 OECD 2011c
123 OECD 2011c
124 Les pays membres sont: Argentine, Grèce, Norvège, Australie, Hongrie, Pérou, Autriche, Iselande, Pologne, Belgique, Irlande, Portugal,
Brésil, Israël, Roumanie, Canada, Italie, République Slovaque, Chili, Japon, Slovénie, Colombie, Corée, Espagne, République Tchèque,
Lettonie, Suède, Danemark, Lithuanie, Suisse, Egypte, Luxembourg, Tunisie, Estonie, Mexique, Turquie, Finlande, Maroc, Royaume-Uni,
France, Pasy-Bas, Etats-Unis, Allemagne, Nouvelle Zélande. Voir http://mneguidelines.oecd.org/ncps/ (30.11.2014)
119 Greene,
36
impacts sont abordés."
portée.
125
Un large éventail de questions sociales, économiques et environnementales sont dans la
D’autres conseils comprend l'attente que les entreprises "identifient, préviennent et atténuent les impacts négatifs
réels et potentiels causés par leurs propres activités, mais aussi par ceux à qui ils sont directement liés en raison
126
127
d'une relation d'affaires" et rendent compte de la façon dont ces impacts sont abordés. Ils soutiennent "la
poursuite de la relation avec un fournisseur tout au long des efforts d'atténuation des risques; la suspension
temporaire de la relation tout en poursuivant la réduction des risques en cours; ou, en dernier recours, le
désengagement avec le fournisseur soit après l'échec des tentatives d'atténuation, ou lorsque l'entreprise juge que
l’atténuation n’est pas possible, ou en raison de la gravité de l'impact négatif. L'entreprise devrait également
128
prendre en compte le potentiel des impacts négatifs sociaux et économiques liés à la décision de se désengager.”
Ceci est une orientation fondamentale sur la façon dont les entreprises traitant de questions dans leurs chaînes
d'approvisionnement des minerais des conflits devraient prendre des décisions sur l'approvisionnement ou l'arrêt
d'approvisionnement auprès de fournisseurs en RDC.
Qu'est-ce que cela signifie pour la RDC? Les entreprises des pays adhérents qui investissent dans,
s'approvisionnent de, ou opèrent en RDC sont tenues de respecter les lignes directrices, ex : concessionnaires,
129
sociétés minières, investisseurs dans les sociétés minières. Ils doivent donc faire une due diligence sur la chaîne
d'approvisionnement sur un ensemble plus large de questions que les risques identifiés dans la directive de l'OCDE
sur la due diligence (voir ci-dessous). Cela signifie que tout système de gestion de la chaîne d'approvisionnement
que le GRDC met en place pour soutenir la conformité avec le DDG OCDE devrait offrir une flexibilité pour les
autres questions qui seront abordées à travers la due diligence sur la chaîne d'approvisionnement.
4.1.3. Guide de l'OCDE sur la due diligence
Le Guide de l’OCDE sur la due diligence pour les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (DDG
OCDE) est destiné à soutenir la mise en œuvre de la prérogative des UNGP et des Directives de l'OCDE pour la due
diligence spécifiquement pour les chaînes d'approvisionnement en minerais. Le champ d’application comprend
toutes les chaînes d'approvisionnement de minerais issus de toutes les zones géographiques affectées ou à risque
de violations de conflit ou de droits de l'homme.
Le DDG contient des recommandations non contraignantes de l'OCDE en ce qui concerne les chaînes
d'approvisionnement responsables mondiaux pour les minerais. Il énonce les attentes pour les entreprises en
amont et en aval qui s’approvisionnent en minerais ou métaux dans des zones de conflit ou à haut risque, afin de
«respecter les droits humains et éviter de contribuer à entrer en conflit par leurs décisions et pratiques d’achat de
130
métal ou de minerais" et «à cultiver des chaînes d'approvisionnement transparentes sans conflit et un
131
engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais».
L'OCDE DDG a été approuvé par 34 pays de l'OCDE plus le Brésil, l'Argentine, le Pérou, la Lituanie, la Lettonie, le
Maroc et la Roumanie, les onze Etats membres de la CIRGL (à cette époque), et le Conseil de sécurité de l'ONU
132
dans deux résolutions sur la RDC. Les pays adhérents sont tenus de promouvoir son respect par les entreprises
opérant dans ou depuis leur territoire et s’approvisionnant en minerais dans des zones de conflit ou à haut
133
134
risque. Ainsi, cette directive reste volontaire pour la plupart des pays et des entreprises. Cependant, certains
135
pays l’ont agencée dans leur loi (ex: DRC, Rwanda, Burundi), la recommandent pour soutenir la conformité
125 OECD
2011c, p. 34.
2011c, p. 20.
127 OECD 2011c, p. 21.
128 OECD 2011c, p. 27, article 22.
129 Certaines entreprises opérant en RDC sont basées dans les pays non-adhérents, par exemple, le MSC est basé en Malaisie et ses filiales
dans d'autres pays non-adhérents, et le ROR appartient à près de 100% à MSC.
130 OECD 2013, p. 52.
131 OECD 2013, p. 52.
132 Conseil de Sécurité de l’ONU 2010 et Conseil de Sécurité de l’ONU 2011
133 OECD 2011b. En plus, le Brésil, la Malaysie et les 12 pays de la Région des Grands Lacs ont activement participé dans la consultation
conjointe OECD-ICGLR
134 OECD 2013, p.15.
135 OECD 2014. “Rapport annuel sur les Principes directives de l’OCDE pour les entreprises multinationales 2014.
126 OECD
37
légale (USA, Canada)
Voir Annexe G.
136
ou sont en train de l’incorporer d‘une manière ou d’une autre dans leur législation (EU).
137
L'orientation est également le document normatif donnant structure noyau au Mécanisme de régional de
138
certification de la Conférence internationale des de la région des Grands Lacs (CIRGL), a été rendue obligatoire
dans certaines autres situations, par exemple là où les acheteurs obligent les fournisseurs à s’y conformer pour
139
140
certains minerais ou lorsque l’appartenance à une organisation dépend de la conformité.
Le guide de l’OCDE fournit des recommandations ciblées pour des segments en amont et en aval, et des entités
grandes et petites pour une due diligente dans les chaînes d'approvisionnement en minerais, et a élaboré des
141
orientations spécifiques pour les chaînes d'approvisionnement de l'or et des 3T. Il délimite un processus de due
diligence en cinq étapes qui attend les actions (résumées) suivantes de la part des entreprises à l'égard de leurs
142
pratiques d'approvisionnement :
1.
Établir des systèmes solides de gestion de l'entreprise, dont l'élaboration et la mise en œuvre d'une
politique de minerais des conflits et la chaîne de systèmes de garde, entre autres
2.
Identifier et évaluer les risques dans la chaîne d'approvisionnement liés au financement des conflits,
les pratiques commerciales, et les violations les plus graves des droits de l'homme
3.
Effectuer la gestion des risques; concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour réagir face aux
risques identifiés
4.
Les fonderies et raffineries et un échantillon de leurs fournisseurs doivent être audités par un tiers
indépendant; les fournisseurs doivent fournir des informations nécessaires à l'entité auditée et être
ouverts à l’audit
5.
Signaler et divulguer publiquement chaque année les activités de due diligence pour la chaîne
d'approvisionnement
Figure 5 Risqes couverts dans le modèle de politique pour la chaîne d’approvisionnement
1.
Les pires des abus des droits de l’homme
i)
toute forme de torture, de traitement cruel, inhumain et dégradant; ii)
toute forme de travail force ou obligatoire iii)
les pires forms du travail des enfants;2 iv)
2.
3.
4.
5.
6.
7.
d’autres violations flagrantes des droits de l’homme et des abus comme la violence
sexuelle généralisée; v)
crimes de guerre ou autres violations graves du droit humanitaire international, crimes
contre l’humanité ou génocide. Tout soutien direct ou indirect à des groups armgs non-étatiques à travers l’extraction, le transport, le
commerce,
la manutention ou l’exportation de minerais.
Soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées
Corruption et fausse déclaration frauduleuse sur l’origine des minerais
Blanchiment d’argent
Paiement de taxes, redevances et ristournes dus à des gouvernements
136 SEC 2012. Décision finale Conformément à la Section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform et protection des consommateurs.
http://www.sec.gov/rules/final/2012/34-67716.pdf 21 mars 2014 [consulté le 20 mars 2015]
137 OECD 2014” Stratégie de négociation responsable proposée par l'UE pour les minerais de zones de conflits.”
http://mneguidelines.oecd.org/proposed-eu-responsible-trading-strategy-for-minerals-from-conflict-zones.htm 21[consulté le 20 mars
2015]
138 ICGLR 2011a
139 Tels que par le Signet Responsible Sourcing Protocol pour l’or et les 3Ts. Signet développe actuellement un tel protocole pour les
diamants. Olden, P. 2014
140 Telles que la London Bullion Market Association.
141 Le Supplément aux directives de l'OCDE pour l'étain, le tantale et le tungstène est disponible depuis fin 2010; le supplément pour l'or
a été approuvé en mai 2012.
142 OECD 2013
38
La conception et l'institutionnalisation d'une politique de minerais du conflit constitue le point de départ pour la
mise en œuvre de la du DDG. Un modèle de politique est fourni en annexe II des directives (voir Figure 5). Ce
modèle de politique énonce les risques relatifs aux droits de l'homme et autres, auxquels les entreprises devraient
chercher à réagir par la création de systèmes de due diligence selon les directives. T Cela signifie que n’importe
quel système opérationnel en RDC sur les minerais du conflit devrait soutenir une due diligence sur ces droits de
l'homme et les risques opérationnels au minimum.
D’autres risques relatifs aux droits de l'homme peuvent être particulièrement répandus dans certains endroits et
des cultures encore non couverts par la politique, ou peuvent être particulièrement importants pour les valeurs
entrepreneuriales de l'entreprise d'une entité en aval ou engagements en matière de RSE et ne sont pourtant pas
encore couverts par la politique. Les entreprises sont invitées à adapter le modèle de politique en Annexe II à leur
environnement de risque et celle de leurs fournisseurs. Ceci est un point crucial à prendre en considération pour
assurer l'évolutivité de tout système de certification que la RDC cherche à opérationnaliser, afin de satisfaire le
désir des marchés et de la société civile pour gérer un ensemble plus large de questions à l'aide de la due diligence
de la chaîne d’approvisionnement, selon les Principes directeurs et directives des Nations Unies pour les
entreprises multinationales. Ce système de certification peut-il être adapté pour permettre progressivement la
due diligence de ces autres risques?
Le DDG offre largement des processus pour garantir que suffisamment de systèmes de due diligence sont en place;
il donne moins de conseils sur les structures permettant la due diligence. En effet, la directive est conçue pour
indiquer quoi faire, mais pas comment le faire. On a laissé le champ libre aux entreprises et aux initiatives de
certification visant à les aider d’interpréter quelles structures sont nécessaires pour assurer la mise en œuvre
possible du DDG. Cela signifie que la flexibilité dans les approches est prévue, y compris pour prescrire comment
concevoir les différents éléments d'un système de traçabilité ou de certification. Cela vaut également pour
n’importe quel système que la RDC met en place - il doit permettre une diversité des approches, en fonction de la
diversité des entreprises opérant le long des chaînes d'approvisionnement en minerais en RDC.
Lois et règlements pertinents dans les pays consommateurs
Une discussion détaillée de la DFA et les autres lois de la nation de consommateurs, tels que la législation
européenne proposée, peut être trouvée dans l'annexes.
La loi Dodd-Frank des Etats-Unis sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs a été
promulguée comme loi fédérale par le Président des Etats-Unis le 21 juillet 2010. Dans le cadre d'un chapitre
global sur les divulgations (chapitre XV), le chapitre 1502 de la Loi exige aux émetteurs américains (sociétés cotées
à la bourse et offrant certains types de titres) de divulguer leur utilisation de colombo-tantalite (coltan), de la
cassitérite, wolframite ou de l'or ou de leurs dérivés qui proviennent de la République Démocratique du Congo ou
l'un des neuf pays voisins. Le champ d’application comprend des produits que l'émetteur fabrique ou fait fabriquer
143
sous contrats.
Le 19 février 2013, l'Union européenne a publié un rapport qui fait la promotion du développement par des
pratiques commerciales responsables, y compris le rôle des industries extractives dans les pays en
développement. Peu de temps après, le 5 mars, l'Union européenne a publié son projet de proposition de
Règlement sur les minerais des conflits et une communication conjointe, «l'approvisionnement responsables en
minerais provenant de régions de conflit ou à haut risque: Vers une approche intégrée de l'UE», qui énonce des
mesures d'accompagnement cruciales pour s’assurer que le règlement atteint son objectif.
L'UE a proposé un système volontaire d’auto-certification de la due diligence pour les importateurs européens de
«minerais de conflit», ce qui est tout à fait distinctif de la loi Dodd-Frank. Les entreprises peuvent choisir de s’y
inscrire en tant que "importateurs responsables" de l'étain, tantale, tungstène, leurs minerais, et l'or ; et doivent
144
respecter les recommandations du DDG de l'OCDE pour être en conformité. L'UE a l'intention de publier chaque
année une liste de «fonderies responsables et raffineurs » de l'UE du monde entier afin d’ «accroître la
143 Congrès américain, 2010. Le Département d'Etat américain se réserve le droit d'ajouter tout autre minéral à la liste, quand le
Secrétaire d'Etat américain détermine qu'il ou ses dérivés finance un conflit en RDC ou dans un pays voisin et fournit des préavis d'un an
pour les émetteurs de l'addition. Congrès américain 2010, Sec. 1502, (e) 4.
144 On
39
responsabilité publique ...., améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement et faciliter un
145
approvisionnement responsable en minerais.»
Voir l'annexes pour une comparaison de la Loi Dodd-Frank et le règlement proposé par l'UE et la considération de
ce que sont les conséquences en RDC des délibérations de l'UE sur les quatre sujets de discorde.
Au Canada, le Nouveau Parti Démocratique a tenté d'introduire une législation en ce qui concerne les minerais de
conflit. La «Loi sur les Minerais de Conflits» proposée s’appuie sur le DDG de l’OCDE et exigerait aux sociétés
canadiennes d'exercer une due diligence en ce qui concerne l'exploitation minière et le commerce de l'or, étain,
tantale et tungstène de la Région des Grands Lacs, afin de s’assurer qu'aucun groupe armé (public ou privé) ou
entité exerçant des activités illégales ou de graves atteintes aux droits humains ne tirent profit de ces minerais.
Cependant, le projet de loi a échoué lors d'un vote au Parlement le 24 septembre 2014, et devra être passé une
146
deuxième fois.
Le Gouvernement Australien a publié des «directives de due diligence pour la chaîne d'approvisionnement
responsables en minerais provenant des lieux classés rouge pour atténuer le risque de fournir un soutien direct ou
indirect au conflit dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo», basées sur le DDG de
147
l’OCDE.
Au Royaume-Uni, des ONG ont fait campagne pour que le gouvernement adopte une loi semblable à la DFA pour
148
les entreprises britanniques. Le gouvernement du Royaume-Uni a jusqu'ici fait référence à sa législation
pertinente existante et son soutien à la communauté internationale pour travailler sur les questions de minerais
149
du conflit (comme le soutien au développement, l'adoption et la mise en œuvre du DDG de l’OCDE).
Le marché – risques soulevés pa rla société civile, le monde académique et les donateurs
La société civile, les universités et les bailleurs de fonds ont tenté d'étendre l'ensemble des préoccupations prises
en compte dans le débat RDC des minerais du conflit. Avec tant d'efforts étant placés sur la façon dont les régimes
du secteur des minerais et les conflits se croisent, les intervenants se demandent si cette concentration des
ressources entrave les progrès dans la gouvernance du secteur des minerais généralement en dehors du domaine
des conflits et à la prévention des conflits généralement en dehors du domaine des minerais. Parviendrait-on à de
gains plus importants en paix et stabilité en réorientant une partie des ressources destinées aux «minerais du
conflit» soit plutôt dans le «conflit» ou les «minerais»?
Ces préoccupations, présentées ci-dessous avec des mesures concrètes pour y faire face, notamment les attentes
de gestion de la chaîne d'approvisionnement, la prévention des risques de conflit et des risques aux droits de
l'homme à un niveau systémique, et le développement du secteur minier.
4.1.4.
Avancement de la gestion de la chaîne logistique et attentes
Un Silver Bullet : Des réalisations importantes dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement sont parfois
affaiblies par la frustration qu'elles ne se traduisent pas par une réduction ou la cessation immédiate des conflits
violents en RDC. Les intervenants s’interrogent si l'accent sur la traçabilité et la gestion de la chaîne
d'approvisionnement se traduit vraiment par les gains de stabilité qui sont si souhaités. Un message important est
le fait que l'amélioration de la gestion de la chaîne d'approvisionnement peut être valable dans son propre droit
pour ses gains économiques, de développement ou de stabilité générale, même si elle ne réduit pas directement le
conflit. D'autre part, les parties prenantes demandent à ce que les efforts mis dans la gestion de la chaîne
d'approvisionnement puissent être complétés par des efforts ciblés pour améliorer la gouvernance du secteur des
minerais en général, sur lequel PROMINES se concentre évidemment par le biais de ses autres projets.
Les experts qui ont une opinion nuancée comprennent que la relation entre les minerais et les conflits est
complexe et peuvent être en mesure de fournir un soutien constructif pour gérer les attentes des parties
prenantes qui voient que la gestion de la chaîne d'approvisionnement est la priorité pour résoudre le conflit du
Commission Européenne 2014c
OpenParliment.ca, n.d.; Marlow, I. 2013
147 Gouvernement australien, n.d.
148 Tearfund 2014
149 Gouvernement Britannique, n.d.
145
146
40
Congo. La prémisse que, bien que les minerais puissent perpétuer le conflit, ils n’en sont pas nécessairement la
150
principale cause, a été appuyée par une lettre ouverte par des ONG et des universitaires, qui citent des
évaluations internes de l'ONU qui trouvent que seulement 8% des conflits violents en RDC sont liées aux
ressources minérales. Pendant ce temps, la mise en œuvre de la traçabilité et de la due diligence dans le secteur
minier est survenu au même moment où des groupes armés changeaient des minerais vers d'autres produits et
151
secteurs économiques pour financer leurs activités.
Propriété du problème; Propriété de la Solution : la société civile en RDC attend des entreprises en aval de
152
participer activement aux initiatives et processus de traçabilité et de certification. Ce n’est cependant pas
toujours le cas dans la pratique. De nombreuses entreprises en aval considèrent ces initiatives comme un exercice
de case à cocher où ils s’inscrivent à un régime particulier, puis attendent à ce que la due diligence leur soit livrée.
153
Industrie suppose qu'ils ne peuvent pas faire la due diligence ou faire du commerce légal à moins qu’un
154
système d'assurance «toute faite» ne soit en place. Dans d'autres cas, des entreprises utilisent la traçabilité et la
due diligence comme un exercice de « verdissement »; faisant la une des journaux pour un approvisionnement
éthique, alors qu'ils ne prennent en considération qu’un sous-ensemble de risques et ne produisant pas de «vraies
155
solutions» sur le terrain. Il y a place ici pour inviter les entreprises à s’engager plus directement avec les
156
initiatives et mettre en place de manière proactive des mesures de vigilance. Une entreprise peut travailler avec
des organisations locales telles que Save Act Mines, qui s’efforce de renforcer la capacité des entreprises locales à
157
mettre en œuvre le DDG.
4.1.5.
Prévention des conflits et risque sur les droits humains à un niveau systémique
Leadership devant les demandes du marché: Il existe une unité croissante entre les groupes de parties prenantes
congolaises sur la nécessité d'aborder certaines questions sectorielles, telles que la démilitarisation des sites
158
159
miniers. Les observateurs ont noté une présence diminuée de groupes armés dans certains sites miniers. Par
exemple, 99% des exportations d'étain légalement importés en provenance du Rwanda et de la RDC vers de
160
grandes nations d'achat sont maintenant sans conflit. Toutefois, le monde académique soulignent que d'autres
risques ont été discutés ou abordés moins en évidence. Encore plus pressant, les violations des droits de l'homme
et la violence par des agents de l'État (dont la police, les FARDC, les agents de l'administration), qui sont
161
aujourd'hui responsables de la plus grande partie des violations des droits de l'homme. Ceci est un risque
important pour les progrès, que l’on doit aborder sous la direction du gouvernement de la RDC.
Le guide de l’OCDE ne couvre pas les risques en ce qui concerne les droits du travail (à part les pires violations
telles que le travail forcé et les pires formes de travail des enfants), les droits socio-économiques et de
l'environnement; il n’incite pas à l’avènement des droits de l'homme, mais en empêche plutôt les abus. D’autres
grands cadres d'approvisionnement responsable le font, comme les Principes directeurs de l’OCDE pour les
entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies (voir ci-dessus). Les acheteurs en aval
interrogés là-dessus et sur d'autres projets ont indiqué aux auteurs leur intention de commencer à intégrer ces
162
questions dans leur due diligence sur la chaîne d'approvisionnement dans l'avenir. Il y a donc une possibilité de
leadership dans ce domaine avant la demande du marché.
4.1.6.
Progrès et attentes sur le développement du secteur minier
Soutenir le développement local : le monde universitaire et la société civile affirment que plutôt que de
163
décourager les minerais du conflit, il y a une nécessité d'incitation au commerce propre. Le monde académique
soulignent qu’à ce jour, les risques quotidiens des travailleurs miniers ont reçu moins d'attention internationale
Pole Institute 2014; Geenen, S. et Radley, B. 2014
Pole Institute 2014
155 Entretien avec interviewee no. 30
160 ITRI 2014a
161 Entretien avec l’interviewé Nº 11; Geenen, S. et Radley, B. 2014
162 Entretien avec un raffineur
150
151
41
164
que les violations flagrantes des droits de l'homme (tels que définis dans l'Annexe II des directives de l’OCDE).
Des exemples de ces risques quotidiens incluent (mais n’y sont pas limités) les dangers de santé et de sécurité, le
165
sous paiement des creuseurs, et le vol des salaires (et minerais). Les efforts pour rendre le travail minier plus
sécurisé, durable et productif peut compléter les efforts visant à diversifier les économies rurales et concevoir des
moyens de subsistance alternatifs, et s’appuient sur l'expertise de l'entreprise et de la société civile.
Il y a un besoin de leadership du gouvernement sur d développement de structures et institutions qui incitent les
166
creuseurs à extraire et commercialiser en conformité avec la loi et les politiques du gouvernement. Les
avantages de la formalisation peuvent être abstraits, tandis que l'assistance ciblée aux creuseurs artisanaux peut
167
être efficace. Cette assistance pourrait consister à: améliorer les connaissances géologiques des creuseurs;
assurer l'accès aux équipements de sécurité adéquats (bottes, torches, casques); soutenir l'achat de petites
machines; assurer l'accès aux crédits financiers ou de prêts pour les creuseurs ou les coopératives individuelles; ou
introduire des technologies propres qui permettent d'optimiser le rendement, améliorer les revenus et atténuer la
168
SST et les risques environnementaux.
Le marché - utilisateurs en aval de minerais du conflit congolais
4.1.7.
Pilotes et attentes générales du marché
Bien que l'assurance de la chaîne d'approvisionnement n’est possible sans l'utilisation d'une démarche de
certification ou de traçabilité, l'industrie préfère souvent recourir à un prestataire de traçabilité / certification de
minerais des conflits pour couvrir certaines activités pour lesquelles elles sont responsables. Il y a une série de
raisons à cela:




Les systèmes de certification (ou «initiatives communes» selon les Directives de l’OCDE pour la due
169
diligence ) permettent des économies d'échelle et ainsi la dispersion des coûts à travers une gamme
d'opérateurs.
Il facilite la conformité aux directives de l’OCDE et à la loi congolaise puisque les initiatives comprennent
profondément ce qu’il faut faire, ce qui les rend attrayant pour les entreprises pour lesquelles sur la due
diligence de la chaîne d'approvisionnement basée sur le risque est une nouveauté.
Il offre aux entreprises en aval plus de confiance pour acheter des minerais de chaînes
170
d'approvisionnement couvertes par une initiative des minerais du conflit en amont, car il fournit un
deuxième niveau de contrôle au-delà de ce dont le gouvernement est responsable (ex : validation des
sites miniers).
Il y a un accès à des conseils car les initiatives fournissent généralement une communauté d'utilisateurs,
même de manière informelle, et un tiers à qui demander de l'aide pour le renforcement des capacités, les
communications, la gestion des incidents et plus encore.
Donc, qu’est-ce qu’un acteur en aval recherche dans une initiative des minerais du conflit? Ils doivent être en
mesure de s’appuyer sur les données générées; ils veulent la transparence, afin qu'ils puissent connaître l'origine,
la chaîne de responsabilité, les problèmes qui ont surgi, et ce qui a été fait à ce sujet comme base de la gestion des
risques et des rapports; ils veulent être en mesure de se déclarer «sans conflit» aux fins de conformité à la loi
Dodd-Frank; ils doivent pouvoir compter sur l'assurance faite par l'initiative; et bien sûr ils sont préoccupés par le
coût. Ils voient aussi les questions de minerais du conflit dans le cadre d'un ensemble plus large de questions dans
leur stratégie de l'approvisionnement responsable, et chercheront l'efficacité et la compatibilité pour gérer soit
des risques différents le long de la fourniture d'un matériel soit le même risque le long des chaînes
d'approvisionnement de matériaux différents.
Les entreprises en aval doivent être en mesure de s’appuyer sur les données qu'elles reçoivent pour répondre à
leurs obligations de déclaration des minerais du conflit par la loi Dodd-Frank (moteur de la conformité), pour
Radley, B. et Rothenberg, D. 2014
Radley, B. et Rothenberg, D. 2014
168 Entretien avec l’interviewé Nº 12; Geenen, S. et Radley, B. 2014
169 OECD 2013, p. 19, 35
164
165
42
atteindre leur désignation préférée (généralement «sans conflit»), et communiquer aux parties prenantes sur
cette question (moteur de la gestion de la marque / du marché). Elles sont par la suite très inquiètes sur la qualité
des données (exactitude et exhaustivité), la disponibilité (quand elles l'obtiennent et par quel moyen, ex :
transparence et divulgation), et la gestion (la façon dont elles sont présentées, la compatibilité entre les
différentes chaînes d'approvisionnement, la pertinence des statistiques agrégées, la capacité à être manipulées
171
pour soutenir divers besoins analytiques, simplicité). Cela comprend les données sur la traçabilité et des
procédures de due diligence, et les données et rapports sur les irrégularités et incidents dans les systèmes
172
identifiés par la due diligence menée.
173
L’industrie demande également autant de transparence que possible. Cependant, il reste du travail à faire pour
améliorer la communication entre les niveaux en aval de la chaîne d'approvisionnement sur le type de données
174
dont les acheteurs ont besoin. Par exemple, une marque mondiale a exprimé des préoccupations au sujet d'un
manque de cohérence dans les paramètres pour évaluer la fiabilité des données de traçabilité générées, la collecte
et la gestion inconsistantes de données ou la perte de données sur le chemin partant d'une initiative en amont
dans la chaîne d'approvisionnement vers la fonderie / raffineur, qui pourrait ne pas être suffisant pour un audit
175
(ex : sous CFS). Cependant, CFSI, LBMA et RJC ne comprennent pas d’exigences sur la qualité et la disponibilité
des données dans leurs documents normatifs, indiquant plutôt les points de données nécessaires.
En ce qui concerne la maniabilité de données, l'industrie en aval a exprimé la conviction qu'il est plus simple et
finalement moins cher si les fournisseurs utilisaient principalement la même initiative / système sur les minerais
176
du conflit, car cela faciliterait la gestion de données. Cependant, il existe des solutions techniques possibles pour
rationaliser les différents types de prestation et la gestion des données, telles que la solution SERCAM middleware
177
(voir ci-dessous, Section 5.2.3). À cet égard, certaines sections de l'industrie en aval (en particulier dans les 3T)
ont exprimé le désir d'une concurrence accrue entre les initiatives en amont sur les minerais de conflit plus
178
généralement, percevant la domination du marché par l’iTSCi comme un problème. D’autres représentants en
aval de bijoux et des TIC n’étaient pas en faveur des multiples systèmes, de peur de compromettre la viabilité de
179
l’iTSCi, ce qui peut nuire aux marchés internationaux pour les minerais congolais. Ces commentateurs sont en
180
faveur de l'amélioration de l’iTSCi et de "ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain".
Très important, de nombreux acheteurs en aval doivent également savoir si le matériel provenant de la RDC peut
être désigné comme sans conflit ou non par les exigences de déclaration DFA. Et ils doivent être en mesure de
s’appuyer sur n’importe quelle assurance des mesures de vigilance d'un fournisseur. Les sociétés ayant des
obligations de rapportage selon la législation américaine doivent effectuer un audit indépendant du secteur privé
(IPSA) s’ils se déclarent sans conflit ET peuvent s’approvisionner ou s’approvisionnent bel et bien auprès de la RDC
et aux pays limitrophes. Ces normes IPSA étaient volontaires jusqu'en novembre 2014 pour les grandes entreprises,
181
et sont toujours volontaires pour les petites entreprises jusqu'en novembre 2016. Dans ce cas, les IPSAS faits
pour la période des rapports de 2013 n’ont pas évalué si des événements à risque se sont produits, mais ont plutôt
évalué "la conception des procédures de due diligence de l'entreprise et si la Société a effectué les procédures
182
comme prévu."
Cela imite ce que la CFSP audite essentiellement pour des chaînes d'approvisionnement en
183
provenance de pays «de niveau trois» (c.-à-d. RDC). Cela diminue légèrement l'attente pour les entreprises en
amont d'avoir aucun incident à risque que ce soit dans leurs chaînes d'approvisionnement, avec un accent mis sur
la qualité de leurs procédures de due diligence plutôt que sur le résultat de ces procédures.
En outre, les entreprises en aval craignent que le coût de la due diligence en amont ne peut leur être transmis, car
ils endurent déjà des coûts supplémentaires pour le fait de s’approvisionner en RDC et dans les pays voisins grâce
aux conditions améliorés de due diligence, rapportage et potentiellement d’audit associés à la DFA et aux
171 Entretien
avec global brand
Ex : entretien avec l’interviewé Nº 8,
176 Entretien avec l’interviewé Nº 13; Ruby Weinberg (CBRMT), Entretien avec l’interviewé Nº 40; Ruby Weinberg (CBRMT), Entretien
avec l’interviewé Nº 43
177 Sercam, n.d.b ; Entretien avec l’interviewé Nº 28
178 Entretien avec l’interviewé Nº 3; Ruby Weinberg (CBRMT), Entretien avec l’interviewé Nº 39.
179 Par exemple, Entretien avec l’interviewé Nº 6, et interviewee no. 1.
180 Entretien avec l’interviewé Nº 1, Ruby Weinberg (CBRMT), Entretien avec l’interviewé Nº 40.
181 Usvyatsky, O. 2014
182 Usvyatsky, O. 2014
183 CFSI, n.d.a, Annex C.
172
43
184
règlements proposés par l’UE. La CE peut encore comporter des incitations à l'investissement dans une vigilance
renforcée en amont par les entreprises européennes si elle rend son règlement volontaire et vise à récompenser
les importateurs s’approvisionnant dans les zones de conflit ou à haut risque (c.à.d. la RDC et la région des Grands
Lacs) – créant une structure d'incitation tout à fait opposée à la DFA.
Enfin, et selon notre commentaire sur les directives de l'OCDE et les UNGP, les acteurs en aval cherchent de plus
en plus à faire preuve de due diligence sur un ensemble plus large de questions que celles capturés dans les
directives de l'OCDE et les initiatives des minerais de conflit visant à faciliter sa mise en œuvre. Selon l'un des plus
grands raffineurs du monde, "à mon avis, ce est une erreur [pour les initiatives des minerais de conflit] de ne pas
inclure l'environnement et les droits humains.... Nous sommes l'un des principaux fournisseurs de l'industrie de la
joaillerie occidentale et ils soulèvent ces aspects bien sûr. ... Quand on parle avec nos clients de banques de lingots,
185
eux recherchent aussi de plus en plus des thèmes de la protection de l'environnement et des droits humains".
Tant que le GRDC ne commence pas à aborder ces questions de manière systémique et/ou que les initiatives
d'approvisionnement responsable qui les traitent ne sont pas appliquées en RDC, une gamme de grandes marques
186
continueront à éviter la RDC et chercheront d'autres sources, en particulier pour l'or.
Qu'est-ce que cela signifie pour la RDC?
Sur la fiabilité des données, la RDC pourrait agréger et publier des données, des statistiques et des rapports
pertinents pour les acheteurs en aval des «minerais du conflit» sur son site web (www.mines-rdc.cd). Cela pourrait
servir de portail de données recueillies auprès de chacune des initiatives, qui peuvent être rendues public. Ceci, et
des données plus sensibles, pourrait également être ensuite transmis à l'AICM et à la base de données du MRC
dans une forme agrégée et ventilée. La RDC pourrait inclure des exigences de divulgation de données dans les
protocoles d'accord avec les initiatives, y compris le fait de demander certains points de données, et les types de
données pour permettre la normalisation des données pour assurer la comparabilité et l'agrégation significative.
Cette loi serait également en charge les communications améliorées et donc la transparence, pour aider les
entreprises en aval.
En ce qui concerne l'introduction de la concurrence dans le domaine du suivi et de la traçabilité, la RDC est déjà
passée d'un système unique à un système multi-secteur, après avoir signé un protocole d'accord avec
GeoTraceability en Décembre 2014. Le processus de demande de fonctionner comme un système de traçabilité en
RDC devrait être publié sur www.mines-rdc.cd pour permettre à d'autres initiatives de le faire efficacement (en
vue de réduire en fin de compte les coûts initiaux et le prix que l'industrie devra payer pour la mise en œuvre).
Pour que les entreprises soient en mesure de s’appuyer sur des systèmes d'assurance opérationnels en RDC, la
RDC doit insister pour que toute initiative avec laquelle il signe un protocole d'entente ait subi une vérification de
la conformité avec le DDG de l’OCDE, par un organisme indépendant compétent et crédible pour s’assurer que,
une fois opérationnelle, l'initiative sera jugée adéquate par le marché. Les lettres d'appui sont certes utiles, mais
un contrôle de conformité a plus de poids. Le GRDC doit aussi chercher à comprendre la valeur ajoutée que cette
initiative apportera aux intervenants congolais et au marché afin de garantir qu’elle crée une véritable
concurrence qui va réellement combler les lacunes ou les besoins des parties prenantes existantes. Ceci est crucial
puisque les économies d'échelle constituent un facteur important dans la faisabilité et la rentabilité de l’iTSCi, et
l'introduction d’une concurrence qui n’ajoute pas de valeur par rapport pourraient finalement être moins
bénéfique pour les parties prenantes.
Bien sûr, les entreprises en aval sont préoccupés par le coût de la mise en œuvre des initiatives, mais veulent
également s’assurer que le coût d'une charge de due diligence ajoutée sur l'insistance du marché soit réparti
équitablement dans le segment en amont et que les plus vulnérables dans les chaînes d'approvisionnement (la
creuseurs et leurs familles) ne supportent pas des coûts déraisonnables. Dans le cadre de son examen visant à
autoriser de nouvelles initiatives pour opérer en RDC, le GRDC pourrait également exiger que ces initiatives
présentent des informations sur leur modèle d'affaires, y compris la façon dont ils seront financés (capital de
démarrage et revenu en cours), et comment les profits ou revenus excédentaires seront distribués pour s’assurer
Voir http://www.payson.tulane.edu/news/new-study-gauges-corporate-resources-mobilized-comply-conflict-mineral-disclosurelaw pour un résumé des coûts de DFA: “Les émetteurs ont investi chacun une moyenne de 545.962$ en temps et en efforts pour se
conformer à la loi”
184
44
que les coûts soient raisonnables et répartis équitablement. Les donateurs peuvent souhaiter travailler avec GRDC
afin d'élaborer sur la façon dont cela peut être fait de façon appropriée.
Enfin, la RDC a un avantage par rapport aux autres pays pour aider les entreprises en aval qui cherchent à se
conformer aux directives de l'OCDE, et les UNGP y parviennent. La raison en est que les systèmes de base qui ont
été construits pour permettre la due diligence de la chaîne d’approvisionnement sur les minerais de conflit pour
les risques énumérés à l'Annexe II fournissent un système de travail pour l'expansion dans la gestion d'autres
questions d'intérêt pour le marché et pour le peuple congolais. Le Congo peut inciter et permettre aux systèmes
existants de construire l'assurance des risques pour des questions plus vastes dans leurs systèmes afin de desservir
cette demande du marché. Si le Congo fait cela, il doit le communiquer au marché dans le cadre d'une vision plus
large pour permettre l'exploitation minière durable en RDC.
4.1.8. 3T Moteurs et attentes du marché du secteur 3T
Il existe différents environnements de marché pour les différents minerais (étain, tantale, tungstène) provenant de
la RDC. L'attractivité de la RDC comme pays source pour chacun de ces minerais détermine aussi la mesure dans
laquelle l'industrie en aval est prête à s’engager et à soutenir la traçabilité et la certification en RDC.
187
La RDC représente actuellement moins de 5% de la production mondiale d'étain et est susceptible d'augmenter
en importance, en particulier sous forme de dépôts clés sont industrialisés, par exemple Walikale. Le potentiel
géologique de la RDC pour les réserves d'étain est bon: Alphamin a récemment annoncé des résultats prometteurs
188
de leur prospection à Bisie. Par conséquent, RDC est d'une grande importance stratégique pour le secteur
international de l'étain à moyen terme et à long et peut expliquer en partie la décision de l'ITRI à investir
lourdement dans l'amélioration de la performance en matière de durabilité - et donc l'accessibilité et la crédibilité
des chaînes d'étain d'approvisionnement de la RDC.
189
La RDC représente actuellement 12% de la production mondiale de tantale et l'on dit qu’elle a des réserves
importantes, mais la région Afrique centrale comme n’accueille qu’une part estimée à 9% des ressources de
tantale au monde (derrière l'Amérique du Sud, en Australie, en Chine et en Asie du Sud-Est, Moyen-Orient et la
190
Russie). La RDC et l’Afrique centrale sont devenues une source de plus en plus importante de tantale en 2008191
2009, lorsque la production en Australie et au Canada a diminué, et la RDC en tant que source a contribué à
stabiliser les prix de tantale à l'échelle internationale, car il a toujours servi comme un «marché spot»: un facteur
d'influence sur comment et pourquoi les acheteurs de tantale sont désireux de s’approvisionner auprès de la RDC
est que, contrairement aux commerçants d'étain, des commerçants de tantale ne sont pas en mesure de planifier
192
en avant en utilisant le London Metal Exchange pour introduire la certitude du prix dans leur négociation. Cette
incitation commerciale doit être qualifiée avec un impératif de conformité: le tantale ne profitera de cette
occasion tant qu'il n'y a pas de violations telles que la violation des sanctions ou une violation dans le cadre du
193
DFA,
194
La RDC représente actuellement moins de 3% environ de la production mondiale de tungstène, et a peu
d'importance en termes de réserves (les plus grands gisements se trouvent en Chine, suivie par le Canada, le
195
Kazakhstan, la Russie et les États-Unis). Compte tenu de l'abondance - et la simplicité relative - d'autres sources
196
à travers lequel la demande peut être satisfaite, la RDC est de faible importance pour le marché de tungstène.
Les acheteurs de tungstène ont donc besoin d’une forte incitation à construire des relations d'approvisionnement
avec les producteurs en RDC.
Bruce Curling, communication personnelle, 02.12.2014. Selon Statistique de l’USGS à partir de 2012, la RDC représente moins de 2%
de la production mondiale d'étain (USGS 2012)
188 ITRI 2014a
189 USGS 2012
190 Polinares 2012; Burt, R.2011
191 Polinares 2012
192 Burt, R.2011
193 Entretien avec le répondant n° 3
194 Seddon, M. 2013
195 USGS 2014
196 Par exemple Ruby Weinberg (CBRMT), Entretien avec le répondant n° 44
187
45
4.1.8.1. L’initiative d’approvisionnement sans conflit
Au niveau de la fonderie, l'audit de préférence pour les 3T est le Programme fonderie sans conflits (CFSP). Il
n’existe actuellement pas d'autre minerais de conflit vérification orientée au 3T fonderies outre le «contrôle de
conformité de l'OCDE» qui iTSCi fait et qui complète l’audit de SCF. Pour cette raison, les exigences de la CFSP sont
un facteur déterminant de ce qui est attendu des entreprises de la RDC s’ils souhaitent servir des marchés
197
«responsables». L'Initiative d’approvisionnement sans conflits (CFSI) fournit un ensemble de ressources pour les
entreprises traitant des questions des minerais de conflit. Parmi ses outils figure une vérification par un tiers de
l'approvisionnement et de transformation des activités d'une fonderie, appelée Programme fonderie sans conflits
(CFSP), un programme volontaire qui "détermine si les fonderies et les raffineries proviennent de minerais sans
198
conflit."
La CFSP est applicable aux fonderies / raffineurs de l'étain, tantale, tungstène et d'or du monde entier. A la date du
17 novembre 2014, 120 fonderies ou les raffineurs ont été vérifiés comme conformes. C’est plus que le double des
chiffres vérifiés à partir du mois d’Août 2013 montrant une augmentation significative de la couverture et donc
199
influence dans la dernière année.
Tableau 8 Le nombre de fonderies et raffineries CFSP actives et conformes
#
1
2
Indicateur
200
Nombre de fonderies / raffineurs actuellement actifs dans la CFSP
Nombre de fonderies / raffineurs conformes
Ta
44
39
Au
62
52
W
15
7
Sn
48
22
Total
168
120
La CFSP vise essentiellement à assurer la capacité des fonderies et des raffineries à signaler que sans conflit et en
201
conformité avec la Loi Dodd-Frank. Le CFSP s’appuie sur la chaîne amont en région des systèmes de garde et de
traçabilité. Elle oblige les fonderies / raffineurs à s’approvisionner auprès de producteurs, de commerçants et des
lieux où un tel programmes de traçabilité / chaîne de possession est mis en œuvre et qui peut fournir la chaîne de
possession de retour / traçabilité jusqu’à la mine ainsi que prouver la gestion des risques en ligne avec le DDG de
202
l’OCDE. En vue d'atteindre les résultats de l'audit de la CFSP « sans conflit», une fonderie devrait fournir «des
preuves suffisantes pour démontrer l'engagement de la direction à l'approvisionnement sans conflit, l’existence et
la mise en œuvre des processus et systèmes pour soutenir l'approvisionnement sans conflit, la capacité de rendre
compte de toutes les entrées et sorties au cours de la période de vérification, existence et la mise en œuvre des
processus et des systèmes pour démontrer le niveau approprié de la traçabilité et de l'approvisionnement et la
203
détermination de l'origine". Par conséquent, le CFSP a été largement conçu pour s’adapter efficacement avec
204
l’iTSCi pour permettre une chaîne d'approvisionnement intégrée assurée de la mine à la fonderie. Le CFSI a
récemment approuvé le programme d'approvisionnement Better Sourcing comme répondant aux exigences des
205
protocoles de vérification de la CFSP à la fin de 2013.
206
La CFSP classe la RDC comme un pays de «niveau 3» , ce qui signifie que les attentes de due diligence sur la
fonderie sont plus élevées si la RDC est une origine pour le matériel. Les fonderies / raffineries doivent fournir des
documents supplémentaires spécifiques pour un matériel de «niveau 3» (qui se traduit ainsi dans la
documentation qu’une société en amont doit fournir). Elles doivent montrer la conformité avec le DDG de l’OCDE
pour eux-mêmes et leurs sources soit en ayant individuellement leurs sources évaluées par rapport au DDG de
Entretien avec le répondant n° 4
Electronic Industry Citizenship Coalition Inc; Global e-Sustainability Initiative 2012
199 Levin et Cook, 2013 basée sur Bob Leet et Michael Rohwer, pers. Comm avec Levin, 30 août 2013.
200 Le nombre de fonderies / raffineurs actifs (item 1) est la somme des fonderies / raffineurs conformes ainsi que les fonderies /
raffineurs actifs dans la CFSP. Selon http://www.conflictfreesourcing.org/program-indicators/ 19.11.2014.
203 CFSI, n.d.a.
204 Levin, E. et Cook, R. 2013; Bob Leet et Michael Rohwer, comm. pers. avec Levin, 30 août 2013. Voir aussi Roesen et Levin, 2011.
205 CFSI 2013
206 «La République démocratique du Congo (RDC) et ses neuf pays voisins comme indiqué à la section 1502 de la loi Dodd-Frank. Ce sont
l'Angola, le Burundi, la République centrafricaine, RDC, République du Congo, le Rwanda, le Sud Soudan, la Tanzanie, l'Ouganda et la
Zambie. Ceux-ci sont aussi communément appelés «pays couverts» dans la section 1502. Dodd Frank Act " Dans l'ICSE, n.d.a.
197
198
46
l’OCDE par une tierce partie indépendante OU en utilisant un schéma évalué comme conforme, comme l’iTSCi ou
207
le BSP, pour le faire pour eux.
4.1.9. Moteurs et attentes du marché du secteur Or
La RDC joue actuellement une fonction plutôt minime dans le secteur international de l'or. Il ne figure pas parmi
208
les plus grands pays producteurs d'or (ses quantités de production à moins de 1% de la production mondiale) , ni
209
sur la liste des pays avec les plus grandes réserves d'or. Les grandes entreprises qui produisent actuellement de
l'or en RDC sont Banro, Randgold et Anglogold Ashanti et Kilo Goldmines, et on estime que 8 à 10 tonnes par an
210
sont produites par les creuseurs artisanaux et à petite échelle.
Alors que présentement il n'y a pas de certification en amont et en système de traçabilité de l'or opérationnelle en
RDC, "les audits de raffineur d'or due diligence couvrent désormais environ 85-90% du marché de l'or à l'échelle
211
internationale." Il existe une gamme de programmes d'approvisionnement responsables possibles pour les
raffineurs d'or (en plus de la CFSP), conçus pour permettre l'approvisionnement de minerais provenant de lieux de
conflit ou à haut risque, tels que la RDC: le Guide pour l’or responsable de LBMA, le Code des pratiques et de
chaîne de contrôle de RJC, le Dubai Multi-Commodities Commission Responsable Sourcing Protocole, et le
212
Protocole de l'approvisionnement responsable Signet. Les exigences de ces régimes peuvent être considérées
comme une indication de ce que l'industrie de l'or aval attend des initiatives potentielles de traçabilité et de
certification en amont.
Le London Bullion Market Association (LBMA) est une association commerciale internationale qui représente le
marché de lingots d'or et d'argent, avec l'adhésion comprenant la majorité des "banques centrales ayant de l'or,
213
les investisseurs du secteur privé, sociétés minières, producteurs, raffineurs et fabricants." Le LBMA exige que
tous les raffineurs à se conformer à la Guide sur l’or responsable (RGG) dans le cadre de leur qualification pour
être sur la «Liste de performance adéquate'. La "Liste de performance adéquate" est considérée comme la seule
accréditation mondialement acceptée pour le marché de l'or, pour s’assurer que les lingots de gros négociés dans
214
les marché répondent aux normes et qualité requis par Good Delivery» Même si le RGG est basé sur les lignes
directrices de l'OCDE, ses exigences vont au-delà et comprennent des exigences concernant le blanchiment
d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que les systèmes et règles de gestion Know Your
215
Customer. Actuellement, 73 raffineurs d'or sont "Good Delivery". Le LBMA est un acteur avec une influence
216
énorme dans le marché de l'or, compensant entre 20 à 25 milliards de dollars d'or par mois en 2014 ; tout
producteur d'or congolais ou commerçant cherchant à commercialiser de grandes raffineries du monde aura
besoin de leur fournir des informations sur la chaîne de possession et de la due diligence, selon le RGG.
Le Dubai Multi Commodities Center (DMCC) est une initiative du gouvernement de Dubaï chargé de développer
Dubaï en un centre de commerce mondial de produits de base. Le volume d'or échangé par Dubaï a augmenté de 6
milliards de dollars en 2003 à 75 milliards de dollars en 2013, avec près de 40% du commerce de l'or physique du
217
monde passant par Dubaï en 2013.
Dubaï est l'un des points d'échange les plus importants pour l'or congolais,
et a fait l'objet de beaucoup de critiques par les ONG pour améliorer ses règlements et procédures pour empêcher
218
le blanchiment de l'or des conflits dans les chaînes d'approvisionnement légitimes. Le Guide pratique de DMCC
pour les participants du marché dans l’industrie l’or et des métaux précieux (DMCC orientation) est obligatoire
pour toutes les raffineries membres DMCC sur sa liste « Good Delivery de Dubaï». Le Guide de DMCC vise à établir
des normes pour la due diligence lorsqu’on s’approvisionne en or dans des zones de conflit ou à haut risque. Il
s’appuie en grande partie sur les recommandations du DDG de l’OCDE, mais comprend aussi des exigences sur les
Roesen et Levin, 2011. Voir aussi CFSI n.d.a
Dranginis, H. 2014
209 USGS 2014b
210 Dranginis, H. 2014; USGS 2014b
211 LBMA et RJC n.d.a
212 Outre le SRSP, ces initiatives sont décrites avec certains détails dans Levin et Cook 2013.
213 LBMA n.d.a
214 LBMA n.d.b
215 Levin et Cook 2013
216 Les volumes ont augmenté au double de ce montant au cours des dernières années. LBMA n.d.c
217 AlArabiya 2014
218 Global Witness 2014b, Bowers, S. 2014, PAC 2014
207
208
47
219
procédures Know Your Customer et de lutte contre le blanchiment d'argent. Trois des raffineurs de Dubaï sont
sur la Liste Good Delivery Dubaï, avec douze autres, y compris de grandes marques comme Rand Refinery, Pamp,
220
Argor-Heraus, Metalor. Deux raffineurs sont Market Deliverable Brands, Fujairah Gold FZE et l’or Kaloti, ce qui
221
signifie qu'ils sont conformes avec le guide de DMCC pour les participants au marché.
Dans les premiers dépôts en vertu de l'article 1502 du DFAE, 301 dépôts sur 1.313 se sont déclarés sans conflit de
222
la RDC».
Parmi ces 301, 300 ont réussi à déterminer leur statut « sans conflit de la RDC» seulement en fonction
de leur Reasonable Country of Origin Investigation. Seul quatre compagnies sur 1.313 ont utilisé un audit
indépendant du secteur privé afin de vérifier leurs conclusions - Signet Jewelers, Kemet Corp, Intel, et Royal
223
Philips. Parmi ceux-ci, Signet signalé son or sans conflits de la RDC, l'or de Philips n’est pas de la RDC ou des pays
224
voisins; Intel n'a pas précisé les pays d'origine pour l'or et Kemet ne traite pas en or. En d'autres termes, Signet,
la plus grande entreprise de bijoux du monde, pourrait s’approvisionner auprès de la RDC et prétend être sans
conflits de la RDC. Ceci est important. Signet Jewelers a atteint cet objectif en approvisionnant son or congolais
qu'à partir de mines à grande échelle par le biais de Randgold Refinery, qui est une raffinerie LGD et DGD basée en
225
Afrique du Sud. Randgold s’approvisionne en or extrait par EMA et l’ exploitation minière industrielle de toute
l'Afrique (ainsi que l'or de ferraille), sépare son or dans ces deux cours d'eau permettant à l'or industriel d’être
Good Delivery LBMA (donc vérifiés contre le LBMA RGG, qui a des exigences de due diligence sans conflit).
L'influence de Signet se étend au-delà de cette relation directe avec Randgold en raison de sa création des
Protocoles Signet en approvisionnement responsable (SRSP), qui décrivent des "modalités pratiques" pour
"assurer raisonnablement que tout or, étain, tantale ou tungstène . . . dans les produits fournis à Signet sont
226
reconnus comme sans conflits." Le SRSP était en vigueur en tant que politique de l'entreprise à partir du 1er
Janvier 2013, et "exige à tous les fournisseurs de certifier et vérifier indépendamment que les livraisons à Signet
227
sont conformes à la SRSP. " Le chiffre d'affaires annuel de ventes pro formelles de Signet s’élèvent à 6 milliards
de dollars, et il a récemment été annoncé par le projet Enough comme "premier bijoutier soutenant le commerce
228
de l'or sans conflit".
En dépit de ces régimes, les entreprises en aval (bijouterie) éprouvent des difficultés à persuader leurs
fournisseurs d'or d’obtenir la certification grâce à un système spécifique à un secteur comme le RJC ou le Conflict
Free Gold Standard du World Gold Council, car les fournisseurs voient souvent plus de coûts que d’avantages, plus
229
particulièrement en raison de vérifications supplémentaires. Néanmoins, l’on compte de plus en plus d’entités
certifiées selon e régime.
Les entreprises en aval attendent des systèmes de traçabilité et de certification d’être harmonisés et reconnus
230
entre eux-mêmes afin de maintenir la certification aussi rentable que possible pour inciter la participation.
L'harmonisation des systèmes en amont des minerais de conflit devrait se améliorer une fois tous les aspects du
MRC deviennent opérationnels et pleinement fonctionnel, que d'autres initiatives peuvent être en mesure
d'abandonner ou de substitution de certains composants pour ceux se fait sous le MRC.
Levin et Cook 2013
Active DGD Gold* List, at http://www.dmcc.ae/gold-responsible-sourcing-precious-metals (26.11.2014)
221 Membres actifs de MDB Gold*, ici http://www.dmcc.ae/gold-responsible-sourcing-precious-metals (26.11.2014), et AlArabiya 2014
222 Ce nombre est plus faible que prévu, parce que l'incertitude sur la désignation «non sans conflit de la RDC» signifie que de
nombreuses entreprises qui s’approvisionnent potentiellement en RDC auraient choisi une désignation «indéterminable» et n’ont donc
pas été obligées de procéder à d'autres due diligence sur leurs chaînes d'approvisionnement. L’appellation «indéterminable» est une
désignation de transition visant à accorder aux émetteurs plus de temps pour mettre en place leurs systèmes de gestion de la chaîne
d'approvisionnement pour une due diligence efficace de la chaîne d'approvisionnement.
223 Usvyatsky 2014.
224 Signet Jewelers 2014; Kemet 2014; Intel 2014; Royal Philips 2014.
225 Entretien avec le répondant n° 6
226 Signet Jewelers, n.d.a
227 Signet Jewelers, n.d.a
228 Enough Project 2014
229 Entretien avec le répondant n° 6,; Entretien avec le répondant n° 45
230 Entretien avec le répondant n° 6,
219
220
48
Utilisation de cadres de conformité volontaires qui soutiennent les acteurs de l'industrie pour extraire
et / ou s’approvisionner de façon responsable en RDC
Il y a une série de normes volontaires qui pourraient être utilisés pour exercer un contrôle et une meilleure gestion
du risque dans le secteur des minerais de la RDC. La mise en œuvre de l'une de ces normes soutiendrait la
conformité avec les directives de l’OCDE et tout irait au-delà des risques couverts à l'annexe II; tous sauf l’IRMA
comprennent un mécanisme de chaîne de possession / traçabilité. Le GRDC pourrait promouvoir leur utilisation
par les organisations EMA, les sociétés minières et / ou commerçants opérant en RDC, et communiquer cela de
manière proéminente aux partenaires commerciaux, aux entreprises en RDC et leurs parties prenantes afin de
commencer à répondre à certaines des questions supplémentaires qui constituent un sujet de préoccupation sur
le marché. Cette section examine de quelle manière chacun de ces systèmes pourrait être utile à cet égard.
4.1.10. Code de pratique et norme de la chaîne ou de la possession de RJC (or, diamant, platine)
Le RJC est un établissement de normes sans but lucratif et de certification organisation basé à Londres. Le RJC a
été créé en 2005 pour renforcer la confiance des consommateurs dans l'industrie de la bijouterie par la promotion
de pratiques commerciales responsables dans toute la chaîne d'approvisionnement. L'adhésion est ouverte aux
organisations dans un secteur de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie de la bijouterie (de la mine au
détaillant de bijoux) sur une base volontaire. Les membres s’engagent à l'adhésion au Code des pratiques (CoP) de
RJC dans leurs propres opérations commerciales et doivent se soumettre à des vérifications sur une base
périodique par des auditeurs externes agréés par RJC pour vérifier la conformité avec la CoP. Le Conseil a lancé
une norme de chaîne de possession (CoC) volontaire en mars de 2012. Le CoP peut s’appliquer à des entités
traitant de diamant, l'or ou les métaux du groupe platine, mais le CoC est uniquement destiné à l'or et aux métaux
du groupe platine (platine, palladium, et rhodium). Le RJC reconnaît les normes comparables des autres initiatives;
par exemple, pour les raffineurs d’or, la conformité avec les audits de la due diligence de la DMCC, la CFSP, et
231
LBMA remplit certaines exigences du CoP et du CoC, et le RJC reconnaît les normes Fairtrade et Fairmined en
232
tant que normes minières responsables reconnues pour les producteurs artisanaux et à petite échelle.
Le Code des pratiques du RJC comprend une vaste gamme de dispositions pour gérer les risques et optimiser le
développement dans les domaines suivants:






dispositions générales (conformité légale, politique et mise en œuvre, rapports, comptes financiers);
chaînes d'approvisionnement responsables et les droits humains (partenaires commerciaux, droits
humains, approvisionnement auprès de l’extraction minière artisanale et à petite échelle, développement
communautaire, paiements de corruption et de facilitation, blanchiment d'argent et financement du
terrorisme, sécurité, réclamations de provenance);
droits du travail (conditions générales d'emploi, heures de travail, rémunération, procédures disciplinaires
et de griefs, travail des enfants, travail forcé, liberté d'association et de négociation collective, nondiscrimination);
santé, sécurité et environnement (santé et sécurité, gestion de l'environnement, substances dangereuses,
déchets et émissions, utilisation des ressources naturelles);
diamant, or et produits métalliques du groupe du platine (information sur les produits, et d'autres non
pertinents à l'or);
exploitation minière responsable (ITIE, engagement communautaire, peuples autochtones et
consentement libre, préalable, étude d'impact, extraction minière artisanale et à petite échelle,
réinstallation, réponse d'urgence, biodiversité, résidus et déchets de roche, cyanure, mercure,
réhabilitation des sites miniers et fermeture).
La norme de la chaîne de la possession de RJC comprend une disposition sur la gestion de chaîne de possession,
des systèmes pour confirmer l'admissibilité de matériaux, et l'émission de la documentation sur la chaîne de
traçabilité.
231 Responsible Jewellery Council, n.d.c
232 http://www.responsiblejewellery.com/recognised-responsible-mining-standards/ Consulté le 21 mai 2014. Responsible Jewellery Council,
n.d.d Responsible Jewellery Council, n.d.d
49
Pour les sociétés minières d'or et comptoirs congolais, l'adhésion au RJC et la conformité volontaire avec le CdC ne
signifierait pas seulement qu'elles opéraient en conformité avec le Directives de l’OCDE, mais qu'elles se penchent
également sur les autres risques que le marché et les autres intervenants considèrent comme étant
insuffisamment abordés actuellement dans la due diligence des minerais de conflit (voir ci-dessus). Le
gouvernement de la RDC pourrait fournir des incitations aux sociétés minières et aux négociants d'or qui cherchent
à être certifiés par le RJC.
233
Le RJC va également au-delà de toute autre norme en termes d'exigences qu'il impose aux raffineurs. Certains
des plus grands raffineurs du monde sont membres du RJC: PAMP SA, Argor-Heraeus SA, Johnson Matthey &
234
Brandenberger, Metalor Technologies SA, Rand Refinery (Pty) Ltd, et plus encore. Valcambi est également
235
certifié selon le CdC. Certains raffineurs RJC ont une histoire d'approvisionnement en RDC (ex: Argor Heraeus)
ou ont récemment soutenu des initiatives d'approvisionnement responsable (ex : PAMP). Le fait de promouvoir le
recours au RJC dans les mines industrielles et les commerçants opérant en RDC pourrait renforcer la confiance de
ces raffineurs à s’approvisionner à nouveau en RDC.
Une grande mise en garde est que le RJC n’est pas directement applicable aux organisations artisanales et minières
à petite échelle. Il dispose plutôt d’un processus de reconnaissance des autres normes minières responsables qui
permet aux organisations de EMA certifiés contre ces normes de fournir de l'or aux membres RJC et ont encore
leurs ressources minérales conforme au CdC du RJC. Ceci est pertinent là où il y a une possibilité pour l’or EMA
d’être légalisé en vendant l'or qu'ils extraient sur une concession à l’entité de l’exploitation minière industrielle. Si
les membres de RJC constituent un marché cible intéressant pour une initiative quelconque de la chaîne
d'approvisionnement de l'or opérant en RDC, ce serait prudent pour cette initiative de demander la
reconnaissance du RJC afin de construire ce pont pour l'approvisionnement responsable pour les commerçants et
les raffineurs certifiés par le RJC.
4.1.11. La norme IRMA actuellement en développement (tous les minerais)
L'Initiative pour l'assurance de l’exploitation responsable a été fondée en 2006 par une coalition de syndicats, des
entreprises d'achat de minerais et de métaux, des ONG, des communautés affectées, des sociétés minières. La
norme se concentre sur l'amélioration de la performance sociale et environnementale dans le secteur y compris le
travail, les populations autochtones et le patrimoine culturel, et les droits humains, la réponse aux conflits, le
contrôle de la pollution et la fermeture du site. Dans certains cas, ses exigences sont plus profondes que celles du
Responsible Jewellery Council vis-à-vis des impacts sur les communautés locales. Il comprend un ensemble
d'exigences sur les zones minières et celles touchées par un conflit ou à haut risque, pour permettre aux mines
d'opérer dans ces zones. La norme IRMA a été mise en consultation publique en juillet 2014. L’IRMA est de nature
plus multi-parties prenantes dans l'approche et la pratique que le RJC, dont le bras multi-parties prenantes est son
comité des normes. Par conséquent, il faut beaucoup plus de temps à IRMA pour négocier et développer ses
exigences. Cependant, l’IRMA a annoncé qu'elle s’attend à commencer la certification des sites miniers en 2016 et
est actuellement à la recherche de mines candidates.
L’IRMA contient un chapitre sur les zones de conflit ou à haut risque, qui fixe des exigences aux sociétés minières
opérant dans un tel contexte. L’IRMA envisage d'élaborer un chapitre sur la façon dont les sociétés minières à
grande échelle devraient traiter les parties prenantes creuseurs artisanaux et à petite échelle.
Comme le RJC, l’IRMA est orienté vers de plus grandes entités, sociétés minières professionnalisées et n’est donc
pas applicable aux organisations EMA. Cependant, on pourrait voir la norme de l’IRMA utilisée comme un outil par
les détenteurs de concession, comme MMR ou Shamika, qui souhaitent savoir ce que les bonnes pratiques
impliqueraient et cherchent à mettre en œuvre ce qui est a.) matérielle et b.) possible.
Levin et Cook, 2013.
http://www.responsiblejewellery.com/members/?cat=diamond-gold-andor-platinum-group-metals-producer, consulté le
23.03.2015
235 http://www.responsiblejewellery.com/members/chain-of-custody-certified-entities/, consulté le 23.03.2015.
233
234
50
4.1.12. La directive pour l’or responsable du World Gold Council (or industriel avec des dispositions
pour l’approvisionnement conforme à l’OCDE auprès des EMA (l’entité de l’exploitation minière
industrielle sert de ‘commerçant’ ou de ‘transformateur’ de minerais EMA))
Le World Gold Council (WGC) est une organisation de l'association de l'industrie de l'or et de développement de
marché. Son objectif est d'assurer le leadership de l'industrie et de stimuler la demande pour l'or en travaillant
dans les secteurs de l'investissement, des bijoux et de la technologie, ainsi qu’en s’engageant avec les
gouvernements. Les 20 membres du Conseil comprennent les principales sociétés d'exploitation aurifère du
236
monde.
La Norme de l’or responsable – sans conflit du World Gold Council a été conçue pour servir de «Programme
Industrie» tel que défini par le supplément de l'OCDE sur l'or, afin de «soutenir et promouvoir les
237
recommandations des Directives de l’OCDE pour la due diligence.» La Norme de l’or sans conflit entend "fournir
une approche commune par laquelle les producteurs d'or peuvent évaluer et fournir l'assurance que leur or a été
extrait d'une manière qui ne provoque pas, appuie ou bénéficie d’un conflit armé illégal, ni ne contribue à de
238
graves violations des droits de l'homme ou des violations du droit international humanitaire». Cette norme peut
être utilisée sur une base volontaire par les membres du WGC ou d'autres producteurs d'or.
La norme définitive a été publiée en 2012, à la suite de vastes consultations et deux études de cas pilotes, au
Mexique et au Ghana. La première année de mise en œuvre, 2013, a été suivie par les premières déclarations
publiques sur la conformité et l'assurance externe en 2014. Le Conseil mondial de l'or n’agit pas comme un
organisme de certification; les membres qui appliquent la norme devraient plutôt faire rapport publiquement sur
la conformité et divulguer annuellement leurs rapports sur le site Web de la société. Tout comme les directives de
l’OCDE, l'orientation n’est pas destinée à exclure la sortie des zones de conflit, mais à s’assurer que l'exploitation
239
minière ne finance pas des groupes armés.
Le CFGS déclare qu'il est applicable à l'ASM, mais dans la pratique, son application par les petits producteurs ne
serait pas possible, puisque la norme fonctionne sur le principe selon lequel une entité minière peut produire son
propre rapport sur les minerais du conflit, sur lequel un auditeur fournit une déclaration d'assurance. Il est donc
plus approprié pour les personnes morales familières avec l'information financière et l'audit financier. Là où il peut
être utile pour le secteur de l'ASM de la RDC, c’est quand il prévoit la possibilité pour permettre mines d'or sans
conflits de s’approvisionner auprès des EMA à travers la Partie D, "Or approvisionné auprès de sources externes".
Si le gouvernement de la RDC souhaite donc inciter les entreprises d'extraction d'or à grande échelle à
s’approvisionner auprès de l’ASM opérant sur leur concession comme un moyen de créer une route formelle sur le
marché pour l'ASM, puis le fait de les inciter à mettre en œuvre la norme WGC pourrait fournir un cadre pour
mandater cela.
4.1.13. La norme Fairmined pour l'or et des métaux précieux associés (ASM or et sous-produits
associés)
La norme Fairmined pour l’Or a été développé par l’Alliance for Responsible Mining (ARM) afin de créer des
opportunités pour les creuseurs artisanale et à petite échelle et leurs communautés. La norme exclut
explicitement la mine industrielle à moyenne et grande échelle. Le Comité d'application de l’ARM détermine si un
demandeur EMAO se qualifie pour la certification Fairmined en tenant compte de la législation nationale et la
productivité. L'ASMO est responsable de la mise en œuvre des normes élevées de la certification en ce qui
concerne les préoccupations environnementales, sociales et celles relatives à la main-d'œuvre. La norme décrit
également les exigences et les modèles de marché pour les acteurs du marché (opérateurs Fairmined) qui peuvent
s’approvisionner en matières extraites par l’ASMO Fairmined. Une facette centrale du modèle Fairmined est que
les organisations EMA obtiennent un juste prix et une prime d'investissement social. Le prix minimum Fairmined
est fixé à 95% du prix coté à Londres, et la prime Fairmined est fixé à 4.000 $ par kg d'or.
Toute entité le long de la chaîne d'approvisionnement, y compris les raffineurs, les commerçants, les fabricants et
les fonderies, peut devenir un opérateur Fairmined autorisé. En plus de répondre à certaines normes, les
236
World Gold Council, n.d.a
World Gold Council; 2015. “Or et Conflit.” Faits sur l’or. http://www.goldfacts.org/en/gold_and_conflict/ .[ consulté le 22 mars 2015]
238
World Gold Council 2012
239 Heyman, Terry. World Gold Council Conflict-Free Gold Standard. Conférence LBMA, Rome. 1er october 2013
http://www.lbma.org.uk/assets/Speeches/SC_3_Heymann.pdf [consulté le 22 mars 2015]
237
51
opérateurs autorisés aident les organisations EMA à accéder au marché et ajouter de la valeur à leur or en le
transformant en alliages, fils, plaques et grain à couler pour les bijoutiers. Seuls les titulaires Fairmined peuvent
commercialiser de l’Or Fairmined ou faire valoir son utilisation. Les titulaires de permis se conforment aux
exigences énoncées dans la Norme Fairmined, le Manuel Mark, et l’Accord de licence pour assurer la crédibilité.
Le modèle d'affaires de Fairmined intègre des partenariats avec des organisations du secteur privé dans la filière
joaillerie, électronique et finance. Ces partenariats peuvent être exprimés de différentes façons et comprennent
les sociétés qui font du bénévolat ou offrent un soutien pro bono, ainsi que celles qui achètent l'or Fairmined. Le
partenaire phare de Fairmined est Chopard, un fabricant suisse de montres et bijoux. En plus de soutenir
financièrement des coopératives minières en Colombie et en Bolivie, Chopard s’approvisionne en or Fairmined
pour l’utiliser dans leurs produits. Chopard, en tant que marque de luxe reconnue au niveau mondial, contribue
également en termes de prestige et de PR positive à la marque. Par exemple, Cate Blanchett a porté des boucles
d'oreilles faites à partir d’or Fairmined pour les Golden Globes.
1.270 personnes sont employées par quatre mines certifiées au Pérou, en Colombie, et en Mongolie. L’ARM
travaille également pour certifier d'autres organisations EMA dans ces pays, ainsi qu'au Sénégal, au Burkina Faso
et en Équateur. L'Alliance for Responsible Mining porte une richesse d'expertise dans la façon d'organiser et de
formaliser les EMA, y compris par une voie vers la certification. À cet égard, l’ARM a récemment fourni des
services de consultation sur l'ASM en RDC, ce qui lui a donné la compréhension nécessaire pour tenir compte de
l'exploitation en RDC. Il est possible qu’un tel soutien vienne des bailleurs de fonds, d’un acheteur, ou d’une
fondation. Auparavant en Mongolie, il y a eu un programme de coopération au développement ayant permis la
certification d'un organisme EMA au fil du temps. Là, Tsakhan Tsakhir, qui avait été exploitée de façon informelle,
a été soutenu pour devenir certifié Fairmined (but qu’ils ont atteint début 2015) par le projet Exploitation Minière
Artisanale Durable (Sustainable Artisanal Mining - SAM) de la Swiss Development and Cooperation. Le SAM
travaille en étroite collaboration avec le Ministère des Mines et en particulier son unité EMA-MRAM pour soutenir
la légalisation et la formalisation de l'ASM. On pourrait explorer les leçons tirées de cette expérience pour
examiner comment le Gouvernement de la RDC, avec le soutien financier approprié, pourrait travailler avec les
organisations EMA en RDC afin de leur permettre de devenir Certifié Fairmined.
4.1.14. The Fairtrade Standard for Gold et Associated Precious Metals (ASM gold et associated byproducts)
Fairtrade est un système de certification reconnu internationalement pour les petits producteurs de produits
agricoles et de métaux précieux. Le modèle relie producteurs, acheteurs et consommateurs en offrant une chaîne
d’approvisionnement traçable et audité pour les matières premières produites de façon responsable, ainsi qu’une
assurance par tierces et une marque de certification des consommateurs. La norme Fairtrade travaille avec des
creuseurs artisanaux et à petite échelle organisés en organisations de base communautaire établies – il ne
marchera pas dans des contextes d'exploitation minière de pointe. Les EMA sont audités contre plus de 170
normes de performances et de systèmes de gestion qui comprennent ce qui suit:
•
Exigences générales (certification, les membres sont EMA, les responsabilités de l'organisation EMA,
relations avec les communautés locales et autochtones),
•
Commerce (traçabilité, composition du produit, approvisionnement et information sur le marché, acheter
des produits des producteurs certifiés, utilisation de la marque Fairtrade)
•
Production (gestion des pratiques de production, protection de l'environnement, conditions de travail)
•
Commerce et développement (potentiel de développement, démocratie, participation et transparence,
non-discrimination, préfinance)
Tout comme pour Fairmined, les EMAO Fairtrade sont la garantie d'un prix minimum (également 95% du prix coté
à Londres) et une prime Fairtrade pour l'or qu'ils vendent à un commerçant certifié Fairtrade à une valeur de
2,000$/kg. Fairtrade propose une gamme de modèles de chaîne d'approvisionnement: système de licence
classique (traçabilité complète de la mine au marché); modèle volume du programme d'approvisionnement en or
(traçabilité complète de la mine au raffineur; bilan massique au raffineur); et régime d'inscription des orfèvres
(pour permettre aux petits bijoutiers de n’utiliser que de petits volumes d'or Fairtrade).
52
Actuellement, deux mines au Pérou sont certifiés Fairtrade Standard et fournissent environ 600 kg d'or par an,
avec une mine péruvienne supplémentaire qui devrait être certifiée en Avril 2015. Pendant ce temps, neuf mines
sont actuellement à l'essai au Kenya, en Tanzanie, et en Ouganda avec des certifications attendues en été 2015.
Les produits d'or Fairtrade sont vendus dans une gamme de marchés, y compris l'Australie, Belgique, Canada,
Danemark, Hong Kong, Pays-Bas, Royaume-Uni, et bientôt Autriche, Allemagne, Italie et Etats-Unis. Les opérateurs
de la chaîne d'approvisionnement, tels que les commerçants, raffineurs, fabricants de bijoux, qui sont vérifiés
contre la norme Fairtrade, travaillent dans un large éventail de pays.
Fairtrade International s’engage à démontrer que l’exploitation EMA dans les zones de conflit ou à haut risque
peut non seulement se conformer à l'orientation de l'OCDE et à la législation nationale, mais peut aller bien audelà en termes d'exploitation minière responsable. En 2014, ils sont allés à travers un contrôle de conformité
contre les directives de l'OCDE, et ont révisé leur standard pour s’assurer que les organisations EMA, et tous les
opérateurs en aval d'eux seraient en mesure de démontrer la conformité avec les directives de l'OCDE dans le
cadre de leur audit de certification Fairtrade.
À un récent webinaire, Fairtrade annoncé leur volonté d'opérer en RDC, invitant toute organisation d'or EMA
congolais qui soit intéressée à devenir certifiée Fairtrade afin d’utiliser leur standard et demander une certification.
En réalité, ce qui devrait arriver, c’est qu’une organisation EMA devrait travailler avec une «Organisation de
soutien local», qui renforcerait leur capacité pour venir à la conformité à la norme Fairtrade. Cette «OSL» pourrait
être un partenaire commercial (ex : concession titulaire ou exportateur), une ONG locale, une ONG internationale,
ou même un cabinet de conseil. Il est concevable pour Fairtrade Africa de fournir un soutien à cette OSL et les
EMAO congolais, mais il faudra également trouver le financement pour cela. Il peut être possible de trouver un
financement à travers une initiative comme Solutions for Hope, l'Alliance public-privé pour le commerce
responsable de minerais, un Programme de donateurs cherchant à piloter de nouveaux programmes en RDC (par
exemple, l'USAID à travers CBRMT), ou des fondations philanthropiques. Fairtrade Africa a utilisé une subvention
de Comic Relief, d’une valeur de près de 500.000£, en vue d’aider 9 EMAO à se conformer à la norme Fairtrade
dans trois pays en trois ans. Il travaille actuellement sur la mise en place d'un «Centre d'excellence» dans un de ces
pays afin de permettre aux creuseurs Fairtrade de partager les meilleures pratiques dans la gestion des risques et
l'optimisation de développement avec d'autres EMA dans leur région, et pour permettre la poursuite du
renforcement des capacités des creuseurs Fairtrade dans le cadre de leur amélioration continue
4.1.15. Inciter les initiatives existantes à travailler sur les 3T
Toutes les normes dans la section ci-dessus sont pour l'extraction et l'approvisionnement en or. Seule la norme
IRMA est applicable aux 3T. Il y a trois options pour obtenir les 3T pour commencer à aborder les droits de
l'homme au sens plus large ainsi que les priorités environnementales du marché.
1.
2.
3.
4.
La CTC devrait se mettre à l’échelle et travailler avec davantage de mines en RDC.
L’iTSCi pourrait étendre la couverture au-delà de ce qui est dans l’annexe II du DDG de l'OCDE afin d'inclure
d'autres droits de l'homme et les questions environnementales selon le point 4.5. L’iTSCi aurait chercherait
un soutien financier pour ce faire.
D’autres initiatives qui couvrent déjà tous les minerais pourraient être expérimentées en RDC pour les 3T,
par exemple, le programme Better Sourcing, IRMA
D'autres initiatives qui n’ont actuellement pas de portée sur les 3T pourraient être incitées à adapter leurs
systèmes au secteur 3T. Les candidats les plus probables sont Development Diamond Initiative, Fairtrade
et Fairmined. Le DDI est déjà opérationnel en RDC en train de mettre en œuvre un projet PROMINES pour
enregistrer et formaliser les creuseurs d'or EMA, entre autres projets liés au diamant, le DDI exploite son
projet «Development Diamonds» en Sierra Leone; cependant, son niveau n’est pas accessible au public
pour l'analyse. Fairtrade et ARM sont ouverts à travailler dans de nouveaux minerais. Ils chercheraient
probablement à s’appuyer sur les systèmes existants, par exemple l’iTSCi, notant que pour l'étain qu'ils y
seraient plus ou moins obligés. En général, les conditions nécessaires seraient que le marché verrait une
valeur dans ce domaine et serait prêt à travailler avec ces nouveaux systèmes; il devrait y avoir des y
organisations de producteurs - et d'autres opérateurs de la chaîne d'approvisionnement – qui soient
capables et désireux de participer; il doit y avoir un environnement favorable pour l'exploitation, là où le
rôle du GRDC est primordial; et le financement serait, bien sûr, essentiel.
53
5. Initiatives en cours et cherchant à être opérationnelles en RDC: 3T
Ce chapitre examine la performance en termes de durabilité et la pertinence de quatre programmes de
certification et de due raisonnable pour le contexte de la RDC, dont trois ont un système de traçabilité propriétaire.
Ces initiatives sont évaluées selon les critères de durabilité énoncés au chapitre 2. 2: crédibilité, efficacité,
faisabilité. Outre le MRC, il n’y a eu que deux initiatives de certification opérationnelles en RDC depuis 2010: l’iTSCi
et Certified Trading Chains. Le Better Sourcing Program et MineralCare n’ont pas été testés dans ce contexte.
Trois outils de traçabilité sont également considérés: GeoTraceability, MetTrak et Sercan. Parmi ceux-ci, les deux
premiers ont été brièvement pilotés en RDC.
Les éléments clés de ces initiatives et de leurs politiques et procédures transparence et de divulgation sont évalués
et expliqués plus en détail dans les annexes X et Y respectivement.
5.1.2. Programmes de due diligence et / ou certification incorporant la traçabilité
Tous les systèmes de certification existants et potentiels pour les 3T offrent la traçabilité dans le cadre de leur
solution plus large de certification; trois offrent une solution de traçabilité propriétaire (ex : iTSCi, MineralCare et
la technologie analytique des empreintes digitales de CTC); CTC et BSP permettent à ce que la traçabilité soit
assurée par de multiples prestataires.
5.1.3. Certified Trading Chains de BGR
Résumé
Le Certified Trading Chains (CCT) est le "système national de certification" congolais 240 en cours de déploiement
241
Il a été adapté au contexte de la RDC et harmonisé
dans le Katanga, le Maniema, ainsi que Nord et Sud-Kivu.
242
avec la législation nationale du travail et des mines.
Il a d’abord été incorporé dans la législation dans les
243
Manuels de certification de 2011.
En même temps, c’était un texte clé pour les normes minières du Mécanisme
régional de certification. En 2012, il a été ensuite partiellement réintégré dans la loi congolaise, via les Arrêtés
0057 et 0058 qui ont été conçus afin d’incorporer le MRC et semblent remplacer les manuels de certification
244
2011.
Le CTC se concentre sur les sociétés minières et les sites, bien qu'il certifie la chaîne d'approvisionnement, de la
245
Il complète ainsi l’audit de l’exportateur par un tiers pour le MRC pour produire une
mine jusqu’à l’exportation.
chaîne d'approvisionnement entièrement assurée pour les chaînes simples impliquant la mine et l'exportateur. Il
est conçu pour favoriser des normes de la traçabilité, transparence et production éthique dans le secteur de
246
l'exploitation minière artisanale et à petite échelle.
Le CTC est également une norme, donc un outil, avec
laquelle les sociétés minières peuvent se mesurer et le gouvernement peut réglementer la due diligence de la
247
chaîne d'approvisionnement et encourager l'amélioration et la formalisation du secteur minier artisanal .
Alors que d'autres initiatives sur les minerais du conflit sont singulièrement concernés par la chaîne de traçabilité
et la gestion des risques pour les violations les plus graves des droits de l'homme et les avantages pour des
groupes armés illégaux, le CTC estime en outre travail et les conditions de travail, le comportement des forces de
sécurité, la consultation de la communauté et le développement et la protection de l'environnement. Le
programme Better Sourcing (BSP), la dernière initiative à émerger, s’en est inspiré pour son propre concept (voir
BGR 2015. Le système de certification national congolais: le CTC. Flyer for distribution. 16 mars 2015
Sterbik, Nathalie 2014. “Complément d’informations au manuel de certification CTC de la filière artisanale stannifère de la RDC”
Directives de l’Auditeur.
242 Code du Travail, du Code Minier et du Règlement Minier. (BGR 2015)
243 Gouvernement de la RDC 2011a et 2011b.
244 Le manuel de certification 3T stipule: «Tout comme pour chaque document normatif, ce document de référence est en évolution et,
quand un document de certification régionale est développé et reconnu par le Conseil de la CIRGL, ce document prévaudra sur tous les
documents utilisés au niveau national. Dans ce cas, les titulaires d'un certificat CTC auront 12 mois pour s’adapter à la norme régionale et
parvenir à la validation en vertu de cette norme". Gouvernement de la RDC, 2011b, p. 8.
245 BGR 2015. Le système de certification national congolais: le CTC. Flyer for distribution. 16 mars 2015
246 BGR 2013. “Certification des minerais au sein de BGR.” BGR.
http://www.bgr.bund.de/EN/Themen/Min_rohstoffe/CTC/Home/CTC_node_en.html [consulté le 22 mars 2015]
247 BGR 2011a, p.2.
240
241
54
ci-dessous). La portée du CTC correspond donc mieux aux attentes plus vastes des acheteurs en aval pour
l'approvisionnement responsable, conformément aux cadres normatifs décrits dans le chapitre quatre.
Un organisme national d'accréditation, la Commission de Certification (COCERTI), qui est dirigé et organisé par le
ministère des Mines, certifie un site de la mine sur la base de deux audits de tiers connectés (de base et de
conformité). Ainsi, le CTC est principalement une norme minière, censée être opérationnalisée par les autorités
nationales, mais fournit une assurance supplémentaire à un acheteur qui souhaite s’approvisionner de manière
responsable auprès des mines congolaises. La certification CTC d'un site de la mine reste valable pour trois ans.
Compatibilité
248
Le CTC a été développé par l'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources naturelles
(BGR) au
milieu des années 2000 et adapté pour le contexte de la RDC en 2009. La chronologie est importante: le CTC a été
conçu à l'avance des directives de l'OCDE et a pris une forme officielle en RDC tandis que les directives de l'OCDE
étaient encore en projet. Le CTC a devancé beaucoup d’autres initiatives, donc son harmonisation a été un
processus continu, mais il a un objectif clair.
249
Au début, le BGR a développé son propre système de traçabilité qui fut légèrement différent de celui de l’iTSCi .
Aujourd'hui, les entités minières peuvent utiliser n’importe quel système de traçabilité qui répond aux exigences
et aux normes du CTC. Jusqu'à présent, tous les sites miniers certifiés CTC pour les 3T ont utilisé l’iTSCi. Le MHI à
Rubaya a brièvement effectué un projet pilote pour le compte de GeoTraceability sous le CTC ; tandis que METRAK
250
a été expérimenté à Nyabibwe.
Pour l'or, BGR est censé piloter le système de traçabilité et de due diligence de
251
GeoTraceability / BSP.
Les principaux composants du CTC - normes sur la traçabilité et la transparence - sont entièrement harmonisés
avec le MRC et avec les directives de l’OCDE. Comme indiqué plus haut, le CTC a été développé aux côtés des
directives de l’OCDE. Pendant ce temps, le MRC n’est pas seulement fondé sur les directives de l’OCDE, mais
comprend les normes du Certified Trading Chains (CTC) en exigeant toutefois que seule une minorité soit
252
Toutes les normes du CTC sur l'environnement et le développement communautaire, et certaines
obligatoire.
des normes sur les conditions de travail et la formalité / transparence ont été classés comme des «Critères de
253
Finalement, le MRC peut
Progrès» par la CIRGL, et seront donc simplement surveillées, plutôt qu’appliquées.
fournir aux États membres un cadre qui comprend l'ensemble de ces normes. Dans ce cas, toutes les chaînes
d'approvisionnement en minerais dans la Région des Grands Lacs pour le 3TG auraient besoin de se conformer à
254
Ceci n’est pas
l'ensemble de ces normes du CTC si elles veulent recevoir le certificat d'exportation de la CIRGL .
le cas à l'heure actuelle, et dans la pratique, même le CTC semble accepter ces nouvelles normes comme étant des
aspirations plutôt que nécessaires à la certification.
Le processus de certification
255
Le processus de certification peut être illustré par la certification de Mayi Baridi, la province du Katanga . Mining
Mineral Resources (ROR) est propriétaire du site minier Mayi Baridi situé dans l'autorisation de l'exploitation
minière PE-12606. À la concession Mayi Baridi, MMR assure le parapluie juridique, les conseils, l'équipement
technique, et un marché sécurisé pour un groupe de creuseurs artisanaux qui sont organisés en coopérative. ROR
et la Coopérative (CDMC) auraient une relation étroite régie par un protocole d'accord et jouiraient d’une
256
communication et d’une coopération solides.
Selon l'audit de base, MMR a volontairement pris part au
Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe
Levin 2010, Uwe Näher, Email à Markus Wagner, 19 août 2010.
250 Barume, Bali 2014. “AW: Clarifications sur CTC.” Communication par courriel avec Estelle Levin. 1er décembre 2014.
253 ICGLR 2011b.
254 Les indicateurs de drapeau rouge et jaune incluent, par exemple, les cas de travail des enfants, la traçabilité, la méthode d'analyse
d'empreintes digitales, la conformité fiscale, la transparence du paiement (pour les sites de l’exploitation minière industrielle) et
certaines normes en matière de RSE.
255 Priester, Michael 2012. "Mine Mayi Baridi, Tanganyika, Katanga du Rapport d’audit de base de MMR. "Audits de base de sociétés
minières en République démocratique du Congo à l'Ensemble de Normes de CTC. Allemagne. Avril 2012
256 Alvarez, Yves Bertran; 2013. “Audit de certification de la mine de Mayi Baridi en RDC (MMR). Audit de conformité des sociétés
minières en République démocratique du Congo à la Norme Set CTC. Avril 2013
248
249
55
processus de certification non pas parce qu'ils pensaient de cela augmenterait le prix de vente potentiel de leurs
minerais au marché; ils recevaient déjà des prix comparables au marché formel du monde. Leur participation était
plutôt motivée par ce qui suit:

Renforcer la confiance parmi leurs clients internationaux. "La motivation de MMR à prendre part à la
procédure d'audit trouve sa raison dans la longue période de guerre et la suspension de l'exploitation
minière au Congo. MMR veut la preuve qu'il n'y a pas de participation de leur exploitation minière dans les
conflits ou des groupes armés".
 La certification CTC les rendrait conformes à leurs obligations légales
 La mine avait connu de fréquents audits, chacun à la demande d'un client différent. Ils s’attendaient donc
à ce que l'audit CTC rende les nouveaux audits spécifique du client redondants.
 Bien que les audits entrepris précédemment par les clients aient été axés sur certains éléments de la
norme du CTC, MMR voulait certifier la gamme complète de la production, du commerce et de
l'exploitation minière responsable et la pratique commerciale du CTC .
 L'expérience de MMR avec les vérifications les a établis comme des processus d'apprentissage utiles,
capables d'initier des améliorations dans les processus internes et de fournir de nouvelles connaissances
257
pour l'entreprise
Un auditeur tiers a effectué un audit de base par rapport aux normes du CTC de MMR et de leur concession en
janvier 2012. Les résultats ont été partagés avec MMR, publiés en ligne, et ils avaient un an pour améliorer. Un
autre auditeur tiers a effectué un audit de la conformité en janvier 2013 en tenant compte des progrès accomplis
depuis la ligne de base. Dans les deux cas, l’auditeur a évalué la zone minière contre vingt-et-une normes de
certification CTC sur l'origine minérale et la traçabilité, les conditions d'extraction (y compris la santé et la sécurité)
258
Alors
et des éléments de due diligence de la chaîne d'approvisionnement basés sur les directives de l’OCDE .
que l'audit de certification a noté certaines améliorations nécessaires, il a finalement conclu que "Le site minier de
Mayi Baridi doit être certifié pour inspirer d'autres entreprises et sites miniers à adopter une approche similaire."
L’audit a été partagé avec MMR, mis en ligne et soumis à COCERTI. COCERTI fait ensuite une décision sur la
certification. On ne peut affirmer clairement à partir de documents accessibles au public comment cette
certification est faite, si d'autres facteurs sont considérés au-delà des audits, ou comment et quand les décisions
de certification sont communiquées au public ou l'entreprise. Il ne semble pas non plus que l'auditeur ait le dernier
mot. Dans le cas d'un autre processus de certification - l'exploitation minière de MHI à Batamaï – l’auditeur de la
conformité a conclu ceci : "Sur la base des résultats de l'audit, RCS mondial recommande que les sites d'opérations
minières MHI à Bibatama, Territoire de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, République Démocratique du Congo,
259
Néanmoins, selon BGR,
ne peuvent être certifiés comme étant en conformité avec les normes du CTC ».
260
261
Bibatama a été certifié.
COCERTI et BGR ont été consultés pour obtenir des précisions sur les processus ,
262
mais n’avaient pas indiqué leur réponse avant la date de publication .
Mise en œuvre
La CTC (également actif au Rwanda) est géré et mis en œuvre par les gouvernements avec lesquels BGR, d'abord,
dispose d'un accord de coopération technique. En RDC, ceci est un programme national s’étendant sur douze ans.
Il est actuellement dans la deuxième phase (2013-2015) et est prévu fonctionner jusqu'en 2021, mais subordonné
Priester, Michael 2012. “Mine Mayi Baridi, Tanganyika, Katanga by MMR Baseline Audit Report.” Audits de base de sociétés minières
en République démocratique du Congo à l'Ensemble de Normes de CTC. Allemagne. April 2012
258 BGR, 2011a, p.1.
259 Teschner, Ben 2014. Certification en normes CTC pour MHI Mining et les mines de coltan de la Coopérative COOPERAMA à Bibatama,
Province Nord Kivu, RDC.
http://www.bgr.bund.de/EN/Themen/Min_rohstoffe/CTC/Downloads/compliance_rapport_bibatama_en.html?nn=3138858 [consulté
le 22 mars 2015]
260 BGR 2015. «Certification des mines artisanales de 3T et d’or en République Démocratique du Congo, au nom du système de
certification CTC" carte préparée par BGR sur la base des informations fournies par la source de BGR. Avril 2015
261 En December 2014 ET mars 2015.
Province Nord Kivu, RDC.
le 22 mars 2015]
257
56
à des objectifs axés sur les résultats. La phase actuelle s’étend du CTC au Congo oriental et vise à certifier 20% des
263
sites miniers représentent 60% de la production de 3T et de l'or avant fin 2015.
Le rôle de BGR reste significatif. BGR affirme qu'il continue à faire du renforcement des capacités dans les
institutions gouvernementales (y compris Cam, CEEC, Division des Mines, et SAESSCAM), l'engagement avec
l'industrie (y compris la Fédération des Entreprises du Congo et les mines industrielles et semi-industrielles
264
intéressées à encourager les meilleures pratiques minières en RDC), et l'engagement avec la société civile.
BGR
rapporte également qu'il soutient les creuseurs artisanaux pour formaliser, légaliser, et améliorer la pratique de
265
l'exploitation minière.
Les voies et moyens de ce soutien sont moins évidents. Une critique principale du
programme est le manque de soutien continu aux mines et aux creuseurs entre la ligne de base et l'audit de
certification. Cela rend non seulement la certification difficile, mais c’est une occasion manquée. Un expert a
observé, "Le projet appuie les sites candidats, mais de manière dispersée, sans une approche stratégique /
266
holistique ou inclusive."
“Il doit y avoir beaucoup plus de contacts et de soutien entre les audits. Les mines se
retrouvent toutes seules pour paire face à ces problèmes. Il existe ici une occasion pour aider avec le voyage tout en
prodiguant une assistance technique, géologique et une formation et un soutien sur les bonnes pratiques et
267
minières“.
Empreinte digitale Analytique (AFP)
L’Empreinte Digitale Analytique (AFP) est une méthode disponible pour surveiller le CTC, voire d'autres initiatives
268
La technologie, développée par BGR, recoupe l'origine des concentrés de minerais de coltan,
de traçabilité.
d'étain et de tungstène avec des échantillons connus stockées dans une base de données de référence AFP
269
(échantillon père) en comparant leur composition minéralogique et géochimique.
La technologie permet l’audit
270
des minerais sans d’une quelconque information sur la traçabilité (ex : marquage).
271
L'AFP est intégré dans le MRC de la CIRGL,
avec une base de données d'échantillons déjà en cours, la
préparation des échantillons et des installations de stockage à Bujumbura, Kigali et Bukavu en cours
d'achèvement, une unité de gestion AFP installée directement au secrétariat de la CIRGL à Bujumbura, ainsi que
des plans pour un laboratoire régional.
L'AFP n’est pas considéré comme une initiative de traçabilité avec l'application universelle potentielle pour les fins
de cette analyse. Le déploiement de l'AFP est onéreux, avec un coût actuel d'environ 1.000€ pour l'analyse d'un
échantillon minéral et 1.700 pour€ l'échantillon minéral mixte (ex : cassitérite-coltan). Il n’est donc pas
financièrement réalisable pour des tests approfondis de la chaîne d'approvisionnement. Il est prévu que l'AFP peut
être le plus souvent utilisé dans les enquêtes menées par l’auditeur indépendant de la chaîne minérale (AICM), qui
272
sera axée sur les cas les plus flagrants de transgressions du MRC et des questions plus systémiques .
L'AFP peut
également jouer un rôle dissuasif important, «décourager les acteurs illégitimes en premier lieu, ce qui augmente
encore la crédibilité des systèmes de traçabilité minérale intégrés étant appliqués comme outils de traçabilité
273
standard (ex : le marquage de l’iTSCi).”
263 BGR 2014. "Mettre en place un système de certification pour les ressources minérales en RDC ". Fiche produit par BGR sur le CTC en
RDC. Janvier 2014.
264 BGR 2013. “Certification des minerais chez BGR.” BGR.
266 Yves Bertran, Auditeur CTC, comm pers à Estelle Levin, 27 mars 2015.
267 Entretien avec Yves Bertran, Auditeur CTC. Estelle Levin. 24 mars 2015
268 BGR a également travaillé avec la CIRGL pour mettre en œuvre l'AFP dans le cadre de la IRRN.
269 BGR 2013. «Conditions et définitions». Certification minérale en Afrique centrale. Brochure pour distribution.
270 BGR 2013
271 Sterbik, Nathalie 2014. “Complément d’informations au manuel de certification CTC de la filière artisanale stannifère de la RDC”
Directives de l’Auditeur.
272 Entretien avec Arthémie Ngikumana, Coordonnateur de l'Unité BGR / CIRGL Unité de gestion de l’empreinte digitale analytique
(AMU), 15.09.14
273 BGR 2013, p. 30
57
5.1.4. Analyse de la Performance
Pertinence de l’analyse pour la RDC: Crédibilité
Est-ce que le système est pertinent: le
système a-t-il les bons objectifs?
Est-il paramétré pour la réussite: at-il
les structures, processus, gens,
ressources qu’il faut?
Est-ce que les succès et les échecs
sont systématiquement et
correctement évalués et divulgués?
Peut-on se fier au système?
274
Alors que d'autres initiatives sur les minerais du conflit sont singulièrement concernés
par la chaîne de traçabilité et la gestion des risques des plus graves violations des
droits de l'homme et des avantages à des groupes armés illégaux, le CTC estime en
outre travail et les conditions de travail, le comportement des forces de sécurité, la
consultation de la communauté et le développement et la protection de
l'environnement. Son champ d'application pourrait, en théorie, correspondre le mieux
aux attentes plus vastes des acheteurs en aval pour l'approvisionnement responsable
conformément aux cadres normatifs décrits au chapitre 4.
Malgré de bons objectifs - concevoir une norme claire, que les mines artisanales
devraient respecter- ils sont ambitieux. La norme ne reflète pas la réalité de la plupart
des exploitations minières artisanales pour le moment, ni la capacité du
gouvernement à faire respecter le système, mais ce que le secteur devrait être et un
cadre pour le gouvernement de le faire respecter. Cependant, la norme est conçue
pour activer et récompenser les progrès dans le cadre de la certification, ce qui est
une chose très positive.
Pendant une courte période, la participation était obligatoire selon les manuels de
certification. En date du 29.02.2012, la participation est devenue volontaire. Il faut
donc qu’il y ait une forte incitation pour les entreprises à chercher à utiliser le CTC.
Alors que la norme présente des arguments sur les avantages qui en résulteront pour
une entreprise grâce à la certification, on ne peut affirmer clairement si ces avantages
se concrétisent effectivement ou non.
En outre, les acheteurs en aval et d'autres observateurs de l'industrie ont noté aux
auteurs leur confusion quant à ce que le CTC fait réellement, et quelle valeur il
apporte à eux et aux entités auditées. Le CTC pourrait réaliser plus s’il pouvait mieux
communiquer ces choses, peut-être en utilisant des exemples de changements qui
ont eu lieu à l'issue de leurs interventions.
Il renforce également la capacité du gouvernement à gouverner le secteur de
l'exploitation minière artisanale en leur donnant un cadre, des outils, et l'approche
pour le gouverner. Enfin, le système a une composante dans laquelle on travaille
directement avec mines afin de les améliorer au niveau de la norme.
Une cause majeure de préoccupation est l'insuffisance de soutien aux mines qui
échouent ou sont évalués comme passible d'échec après leur audit de base. 274 En
outre, BGR investit massivement du temps, des finances et des ressources en
expertise – il n’est pas clair comment ils éliminent progressivement ces
responsabilités au gouvernement de la RDC.
BGR effectue des propres évaluations trimestrielles et annuelles de son programme,
“Mise en œuvre d'un système de certification pour les ressources minérales de la
République démocratique du Congo.” Il n’est pas clair si ces dernières se nourrissent
des améliorations du CTC en RDC par les homologues congolais impliqués dans sa
gouvernance. Comme ces rapports sont internes, il est impossible pour des parties
externes de les juger. Nous n’avons pas pu y accéder, par exemple. Une plus grande
divulgation publique concernant le programme et une analyse externe du programme
lui-même seraient utiles. Nous sommes conscients que le programme BGR est censé
faire l’objet d’une évaluation formelle dans un proche avenir et pensons que cela
pourrait faire beaucoup pour résoudre certains problèmes que nous avons identifiés,
y compris, par exemple, la construction de boucles de feedback pour l'adaptation et
l'amélioration dans le système et proposer des manières dont CTC pourrait mieux
communiquer aux parties prenantes quelle la valeur qu'elle apporte.
Le roll-out a été lente et il ne peut encore être considéré que comme à ses débuts. Les
quelques audits disponibles montrent que, entre le début et l'évaluation finale, les
mines ont bel et bien apporté des améliorations et, dans certains cas, facilité la
formalisation de ses creuseurs artisanaux.
Une plus grande transparence sur le processus de certification - par exemple, qui et
dans quelles circonstances la recommandation d'un auditeur peut être renversée -
Yves Bertran, Auditeur CTC, comm pers à Estelle Levin, 27 mars 2015.
58
Est-ce que l’assurance fournie par le
système est défendable, répétable,
croyable?
Savons-nous ce que nous devons
savoir sur le système pour être en
mesure de lui faire confiance?
Y at-il des conflits d'intérêts qui
peuvent nuire à la crédibilité?
sont nécessaires pour renforcer la confiance dans le système.
Les audits sont accompagnés par une équipe multipartite. 275 276. Cela peut être
dans le but du renforcement des capacités et du transfert de la responsabilité vers les
acteurs locaux dans le temps. Alors que l'auditeur conserve techniquement son
indépendance au cours de ce processus, il est très peu probable qu’il sera en mesure
d'accéder à la même qualité de l'information qu'il / elle serait autrement obtenir si ce
était une équipe plus petite, plus à même d'enquêter et de trouver des réponses sur
les questions délicates. Les audits sont souvent faits avec trop peu de temps pour tirer
des conclusions sur tous les éléments de la norme. En bref, le processus d’audit doit
être amélioré.
Pas clair. La théorie est bonne et le roll-out semble marcher en douceur. Mais il faut
plus d'informations sur le processus, les cadres, et la responsabilisation du système.
Ces informations devraient être rendues publiques, notamment pour permettre aux
parties prenantes congolaises (y compris les communautés locales aux mines CTC)
pour le comprendre et pour permettre au marché de juger sa crédibilité et son utilité.
Non.
Jusqu'à présent BGR a embauché des auditeurs tiers internationaux indépendants.
Toutefois, si cette responsabilité va vers des fonctionnaires du gouvernement, il n’est
pas clair quelles structures seront mises en place pour éviter les conflits d'intérêt. De
même, vu qu’on ignore qui prend la décision finale pour certifier et la façon dont ceci
se fait, il n'y a aucune garantie contre les conflits d'intérêts dans ce processus. En
outre, le certificateur a été connu pour accompagner les audits, ce qui ne serait pas
du tout considéré comme une bonne pratique dans le cadre d'autres régimes
multilatéraux établis, étant donné qu’on doit faire la distinction entre certificateur et
auditeur, (et, accessoirement normalisateur).
5.1.5. Pertinence de l’analyse pour la RDC: Efficacité
Est-ce que les normes du système
sont robustes, concises, ciblées?
Y a-t-il une surveillance et
évaluation continues en utilisant
des critères significatifs pour
mesurer les performances par
rapport aux objectifs du système,
finalités, résultats, activités et
indicateurs clés de performance?
Est-ce que le système s’adapte aux
contributions externes et internes
valables sur les performances?
275
Oui. Non seulement sont-elles compatibles avec les directives de l’OCDE et le MRC, mais
elles ajoutent en outre des normes solides qui sont nuancées au secteur de l'ASM en RDC
et sont dérivées d'une série de normes internationales. Les normes sont passés par un
processus de consultation internationale quand elles ont été rédigés pour la première fois
(ex : Levin a co-animé de tels ateliers au Brésil et en Allemagne en 2008) avant d'être
adaptés aux situations particulières du Rwanda et de la RDC. Il est important, cependant,
que la norme soit mise à jour en réponse à l'évolution de la situation en RDC et
l'évolution du paysage des systèmes de certification et des besoins du marché en général.
En tant que programme de coopération allemande, les normes d'évaluation allemandes
s’appliquent. Pour cela, il faut que le programme soit évalué périodiquement par un tiers.
L'examen à mi-parcours (une évaluation appelée PFK que chaque projet BGR est tenu du
faire) remplira aux critères de l'OCDE / CAD (efficacité, efficience, durabilité, pertinence)
ainsi qu’aux critères BMZ concernant la cohérence, la complémentarité et la
coordination. De même, en tant que projet BGR, il devrait y avoir un système de suivi de
l'impact en place sur la base des lignes directrices internes de BGR.277
Ces exigences sont basées sur une compréhension de la pratique standard de BGR plutôt
que des comptes ou les documents publiés. On ne sait si des écarts ou des changements
de cette pratique norme ont été entrepris. Il est en outre difficile de savoir si ces
évaluations et suivi seront appliquées au CTC dans son ensemble, ou se limiteront à
soutenir le rôle de BGR.
Pas clair.
BGR 2015. Le système de certification national congolais: le CTC. Brochure for distribution. 16 mars 2015.
L'auditeur sera accompagné d'une délégation composée de représentants du Ministre des Mines, BGR, et la société civile. Par
exemple, dans l'audit de base à Mayi Baridi, l'auditeur était accompagné, lors de l’audit, par plusieurs observateurs et des représentants
des parties prenantes clés suivants dans le secteur minier en RDC: Le Ministère des Mines / Kinshasa; La Division des Mines; SAESSCAM;
Le projet d'appui BGR, la MONUSCO, et l’ITSCI. (Priester, Michael 2012)
276
277
Roesen, Gisa 2015. Communication par courriel avec Estelle Levin. 26 mars 2015
59
5.1.6. Pertinence de l’analyse pour la RDC: Faisabilité
A quel point les objectifs sont-ils
réalisables?
BGR a déclaré son objectif de certifier 20% des sites miniers représentant 60% de la
278
production de la 3T et de l'or avant fin 2015.
Cela semble ambitieux, en particulier
pour l'or.
Cependant, l'objectif de l'initiative visant à favoriser la traçabilité, la transparence et les
normes de production éthiques dans le secteur de l'exploitation minière artisanale et à
279
Les avantages l'emportent-ils sur
les coûts? Que pourrait-on faire
différemment pour apporter une
valeur supérieure au coût le plus
bas possible pour les utilisateurs
et les parties prenantes?
Est-ce que les sources de
financement sont durables?
Connaît-il et est-il adapté à
l'environnement des risques?
Connaît-il et est-il adapté aux
capacités des utilisateurs et les
exécutants?
petite échelle est peut-être plus réalisable.
De même, l'objectif d'avoir tout
simplement une norme contre laquelle les mines peuvent se juger et le gouvernement
peut les orienter semble déjà avoir été atteint.
On ne sait pas combien d'argent BGR a investi dans ce projet, mais c’est tout aussi difficile
280
de calculer les avantages.
L'expansion et la durabilité du système au-delà de
l'investissement BGR s’appuiera fortement sur la volonté politique du gouvernement
congolais et de l’adoption par l'industrie. D'autre part, le CTC a été une initiative pionnière
et motivant sur laquelle beaucoup d'autres ont été mises au point; et il a déjà servi de
modèle crucial pour informer le développement du MRC. Si le MRC est pleinement mis en
œuvre, et peut-être même élargi pour inclure les normes CTC pleines, alors l'impact du
CTC serait substantiel, indépendamment de la durée de vie du système.
Le système semble dépendre fortement du financement extérieur et du soutien du
gouvernement allemand. BGR a investi et continue d'investir massivement dans le
système. Le système est essentiellement un mécanisme de règlement et de surveillance
du gouvernement et ne produira pas de recettes directes. Bien que la bonne gouvernance
et la formalisation du secteur de l'ASM puissent avoir des avantages financiers (comme
l’augmentation des recettes fiscales et la confiance de l'industrie dans l'achat de minerais
congolais), il ne semble pas y avoir un mécanisme permettant de collecter directement
ces avantages pour financer le CTC. C’est peut-être quelque chose à prévoir dans le projet
dans une phase ultérieure. Si le CTC devient ou non un mandat non financé dépendra
donc de l’adoption du gouvernement de la RDC et de la volonté politique d’engager des
dépenses sur le programme. On ne sait pas tout à fait clairement comment BGR a
progressivement réduit leur financement, soutien technique et expertise en faveur du
financement, soutien technique et expertise congolais.
Oui.
Ce n’est pas clair. Depuis 2012, l'initiative a été volontaire et il est probable que seules les
grandes entreprises, progressives qui ont confiance en leur propre capacité se sont
portées volontaires pour être vérifiés. Une préoccupation majeure est la phase «au
milieu», entre les audits, car il ne semble pas y avoir suffisamment de soutien à la
281
Est-ce que ça marche de manière
proactive afin de minimiser les
impacts négatifs sur les parties
prenantes?
Est-ce qu’il marche de manière
proactive afin d’atteindre un
maximum d’impact positif?
disposition des mines pour venir à la conformité.
Quelle capacité BGR renforce-t-il dans le gouvernement de la RDC pour exécuter le
système, y compris les audits et la certification, rien n’est clair.
Ce n’est pas clair. Cependant, un exemple de mise en garde survient de l’audit de
282
Bibatama.
Dans l'audit de certification, la compagnie minière a été marquée pour
avoir failli à étendre les ressources de santé et de sécurité adéquates à tous les creuseurs
artisanaux dans la coopérative avec laquelle elle a eu un protocole d'accord. Cependant, il
semble que la société minière n’a établi le protocole d'accord qu’à la suite de
recommandations de l’audit de base - ils essayaient de prendre des mesures vers la
formalisation.
On peut faire plus ici. Il y a une opportunité claire pour inciter la participation grâce à la
formation technique et géologique pour les mines et les creuseurs. De même, on pourrait
faire davantage pour promouvoir le système avec les entreprises en aval, renforçant la
demande et la confiance dans la certification CTC.
278 BGR 2014 Mettre en place un système de certification pour les ressources minérales en RDC ". Fiche produit par BGR sur le CTC en
RDC. Janvier 2014.
280 Nous n’avons pas trouvé de documents de projet dans le domaine public qui établissent ceci, et les documents que BGR a pu partager
avec nous en mars 2015 n'a pas contenu cette information.
281 Entretien avec le répondant Nº.
Province Nord Kivu, DRC.
le 22 mars 2015]
60
Est-ce qu’il tire parti des
opportunités pour plus d'impact
grâce à des priorités et des efforts
conjoints ou ciblées ?
Est-il évolutif?
Est-ce que les utilisateurs
considèrent qu’il offre une valeur
relative à l'argent?
Qui sont ses concurrents et est-ce
qu’ils offrent une valeur unique
qui les rend compétitifs?
Une force du CTC est sa compatibilité. Par exemple, les sociétés minières peuvent utiliser
toute initiative de traçabilité qu'ils veulent, iTsCl ou autrement. En outre, il a joué un rôle
dans le pilotage de systèmes alternatifs, par exemple MetTrak et GeoTraceability en 2012
et bientôt BSP en 2015.
Le projet est actuellement dans sa phase initiale de développement en RDC. Les
contraintes les plus évidentes sont d'ordre financier et la capacité au sein du
gouvernement de la RDC. Toutefois, si la vision est de transférer la propriété au GRDC de
sorte que ce dernier devienne une partie essentielle de la gouvernance du secteur des
minerais et des obligations des compagnies minières opérant en RDC, alors l’évolutivité et l'impact - est possible, à condition que la capacité de l'État à le mettre en œuvre soit
suffisamment développé dans le cadre de ce transfert.
Il est probablement trop tôt pour le dire. L'initiative vient juste de se déployer et seules
trois ou quatre mines ont été certifiées. Une réflexion plus approfondie des participants,
ainsi que des entreprises qui ont refusé de participer au départ, sera inestimable pour les
années à venir.
L’auditeur de la conformité a exprimé ce qui suit concernant la participation de MMR et
les attentes de la valeur:
"La motivation de MMR à prendre part à la procédure d'audit trouve sa raison dans la
longue période de guerre et la suspension de l'exploitation minière au Congo. MMR veut la
preuve qu'il n'y a pas de participation de leur exploitation minière dans les conflits ou des
groupes armés. Alors que les audits antérieurs ont été initiés par les clients ou se sont
concentrés sur des éléments spécifiques de la norme du CTC, MMR attend de la
certification CTC, en plus d'être conforme à son obligation légale, de se concentrer sur tous
les éléments importants de la chaîne de production et le commerce, à l'égard de la
responsabilité de l'exploitation minière et la pratique commerciale. MMR s’attend à créer
une plus grande confiance des clients internationaux dans sa conformité avec les normes.
MMR s’attend à ce que l'audit du CTC permette en outre de rendre les audits spécifiques
des clients redondants. Enfin, il a vu que chaque audit est un processus d'apprentissage,
met à niveau les processus internes et fournit de nouvelles connaissances pour l'entreprise.
Un excédent supplémentaire sur le prix d'achat sur le marché pour les minerais n’est pas
une motivation pour les sociétés, car elles réalisent déjà des prix comparables au marché
283
formel du monde et sur la base des cours du LME."
CCT permettra aux mines d'utiliser tout système de traçabilité qui répondra à ses normes.
Jusqu'à présent, les mines utilisent l’iTSCi. Ce qui n’est pas clair, c’est si l’iTSCi (ou d'autres
initiatives) peut développer suffisamment de confiance dans le CTC pour permettre une
mine de se faire auditer exclusivement par le CTC, ou si l’iTSCi va insister pour continuer à
faire ses propres audits.
Pour l'or, les concurrents du CTC seraient Fairtrade, Fairmined, RJC, et BSP, si un de ces
derniers devient opérationnel en RDC en tant que normes minières responsables.
Il a également une valeur unique essentiellement dans l’incubation et l’aide à la création
de nouvelles initiatives en RDC.
5.1.7. iTSCi
Résumé
284
L’iTSCi est une initiative conjointe entre ITRI (agissant en tant que secrétariat de l’iTSCi) avec la coopération du
Centre d’Etudes Internationales Tantale-Niobium (T.I.C.) et les pays dans la région des Grands Lacs (Burundi, RDC,
Rwanda). C’est une initiative multipartite à but non lucratif mis au point par l’ITRI, l’association internationale de
285
l’étain et ayant parmi ses membres autour de 60% du secteur de l’étain. Le Programme dispose également d’un
protocole d’accord avec CIRGL de la même façon qu’avec les gouvernements de la RDC, du Rwanda et du
286
Burundi.
Il aide les entreprises en amont de toutes sortes et à tous les niveaux de la chaîne
Priester, Michael 2012. “"Mine Mayi Baridi, Tanganyika, Katanga du Rapport d’audit de base de MMR. "Audits de base de sociétés
minières en République démocratique du Congo à l'Ensemble de Normes de CTC. Allemagne. Avril 2012
284 La plupart des informations non citées dans ce rapport sont basées sur des textes fournis par Kay Nimmo, ITRI, le 29 Octobre 2013.
285Entretien avec Kay Nimmo, 22.8.2014.
286Kay Nimmo, comm. pers. avec Estelle Levin, 27.11.2014.
283
61
d’approvisionnement allant de la mine jusqu’à la fonderie qui se conforment aux cinq étapes du DDG de l’OCDE.
En élargissant la diligence voulue d’inclure les réseaux criminels et les individus et entités sanctionnés, il assure
287
également la conformité avec les recommandations du Groupe d’Experts des Nations Unies en RDC. L’iTSCi
couvre l’étain, le tantale et les minerais de tungstène (concentrés de minerais), mais pas l’or.
288
L’iTSCI a pour objectif de :


Fournir un programme conjoint de l’industrie allant de la mine jusqu’à la fonderie, répondant aux
exigences internationales (OCDE, ONU)
Fournir de l’information pour l’audit de l’utilisateur final de la fonderie (CFSP) 
Autoriser les sociétés américaines et multinationales à faire des rapports de manière raisonnable, requis
par la législation américaine (SEC) 
Favoriser l’accès continu aux marchés internationaux pour le secteur minier 3T dans la région de l’Afrique
Centrale.
L’iTSCi fonctionne grâce à l’opérationnalisation de trois composantes:
(1) Système de suivi: L’étiquetage et le suivi d’origine minérale en matière de traçabilité faits avec la
coopération de la SAESSCAM, de la Division des Mines et du CEEC.
(2) Evaluation et gestion des risques: sur le terrain, évaluation et suivi des sites miniers et des itinéraires de
transport pour identifier et gérer les risques liés au conflit, y compris les violations des droits de l’homme.
Cela inclut la mise en place d’un mécanisme de rapports continus sur les incidents avec des structures
locales-régionales pour contrôler les incidents signalés ainsi que la facilitation des réunions des parties
prenantes locales et la discussion et le suivi des mesures d’atténuation.
(3) Audit: Audit par une tierce partie basée sur place de tous les opérateurs cherchant à rejoindre l’iTSCi,
évaluation de l’environnement global d’exploitation (situation macro-économique) faite au niveau
provincial, et audits sur place des sociétés contre les conseils de l’OCDE et la mise en œuvre de la chaîne
289
de traçabilité.
L’iTSCi est mis en œuvre par plusieurs partenaires:



L’ITRI héberge le secrétariat de l’iTSCi qui est responsable de toutes les tâches administrative relatives aux
demandes d’adhésion et de documentation, aux contrats et à la gestion juridique, à la collecte et à la
gestion de fonds, à la traduction des documents, à l’explication de manière raisonnable et aux exigences à
l’égard des membres, et ainsi de suite. Le Secrétariat exécute également la saisie des données dans la
base de données et l’analyse, fournit des informations requises par les fonderies pour leurs audits
290
séparés, et agit en tant que tierce partie pour détenir des informations commerciales confidentielles.
291
Le comité de gouvernance de l’iTSCi est composé de l’iTSCi et du TIC. Les membres du Comité de
Gouvernance, soutenus par Pact dans le contexte local, peuvent également exercer des pressions au nom
de ses membres pour lutter contre les obstacles au commerce, par exemple en raison d’un manque de
compréhension des agents de l’Etat dans un pays de négociation des procédures d’exportation, des
normes et des exigences de paperasserie qui sont propres à la RDC ou au niveau provincial, ou par
292
manque de compréhension des exigences des audits du CFSP dans les fonderies.
La mise en œuvre dans le territoire de la RDC est gérée par l’ONG internationale de renforcement de
capacité, Pact. Pact organise des formations et aide les agents de l’Etat impliqués dans la mise en œuvre,
donne des formations aux ONG locales partenaires, à l’ARDEI et au BEPA, qui travaillent comme agents de
terrain de l’ iTSCi, et joue un rôle important dans le suivi et la facilitation sur terrain.
287UN
ITU, 2012.
iTSCi 2014. iTSCi: traçabilité et diligence raisonnable des minerais phares au Centrafrique, présenté lors du 13ème Symposium CFSI,
Bruxelles, 17 Mars 2014.
289UN ITU, 2012.Kay Nimmo, comm. pers. avec Estelle Levin, 27.11.2014.
290Kay Nimmo, ITRI, comm. pers avec Estelle Levin, 29 Octobre 2013.
291L’association de tungstène et d’autres ont été approchées plusieurs fois de s’y joindre mais refusent de le faire.Kay Nimmo, ITRI, comm
pers avec Estelle Levin, 29 Octobre 2013.
292 Entretien avec Kay Nimmo, [DATE – FIRST INTERVIEW]
288
62



Les agents de la SAESSCAM, de la Division des Mines et de CEEC sont responsables d’effectuer
l’étiquetage et l’enregistrement des données à la mine en tant que négociant et entité de traitement. Ils
293
conservent leur propre copie des journaux de bord. Les agents de l’iTSCi au sein de Pact sont
responsables de s’assurer que les agents de l’Etat enregistrent les données de façon complète et précise,
de donner des formations et des recyclages, d’expliquer les raisons du système, et de recueillir et de
remettre la copie des journaux de bord de l’iTSCi à l’iTSCi locale, qui la transmettra ensuite à l’ ITRI au
294
Royaume-Uni en vue de leur entrée dans la base de données de l’iTSCi.
Les agents de l’iTSCi au sein de Pact:
o effectuent contrôles ponctuels réguliers sur les sites et exportateurs miniers, les itinéraires de
295
transport utilisés, et supervisent en permanence l’intégrité du système d’étiquetage.
o mènent des études de base minières
o maintiennent des listes mères de mines des sites en activité
o évaluent et rendent compte des changements aux niveaux de l’activité et de la production
signalés sur place
o aident les sociétés locales à comprendre les exigences raisonnables de l’iTSCi telles que la
production des minerais provoquant des conflits politiques et l’élaboration de plans de diligences
raisonnables,
296
o assurent la liaison avec les parties prenantes et facilitent les réunions de ces dernières.
Synergy Global a pris le relais de Channel Research comme auditeur indépendant de l’iTSCi au mois de
297
mai 2014. Pour aborder le Programme, les sociétés membres de l’iTSCi subissent un pré-audit –
essentiellement les procédures KYC – afin d’établir la propriété, les liens potentiels de conflit, l’histoire de
la négociation et le niveau des risques éventuels. Les membres de l’iTSCi font également l’objet d’un audit
sur place régulier par une tierce partie selon une liste de contrôle qui comprend les recommandations de
la DDG de l’OCDE et les exigences de la procédure de la traçabilité de l’iTSCi ainsi que le niveau des risqué
considéré. Les audits se fassent en RDC et dans d’autres pays de la RGL, ainsi qu’à l’étranger. Un conseiller
d’audit ayant une expérience dans une variété de types d’audit, et en particulier dans l’audit raisonnable
de bois de construction fournit une entrée pour s’assurer que les normes d’audit soient appropriées à
298
l’objectif.
Analyse de la performance
L’iTSCi est conçu pour être un système universel. Depuis ses débuts en 2010, les volumes des minerais à passer à
travers l’iTSCi ont augmenté selon la figure 9.
Tableau 9 Importations and exportations de cassitérite à travers l’iTSCi et celles officiellement signalées en 2010-H1 2014 (t)
Exportations officiellement signalées
RDC
Rwanda
2010
2011
2012
2013
H1 2014
13415
8943
8104
8182
3478
3874
6952
4637
4895
3110
17289
15895
12741
13077
6588
300
2960
4069
5208
3304
Rwanda
0
5679
4517
4828
3188
Combinées
0
8639
8586
10036
6492
Combinées
Tonnages des exportations à travers l’iTSCi
RDC
Part des exportations signalées à travers l’iTSCi
293Kay
Nimmo, comm. pers avec Estelle Levin, 1er Novembre 2014.
cela implique une saisie à partir d’une copie papier, il y a un décalage de temps inévitable, et toujours le risque de l’erreur
typographique humaine. Cependant, la saisie en temps réel dans la base de données à travers les tablettes/PDA est actuellement essayé
sur le terrain. Cela éliminerait le décalage de temps; et, en coopération avec le contrôle continu des papiers, réduisent à la fin le risqué de
l’erreur humaine.
295Information basée sur le travail sur terrain par Rupert Cook, Août 2013.
296Ces réunions se tiennent à la fois ad hoc ou sur demande ainsi qu’à travers les structures formalisées des comités multi-parties
prenantes aux niveaux provincial et local. Karen Hayes, Pact, comm.pers. 28Novembre 2014.
297https://www.itri.co.uk/index.php?option=com_mtree&task=att_download&link_id=55093&cf_id=24. 26.11.2014.
298Kay Nimmo, ITRI, comm.pers avec Estelle Levin et Rupert Cook, 10 Septembre 2013.
294Comme
63
RDC
2%
33%
50%
64%
95%
Rwanda
0%
82%
97%
99%
102%
Combinées
2%
54%
67%
77%
99%
20110
14944
13628
12138
6590
1%
58%
63%
83%
99%
Importations de l’Afrique Centrale officiellement signalées
Total grands exportateurs
Exportations à travers l’iTSCi vs. importations identifiées
Aux environs de mi-2014, selon les statistiques du commerce international de l’ITRI il a été démontré que près de
99% de la cassitérite centrafricaine et 95% de la cassitérite congolaise importés dans les pays acheteurs les plus
299
300
importants ont été couverts par l’iTSCi. L’ITRI estime des chiffres similaires pour la tantalite. En Novembre,
301
2014, environ 1.000 sites miniers et au moins 80.000 creuseurs faisaient partie de l’iTSCi dans la région. En RDC,
les chiffres étaient d'environ 35.000 creuseurs dans 265 sous-secteurs avec 318 sites actifs. Cela démontre des
progrès louables et importants dans la formalisation du secteur 3T et de la législation progressive des exportations
3T de la RDC. D’autre part, les 6.500 tonnes de cassitérite sortant de la RDC et du Rwanda dans la première moitié
302
de 2014 représentent environ la moitié du tonnage biannuel exporté en 2008; il reste un potentiel important.
Du point de vue d’une marque majeure l’iTSCi détient un lot de valeur: il a établi une vaste base de connaissances,
a des ressources humaines sur le terrain et a établi des relations avec les organismes du gouvernement congolais,
303
et un large champ d’application dépassant celui des autres initiatives. Pact a noté les transformations positives
suivantes en matière de gouvernance du secteur minier grâce aux efforts de l’iTSCi et de ses institutions
partenaires, y compris le Gouvernement de la RDC: il y a maintenant des statistiques, beaucoup plus d’agents de
l’Etat dans les sites miniers, des mécanismes de multiples parties prenantes et multi-scalaires pour la
responsabilité financière (par exemple à travers les comités de pilotage), et des chaînes d’approvisionnement
suivies et traçables. Les sites miniers ont été désinfectés des groupes armés et de l’armée, les niveaux de
304
production sont connus, et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont prêts à faire partie du système.
En dépit de ce progrès, des observateurs et participants à l’initiative ont lancé des critiques à l’encontre de l’iTSCi.
Certains d’entre eux peuvent ou non avoir des preuves à l’appui mais, comme indiqué dans 1.4 la perception d’une
situation est aussi importante que la situation réelle vis-à-vis de la confiance des parties prenantes à l’intégrité et
la crédibilité du système.
La crédibilité de l’iTSCi est ébranlée par la préoccupation des parties prenantes avec les problèmes aperçus
suivants: sa dépendance des agents de l’Etat à mettre en œuvre son système de suivi/pistage; son utilisation de
systèmes de suivi en forme papier; sa sensibilité à la fraude et à la fuite de minerais dans certaines situations; le
maintien d’une structure de marché qui font du bien aux élites indélogeables et bien connectés, et aux dépens des
plus vulnérables dans le système – les creuseurs traditionnels et leurs personnes à charges; son champ
d’application étant seulement sur les droits de l’homme et les enjeux de pratiques commerciales dans la Politique
Modèle de la Chaîne d’Approvisionnement de la DDG de l’OCDE ; sa ‘confiance’ au financement des bailleurs de
fonds; sa propriété et son administration par l’ITRI, l’association internationale sur l’étain. L’évolutivité de l’iTSCi
n’est pas remise en question – c’est un système évolutif – autant que la lenteur avec laquelle il se met en place
dans les sites miniers validés par le gouvernement. Nous traitons chacun de ces points.
L’iTSCi dépend des agents de la SAESSCAM et de la Division de Mines pour mettre en œuvre le système de suivi /
traçage, et des agents de CEEC et de la Division des Mines au stade du comptoir / exportateur. Ces agents ont une
capacité limitée, sont moins qualifiés dans de nombreux cas, et il y a des problèmes avec leurs conditions d’emploi
et comment, quand et s’ils sont payés. Les entreprises en aval ont également soulevé des questions sur la qualité
299https://www.itri.co.uk/index.php?option=com_mtree&task=att_download&link_id=55233&cf_id=24.
Entretien avec Kay Nimmo,
22.08.2014
301Kay Nimmo, présentation lors du 8ème Forum de ONU-IGGLR-OCDE sur les Minerais de Conflit, 4 Novembre 2014
302Kay Nimmo présentation lors du 8ème Forum de ONU-IGGLR-OCDE sur les Minerais de Conflit, 4 Novembre 2014
303 Entretien avec 1, 28.08.2014
304Entretien avec Karen Hayes, 17. et 18.09.2014
64
et la fiabilité des données de l’iTSCi, la compétence du personnel formateur qui gèrent les données, et la
305
plénitude et la suffisance des données de l’iTSCi.
Si ces allégations sont au fait exactes ou non – et l’iTSCi conteste fortement beaucoup d’entre elles306 le fait est que certains observateurs et acteurs de marché ne sont pas réassurés. La dépendance à
l’égard des agents de l’Etat pour gérer l’aspect de traçabilité de l’iTSCI a été évoquée à plusieurs reprises
en tant que préoccupation. La décision de l’iTSCi de faire fonctionner son système de traçabilité de cette
façon repose cependant sur une vision à long terme – partagée avec l’agence de développement, Pact, pour
renforcer la capacité du gouvernement de la RDC afin de mieux exercer des contrôles sur son secteur minier en
vue de remettre le système de traçabilité au gouvernement et finalement d’améliorer la gouvernance du secteur
en tant que fondement durable pour l’exploitation minière et l’approvisionnement responsables. Sans la
participation de l’Etat, le potentiel de transformation de l’iTSCi serait amoindri.
Le deuxième point de la critique concerne la dépendance de l’iTSCi d’un système de suivi en forme papier. Les
parties prenantes le voient comme être plus sensible à l’erreur et au retard qu’un système de suivi électronique.
L’iTSCi insiste que la simplicité et la familiarité du papier et du stylo sont le niveau de technologie le plus approprié
sur place, et surtout pour les zones rurales les plus reculées. C’est aussi particulièrement avantageux pour
307
permettre une intensification rapide à de nouveaux endroits. Avoir des copies physiques de données offre
également une occasion pour la vérification, permettant un niveau de responsabilité qui peut décourager les
comportements frauduleux des corrupteurs. En passant à la deuxième phase qu’est le pilotage d’un tel système de
suivi / traçage numérique récemment au Rwanda, l’iTSCi a trouvé que la vitesse de communication de données est
308
le principal avantage pour compenser contre les coûts plus élevés et les dossiers moins accessibles. L’iTSCi a
maintenant l’intention de piloter le système numérisé dans des sites plus accessible en RDC où plus de défis dans
309
l’électricité et l’approvisionnement en réseau seront présents. Il est à craindre que la transition vers un système
numérique peut créer des perturbations lorsqu’on procure les infrastructures, les agents sont formés dans les
nouvelles technologies, et le nouveau système s’intensifie mais cela doit être géré dans un processus systématique
310
progressif pour minimiser les risques. Etablir un système numérisé nécessite plus de combines, d’électricité et
une certain forme de dispositif de transmission de données (par exemple, la fréquence de la radio, GPS); l’iTSCi a
besoin de temps pour identifier et s’investir dans une plate-forme de logiciels appropriée et fiable. Il y aura
également des coûts pour le gouvernement, d’autant plus que les bureaux gouvernementaux de la RDC qui
311
recevraient les données des sites miniers n’ont pas accès à l’internet. Avoir ces infrastructures en place,
cependant, est une étape importante menant au renforcement des capacités de la SAESSCAM – et potentiellement
des autres agences dans la Division de Mines – pour gérer et transmettre les données, et devrait permettre aux
parties prenantes dans les provinces d’améliorer leur accès à l’information. La même nécessité s’applique pour la
bonne fin de la certification de l’IGGLR, et bien sûr pour tout système de traçabilité numérique.
La fraude (par exemple, ajouter plus de minerais dans les sacs étiquetés) et l’infiltration des minerais non
étiquetés se produisent vraiment, et plus particulièrement à travers les frontières internationales avec des
312
minerais congolais qui auraient été blanchis dans les chaînes d’approvisionnement rwandaises. C’est en partie
pour des raisons commerciales que le minerai étiqueté se déplace avant que le suivi commence d’une mine de
313
l’iTSCi vers une autre où il peut obtenir un meilleur prix.
L’autre facteur est la reproductibilité des étiquettes de l’iTSCi signifiant leur capacité à être réutilisées et la
314
faiblesse des contrôles permettant le vol des étiquettes. L’iTSCi connaît les enjeux avec ses étiquettes, notant
Entretien avec 1, 28.08.2014
effet, tout dépend de la relativité de perspective. Par exemple, lorsque certaines critiques se contentent de dire que la structure de
marché actuelle fait plus de bien aux élites bien établis que les élites artisanaux, l’argument compensatoire serait que les creuseurs
génèrent plus de revenus pour eux-mêmes avec le système actuel plutôt qu’il le seraient sans ce système.
311Entretien avec Karen Hayes, 17. et 18.09.2014. Kay Nimmo, 2014 présentation 4.11.2014.
312Comm. pers. avec témoins confidentiels. Voir. UNGoE. C’est un enjeu très sensible avec des perspectives de conflit des différentes
parties prenantes. Alors que certaines parties prenantes en RDC affirment que la contrebande illégale de minerais 3T continue vite à
travers les frontières, les parties prenantes au Rwanda se contentent de dire qu’un tel trafic a été réduit radicalement. Sa sensibilité est
due au fait qu’il pouvait amoindrir la confiance dans la crédibilité du système actuel de traçabilité et de certification au détriment
manifeste du secteur 3T dans la RDC et au Rwanda.
314Entretien avec 11 22.09.2014
305
306En
65
que, lorsqu’on réutilise ou utilise les étiquettes au mauvais endroit, le système la ramasse et l’envoi est marqué
créant un incident qui est ensuite rapporté en aval et déclenche une réponse de la direction. L’iTSCi voit aussi son
augmentation en cours à plusieurs sites, et en particulier ceux à proximité ou à une distance commercialement
faisable des sites existants de l’iTSCi feraient beaucoup pour décourager la contrebande et la fraude. Bien sûr, la
fraude et la contrebande doivent être minimisées, mais leur élimination est-elle un objectif réaliste et pratique
pour un système qui est aussi sous pression pour réduire les coûts autant que possible et pour offrir plus qu’un
système de traçabilité ? Un expert international de certification n’ayant aucune relation avec l’iTSCi, consulté pour
ce projet, a déclaré “Vous devez être … tolérants que la fraude ne se produit pas [dans les systèmes de certification
de la chaîne d’approvisionnement en général]. Si le système de perception fiscal américain a été jeté par la fenêtre
parce qu’il y a fraude, alors la société américaine s’effondrerait. … La question est de savoir combien de sauvegarde
vous avez pour que les gens qui font la fraude ont une plus grande chance d’être pris? Et vous avez besoin de
315
sanctions, y compris celles du marché.” En effet, dans le cas de la RDC, les sanctions de marché ont été
appliquées à travers la suspension par l’iTSCi de certaines entreprises en raison exactement du problème de
316
fraude.
En outre, alors que la fraude certainement, et inévitablement de manière probable avec un tel système, existera, il
y a deux facteurs importants à prendre en compte. Tout d’abord, le système lui-même n’échoue pas s’il comporte
des alarmes intégrées qui repèrent l’anomalie et la transgression. Le problème, c’est quand la fraude devient
généralisée et opère en toute impunité. Cela enchaîne dans le deuxième facteur important: alors que l’iTSCi/ITRI
ou tout autre système de traçabilité, que ce soit en RDC ou au Burundi ou au Rwanda voisins, peut prendre un
certain degré d’un rôle de maintien de l’ordre, l’autorité et la responsabilité finaux pour faire face à la fraude (à la
fois préventive et après facto), ce qui est après tout transgressive des lois nationales, repose avec le gouvernement.
Le rôle important de l’ITRI et du T.I.C en tant que comité de gouvernance et l’ITRI en tant que secrétariat a
également amené certaines parties prenantes à spéculer que l’iTSCi est utilisé pour promouvoir les intérêts des
membres de l’ITRI et du T.I.C. Ce soupçon est renforcé par le fait qu’il n’y a qu’un seul membre de l’ITRI achetant
actuellement l’étain de l’iTSCi à partir de Congo, MSC. Avant 2009, il y avait seulement deux acheteurs d’étain et
317
d’ici la fin de 2014, Thaisarco retournera pour s’approvisionner, selon l’iTSCi.
Soulignant le statut de l’iTSCi comme une initiative de plusieurs parties prenantes, l’ITRI nie que leur rôle va à
l’encontre des intérêts de l’industrie congolaise, plutôt d’affirmer que très peu des membres de l’ITRI (comprenant
environ 60% des producteurs et des fonderies d’étain dans le monde) ont des relations d’achat en Afrique car plus
gagnent leur vie à partir des mines locales. En conséquence, la majorité des membres de l’ITRI n’ont aucun intérêt
à soutenir l’iTSCi dans une perspective de concurrence car l’offre de l’étain de l’Afrique ne causant pas de conflit
318
serait en concurrence avec des ventes des régions à faible risque. Il y a d’autres raisons stratégiques pour
lesquelles les sociétés du secteur étain peuvent souhaiter soutenir l’iTSCi. Les membres de l’ITRI à travers le
conseil d’administration ont un intérêt à long terme dans la protection de la part de marché de l’étain en général:
soutenir une initiative de minerais de conflit et prouver la viabilité de l’approvisionnement responsable à partir de
la Région des Grands Lacs est une question de crédibilité cruciale pour le secteur de l’étain et une étape nécessaire
pour rassurer les sociétés à ne pas substituer l’étain dans leurs produits. L’objectif final, pour l’ITRI, est d’enlever
319
l’étain de la liste des minerais sans conflit, quelque chose qui est en bonne voie d’être atteinte.”
En outre, l’iTSCi remet en question ces critiques comme suit: “Bien sûr, l’Orientation de l’OCDE recommande que
les sociétés travaillent leur association commerciale pour entreprendre un certain nombre d’activités en relation
avec la diligence raisonnable, et recommande également une structure de mécanisme conjoint de l’industrie pour
améliorer l’efficacité. L’iTSCi répond exactement aux recommandations de l’OCDE, s’est avéré être un système
efficace, et pose la question sur quels intérêts ces multiples parties prenantes trouvent ces recommandations non
320
appropriées.”
Revenant à la question de la distorsion du marché, les parties prenantes ont affirmé que les acheteurs de l’iTSCi
321
semblent imposer leurs prix sur les creuseurs. Cependant, comme on l’a discuté à la section 4.3.1, cette
315Entretien
avec 2, 11.09.2014.
Nimmo, comm. pers. avec Estelle Levin, 27.11.2014.
317Kay Nimmo, comm. pers. avec Estelle Levin, 27.11.2014
318Entretien avec Kay Nimmo, 22.08.2014.
321Cuvelier, J. et al 2014
316Kay
66
dynamique du marché est quelque chose d’un truisme: dans le contexte général de l’ASM, les creuseurs de l’ASM
sont presque toujours des preneurs de prix plutôt que des décideurs de prix, leur position est presque
inévitablement moins transitive que ces parties prenantes plus en aval dans la chaîne d’approvisionnement.
Essentiellement, est-il raisonnable que l’iTSCi soit tenu responsable pour sa contribution indirecte à la poursuite de
ces questions sans doute plus systématiques au-delà de la compétence d’un système de traçabilité et de
certification ? En effet, changer le modèle iTSCi ferait-il une différence à ces carences systématiques, étant donné
l’absence de la mise en œuvre du cadre réglementaire existant, le manque de ressources, la fragilité de l’autorité
de l’Etat dans certaines zones, une culture de l’impunité, et le manque de soutien des bailleurs de fonds.
Concernant les problèmes de minerais, source de conflit, les régimes créent de nouvelles possibilités pour
l’exploitation du travail mais le manque d’attention à d’autres questions liées aux droits de l’homme au-delà de
celles de la politique sur la chaîne d’approvisionnement modèle de la DDG reste un sujet de préoccupation grave
et répétée du milieu universitaire, des ONG internationales et de la société civile congolaise, comme nous l’avons
vu su chapitre 4. La vision de l’iTSCi a toujours été d’élargir son champ d’application afin d’inclure ces enjeux, selon
son ‘plan phase 3’ mais à ce jour, il a plutôt mis l’accent sur l’affectation des ressources aux opérations de terrain
(et au sein de celles-ci d’apporter de nouvelles mines dans le système étant donné l’énorme pression exercée par
les parties prenantes sur ce point) plutôt que d’aborder l’ensemble plus large des enjeux qui prévalent dans les
mines de l’iTSCi. Pact, en particulier, est conscient de ces problèmes graves et est désireux d’en prendre des
mesures, mais note la réticence des bailleurs de fonds et des acteurs en aval pour soutenir un tel travail à ce jour.
En 2014, cependant, dans le cadre de la Phase 3, l’iTSCi a obtenu des fonds du Ministère Néerlandais des Affaires
Etrangères, de la Fondation GE, de Boeing et de Microsoft pour lancer des activités sur le travail des enfants et de
Qualcommon sur la santé et la sécurité au travail. Il y a, bien sûr, de nombreuses mines où ces problèmes
nécessitent d’être abordés, et beaucoup plus de problèmes à s’attaquer également, mais c’est un signe de progrès
que l’iTSCi a commencé pour passer en phase 3 dans certains sites.
En effet, la présence sur terrain de l’iTSCi dans 265 sous-secteurs avec 318 sites actifs dans ces mines en RDC,
322
impliquant quelque 35.000 creuseurs, et les relations avec une diversité de parties prenantes fournissent une
forme d'infrastructure sociale et une base substantielle pour aborder d'autres aspects de la gouvernance des
minerais risques et des risques contre les droits humains dans le secteur des 3T. La nécessité d’utiliser des
étiquettes peut être utilisée comme un levier pour contraindre les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement à
commencer de gérer d’autres risques également fondés sur la législation congolaise et les exigences du progrès de
323
la RMC et potentiellement aussi le CTC, développant ainsi la formalisation du secteur. Si l’iTSCi peut rassurer le
marché et les bailleurs de fonds de son intention sérieuse de s’attaquer à ces autres enjeux miniers responsables,
ils peuvent être plus enclins à fournir un soutien financier pour tirer parti de cette opportunité pour un impact plus
élevé. De cette façon, on pourrait utiliser l’iTSCi comme un point d’entrée non seulement pour permettre
l’approvisionnement responsable à la satisfaction du marché, mais pour permettre l’exploitation responsable à la
satisfaction de la société civile, du milieu universitaire et des bailleurs de fonds. Il est impératif que cela soit fait
sous les auspices de l’accomplissement des Principes directeurs des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits
de l’Homme, et dans le cadre d’une stratégie sectorielle plus large des minerais qui vise à formaliser, légitimer, et
professionnaliser les entités de l’ASM comme des entreprises, afin d’émanciper et de d’habiliter les creuseurs
traditionnels et à petite échelle, et leurs parties prenantes comme des citoyens, et de soutenir les entités minières
plus larges à s’acquitter de leurs responsabilités pour respecter les droits de l’homme et contribuer au
développement national. L’élaboration de la politique EMA de la RDC dans le cadre de PROMINES AMI 27 peut
s’avérer une occasion de le faire avancer.
En quelque sorte liée à la nécessité d’élargir le champ d’application pour aborder les questions plus larges de
préoccupation est la confiance présumée de l’iTSCi au financement des bailleurs de fonds, en créant la perception
parmi les parties prenantes que l’iTSCi n’est pas durable. Cependant, l’iTSCi travaille actuellement sans le
324
L’iTSCi explique que dès qu’une chaîne
financement des bailleurs de fonds pour les sites existants.
d’approvisionnement fait partie du système, le prélèvement génère suffisamment de capitaux pour couvrir les
325
coûts en cours dans tout le secteur. En réalité, les sites de faible production ne pourraient pas être des membres
commercialement viables de l’iTSCi sans l’excédent de revenue généré à partir du prélèvement sur les sites plus
iTSCi 2014 Présentation de l’iTSCi: Novembre.
avec Karen Hayes, 17. et 18.09.2014
325Nous n’avions pas acès aux comptes de l‘iTSCi et par conséquent nous ne pouvons pas faire des remarques indépendantes sur les coûts
réels.
322
323Entretien
67
productifs. L’iTSCi déclare cela comme une raison importante pour maintenir un seul système dans tout le pays
326
(voir conclusion).
L’iTSCi précise également que les coûts d’installation pour établir l’iTSCi dans un nouveau site nécessitent un
327
financement des bailleurs de fonds. Cela est particulièrement vrai dans les zones qui ont fait l’objet d’embargo
en aval pendant trop longtemps, où l’argent liquide n’est pas facilement disponible, et où les risques élevés
découragent les investisseurs éventuels de l’industrie s’y impliquant. L’iTSCi indique également que “jusqu’à très
récemment, les conditions imposées par des facteurs externes n’ont pas permis de mettre en œuvre dans les
zones à haut risque en rappelant que le projet pilote a commencé dans le Sud Kivu mais a été interrompu à la suite
de l’adoption de la loi Dodd Frank, de la suspension de l’exploitation minière en RDC et la venue d’une attente de
328
délai d’audit par CFSP.” Un retour vers le Sud et ensuite vers le Nord Kivu était seulement possible
politiquement grâce à l’accord de paix entre le M23 et le gouvernement de la RDC dans le Nord Kivu et le soutien
du Ministère Néerlandaise des Affaires Etrangères (DMFA) dans le Sud Kivu. Cela a fourni à l’iTSCi l’occasion de
démontrer les chaînes d’approvisionnement sans conflit dans les Kivus à haut risque, qui a ouvert la porte à la mise
en œuvre de l’iTSCi dans un nombre croissant de lieux dans ces provinces. Cela n’était pas possible auparavant car
il n’y avait aucun investissement, et aucun acheteur en aval prêt à faire face au risque. Cela a été également résolu
en partie par a publication de la Règle SEC, qui a enfin fourni une certain certitude aux acheteurs qui ont permis le
projet soutenu par la DMFA d’aller de l’avant. La région fait toujours face à un manqué d’engagement de la part de
329
l’industrie de tungstène qui limite certaines possibilités.
En 2014, en raison du manqué de soutien des bailleurs de fonds pour l’expansion du système de financement, les
entreprises locales ont organisé leurs propres capitaux. De même, le Maniema, le Burundi, et le Nord Kivu ont
également été mis en place avec le soutien financier des entreprises locales sachant que c’est la voie vers un
330
retour aux affaires. Cela démontre qu’il y a une innovation locale à s’attaquer aux obstacles commerciaux pour
obtenir du flux minéral et assez d’opportunité commerciale et du capital local disponible pour le partage de
risques conjoint par les acteurs de l’industrie. Cependant, c’est extrêmement risqué pour tous les intéressés, y
compris l’ITRI qui est ultimement responsable de la gestion financière du système et du paiement des
entrepreneurs même si le revenu des participants n’est pas suffisant. Tous les nouveaux projets miniers sont
exposés à des risques élevés en raison de l’incertitude sur la production, à cela s’ajoutent les risques accrus d’un
secteur base sur l’ASM, le manqué d’une information concrète sur les lieux des mines ou les niveaux éventuels de
production – et la sécurité et les autres risques conjoncturels. Bien qu’il existe des incidences positives de
disponibilité de capitaux locaux, ces possibilités une durée de vie très limitée, et il existe néanmoins d’autres sites
dans ces lieux à très haut risque qui jusqu’à présent n’ont pas été en mesure d’obtenir du financement pour les
coûts d’installation, soulignant les problèmes plus systématiques de la sous-capitalisation et le manque d’accès au
crédit du secteur de l’ASM, des défis partagés à des degrés plus ou moins importants par d’autres pays dans la
région. Cela signifie que les disponibilités de trésorerie demeurent un obstacle essentiel à l’extension de l’iTSCi.
Alors qu’on attend l’action effective des bailleurs de fonds, l’iTSCi est obligé de prendre sur les coûts qui seraient
normalement financés par les agences de développement et d’aide, tels que le renforcement des capacités et la
formation des gouvernements, de l’industrie et de la société civile. L’iTSCi fait valoir que, “aucun projet similaire
(tel que le CTC) n’a de financement de l’industrie; critiquer un besoin d’une petite contribution pour le
démarrage est très injuste et injustifié.”331
Une autre critique est les retards aperçus dans le processus d’approbation de l’iTSCi et dans les audits d’adhésion
des exportateurs et des sites miniers. Certains opérateurs importants du secteur privé se sont plaints que, malgré
le financement du processus mis en place, cela pourrait prendre jusqu’à six mois pour recevoir l’approbation de
l’iTSCi après les audits d’adhésion. Ces retards peuvent démotiver les investisseurs privés d’investir des capitaux
d’origine locale dans coûts d’installation de l’iTSCi. Il est possible, cependant, que ceux-ci se rapportent au
changement de l’auditeur de l’iTSCi au début de 2014, qui a conduit à un arriéré d’audits. C’est aussi souvent le cas
quand les sociétés candidates fournissent des informations inadéquates et des plans ou politiques de diligence
332
raisonnable, ce qui conduit à une période prolongée de va-et-vient pour réaliser ce qui est nécessaire. L’iTSCi
326Entretien
avec Karen Hayes, 17. and 18.09.2014.
avec Kay Nimmo, 22.08.2014.
327Entretien
68
affirme également que “Dans le Kivu, de nombreux acteurs qui n’ont pas eu d’approbation sont ceux qui ont
continué à faire du commerce de minerais sans aucune traçabilité Claire ou de diligence suffisante et un certain
333
niveau de prudence est donc jugé approprié par l’iTSCi afin de maintenir des normes uniformes.”
De loin, l’une des plus grandes critiques à l’endroit de l’iTSCi est son coût. Les membres de l’iTSCi paient
un droit d’entrée et une cotisation annuelle (1.500$ pour les sociétés et associations en aval ; 1.500$ pour les
sociétés en amont, y compris l’exportateur. Le prélèvement pour l’iTSCi est payé par tous les membres à part
entière. En théorie, puisque d’autres mines se joignent à l’iTSCi, et une plus grande proportion de minerais de la
RDC est couverte par le système, ce prélèvement pourrait baisser davantage car les économies d’importance
s’intensifient. L’intention de l’iTSCi est également de réduire le prélèvement car le rôle de Pact diminue avec le
temps, en réponse du nombre accru des agences gouvernementales ayant plus de capacités qui sont plus en
334
mesure d’administrer de manière indépendante le système de traçabilité de l’iTSCi, et les actions plus efficaces
335
et coordonnées des bailleurs de fonds.
Malgré cela, les partenaires d’exécution de l’iTSCi insistent qu’ils opérant sur un ‘budget shoe-string’ et qu’ils sont
sévèrement limités par cela, étant incapables d’investir dans d’autres aspects du système qui peuvent être
désirables en ce moment voir communications, ci-dessous). Certains coûts sont extrêmement visible aux membres
et aux parties prenantes: les audits, le rôle de Pact dans la supervision de la traçabilité et de renforcement des
capacités, la production et la communication des rapports d’incidents, le renforcement et la gestion de la base de
données, la participation aux évènements politiques, et ainsi de suite. Il y a des coûts moins visibles, cependant,
qui ajoutent de la valeur pour les membres de l’iTSCi. Par exemple, l’iTSCi prend des risqué et doit maintenir une
réserve opérationnelle. Les flux de trésorerie est imprévisible pour le programme et pour ses membres, et diverses
indemnités peuvent être faites pour encourager une large participation dans le système: tolérer les retards de
paiement par les membres à court d’argent dans l’espoir de se redresser et de fonctionner, et résoudre les conflits
336
entre les différentes parties, par exemple. L’iTSCi aborde également les risques commerciaux au nom des
membres, par exemple: faire des pressions au niveau national si un membre connaît des difficultés déraisonnables,
contribuant ainsi à réduire les coûts associés aux retards dans les livraisons.
Alors que l’iTSCi argumente pour les entreprises sur la valeur de l’adhésion vis-à-vis de la conformité des minerais
337
de conflit, il peut faire mieux en clarifiant l’autre valeur commerciale qu’il offre. Il serait également bien d’ouvrir
ses livres pour une évaluation financière indépendante par une tierce partie, pour confirmer aux membres – et aux
parties prenantes concernées – la valeur de l’argent qu’il offre vraiment, d’une part, tout en considérant
également la stratégie financière, y compris les flux de financement pour les différentes parties de l’iTSCi et en
prenant une décision sur la viabilité financière de l’initiative. Cette évaluation financière devrait faire partie d’une
analyse rentable plus large afin d’évaluer globalement la performance de l’iTSCi. Cette évaluation nécessiterait
également d’examiner comment l’iTSCi pourrait réunir l’argent pour mettre en œuvre tout ce qui pourrait être les
recommandations de l’évaluation. L’iTSCi, cependant, est sceptique qu’une telle évaluation apporterait une valeur
aux parties prenantes, en déclarant “c’est évident qu’il n’y ait aucune tierce partie qui a le concept ou l’expérience
338
des coûts pour une telle opération.”
La dernière menace à la crédibilité de l’iTSCi concerne la transparence et la communication. La politique de gestion
et de publication d’information de l’iTSCi détaille l’approche adoptée par l’iTSCi à la propriété, la collecte et la
diffusion des données, surtout énonçant qui obtient quoi et quand. L’iTSCi a intentionnellement des calendriers
différents pour diffuser l’information aux membres et au public, afin de d’améliorer la valeur aux membres et
d’empêcher les resquilleurs et les concurrents d’utiliser leur propriété intellectuelle notant que le système doit
339
être payé en quelque sorte. La critique repose en partie sur le refus de l’iTSCi de répondre aux demandes de
données par des tierce parties, en particulier pour les projets qui cherchent à évaluer l’iTSCi sans l’engager de
façon appropriée: l’iTSCi peut ne pas être informé de l’étude, ou avoir de la place pour concevoir sa conception ou
pour fournir des feedbacks ou occasions de commenter sur les conclusions, et leur consentement peut ne pas être
340
recherché encore car ils sont censés de participer. L’iTSCi, cependant, prétend être submergé par la fréquence
333Kay
Nimmo, comm. pers. avec Estelle Levin, 27.11.2014
335Kay Nimmo, comm. pers. avec Estellle Levin, 01.12.2014.
337iTSCi 2012a.
339Entretien avec Kay Nimmo, 22.08.2014
340Levin et Cook, 2013; Weinberg et Douma, 2014; Kay Nimmo, comm. pers. avec Estelle Levin, 01.12.2014.
334Kay
69
341
pure et la quantité de temps qu’un engagement significatif prendrait, le nombre d’études qui ont le même
342
champ d’application répétitive ou chevauchant, et le manque de préparation des chercheurs. D’autres
critiquent l’iTSCi de ne pas partager les données en conformité avec la politique de données de la RCM mais l’iTSCi
a mis en évidence le protocole d’accord qui existe entre l’iTSCi et l’CIRGL qui reconnaît que la transparence totale
343
n’est pas acceptable pour les entreprises. D’autre part, l’iTSCi diffuse plus d’informations que ce qui est requis
par la DDG de l’OCDE, y compris la publication de tous les rapports d’incidents, les données sur la production, les
autres rapports de terrain en plus de la diligence raisonnable, les mises à jour sur les résultats de développement
344
associés à l’initiative, et ainsi de suite. Les politiques sur les données de l’ont été également présentées lors des
réunions de l’OCDE, y compris des sessions spécifiques sur ce sujet.
Un autre problème de transparence est la rareté de la diffusion des rapports d’incidents. La politique de
345
publication d’information de l’iTSCi énonce clairement les termes de qui obtient quoi et quand. Selon Pact,
“Tout ce qui a un impact sur les minerais de conflit est immédiatement signalé à l’ensemble de SC, mais avez-vous
346
vraiment besoin de savoir à chaque fois qu’un agent de la SAESSCAM remplit mal le journal de bord?” C’est
également essentiel qu’un membre impliqué de l’iTSCi soit donné l’occasion de répondre à une allégation, et cela
prend du temps – jusqu’à deux mois. L’iTSCi cherche également à se protéger et à protéger les parties prenantes
des risques et des responsabilités en raison de la sensibilité des données et du potentiel pour circulation de
désinformation. Dans ce contexte, c’est juste pour une initiative de minerais de conflit d’être prudent sur ce qui
est rapport, quand et comment, en mettant l’accent sur la qualité (c.-à-d. la certitude) plutôt que sur la quantité
(c.-à-d. le caractère immédiat) des données. C’est juste aussi d’attendre des choses à signaler dès que possible,
cependant, car la transparence est un pilier fondamental pour assurer la crédibilité.
Il y a autres choses que l’iTSCi pourrait faire pour obtenir plus d’informations disponibles et accessibles au public
dès que possible. L’iTSCi n’a pas son propre site web, et un grand nombre d’informations de l’iTSCi est hébergé
dans une base de données de documents sur le site web de l’ITRI, dont l’utilisation est extrêmement maladroite.
On prend beaucoup de temps et il est même improductif pour chercher un document de l’iTSCi qu’on sait être
dans le domaine public, mais qui n’est pas clairement catalogué ou consultable sir le site web. Alors, la première
chose à faire serait d’investir dans un site web convivial, axé sur la transparence de l’information. (Cela pourrait
également diminuer la quantité de demandes de données ou d’informations que l’iTSCi reçoit.) Les idées des
parties prenantes englobaient la publication des procès-verbaux des réunions, la présentation des types de défis et
d’incidents qui se sont présentés comment on les a abordés sur place, et le début d’une discussion sur les niveaux
347
de tolérance en matière de fraude et de données inexactes dans le système. Les parties prenantes veulent aussi
348
voir les données publiées ventilées autant que possible et plus sur les données de production minière. Toutefois,
la publication des données ventilées et de production minière pourrait mettre les entreprises et les collectivités à
risque d’être la cible par des éléments criminels et, selon l’iTSCi, ne seront pas acceptées par les entreprises au
349
sein du système.
Finalement, les acheteurs en aval utilisant les minerais de l’iTSCi dans leurs produits ont des communications
comme un déterminant central de leur choix et de la façon de s’approvisionner auprès de la RDC: souvenez-vous
que c’est la menace de dommages de la marque à travers l’association ayant des minerais causant de conflit
provenant de la RDC qui est le levier de motivation de Dodd-Frank. C’est une erreur de jugement pour l’iTSCi de ne
pas donner plus d’attention aux communications, et de ne pas s’investir suffisamment dans ce domaine. Une
grande marque d’électronique a déclaré leur volonté d’aider l’iTSCi à mieux communiquer, y compris en explorant
350
la façon dont l’industrie en aval pourrait aider à financer cet aspect. L’iTSCi, cependant, est préoccupé par
l’utilisation abusive des informations et le green-washing que l’accent mis sur les communications pourrait
inspirer: “L’iTSCi exprime sa réticence dans la publication d’informations qui sont ensuite utilisées contre le
processus; par exemple, l’information sur les incidents et l’atténuation des risques peut être publiée pour montrer
le processus en marche, mais les tierces parties les ont utilisés pour démontrer comment le système ne fonctionne
341 L’iTSCi reçoit les demandes pour commencer une ou deux études par semaine. Kay Nimmo, comm. pers. avec Estelle Levin,
01.12.2014
344Entretien avec Kay Nimmo, 22.08.2014
345iTSCi 2013a.
346Entretien avec Karen Hayes, 17. et 18.09.2014
347Entretien avec Karen Hayes, 17. et 18.09.2014; Entretien avec 1, 28.08.2014.
348Entretien avec 1, 28.08.2014
350 Entretien avec 1, 28.08.2014
70
pas. Il y a aussi la frustration avec les communications de l’industrie en aval qui dans le passé ont sur-augmenté
les liens au travail en cours quand ces sociétés ont limité ou n’ont aucune interaction et n’ont fourni aucune
351
contribution aux coûts.”
351Kay
71
Est-ce que le système est
pertinent: le système a-t-il les
bons objectifs?
Est-il paramétré pour la
réussite: at-il les structures,
processus, gens, ressources
qu’il faut?
L’ITSCI vise «à améliorer la traçabilité, les pratiques de due diligence et l'assurance des
chaînes d'approvisionnement minérale formelles et responsables de la Région des Grands
Lacs." Cette question est pertinente. Cependant ce n’est pas visionnaire, mais plutôt
pratique en mettant l'accent sur les moyens, non la fin. On ne sait pas ce que l’impact
ultime du fait d'améliorer la traçabilité, la due diligence et l'assurance des chaînes
d'approvisionnement est censé atteindre. Pour évaluer l'impact d'un secteur minier et le
point de vue développement socio-économique, nous avons besoin de connaître ce que
ces éléments sont censés changer, et cela doit être explicitement déclaré.
L’iTSCi est en train d'integer progressivement la couverture des objectifs des droits
humains supplémentaires dans son champ d'application, mais pourrait pousser plus fort à
cet égard. L'un des principaux obstacles, cependant, est l'accès à un soutien financier pour
ce faire.
iTSCi a mis beaucoup d'efforts pour mettre en place les structures, processus, personnes et
ressources qu’il faut. Ses documents internes qui expliquent la gouvernance n’étaient pas
disponibles au public pour le confirmer.
Néanmoins, nous avons constaté que l’iTSCi a deux grandes lacunes.
Le premier est la communication et PR. L’iTSCi n'a pas la transparence comme principe
fondamental dans la façon dont il fonctionne. Il n’accueille pas l'examen, et n’a pas le
temps de répondre aux questions des tiers. Il ne tient pas compte de l'importance des
communications et des relations publiques pour les marques en aval, et bénéficierait de la
construction de cet élément dans la valeur ajoutée qu'il offre aux parties prenantes. (S’il l'a
fait, alors il y aurait moins de raisons d’être pour des initiatives comme Solutions for Hope
et BSP qui cherchent à combler cette lacune.)
La seconde est qu’il pourrait utiliser de manière plus efficace son conseil consultatif pour
renforcer la crédibilité et la performance, et participer à la prise de décision stratégique,
l'évaluation de la performance, et agir comme ambassadeurs de l'organisation.
Est-ce que les succès et les
échecs sont systématiquement
et correctement évalués et
divulgués?
Est-ce que l’assurance fournie
par le système est défendable,
répétable, croyable?
352
iTSCi a des systèmes robustes pour juger systématiquement et correctement les réussites
et les échecs de ses membres. Néanmoins, les intervenants sont sceptiques que l’iTSCi
divulgue de manière adéquate les événements de risque et types de données (ex : pas
assez vite, pas assez à fond). Cela pourrait être résolu en partie par l'amélioration de la
gestion des données générées par son système de suivi de la traçabilité et de l'incident
dans l'intérêt de l'amélioration de la rapidité; en identifiant les types d'informations où il
pourrait afficher plus de transparence; et travailler plus dur avec le gouvernement de la
RDC et la CIRGL pour permettre le transfert de données à ces intervenants d'une manière
qui soit plus pratique et utilisable par ces derniers.
L’iTSCi semble avoir des procédures d'évaluation internes qui permettent d'évaluer les
performances du système, pour pouvoir identifier les problèmes et les traiter. Cependant,
l’iTSCi pourrait améliorer la manière dont il invite et permet une évaluation systématique
de sa propre performance, de sorte qu'il puisse mieux rendre compte aux intervenants.
L’absence d’une évaluation par tiers entièrement permise et facilitée constitue
actuellement un obstacle majeur à la crédibilité de l’iTSCi et potentiellement ses
performances car cela affecte la confiance entre les parties prenantes et décourage les
investissements des tiers dans l’iTSCi.
On peut se fier au système pour identifier les événements de risque, et engager des
processus pour les atténuer, mais on ne peut pas se fier à lui pour empêcher que des
événements de risque ne se produire du tout (bien que son existence puisse en réduire la
probabilité). Ceci est conforme à l’attente des directives de l'OCDE par rapport à un
système de due diligence.
Les systèmes d'assurance de iTSCi ne sont pas accessibles au public (ex: document des
directives de l’iTSCI, méthodologie d’audit et liste de contrôle, structure de gouvernance
352
de l’iTSCi). Les auditeurs de l’iTSCi sont soutenus par un «conseiller en audit ayant de
l'expérience dans une variété de types d'audit, en particulier dans l’audit de la due
diligence sur le bois, apportant sa contribution pour garantir que les normes d’audit sont
Voir aussi Levin et Cook (2013)
72
appropriées pour le but.”
Certes, il est clair que l’iTSCi a mis beaucoup de réflexion et d'investissement dans la
création d'un système robuste, sans accès à de tels documents de gouvernance, il n’est pas
possible de déterminer si le système d'assurance est défendable, reproductible ou
crédible.
Savons-nous ce que nous
devons savoir sur le système
pour être en mesure de lui faire
confiance?
Non. Les intervenants recherchent davantage d'informations sur la valeur pour l’argent, la
performance, et d'autres risques de crédibilité, comme ci-dessus. Une évaluation
indépendante, facilitée par l’iTSCi, est essentielle.
Certains intervenants sont mal à l'aise avec le fait que le Secrétariat de l’iTSCi soit dirigé
par l'ITRI. Le fait que seul un membre de l’ITRI achète actuellement de l'étain de la RDC
consolide la perception que l’iTSCi contribue à une monopolisation du marché à l'avantage
potentiel d'un membre de l'ITRI. Cela conduit à des allégations de conflit d'intérêts.
Pertinence de l’analyse pour la RDC: Efficacité
Est-ce que les normes du
système sont robustes, concises,
ciblées?
Est-ce que le système s’adapte
aux contributions externes et
internes valables sur les
performances?
Oui.
Non. L’iTSCi a besoin d'une théorie du changement et d’un système de suivi et
évaluation. Il s’agit autant d’assurer la crédibilité que d'assurer la performance.
Dans une certaine mesure, il le fait. Ex: l’iTSCi expérimente un système de suivi
numérique conforme aux souhaits du marché pour une meilleure gestion des données
(souhait d’avoir des données plus rapidement, et avec moins de marge d'erreur).
Toutefois, les partenaires de l’iTSCi opèrent dans un système hautement spécialisé qui
peut être difficile à comprendre et juger pour les parties prenantes. Il ya une
propension à l’iTSCi de faire son propre truc, indépendamment de la critique parce
qu'elle croit que les tiers ne comprennent tout simplement pas.
Pertinence de l’analyse pour la RDC: Faisabilité
réalisables?
bas possible pour les utilisateurs
et les parties prenantes?
L'objectif de l’iTSCi (voir ci-dessus) est réalisable.
Sans l’iTSCi il n'y aurait pas ou du moins une très petite quantité de minerais légaux
sortant de la RDC. En ce sens, les avantages de l’iTSCi l’emportent sur les coûts parce
qu'il a ramené de nombreuses sociétés à plusieurs régions économiquement
dépourvues en RDC. *
En outre, l’iTSCi réalise des économies d'échelle à mesure qu'il grandit. L’iTSCi semble
répondre à la concurrence et a fait baisser les prix en conséquence.
Les gens auraient une plus grande foi en la valeur financière de l’iTSCi si une évaluation
financière pourrait être faite. Ce ne serait utile que si l’auditeur avait une connaissance
intime de l'environnement des affaires en RDC, des conditions commerciales et des
cultures de passation des marchés par les fonderies de minerais, et la capacité à traiter
des informations confidentielles tout en indiquant sur les points d'information
nécessaires qui a.) rassurent les parties prenantes et b.) révèlent des possibilités
concrètes pour introduire l’efficacité. Une telle évaluation financière devrait être une
priorité pour tout utilisateur en aval qui dépend de l’iTSCi, pour ses membres, pour la
GRDC et pour l’iTSCi lui-même.
Est-ce que les sources de
Dans la phase de démarrage, l’iTSCi a été largement financé par des donateurs. Au fur
73
et à mesure que la propre résilience de l’iTSCi a grandi, l’iTSCi et certains membres ont
pris des risques financiers en démarrant dans de nouvelles zones géographiques afin de
faire face avec le fait que le capital de démarrage n'a pas été disponible à partir
d'autres sources. Cela est un signe de l’augmentation de la viabilité financière.
Toutefois, lorsque l’iTSCi est financé par les donateurs, il peut se mettre à l’échelle plus
rapidement et largement, et il peut donc augmenter la portée plus rapidement en
termes de problèmes que son système de due diligence peut surveiller, signaler et aider
à atténuer. Toutefois, les donateurs sont réticents à financer l’iTSCi parce qu'ils
considèrent cela comme un signe selon lequel ce dernier n’est pas durable. C’est
dommage, car cela l’empêche d'avoir de plus grands et de meilleurs impacts plus tôt, et
d’atteindre la durabilité plus tôt.
Connaît-il et est-il adapté à
Oui. L’iTSCi est extrêmement familier avec l'environnement de risque en RDC, et il s’y
est bien adapté.
L’iTSCi ne est pas aussi bien adapté au risque que le marché peut poser, si les
préoccupations des acheteurs et des intervenants en aval bruyants ne sont pas prises
au sérieux et traitées. Pour gérer ce risque, l’iTSCi peut avoir besoin du soutien des
acteurs en aval et en amont qui comprennent sa valeur.
exécutants?
Oui.
En tant qu’ONG de développement, avoir un impact positif maximum est un impératif
pour Pact, partenaire d'exécution de l’iTSCi. Cependant, l’iTSCi est contraint de réaliser
un impact positif maximal à travers des limites à ses ressources financières et
humaines. L’iTSCi offre une plate-forme fantastique pour réaliser des gains de
développement plus importants dans le secteur minier de la RDC, et cette occasion
n’est pas suffisamment capitalisée soit par GRDC ou d'autres parties prenantes. Des
problèmes de crédibilité et de volonté de permettre la concurrence contre l’iTSCi sape
tout progrès de l’iTSCi à cet égard.
D'autre part, si le marché veut mettre une plus grande valeur dans la réalisation d’un
impact positif maximum (dans un sens de développement et de bonne gouvernance)
dans le secteur minier de la RDC à travers des initiatives des minerais de conflit, cela
donnerait à l’iTSCi une analyse de rentabilisation pour pousser plus à cet égard et le
prioriser.
grâce à des priorités et des
efforts conjoints ou ciblées ?
L’iTSCi a des partenariats efficaces et utiles avec des partenaires locaux sur le terrain.
L’iTSCi pourrait faire plus à cet égard, en particulier s’il se agissait de s’ouvrir à travailler
avec une gamme de solutions de traçabilité, par exemple, et collaborer avec plus de
volonté avec d'autres partenaires de développement.
Est-il évolutif?
En termes de mise à l'échelle en place, l’iTSCi est critiqué à plusieurs reprises par un
éventail d'interlocuteurs pour son avance trop lente en démarrant le système sur les
sites miniers validés comme étant verts. Les gens s’interrogent également sur le fait
que l’iTSCi est opérationnel sur certains sites qui le gouvernement n’a pas validé
comme étant verts. Cependant, l’iTSCi fonctionne dans environ deux fois plus de sites
353
validés, dont un grand nombre dans le Katanga et le Maniema. Cela souligne la
nécessité d'une meilleure harmonisation entre l’iTSCi et les missions communes de
validation (voir Section XX) mais reflète aussi l'histoire opérationnelle de l’iTSCi (depuis
2011) qui est plus longue que celle du processus de validation, qui n'a commencé à
vraiment prendre le rythme que cette année. En date du 4 novembre, l’iTSCi a affirmé
354 355
couvrir désormais 98% des 91 sites validés de la RDC.
Les obstacles à la mise à l’échelle de l’iTSCi sont a.) l’insécurité permanente sur les sites,
b.) les questions autour de la propriété de la concession et des accords d'entreprise, ou
Kay Nimmo, comm. comm. à Estelle Levin, 27/11/2014. "Les sites de l’iTSCi non validés sont bien sûr surveillés et soumis à tous les
contrôles appropriés et les minerais continuent d'être exportés de ces sites avec l'approbation des autorités.”
354 Kay Nimmo, présentation au 8ème Forum sur les minerais des conflits ONU-CIRGL-OCDE, 4 novembre 2014
355 Chiffres de validation du site donnés par l’ITRI à Alain Chishugi à Bukavu, 27.11.2014.
353
74
c.) le manque de disponibilité des flux de trésorerie pour la mise en place dans de
356
nouveaux sites. Une autre raison peut être le manque d'un acheteur en aval ou d'un
exportateur local prêt à accepter le minerai à partir d'un site minier validé par un acteur
357
qui finance le système de marquage. En ce qui concerne l’iTSCi opérant dans des
sites non validés, d'une part, il y a un manque de planification coordonnée entre
l'USAID et l’iTSCi, qui a été le seul système de traçabilité disponible pour le 3T à ce jour.
D'autre part, les missions de validation du gouvernement ont également classé les sites
où l’iTSCi a opéré comme étant jaunes ou rouges sur la base de la présence de femmes
enceintes y travaillant ou de la profondeur des fosses. Dans ce contexte, "comme
aucune de ces questions sont directement liées à des« minerais du conflit »et ne sont
pas en violation des directives de l'OCDE, et en raison du fait que le gouvernement n’a
fait part d'aucune directive pour suspendre ou fermer les mines et que leurs agents de
marquage soient restés sur le site avec des instructions pour continuer à travailler, le
358
système a continué à y fonctionner.”
Est-ce que les utilisateurs
Qui sont ses concurrents et estce qu’ils offrent une valeur
unique qui les rend compétitifs?
Les acteurs en amont sont plus intéressés dans l’avènement d’une traçabilité /
certification crédible au point de prix le plus bas possible, tout en évitant l'instabilité du
marché. La plupart voient la concurrence, ou au moins la complémentarité, grâce à
l'introduction d'autres initiatives comme opportunité potentielle pour réduire les frais
et améliorer la valeur pour l'argent.
Comme une marque en aval a dit, "J’ai injecté 5.000$ ou 6.000$ et maintenant je suis
un membre ou membre associé. C’est une très bonne affaire, de notre point de vue". Il
/ elle a poursuivi en disant, «Je pense que la plupart des entreprises ne font en ce
moment que récolter les avantages, et elles n’ont pas eu à investir trop dans ce jeu. . . .
Si tout à coup les gouvernements se retiraient, il n’y a aucun moyen pour la plupart de
ces entreprises de se permettre les chiffres dont ils parlent." En ce sens, l'iTSCi offre
une valeur de l'argent pour les acteurs en aval.
La compétition de l’iTSCi comprend toutes les initiatives mentionnées ci-dessous, en
théorie. Dans la pratique, les concurrents ne peuvent gagner du terrain contre l’iTSCi
dans les domaines suivants:
 Le secteur étain où les acheteurs ne sont pas membres de l'ITRI

Le secteur tantale (plus d'opportunité, et surtout dans des sites plus petits
parce que les grands sites sont en grande partie déjà opérationnels avec
l’iTSCi)

Le secteur de tungstène (bien que la RDC soit extrêmement insignifiante pour
la production de tungstène)
Il y a un échantillon d’opinions différentes sur l’iTSCI. Certaines parties prenantes sont promptes à déplorer les
lacunes de l’iTSCi, et certaines d’entre elles sont même plus décidées de garder leur dégoût pour l’initiative
particulièrement celle qui se sentent limitées par l'absence d'une alternative fonctionnelle ou qui chercheraient à
bénéficier de l'exploitation de cette frustration.
Kay Nimmo, comm. pers. à Estelle Levin, 27/11/2014. Entretien avec Karen Hayes, 17. et 18.09.2014
Entretien avec Vincent Songe de l'iTSCi / Pact RDC (par Alain) –
358 Karen Hayes, pers. comm. à Estelle Levin, 28.11.2014.
356
357
75
Cependant,
d’autres
sont
désireux de s’appuyer sur ses
forces
et
d’éviter
de
compromettre tout ce l’iTSCi a
atteint en se concentrant
uniquement sur ses limites. On
reconnaît que les attentes des
critiques de ce qui est réalisable
en RDC peuvent être irréalistes,
360
donc déraisonnables,
et en
réalité un obstacle au progrès.
Aucune initiative sur les minerais causant de conflit ne peut être sans faille dans un contexte comme la RDC,
surtout pas en ce moment où les minerais sont seulement écoulés pendant trois années depuis l’interdiction du
Président et les incitations de marché sont profondément biaisées contre l’approvisionnement dans le pays en
raison de la loi Dodd-Frank. Ni aucun autre système n’a atteint n’importe où si près du même niveau de succès en
terme d’obtention de minerais sur le marché et d’installation de fondements d’une bonne gouvernance. Le débat
qui doit arriver est de savoir quels enjeux vont se produire, qui sont tolérables, et qui ne le sont pas, pour que
l’iTSCi puisse atteindre une plus grande efficacité en concentrant ses ressources sur la prestation de ce que le
marché et les parties prenantes congolaises ont vraiment besoin.
“ J’ai parlé aux solutions de rechange pour les 3-4 dernières années et tout ce
que j’entends, ce sont des paroles; rien de concret. Et franchement, cela a
blessé les gens sur place et je pense que plutôt que de laisser ces gens
consommer leur budget, ils devraient mieux essayer de mettre à l’échelle un
programme existant comme l’iTSCi. Parce que sans l’iTSCi, personne ne
travailler là-bas. Et encore c’est cher, cela coûte de l'argent, ils ont besoin de
budgets, les gens, c’est trop lent. Il n’y a pas assez d'argent pour le faire. Mais
les autres ont échoué jusqu'à présent et n’ont rien fait sauf critiquer
359
l’iTSCi.”
5.1.8. Better Sourcing Program
Aperçu / Résumé
361
Le Programme Sourcing Better (BSP) est une initiative du secteur privé qui a été fondée le 20 septembre 2013.
BSP a l'intention de travailler à l'échelle mondiale et pourrait s’appliquer à ne importe quel minéral. Il cherche à
362
piloter son programme en RDC soit avec l'or, la tantalite, le wolframite ou la cassitérite , s’appuyant sur un pilote
363
en cours avec un producteur de tantale au Congo-Brazzaville. Le BSP n’est pas encore opérationnel en RDC,
mais a travaillé dur pour entrer sur le marché en RDC, en partenariat avec GeoTraceability en tant que partenaire
fournisseur de service de traçabilité, et a tenu des discussions avec des exportateurs, acheteurs internationaux et
364
fonderies, pour cette fin. BSP entend cibler les opérateurs qui n’ont actuellement pas accès à des volumes de
365
minerais dans le système iTSCi .
Il offre une assurance de la due diligence et de la solution de validation d'exportation sans conflit pour les chaînes
366
d'approvisionnement des mines artisanales, à petite échelle et semi-mécanisées, BSP entend soutenir des
acteurs de la chaîne d'approvisionnement en amont à se conformer aux cinq étapes des directives de l’OCDE, du
367
MRC de la CIRGL et de la CFSP au minimum.
BSP a repéré deux questions avec le système existant: l'un est l'alignement de la gestion de la chaîne
d'approvisionnement des minerais du conflit en amont avec les besoins en communications et en matière de RSE
des acheteurs en aval, et notamment les utilisateurs finaux; et la seconde est l’augmentation de l’
affranchissement des mines et des commerçants qui sont actuellement en dehors des «chaînes
Achat d'affaires en amont de la RDC, interrogé par Ruby Weinberg pour le rapport CBRMT, 12.9.2014.
avec 1, 28.08.2010; Entretien avec 15, 3.10.2014.
361 Companieshouse.gov.uk
362 Les acheteurs de tungstène ne s’intéressent pas à s’approvisionjner en RDC; la majorité des acheteurs d’étain sont membres de l’ITRI.
BSP est en discussion avec des fonderies chinoises qui ne sont pas membres de l’ITRI, et non auditées oar le CFS. Il est plus probable que
BSP va piloter avec le tantalite ou le cassiterite en RDC. Entretien avec Benjamin Clair, 07.10.2014, et Ruby Weinberg, Entretien avec
Benjamin Clair, 22.09.2014.
363 Entretien avec Benjamin Clair, 07.10.2014
364 Les acheteurs de tungstène ne s’intéressent pas à s’approvisionjner en RDC; la majorité des acheteurs d’étain sont membres de l’ITRI.
BSP est en discussion avec des fonderies chinoises qui ne sont pas membres de l’ITRI, et non auditées oar le CFS. Il est plus probable que
BSP va piloter avec le tantalite ou le cassiterite en RDC. Entretien avec Benjamin Clair, 07.10.2014, et Ruby Weinberg, Entretien avec
Benjamin Clair, 22.09.2014.
366 BSP cherche à travailler avec les mines produisant de 10 à 15 tonnes par mois. Ruby Weinberg, entretien avec Benjamin Clair,
22/09/2014.
367 Better Sourcing Mailshot, 08.04.2014.
359
360Entretien
76
-
1-E: Engagement with local stakeholders, including grievance mechanism and monitoring of mine site
activities – coordinated by BSP in partnership with a local, independent organisation
-
2: Risk identification and evaluation coordinated by the BSP, but implemented by a BSP partner
- 3: Risk mitigation planning and implementation coordinated by the BSP, but implemented by a BSP
ETUDE COMPARATIVE
DES SYSTEMES DE CERTIFICATION ET DE TRAÇABILITE
partner (e.g. RCS Global) to ensure the quality of the Better Sourcing Program label is preserved and
prepare for the third-party audit
- 4: Independent
third partyPar
audit:
to supportBSP
the souhaite
CFSI Smelter
audit, un
andéquilibre
validate the
Better
d'approvisionnement
responsables».
conséquent,
"trouver
entre
les Sourcing
exigences de
label,
an
external
audit
of
the
upstream
part
of
the
chain
is
to
be
commissioned
to
an
independent
l'approvisionnement responsable en minerais et métaux dans le respect de l'environnement social,
third-party
firm with relevant
expertise
environnemental
et économique
et lesfield
réalités
commerciales rencontrées par les entreprises opérant dans les
368
5: Reporting,
disclosure
to theà receiving
andune
compliance
with
national
zones de- conflit
ou à hautincluding
risque.” information
Sa proposition
d'affaires
l'aval estsmelter
de fournir
meilleure
compréhension
and regional
requirements,
coordinated/monitored
BSP
des défis associés
à (ICGLR)
l'exploitation
minière
de la RDC, tout by
en the
stimulant
l'engagement en introduisant
progressivement la transparence, la responsabilisation et la communication le long de la chaîne
d'approvisionnement. Vers l’amont, il cherche à maximiser les exportations en améliorant leur attrait pour les
Once it has implemented, or been able to verify the implementation of each 369
step, BSP delivers an exportacheteurs avec l'approvisionnement responsable et les attentes de due diligence.
validating label, and data to provide evidence of conflict-free validation at smelter level and beyond. It also fully
supports
the ICGLR
RCM, inl'opérationnalisation
liaison with the national
authorities
on aspects
such as
government
involvement in les
Le BSP
travaillera
à travers
de six
éléments,
eux-mêmes
conçus
pour opérationnaliser
the
mine
validation
process.
Due
diligence
implementation
and
validation
is
achieved
as
follows:
Directives de l'OCDE, qui se produit de manière chronologique:
Export
Due diligence setup
Support
services
Initial visit &
report
Due diligence
systems set-up
Risk
assessment &
mitigation plan
Validation,
reporting &
communication
Audit
370
Le BSP fonctionne grâce à des partenariats, coordonnés, contrôlés et communiqués par BSP :






5
Le commanditaire principal (exportateur, coopérative, acheteur, société en aval ou donateur) financera la
mise en place
Les entreprises en amont (exportateur ou coopératives) commanditeront le BSP et payeront la redevance
371
(soit directement, soit par l'intermédiaire de l'acheteur international).
Un fournisseur de système de traçabilité, comme Geotraçability, fournira la technologie et système de
traçabilité
Un partenaire de mise en œuvre locale, une organisation civile locale de la société, sera présent à tous les
points de la chaîne d'approvisionnement en amont et surveillera la mise en œuvre du système de
traçabilité, dirigera des mécanismes de consultation et de règlement des griefs au niveau local, et
signalera les incidents et les problèmes de sécurité, étant responsable pour mener les premières actions
pour les atténuer
Tout prestataire de services consultatifs requis, pour soutenir l'identification, l'évaluation et l'atténuation
des risques dans la chaîne d'approvisionnement
Un vérificateur tiers indépendant
Les organisations qui remplissent les rôles de partenaire local de mise en œuvre, prestataire de services
consultatifs, ou vérificateur, dépendent de l'emplacement du projet et des circonstances spécifiques. Les auditeurs
tiers peuvent être choisis parmi les auditeurs déjà approuvés en vertu d'autres régimes comme le RJC et la CIRGL.
372
Il envisage également la création d'un Conseil consultatif.
Le BSP a été conçu pour fournir aux entreprises un moyen de concrétiser efficacement des Directives de l'OCDE et
en tant que tel met l'accent sur les systèmes efficaces de l'entreprise. Par exemple:
1.
Il met l'accent sur les besoins et les préoccupations en aval, "combler ainsi le fossé dans la
communication» et hiérarchisant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans ses objectifs et son
368 Better Sourcing Program 2014 (Standard: http://bsp-assurance.com/wp-content/uploads/2014/04/better-sourcing-standardconsultation-draft-3.0.pdf)
369 Benjamin Clair, pers. comm. à Ruby Weinberg, 22.09.2014.
370 Douma, N. et Weinberg, R. 2014; Better Sourcing Programme 2014; Entretien avec Benjamin Clair, 08.10.2014
371 Programme Better Sourcing 2014b http://bsp-assurance.com/wp-content/uploads/2014/04/better-sourcing-standardconsultation-draft-3.0.pdf [standard]
77
373 374375
2.
3.
4.
5.
approche.
Il se concentre sur le soutien aux opérateurs en amont dans leur communication au
marché et l'engagement concerté avec les acteurs en aval pour faciliter l'établissement de relations
d'affaires à long terme entre les marques en aval et les entreprises en amont opérant dans des zones de
conflit ou à haut risque.
Elle implique l'utilisation d'une norme en deux parties et une série de documents normatifs qui soustendront la mise en œuvre du Programme Sourcing Better. La norme comprend un ensemble de critères
minimaux sur les minerais sans conflit, l'absence de violations graves des droits de l'homme, la traçabilité
et la légalité, qui devront être remplies pour que les exportations soient validées. Il comprendra
également des critères de progrès, sur des questions telles que les conditions de travail, le travail des
enfants, la sécurité et les droits humains, la corruption, la transparence et la communication,
l'engagement communautaire et le développement, les opérations EMA, la gestion des ressources
376
naturelles et des substances dangereuses, l’impact environnemental, et les partenaires commerciaux.
Alors que la première partie exige des normes minimales obligatoire à respecter des normes minimales
concernant les conflits et les droits humains, la deuxième partie contient des critères de performance et
est destinée à être appliquée avec souplesse à la décision d'assurance définitive reposant sur la capacité
des entreprises à démontrer une amélioration progressive vers les exigences de la Norme vis à-vis des
377
La première partie
questions telles que les conditions de travail et les normes environnementales.
comprend des normes minimales qui sont obligatoires, la deuxième partie comporte des critères de
performance et est destinée à être appliquée avec souplesse tandis que la décision définitive d'assurance
repose sur la capacité des entreprises à démontrer une amélioration progressive vers les exigences de la
378
Norme. Le BSP n’est donc pas limité à la conformité sans conflit et cherche à aider les opérateurs en
amont à anticiper plus loin dans les attentes sur l’extraction minière et l'approvisionnement responsables.
Il assure que la chaîne d'approvisionnement est sans conflit et montre une amélioration progressive sur
379
des critères de progrès, dont dépend la validation de BSP et l'utilisation de l'étiquette Better Sourcing.
Sur cette base, une chaîne d'approvisionnement peut être prise en charge par le programme Better
Sourcing et l'exportation (c.à.d. qu'il est sans conflit et, en RDC, la CIRGL certifié) des progrès suffisants
mais pas être validé pour l'utilisation de l'étiquette (c.à.d. ne pas montrer suffisamment de progrès contre
les critères de progrès)
Il offrira aux entreprises qui font partie de la solution BSP des conseils sur les systèmes de gestion pour
améliorer leur capacité à accomplir leur devoir de diligence et internaliser le Guide de l’OCDE sur la due
diligence;
Il ne fournit pas son propre système de suivi / traçabilité, mais travaille plutôt avec les prestataires de
services partenaires pour s’assurer que leur système soit correctement mis en œuvre et réponde aux
exigences réglementaires et de conformité. Ces systèmes pourraient inclure simplement un système
380
fondé sur le risque dans les zones à faible risque. Le BSP valorise la détermination du système de
traçabilité à utiliser selon l'exploitant de la mine ou de la décision de l'exportateur, et les conditions de la
chaîne d'approvisionnement. Il reste à voir si BSP travaillera en effet avec plusieurs systèmes, car il
travaille le plus étroitement avec GeoTraceability en RDC en ce moment. Le BSP soutiendra activement les
agents du gouvernement pour mettre en œuvre le système de traçabilité; le partenaire local de mise en
œuvre, qui est chargé de surveiller la mise en œuvre du système de traçabilité, accompagnera le
processus de traçabilité et transfèrera progressive la fonction de surveillance aux agents du
gouvernement afin de renforcer davantage la confiance en aval.
Il favorise de nouvelles solutions de traçabilité, y compris les solutions basées sur le risque, et cherche à
381
avoir toutes les données de traçabilité disponibles à l'acheteur international avant d'exporter.
L'avantage pour les entreprises, c’est que se il y a un problème avec les données, l'envoi peut être arrêtée
avant que le coût du déménagement du minéral à l'échelle internationale ne soit engagé. De ce fait,
l'expédition erronée est le problème physique de l'exportateur, l'obligeant à se concentrer plus tôt sur la
question du drapeau afin de pouvoir sortir le minéral de l'entrepôt et s’en débarrasser. Il permet aux
Entretien avec Benjamin Clair, 08.10.2014
Better Sourcing Programme 2014
375 Better Sourcing Programme 2014
376 Better Sourcing 2014b. http://bsp-assurance.com/wp-content/uploads/2014/04/better-sourcing-standard-consultation-draft3.0.pdf [standard]
377 http://bsp-assurance.com/wp-content/uploads/2014/04/better-sourcing-standard-consultation-draft-3.0.pdf [standard]
378 http://bsp-assurance.com/wp-content/uploads/2014/04/better-sourcing-standard-consultation-draft-3.0.pdf [standard]
379 Douma, N. and Weinberg, R. 2014
380 Harrison Mitchell, pers. comm. à Estelle Levin, 03.12.2014.
381 Ruby Weinberg Entretien avec Benjamin Clair, 22.09.2014.
373
374
78
6.
7.
acheteurs de se procurer des minerais en toute confiance. Selon les dires du Directeur Général de BSP,
“en faisant en sorte que les données de traçabilité soient disponibles aux acheteurs avant l'exportation,
vous pouvez incorporer des mesures supplémentaires pour vous assurer que les étiquettes qui ont été
vendues ou attachés à un sac à un endroit suspect soient effectivement signalés. … Un exportateur qui
n’est pas enregistré dans la base de données associée au site de la mine d'origine ne sera pas en mesure
de produire le rapport de traçabilité qui est fournie aux CEEC, Division des Mines et l'acheteur
international (correspondant à l'étiquette). Dans le cadre du système de suivi, il s’agit de réaffirmer
qu'une expédition conforme n’est pas celle ayant une étiquette, mais celle ayant une étiquette et les
informations de traçabilité / due diligence qui s'y rattachent. Nous pensons qu'il y a, à travers ce système,
une marge pour dissimuler ou identifier ou soutenir l'identification progressive d’une négligence ou abus
382
en amont ou un abus intentionnel effectif.”
Il mettra l'accent sur l'importance de la transparence (visant à éviter la publicité négative associée à des
défis encore mal communiqués dénoncés par les observateurs des partis tiers) et de la responsabilité.
“En augmentant la transparence vous augmentez naturellement la responsabilité et exposez un peu plus
383
tous ceux qui veulent tricher avec le système.” BSP trouve problématique que l’iTSCi protège les
renseignements sur la mine d'origine. BSP a l'intention de divulguer les mines d’origine aux fonderies sur
la base du fait que la valeur d'un commerçant dans la chaîne d'approvisionnement ne devrait pas être
dérivée seulement des relations avec la mine, mais des autres fonctions commerciales qu’il apporte, telles
384
que le préfinancement, la prise de risque, les contrôles de qualité. On peut supposer que toutes les
parties devraient convenir sur ces exigences de transparence, tout en évitant la violation des lois de la
concurrence. Cela fait partie de la stratégie de BSP visant à contribuer à la rationalisation des chaînes
d'approvisionnement en partie parce que "toute la valeur capturée par des commerçants opaques est
une valeur qui peut être utilisée vers la mise en œuvre appropriée des systèmes de DD et l’amélioration
385
des conditions de la chaîne d'approvisionnement DD.”
Il servira également de concurrence sur les prix. BSP fournira gratuitement à l'acheteur et la fonderie des
informations sur l’envoi, l'évaluation des risques et l'audit. Cela est en contraste avec l’ITSCI, qui requiert
que les fonderies se joignent au programme, même lorsque la fonderie a acheté du matériel marqués
386
d'un membre ITSCI enregistré. Plus généralement, BSP estime qu'il peut être compétitif avec l’iTSCi et
espère réduire le prix en créant une efficacité en travaillant avec GeoTraceability et d'autres organisations
sur terrain (ex : pour la surveillance), et réduire les coûts pour les entreprises en amont par d'autres
387
moyens. BSP n’était pas prêt à partager sa structure de prix car celle-ci doit être confirmée par la
participation réelle du projet, mais a bel et bien établi que le coût peut varier d’un site à l’autre, sur la
base des recommandations du système qui vont sortir de la phase d'évaluation de référence. "Chaque
chaîne d'approvisionnement implique différents niveaux de risque et, à son tour, différents systèmes et
388
les coûts." Le BSP s’attend à ce que les coûts de mise en place des systèmes baissent au fil du temps car
389
chaque nouvelle évaluation des risques peut tirer parti des leçons des autres. Inévitablement, les
acheteurs auront à cœur de s’établir dans les sites ayant la plus de «valeur pour leur argent». Selon
Harrison Mitchell, Directeur de BSP, "tout sur les prix deviendra plus clair après une année de
390
fonctionnement en RDC.
Entretien avec Benjamin Clair, 07.10.2014, amended by Benjamin Clair, 29.11.2014.
Entretien avec Benjamin Clair, 7.10.2014.
385 Entretien avec Benjamin Clair, 7.10.2014, amended by Benjamin Clair, 29.11.2014.
386 Harrison Mitchell, pers. comm. à Estelle Levin, 03.12.2014.
388 Benjamin Clair, pers. comm. à Ruby Weinberg, n.d.
390 Comm. Pers.
Harrison Mitchell, 01.12.14
382
383
79
Est-ce que le système est
pertinent: le système a-t-il les
bons objectifs?
Le BSP est "conçu pour encourager une approche globale, exhaustive et
transparente pour l’approvisionnement minérale sans conflit et
391
responsable.” Comme l’iTSCi, il se focalise donc à offrir des moyens et non
des finalités de l'approvisionnement responsable.
Contrairement aux autres initiatives, le BSP souligne l'ensemble plus vaste de
risques sociaux et environnementaux comme étant plus central à leur offre;
cette se cadre bien avec les exigences de la société civile, des universités et des
entreprises en aval. Le but de l’extension de cette portée est en partie pour
aller «au-delà des minerais du conflit, jusqu’aux autres questions qui affectent
392
profondément l’ASM.” C’est louable et, en effet, indispensable dans le
contexte de la RDC.
En outre, BSP a identifié des propositions de valeur qui sont susceptibles de
faire appel à certaines entreprises en aval et en amont: l'accent sur les
communications, la transparence de la chaîne d'approvisionnement,
l’intégration de questions plus larges en matière de RSE dans la due diligence
de la chaîne d’approvisionnement, des conseils sur les systèmes de gestion,
flexibilité dans le choix du système de traçabilité, divulguer des données à des
Toutefois, le BSP doit être testé avant de pouvoir comprendre ses implications
et la valeur réelle pour les entreprises congolaises, leur marché, leurs
organismes de réglementation, et les parties prenantes. Maintenant, que le
protocole d’accord avec GeoTraceability a été signé, BSP peut être piloté à
393
l'aide du financement des bailleurs de fonds de l'USAID (par CBRMT) et BGR.
Un grand nombre d'aspects cruciaux du programme ne seront défini qu’à
travers la mise en œuvre, et l’on ne peut affirmer clairement comment cela va
se jouer (ex: déclaration des incidents et divulgation, protocole d’audit.) Ce
n’est pas un défaut de la BSP, mais plutôt un fait de sa «jeunesse» relative par
rapport aux autres initiatives.
Est-il paramétré pour la
réussite: at-il les structures,
processus, gens, ressources
qu’il faut?
Est-ce que les succès et les
échecs sont systématiquement
et correctement évalués et
divulgués?
En fait, BSP est encore très en cours de développement, ce qui est une chance
et une contrainte. D'une part, on peut assez facilement le modifier et définir
selon des termes flexibles sur le moment et la manière dont il sera mis en
œuvre; elle vise également à répondre aux réalités spécifiques de la chaîne
d'approvisionnement en construisant la souplesse dans son approche en
394
général. D'autre part, son concept n’est pas encore prouvé puisque le pilote
au Congo-Brazzaville reste à évaluer, et son jeune âge signifie que certains
composants critiques sur lesquels la crédibilité et la charnière utilitaire restent
sous forme de projet ou encore à mettre en œuvre. Par exemple, la Norme
était encore en cours de développement au moment de la recherche. Les
autres documents étaient en développement et devaient être finalisés une fois
la norme est plus avancée, d'autres sites ont été certifiés BSP, et la CIRGL
395
finalise son protocole de vérification pour le MRC.
Dans cette situation, il
n’est pas encore possible de dire si l’on peut se fier au système. Il doit être mis
à l'essai.
Better Sourcing Mailshot, 08.04.2014.
Harrison Mitchell, pers. comm. à Estelle Levin, 03.12.2014.
393 Catherine Picard, pers. comm to Estelle Levin 04.11.2014; Bali Barume, pers. comm. à Estelle Levin, 02.12.2014.
391
392
80
Il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur certains composants. La Norme
BSP a été mise au point un par un cabinet de conseil et sera encore révisée par
le personnel BSP. Il n’existe actuellement aucun organisme de normalisation ou
dimension multipartite indépendante pour la prise de décision ou de contrôle
du développement de norme, bien que les administrateurs BSP aient déclaré
qu'ils souhaitent que la norme soit supervisée par le même organe de direction
396
qui supervisera le BSP lui-même. Cela sera nécessaire au moment où
l'initiative vient à échéance. Le projet de norme n'a pas encore fait l'objet de
vastes consultations avec un large éventail de parties prenantes en RDC, à qui
elle aura le plus grand impact. Ceci est absolument impératif avant qu'elle ne
soit finalisée pour qu'elle ait une quelconque crédibilité, mais aussi comme un
exercice de gestion des risques pour l'initiative elle-même. Encore une fois,
c’est probablement dû à la jeunesse de l'initiative, et la cherté d'un tel
processus de consultation, mais c’est quelque chose que BSP et ses bailleurs de
fonds devraient envisager sérieusement si elle est opérationnalisée dans un
quelconque pays. En effet, le programme pilote fournit une occasion pour cela,
dans une certaine mesure.
Deuxièmement, la norme BSP s’appuie fortement sur une série de normes
existantes, en particulier sur le Code des pratiques de RJC, mais ce n’est pas
tout à fait logique. Le CoP de RJC est conçu pour être utilisé par les sociétés
minières à l'échelle industrielle et les entreprises en aval d'accréditation des
entités individuelles d'adhésion à RJC; BSP est destiné aux opérations
artisanales, à petite échelle et semi-mécanisées. RJC a expressément des
protocoles d'accord avec les organisations normatives axées sur l’ASM comme
DDI et ARM, et reconnaît de manière transversale ces normes, entièrement
parce que le CoP n’est pas conçu pour être applicable aux entités minières
artisanales et à petite échelle. Il est compréhensible de vouloir s’appuyer sur la
norme RJC - dont le développement est supervisé par un comité multipartite et
conforme aux exigences normatives de l’ISEAL - mais il peut-être été plus utile
de s’inspirer des autres normes conçues expressément pour les situations
d'ASM, comme Fairtrade, Fairmined, Development Diamonds de DDI, le CCT si
c’est en effet les opérations avec les organisations principalement EMA qui
sont la cible pour le BSP. La norme de chaîne de possession de RJC pourrait
également s’avérer une ressource intéressante pour s’inspirer de la norme
Better Sourcing. Après avoir évalué les autres normes, les développeurs ont
conclu qu'aucune ne constituait un ajustement parfait pour le contexte
congolais ou leur vision d'une norme qui était assez stricte, sans être une
397
barrière à l'entrée.
Est-ce que l’assurance fournie
par le système est défendable,
répétable, croyable?
Savons-nous ce que nous
devons savoir sur le système
pour être en mesure de lui
faire confiance?
Ce n’est pas encore clair, car le protocole de vérification n’est pas encore
développé.
Le système doit être encore développé et mis à l'essai pour pouvoir apporter ce
jugement.
Le Programme Better Sourcing est l'un des quatre programmes qui ont été
approuvés comme programme complémentaire par la Conflict-Free Sourcing
398
Initiatives. Le CFSI a publié une lettre de soutien au BSP en novembre 2013,
déclarant qu’«une mise en œuvre efficace du BSP va, en principe, répondre aux
exigences énoncées dans les protocoles d’audit du Conflict-Free Smelter
399
Program (CFSP) de CFSI. » Toutefois, cela ne signifie pas qu'une évaluation
indépendante de sa conformité orientation de l'OCDE ait été faite. Ce serait
Harrison Mitchell, comm. pers. à Estelle Levin, 03.12.2014
Harrison Mitchell, comm. pers. à Estelle Levin, 03.12.2014.
398 http://www.conflictfreesourcing.org/resources-and-training/complimentary-programs/
399 http://bsp-assurance.com/wp-content/uploads/2013/11/CFSI_BSPsupportletter_5Nov2013.pdf
396
397
81
conseillé.
Y at-il des conflits d'intérêts
qui peuvent nuire à la
crédibilité?
Le programme est codétenu et géré par les mêmes administrateurs de RCS
Global, une société de conseil spécialisée dans les minerais de conflit due
diligence et de l'assurance entre autres, ainsi que Benjamin Clair, un ancien
employé de RCS. Les administrateurs sont conscients des conflits d'intérêts
potentiels, et ont fait des efforts pour résoudre ceux qui pourraient en
400
survenir. Par exemple, ils affirment fortement que RCS Global ne sera pas un
vérificateur pour BSP et divulguer clairement ces informations à toutes les
401
parties prenantes. En outre, la norme a été rédigée en collaboration avec
402
RCS Mondial. RCS mondial a donné un engagement définitif qu'il "ne va en
aucun cas faire un audit sur de circonstance une chaîne d’approvisionnement
403
ou société BSP.”
Le BSP prévoit que quand il gagne une plus grande traction, il y aura plus de
ressources et de l'appétit pour institutionnaliser BSP plus loin, y compris
l'institutionnalisation d'une plus grande séparation entre les deux
404
organisations.
Est-ce que les normes du système sont robustes, concises, ciblées?
Y a-t-il une surveillance et évaluation continues en utilisant des
critères significatifs pour mesurer les performances par rapport
aux objectifs du système, finalités, résultats, activités et
Est-ce que le système s’adapte aux contributions externes et
internes valables sur les performances?
Les normes sont suffisamment robustes, concises et
ciblées pour permettre le pilotage, mais peuvent
nécessiter un ajustement pour réaliser un impact et une
valeur pour les utilisateurs et les bénéficiaires plus larges
du système.
En tant que système qui cherche à obtenir un impact
social pour permettre aux marques de respecter leurs
engagements en matière de RSE au-delà de leurs
obligations de conformité réglementaire, il est également
essentiel que la performance du BSP puisse être évaluée,
et pour cela, il doit être une théorie du changement et
cadre d’accompagnement. BSP n’a pas conçu une théorie
du changement au moment de la recherche.
Un engagement explicite pour développer le BSP en ligne
avec les exigences de l'ISEAL ferait beaucoup pour
soutenir cela, même si l'ajustement n’est pas parfait.
Le système n’est pas encore opérationnel en RDC donc
on n’a encore pu juger cet élément.
A quel point les objectifs sont-ils réalisables?
Les avantages l'emportent-ils sur les coûts? Que pourrait-on faire
différemment pour apporter une valeur supérieure au coût le plus
bas possible pour les utilisateurs et les parties prenantes?
Est-ce que les sources de financement sont durables?
Les objectifs du BSP sont réalisables.
Cela ne peut être connu jusqu'à ce qu'il soit mis à l'essai.
L'accès au financement pour le démarrage est prévu être
un défi. Les acheteurs peuvent être réticents à
préfinancer l’installation des systèmes de due diligence
Entretien avec Benjamin Clair, 08.10.2014.
Harrison Mitchell, comm. pers. à Estelle Levin, 02.12.2014.
403 Pers. Comm. Harrison Mitchell, RCS/BSP, 01.12.14
404 Entretien avec Benjamin Clair, 08.10.2014.
400
401
82
parce que, par définition, la chaîne d'approvisionnement
405
peut ne pas être finalement validée pour l'exportation.
Par conséquent, pour commencer, BSP travaillera avec
les entreprises ou les bailleurs de fonds qui sont prêts à
prendre ce risque, ainsi qu’une figure de la crédibilité qui
406
soit prête à être associée au projet.
La pérennité financière globale ne peut être jugée parce
que cela n’a pas été partagée avec les auteurs (voir cidessus). Toutefois, BSP est une entreprise, alors sa
viabilité financière reposera sur sa capacité à affronter la
concurrence et être rentable.
Connaît-il et est-il adapté à l'environnement des risques?
Le Directeur général de la BSP est très familiarisé avec le
fonctionnement en RDC.
Connaît-il et est-il adapté aux capacités des utilisateurs et les
exécutants?
Les utilisateurs du BSP seront des exportateurs. La
faisabilité sur cet élément ne peut être connue jusqu'à ce
qu'il soit mis à l'essai.
Est-ce qu’il marche de manière proactive afin d’atteindre un
Les normes vont assez loin à cet égard, mais pourraient
être plus ambitieuses dans ce domaine. Les affiliations
avec d'autres normes de l'exploitation minière
responsable (ex: IRMA, Fairtrade, Fairmined, CTC)
permettraient à BSP de se concentrer sur sa fonction en
tant que norme d’approvisionnement et de travailler
avec ces normes ambitieuses existantes (voir ci-dessous).
Est-ce qu’il tire parti des opportunités pour plus d'impact grâce à
des priorités et des efforts conjoints ou ciblées?
Oui; partenariats avec des prestataires de services de
traçabilité; mise en œuvre par d'autres organisations
partenaires; tentatives des normes pour tirer profit des
normes existantes.
BSP se considère comme une solution Solutions For Hope
évolutive, la principale différence étant une attente
407
normalisée des acheteurs en aval de la mine. Il est axé
sur le marché et donc s’il est compétitif, il sera évolutif,
mais peut ne pas être universellement applicable.
Ceci ne peut pas encore être jugé.
Est-il évolutif?
Est-ce que les utilisateurs considèrent qu’il offre une valeur relative
à l'argent?
Qui sont ses concurrents et est-ce qu’ils offrent une valeur unique
qui les rend compétitifs?
BSP sera en concurrence avec l’iTSCi (3T) et Mineralcare
(3TG)
Prochaines étapes
Afin de monter l'occasion de pilotage qui existe actuellement, le BSP pourrait abandonner temporairement
l'élaboration d'une norme unique et au lieu de construire sur la norme CTC en RDC, qui a déjà passé par un
processus de consultation et de développement rigoureux et bénéficie d'une reconnaissance juridique, la base de
la délivrance de l'étiquette Better Sourcing. Geotraçability pourrait alors être le fournisseur de traçabilité, et BSP
fournira le cadre général, l'évaluation des risques, la due diligence, le renforcement des capacités et des services
de suivi pour soutenir l'exportateur d'être conforme DDG de l’OCDE et MRC. Alors que le BSP reste en
développement et il existe une acceptation du marché qu'il est nouveau, on ferait une économie de ressource en
tirant parti de la crédibilité existante et du soutien de la CCT, afin de prouver le concept, puis aller potentiellement
vers la conception d’une norme spécifique au BSP qui s’appuie sur la expérience du projet pilote BSP a certes
construit leur norme sur certains domaines de la CCT, mais a décidé contre ce dernier pour l'ensemble de la norme,
en optant pour le modèle d'amélioration progressive en raison du fait qu'ils ont jugé que les dispositions de la CCT
établissent la norme trop élevée pour l'ASM, comme l'obligation pour une ESIA, et n'a pas fourni une norme qui
Ruby Weinberg Entretien avec Benjamin Clair, 22.09.2014.
Entretien avec Benjamin Clair, 08.10.2014
407 Ruby Weinberg, Entretien avec Benjamin Clair, 22.09.2014.
405
406
83
408
était suffisamment vérifiable.
On a réalisé, cependant, que si BSP est finalement une norme
d'approvisionnement, elle ne devrait pas avoir besoin de développer sa propre norme là où d'autres existent, mais
pourrait travailler aux côtés d'autres normes minières existants sur l’ASM, comme le CCT, pour ajouter de la valeur
à ceux-ci, par exemple en aidant dans l'engagement en aval, avec contrôle indépendant, avec le renforcement des
capacités. Cela permettra au BSP d’aller vers une direction différente, mais cela put en fin de compte desservir le
secteur de certification plus efficacement en RDC, notamment en évitant la duplication des éléments quand cela
peut ne pas ajouter de la valeur.
Finalement, le BSP est une bonne idée mais, il faut un soutien supplémentaire afin de cerner sa conception et
gagner du terrain afin de parvenir à la crédibilité nécessaire d'avoir une bonne acceptation par le marché. Cela
nécessite le pilote en RDC, et l’évaluer de façon significative. Cette évaluation devrait être indépendante, et faite
au nom de bailleurs de fonds, l'GRDC, la CIRGL, et les initiatives clés du marché qui devraient en dépendre. Il
devrait inclure une Vérification de conformité selon le DDG de l’OCDE, et évaluer quelle est la valeur que BSP va
vraiment apporter aux différentes parties prenantes, son potentiel pour amener le changement social, son
potentiel de gagner du terrain sur le marché et aider à émanciper plusieurs sites miniers, et le risque de
perturbation de l'ensemble des gains déjà réalisés dans le système de certification de la RDC. Cela devrait être fait
en reconnaissant comme il se doit la façon dont ses concurrents assurent à ces égards aussi. Sans un essai sur le
terrain pour l’examiner, cette analyse comparative n’est pas en mesure de donner un jugement définitif sur sa
pertinence pour le contexte congolais comme un concurrent crédible pour l’iTSCi.
5.1.9. MineralCare
Aperçu/Résumé
MineralCare est un système de droits basé sur les TIC et la plateforme qui valide les acteurs, le produit et les
opérations dans une chaîne d'approvisionnement donnée de l'extraction à l'utilisateur final. Le titre assure que la
personne est qui elle prétend être, et qu’elle opère en conformité avec les lignes directrices de Mineralcare. Ces
lignes directrices comprennent des exigences du Guide de l’OCDE sur la due diligence, la législation nationale et
régionale applicable, les conditions spéciales imposées par les initiatives de certification en aval (par exemple
409
LBMA, DMCC, CFSP), les listes criminelles disponibles ou d'autres listes noires, etc.
MineralCare est basé sur un système appelé précédemment DiamCare, développé pour gérer les chaînes
d'approvisionnement de diamants de l'Angola, et s'assurer que ceux-ci étaient conformes aux exigences du Régime
410
de certification de Kimberley.
Paul Motmans, propriétaire de MineralCare décrit son système comme suit: "Une fois membre, les titulaires de
accréditations peuvent échanger / traiter / gérer les minerais entre eux en sachant qu'ils travaillent dans un
environnement sécurisé. Notre plate-forme de CoCCare est capable d'analyser les transactions et de soulever des
drapeaux en cas de situations suspectes. Grâce à notre rapport de synthèse, le récipiendaire d'une production
[envoi] est également capable de vérifier la crédibilité du produit sans que l'expéditeur ait à révéler sa source. De
cette façon, nous pouvons garantir la confidentialité commerciale complète et être encore capable de valider la
411
source".
Le système fonctionne comme suit: Dans un premier temps, les acteurs de la chaîne d'approvisionnement dans
une zone donnée (entreprises, chercheurs individuels, commerçants, exportateurs, transporteurs, personnel de
sécurité sur les sites miniers, etc.) sont enregistrés dans une plate-forme d'inscription en ligne à travers un
smartphone et / ou un navigateur Web. Le processus d'enregistrement pourrait être fait en même temps que
l’octroi de licence à ces acteurs par le gouvernement. Les informations qu’un candidat doit présenter varient en
fonction de sa position dans la chaîne d'approvisionnement, et qu’il soit un particulier ou une entreprise. Un
commerçant par exemple doit fournir ses coordonnées personnelles, y compris une copie de sa carte d'identité ou
un passeport, une photo, une signature et la reconnaissance vocale. Chaque demandeur doit fournir une caution
Entretien avec Benjamin Clair, 08.10.2014; Harrison Mitchell, comm. pers. à Estelle Levin, 03.12.2014.
Entretien avec Paul Motmans et Hilde van Laere, 4.11.2014. Paul Motmans, email à Estelle Levin, 27.11.2014.
410 MineralCare, n.d.a.
411 Paul Motmans, email to Estelle Levin, 27.11.2014.
408
409
84
qui peut confirmer leur identité; cela peut être par exemple le Ministère des Mines qui a fourni une licence à la
société ou un individu. L'enregistrement de creuseurs (en particulier EMA) peut être encouragé en faisant de
l'enregistrement une condition à l'accès à certaines prestations sociales fournies par un partenaire local, comme
par exemple donner des points d'enregistrement et les transactions effectuées à travers le système qui peut
ensuite être utilisé pour les installations de soins de santé, les repas scolaires, la formation, et ainsi de suite.
Après avoir recueilli ces informations, MineralCare valide la crédibilité de l'individu (appelé titulaire des
accréditations), la société où il travaille, ainsi que les procédures que l'entreprise utilise pour être en conformité
avec les lignes directrices de MineralCare. Ce processus de validation et de due diligence est mené par une société
luxembourgeoise appelée iDetect qui se spécialise aussi dans due diligence financière. Une fois le processus
terminé, l'entreprise et les utilisateurs individuels opérant en son nom reçoivent chacun un diplôme qui leur
permet d’être identifiées comme faisant partie de la chaîne d'approvisionnement MineralCare. Dans le cadre de la
412
surveillance continue, MineralCare procède alors à une vigilance constante à chaque titulaire des accréditations.
Les accréditations sont classées sur une échelle de couleur:
413
Bleu
•Crédibilité entière, pour les membres qui se conforment à
toutes les directives et les sociétés où MineralCare a installé
son système de gestion de logiciel.
Vert
•Acteurs dontr la société a fait l'objet de vérification puis
validée (c.à.d. les propriétaires bénéficiaires et la direction
de la société ne figurent pas sur une liste noire);
Jaune
•Acteurs individuels qui sont conformes, mais n'agissent pas
au seil d'une entreprise (ex: mineurs ASM),
Orange
Rouge
•Acteurs dont les accréditations n'ont pas pu être
renouvelées par MineralCare suite à une absence
d'informations cruciales.
•L'acteur spécifique n'est plus conforme aux directives
internationales.
Les accréditations individualisées pour les creuseurs sont enregistrés sur un bracelet à fréquence radio (FR) codé
distribué à chaque acteur individuel. Ces bracelets peuvent être attribués si des antennes sont installées sur le site
minier. Les autres acteurs utilisent une accréditation pour une application sur smartphone, ce qui donne
d'énormes avantages comme le suivi par GPS et les opérations de la chaîne de possession. Chaque fois qu'une
transaction du minéral a lieu, le vendeur et l'acheteur doivent s’identifier. Les informations sur les bracelets sont
transmises à une unité de commande, qui peut être fixée à un smartphone. Les titulaires d’accréditation
s’échangent des détails par l'intermédiaire d'une application basée sur le cloud. L'utilisation du bracelet pour une
transaction peut être liée à un système d'incitation qui permettrait aux creuseurs de gagner des points qu’ils et
414
leurs familles pourraient ensuite utiliser dans les programmes de prestations sociales. Pour ces programmes,
Motmans, P. 2014
Motmans, P. 2014
414 MineralCare, n.d.a.
412
413
85
MineralCare a l'intention de s’associer à des initiatives gouvernementales et des organisations de société civile
415
locales.
Afin de valider en outre un produit et les opérations de la chaîne d'approvisionnement, MineralCare fournit une
plate-forme de chaîne de possession, qui donne la possibilité de télécharger des factures, des numéros
416
d’étiquettes / sceau, etc. . Tous les titulaires d’accréditation sont tenus d’inscrire chaque transaction et
documents et données y associés dans la plateforme CoC. Si l'ensachage et le marquage se fait par un titulaire
d’accréditations à l'aide de son propre système, il doit insérer ses numéros d'étiquette dans la plateforme CoC. Au
cas où aucun système d'ensachage et de marquage n’est en place, MC est en mesure de fournir leurs propres sacs
417
inviolables avec des étiquettes «NFC».
Pour valider la conformité et la crédibilité d'un produit donné dans la chaîne d'approvisionnement, MineralCare
utilise un rang de crédibilité de la chaîne de possession: un code de M5 à 11 étapes (traçabilité complète d'une
mine fonctionnant selon les lois nationales et les directives de l’OCDE et avec notre système de gestion de la
chaîne d'approvisionnement) pour les C5 (minerais de conflit). Ce code garantit la transparence et l'assurance pour
le produit sans révéler la vie privée ou des informations commerciales des fournisseurs. Pour la traçabilité
physique, MC introduit 'SelectaDNA' dans les pays producteurs. SelectaDNA est un adhésif contenant des
informations telles qu’un code client unique, qui peut être visualisé sous microscope. 418 Chaque
commerçant dans le système des accréditations reçoit leur propre «adhésif ADN», avec lequel ils marquent les
minerais qu'ils négocient.
Le logiciel MineralCare recueille, gère et stocke toutes les informations concernant les accréditations des acteurs,
les produits et opérations dans la chaîne d'approvisionnement, et peut être utilisé pour générer des rapports et
des statistiques sur une zone spécifique, un niveau spécifique de la chaîne d'approvisionnement (ex :
commerçants), etc. L'application permet à un utilisateur final de retracer la chaîne de possession complète, les
informations et la classification sur les accréditations des acteurs, des produits et des transactions dans la chaîne
419
d'approvisionnement, sans révéler l'identité des personnes ou des informations commerciales.
Afin de mettre en œuvre et d'opérationnaliser le système dans un pays ou une région, MineralCare effectue
420
habituellement les étapes suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
Une étude de faisabilité afin de déterminer les besoins, les possibilités et les coûts d'une installation
Installation et personnalisation: la plate-forme MineralCare est installée et affinée pour les besoins du
gouvernement
Enregistrement et délivrance des accréditations
Des projets pilotes pour inscrire des creuseurs artisanaux et à petite échelle dans une zone spécifique de
l'exploitation minière
Examen des résultats avec les parties prenantes et une personnalisation plus poussée du système
Analyse du potentiel en RDC
La licence de MineralCare est autorisée au gouvernement et dans le scénario d’idée (pour MineralCare), il
appartient au gouvernement de mettre en œuvre et d’attribuer les droits nécessaires, d’assigner la logistique et
les ressources administratives pour garder MineralCare en place et en marche. Les entreprises de la chaîne
d'approvisionnement utilisent le système pour prendre des décisions sur meurs partenaires commerciaux sur la
base des accréditations (et aux informations y associées sur la due diligence) des partenaires commerciaux
potentiels, et à annexer le dispositif de suivi des expéditions minérales. La due diligence sur les opérateurs de la
chaîne d'approvisionnement est effectuée à la demande du gouvernement dans le cadre de l'émission de permis.
IDetect valide et « certifie » l'entreprise en leur attribuant leur accréditation.
Motmans, P. 2014. Par exemple, en Angola, MineralCare travaille en partenariat avec Médecins sans frontières. Entretien avec Paul
Motmans et Hilde van Laere, 4.11.2014.
416 Motmans, P. 2014
417 Paul Motmans, comm. pers. à Estelle Levin, 24.11.2014. Voir http://electronics.howstuffworks.com/difference-between-rfid-andnfc.htm pour une explication de la différence entre étiquetes d’ID à Fréqunce Radio et étiquettes NFC.
418 Cette technologie reflète les racines de MineralCare dans les travaux sur la chaîne possession du diamant, mais pourrait être un
élément bénéfique pour le commerce de l'or quand de biens de grande valeur peuvent être déplacés en petits paquets.
415
86
Le système Mineralcare serait plus efficace si elle est rendue obligatoire par l'Etat comme une caractéristique de
base de la traçabilité et de la gouvernance du paysage de due diligence de la RDC. Plus il y a d'entreprises qui
l'utilisent, plus le secteur des minerais sera «verrouillé», formalisé et légitimé. Cependant, il est difficile de savoir
comment le système peut être appliqué avec succès dans les États faibles sans soutien supplémentaire à l'Etat,
même au-delà de la présence de l'assistant MineralCare. Le financement des donateurs serait nécessaire pendant
421
au moins la première ou deuxième année de fonctionnement.
Si ce scénario n’est pas une option, MineralCare pourrait encore être assuré par la pression du marché (par
exemple des acheteurs accrédités Dubaï Good Delivery insistent que les exportateurs ne s’approvisionnent
qu’auprès de commerçants / creuseurs / entreprises en RDC ayant des références MineralCare) ou pourraient
gagner en échelle en étant autorisé à une initiative particulière, comme l’iTSCi, le BSP, Fairtrade ou Fairmined, à
utiliser par ces derniers pour leur due diligence de la chaîne d'approvisionnement et les besoins de suivi. Les
initiatives de certification orientées vers les marques en aval bénéficieront de l'avantage d'être en mesure de
suivre la production jusqu’à l'utilisateur final, et l'histoire que cela permet de raconter tout au long de la chaîne
d'approvisionnement (dans les deux sens!)
MineralCare doit également être mis en œuvre en partenariat avec une initiative, une ONG, ou un conseil qui
ferait l'évaluation sectorielle des risques et la surveillance continue de son utilisation; en particulier sur les points
où les opérateurs se voient attribuer des licences par le gouvernement et sur l'utilisation du dispositif de suivi de
SelectaDNA. MineralCare utilise également une évaluation robotisé 'en arrière-plan' de toutes les transactions, la
gestion de la géolocalisation de l’utilisateur et le GEO fencing, et des audits des utilisateurs du logiciel pour
422
protéger l'intégrité du système. L'AICM, ou un tiers mandaté par le GRDC (comme utilisateur principal) pourrait
également évaluer périodiquement l'intégrité du système. MineralCare retirerait la licence si l'intégrité de la plate423
forme était à risque.
MineralCare dispose de systèmes GPS / GSM pour le suivi des expéditions en temps réel, permettant ainsi la
surveillance de perturbation sur une expédition. Les entreprises de transport (et de sécurité) sont également
accrédités et ceci, en combinaison avec le suivi par GPS / GSM et le péage ainsi que l'évaluation des opérations
intégrées dans le système, permet le signalement des questions de vol ou de blanchiment de minerais. Il n'y a
aucune solution pour gérer le risque de paiements illégaux le long des routes de transport, mais c’est une
caractéristique commune de toutes les initiatives de traçabilité qui ne comprennent pas les évaluations de risque
en cours de l’itinéraire de transport ou de l'environnement d'exploitation dans le cadre de leur offre. En transit, le
minéral est de la responsabilité de la société de transport. Si un problème survient, il incombe à la partie
destinataire de prendre des mesures pour sa propre politique de gestion des minerais du conflit qui, en théorie,
devrait couvrir les options de gestion des risques pour différents scénarios de perturbation de transport.
Est-ce que le système est pertinent: le
système a-t-il les bons objectifs?
Est-il paramétré pour la réussite: at-il
les structures, processus, gens,
ressources qu’il faut?
"MineralCare est un outil propriétaire pour contrôler et sécuriser tous les aspects de la
collecte, la gestion, le stockage et la communication des données, et de donner aux
entreprises, auditeurs et régulateurs tous les moyens nécessaires pour répondre aux
attentes des consommateurs ainsi que les exigences réglementaires liées aux minerais
de conflit, AML & FCT."
MineralCare fournit la fin dans son objectif: il cherche à répondre aux exigences
réglementaires et aux attentes du marché. De cette façon, il a les bons objectifs.
MineralCare possède une expérience d'exploitation dans des contextes difficiles, ex:
diamants de conflit en Angola. Il travaille avec une équipe de partenaires et d'experts
du monde entier, y compris iDetect, une société basée au Luxembourg
(http://www.idetect-soft.eu).
Il possède de nombreuses structures pour gérer les différentes parties du système, ex:
adminpanel, CarePanel, ClientPanel, IDCare (leur plate-forme de KYC), CoCCare (leur
chaîne de plate-forme de garde), E2ECare (leur plate-forme de consommateur), suivi
Paul Motmans, comm. pers. à Estelle Levin, 01.12.2014.
Paul Motmans, comm. pers. à Estelle Levin, 02.12.2014.
423 Paul Motmans, comm. pers. à Estelle Levin, 01.12.2014
421
422
87
des stocks, SelectaDNA
Ces plates-formes se concentrent sur la collecte des données de la manière
appropriée, et s’occupe de les traiter pour ensuite les présenter à travers les
interfaces qu’il faut aux utilisateurs qu’il faut, afin qu'ils puissent obtenir ce dont ils
ont besoin à partir du système en toute confiance. Alors que MineralCare possède
techniquement un design sophistiqué, il est facile à utiliser pour les opérateurs de la
chaîne d'approvisionnement et ceux qui font preuve de due diligence sur eux.
Ceci ne peut être établi, car le système n’est pas encore opérationnel en RDC.
Est-ce que les succès et les échecs
sont systématiquement et
correctement évalués et divulgués?
Le système est théoriquement robuste. Une vérification indépendante de la
conformité aux directives de l’OCDE est nécessaire.
Est-ce que l’assurance fournie par le
système est défendable, répétable,
croyable?
Savons-nous ce que nous devons
savoir sur le système pour être en
mesure de lui faire confiance?
Une due diligence supplémentaire peut être nécessaire, ex: sur certains risques
associés au transport des minerais.
MineralCare propose différents niveaux d'assurance sur des titres de compétences
d'un opérateur. Nous ne pouvions pas déterminer quelles procédures MineralCare a
mis en place pour faire la validation des titres de compétence ou de sa due diligence
constante de chaque titulaire d'accréditation. Cependant, il réalise des services
d'examen en conformité avec la norme non-financière ISAE 3000 qui préserve la mise
en œuvre adéquate des lignes directrices internationales.
MineralCare n’était pas en mesure de fournir des preuves d'une évaluation
indépendante de leur système (notant également qu'il n'a pas encore été mis à l'essai
pour la 3TG). En ce qui concerne son prototype précédent, DiamCare, une gamme
d'experts et organisations importantes ont fourni des avenants. Voici ce que Global
Witness a dit du système en 2008, "Global Witness soutient pleinement le système
comme étant le seul système qu'il a examiné indépendamment à ce jour, qui a
effectivement contrôlé la chaîne d'approvisionnement en diamants bruts, du point
d'extraction au point de la première exportation. Le fait qu'il a été en mesure de
réaliser cela en Angola, dans des conditions extrêmement difficiles, témoigne
424
davantage de la crédibilité de son efficacité et unicité” e Commissaire de la Police
de Belgique et chef de l'équipe chargée du diamant, Agim de Brucyker, a déclaré en
2013, "A la recherche de systèmes alternatifs qui ont déjà été développés dans le
marché, le Groupe [d'experts pour Côte d'Ivoire de 2005 à 2008] a examiné DiamCare
et a noté que ce programme pourrait améliorer l'enregistrement de tous les acteurs
impliqués dans la production de diamants bruts, l'emplacement et l'exploitation des
mines, l'enregistrement des ventes et l'enregistrement de l'exportation. Vu le fait que
MineralCare soit né de l'expérience de DiamCare, je crois fermement que c’est un
outil efficace et important pour les pays avec une production de l'exploitation minière
425
artisanale.” Les autres recommandations partagées avec les auteurs incluent
Bernhard Esau en tant que Président du Processus Kimberley, par rapport à son
potentiel pour la gestion de diamants au Zimbabwe, et Christine Gordon, ancien
moniteur de l'ONU pour les systèmes de diamants en Angola au moment de la mise en
426
œuvre de Diamcare en 2000-2002.
MineralCare doit être piloté afin que nous puissions savoir comment il peut
fonctionner.
Les auteurs n’en sont pas au courant de tout, mais n’ont pas effectué une vérification
intégrale sur tous les aspects de MineralCare. L'Etat devrait faire cela dans le cadre du
processus du PE, s’il s’agissait d’en signer un avec MineralCare.
Est-ce que les normes du système
sont robustes, concises, ciblées?
Oui.
Nous ne pouvions pas trouver des preuves attestant que MineralCare a un système
formel pour surveiller et évaluer sa propre performance.
Global Witness, 2008.
De Bruyker, 2013.
426 Gordon, 2003; Bernhard Esau, 2009.
424
425
88
Est-ce que le système s’adapte aux
contributions externes et internes
valables sur les performances?
MineralCare cherche à adapter son système pour fournir des réalités de la chaîne à
travers le processus suivant: étude de faisabilité, installation et personnalisation,
pouvoirs d'émission, projet pilote avec les creuseurs, et examen des performances pour
427
permettre une personnalisation plus poussée.
réalisables?
bas possible pour les utilisateurs et
les parties prenantes?
Est-ce que les sources
de
Ils sont réalisables.
Le concept est solide car il y a des avantages pour toutes les parties prenantes, mais
jusqu’à ce que le projet soit testé, on ne peut déterminer si les avantages l'emportent
sur les coûts.
Une faiblesse dans le système MineralCare est sa dépendance à la prestation des
programmes sociaux aux creuseurs comme une incitation clé pour les faire participer
correctement dans la déclaration de leurs minerais dans le système. Cela peut ne pas
être possible universellement, et peut restreindre l'applicabilité de MineralCare à de plus
grandes mines, et donc aussi son évolutivité. Il faut se pencher plus sur cette question
pour s’assurer ce lien manquant ne porte pas préjudice à sa capacité de réussir en RDC.
Un pilote du système pourrait révéler d'autres moyens d’inciter les creuseurs à
participer.
Selon MineralCare, il faut environ 150 USD par acteur individuel par an pour la due
diligence sur et l'émission sur d’informations d'identification pour les différents acteurs
de la chaîne d'approvisionnement. Pour les creuseurs et le personnel de sécurité qui
gardaient le site de la mine, les coûts comprennent les bracelets et une accréditation de
la famille, soit environ 10 $ par bracelet. Ces derniers peuvent être renouvelés chaque
année ou semestre, à la discrétion du gouvernement, mais l'expérience a montré que le
428
semestre est mieux là où les creuseurs sont très mobiles, comme ils sont en RDC. Les
entreprises qui ont des informations d'identification bleu, et ont donc installé la
plateforme de gestion des logiciels IDCare, payent 600 Euros par mois, mais cela couvre
le coût de la due diligence sur les pouvoirs de tous les employés concernés.
Pour les gouvernements, le coût dépend de la durée du contrat. Ex: une licence de 3 ans
coûte 300.000 $ par an + 150.000 $ pour un contrat de maintenance complet; une
licence de cinq ans coûte 250.000 $ par an et 125.000 $ pour un contrat Omnium; une
licence de sept ans coûte 200. 000 $ par an + 100.000 $ pour le contrat Omnium.
Mineralcare propose également un assistant dans le pays à un coût de ou autour de
240.000 $ par an (en fonction du pays). L'assistant de MineralCare supervise le
fonctionnement de la plate-forme et forme les employés du gouvernement, qui va
ensuite former l'industrie dans la façon d'utiliser le système. Il / elle communique
également avec les services de la direction et les responsables développement de
429
MineralCare aux États-Unis, en UE et aux EAU.
Les détenteurs de titres de
compétences auront un help-desk pour les aider lorsque tous les autres recours auront
échoué. Des séminaires réguliers seront également tenus pour garder les membres à
430
jour.
Connaît-il et est-il adapté
à
Ces coûts peuvent apparaître prohibitifs dans le contexte de la RDC. Le financement
initial pour le système par un donateur lui permettrait de se lever et courir, et comme il
déploie et affranchit membres croissantes de l'industrie, les recettes à l'État
augmenteraient théoriquement également jusqu'au tel point où ils couvriraient les coûts
MineralCare y a pensé quelque peu, mais a besoin de se familiariser avec le contexte
congolais. Il établit actuellement des relations avec les parties prenantes importantes en
RDC. Il doit également amener quelqu'un dans son équipe qui aurait déjà une crédibilité
auprès des intervenants congolais et internationaux pour aider à l'adaptation à
l'environnement de risque. Un mauvais jugement sur la faisabilité de l'utilisation des
MineralCare 2014.
Paul Motmans, pers. comm. à Estelle Levin, 01.12.2014.
429 Paul Motmans, pers. comm. à Estelle Levin, 01.12.2014
430 Paul Motmans, Pers. comm. à Estelle Levin, 02.12.2014.
427
428
89
avantages sociaux pour les creuseurs, comme une incitation à la participation universelle
de système, est un exemple de l’absence d’une telle compréhension de la réalité
congolaise.
exécutants?
grâce à des priorités et des efforts
conjoints ou ciblées?
Est-il évolutif?
Est-ce
que
les
utilisateurs
Qui sont ses concurrents et est-ce
qu’ils offrent une valeur unique qui
les rend compétitifs?
Par exemple, le gouvernement devrait être le titulaire ultime du système MineralCare, la
transparence des données reposera sur la volonté et la capacité du gouvernement de
partager des données avec la CIRGL et le public. Notre expérience de la recherche de
données pour ce projet suggère que ce serait une carence dans le programme, ce qui
signifie que des canaux supplémentaires pour la divulgation de données seraient
nécessaires pour s’acquitter de l’impératif de transparence des directives pour la due
diligence aussi pleinement que d'autres initiatives cherchent à le faire. MineralCare a
l'intention d'accomplir cela à travers l'établissement de règles sur le partage
d’informations par le comité de direction; MineralCare assurerait que tous les
431
participants au système suivent cela en détail.
MineralCare ne dispose pas encore d'expérience d’un fonctionnement en RDC.
Seul un pilotage du système révélera s’il est convenablement adapté.
Une évaluation des possibilités de mise en œuvre du système est nécessaire pour
planifier et démontrer cette proactivité. Cependant, l'idée de MineralCare de lier la
participation au régime à la livraison des prestations sociales démontre sa volonté
d'obtenir un impact positif maximum.
MineralCare doit nouer des relations plus profondes avec d'autres initiatives pour être
capable de pénétrer ce terrain. Il pourrait faire davantage pour poursuivre les efforts
conjoints.
En termes d'efforts ciblés, MineralCare a un protocole d'accord avec le gouverneur de la
432
Province Orientale pour y piloter son programme.
Oui. Il peut être mis en œuvre au niveau national.
Les utilisateurs ne peuvent pas être consultés, mais il est de notre avis que si le pilote
prouve que cela fonctionne, il peut offrir une valeur pour l'argent.
MineralCare est une solution de certification totale (à travers ses pouvoirs), semblable à
l’iTSCi et au BSP (qui sont tous deux presque universels dans ce qu'ils font, mais pas tout
à fait!) Il marcherait bien si on le fait en combinaison avec une norme sociale et
environnementale, comme la CTC, et s’y associe pour offrir une évaluation plus large des
risques, auquel cas il offrirait un ensemble plus complet.
MineralCare se distingue de la concurrence dans une gamme de façons: d'abord,
MineralCare peut entrer sur le marché à partir de différentes angles (voir ci-dessous),
mais la situation idéale pour apprendre à évoluer rapidement est d’accorder la licence du
système au gouvernement, qui possède et applique les outils dans le cadre de ses outils
433
de gouvernance pour la régulation et la surveillance de leur secteur minier. C’est donc
un outil de gouvernance dans le secteur minier plus vaste, permettant la collecte, la
mesure et l'analyse des données du secteur minier, et la gestion améliorée du secteur. Il
permet aussi aux gouvernements (et aux entreprises congolaises) de connaître la
géographie des chaînes d'approvisionnement en aval de leurs minerais, ce qui peut aider
avec les efforts nationaux de commercialisation et de diplomatie.
Deuxièmement, MineralCare est une plate-forme de gestion des relations client, qui
valide la crédibilité des utilisateurs, des produits et des opérations de la chaîne
d'approvisionnement grâce à une chaîne de traçabilité et des informations sur le know434
your-customer. Il offre un suivi et une traçabilité du produit (minerais) en tant
qu’avantage supplémentaire de cette chaîne élargie de la responsabilité et de système
de due diligence, qui sont ses caractéristiques principales.
432
433
434
Motmans, P. 2014. Paul Motmans, pers. comm. à Estelle Levin, 2.12.2014.
Motmans, P. 2014
90
Troisièmement, en intégrant la due diligence dans le cadre de la condition de traçabilité
des minerais, et étant donné les racines du système dans les méthodologies de due
diligence financière, il pourrait permettre une due diligence plus systématique des
435
risques financiers associés (malgré les contraintes de confidentialité). Cela aiderait le
GRDC et l’AICM à gérer la criminalité financière liée aux chaînes d'approvisionnement
individuelles, et les secteurs de minerais aux niveaux national et régional (s’il était
appliqué dans d'autres pays). Cela serait particulièrement (mais pas uniquement)
avantageux pour l'or, dont le commerce est très lié aux besoins financiers de
commerçants régionaux et potentiellement des criminels internationaux.
Quatrièmement, la vision MineralCare est une expérience de la chaîne
d'approvisionnement supportée par logiciel, qui permettra aux détaillants de raconter
l'histoire de leur chaîne d'approvisionnement aux consommateurs, détaillant la
géographie et les individus impliqués dans la chaîne commerciale, et tout autre aspect
jugé essentiel ou attrayant d’un point de vue marketing ou conformité. Il a donc à l’esprit
les besoins de communication de l'aval.
Cinquièmement, MineralCare a conclu un accord de service avec le Dubai Multi
Commodities Centre (DMCC) pour Dubai Good Delivery for Gold; à partir de 2015, toutes
les raffineries Dubai Good Delivery devront avoir une accréditation MineralCare afin de
436
se conformer aux exigences de la DGD.
Sixièmement, MineralCare apporte une valeur supplémentaire aux utilisateurs; ex: le
système des titres de compétences peut être utilisé pour accéder à des financements
dont certaines banques vont dépendre pour leurs besoins en matière de due diligence
437
financières et réduire les coûts d'assurance.
Le bracelet RFID porté par les creuseurs
peut être utilisé pour les transactions financières, qui peuvent aussi aider à régler les
problèmes de liquidité de caisse dans des zones reculées à condition que les entreprises
438
locales soient en mesure d'accepter également le paiement par RFID.
5.2. Systèmes de traçabilité
Il y a trois initiatives de traçabilité applicables aux 3T qui ont cherché à entrer sur le marché en RDC. Un seul est
opérationnel en RDC à l'heure actuelle; MetTrak a été piloté dans le passé; SERCAM cherche à travailler en RDC.
De plus amples détails sur les éléments clés de ces systèmes de traçabilité figurent à l'annexes.
5.2.2. GeoTraceability
5.2.3. Aperçu / résumé
GeoTraceability est une filiale britannique de Price Waterhouse Coopers (PwC), offrant la traçabilité, des solutions
de collecte et de gestion de données principalement pour le secteur agricole, mais aussi pour le secteur
439
minier. L’instrument de GeoTraceability aide les entreprises à collecter et à gérer les informations dont elles ont
440
besoin pour être conformes aux exigences et aux normes. Bien qu’elle s’intéresse surtout aux entreprises
441
privées, la collaboration avec le gouvernement et les autres parties prenantes est prévue.
GeoTraceability fournit la technologie pour la traçabilité sur la base de l’étiquetage des minerais avec le codebarres et leur suivi sur la chaîne d’approvisionnement en utilisant un ensemble de technologies de téléphones
cellulaires, de GPS et de SIG.442 L’étiquetage et l’ensachage des minerais peuvent commencer aussi bien
au niveau du site minier que du puits ou du tunnel, en fonction de la configuration du site de la mine et
One tool is the necessity for data on transactions to include information on the means of payment, e.g. cash, bank transfers, 3rd party
payments, etc. Red flags can be raised and transactions analysed.
436 Entretien avec Paul Motmans and Hilde van Laere, 4.11.2014. We were not able to verify this with the DMCC.
437 Entretien avec Paul Motmans and Hilde van Laere, 4.11.2014.
438 Motmans, email to Levin 25.03.2015.
439GeoTraceability 2013
440Entretien avec Gerald Beaulieu, 7.10.2014
442Douma, N. et Weinberg, R. 2014
435
91
avant l’évaluation des risques conduite par l’opérateur de diligence raisonnable (par ex, l’évaluateur de risques de
443
l’entreprise ou celui sous contrat, ou un partenaire comme le Better Sourcing Program).
Le système de GeoTraceability commence à partir de la position d’ajout de valeur pour le client par la traçabilité et
la transparence au-delà du simple déplacement des minerais. Avant l’analyse de la chaîne d’approvisionnement, le
444
coût de 10,000-25,000$, donne des informations sur la manière dont l’ensachage, l’étiquetage et le suivi des
minerais devraient être configurés à chaque niveau de la chaîne d’approvisionnement et quelle solution
technologique pourrait être la plus appropriée. Ceci est fait surtout pour justifier les coûts de mise en œuvre et
pour assurer un contrôle maximal, mais ses résultats peuvent aussi conduire à une simplification et à une
445
sécurisation de la chaîne d’approvisionnement, qui peuvent apporter des gains commerciaux au client. Selon
GeoTraceability, il peut avoir des solutions à faible coût pour des sites à faible production, mais il y a aussi des
446
chaînes d’approvisionnement où l’utilisation de la technologie n’est pas rentable à cause de sa complexité. Pour
la diligence raisonnable, les comptes rendus d’incidents et la réduction des incidents, GeoTraceability s’en
remettra à un partenaire de diligence raisonnable sur place. Le partenaire de diligence raisonnable sera aussi
responsable des mécanismes de plainte et de dénonciation.
Après le pesage, l’ensachage et l’étiquetage des minerais, les données sur le flux des minerais sont collectées à des
points-clés le long de la chaîne d’approvisionnement, déterminés par une évaluation préalable des risques. Cela
comprend le scannage des sacs avant et après le transport pour détecter les écarts de poids et la falsification des
étiquettes. Les données sont introduites dans une plateforme en ligne gérée par l’exportateur qui en est le
propriétaire et qui est responsable de l’engagement de ses fournisseurs en amont dans le système (le système
peut être adapté pour être utilisé par les coopératives ou autres parties prenantes en amont de l’exportateur).
L’exportateur gère aussi l’accès et le partage des données à l’interne et à l’externe, mais GeoTraceability garantit
la protection et la confidentialité des données et détermine quels points de données peuvent être accessibles à
qui (ex : les fonderies n’ont accès qu’aux données sur les lots qu’elles ont achetés) sur la base des spécifications de
l’exportateur. L’exportateur peut alors donner l’accès et l’utilisation des données spécifiques à d’autres types
d’usagers, tels qu’une initiative de partenariat (BSP), un organisme gouvernemental, ou un client en aval
447
(fonderie). Selon GeoTraceability, le système permettrait à une fonderie d’avoir accès aux informations sur un
lot de minerais acheté avant l’export, comprenant les documents officiels, les rapports et les données sur la
448
traçabilité en matière des comptes rendus d’inspection et d’incidents provenant du site minier.
GeoTraceability se distingue de ses concurrents de par sa simplicité (elle peut être opérationnelle au bout d’un
mois après l’analyse de la chaîne d’approvisionnement), par son adaptabilité aux différents infrastructures et
environnements des sites miniers, son insistance sur la transparence dans le cadre de son offre, parallèlement à la
449
traçabilité. GeoTraceability met aussi l’accent sur le fait que c’est une solution inter-entreprise et elle ne prend
450
pas de financements des gouvernements ou des bailleurs; c’est une entité à but lucratif.
La plateforme-web de GeoTraceability permet aux différents clients d’accéder et de partager leurs données
rapidement, facilement et dans les meilleurs délais. Par exemple, les gouvernements peuvent “télécharger les
451
données et alimenter presque automatiquement leur base de données.” Les fonderies peuvent accéder aux
données d’expédition avant l’exportation, quelque chose que GeoTraceability et BSP considèrent comme
452
particulièrement avantageux. L’avantage pour l’entreprise est que s’il y a un problème avec les données,
l’expédition peut être arrêtée avant que les coûts pour le transport du minerai ne soient engagés à l’échelle
internationale. Ceci fait que le problème physique de l’exportateur par rapport à l’expédition qui a fait défaut
l’oblige à aborder le problème de mise en lumière plus tôt afin de sortir le minerai de l’entrepôt et de libérer la
voie. Ceci permet aux acheteurs de se procurer en toute confiance.
443Entretien
avec Gerald Beaulieu, 7.10.2014
structure des coûts pour GeoTraceability est personnalisée pour chque site minier. Gerard Beaulieu, Entretien avec Ruby Weinberg
(CBRMT), 19.08.2014.
447GeoTraceability 2014; Entretien avec Gerald Beaulieu, 7.10.2014
448Entretien avec Gerard Beaulieu, 7.10.2014
450Gerard Beaulieu, Entretien avec Ruby Weinberg, 19.08.2014.
451Gerard Beaulieu, Entretien avec Ruby Weinberg, 19.08.2014.
444La
92
Selon les mots du Directeur Général de BSP, “en assurant que les données de traçabilité soient mises à la
disposition des acheteurs avant l’exportation, vous pouvez intégrer des mesures supplémentaires pour assurer
que les étiquettes qui ont été vendues ou attachées à un sac à un endroit suspect ont réellement été mises en
évidence. … Un exportateur qui n’est pas enregistré dans la base de données comme associé au site minier
d’origine ne sera pas en mesure de produire le rapport de traçabilité qui est fourni aux CEEC, à la Division des
Mines et à l’acheteur international (correspondant à l’étiquette). Dans le cadre du système de localisation, il s’agit
de réaffirmer qu’une expédition conforme n’est pas une comportant une étiquette mais comportant une étiquette
et des informations sur la traçabilité/diligence raisonnable attachées à celle-ci. Nous pensons que, à travers ce
système, il y a possibilité de cacher ou d’identifier ou d’appuyer l’identification progressive de la négligence qui
453
s’est produite en aval ou même l’usage inapproprié intentionnel.”
Actuellement, GeoTraceability se concentre sur le secteur du tantale, mais a également aussi été en contact avec
l’industrie du tungstène. Apparemment, GeoTraceability est aussi en contact avec la fonderie de l’étain qui peut
454
être intéressée par la mise en œuvre du système. En 2013, la technologie de GeoTraceability a été testée dans le
secteur des 3T, avec un projet pilote sur la cassitérite en Ouganda (Zarnack Holdings), et un sur le tantale à Rubaya,
455
au Nord Kivu (MHI, maintenant SMB). D’après GeoTraceability, les résultats du projet pilote avec MHI ont été
très satisfaisants et étaient prêts à être distribués, mais finalement MHI a décidé d’utiliser le système de iTSCi car
456
GeoTraceability n’avait pas de Protocole d’Accord (PDA) avec le gouvernement de la RDC. Le PDA entre
457
GeoTraceability et le gouvernement était signé en Décembre.
Analyse des potentiels en RDC
Faisabilité en RDCC: l’outil de GeoTraceability n’est pas une solution complète mais elle offre une option
intéressante de traçabilité pour introduire la transparence dans les chaines d’approvisionnement et le contrôle
d’acquisition des données auprès de la société cliente, c’est à dire l’exportateur. GeoTraceability va
vraisemblablement être mise en œuvre soit par des entités plus grandes qui sont en mesure de prendre en charge
elles-mêmes leurs besoins en diligence raisonnable et renforcement de capacité ou par le biais de prestataires de
service, ou en travaillant à travers un programme tel que BSP ou iTSCi. GeoTraceability n’a pas de relation avec
iTSCi mais serait disposée à travailler avec eux, si iTSCi choisissait d’ouvrir sa traçabilité offrant des solutions
différentes. GeoTraceability a un accord de partenariat avec BSP et, si le PDA est signé, il pilotera avec BSP.
Le système de GeoTraceability est très bien établi dans l’arène de l’agriculture, et possède une “Technologie
éprouvée dans le secteur minier” avec une “large expérience dans d’autres pays difficiles (Sierra Leone, Libéria,
458
Nigéria)” Il a permis le suivi de plus de 150.000 tonnes de quatre produits agricoles (noisette, coton, café, cacao)
459
et les 3T à travers 11 pays, ayant mobilisé plus de 130.000 producteurs.
GeoTraceability a décidé d’entrer dans le marché des 3T dans la Région des Grands Lacs, ayant été contacté par
l’industrie. GeoTraceability a piloté son modèle avec la mine de coltan de MHI à Bibatama (Rubaya), dans le Nord
Kivu entre Novembre et Décembre 2013, et dans une mine d’étain en Ouganda de Mai 2013 à Décembre 2013.
Une évaluation de la diligence raisonnable de MHI, publiée en Décembre 2013, a conclu que, par rapport à la
chaine d’approvisionnement de MHI en provenance de Bibatama utilisant GeoTraceability, “sur la base de notre
recherche et des témoignages d’une large gamme d’informateurs, nous avons conclu que cette chaine
460
d’approvisionnement ne finance pas des conflits.”
GeoTraceability serait disposée à collaborer avec iTSCi et d’autres initiatives. Elles proposent que les initiatives en
matière de traçabilité s’assoient ensemble pour établir quels points d’harmonisation sont nécessaires pour
supporter les utilisateurs en aval à traiter les chaines d’approvisionnement qui dépendent de systèmes différents.
Par exemple, une solution serait de déterminer les traits communs d’un rapport de traçabilité afin que tous les
systèmes produisent au bout du compte les mêmes points de données fondamentales qui sont essentielles en aval.
Entretien avec Benjamin Clair, 07.10.2014, amendée par Benjamin Clair, 29.11.2014.
avec Gerard Beaulieu, 7.10.2014
455 Douma, N. et Weinberg, R. 2014; Entretien avec Gerard Beaulieu, 7.10.2014
457Gerard Beaulieu, pers. comm. à Estelle Levin, 21.11.2014
458Gérald Beaulieu, Entretien avec Ruby Weinberg, 19.08.2014.
459 Gérald Beaulieu, email to Levin, 20.03.2015.
460 “An assessment of Mwangachuchu Hizi International (MHI)s implementation of OECD responsible supply chain due diligence, and the
conflict status of mineral supply chains from MHI’s mining concession”, Gregory Mthembu-Salter avec Dr Thomas Salter, publié au
http://solutions-network.org/site-sfhtantalum/files/2014/03/MHI-summary-Dec-19-edits.pdf
453
454Entretien
93
Ces points de données seront déterminés par la MRC de CFS, Guide OCDE et d’CIRGL. La méthodologie pour la
461
livraison de ce rapport commun pourrait rester confidentielle et une raison de concurrence entre les systèmes.
5.2.4. MetTrak
MetTrak est une société sud-africaine qui a été spécialisée dans le suivi numérisé des biens, des véhicules et des
462
animaux depuis 1980, et a élargi l'utilisation de son système à d'autres industries, y compris les minerais.
MetTrak est une solution logicielle qui permet de suivre en temps réel et traçabilité des minerais à partir des
toutes les échelles de la mine pour le consommateur final et peut être intégrée dans des systèmes de gestion de
463
base de données. MetTrak n'a pas été mis en œuvre en RDC à ce jour, mais il a été testé et est opérationnel au
464
Rutengo, une mine semi-industrialisés cassitérite au Rwanda, depuis Octobre 2011. Il pourrait marcher dans l'un
465
des 3TG, ainsi que les pierres précieuses, mais se concentre actuellement sur la conception de son offre pour
466
l'or.
Le système MetTrak est basé sur les piliers suivants:
Enregistrement personnel
Toutes les parties prenantes manipulant des minerais dans la chaîne d'approvisionnement sont enregistrées et
munies d'une carte d'identité qui comprend un code-barres à fréquence radio (RF). L’inscription et la production
de cartes d'identité sont effectuées sur place. Les données personnelles des employés ainsi que leur rôle et
fonction sont enregistrés dans une base de données, et affichés sur la carte d'identité avec une photographie. Les
cartes d'identité sont affectées à des fonctions d’employés et des segments dans la chaîne d'approvisionnement,
467
de sorte qu'ils ne peuvent pas être utilisés en dehors de ces derniers.
Stations d'enregistrement:
Les minerais sont enregistrés à la fin des tunnels à chaque puits individuel de la concession minière. Les stations
d'enregistrement sont transférables et se composent d'un ordinateur relié à un lecteur de RF et une balance
468
électronique. Le système permet l'enregistrement seulement lorsque le lecteur de RF enregistre la présence de
l'ID d'un agent de sécurité de la mine et l'ID d'un agent de marquage, qui peut être un agent du gouvernement ou
d'un agent MetTrak. Les ID des creuseurs sont enregistrés dans le système et recoupées, leurs minerais sont pesés.
Le système enregistre automatiquement toutes ces informations, y compris la date, l'heure et site minier, et
469
imprime un reçu pour le mineur. Selon une évaluation commanditée par PAC, ces reçus ont été la clé de
470
l'acceptation du système par les creuseurs de Rutengo. Le système surveille la production individuelle et lève un
drapeau si la production dépasse un certain volume. Une fois que l'agent de marquage a recueilli autour de 50 kg,
les sacs individuels sont collectés dans un sac plus grand et scellés avec une étiquette «mine» à FR enregistrée par
le système. Le système MetTrak lève automatiquement un drapeau si des étiquettes à FR sont enregistrées dans
une mine ou une chaîne où elles n’ont pas été assignées. La réponse à cette souplesse peut être programmée dans
471
le système, par exemple bloquer l'utilisation de cette étiquette spécifique, ou alerter les autorités, etc. L'unité
d'enregistrement transmet toutes les données via une connexion par téléphone cellulaire ou satellite à un serveur
MetTrak hors site et potentiellement une base de données sur site, une base de données appartenant à l'État, ou
472
473
la base de données de la CIRGL. De cette façon, aucun document sur papier n’est impliqué.
Transport
Similaire à l'enregistrement des minerais, le transport à partir du site minier au centre de traitement ne peut avoir
lieu que si l'unité d'enregistrement enregistre la présence d'une ID de conducteur et l'ID de l'agent de sécurité de
la mine. Tous les sacs scellés chargés dans le camion sont enregistrées par l'unité, tout comme l’étiquette à FR du
461Entretien
avec Gerard Beaulieu, 17.10.2014
Blore, S. 2012. Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014.
463 Blore, S. 2012
464 Blore, S. 2012
465 Entretien avec MetTrak, 08.09.2014 (par Ruby)
466 Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014
467 Blore, S. 2012
468 Blore, S. 2012; Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014
469 Blore, S. 2012
470 Blore, S. 2012
471 Blore, S. 2012
472 Blore, S. 2012
462
94
474
véhicule de transport lui-même. En option, des lecteurs de FR pourraient être placés le long du parcours pour
475
enregistrer l'itinéraire du véhicule. Le système soulève des drapeaux rouges si le camion prend beaucoup plus
476
de temps que prévu pour arriver au centre de traitement. Au centre de traitement tous les sacs sont enregistrés
et repesés, et le système soulève un drapeau pour les grands écarts avec le poids au site minier. Tous les
477
renseignements recueillis sont continuellement téléchargés vers le serveur MetTrak.
Traitement
Après le traitement, le minéral amélioré est recueilli dans des colis de 1.000 kg, qui sont scellés à nouveau et
marqués avec une nouvelle étiquette à FR «négociant». Le système enregistre la nouvelle balise, et associe les
478
balises précédentes des sacs de 50 kg utilisés de minerais traités avec elle. L’un des plus grands défis selon
MetTrak est le risque d'altération des minerais de l'usine de traitement. Toutefois, si le système est configuré pour
mesurer le degré de pureté, il poserait un drapeau si après le traitement il y aurait une incohérence évidente dans
479
degré de pureté.
Export
La procédure jusqu'au point d'exportation est similaire à la procédure pour le transport vers le centre de
traitement: le système enregistre l'étiquette à FR du véhicule de transport, les étiquettes des sacs chargés sur le
camion, et l'ID de l'agent du transporteur et de sécurité. Dans les installations de l'exportateur, le camion est
480
immatriculé à nouveau, et les parcelles de 1.000 kg sont archivées.
MetTrak se différencie des systèmes concurrents de traçabilité comme suit:






481
C’est une entreprise africaine pour les entreprises africaines;
Il a une longue histoire de suivi, de traçage et de services de soutien pour les productions de viande
rouge en provenance de la RDC et la région des Grands Lacs conformes aux normes de l'UE;
C’est plus qu'un système de traçabilité avec des données supplémentaires et des services de gestion
de la chaîne d'approvisionnement intégrées dans son offre (par exemple pour assurer l'efficacité des
processus et de la performance);
Sa mise en œuvre se ferait par le biais de franchises locales, pas les ONG. Ces entreprises paieraient
une taxe ponctuelle pour suivre une formation intensive en Afrique du Sud, et MetTrak conserve une
participation pour s’assurer qu'ils ont un intérêt dans la crédibilité et la performance;
Il n’y a aucun coût au gouvernement pour opérationnaliser MetTrak dans le pays ;
MetTrak est confiant qu'ils sont «à des années lumières devant» ses concurrents en termes de
précision, rentabilité, et présentation des données.
Contrairement à l’iTSCi, mais comme avec toutes les autres offres de traçabilité analysées dans les présentes, le
482
système de MetTrak serait mis en œuvre pour le profit en tant qu’activité commerciale. Pour mettre en œuvre
le système dans un pays, MetTrak établirait une société de franchisage, dans laquelle il détiendrait une part, qui
obtiendrait la licence pour le logiciel et dont les employés seraient formés dans le système par MetTrak. Cette
société pourrait alors vendre l'équipement et ses services à n’importe quel niveau de la chaîne
483
d'approvisionnement dans le pays. En RDC, ce partenaire pourrait mettre en œuvre le BSP, PACT (pour l’or) ou
PAC ou un autre tiers, par exemple, (et si ses initiatives s’y accorderait) ou une de leurs franchises existantes pour
484
leur système de suivi de Beeftek.
MetTrak ne prétend pas à la propriété des données recueillies grâce à son système, et donc les données serait
détenues par les entreprises qui utilisent et s’engagent avec le système, qui pourraient alors utiliser, agréger et
analyser comme elles le souhaitent. De même, certaines des données brutes (à l'exclusion par exemple des
Blore, S. 2012
Blore, S. 2012
477 Blore, S. 2012
478 Blore, S. 2012
480 Blore, S. 2012
483 Entretien avec MetTrak, 08.09.2014 (par Ruby); Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014
474
475
95
485
données financières) pourraient également être mises à disposition des agences gouvernementales. MetTrak
pourrait soutenir le gouvernement avec un logiciel qui analyse les données pour répondre à leurs besoins, ou
simplement fournir la base de données sous forme brute (bien que le niveau le plus bas des données ne soit pas
486
modifiable).
Les coûts du système MetTrak comprennent les coûts de matériels ponctuels pour l'installation et les coûts
d'exploitation payés par une redevance annuelle. MetTrak vend son matériel pour les utilisateurs du système et les
forme dans son exploitation. Le coût d'une unité d'enregistrement à la fosse ou un tunnel, y compris les panneaux
487
solaires, lecteur et imprimante de péage, les étiquettes réutilisables est estimé entre 8.000 et 10.000 $US. Une
488
unité d'enregistrement sur le site de traitement coûte 20.000 $US selon les estimations. Selon les premières
estimations en 2012, MetTrak a déterminé les coûts de fonctionnement de la fourniture de services de traçabilité
489
à entre 135 $ US et 150 $ US par tonne de minerai. L'idée est de prélever ces frais de traçabilité au niveau des
490
exportateurs, qui passerait alors les coûts le long de la chaîne d'approvisionnement. Ces coûts opérationnels
comprennent le transfert de données et les combinés (téléphones cellulaires). Des coûts d'exploitation de 5 $US
par tonne seraient alloués à un fonds de développement communautaire pour la communauté sur le site minier.
491
Des détails sur la façon dont ce serait géré restent à déterminer. Le coût supplémentaire de faux frais (par
492
exemple la formation, les nouvelles technologies) serait déterminé par la franchise.
En 2012, une évaluation par PAC a estimé que les mines Rutongo payaient 500 $ par tonne pour les services de
traçabilité, et un prélèvement supplémentaire de 200 $ la tonne au gouvernement rwandais pour couvrir le
personnel du gouvernement nécessaire pour faire fonctionner le système, mais ce prélèvement a également inclus
certains coûts non directement liés aux systèmes de MetTrak, tels que l'évaluation des risques et la déclaration
493
des incidents. MetTrak doit être utilisé par une entreprise qui peut gérer ses propres évaluations des risques, la
gestion des incidents, et des rapports, ou des consultants qui peuvent les aider avec tout cela. Les audits devront
être effectués à travers le MRC de la CIRGL.
En 2012 MetTrak a effectué une visite exploratoire à la concession de Kalimbi près de Nyabibwe au Sud-Kivu, en
494
RDC, afin d'enquêter sur les exigences techniques pour l'installation du système MetTrak sur site. Il a été jugé
495
que l'installation du système MetTrak serait techniquement réalisable.
Actuellement MetTrak ne dispose pas d'un protocole d'accord avec le gouvernement de la RDC à mettre en œuvre
le système dans le secteur des minerais, mais en prétend avoir avec le gouvernement du Burundi et dispose de
496
l'autorité du gouvernement du Rwanda. Selon MetTrak, le coût de mise en place en termes de temps et
d'argent, les agendas politiques, et les tentatives par le gouvernement d’exiger d'autres avantages du système ont
497
été les obstacles en RDC. MetTrak est toujours désireux de faire fonctionner son système en RDC, mais se
concentre sur l'expansion de son offre de traçabilité agricole à Kolwezi où ses utilisateurs vont fournir de la
nourriture aux mines. Cela peut aider à prouver le concept à des clients potentiels en le voyant marcher pour un
498
autre secteur.
MetTrak 2012; Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014
MetTrak 2012; Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014
487 Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014. En 2012, le coût pour une unité d'enregistrement a été estimé à entre 5.000 à 10.000 USD,
y compris la formation et l'installation (2012) MetTrak
489 MetTrak 2012
490 MetTrak 2012; Blore, S. 2012
491 MetTrak 2012
493 Blore, S. 2012
494 MetTrak 2012
495 MetTrak 2012
496 Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014. ELL n’avait pas vu les accords avec les gouvernements burundais ou rwandais.
497 Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014 et entretien avec MetTrak, 08.09.2014 (par Ruby).
485
486
96
MetTrak est prêt à être exécuté en RDC, et a seulement besoin d'une entreprise qui est intéressée et un protocole
499
500
d'entente avec le GRDC pour rendre cela possible. Il a fait ses preuves, par sa mise en œuvre au Rwanda, et
501
offre une valeur supplémentaire aux entreprises et aux gouvernements. Il n’est pas une solution complète de
502
due diligence des minerais du conflit, mais fait valoir qu'aucun des systèmes concurrents ne l’est. Par exemple,
bien que le système soulève des drapeaux rouges pour des incohérences telles que les différences dans le poids du
sac, les cartes d'identité ou des sceaux à FR apparaissant en dehors de leur niveau de la chaîne
d'approvisionnement attribué, les incohérences du temps de transport, etc., il ne définit pas comment ces
incidents sont traités et à qui ils sont communiqués. En outre, le système ne peut pas prévenir le vol de minerais
provenant de la chaîne d'approvisionnement, ne vient pas avec un mécanisme de contrôle, par exemple les
moniteurs communautaires et l’abus ou la contrefaçon des cartes d'identité ou des sceaux à FR peuvent être un
503
risque. Les utilisateurs doivent être conscients de ces lacunes vis-à-vis la conformité au DDG de l’OCDE, le MRC
et la CFSP, et donc prendre des mesures supplémentaires pour gérer ces questions au sein de leur contrôle. Un
franchisé de MetTrak peut avoir besoin de recourir à des tiers pour assurer la surveillance et contrôles nécessaires,
par exemple, l'AICM, et les CLS et CPS, afin de protéger la crédibilité de leur système.
D'autre part, MetTrak est plus qu'une solution de minerais du conflit, apportant une autre valeur commerciale aux
opérateurs de la chaîne d’approvisionnement et le secteur des minerais plus largement (ex : grâce à son modèle
504
d'affaires de la franchise et le fonds de développement de la communauté.)
Bien que les données recueillies par le système MetTrak pourraient être mises à la disposition des gouvernements
et soutiennent ainsi la capacité du gouvernement à réglementer le secteur et recueillir des recettes fiscales,
l'expérience de MetTrak est que certains agents du gouvernement ne semblent pas en fait être en faveur du
système, puisque les organismes gouvernementaux ne mettraient pas en œuvre du système mais assureraient
505
Si les données recueillies
plutôt son suivi, ce qui réduirait potentiellement les possibilités de profit personnel.
par le système MetTrak devaient être fournies pour une utilisation par les bases de données du gouvernement et
ou la CIRGL ainsi que les parties potentiellement en aval, cela augmente grandement la transparence et
contribuera à l'intégrité et la légitimité des efforts de traçabilité et de certification dans la région des Grands
506
Lacs.
La collecte de données en temps réel et la transmission à travers le système MetTrak peuvent aider les
exportateurs à se conformer aux exigences de la CIRGL, car ils sont en mesure de vérifier l'origine de tout matériel
en une seule expédition MetTrak avant même que le matériau ne pénètre leurs installations. Les données fournies
par MetTrak peuvent également être utilisées par les exportateurs pour générer des rapports et prouver la chaîne
507
de sécurité tel que requis par la CIRGL.
MetTrak remplirait les exigences de la CIRGL sur la collecte et le partage de données ; cependant, les bases de
données gouvernementales ou de la CIRGL auraient besoin d’être techniquement compatibles avec le format de
508
données MetTrak
C’est quelque chose dans laquelle la technologie middleware SERCAM pourrait
éventuellement aider (voir ci-dessous).
Le système dépend de sources d'énergie pour les unités d'enregistrement, qui peuvent être difficiles à prévoir,
509
dans un cadre comme l’est de la RDC. Toutefois, selon MetTrak, tout l'équipement marche à l'énergie solaire.
Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014
Blore, S. 2012
503 Blore, S. 2012
506 Blore, S. 2012
507 Blore, S. 2012
508 Blore, S. 2012
509 Blore, S. 2012
499
500
97
510
En outre, la connectivité Internet n’est pas une contrainte, car MetTrak a écrit un morceau de logiciel appelé
511
« Bex » qui peut gérer cela.
MetTrak avait déjà une relation d'affaires avec Tinco, qui aurait créé des inquiétudes parmi certains acteurs de
512
l'industrie sur un conflit d'intérêts. Selon MetTrak, tous les liens avec Tinco ont été coupés.
5.2.5. SERCAM
Vue d'ensemble / résumé
SERCAM est une solution fournie par IBES AG, une entreprise basée en Allemagne offrant des solutions de sécurité
pour la chaîne d'approvisionnement pour diverses applications.513 SERCAM est une solution technologique
spéciale pour soutenir le flux de matières premières certifiées pour l'exploitation minière, qui comprend
l'étiquetage et le suivi des minerais dans la chaîne d'approvisionnement en amont, de la mine au raffineur. Il se
compose de composants matériels de pointe pour la surveillance à distance des transports de minerais, des
terminaux mobiles pour la documentation des processus semi-automatique et une application web centrale
514
puissante pour l'administration et le rapportage.
Sur le site minier, des fûts de minerais sont scellés avec une identification par fréquence radio unidirectionnelle
(RFID) spéciale qui contient des informations sur le tonneau, la mine, la date, l'ID du personnel responsable des
sceaux et ainsi de suite. Au premier point de collecte, les sceaux RFID de chaque fût sont contrôlés et s’ils sont
vérifiés, de nouvelles informations telles que les dates de check-in et check-out au point de collecte, le poids des
minerais, et l'ID de l'employé sont ajoutées à la RFID du sceau et transmises à la base de données en ligne. Si le
sceau ne peut être identifié, le tonneau est rejeté et fait l'objet d'une enquête plus approfondie. Les fûts vérifiés
sont ensuite transportés dans une installation de stockage intermédiaire plus grand avec des véhicules de
transport spéciaux équipés d'un dispositif GPS / GSM de suivi et un lecteur RFID de SERCAM, ce qui garantit que
pendant le transport, l'emplacement et l'itinéraire du véhicule peuvent être suivis en direct et enregistrés dans la
base de données. Dans l’installation de stockage provisoire plus vaste, les sceaux des fûts sont à nouveau vérifiées,
et si tout est correct, les fûts sont réemballés dans des grands fûts sous la supervision du personnel certifié. Les
grands fûts reçoivent un nouveau sceau à RFID avec une nouvelle ID et des informations qui sont transmises à
nouveau pour la base de données. Les grands fûts sont ensuite chargés dans des conteneurs pour le transport au
raffineur / processeur. Le récipient peut également être équipé d'un dispositif de localisation GPS / GSM de
515
SERCAM et un lecteur RFID, de sorte que le circuit de transport est documenté.
En ce qui concerne la gestion des données, le système de SERCAM est très flexible et peut s’adapter à différents
clients. Toute partie prenante dans le système peut être définie comme propriétaire de données, y compris de
516
multiples parties prenantes. Les propriétaires des données sont alors en mesure d'autoriser l'accès à un tiers.
Cela signifie que, techniquement, toutes les données recueillies par le système de traçabilité de SERCAM peuvent
être divulguées à une partie prenante quelconque. L'approche et les politiques de divulgation doivent être définies
lors de la mise en œuvre du système, éventuellement en association avec un partenaire.
Le système peut également être programmé avec souplesse pour identifier les incidents, ex : pour lever des
drapeaux si les sceaux sont brisés, manquants ou ont la mauvaise ID, et rejeter les sacs ou fûts respectifs de
minerais. On peut intégrer des hiérarchies d'escalade dans le système, mais les procédures de gestion des
incidents ne sont pas prédéfinies par SERCAM et doivent être définies au moment de la mise en œuvre.
Une des spécialités de SERCAM est ses fonctionnalités d'intégration de données, qui permettent au système de
fonctionner comme un «middleware». Cela signifie qu'on peut le configurer pour intégrer des données et
informations provenant d'autres systèmes (ex : unifier différents systèmes de traçabilité ou des systèmes de
gestion de l'information du gouvernement). Cela peut être une fonctionnalité très utile pour les exportateurs, en
particulier ceux qui exporte des minerais à partir d'une variété de systèmes de traçabilité / certification en amont.
En RDC, cela pourrait donner l'occasion pour une situation où de multiples systèmes de traçabilité existent jusqu'à
Entretien avec MetTrak, 08.09.2014 (par Ruby)
Entretien avec Albert Mentjes, 17.10.2014
513 SERCAM, n.d.a
514 SERCAM, n.d.b
515 SERCAM, n.d.b
516 Entretien avec interviewee no 28, 30.10.2014
510
511
98
l'Entité de Traitement, où SERCAM serait installerait un lecteur/graveur SERCAM RFID qui permet de gérer la
517
diversité et d’homogénéiser les systèmes en un seul pour la chaîne d'approvisionnement en aval.
Une deuxième spécialité de SERCAM, selon Jens Schwendel, est son «avancée intégrée en matière de sécurité de
tous les composants matériels et logiciels, afin d'éviter tout problème de sabotage. Par exemple, la solution utilise
des sceaux RFID uniques qui assurent la sécurité physique ainsi que la technologie de cryptage de données et
d'accès spécial. Cela est nécessaire pour garantir l'authenticité, l'intégrité et l'irrévocabilité de toutes les données
stockées sur les étiquettes. En dehors de cela, toutes les données recueillies sur le terrain sont communiquées
uniquement par les protocoles de transport sûrs et la crédibilité des données transmises est vérifiée
518
immédiatement sur le côté serveur par le biais d’heuristiques flexibles".
Selon SERCAM, le système est adapté à toutes les échelles de l'exploitation minière, y compris les mines
artisanales et à petite échelle. Alors que SERCAM voit sa force en grande partie dans le suivi du coltan et l'étain, ils
travaillent actuellement avec un client pour mettre en œuvre le système de SERCAM pour les chaînes
519
d'approvisionnement de l'or au Ghana. SERCAM n'a pas mis en œuvre le système en RDC à ce jour, mais est en
contact étroit avec les entreprises qui voudraient le faire et est actuellement à la recherche de partenaires qui
520
assureraient la certification et la due diligence sur place. Cela pourrait être soit une agence gouvernementale de
certification, quelque chose de semblable à ce que l’iTSCi a établi, ou une organisation indépendante comme une
521
association d'acheteurs et de vendeurs. Bien que les coûts détaillés du système de SERCAM restent flous, l’IBES
est "très confiant qu'une solution globale fondée sur les résultats de SERCAM résultera en une réduction des coûts
522
de mise en œuvre et d'utilisation que les solutions numériques de traçabilité d'autres parties".
Le système SERCAM fournit une technologie spéciale et la gestion des données pour la traçabilité, mais les aspects
523
précis de la façon dont il sera mis en œuvre en RDC restent à régler. Les principales questions en suspens et les
inconvénients liés à la mise en œuvre de l'organisation sont les suivants:

Comme avec Geotraçability, MetTrak et MineralCare, la base de données en ligne de SERCAM est
mise à jour en direct et peut être consultée par toute personne autorisée et ayant une connexion
Internet. Cela permettrait d'accroître la transparence, mais nécessite une infrastructure
organisationnelle pour gérer les autorisations pour l'accès aux données.

Le suivi du véhicule de transport le long de son parcours présente l'avantage d'empêcher la
contrebande. Cependant, le système n’est pas nécessairement en mesure d'enregistrer des
paiements illégaux qui sont faits à des barrages routiers ou le long de la route, vu que les sceaux des
fûts ne seraient pas endommagés et l'itinéraire ne montrerait en toutes circonstances aucune
irrégularité. Des mesures supplémentaires de vigilance seraient nécessaires pour combler cette
lacune.

Pour que le système fonctionne, le personnel manipulant les sceaux RFID et les appareils portables
doit avoir des connaissances et des capacités techniques appropriées. Il n’est pas clair comment
SERCAM effectuera le renforcement des capacités ou financera cela, ou comment on accréditera ledit
personnel et ce que les critères d'accréditation entraînerait.

Il est difficile de savoir comment les fûts rejetées seront traitées et comment ces incidents seront
gérés et communiqués.
En outre, il n’est pas résolu à ce jour qui, dans la chaîne d'approvisionnement, couvre les coûts des sceaux RFID, les
lecteurs /graveurs RFID, et des véhicules de transport équipés d'un dispositif GPS / GSM de SERCAM, ainsi que les
coûts de renforcement des capacités et la certification du personnel.
Entretien avec Martin Tippmann, 30.10.2014
Jens Schwendel, comm. pers. à Estelle Levin, 02.12.2014.
519 Entretien avec Martin Tippmann, 30.10.2014
522 Entretien avec Martin Tippmann, 30.10.2014. Jens Schwendel, comm. pers. à Estelle Levin, 02.12.2014.
523 Jens Schwendel, comm. pers. à Estelle Levin, 02.12.2014.
517
518
99
Les aspects les plus intéressants de SERCAM sont le fait qu'il offre une solution testée pour le suivi de l'or au
Ghana, qu'il a la capacité de middleware pour la normalisation des rapports de données issus de différents
systèmes de traçabilité pour une utilisation par l'aval, et qu'il est livré avec un niveau élevé de numérisation et de
sécurité intégrée.
100
5.3. Analyse comparative
Initiative
CTC
Durabilité
griefs pour les parties prenantes,
en les affranchissant pour
l’appuyer et le rendre possible
Crédibilité
La valeur ultime pour le marché
et pour les sociétés minières
n‘est pas apparente.
Elevée et est intégrée dans le
cadre
juridique
et
la
gouvernance minière nationale.
Pas assez d'informations dans le
domaine public sur les éléments
clés de leur système
Durabilité ultime en RDC n’est
pas évident parce que pas de
plan d'élimination pour indiquer
que c‘est un projet de
coopération bilatérale.
Efficacité
Cela pourrait être
grandement amélioré.
Faisabilité
universalité)
Possibilités d'amélioration
C‘est
un
programme
à
ressources intensives.
Il n’est pas clair si elle peut
atteindre des objectifs évolutifs
abordables sous le modèle
actuel
(ex:
vérifications
multipartites effectuées par les
vérificateurs du Nord)
Il faut déterminer le rapport
qualité-prix s‘il y avait une
analyse coûts-avantages.
iTSCi
Il ajoute de la valeur, en
particulier pour les marques en
aval
(de
la
base
de
connaissances, les gens sur le
terrain, les relations établies
avec des organismes congolais,
large portée), mais pourrait
ajouter encore plus de valeur s’il
était prêt à examiner les
priorités de ces joueurs en aval
en
matière
de
RSE,
communications
et
transparence.
Il ajoute de la valeur de manière
que les intervenants et les
membres ne se rendent pas
compte; cela doit être mieux
communiqué.
Il n’affranchit pas suffisamment
Oui. Bonnes normes, politiques,
procédures.
La crédibilité est minée par la
préoccupation des parties
prenantes avec une gamme de
problèmes perçus: sa
dépendance sur les agents du
gouvernement à mettre en
œuvre son système de suivi /
trace; son utilisation de
systèmes de suivi sur papier; sa
sensibilité à la fraude et à la
fuite des minerais dans
certaines situations; son champ
d'application ne portant que sur
les droits de l'homme et les
questions de pratiques
commerciales dans le modèle de
politique des directives de
Il est efficace - voir Tableau
3 sur les volumes de
minerais, le nombre de
creuseurs dans le système.
En tant que système, il
enregistre les problèmes, y
compris la façon dont elle
est marche en tant que
système d'exploitation, et
les aborde. Mais il y a place
pour l'expansion à de
nouvelles parties de la RDC.
Il contribue à améliorer la
gouvernance en général en
RDC. Son utilisation des
agents du gouvernement à
remplir des fonctions est
une force énorme (renforce
les capacités et la
L‘iTSCi a un protocole d'accord
RDC.
L‘iTSCi se est avéré être
réalisable.
Les avantages de l’iTSCi
l‘emportent sur les coûts, car il a
ramené des millions de dollars
d’activités commerciales à de
nombreuses régions
économiquement dépourvus en
RDC.
Il y a une perception que l‘iTSCi
dépend des fonds des
donateurs. Selon iTSCi, ce n’est
pas le cas. Le financement des
donateurs permet à l‘iTSCi de se
mettre à l’échelle plus
L‘iTSCi devrait publier tous les
documents normatifs sur son
site Web.
Il a besoin d'améliorer les
communications en général, y
compris sur: comment il ajoute
des valeurs pour les membres;
comment il ajoute des valeurs
pour les autres membres; les
rôles et les responsabilités de
tous les partenaires d'exécution;
sa vision pour élargir la portée
pour inclure d'autres questions,
y
compris
des
mesures
concrètes sur la façon dont il va
y parvenir.
Les
autres
possibilités
d'amélioration
dans
les
communications comprennent:
101
Initiative
Durabilité
Crédibilité
Efficacité
les parties prenantes, en
particulier celles en aval et
certaines en amont.
Il doit passer la phase 3 pour
étendre la portée de la
promotion
de
l'approvisionnement
responsable à ma promotion de
l'exploitation
minière
responsable
général.
La
présence sur terrain de l‘iTSCi
dans 265 sous-secteurs avec 318
sites actifs dans ces mines en
RDC, impliquant environ 35 000
l’OCDE pour la chaîne
d'approvisionnement; sa
«confiance» sur le financement
des bailleurs de fonds; la
propriété et l'administration par
l'ITRI.
comprennent pas que l‘iTSCi
n‘est pas là pour éliminer les
risques, mais pour assurer une
bonne atténuation, selon les
propriété) et de la faiblesse
(problèmes perçus avec la
fiabilité des données,
risques de corruption et
événements).
524
creuseurs,
et les relations
avec une diversité de parties
prenantes fournit une forme
d'infrastructure sociale et une
base substantielle pour aborder
d'autres aspects de risques pour
la gouvernance des minerais et
les droits humains dans le
secteur 3T.
Il a le grand avantage de l'être le
titulaire, il a un énorme
mémoire institutionnelle et a
vécu et adressé la plupart des
problèmes de démarrage.
Il démontre l'innovation locale
dans la lutte contre les barrières
commerciales contre le flux des
minerais
et
l‘opportunité
commerciale
suffisante
et
524
comprennent pas que le fait que
ces risques se produisent, sont
repris et gérés (y compris par
multipartite au niveau local et
provincial pour a) est un signe
positif que l‘iTSCi marche.
comprennent pas que la
responsabilité de la réussite de
l’iTSCi n’incombe pas à son
secrétariat, mais à toutes les
institutions qui ont un rôle dans
la mise en œuvre et la
surveillance, ex: gouvernement
de la RDC, la société civile
internationale et locale, ITRI,
etc.
La crédibilité est affectée
négativement par la manière
dont et ce que l‘iTSCi
Ne peut pas vraiment juger
l'efficacité car on n’a pas pu
faire une analyse coûtbénéfice.
La ponctualité des rapports
d'incident est une
préoccupation pour
certains intervenants. la
prudence de l’iTSCi est
méritée étant donné la
sensibilité et les
implications de la
publication de certaines
données, ce qui rend la
vérification des faits et le
droit de réponse essentiels.
Une plus grande efficacité
pourrait être atteint grâce
à:
 Alignement avec les
missions de validation
conjointes, ex: les
rendant
plus
significatif que des
exercices d'évaluation
des risques
 L'amélioration
des
technologies
de
Faisabilité
universalité)
rapidement en fournissant les
capitaux de démarrage pour les
nouveaux sites. Cependant,
l‘iTSCi et ses membres
investissent également dans le
lancement de nouveaux sites
miniers. Une fois que iTSCi est
opérationnel, le prélèvement
génère suffisamment de capital
pour couvrir les coûts en cours
dans tout le secteur, selon
l‘iTSCi. Ces demandes doivent
être évaluées dans le cadre de
l'analyse des coûts-avantages.
La liquidité demeure un obstacle
essentiel à l'extension de l‘iTSCi
aussi rapidement que les
intervenants aimeraient.
l'amélioration de la gestion des
données générées par son
système de suivi de traçabilité
et incident, dans l'intérêt de
l'amélioration de la rapidité; en
identifiant
les
types
d'information où il pourrait être
plus transparent; et travailler
plus dur avec le gouvernement
de la RDC et la CIRGL pour
permettre le transfert de
données à ces intervenants
d'une manière qui est plus
pratique et utilisable par eux.
L‘iTSCi renforcerait la crédibilité
et la durabilité en soutenant et
en permettant pleinement à
l'évaluation par tiers de l‘iTSCi.
Les membres de l‘iTSCi, le
gouvernement de la RDC et les
donateurs qui financent l‘iTSCi
sont les mieux placés pour
appeler à cela. Ils devraient
probablement le faire en tant
que groupe, sinon l‘iTSCi
pourrait exiger une évaluation
partielle seulement.
Une évaluation de la
performance comprendrait la
consultation des livres de l’iTSCi
pour une évaluation financière
indépendante, confirmer
l’adhésion - et les parties
iTSCi 2014 Présentation de l’iTSCi: novembre.
102
Initiative
Durabilité
Crédibilité
capitaux locaux disponibles pour
le partage conjoint des risques
par les acteurs de l'industrie.
La réticence des donateurs à
investir dans des start-up de
l‘ITSCI dans de nouveaux
domaines, pour permettre à
l‘iTSCi de faire plus pour
renforcer mieux et plus tôt la
capacité des acteurs locaux
(gouvernement, société civile)
de prendre en charge les
éléments du système, et
d'élargir la portée de iTSCi, est
un obstacle à la réalisation de la
durabilité du système.
La durabilité de l’iTSCi peut être
assurée davantage si elle était
plus prête à introduire la
diversité
dans
certains
éléments, ex: travaillant avec
différents
prestataires
de
services de traçabilité pour son
élément de traçabilité.
communique.
L‘iTSCi
est
souvent réticent à répondre aux
demandes de données par des
tiers, en particulier pour les
projets qui cherchent à évaluer
l‘iTSCi sans engager l'iTSCi de
Efficacité


525
manière appropriée.
L'iTSCi,
prétend être submergé par la
fréquence pure et la quantité de
temps
qu‘un
engagement
526
significatif prendrait,
le
nombre d'études qui ont le
même champ d'application
répétitif et se chevauchant, et le
manque de préparation des
Faisabilité
universalité)
collecte de données.
Accroître le rôle des
OSC locales
Attirer
des
financements
des
bailleurs de fonds pour
le renforcement des
capacités des agents
du gouvernement.
L‘iTSCi a besoin d'une
théorie du changement et
de suivi & évaluation pour
prouver qu’elle respecte
ses objectifs.
527
chercheurs.
L‘iTSCi livre plus d'informations
que ce qui est requis par
directives de l’OCDE, y compris
la publication de tous les
rapports d'incidents, les
données de production, d'autres
rapports de terrain en plus de la
due diligence, des mises à jour
sur les résultats de
développement associés à
l'initiative, et ainsi de suite.
528
prenantes concernés- la valeur
de l'argent, ce qu‘il offre
vraiment, d'une part, tout en
tenant compte de la stratégie
financière, y compris les sources
de financement pour les
différentes parties de l’iTSCi et
prendre une décision sur la
viabilité financière de l'initiative.
Cette évaluation financière doit
faire partie d'une analyse coûtsavantages plus large pour
évaluer la performance de
l‘iTSCi général. Cette évaluation
devra examiner aussi comment
l‘iTSCi pourrait réunir l'argent
pour mettre en œuvre tout ce
qui pourrait être les
recommandations de
l'évaluation.
L'auditeur doit avoir une
compréhension intime de
l'environnement des affaires en
RDC, les conditions
commerciales et les cultures de
passation des marchés par les
fonderies de minerais, et la
capacité de traiter l'information
confidentielle tout en indiquant
sur les bons points
d'information de droite qui a.)
Levin et Cook, 2013; Douma, N. et Weinbegr, R. 2014; Kay Nimmo, comm. pers. à Estelle Levin, 01.12.2014.
L’iTSCi reçoit des demandes pour s’engager avec une ou deux études en une semaine. Kay Nimmo, comm. pers. à Estelle Levin, 01.12.2014
527 Kay Nimmo, comm. pers. à Estelle Levin, 27.11.2014
528 Interview avec Kay Nimmo, 22.08.2014
525
526
103
Initiative
Durabilité
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
rassure les parties prenantes et
b.) révèle des possibilités
pratiques pour introduire
l‘efficacité.
Des communications et
relations publiques améliorées,
et une plus grande transparence
sont essentielles à la crédibilité
et la durabilité à long termes.
Le site web de l‘iTSCi n’est pas
du tout convivial; l'améliorer en
mettant l'accent sur la
transparence et la disponibilité
des informations devrait être
une priorité.
communiquer de façon
proactive aux acteurs
internationaux sur son rôle dans
l‘iTSCI, les défis, et ce qu'il fait
pour les améliorer.
Le gouvernement de la RDC doit
s‘assurer que ses agents soient
dotés de ressources suffisantes
et incités à jouer leur rôle
efficacement et avec intégrité.
L‘iTSCi pourrait utiliser son
conseil consultatif de manière
plus efficace pour renforcer la
crédibilité et la performance, et
s‘impliquer dans la prise de
décision
stratégique,
l'évaluation de la performance,
et agir comme ambassadeurs de
104
Initiative
Durabilité
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
l'organisation.
BSP
Le BSP n‘est pas encore testé en
RDC.
Le BSP a identifié des
propositions de valeur qui sont
susceptibles de faire appel à
certaines entreprises en aval et
en amont: l'accent sur les
communications, transparence
de la chaîne
d'approvisionnement,
construction des questions de
RSE plus vastes dans la due
diligence de la chaîne
d’approvisionnement, conseils
sur les systèmes de gestion,
flexibilité dans le choix du
système de traçabilité,
publication de données aux
questions de développement
durable dans sa portée, au-delà
de ce qui est requis par
cruciale pour son
On ne peut juger définitivement
la crédibilité jusqu'à ce qu'elle
soit testée et développée
davantage. Par exemple,
certains documents normatifs
n’existent pas encore, ex: le
protocole de vérification. Les
normes ont besoin de
fonctionner, étant bâties sur
d'autres normes qui ne sont pas
adaptées à l'usage pour les
bénéficiaires cibles. La norme a
également besoin de
consultation avec les
intervenants congolais. Cela
pourrait être inclus dans le
pilote, mais une consultation
adéquate pour toute situation
congolaise exigerait quelque
chose d'assez vaste.
La gouvernance doit être
améliorée. Il n’y a pas une
séparation adéquate entre
certaines parties de la structure
de gouvernance.
Les conflits d'intérêts potentiels
avec les autres intérêts
commerciaux des
administrateurs, qui peuvent
décourager certains acteurs de
l'industrie à utiliser le système,
lui faire confiance, ou collaborer
avec lui.
Les normes sont
suffisamment robustes,
concises et ciblées pour
permettre le pilotage, mais
peut nécessiter un
ajustement pour avoir un
impact et une valeur pour
les utilisateurs et les
bénéficiaires plus larges du
système.
BSP a besoin d'une théorie
du changement & suivi et
un système d'évaluation
pour prouver qu’il respecte
ses objectifs.
BSP ne dispose pas lui-même
d'un protocole d'accord avec le
d’accord de GeoTraceability
RDC, qui fournit un point
d'entrée pour le pilotage.
Les objectifs semblent être
réalistes et réalisables.
démarrage est prévu pour être
un défi.
La valeur globale pour l'argent
ne peut pas être jugée car les
incidences financières n‘ont pas
été partagées avec les auteurs.
pourrait atteindre une échelle
s‘il s‘avère être durable s’il peut
obtenir des économies
d'échelle. Inévitablement
probablement mieux adapté aux
opérations EMA à grande
échelle.
BSP devrait observer à l‘ISEAL
pour s’inspirer sur la façon de
parvenir à des niveaux
satisfaisants d'intégrité et
d'indépendance, même si
l'ajustement n’est pas parfait.
BSP devrait se concentrer sur la
construction d'une norme
d'approvisionnement, et laisser
l'exploitation minière
responsable aux initiatives
existantes qui incorporent déjà
des exigences basées sur le
progrès (ex: CTC, Fairtrade,
Fairmined).
Si BSP doit être piloté en RDC, il
doit être évalué de manière
initiatives.
conformité à l'OCDE.
105
Initiative
MineralCare
Durabilité
MineralCare va ajouter de la
valeur dans une gamme de
moyens: son accord avec Dubaï
MultiCommodities Centre; son
gouverneur de la Province
Orientale qui fournit une base
pour le pilotage; sa fondation
sur la due diligence financière.
solution universelle pour le
secteur de l'or de la RDC, non
seulement pour
l'approvisionnement
responsable, mais comme un
outil de gouvernance globale.
MineralCare propose une
solution basée sur la
technologie qui est plus avancée
que n’importe quelle autre
«initiative de certification» dans
ce domaine. Il combine le côté
TI de l'offre de traçabilité avec la
due diligence et l'assurance en
raison des offres des systèmes
analysés ici. De cette manière, il
est unique.
cruciale pour son
Crédibilité
tiers de la conformité à l‘OCDE.
tiers sur la conformité aux
directives de l‘OCDE.
La crédibilité de MineralCare
avec les parties prenantes en
amont pourrait être améliorée
en ayant un chiffre de crédibilité
existante qui encourage
l'initiative de parties prenantes
congolaises. Le gouverneur de la
Province Orientale peut
également être en mesure de
soutenir l'intérêt entre les
parties prenantes en amont. On
preuve de crédibilité en
consultant le gouvernement de
l'Angola, où sa solution pour le
diamant, DiamCare, a été
testée.
MineralCare a été approuvé par
des membres prestigieux de la
guerre.
Efficacité
Faisabilité
universalité)
La solution MineralCare est
complète et apparemment
robuste. Il a les bons
objectifs.
MineralCare a besoin d'une
théorie du changement &
suivi et d'évaluation pour
prouver qu’il respecte ses
objectifs.
MineralCare manque de
solution pour la gestion du
risque de paiements
illégaux le long des routes
de transport, à l'exception
récepteur de marchandises
à faire preuve de due
diligence supplémentaire
sur cette question.
gouvernement de la RDC; il en a
un avec le gouvernement de la
Province Orientale. Il n’est pas
clair s’il a besoin du protocole
d'accord au niveau national en
plus.
La faisabilité dépend du modèle
à mettre en œuvre: un modèle
gouvernance du secteur au
niveau national) ou d'un modèle
axé sur le marché (construire les
chaînes d'approvisionnement
grâce à la demande du marché).
Les coûts de MineralCare
semblent être supportables
pour les différentes parties
prenantes de la chaîne
d'approvisionnement. Si l’on
poursuit le système universel, le
financement initial pour le
système par un donateur lui
permettrait de se lever et courir,
et au fur et à mesure qu‘il se
déploie et affranchit de plus en
plus de membres de l'industrie,
les recettes à l'État
augmenteraient aussi en
théorie, jusqu'au point où ils
couvriraient les coûts
Si l’on veut piloter MineralCare
en RDC, il doit être évalué de
manière significative et de façon
initiatives.
conformité de l'OCDE.
Envisager d'autres moyens
incitatifs à l'ASM pour participer
au programme, ex: lier la
distribution du bracelet RFID
avec la livraison de la carte
d'orpailleur, pénaliser /
récompenser l‘ASM qui n‘utilise
pas le poignet bande en niant /
remplir certains privilèges.
MineralCare doit identifier une
autre initiative, ONG ou de
conseil qui peut faire
l'évaluation du risque sectoriel
et le suivi cours de son
utilisation.
MineralCare doit nouer des
relations plus profondes avec
d'autres initiatives pour pouvoir
aller de l'avant en RDC. Il
poursuivre les efforts conjoints.
106
Initiative
Durabilité
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
compréhension du contexte de
la RDC pour être en mesure de
Le système de MineralCare
repose sur l’incitation des
creuseurs artisanaux à participer
au programme à travers la
réalisation de prestations
sociales en tant que
récompense. Cela a marché
dans d'autres contextes, mais la
faisabilité en RDC peut être
problématique.
La solution de MineralCare est à
forte intensité technologique.
Ce sera très rassurant pour le
marché, d'une part. D'autre
part, il peut être rebutant pour
les observateurs qui jugent que
les parties prenantes
congolaises n‘ont pas les
moyens de faire face à ces
solutions intensément
technologiques. Nous trouvons
ce jugement problématique; la
technologie devrait être mise à
l'essai avant qu'une décision ne
soit prise sur sa faisabilité,
basée sur la technologie étant
intensive. Alors que MineralCare
a techniquement un design
sophistiqué, il est facile à utiliser
pour les opérateurs de la chaîne
d'approvisionnement et ceux
qui font une due diligence sur
107
Initiative
Durabilité
Crédibilité
Efficacité
Faisabilité
universalité)
ces derniers.
En raison de cette dépendance
sur la technologie de pointe, il
peut ne pas convenir à tous les
sites en RDC en ce moment,
mais pourrait fournir une
destination de choix pour ceux
qui sont actuellement en dehors
de sa faisabilité.
108
6. Initiatives en cours en RDC: Gold
6.1. Introduction
La différence fondamentale dans toute discussion portant sur les systèmes de traçabilité et/ou de certification
pour l'or en RDC est que, contrairement au sous-secteur minerai 3T, il n'y a actuellement aucun système
opérationnel de traçabilité et/ou de certification de l'or dans le pays. Alors qu’un progrès largement reconnu et
objectivement impressionnant a été observé dans la traçabilité et la certification des 3T, de même que dans la
529
prévention des groupes armés de profiter de l'exploitation des 3T, dans la pratique, toute la production d'or de
la RDC orientale est commercialisée illégalement, ne fait point l’objet de déclaration, et est ainsi potentiellement
530
au profit des groupes armés, que ce soit dans le site minier ou le long des voies d’acheminement.
531
Il est estimé que jusqu'à 97% de l'or EMA de la RDC n’est pas déclaré actuellement. En plus d'être
fondamentalement non-conforme à la CIRGL MRC et directives de l’OCDE, ceci représente une perte importante
pour l'Etat en termes de recettes fiscales potentielles.
D'ailleurs, une autre différence principale est la fongibilité de l'or, aussi bien que sa valeur élevée. À la différence
des 3T, l'or brut peut être facilement passé en contrebande à travers les frontières, dissimulé sur la personne d'un
individu. À la différence des 3T, et en dépit du partage de leur désignation comme minerais de conflit, l'or passé en
contrebande de la RDC peut être facilement commercialisé au-delà des frontières du pays, que ce soit dans les
532
pays voisins ou plus éloignés. Les parties prenantes en aval ont de manière significative moins de marge de
manœuvre pour exiger l'or sans conflits une fois qu'il est entré dans la chaîne d’approvisionnement à un centre de
négoce important tel que Dubaï, par exemple. En effet, à la différence des 3T, la provenance de l'or ne peut pas
être déterminée par le déploiement de telles techniques scientifiques comme AFP, qui a actuellement seulement
533
la capacité d'examiner les minerais 3T. L'attrait continu de l'or illicitement extrait et exporté est confirmé par
l'évidence indiquant que beaucoup de creuseurs EMA ont émigré du secteur 3T en déclin vers la production de l'or.
534
En outre, la combinaison de l'or comme minerai de valeur élevée et de l'insécurité chronique en RDC orientale fait
du défi de la traçabilité et de la certification d'or beaucoup plus difficile à résoudre. Comme discuté plus tôt, dans
la section 2.2.3.2, la liquidité inhérente à l'or, aussi bien que son rôle comme instrument financier, font de lui une
cible principale pour les individus sans scrupules et criminels, dans les groupes armés ou bien simplement dans les
actes de banditisme. Ceci à son tour compromet les initiatives telles que le centre de négoce, puisque la
centralisation hautement médiatisée du commerce de l'or dans le centre augmente considérablement la menace
pour les parties prenantes de l’or, les creuseurs et les commerçants. Par ailleurs, la question de la sécurité le long
de la voie d’acheminement devient bien plus critique dans le cas de l'or. Alors qu’on peut imaginer que le site
535
minier et le comptoir peuvent être raisonnablement considérés comme des milieux relativement sécurisés, une
dissuasion fondamentale à la déclaration au site minier est le risque d'embuscade ou de vol, ou juste une taxation
dissuasive illégale, le long de la voie d’acheminement.
L'or exploité industriellement en RDC ne pose que peu des problèmes évoqués ci-dessus, avec l'insécurité
potentielle le long des voies d’acheminement contournée par l'utilisation d’hélicoptères et d’aéronef à voilure fixe,
aussi bien que la sécurité sur place étendue. De telles chaînes d'approvisionnements semblent s'accorder
536
L'or exploité industriellement a
rigoureusement en totale conformité avec les normes MRC de CIRGL MRC.
connu une augmentation impressionnante dans la production dans les années récentes, avec des projets
prometteurs (tels que les sites de Banro de Twangiza et de Namoya, comme le projet Kibali de Randgold qui est
estimé être la plus grande mine d'or la moins développée en Afrique avec 13-14 millions d'onces de réserves) en
529
Global Witness, 2013
Ibid ; IPIS, 2012 ;Blore, S. 2015 ; Enough Project. 2013
531Blore, S. 2015
532
UNGoE, 2014
533
Entrevue avec Arthémie Ndikumana, BGR/CIRGL, 15.09.14
534
IPIS. 2013
535
Ceci est éloigné toujours du cas. Cf. Section 2.2.3.2 re : Nzabira. Des risques de sécurité au/ou dans les
environs immédiats du site minier ont été également rencontrés au cours de la recherche à Misisi le Sud-Kivu. Voir
aussi, Cf. Cuvelier, J. et autres 2014
536
Par exemple la chaîne d’approvisionnement de Banro du site de Twangiza à CEEC Kinshasa, hélicoptère et
voilure fixe, accompagné de Rupert Cook, août 2013
530
109
537
cours de mise en place qui ont drainé un investissement direct étranger important, aussi bien que des recettes
538
importantes pour l'Etat à travers les taxes directes et particulièrement indirectes. Cependant, le sous-secteur
industriel produit toujours considérablement moins en termes de volume et valeur de production par rapport à
539
ceux de l’ASM. Alors que les impôts, au niveau provincial, demeurent élevés pour l'or, les recettes réelles de
l'Etat sont extrêmement basses en raison des activités EMA autour de l'or existant presque exclusivement dans
l'économie illégale, souterraine. Un système fonctionnel largement appliqué de traçabilité et de certification - avec
son contrôle de la production et du commerce de l'or, aussi bien que son intégration concomitante du soussecteur dans le cadre de la gouvernance minière, augmenteraient assurément les recettes fiscales et parafiscales
540
pour l'Etat, au niveau à la fois national et provincial, et dans une certaine mesure contribuerait aussi bien à
priver les groupes armés et d'autres acteurs illégaux des rentes du contrôle des sites de mine d'or ou des voies
d’acheminement.
6.2. Projets Pilotes
541
Alors qu'aucun système national pour la traçabilité de l'or n'existe actuellement, le potentiel pour la traçabilité
et la certification de l'or en RDC n'existe pas dans un vide. Il y a eu et il y a actuellement à l'étude un certain
542
nombre de projets pilotes prometteurs.





Alimasi ya sawa / Or Juste, autrement connu comme le modèle de Maison de commerce développée
par Partenariat Afrique Canada (PAC) – projet pilote dans la Province Orientale, actuellement arrêté.
Initiative de Traçabilité et de Certification de l’Or de CEEC– à l'étude, envisagée comme un modèle qui
peut être mis à l’échelle nationale, pochette sécurisée avec numéros de série séquentiels (voir section
6.2.1 ci-dessous pour le diagramme de flux illustrant les mécanismes de cette initiative).
Système de traçabilité de l'or proposé par ARM –impliquant « une pochette transparente sécurisée avec
des dispositifs de scellement de sécurité inviolable et de numéros de série séquentiels », en même
543
temps que l'étiquetage RFID. Ceci est plus à une étape de gestation du développement que le projet
pilote PAC déjà testé, ou l'initiative CEEC
BGR / CTC, Geotraceability/BSP, et autres plans de traçabilité pour l’or – projet pilote projeté pour 2015
544
à Maniema
MineralCare –système de traçabilité de l'or, prévu pour une expérimentation dans la Province Orientale
en 2015.
En outre, le projet CBRMT en cours poursuit l’objectif d'établir un certain nombre de pilotes déployant
545
potentiellement une série de modèles différents de traçabilité. Ceux-ci pourraient également inclure, parmi
différentes options, l’affirmation d’un modèle amélioré de PAC, le modèle Fairtrade (déjà testés en Amérique du
Sud et Afrique de l’Est) ou le modèle Fairmined (déjà testés en Afrique de l’Est et de l’Ouest, Mongolie et
Amérique du Sud), le modèle de Artisanal Gold Council (AGC), déjà testé au Burkina Faso, aussi bien que deux
nouvelles approches évoquées, les modèles « Contingent ZEA » et « Concessionnaire – Coopérative ».
En termes d'évaluation de ce qui pourrait être le système le plus approprié de traçabilité et/ou de certification
adapté au contexte particulier de la RDC, on est confronté avec le même défi mais encore bien plus amplifié
qu'avec les 3T. Avec l'or il y a eu un pilotage tellement limité de la traçabilité dans le pays, qu’il est extrêmement
difficile de comparer et contraster les points positifs et négatifs pour chaque système respectif.
537
KPMG, 2014
Ibid.
539
Blore, S. 2015
540
Blore, S. 2015. Cf. IPIS, 2011
541
Bien que naturellement, l'or soit soumis au MRC de CIRGL Aussi, il est exigé pour toutes les exportations d'or de
la RDC d’être en totale conformité aux normes du MRC pour la délivrance de la certification d'exportation. Il est à
noter que ces normes exigent la traçabilité du point de production au site minier, le long de l’itinéraire de transport,
via le(s) négociant(s), au point d'exportation. Ainsi la déclaration à l'étape du comptoir dans la chaîne
d’approvisionnement, sans traçabilité appropriée du site minier en passant par l’itinéraire de transport, ne devrait
pas suffire pour recevoir la certification d'exportation.
542
Cf.Blore, S. 2015, pour la vue d'ensemble des systèmes ci-dessous (sauf CEEC et BGR/CTC)
543
ARM, 2014
544
Pers. COMM. avec Dr. Bali Barume, BGR, 01.12.14
545
Blore, S. 2015
538
110
Avec le système PAC, le seul de ce qui précède qui a été testé dans le pays, il y a une reconnaissance que, alors que
le projet démontrait une série de points forts, avec une bonne traçabilité et une relative conformité entre le site
minier et la première couche de petits négociants, une leçon principale apprise était qu'il fallait une meilleure
traçabilité aux dernières étapes des négociants dans la chaîne d’approvisionnement, aussi bien que des incitations
546
commerciales pour que les parties prenantes restent dans le système. Sans trop anticiper les résultats des
projets pilotes de CBRMT, cette leçon apprise du projet pilote PAC dans la Province Orientale pourrait suggérer les
synergies potentielles à la fois avec et entre l'initiative CEEC et le système proposé ARM, qui impliquent tous deux
le déploiement des sacs sécurisés avec des dispositifs de scellement de sécurité inviolable et numéros de série
séquentiels, avec ARM utilisant également l'étiquetage RFID - bien qu’il convienne de noter que le déploiement de
l’ARM du RFID pourrait bien rendre le système qu’il propose plus cher, un point particulièrement important étant
donné les faibles marges pour l'or. En outre, tandis qu’aucun des systèmes de traçabilité n’a guère plus qu’une
estimation très approximative de leurs coûts de mise en œuvre, l’ITOA s’est engagé à un coût concret de 1 $ ou 2
$ pour les sacs de sécurité numérotées séquentiellement, en fonction de la taille du sac et de l’étape du
547
déploiement dans la chaine d’approvisionnement.
Encore une fois, comme avec les 3T, l'évaluation sur terrain
des systèmes de traçabilité de projets pilotes sera un outil de valeur inestimable dans l’identification des points de
convergence et la complémentarité entre les différents systèmes de traçabilité. Dans ce contexte, le manque
actuel de fournisseur de système de traçabilité peut permettre un meilleur encadrement des opportunités
dynamiques et potentielles entre les systèmes - plus en termes de coopération, et moins dans la perspective de la
concurrence.
6.3. CEEC ITOA
Un sujet évoqué à répétition par presque tous les interlocuteurs concernant tout système de traçabilité pour l'or
était la nécessité de présenter le processus de traçabilité aussi près que possible du point de production. Alors que
548
le maintien d’une présence physique de traçabilité au puits lui- même peut être logistiquement irréalisable,
l’éloignement du site minier du point d'entrée dans le système de traçabilité rend de plus en plus probable qu'une
bonne proportion de l'or sera détournée, comme semble être le cas par exemple dans le site de la coopérative de
Matete dans Maniema (voir la section 7.3, ci-dessous). Dans ce dernier, les creuseurs sont supposés déclarer leur
or à la coopérative, ce qui naturellement présente des chances de gagner une part considérable de cette
production. Toutefois, en raison des taux d'imposition fiscaux et des droits élevés dus à la fois à SAESSCAM et à la
coopérative, beaucoup de membres de la coopérative ne déclarent pas leur production et au lieu de cela vendent
549
aux négociants plus éloignés. Comme il sera discuté plus tard, il est important pour tout système de traçabilité
de faire partie d'une approche holistique, qui offre des motivations et des incitations aux creuseurs de sorte qu'ils
déclarent leur production, des carottes aussi bien que des bâtons. Dans le cas de l'Initiative de Traçabilité et de
Certification de l'or de CEEC, l’ITOA, le point d'entrée serait le sac sécurisé avec numéros de série séquentiels. Ceci
serait déployé dans les étapes les plus préliminaires possibles dans la chaîne d’approvisionnement et pourrait
550
Le modèle
impliquer un/des agent(s) de SAESSCAM et/ou l’Administration des Mines présent sur le site minier.
CEEC présente un certain nombre de possibilités. Le négociant peut aller acheter l'or dans le site minier ; quand il
quitte le site minier, il doit porter l'or dans le sac sécurisé portant un numéro de série. Le mineur peut vendre à un
comptoir ; mais il doit l’apporter là dans le sac sécurisé avec numéro de série. La coopérative peut acheter l'or
auprès du mineur ; mais il doit également être apporté dans le sac sécurisé avec numéro de série. L’essentiel est
551
que l'or peut seulement sortir du site minier dans le sac sécurisé avec le numéro de série.
Le sac de sécurité séquentiellement numéroté accompagne l'or tout au long de l'exportation.
546
Entrevue avec Shawn Blore, 09.09.14
Personal communication with Freddy Muamba Kanyinku. CEEC, 20.02.15
548
ARM. 2014
549
Ou plus près de la maison - les creuseurs ont indiqué aux chercheurs pour cette étude que presque chaque
famille dans les villages à proximité du site minier possédait une balance pour l'or. Le commerce de l’or joue un
rôle crucial dans l'économie locale.
550
Entrevue avec Thierry Sikumbili Boliki, CEEC. 10.09.14
551
Entrevue avec Freddy Muamba Kanyinku. CEEC, 18.09.14
547
111
Figure 6 Diagramme illustrant l’Initiative de traçabilité de l’or, par le CEEC
[puits
site de lavage
Centre de
Negoce
COMPTOIR
EXPORTATION
• operations d'extraction
• operations de transport des graviers mineralisés
• operations de traitement
• operations de traitment des minerais et decouverte de l'or.
• Service intervenants: SAESSCAM, DIVSION DES MINES
• Documents delivrés: Autorisation de transport de minerais (ATM), PV de Constat, PV de
production
• Emballage: enveloppe inviolable type A
• contenu de l'enveloppe: Or, etiquette de l'enveloppe, information du site et des creuseurs
imprimée sur l'enveloppe, bordereau SAESSCAM.
• opérations de vente d'or aux négociants
• Service intervenants: SAESSCAM, DIVSION DES MINES, CEEC
• Documents delivrés: Autorisation de transport de minerais (ATM),
• Emballage: enveloppe inviolable type B
• contenu de l'enveloppe: Or, toutes les etiquettes de l'enveloppe A, information du centre de
negoce/point de vente imprimée sur l'enveloppe.
• operations d'achat d'or aupres des negociants
• Service intervenants: DIVSION DES MINES, CEEC
• Documents delivrés: bon d'achat de CEEC
• Emballage: enveloppe inviolable type C utilisée pour la conservation
• contenu de l'enveloppe: Or, toutes les etiquettes des enveloppes A, B information des
centres de negoce/point de vente. information du comptoir imprimée sur l'enveloppe.
• operation d'exportation
• Service intervenants: DIVSION DES MINES, CEEC, COMERCE EXTERIEUR, DGRAD, OCC ...
• Documents delivrés: Certificat CIRGL et autres documents necessaire pour l'exportation...
• Emballage: enveloppe inviolable type D
• contenu de l'enveloppe: Or, toutes les etiquettes des enveloppes A, B, C; information du
comptoir imprimée sur l'enveloppe.
112
Figure 7 Schéma CEEC ITOA
L'un des principaux objectifs de cette étude, et plus largement en termes de la mise en œuvre d'un (de) système(s)
de traçabilité de l'or, c’est que le(s) système(s) sélectionné(s) soit (soient) aussi efficace(s) et rentable(s) que
possible, faisant usage des ressources humaines et financières existantes au sein du gouvernement de la RDC.
Dans ce contexte, le système de traçabilité CEEC ITOA a beaucoup à beaucoup de raisons de le recommander. Sa
mise en œuvre utiliserait les ressources gouvernementales existantes, ainsi que le renforcement des capacités
dans les organismes compétents - CEEC, SASSCAM, et l'Administration des Mines. Ce serait "une solution
congolaise pour un problème congolais".
D'autre part, comme presque tous les autres systèmes, sauf Juste Gold de PAC, CEEC ITOA n'a pas encore été testé
et évalué publiquement. Il doit être testé sur terrain, en particulier en ce qui concerne sa gestion des données.
CEEC a développé son propre système de logiciel propriétaire de gestion de la production industrielle de l'or, le
Logiciel de Certification des Minerais Désignés (LCMD). Bien que cela n’a apparemment présenté aucun problème
552
en termes de fonctionnalité jusqu'à présent, il faudrait inévitablement le tester sur le terrain dans le cadre de la
traçabilité de l'or EMA, ce qui impliquera la gestion d’ensembles de données de beaucoup plus nombreux,
dispersés géographiquement et plus agrégés. En outre, il reste à voir comment le CEEC ITOA assurera les aspects
de la due diligence à la fois par le MRC de la CIRGL et les directives de l’OCDE, en particulier en termes de voie de
transport. Mais encore une fois, cela souligne le potentiel de complémentarité et la synergie entre les systèmes de
traçabilité respectifs, qu'il s’agisse du PAC et ITOA, ITOA et MineralCare ou ITOA et BSP. Il se peut que, compte
tenu des marges relativement faibles dans la chaîne d'approvisionnement de l'or, certaines de ces combinaisons,
bien que techniquement efficaces, s’avéreront financièrement intenables. Encore une fois, il faut les tester sur
terrain au stade de projet pilote visant à établir dans quelle mesure ils pourraient être financièrement viables.
552
CEEC ITOA presentation by Freddy Muamba Kanyinku, CBRMT workshop, Kinshasa, 18 February, 2015
113
6.4. Matete : une étude de cas
553
Matete, également connu sous le nom pour la localité, Muzizi (pop. autour de 2000), est le nom d'un site minier
(en réalité six sites, avec une superficie totale de 6 km2) exploité par la coopérative COMICA dans la province de
Maniema. Il doit son existence à la relocalisation des orpailleurs EMA depuis le site de Banro Namoya, qui avec
Twangiza sont les sites opérationnels principaux de production d'or pour la compagnie. La délimitation exacte du
site EMA de Matete reste à finaliser. En effet, l'emplacement semble être dans un secteur protégé, Domaine de
Chasse Luama-Kivu, bien que l'exploitation ne soit pas interdite dans une réserve de chasse selon la loi de la RDC.
554
Il est situé à environ 25km de la concession de Banro. Les creuseurs viennent de chaque région du pays, dans la
fourchette d’âges de 18-70. Le site a été validé vert, alors que les statuts de coopératives étaient élaborés avec
l'assistance technique de SAESSCAM, la Division des Mines, et IOM. Banro travaille étroitement avec la direction
de la coopérative, et a également fourni un appui matériel conséquent à la coopérative, quoique ce dernier
affirme que davantage est nécessaire et que le niveau courant de l'appui est moindre par rapport à ce qui était
promis à l'origine.
Depuis juin 2014, il y avait 820 membres de la coopérative. Tous les creuseurs doivent être membres de la
coopérative. 12 négociants sont actuellement membres de coopératives (août, 2104). La distribution des revenus
555
est relativement normative, avec des creuseurs recevant 50% du total de la production, alors que le membre de
la coopérative commanditaire prend l'autre 50%, net des déductions pour les charges fiscales et parafiscales.
Selon la direction de la coopérative et les agents du gouvernement sur le site, depuis la création de la coopérative
en 2013 les recettes fiscales pour l'Etat ont sensiblement augmenté, et auraient dit-on doublé. Selon toutes les
parties prenantes interviewées pendant une période de quatre jours dans le site et sa périphérie, il n'y a aucun
problème avec l'insécurité dans les environs immédiats.
Étant donné que les mines et la coopérative sont aux premiers stades de développement, il est difficile d'évaluer
les niveaux de production ; et la gestion coopérative ne pouvait pas fournir de chiffres exacts, au-delà d’assurances
anecdotiques que la production était en augmentation et abondante.
Matete a beaucoup à offrir en sa faveur – l'appui de Banro, avec son potentiel à la fois pour le transfert de
connaissance et le renforcement de capacité pertinent ; un environnement relativement sécurisé, sans groupes
armés dans le voisinage ; une cohorte enthousiaste de dirigeants à la coopérative, quoique comme observé
556
partout ailleurs la gouvernance au sein de coopérative et la transparence doive probablement être améliorée.
En fait, Matete a été présélectionné comme site pour un projet pilote de traçabilité – à la fois par CBRMT et ARM.
557
Il y a également des plans pour développer un centre de négoce.
Au site de Matete, il y a un grand nombre d'agents du gouvernement. La police des mines est représentée par
quatre agents, aussi bien qu'un commandant. SAESSCAM a quatre agents, plus un chef de poste. La Division des
mines a également quatre personnels, et un chef d'antenne. Il y a en outre deux agents du DGRMA. Cela monte au
total à 17 agents du gouvernement qui dépendent des frais rémunératoires. SAESSCAM exige un prélèvement de
11% de production à distribuer parmi les agences. Ce paiement à SAESSCAM est effectué en or, et puis converti en
argent comptant. En plus de ces impôts, la coopérative prend 14% plus encore de la production. Sur cela, il y a une
558
Ainsi, 27% de la production vont dans les paiements aux organismes
redevance coutumière, de 2%.
553
L'information pour cette étude de cas est tirée d'une visite sur terrain à Matete, 08.08.14 –11.08.14, facilitée
par Banro, trois entrevues de groupe de discussion avec la direction de la coopérative, entrevues avec des
représentants des organismes gouvernementaux à Matete, entrevues avec des creuseurs et des négociants, aussi
bien que plusieurs entrevues en août et septembre avec la direction de Banro.
554
Ni, en termes de normes internationales, est l'activité EMA nécessairement interdite dans les catégories 5 et 6
de l'IUCN. Cook, R et Healy, T. 201 2
555
Pour l'exégèse détaillé et en profondeur de la chaîne d’approvisionnement de l'or, cf.Blore, S. 2015 ; et ARM,
2014.
556
ARM. 2014
557
Ceci peut être un cas où la question de l'insécurité ne présente pas d’impact négatif sur le centre de négoce.
Cependant, en termes de centre de négoce comme programme pilote avec mise à l’échelle, il reste à voir comment
le représentant d’un centre de négoce dans les environs de Matete serait dans des conditions générales dans les
domaines de production d’or de la RDC orientale, étant donné le degré de sécurité dans le secteur.
558
Le paiement de redevance coutumière ou les prélèvements dus à la chefferie ont besoin d'être examinés par les
autorités. Ces paiements ne sont pas indiqués dans le code minier et sont loin d'être cohérents. Ainsi ils pourraient
d’une manière assez discutable être décrits comme paiements illégaux et comme tels ne sont pas conformes au
MRC de CIRGL. Etant donné à quel point ils sont répandus, il est très important qu'une certaine forme
d’arrangement formel et légal soit faite pour eux.
114
gouvernementaux, à la coopérative et aux autorités traditionnelles au point de production. Ceci naturellement
exclut d'autres droits fixes, tels que la carte provinciale des creuseurs ($15, annuellement), adhésion à la
coopérative, etc. Alors que la gestion coopérative soulignait les pénalités pour la non déclaration de l'or par les
creuseurs (amendes dissuasives, et expulsion de la coopérative), la plupart des creuseurs et des négociants ont
librement admis qu'ils n'ont pas déclaré la majeure partie de leur production, en raison du niveau élevé des droits
perçus. Au lieu de cela ils sont allés à une distance discrète du site et de la localité de Muzizi, où ils traiteraient
alors à l’abri des autorités, que ce soit de coopérative ou de gouvernement.
On peut certainement concevoir que les recettes fiscales pour l'Etat de Matete aient doublé depuis la formation de
la coopérative, d'autant plus que le point de départ était si négligeable, effectivement à zéro. Cependant, comme il
sera exploré ci-dessous, le niveau exorbitant de 27% au point de production, aggravé par le fait que le mineur
probablement emportera seulement chez lui moins que 50% du net après déduction pour les divers impôts et
droits, signifie que les creuseurs EMA sont actuellement démotivés pour déclarer leur production due aux droits
fiscaux et parafiscaux trop onéreux.
6.5. Le potentiel pour les partenariats entre EMA et l’exploitation minière industrielle
Comme l'étude de cas de Matete l’illustre, il y a des tensions entre les entreprises minières artisanales et à grande
échelle, entre les creuseurs souvent migrateurs qui sont légalement proscrits par la loi minière de la RDC sur les
vastes concessions accordées aux compagnies minières industrielles, telles que Banro, et, comme décrit ailleurs,
souffrent de l'insécurité répandue du système foncier. Dans le cas de Matete, Banro semble avoir connu plus de
réussite comme c’est souvent le cas (ou en effet dans ses autres sites où il y a un potentiel pour un conflit avec les
creuseurs EMA) dans sa relocalisation des creuseurs du site de Namoya. Sur terrain, on avait l’impression qu’en
dépit des demandes constantes de la coopérative pour davantage d'appui, les deux sites sont restés en
communication relativement étroite et, au moins au niveau des dirigeants de la compagnie et de la coopérative,
avaient eu de bonnes relations de travail.
Il y a probablement eu un certain degré de gaspillage en termes de transfert des ressources de Banro vers la
559
coopérative. En fait, une des critiques des dirigeants de la coopérative était que Banro avait fourni un
renforcement de capacité technique insuffisant à la coopérative, sans compter leur plainte qu'ils ont eu besoin
davantage d'appui matériel. Étant donné que Banro avait donné (en septembre 2014) approximativement 250.000
560
$ US d'équipement, dont une certaine partie a été, selon les rumeurs, revendue par la coopérative, il se peut
fort bien que le transfert de la connaissance soit l’appui le plus durable pour une telle coopérative, combiné avec
des dons matériels ciblés avec soin et contrôlés.
Inévitablement, quand de tels opérateurs miniers à grande échelle se heurtent avec le milieu EMA, où
pratiquement tout est sujet de pénurie ou n’existe même pas, il y aura l’incompatibilité des attentes des creuseurs
qui se heurtent aux calculs commerciaux de la compagnie. Une suggestion souvent répétée par un large éventail
de parties prenantes (creuseurs EMA, agents gouvernementaux, et société civile) était que Banro (et
vraisemblablement d'autres opérations minières industrielles d'or) pourraient et devraient transformer la chaîne
d’approvisionnement d'or d'ASM dans les zones proches de ses opérations en servant comme comptoir pour l'or
561
produit par EMA. Étant donné que tellement nombreux sont les sites d'or d'ASM dans le Sud-Kivu, à l’intérieur
ou très près de la concession de Banro, ceci aurait certainement un effet d’une grande portée. Le raisonnement
est qu'un comptoir de Banro pourrait intégrer l'or produit par EMA dans sa propre chaîne d’approvisionnement
sécurisée, éliminant ainsi la question de voie d’acheminement et de l'insécurité de centre de négoce. Le comptoir
de Banro achèterait également l'or à une distance beaucoup moins éloignée du site minier que, par exemple, un
exportateur basé à Bukavu, qui pourrait acheter à travers une chaîne de négociants, de ce fait raccourcissant et
rationalisant la chaîne d’approvisionnement, que dans les projets pilotes précédents de traçabilité de l'or (ex. PAC)
a plutôt eu tendance à être l'étape à laquelle la traçabilité disparaît. Un autre avantage présumé serait
l’élimination d'un certain nombre de tiers s’octroyant une marge dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui
559
Entrevue avec JP (Koos) Nel, Banro. 09.14 08
Entrevue avec 09.14 Banro, 11.08.14 et 08
561
Blore, S. 2015. Banro agissant en tant qu'agent acheteur pour toute ou partie de la production du site de
production EMA est exprimé comme une possibilité dans deux des modèles pilotes du projet pilote de l'étude, avec
Matete étant cités comme un site particulièrement approprié pour un tel arrangement.
560
115
562
devrait augmenter le prix potentiel payé aux creuseurs. D'une manière primordiale, l'or EMA serait intégré dans
la chaîne d’approvisionnement de Banro, avec toute la transparence qui s’impose, la conformité stricte au GDD de
l’OCDE et MRC de CIRGL, aussi bien que la surveillance étroite par des agents du gouvernement. Dans ce contexte,
le défi pour un système de traçabilité serait le lien entre le puits/site minier et le point où Banro devait acheter l'or.
Il serait beaucoup plus facile de contrôler et de superviser ce segment abrégé de la chaîne d’approvisionnement.
Quoiqu’un tel arrangement puisse apparaître une solution ingénieuse et potentiellement efficace, il y a de
nombreux pièges potentiels. La création d'un tel système mènerait presque inévitablement à l'afflux considérable
de migration d'autres creuseurs d'or EMA, car le modèle offrirait aux creuseurs et petits négociants une sécurité
bien meilleure aussi bien qu'un acheteur digne de confiance et fiable. Pour ainsi dire, Banro a déjà des problèmes
563
avec les activités EMA se déroulant illégalement au sein de ses concessions. Il est probable que la migration
intérieure de plus de creuseurs à cause d'un comptoir de Banro ne ferait seulement qu’exacerber le problème.
Pour la compagnie, le plus grand risque serait la contamination de sa chaîne d’approvisionnement par l'or illicite,
qui pourrait apparaître sans conflits, ou même s'avérer simplement avoir fui d'autres sites, peut-être non-validés
ou problématiques d'une quelconque manière. Quoique Banro puisse isoler l'or d'ASM de l'or exploité
industriellement tout le long de l’itinéraire vers la raffinerie en Afrique du Sud, toute suggestion que l'or sans
conflit avait infiltré sa chaîne d’approvisionnement pourrait causer de sérieux dommages à la réputation de la
compagnie. En tant que compagnie cotée en Bourse, le risque à la réputation serait doublé par un impact
potentiellement négatif sur le cours des actions, si le modèle de comptoir verserait dans ce sens. En effet, il y a une
réticence très profonde au sein de la compagnie au sujet même de considérer publiquement ceci comme option
dans le contexte courant. 564 Mais les questions les plus fondamentales pourraient être – un producteur industriel
d'or devrait-il s’engager dans des affaires d'achat de l'or avec EMA, dans le contexte de la RDC ? Etant donné
l'intérêt du gouvernement de la RDC dans l’attraction de l'investissement interne pour l'exploitation minière
industrielle, et la croyance répandue parmi les interlocuteurs pour cette étude que l'industrialisation du secteur
minier devrait être une priorité principale, quel message une exigence à cet effet enverrait-il aux investisseurs
potentiels ? Ces réserves ne devraient pas le déclarer comme une possibilité, particulièrement à moyen terme. Il
se peut que la mise en œuvre réussie d'un système de traçabilité de l'or puisse parer au risque de fuite. Il est
également possible que Banro puisse être disposé à participer à un projet pilote plus limité, selon certaines des
propositions dans le rapport du CBRMT, de tâter le terrain dans un premier temps. Après tout, cela est
probablement la meilleure façon pour les partisans et les adversaires du modèle de comptoir « exploitation
minière industrielle - exploitation minière artisanale» de faire valoir leurs points de vue quant à sa viabilité ou non.
Par ailleurs, comme il est clair à partir du cas de Matete, il y a un grand potentiel pour le transfert de connaissance
et le renforcement de capacité entre les compagnies comme Banro et les coopératives de l'or EMA. Il est
certainement dans l'intérêt du producteur industriel d'or de maintenir des relations constructives avec les
creuseurs EMA dans son voisinage, afin de limiter l'empiétement sur sa concession, aussi bien qu'une partie de ses
efforts de maintenir le permis social de fonctionner. Plus largement, un sous-secteur stable et légal de l'or EMA
contribuera à la consolidation de la sécurité et ouvrira ainsi potentiellement de nouvelles zones à l'exploration et
l'exploitation par une compagnie à grande échelle.
Un autre secteur où Banro pourrait potentiellement contribuer à la formalisation des activités EMA est par la
cession de sites possibles aux coopératives de creuseurs dans sa concession. Ceci pourrait comporter l'octroi des
565
droits aux creuseurs EMA pour travailler sur la concession (en tant qu'élément de certaine formule de
paiement), bien qu'actuellement ceci soit interdit selon la loi de la RDC. Alternativement, étant donné la vaste
étendue de la concession et la probabilité que plusieurs des sites appropriés à l'ASM seraient peu convenables et
commercialement sans intérêts pour l'exploitation industrielle, des sites pourraient être identifiés qui pourraient
convenir au transfert sur une base permanente aux coopératives de l'or EMA.
562
Et fournissent peut-être aux creuseurs un prix plus équitable. Le pesage à la balance prétendument à la propre
faveur des négociants est un éternel problème, pas simplement en RDC mais presque partout où l'or EMA est
commercialisé.
563
Indépendamment de la volonté de la compagnie, ceci est proscrit par la loi de DRC.
564
Entrevues avec Koos (JP) Nel, et Dan Bansah, Banro. 11.08.14. Bien qu'en même temps, il y a une prise de
conscience que c'est une attente de plus en plus soulevée parmi les parties prenantes.
565
Ceci fait écho à deux modèles proposés dans l'étude de CBRMT – la variation sur les modèles « Contingent
ZEA » et « Concessionnaire – Coopérative ». Cf.Blore, S. 2015
116
6.6. Le fardeau fiscal et parafiscal trop coûteux
Comme l'étude de cas ci-dessus de Matete indique, même lorsque les agences gouvernementales essayent
d'imposer la déclaration au point de production, si les creuseurs EMA sont réticents à payer les taxes fiscales et
parafiscales stipulées, une solution sera presque toujours trouvée pour éviter de tels prélèvements. 566 De notre
propre recherche pour cette étude et d'un éventail d'autres études, 567 il devient évident que les droits élevés
exigés dans le cas de Matete sont loin d’être uniques. Le revenu net des creuseurs est souvent seulement 37.5%
568
de leur production.
Comme discuté dans la section 2.2.3.1, le double rôle des agents de SAESSCAM comme vulgarisateurs et assistants
techniques, tout en en étant l'agence de recouvrement pour de tels droits fiscaux et parafiscaux élevés sur les
creuseurs, crée un facteur de tension entre les deux fonctions actuelles de l'agence. Il y a des arguments
incontestables ailleurs préconisant qu’on mette un terme à cet arrangement de double rôle inconfortable et
569
contre-productif.
Cependant, le problème fondamental est le niveau très élevé des taxes et des droits. Au niveau national, les taxes
(recouvrables par le CEEC) ont été délibérément rationalisés, avec les taxes rémunératoires pour l'or produit par
EMA actuellement fixé à 0.5%, par opposition à frais rémunératoires au niveau provincial d'habitude entre 10 et
570
11%. Les interlocuteurs nombreux, du gouvernement, de la société civile et du secteur privé, pour cette étude
ont exprimé l'opinion que l'amélioration et la rationalisation fiscales avaient été un besoin urgent pour aborder la
571
question de la taxation excessivement élevée au niveau provincial. En effet, un autre problème est qu'il y a peu
de cohérence entre les charges fiscales et parafiscales respectives fixées au niveau provincial. Par exemple, tout le
572
total du fardeau fiscal (production et ventes) varie de 8% dans la Province Orientale à 16.25% à Maniema.
Tableau 10 Taxes pour l’or, aux niveaux national et provincial
Province
Orientale
Nord Kivu
South Kivu
Maniema
Taxe
national)
2%
2%
2%
2%
(niveau
Taxe (provincial)
5-20%
10%
10%
11%
Taxe
(négociant)
1%
1%
1%
3.25%
vente
Si les droits fiscaux et parafiscaux trop coûteux dissuadent les creuseurs à déclarer leur production, sans compter
le potentiel pour le vol dans les mains de bandits bien renseignés, les projets pilotes pour la traçabilité et la
certification de l'or demeureront exactement comme cela – les projets pilotes, insoutenables dans le plus long
terme et impossible à faire évoluer à un niveau national, comme les creuseurs refuseront simplement de déclarer
573
leur production.
En effet, si l'on observe le fardeau fiscal global de la RDC comparé à ses voisins, il y a une nette différence: alors
que le niveau national de la taxe à l'exportation de la RDC est globalement compétitif avec ses voisins, les hauts
prélèvements imposés au niveau provincial font que le total de charge d'impôt est punitif.
566
Cf.Blore, S. 2015 ; Cuisinier, R et Healy, T. 2012
ARM. 2014 ;Blore, S. 2015
568
Blore, S. 2015
569
Blore, S. 2015
570
L'étude de ARM 2014 soutient également d'une manière convaincante pour une autre diminution des
prélèvements à l'exportation déduits au niveau national, bien qu'il y ait peu de marge pour beaucoup de réduction
si toutes les agences actuelles doivent continuer en tant que parties prenantes financièrement intéressées, selon le
conseil CEEC ci-dessous.
571
Entrevue avec Freddy Muamba Kanyinku. CEEC, 18.09.14. D'autres interlocuteurs qui ont identifié ceci comme
une question clé ont inclus Pole Institute, Enough, le FEC, divers personnel de CEEC, sans compter les creuseurs et
les négociants eux-mêmes
572
Blore, S. 2015
573
Etant donné la facilité avec laquelle on peut cacher de l'or sur et dans le corps, sans compter sa fongibilité,
combinée avec l'impossibilité logistique de maintenir la surveillance à chaque puits, il semble fortement peu
probable de réussir la déclaration forcée.
567
117
Tableau 11 Taux de taxe régional pour les exportations d’or
Pays
Taxe
Burundi
2%
RDC
2% + 6-21% [en frais rémunératoires & taxe vente]
Kenya
5%
Rwanda
6%
Sud Soudan
5%
Tanzanie
4%
Ouganda
3% [1% pour l’or importé]
Il est compréhensible que les gouvernements provinciaux et les agences minières, qui bénéficient des frais
rémunératoires, puissent y penser deux fois avant de sabrer les taux d'imposition provinciale qu’ils perçoivent.
Cependant, il est important qu'il y ait un programme de sensibilisation parmi ceux responsables de la gouvernance
minière provinciale pour souligner les avantages de la rationalisation fiscale et parafiscale à un niveau largement
perçu comme raisonnable pour et par les creuseurs. Ceci ne veut pas suggérer que les agences gouvernementales
parties prenantes devraient être entièrement coupées des frais rémunératoires. En effet, il a été souligné qu'il est
important d'assurer que toutes les agences continuent à avoir un intérêt pour la traçabilité et la certification de
574
l'or. Au lieu de cela, le taux de perception devrait être réduit de sorte que la somme totale des recettes puisse
être augmentée, car avec des taux plus équitables, les creuseurs seraient moins démotivés à déclarer leur
production, et également consentiraient plus volontairement à intégrer le cadre de la gouvernance minière, qui
naturellement est la base pour la formalisation. Cette étude recommandera que l'imposition provinciale pour l’or
EMA soit fixée à 2%. En même temps, il est conseillé d'éliminer la taxe de négoce de 1%. Comme cela est examiné
575
ailleurs, les négociants traitant avec l'or sont très mobiles et habitués à se soustraire à l'imposition par le biais
des chaînes d'approvisionnement illicites, jusqu’à l’exportation. Ainsi, à cause de la taxe de négoce de 1%, il est
moins probable que la taxe de 2% sera versée à l'exportation – vu que le prélèvement de 1% incite les négociants à
canaliser leur or dans les réseaux clandestins de contrebande. Avec l'élimination de la taxe de négoce, et la
réduction des charges provinciales à 2%, la charge fiscale globale s’élèverait à 4%, y compris la taxe à l'exportation
de 2%. C’est relativement compétitif dans le contexte régional, globalement en ligne avec les voisins de la RDC.
Par ailleurs, une dynamique moins oppositionnelle entre les agents de SAESSCAM et les creuseurs, combinés avec
une injection de ressources plus importantes et renforcement institutionnel de capacité, permettrait à l'agence de
revenir à ses compétences indiquées à l'origine – assistance technique et vulgarisation. Ceci à son tour, en tant
qu'élément d'un processus pour inclure la formalisation dans le sous-secteur de l'or EMA, pourrait mener à des
avantages tels que la productivité et la recouvrabilité accrues, qui résulteraient par correspondance en un cercle
vertueux de bénéfices gagnant-gagnant – productivité accrue pour les creuseurs, un revenu net plus élevé, et ainsi
une plus grande incitation pour déclarer la production ; aussi bien que des niveaux plus élevés de production
déclarés, et des recettes plus élevées pour l'Etat, au niveau provincial et national. Ceci au moins est la théorie.
6.7. Formalisation et titre foncier pour l’or EMA
Comme indiqué plus haut, dans la section 3. 3. 2, la formalisation du secteur de l'ASM est un aspect clé qui
contribue potentiellement à et bénéficie à la fois de la mise en œuvre de systèmes de traçabilité des minerais. En
raison de la pénurie de sites validés, et de la non-déclaration presque complète de l'or produit par l’ASM, le soussecteur de l'or EMA est essentiellement informel. Ainsi, un élément crucial pour la traçabilité et la certification de
l'or EMA sera la formalisation, portant le sous-secteur sous la surveillance des organismes de réglementation.
Comme le souligne ailleurs, d'importants défis subsistent - comme des charges fiscales et parafiscales provinciales
trop onéreuses, les coopératives qui privent effectivement leurs creuseurs membres de leurs droits, des du
gouvernement payés au-deçà des normes et de manière irrégulière.
Cependant, un obstacle majeur à la fois le processus de formalisation et la mise en œuvre de la traçabilité et de la
certification est le manque d'opportunité pour les creuseurs artisanaux, sous la forme de coopératives, d'acquérir
le titre foncier. La ZEA (Zone d'Exploitation Artisanale) est le seul mécanisme en RDC qui permet l'exploitation
minière artisanale. C’est un processus compliqué, nécessitant la proposition du gouverneur de la province et le
574
Entrevue avec Freddy Muamba Kanyinku. CEEC, 18.09.14
S. 2015
575Blore,
118
ministre provincial des mines, puis l'approbation par un arrêté par le Ministre National des Mines. En outre, il ne
confère pas de droits exclusifs à un tenant du titre. Tout mineur qui a été enregistré a le droit de travailler la ZEA.
Cela signifie qu'il n'y a aucune sécurité d'occupation ou d'exclusivité du titre pour la coopérative. En conséquence,
il y a un effet dissuasif pour le coopérative / titulaire du titre à investir dans le développement des activités du site
de la mine. En conséquence, il y a peu d'incitation à se concentrer sur la due diligence.
Les défis posés par les modalités de la ZEA à la formalisation sont aggravés par la pénurie grave des sites alloués à
la production d'or EMA. Moins de 20 ZEA d'or ont été accordées, représentant une fraction infime (moins de 3%)
du nombre total de sites d'or de la RDC. Le manque de sites disponibles pour la production légale d’ASM pourrait
bien s’avérer être un obstacle à la mise en œuvre de programmes pilotes pour la traçabilité de l'or, et saperait le
processus la formalisation de l'ASM. Ainsi, comme une priorité, il doit y avoir un mécanisme pour l'octroi d'un titre
exclusif, renouvelable pour une période de jeu, idéalement à un niveau décentralisé, comme la Division provinciale
des Mines.
6.8. Or en tant qu'instrument financier
Un facteur de complication important dans toute discussion de la traçabilité de l'or est le rôle qu'elle joue dans
l'économie plus large de la RDC. L'or n'est pas simplement un produit, ou une ressource minérale. C'est un
instrument. Dans certaines circonstances, l'acquisition de l'or et l'opportunité de commercer et d’exporter le
minerai a une valeur considérable au-delà de celle du minerai lui-même. Comme partout ailleurs, 576 l'or sert
efficacement de moyens de blanchir l'argent hors du champ de l’autorité du gouvernement. De l'or serait acheté
en RDC puis illégalement exporté hors du pays, d'où il est plus tard converti en d'autres devises, telles que dollars
US, que ce soit dans les pays voisins tels que le Burundi et l'Ouganda, ou plus éloignés encore, comme par exemple
à Dubaï. Alors l'exportateur illégal ou bien déposera en banque les produits dans un compte à l’étranger, ou bien
les réinvestira par l'achat et l'importation de marchandises, qui pourraient alors être vendues en RDC, avec le cycle
d’évasion fiscale se répétant à l’infini, à des coûts considérables pour les recettes fiscales de la RDC.
Bien qu’il y ait dans le passé des critiques du rôle que Dubaï joue dans l'intégration de l'or illégalement exporté de
la RDC dans la chaîne d’approvisionnement globale de l'or, 577 il y a des indications récentes qu' au moins
quelques entités dans les Emirats prennent une ligne plus sélective avec de l'or approvisionné de la RDC, avec au
moins un commerçant basé dans le Sud-Kivu empêché de déposer les produits considérables en dollar US d'une
vente d'or à une raffinerie de Dubaï dans son compte bancaire basé à Dubaï, dû à sa non-possession d’aucune
578
certification de traçabilité. Cependant, il reste à voir si avec ceci il s’agissait d’une intervention non coordonnée
par une institution financière isolée ; ou un signe d'une mise en œuvre plus stricte de politique par l'Emirat ; ou, en
effet, simplement la naïveté du commerçant/exportateur qui a omis de déguiser l'origine de son or.
6.9. L'approche à plusieurs facettes à assurer la traçabilité
Ce cas du commerçant confondu à Dubaï illustre une façon où les gouvernements et le secteur privé, au sein et
sans la RDC, peuvent agir pour limiter l'écoulement de l'or illégal approvisionné de RDC. La transition du projet
pilote vers la mise à l’échelle de la traçabilité de l'or à travers tout le pays est critique, selon les exigences des
réglementations de la RDC et du MRC de CIRGL, sans compter ses avantages en termes de priver de fonds les
groupes armés, consolidant ainsi la sécurité, aussi bien que de favoriser la formalisation dans le sous-secteur de
l'or d'ASM. Cependant, en même temps, le défi – pour toutes les raisons esquissées ci-haut – est colossal,
particulièrement dans le contexte de l'importance économique incontestable de l'or pour les opérateurs
économiques majeurs en RDC – ceci doit être évident en lui-même car 8-16 tonnes d l’or produit pas EMA sortent
annuellement de la RDC. Etant donné de tels intérêts économiques puissants, il reste à voir s'il y a une capacité de
mettre en œuvre un système de traçabilité et de certification, qui menacerait la continuation de l'arrangement
existant. Ainsi, peut-être plus efficace serait une approche à multiple facette, déployant les mécaniques d'une
traçabilité et d'un système de certification de l'or, en tandem avec la rationalisation des taxations fiscales et
parafiscales pour l'or, au niveau provincial, aussi bien que l’obtention de l'appui des acteurs internationaux au-delà
de la RDC. Ceux-ci, comme le cas ci-dessus du commerçant dans les premiers plans de Dubaï, pourraient inclure les
institutions financières internationales, en mettant un accent spécial sur la sensibilisation des banques et des
576
Ceci présente un parallèle étroit avec la situation à Madagascar où le prix de l’or dans le pays est souvent plus
élevé que le prix sur place international, dû à son attrait comme moyens d'exporter illicitement des fonds en
dehors du pays. Cf.Cook, R et Healy, T, 2012.
577
Cf.PAC, 2014
578
Entrevue avec Muganza Beya, Banque Centrale du Congo, 19.09.14
119
579
autorités de régulation sur les marchés connus de destination pour l'or de la RDC, tel que les EAU. D'autres
ayants droit seraient les gouvernements étrangers et les services des douanes, entités impliquées dans
l'élimination du blanchiment d'argent, aussi bien que d'autres agences de sécurité essayant de surveiller le
transfert illicite des fonds qui pourraient être détournés afin de financer le terrorisme.
Cette forme d'approche triangulaire bénéficie de l'application de la pression et des incitations à différentes étapes
de la chaîne d’approvisionnement. Les creuseurs et les négociants sont motivés pour intégrer le cadre de la
gouvernance minière et pour déclarer leur or, par la réduction des taux d'impôt et de droits. La formalisation,
l'assistance technique et des avantages comme la productivité et la recouvrabilité accrues, de meilleures
conditions de travail, des structures coopératives véritables par opposition à la génération de loyer par des élites
qui ont beaucoup de relations, agiraient également en tant qu’incitations supplémentaires. En attendant, comme
580
un certain nombre d'agents du gouvernement ont suggéré dans la recherche pour cette étude, il devrait y avoir
sensibilisation accrue des douanes et d'autres agents des frontières pour empêcher la sortie illégale de l'or passé
en contrebande, avec le développement davantage d’incitations pour les agents des frontières. Comme suggéré cidessus, les marchés potentiels en aval pour l'or illégalement exporté de la RDC pourraient être rendus de plus en
plus inhospitaliers aux échanges de l'or en RDC, au moins en partie par la concentration sur les institutions
financières.
6.10.
Certification des exportations du MRC de la CIRGL vs certificat d'origine CEEC
Le certificat d'exportation CIRGL MRC a été adopté par un arrêté ministériel en juillet 2013, en remplacement du
certificat d'origine CEEC préexistant. La transition relativement abrupte a créé un certain nombre de défis. Tout
d'abord, il y a très peu de sites de mines d'or EMA validés. Le MRC de la CIRGL nécessite la validation du site de la
mine pour la délivrance du certificat d'exportation (bien qu’en fait, le site doive uniquement être inspecté et
approuvé par un agent du gouvernement dans l'année écoulée, donc pas nécessairement la mission actuelle de
validation conjointe). 18 sites ont été inspectés, dont seulement six ont été approuvés. Deuxièmement, il n’existe
actuellement aucun système fonctionnel de traçabilité pour la production et l'exportation d'or EMA. Ainsi, plus de
200 kg d’or EMA qui ont reçu des certificats d'exportation du MRC de la CIRGL de la RDC en 2014 n’ont pas pu - à
proprement parler - être conformes aux normes du MRC, car il n'y avait pas de système de traçabilité entre le site
de la mine et la certification des exportations. Cela pourrait menacer l'intégrité et la réputation du MRC de la
CIRGL, qui existe après tout pour les consommateurs en aval et dépend de leur confiance.
Il est possible que le gouvernement de la RDC puisse envisager une approche plus progressive de l'application du
certificat d'exportation du MRC de la CIRGL, tout en conservant les certificats d'origine CEEC pour certains sites
miniers / provinces. Par exemple, le régime de réglementation actuel nécessite le certificat d'exportation du MRC,
avec ses dispositions relativement plus rigoureuses pour la due diligence du CoC, pour des provinces comme le
Bas-Congo, Kasaï et Equateur, qui, contrairement à l'Est de la RDC, ne sont pas affectées par les conflits. En guise
de mesure immédiate et temporaire, ces sites pourraient être mieux adaptés à la certification des exportations par
le certificat d'origine, par opposition au certificat d'exportation du MRC de la CIRGL qui, à son tour, reflète
uniquement la situation sur terrain et préserve l'intégrité de la réputation du certificat d'exportation de la CIRGL.
6.11.
Programmes d'achat d’or parrainés par l'État
Au cours de l’atelier tenu à Kinshasa le 13 décembre 2014, on a quelque peu envisagé l’option de régimes d’achat
par des banques en guise de solution pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement pour la RDC. Cependant,
nous sommes d’avis qu’un tel système présente d’énormes défis, comme on le montre ci-après.
579
La loi nationale proscrit le transit à travers les frontières de la RDC avec plus de 10.000 $ US. Pour les sommes
ci-dessus, le système bancaire doit être utilisé. Entrevue avec Muganza Beya, Banque Centrale du Congo, 19.09.14
580
Entrevue avec Georges Ngumbi Ngamibaya, et Henri Faizai Auni, CENAREF. 18.09.14
120
Programmes d'achat d’or parrainés par l'État
Dans les années 1960, des programmes d'achat de minerais parrainés par l'État ont été utilisés
comme moyen d'organiser des activités artisanales et minières à petite échelle. Pour l'or, la
pratique prend de l'importance dans les années 1990 dans le but d'accroître les réserves
nationales d'or, et par conséquent, les devises fortes. Les intérêts (et le succès) par le
gouvernement dans ces programmes vacillent en fonction du prix international de l'or et du climat
macro-économique dans le pays. Les programmes d'achat vont du fait d’accorder simplement à la
Banque centrale ou à la Réserve un monopole sur l'achat de l'or et de l'exportation, à la
décentralisation aux agents de l'État d’une autorité juridique et des ressources financières pour
acheter auprès de sites miniers artisanaux et à petite échelle, au fait de contracter un tiers pour
acheter au nom du gouvernement qui, en échange, fournira certains services financiers et
techniques pour les creuseurs artisanaux ou à petite échelle. Dans tous les modèles, ce qui est
critique est la capacité de l'État à s’imposer comme l'acheteur dominant dans le marché local de
l'or.
Bien que plus de 10 Etats aient mis à l'essai ces programmes d'achat, la plupart ont échoué en
raison principalement des facteurs suivants:
·
Insuffisance de liquidités ayant restreint l'Etat à acheter de l'or auprès de creuseurs
artisanaux ou à petite échelle en temps opportun
·
Incapacité du gouvernement à rivaliser avec les prix proposés par les commerçants et
acheteurs non agréés (qui peuvent dépasser le prix du marché international)
·
Contraintes dans la gouvernance plus large des minerais tels que la surveillance inadéquate
des activités minières par le gouvernement ou les faibles taux de formalisation des activités EMA
en premier lieu
Compte tenu de ces facteurs, pour réussir, un Etat peut considérer ce qui suit:
·
Créer des mesures incitatives pour vendre à l'état en couplant l'achat avec les services
techniques ou financiers rendus aux exploitants miniers artisanaux et à petite échelle
·
Réduire ou éliminer les frais perçus par l'Etat lors de l'achat et le traitement de l'or
·
Mettre en place des arrangements de partage des revenus avec le gouvernement local et la
société civile, afin de motiver les autres dans les communautés minières locales à promouvoir et
encourager la vente de l'or à l'état.
121
Initiative
ITOA
Durabilité
rendre possible
Semble actuellement être un
programme au coût potentiellement
le plus bas.
Met à profit et consolide les
capacités existantes des ressources
humaines, évitant ainsi la duplication
des ressources existantes.
La propriété appartient à CEEC, donc
au gouvernement de la RDC. Plus de
probabilité d’adoption par les
organismes étatiques aux niveaux
national et provincial.
Crédibilité
efficace
En tant qu'organisme du
gouvernement, responsable de la
certification à l'exportation, la vision
du CEEC pour l‘ITOA est soutenue par
une profonde expérience de la
chaîne d'approvisionnement.
Dépend du SAESSCAM et des agents
de la Division des Mines sur le site de
la mine / étapes initiales des
négociations. Celles-ci pourraient
être un maillon faible en raison du
manque de capacités et de
mauvaises conditions de
rémunération. Les creuseurs doivent
aussi être incités à déclarer la
production aux agents du
gouvernement.
Efficacité
La mise en œuvre implique le logiciel
déjà existant - actuellement déployé
avec succès pour l’or industriel. Des
projets pilotes vont vérifier si le
logiciel peut traiter les différentes
demandes de classement et de
gestion des données impliquées dans
la traçabilité de l'or EMA.
PAC / Just Gold
Implique des transferts de
connaissances / compétences pour
les creuseurs - conduisant à une
meilleure productivité. Pilote pour la
formalisation.
Expériences prouvées dans la
Province Orientale.
Projet pilote réussi au niveau de
grand négociant - où la traçabilité de
l'or a échoué dans le pilote original.
c’est là où il a besoin de
renforcement de la traçabilité.
Oui, efficiente et efficace
ARM
Reste à voir si les enveloppes
sécurisées du RFID sont durable en
termes de coût.
A une vision clairement définie et
appropriée, tout comme les
objectifs. Le concept est sain.
Jouit d’une vaste acceptation du
Reste à voir. Besoin de pilotage dans
le contexte de la RDC
Faisabilité
Tire parti de l'infrastructure
institutionnelle déjà existante.
adapté aux environnements de sites
miniers divers.
Peut être piloté en tandem avec Just
Gold de PAC. Ce dernier a prouvé le
succès dans l’incitation des creuseurs
à déclarer la production sur le site de
la mine / niveau de la coopérative.
Les enveloppes sécurisées
séquentiellement numérotées et la
solution de gestion des données de
CEEC pourraient fournir une
meilleure traçabilité à travers le CoC
au niveau du grand négociant /
exportateur.
Peut être piloté en tandem avec
l’ITOA du CEEC. Le PAC a des
expériences prouvées et réussies au
site de la mine / interface entre
mineur et négociant.
Le système d'enveloppe sécurisée de
l‘ITOA renforcerait la traçabilité de la
CoC le long du chemin jusqu'au grand
négociant et l'exportation.
Le PAC a une expérience approfondie
du contexte de l'or EMA en RDC. Just
Gold s‘appuie sur cela.
adapté à divers environnements de
sites miniers.
L‘ARM ne dispose pas d'un protocole
d'accord avec le gouvernement de la
RDC.
La définition des coûts n‘est pas
122
Initiative
MineralCare
Durabilité
rendre possible
Plus compliqué technologiquement
que le programme de l’ITOA
similaire. Il reste à voir si cette
technologie sera appropriée dans le
contexte de la RDC.
MineralCare va ajouter de la valeur
dans une gamme de moyens: son
accord avec Dubaï MultiCommodities
Centre; son protocole d'accord avec
le gouverneur de l‘Orientale qui
fournit une base pour le pilotage; sa
financière.
solution universelle pour le secteur
de l'or de la RDC, non seulement
pour l'approvisionnement
responsable, mais comme outil de
gouvernance globale.
MineralCare propose une solution
basée sur la technologie qui est plus
avancé que n‘importe quelle autre
«initiative de certification» dans ce
domaine. Il combine le côté TI de
l'offre de traçabilité avec la due
diligence et l'assurance en raison des
offres des systèmes analysés ici. De
cette manière, il est unique.
Crédibilité
efficace
marché comme étant une solution
de la chaîne d'approvisionnement et
l'exploitation minière responsables.
Efficacité
La crédibilité de MineralCare avec les
parties prenantes en amont pourrait
être améliorée en ayant un chiffre de
crédibilité existant pour promouvoir
l'initiative de parties prenantes
congolaises. Le gouverneur de la
Province Orientale peut également
être en mesure de soutenir l'intérêt
entre les parties prenantes en
amont. On pourrait obtenir
davantage de preuve de crédibilité
en consultant le gouvernement de
l'Angola, où sa solution pour le
diamant, DiamCare, a été testée.
MineralCare a été approuvé par des
membres prestigieux de la
guerre.
Reste à voir. Des besoins de pilotage
MineralCare manque de solution
pour la gestion du risque de
paiements illégaux le long des routes
de transport, à l'exception de placer
un fardeau sur le récepteur de
marchandises à faire preuve de due
diligence supplémentaire sur cette
question.
Faisabilité
encore claire pour les composants
clés tels que les enveloppes
hermétiques RFID
L‘ARM doit approfondir sa
RDC pour être en mesure de rivaliser
avec d'autres options.
Programme évolutif, adapté aux
environnements de divers sites
miniers.
gouvernement de la RDC; il en a avec
le gouvernement de la Province
Orientale. Il n’est pas clair si elle a
besoin du protocole d'accord au
niveau national en plus.
pilotage est prévu être un défi.
La faisabilité dépend du modèle à
mettre en œuvre: un modèle
gouvernance du secteur au niveau
national) ou d'un modèle axé sur le
marché (construire les chaînes
d'approvisionnement grâce à la
demande du marché).
RDC pour être en mesure de rivaliser
avec d'autres options.
Le système de MineralCare repose
sur l’incitation des creuseurs
artisanaux à participer au
programme à travers la réalisation de
prestations sociales en tant que
récompense. Cela a marché dans
d'autres contextes, mais la faisabilité
123
Initiative
GeoTraceability /
BSP
Durabilité
rendre possible
Crédibilité
efficace
Le BSP n‘est pas encore testé en RDC.
Le BSP a identifié des propositions de
valeur qui sont susceptibles de faire
appel à certaines entreprises en aval
et en amont: l'accent sur les
communications, transparence de la
chaîne d'approvisionnement,
construction des questions de RSE
plus vastes dans la due diligence de
la chaîne d’approvisionnement,
conseils sur les systèmes de gestion,
flexibilité dans le choix du système
de traçabilité, publication de
données aux acheteurs avant
l'exportation.
questions de développement durable
dans sa portée, au-delà de ce qui est
requis par directives de l’OCDE.
On ne peut juger définitivement la
crédibilité jusqu'à ce qu'elle soit
testée et développée davantage. Par
exemple, certains documents
normatifs n’existent pas encore, ex:
le protocole de vérification. Les
normes ont besoin de fonctionner,
étant bâties sur d'autres normes qui
ne sont pas adaptées à l'usage pour
les bénéficiaires cibles. La norme a
également besoin de consultation
avec les intervenants congolais. Cela
pourrait être inclus dans le pilote,
mais une consultation adéquate pour
toute situation congolaise exigerait
quelque chose d'assez vaste. La
gouvernance doit être améliorée. Il
n’y a pas une séparation adéquate
entre certaines parties de la
Efficacité
Reste à voir. A besoin de pilotage
Faisabilité
en RDC peut être problématique.
En raison de cette dépendance sur la
technologie de pointe, il peut ne pas
convenir à tous les sites en RDC en ce
moment, mais pourrait fournir une
destination de choix pour ceux qui
sont actuellement en dehors de sa
faisabilité. Inévitablement
probablement mieux adapté aux
opérations EMA à grande échelle.
BSP ne dispose pas lui-même d'un
d’accord de GeoTraceability avec le
gouvernement de la RDC, qui fournit
un point d'entrée pour le pilotage.
Les objectifs semblent être réalistes
et réalisables.
démarrage est prévu pour être un
défi.
La valeur globale pour l'argent ne
peut pas être jugée car les incidences
financières n‘ont pas été partagées
avec les auteurs.
pourrait atteindre une échelle s‘il
s‘avère être durable s’il peut obtenir
des économies d'échelle.
Inévitablement probablement mieux
adapté aux opérations EMA à grande
échelle.
124
7. Conclusions et Recommandations
Le but de cette mission est de comparer les systèmes de certification et de traçabilité en place en RDC et dans le
monde, en vue de proposer un système qui est adaptée aux besoins du pays, en cohérence avec les procédures du
mécanisme régional de certification de la CIRGL et répond aux exigences internationales. En fin de compte, l'étude
devrait proposer un système de traçabilité qui répond aux réalités du contexte congolais et aux attentes du
gouvernement congolais en termes d'efficacité et de coût, tout en étant en conformité avec les exigences de la
CIRGL et des consommateurs finaux des minerais pertinents.
La traçabilité n’est qu’une caractéristique d'une démarche de certification et non le seul aspect sur lequel reposent
la faisabilité, l'efficacité, la crédibilité, et donc la durabilité. En outre, en mettant l'accent sur la traçabilité comme
outil pour formaliser les chaînes d'approvisionnement de l'or, on risque de rater complètement l’objectif; il est
donc essentiel d'élargir cet objectif et de revenir au but initial: briser le lien entre les minerais et les conflits. Si l'on
élargit davantage ledit objectif, on pourrait plutôt viser à construire un secteur minier viable et de développement,
qui attire des acheteurs responsables pour le long terme en investissant dans des systèmes de certification et de
bonne gouvernance qui assurent le marché du statut de la RDC comme source responsable. Nous avons supposé
qu’en effet, c’est l’ultime objectif, et c’est dans cet esprit que nous tirons nos conclusions et faisons les
recommandations qui suivent.
En termes de mise en œuvre de système(s) de traçabilité et de certification, il y a
des points importants de divergence entre les 3T et l'or, comme la fongibilité de
l'or, la probabilité de son accès aux marchés indépendamment de la certification.
La différence la plus importante est qu'il y a un système titulaire préexistant pour
le 3T, à savoir l’iTSCi, avec plusieurs années d'exploitation réussie, tandis que l'or
ne dispose d’aucun système de traçabilité actuellement opérationnel, de telle
sorte que le contexte de mise en œuvre est à table rase. Nous avons donc fait la
distinction entre les conclusions et recommandations générales, et celles qui sont
spécifiquement adaptées aux contextes de l'or ou des 3T.
Des tableaux comparatifs et d’évaluation relatifs aux forces et faiblesses de
chaque système potentiels respectifs figurent aux Ch. 5 et Ch. 6, pour les 3T et
l’or, respectivement.
7.1. Conclusions
7.1.1. Conclusions générales
1.
Exigences de la CIRGL et des consommateurs finaux : Il existe déjà une série de documents normatifs qui
dictent la forme que devrait prendre le système d'assurance nationale de la RDC pour les minerais de conflit.
Ensemble, ces documents décrivent les termes et conditions qui déterminent ce que l'approvisionnement
responsable de la RDC nécessite. Ceux-ci comprennent:
o Le droit congolais,
o
Les exigences du mécanisme régional de certification de la CIRGL,
o Le droit national dans d'autres juridictions qui incitent les acheteurs de minerais congolais à
o
o
s’engager, avec des segments particuliers du secteur congolais et / ou d'une façon particulière, (par
exemple la loi Dodd-Frank, les règlements en instance de l'UE)
Les cadres de conformité requis par des organisations associatives, associations de l'industrie, ou
initiatives de certification sur les acheteurs de minerais (ex : LBMA, RJC, CFSP)
Les engagements en matière de RSE que les utilisateurs finaux font généralement (ex : UN Global
Compact), et
English Final Report
125
o
Les cadres politiques internationales telles que les directives de l'OCDE, les Lignes directrices de
l'OCDE, et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme .
Une caractéristique clé de tous ceci est le fait d'avoir en place les systèmes de gestion de droit afin de savoir,
comprendre et gérer comme il faut les risques qui se posent, et en particulier les pires risques contre les
droits humains et contre les pratiques commerciales au minimum. Certains de ces documents normatifs
exigent également une due diligence sur d'autres droits, tels que la performance environnementale, les droits
du travail, et plus encore.
Les principes clés qui déterminent ce qu’est ce moyen d'approvisionnement responsable sont la transparence,
la traçabilité, la flexibilité et la responsabilité. Ce sont les principes qui devraient orienter la forme du
mécanisme de certification en RDC.
2.
De grands progrès ont été accomplis, mais il y a encore des lacunes. L'Etat et les entreprises au Congo sont
motivés à prendre des mesures sur les minerais de conflit. Les intervenants consultés reconnaissent
généralement qu’on est de plus en plus conscients de la question des minerais du conflit et des progrès
positifs depuis que le gouvernement et ses partenaires ont commencé la mise en œuvre des systèmes de
traçabilité et de certification en 2010. Ceci dit, quelques lacunes méritent une attention.
a.
b.
c.
3.
La RDC a fait de grands progrès dans la formalisation progressive de ses chaînes d'approvisionnement
en étain et tantale, mais moins pour le tungstène (pour lequel le marché n’a guère d'intérêt) et l'or
(pour lequel le marché a un intérêt solide), mais de la part d'acheteurs sans scrupules n’ayant aucun
intérêt ou besoin de s’approvisionner de façon responsable. Ces différentes réalités du marché
nécessitent des stratégies différentes pour engager les «acheteurs responsables» par des mesures
visant à assurer l'exécution de la durabilité des chaînes d'approvisionnement de minerais congolais.
En portant l’attention sur les questions de droits de l'homme privilégiées dans les directives de
l'OCDE, on en est arrivé à en négliger d'autres (en particulier les droits du travail) qui sont source de
préoccupation pour le marché, les gouvernements et la société civile.
Si l’on veut une bonne gouvernance des chaînes d'approvisionnement des minerais de conflit, il faut
un ensemble plus large d'interventions et des réformes fondamentales. Les initiatives de traçabilité
et de certification devraient être accompagnées d’un soutien technique, matériel et financier
tangible pour les communautés minières artisanales, afin de se pencher sur les lacunes.
Il y a beaucoup de systèmes pour faire preuve de due diligence sur les chaînes d'approvisionnement en
minerais de conflit, mais il n’y en a aucun pour faire preuve de due diligence sur la performance des
initiatives des minerais de conflit. Au lieu de cela, des études ad hoc - comme la présente - sont utilisées par
les donateurs, gouvernements, ONG et le marché pour essayer de juger de l'intégrité et la fonctionnalité des
initiatives sur les minerais du conflit et la traçabilité dont ils dépendent. En théorie, l’auditeur indépendant de
la chaîne minérale du MRC de la CIRGL agira comme «chien de garde» et jouera ce rôle dans une certaine
mesure, mais il est peu probable pour l'AICM d'être pleinement fonctionnel et efficace avant quelque temps
encore. Le marché a besoin d'assurance que ces initiatives de minerais de conflit sont robustes et efficaces.
Cette assurance se fera par l'amélioration des mécanismes de reddition de comptes, y compris la
transparence et l'évaluation standardisée. En serrant les mécanismes de responsabilisation on parviendra à
une efficacité en termes de capacité des initiatives à atteindre leurs objectifs (et ceux de leurs utilisateurs)
d’une meilleure façon et pour moins d'argent, améliorer la faisabilité en créant des boucles de rétroaction
entre les utilisateurs, les intervenants et les initiatives, et une compulsion à répondre aux critiques et résoudre
les problèmes, et renforcer la crédibilité précisément parce que ces processus sont en place.
a.
b.
Transparence. Toutes les initiatives pourraient afficher plus de transparence. Par exemple, tous les
documents normatifs devraient être publiés et facilement accessible à toutes les parties prenantes en
RDC, la région des Grands Lacs, et à l'étranger. Ce n’est absolument pas le cas à l'heure actuelle.
Toutes les évaluations des initiatives devraient être publiées.
L'évaluation des performances doit être normalisée et continue. Gouvernement de la RDC, les
entreprises opérant en RDC et le marché ont tous besoin de comprendre les valeurs et l'offre des
différentes initiatives. Cependant, les évaluations existantes sont inadéquates ou pas accessibles au
public: CTC est évaluée pour BGR, mais les résultats sont internes à BGR; l’iTSCi est évalué sur une
base trimestrielle par son protocole d'accord avec GRDC, mais ces évaluations ne sont pas publiées.
126
En somme, soit les initiatives n’ont pas de théorie du changement ou de système de suivi et
d'évaluation, soit le S & E qu'ils font n’est pas accessible au public. Ce n’est pas assez bon pour le
marché, qui se prévaut si lourdement de ces systèmes pour leur permettre de remplir leurs
obligations de conformité en aval. Ce n’est pas assez bon pour les acteurs congolais qui sont à la fois
les bénéficiaires et/ou les parties touchées. Ce serait extrêmement utile si chacun d'eux pourrait être
expérimenté dans des conditions d'essai normalisées et les résultats doivent être communiqués aux
intervenants, notamment publiés sur Internet par le GRDC et chaque initiative. Etablir un cadre
logique, par lequel on peut suivre et évaluer si la théorie du changement marche et si les objectifs
sont atteints, permettrait une responsabilité plus significative et permettrait aux utilisateurs et
parties prenantes du système de juger s’ils obtiennent ou non des bénéfices et une «valeur pour
l'argent» sur chaque système, et pousser pour des améliorations qui permettront de maximiser le
dividende développement et stabilité, qui peut découler de leur mise en œuvre.
c.
d.
4.
Traçabilité et due diligence ne sont pas la même chose! Mettre tous les efforts pour obtenir le système de
traçabilité parfait ne suffit pas, du point de vue de la due diligence de la chaîne d'approvisionnement. Les
directives de l'OCDE pour la Due Diligence le montre clairement. La traçabilité est un moyen pour une fin,
certes importante. Il est facile de se concentrer la nature de la solution, mais cela laisse d'autres choses
importantes hors de l'écran radar. Comme une personne interrogée a dit, il est plus facile de se rallier autour
de la traçabilité, de la mesurer et d’y atteindre des objectifs que pour la «bonne gouvernance» ou la
581
«prévention des conflits».
a.
581
La nécessité d'essais sur terrain supplémentaire. Notre recherche a montré que - sur la base des
informations à notre disposition - tous les systèmes de traçabilité proposés sont crédibles et ont le
potentiel d'être commercialement efficaces et réalisables. Cependant, seul l’iTSCi a subi un contrôle
de conformité de l'OCDE. Tous, sauf l’ITOA, proviennent des systèmes de traçabilité qui se sont
révélés dans d'autres produits dans d'autres contextes, et certains ont déjà été mis à l'essai en RDC.
Les résultats de ces projets pilotes n’ont pourtant pas été publiés, d’ailleurs tout comme les critères
d'évaluation. Quand nous avons demandé des rapports de ces évaluations des partenaires, nous
n’étions pas en mesure de les obtenir. Les évaluations fournies par les entreprises testées ne
présentaient pas les critères d'évaluation, et fournissaient seulement une déclaration de conformité
sans preuve de la façon dont cela a été dérivé. Cela nous amène à conclure que les initiatives
potentielles doivent être correctement testées sur le terrain: BSP, MineralCare, ITOA, etc. Celles qui
ont déjà été testées sur terrain, comme MetTrak ou GeoTraceability, devraient être pilotées à
nouveau afin de permettre une évaluation standardisée et adéquate. Ces cinq ou six pilotes doivent
être soumis aux mêmes critères d'évaluation des performances.
Transfert d'expériences à d'autres pays de la RGL. La surveillance indépendante des pilotes en RDC
aidera également la CIRGL à glaner les leçons apprises et d'envisager les implications et les
possibilités de levier de toute nouvelle initiative testée à la fois pour la RDC, mais aussi pour d'autres
pays des Grands Lacs.
La traçabilité physique entière (identifier la préservation) constitue l'option la plus coûteuse. Est-ce
que les chaînes d’approvisionnement en minerais de conflit en RDC doivent être pleinement suivies
pour satisfaire les besoins la chaîne de possession du marché, qui sont liés au statut spécifique de
«sans conflit» auquel qu'ils veulent prétendre? Jusqu'à présent, les initiatives en amont fonctionnent
sur la base du fait qu'elles le sont. En vertu de la loi américaine Dodd-Frank, le point crucial est de
déterminer si l'origine est en RDC ou la région des Grands Lacs et, si oui, si elle a directement ou
indirectement financé un groupe armé. Si le DFA ne se concentre plus sur le besoin pour l'assurance
matérielle complète mais sur l'assurance du profit financier du minerai, est-ce qu’un suivi complet du
minerai serait nécessaire? Serait-il assez de faire une due diligence sur l'intégrité des parties
commerciales seulement? L'écart dans cette situation est constitué par les risques qui peuvent être
manifestes alors que le minéral est en transit, et qui peuvent le mieux, ou seulement, être identifiés
par un suivi physique des minerais (ex: savoir le progrès du minerai en temps réel, alerter les
propriétaires de minerais ou partenaires commerciaux pour toute variation de l'itinéraire prévu,
retards, ou autres perturbations). Une solution de chaîne de responsabilité peut cependant être
Entretien avec le répondant Nº 1
127
b.
particulièrement pratique en tant que première étape de l'or qui est de toute façon un minerai qui se
déplace vite.
Le deuxième ajustement possible consiste à réduire les coûts est supprimer la nécessité pour le suivi
de sites miniers spécifiques dans tout le territoire, et l’exiger plutôt seulement dans les zones
582
d'insécurité connue. Imaginez une zone en RDC où il existe la paix et la stabilité, où aucun des
risques annexe ne se produit systématiquement, où ces risques sont effectivement contrôlés et où
les événements de risque sont suffisamment atténués et assainis. En d'autres mots, imaginez un
endroit où le droit prime, et protège adéquatement les droits humains, assure que les entreprises
respectent les droits humains, et où des mécanismes de règlement des griefs significatifs existent. Un
commerçant achetant d'un tel lieu aurait alors seulement besoin de signaler aux acheteurs que les
minerais sont venus de cette zone et non la mine d'origine spécifique. Il n’est pas inconcevable que
les zones minières du Congo aillent progressivement atteindre cet état souhaitable des affaires, mais
c’est un voyage moyen à long terme qui nécessitera un grand leadership, une vision et une
détermination chez les politiciens et les entreprises locales. Cependant, même dans une telle
situation, les entreprises doivent encore faire preuve de due diligence, si les mesures à prendre
peuvent être moins onéreuses et donc moins coûteuses. En outre, même lorsque ces enclaves
existent, il y a toujours le risque de blanchiment d'autres minerais dans ces zones, ce qui signifie que
de nouvelles formes de contrôles de l’«importation» ou des fuites seraient essentielles. Cela
s’apparente au système de certification du Processus de Kimberley.
5.
Assurer l'approvisionnement responsable contribue au développement et à la stabilité en RDC. Tous les
objectifs des initiatives 3T sont d'ordre technique, axés sur l'activation de l'approvisionnement responsable.
Peu importe si l'objectif supérieur est simplement de fournir un service (traçabilité) ou contribuer à la paix, la
stabilité et au développement socio-économique en RDC (certification), le fait est que ces initiatives
pourraient faire davantage pour le développement dans tous les cas, en particulier dans le contexte d'une
meilleure gouvernance de l'exploitation minière et la formalisation, avec tous les avantages qui en découlent.
Encore une fois, les initiatives de traçabilité sont juste un outil qui génère les données qui permettent aux
entités de faire preuve de due diligence pour leur permettre de s’approvisionner en minerais de manière
responsable d’une zone de conflit ou à haut risque en RDC. Les initiatives qui offrent simplement un service
de gestion de la traçabilité et des données n’ont pas besoin d'un objectif plus élevé de prestations sociales ou
de gain de développement, mais peuvent contribuer à ces choses à travers la façon dont ils sont mis en œuvre.
Cela devrait faire l’objet de suivi et de rapport.
6.
Protection des personnes vulnérables. L’imposition de systèmes de traçabilité et de due diligence a
généralement créé des coûts supplémentaires pour les acteurs en amont en RDC et en particulier les
creuseurs. Nous sommes également préoccupés que le pilotage se fasse d'une manière sensible à la politique
de l'utilisation des communautés de minerais congolais comme laboratoire pour prouver les concepts de
traçabilité et servir d'outils de due diligence, en particulier lorsque celles-ci sont des initiatives du secteur
privé à but lucratif. Les pilotes devraient chercher à préserver les participants et les tiers vulnérables contre
les impacts sociaux ou économiques négatifs directs ou indirects de tout pilote.
7.
Il n’est pas possible pour l’EMA d’être formelle dans tous les cas, rendant l'accès aux chaînes
d'approvisionnement légitimes extrêmement difficiles. Dans le cas de l'or, moins de 20 permis d'exploitation
artisanale (de ZEA) ont été délivrés à des creuseurs artisanaux partout en RDC, ce qui en fait un énorme
obstacle à la formalisation et la légitimation du secteur. La ZEA occupe actuellement moins de 3% du nombre
total de sites de mine d'or en RDC. Cela signifie que les creuseurs artisanaux, soit individuellement, dans une
coopérative ou une petite entreprise, ont un accès légal ou une sécurité d'occupation très limités sur les sites
miniers de l’EMA. Une des questions clé ici est que beaucoup de détenteurs de permis sont effectivement
absents, basés à l'étranger, et le maintiennent leur permis chaque année mais n’ont aucune exploitation sur le
site. En effet, dans la Province Orientale, une des principales zones de production d'or de la RDC, seules deux
sociétés minières d'or industriel sont actuellement opérationnelles. Dans le cadre de la formalisation des
activités aurifères EMA, ainsi que pour les 3T, les creuseurs artisanaux doivent améliorer leur sécurité
d'occupation et l'attribution de permis EMA. En fait, la situation actuelle pour l'attribution de la ZEA est un
peu lourde - il faut une proposition par le gouverneur de la province et le ministre provincial des mines, qui
doit ensuite être approuvée et codifiée avec un arrêté au niveau national. Au lieu de cela, ce processus
582
Entretien avec interviewee no. 2
128
pourrait être rationalisé et effectivement décentralisé, si l'émission d'un titre EMA est gérée par la Division
provinciale des Mines. Un autre problème est que le permis ZEA ne prévoit pas d'exclusivité pour un seul
titulaire de permis. Afin d'encourager l'investissement et assurer la sécurité d'occupation, le titre EMA
pourrait être attribué aux titulaires de permis sur une base exclusive, renouvelable après 2-3 ans.
8.
Concurrence et complémentarité. Le protocole d'entente entre GRDC et GeoTraceability ouvre maintenant la
porte à des projets de la concurrence et des projets pilotes afin d'évaluer chaque système.
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Il est crucial de maintenir la stabilité et la crédibilité du marché tout en introduisant des solutions
de rechange.
Il est imprudent de permettre la diversité sans aborder la capacité des organismes de l'Etat pour y
faire face. Il faut clarifier dans chaque cas le rôle des agences de l'Etat dans la mise en œuvre, la
supervision ou l'évaluation de ces systèmes. La charge sur l'état pourrait être améliorée en
rationalisant différents éléments (ex: validation et certification des sites miniers, gestion des
données).
Harmonisation entre les systèmes. Le GRDC pourrait faire davantage pour permettre l'harmonisation
de divers éléments du système d'assurance en amont, tels que la rationalisation des missions de
validation communs, des audits de certification CTC, permettant le partage et la publication de
données, et ainsi de suite. La rationalisation des processus permettraient également de réduire le
fardeau des organismes d'État.
Il faut insister sur la complémentarité. Les systèmes de due diligence / traçabilité ne doivent pas
seulement être considérés comme des solutions autonomes potentiels. La complémentarité et les
synergies possibles entre les systèmes respectifs doivent être une considération clé. c’est
particulièrement le cas étant donné que certains systèmes assure la traçabilité mais ne fait aucune
due diligence, et vice versa. Avec les 3T, il y a opportunité potentielle pour l’iTSCi ou CTC de
collaborer avec d'autres systèmes de traçabilité, comme GeoTraceability, par exemple. Dans le cas de
l'or, par exemple, de la propre évaluation de PAC de son projet plus tôt dans l’Orientale, d'abord
efficace sur le site de la mine / niveaux de coopération et au-delà, le système de traçabilité s’est
effondré dans la chaîne d'approvisionnement entre les petits et les grands négociants, après quoi ils
ont perdu la trace de l'or. À la lumière de cette expérience, une incarnation antérieure du modèle
PAC a sans aucun doute besoin de renforcement de la traçabilité au stade des négociants du CoC.
Cela pourrait être l'occasion pour le modèle de PAC d’être complété par le système d'enveloppes
séquentiellement numérotées de l’ITOA, voire la proposition similaire d'ARM. Le début imminent de
pilotage des systèmes de traçabilité des 3T devrait dépasser l'évaluation des initiatives individuelles
et des systèmes de traçabilité, mais devrait également examiner les implications de la diversité des
systèmes. Cela apporterait des avantages par le biais de la complémentarité et l'aiguillon de la
concurrence supervisée.
Différents systèmes répondent à différentes situations; tous ne sont pas universellement
appropriés. Suite à la nécessité de garder à l'esprit les complémentarités et les synergies possibles
entre les systèmes respectifs, de telle sorte que des systèmes différents peuvent être combinés pour
œuvrer ensemble, on devrait aussi reconnaître que certains systèmes peuvent être mieux adaptés
aux différents environnements du site de la mine. Les systèmes plus avancés technologiquement, tels
que GeoTraceability et MineralCare, peuvent être moins appropriés pour les petits sites miniers
et/ou ceux enclavés, mais pourraient bénéficier de plus grandes économies d'échelle sur des sites
plus grands et/ou plus accessibles. En outre, dans le cadre de l'intention déclarée du gouvernement
de la RDC d’assurer la conformité aux normes du MRC de la CIRGL, la due diligence doit travailler en
tandem avec la traçabilité. Ainsi, par exemple, la disposition de l'assurance de la due diligence par
BSP pourrait aussi éventuellement compléter le système de traçabilité de l’ITOA, ou celui de
MineralCare (notant que Mineralcare inclut beaucoup de due diligence déjà), ainsi que son
partenariat existant avec GeoTraceability.
Le recours à la technologie. Les intervenants sont sceptiques que les systèmes à forte intensité
technologique soient appropriés à la RDC. Tout en comprenant ces préoccupations, ils ne tiennent
pas nécessairement compte de la diversité des conditions (ex: échelle de site, emplacement, contexte
des ressources humaines, contexte commercial) se rapportant à la grande variété de sites 3TG en
RDC. Sans aucun doute, certains sites seront moins adaptés aux systèmes à forte intensité
technologique, tandis que d'autres peuvent offrir des gains potentiels d'efficacité et de coûts-
129
avantages par le biais de la mise en œuvre de systèmes à forte intensité technologique. Ainsi, nous
sommes d'avis que les conclusions sur la pertinence d'un système basé sur l'utilisation de la
technologie sont prématurées sans permettre à cette technologie d’être testés selon les conditions
normales (facile) et extrêmes (susceptibles d'échouer, par exemple sur la base de la météo,
l'alphabétisation, niveau d’éducation des utilisateurs).
9.
Le GRDC pourrait pousser pour l'efficacité du système d'assurance de la chaîne d'approvisionnement en
amont. Le GRDC réalise déjà une gamme d'éléments du système d'assurance de la chaîne
d'approvisionnement en amont, en ligne avec le MRC en particulier. Il s’agit notamment de l'approbation de
l'entité (par le biais de licences), la validation du site minier, la certification des sites miniers (partiellement à
travers CTC), et les procédures d'exportation (délivrance de certificat MRC). GRDC pourrait faire plus dans
chaque domaine, ex : établir la due diligence sur les points clés requis par le Directives de l’OCDE dans son
système d'approbation de licence, ce qui nécessite des initiatives visant à partager les données générées par
la mise en œuvre du système de chaîne de possession sous certaines formes (agrégées et ventilées), et ainsi
de suite.
10. La validation et la certification du site de la mine pourraient être considérablement rationalisées. Alors que
les missions de validation conjointes sont indubitablement un mécanisme lourd, elles existent dans un
contexte très particulier, où des défis tels que l'insécurité généralisée et imprévisible, le manque
d'infrastructures, l'ampleur de la géographie de la RDC, le manque de ressources et de capacités parmi les
agents de l'Etat, ont tous joué un rôle dans le développement de l’actuel modèle de validation commune.
Compte tenu de la spécificité de ce contexte, il est maintenant pertinent d'explorer les manières dont le
processus de validation peut être simplifié, rendu plus durable, afin viable à court et à moyen terme, et en
réponse à certaines des critiques esquissées plus tôt dans cette étude. La refonte du paradigme de la
validation de la mine pour la RDC ne fait pas partie des termes de référence de cette étude. Cependant, le
processus de validation a sans aucun doute un effet d'entraînement sur les coûts de l'efficacité perçue et de la
traçabilité et systèmes de due diligence en place. En outre, un processus de validation, durable et viable sur le
long terme, est crucial pour la stabilité et la croissance sectorielles. Un certain nombre de suggestions
d'améliorations ont été soulevées par les interlocuteurs de cette étude:
a. Elaboration du projet de renforcement des capacités par les partenaires internationaux de
développement, comme celle de BGR, pour former les inspecteurs des mines pour remplacer les
missions de validation conjointes. Cela sera de plus en plus facile au fur et à mesure que la
sécurité s’améliore, pour transférer la propriété du processus aux organismes gouvernementaux
b. L’iTSCi, ou toute initiative(s) de certification accréditée(s) comme opérationnelle en RDC pour les
583
3TG, assure la validation, en tandem avec un inspecteur des mines du gouvernement, selon le
MRC de la CIRGL. Cela aurait l'avantage supplémentaire de renforcement des capacités pour les
organismes du gouvernement responsables de la validation du site de la mine.
583
Mining company, concession-holder, cooperative, negociant, entité de traitement, or a consortium of these
130
7.1.2. Conclusions spécifiques à l‘or
11. L'absence de tout système de traçabilité qui fonctionne pour l’or EMA est à la fois un défi et une occasion
pour le gouvernement de la RDC. Contrairement aux 3T, il n’existe aucun système historique enraciné. Le
début imminent de projets pilotes initiés par CBRMT et BGR, donne une occasion unique de tester sur terrain
les deux systèmes individuels de traçabilité / due de diligence et leurs combinaisons. Cela permettra une
évaluation des systèmes, de leur pertinence dans le contexte de la RDC, et de leurs complémentarités
potentielles. La planification de cette évaluation de ces pilotes dès le début de leur mise en œuvre est cruciale.
Si le processus d'évaluation et la sélection ultérieure de système(s) est réalisé de manière ouverte et
transparente, le gouvernement de la RDC sera en mesure d'éviter certaines des controverses qui ont entaché
la traçabilité des 3T. Il se peut que les projets pilotes vont démontrer que le système de traçabilité le plus
efficace et rentable pour l’or EMA de la RDC devrait dépendre d’un modèle unique, des modèles et/ou
combinaisons de différents modèles complémentaires multiples. Cependant, peu importe le résultat, leur test
sur terrain et leur évaluation doivent s’assurer que les parties prenantes seraient convaincues que la
désignation d'un système de traçabilité agréé aurait été fondée sur une analyse approfondie de leurs forces et
faiblesses respectives dans le contexte de la RDC.
12. Il est difficile d'inciter les creuseurs à déclarer leur production d'or. La mise en œuvre réussie d'un système
de traçabilité dépend de la conviction des creuseurs à déclarer leur production, et des négociants leurs
transactions. Alors que le taux d'imposition au niveau national est compétitif au niveau régional, les taux
élevés d'imposition actuels au niveau provincial servent comme un frein significatif contre de telles
déclarations. Compte tenu de la fongibilité de l'or et la présence relativement faible des autorités de
régulation sur les sites miniers, une application plus stricte du régime fiscal ne peut être la seule solution.
Alors qu'une promotion du renforcement des capacités des agents de douane et d’autres incitations à
l'interdiction de contrebande d'or de (tels que les commissions de pourcentage de la valeur de l'or saisi à
payer directement à l'agent en douane au poste frontière, et non aux hauts fonctionnaires des douanes)
peuvent avoir un rôle à jouer dans le cadre d'une approche multi-facettes pour s’attaquer au problème, les
parties prenantes doivent être persuadées qu'il est dans leur intérêt de déclarer leur or.
13. La validation des sites miniers d'or EMA a été lente, et doit être accélérée. C’est un point général, mais
particulièrement urgent dans le cas des sites d'or EMA. Le fait qu'aucun site de mine d'or EMA dans la
Province Orientale n’est actuellement validé souligne l'urgence pour la rationalisation du processus de
validation. Alors que certains intervenants ont pris la position selon laquelle la validation des sites aurifères
EMA doit attendre qu’un système de traçabilité efficace soit en place, cela risque de tomber dans un dilemme
«poule et l'œuf», comme en témoigne le fait qu'il y a actuellement très peu de sites légitimes où des projets
pilotes peuvent être déployés.
14. Dans le contexte plus large de la RDC et RGL, l'accès au marché de l'or est nettement différent de celle des
3T. Il n’existe actuellement pas de pénalité de marché pour l’or non-certifié de la RDC parce que ce dernier
n’est pas d'une grande importance sur le marché. L’or non-certifié de la RDC va presque inévitablement
trouver un marché au-delà des frontières de la RDC parce que les contrôles en dehors de la RDC sont
insuffisants pour éviter qu'il ne soit blanchi dans les chaînes d'approvisionnement légitimes. À cet égard, la
mise en œuvre d'un système de traçabilité immédiatement en conformité avec les contraintes de la DFA pour
l'approvisionnement en or sans conflit peut ne pas être la priorité la plus urgente pour le gouvernement de la
RDC. Au contraire, dans l'esprit des directives de l’OCDE exigeant aux gouvernements et autres parties
prenantes d’œuvrer à la mise en œuvre de la conformité avec les directives de l’OCDE, le gouvernement de la
RDC peut envisager d’introduire progressivement le(s) système (s) traçabilité / due diligence pour l'or et en
tenant compte des réalités sur terrain. Par exemple, la production et l'exportation d'or des provinces telles
que Bas-Congo, Kasaï et Equateur, sont actuellement soumises aux mêmes exigences de traçabilité et de
certification que les provinces de l'est de la RDC, même si les anciennes provinces ne sont pas affectés par les
conflits. Cela conduit actuellement soit à une non-déclaration de l'or produit dans ces provinces, ou à la
délivrance de certificats d'exportation de la CIRGL pour l'or, qui est non conforme aux normes MRC. Certes,
dans le contexte de l'échelle géographique de la RDC ainsi que ses liens de transport difficiles et coûteux, il est
possible que la mise en œuvre de systèmes de traçabilité rigoureux puisse ne pas être la solution la plus
appropriée pour ces provinces sans conflit. Étant donné le risque et les coûts de transport, ainsi que la facilité
131
relative de la contrebande de l'or transfrontalière, il est actuellement presque certainement plus rentable
pour un trafiquant d'or de l'est de la RDC d'exporter illégalement dans les pays limitrophes, comme l'Ouganda,
le Burundi et en Tanzanie, que de tenter l'accès dans la chaîne d'approvisionnement à l'exportation de l'or des
provinces centrales et occidentales. Il peut être plus approprié, par conséquent, pour les besoins de traçabilité
sur les zones sans conflit, d'être plus laxiste (ex : du suivi physique au documentaire) et de mettre plutôt
l'accent sur les creuseurs, négociants et comptoirs d'enregistrement et de soutenir opérateurs de la chaîne
d'approvisionnement pour formaliser et professionnaliser leurs activités de manière plus générale.
15. La transition abrupte de l'ancien système de certification, à travers les certificats d'origine, à la certification
d'exportation du MRC de la CIRGL, court un risque important de porter atteinte à la crédibilité des
certificats d'exportation du MRC de la CIRGL. Ces certificats sont actuellement délivrés à l'or EMA, qui, bien
que déclaré CEEC, est non conforme aux normes MRC, notamment en matière de CoC et de routes transport.
C’est indubitablement le cas parce qu’aucun système de traçabilité pour l’or EMA n’est actuellement
opérationnel. Le gouvernement de la RDC pourrait envisager une approche sur deux fronts pour la
certification des exportations, avec des certificats d'origine, ce qui implique une due diligence moins
rigoureuse sur la CoC, coexistant avec la mise en œuvre progressive et par étapes de la certification des
exportations du MRC de la CIRGL dans les localités où cela est possible. Les certificats d'origine seraient
particulièrement adaptés pour les provinces en dehors des régions de l'est de la RDC, connues pour les
conflits.
16. Un seul système de traçabilité / due diligence pour l’or EMA a été essayé, testé, puis évalué publiquement
dans le contexte de la RDC - Just Gold de PAC. Les autres systèmes, tels que ITOA, GeoTraceability / BSP de
CEEC, MineralCare, et le modèle ARM, cherchent à être opérationnel en RDC. Fairtrade est également possible,
si les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement ou une organisation de la chaîne d'approvisionnement
local a exprimé le souhait de le tester. Avant de recommandation, ou non, au sujet de l'un de ces systèmes, il
faut des essais sur le terrain dans le contexte de la RDC. Le plus important est la nécessité pour le
gouvernement de la RDC de pouvoir faire le meilleur usage de ses ressources financières et humaines afin
d'être finalement conforme à la réglementation "sans conflit". Alors que les projets pilotes jouent un rôle utile
dans le processus menant à la sélection des systèmes, des questions telles que la durabilité, le coût et la
propriété sont des considérations essentielles. Dans cette optique, il se peut que le système CEEC ITOA ait un
avantage définitif, certainement en termes de propriété, comme une "solution congolaise pour un problème
congolais", ainsi que sur le plan de l'utilisation et de renforcement des capacités parmi les ressources
humaines gouvernementales existantes.
17. La création d'une pénalité de marché pour l'or qui n’est pas sans conflit peut être utile, si l’on crée les
conditions pour faire de l'or sans conflit beaucoup plus facile pour l’EMA. La traçabilité ne sera
inévitablement qu'une facette de ce que devrait être une approche multi-facettes destiné à assurer la
conformité à la réglementation "sans conflit", et en augmentant de manière significative le volume d'or
déclaré et certifié puis exporté de la RDC. Bien qu'il n’existe pas actuellement de pénalité du marché pour l’or
non-certifié de la RDC, le gouvernement de la RDC peut travailler à moyen terme avec des partenaires
internationaux pour créer une pénalité de marché. Cela devrait impliquer une sensibilisation des autorités
responsables de la gestion des centres commerciaux, tels que le DMCC à Dubaï. On pourrait encourager les
institutions financières opérant dans les centres d'échanges à exiger des preuves de certification des
exportations de la RDC avant d'accepter des dépôts des négociants en or de la RDC qui font l’objet de
soupçons. Le gouvernement de la RDC et ses partenaires devraient travailler avec des groupes internationaux
de plaidoyer et les médias pour internationaliser la prise de conscience des effets négatifs de l'or illicite acheté
en RDC. Cela conduirait progressivement à une stigmatisation de l’or non-certifié de la RDC, et contribuerait
ainsi à arrêter, ou au moins limiter, l'accès du marché de l'or non certifié RDC à la chaîne d'approvisionnement
mondiale.
132
7.2. Recommandations
7.2.1. Recommandations générales
1.
La validation du site de la mine doit être simplifiée et accélérée. Le nombre de missions de validation du de
Gouvernement de la RDC devrait être augmenté. Le système de validation actuel implique de multiples entités
et organismes. C’est probablement insoutenable à son rythme, et au coût, actuels. Ce processus devrait être
simplifié, pour comporter moins d'intervenants, et développer les capacités des agents du gouvernement de
la RDC à entreprendre des missions de validation, sans avoir besoin de partenaires internationaux sur place.
Au-delà des projets pilotes, au fur et à mesure que le(s) système(s) de traçabilité et de certification respectif(s)
est / sont déployé(s) à travers la RDC, les partenaires d'exécution et les agents du gouvernement de la RDC
pourraient entreprendre des missions de validation conjointes dans le cadre de la mise en œuvre de la
traçabilité des sites de la mine. C’est particulièrement urgent pour l’or EMA.
2.
Permis EMA. Les coopératives de creuseurs EMA et les petites entreprises devraient obtenir une plus grande
sécurité d'occupation et devraient bénéficier d’une augmentation du nombre de permis EMA. C’est nécessaire
dans le cadre de l’élan pris par le gouvernement de la RDC visant à formaliser l’EMA par le développement des
coopératives. Les droits et la sécurité d'occupation exclusifs sont nécessaires pour assurer l'investissement par
les parties prenantes EMA. Les titulaires de permis EMA devraient également avoir un titre exclusif,
renouvelable pour 2-3 ans. Le processus de délivrance des permis de l’EMA devrait être rationalisé, et
décentralisée au niveau de la Division provinciale des Mines. Les titulaires de permis absentéistes, qui
maintiennent leur titre sans exploitation sur le site, pourraient être tenus de procéder à un investissement
annuel minimum dans le cadre de leurs obligations afin de conserver le titre. En outre, comme on le verra cidessous, dans certains cas, les sociétés de l’exploitation minière industrielle pourraient être encouragées à
coopérer avec les coopératives EMA pour permettre une exploitation sur certaines zones, désignées dans
leurs concessions comme impropres à l'exploitation minière industrielle.
3.
Démocratisation des structures de coopération. Comme le gouvernement de la RDC s’engage à la
formalisation de l’EMA en partie grâce à la mise en place de coopératives, il faut veiller à ce que les structures
de coopération apportent des avantages tangibles pour les creuseurs artisanaux. Sinon la tentation pour les
creuseurs, qui sont souvent victimes des pourcentages relativement élevés de leur production payables à titre
de cotisation à la coopérative, sera de contourner la coopérative, ne pas déclarer leur or, et de le vendre
illégalement aux négociants. Ceci peut également déclencher un conflit local potentiel. Les creuseurs doivent
avoir un sentiment d'appartenance, une voix et une participation dans la coopérative. Dans le cadre des
projets pilotes et le déploiement ultérieur des systèmes de traçabilité, les coopératives doivent être déplacées
vers la démocratisation, et renoncer au modèle rentier / PdG dans lequel des personnalités locales influentes
contrôlent la coopérative pour leurs propres intérêts, souvent au détriment des creuseurs. En outre, quand les
coopératives fonctionnent essentiellement comme des entités commerciales en sous-traitance qui collectent
les produits des creuseurs artisanaux au nom du concessionnaire, on ne devrait pas les appeler coopérative.
C’est un abus de langage qui cache la réalité de la marginalisation continue des creuseurs. L’affectation du
terme «coopérative» par ces plates-formes de négociation empêche la portée des creuseurs pour s’organiser
véritablement dans les structures réelles de type coopératif. Cette organisation est une étape essentielle dans
la formalisation et la légitimation du secteur dans son ensemble, selon l'Annexe 1 du Supplément sur l'or dans
les directives de l’OCDE.
4.
Renforcement des capacités des organismes gouvernementaux. Tout système de traçabilité, si un projet
pilote ou plus largement opérationnel, dépendra des agents de l'État chargés de sa mise en œuvre, gestion et
supervision, du site de la mine à l'exportateur. Au niveau du site de la mine, les agents du SAESSCAM sont le
plus souvent sous-payés, irrégulièrement payés, si on les paye. Cela démoralise inévitablement le personnel,
et encourage la corruption. On doit inciter les agents par de meilleurs salaires versés régulièrement. En outre,
grâce à un retour à la mission originale de SAESSCAM de sensibilisation et de l'amélioration des compétences
pour les creuseurs artisanaux, par opposition à son rôle actuel primaires comme collecteur de charges fiscales
et parafiscales, en tandem avec une réduction des taxes perçues au niveau provincial ; SAESSCAM et d’autres
organismes gouvernementaux présents sur le site de la mine seront mieux en mesure de maintenir la
supervision des activités minières et les volumes d'or produits au site de la mine. Renforcer la capacité des
organismes gouvernementaux ne consistera pas seulement à assurer leur capacité à faire leur travail, cela
133
découragerait la corruption et permettrait à des systèmes de traçabilité et de certification plus performants,
protégeant ainsi la crédibilité globale de ces systèmes et l'accès aux marchés responsables de la RDC.
5.
Protection des personnes vulnérables. GRDC a besoin de travailler avec les opérateurs de la chaîne
d'approvisionnement afin d'examiner comment les coûts de la due diligence en amont peuvent être distribués
plus équitablement de sorte que le fardeau n’est pas placé de façon disproportionnée sur les plus vulnérables
dans la chaîne. Cela devrait également être mandaté comme facteur clé pour le pilotage des initiatives:
comment les coûts seront-ils distribués? Les pilotes doivent également prendre des mesures pour connaître et
atténuer les risques d'impacts négatifs du pilotage sur les personnes vulnérables.
6.
L'évaluation de l'impact. Sans vouloir diluer et saper la capacité de ces initiatives à atteindre leurs objectifs
existants, le GRDC devrait chercher à comprendre et publier si et comment chacune de ces initiatives
contribue à la réalisation de l’amélioration de la gouvernance du secteur des minerais, la formalisation et la
légitimation du secteur de l’EMA (selon l'Annexe I du Supplément sur l'or dans le DDG OCDE), le
développement et la stabilité. Cela permettra de s'assurer que le GRDC et d'autres intervenants puissent
comprendre leur valeur à ces égards, et les aider à choisir en cas de besoin. Toutes les initiatives d'assurance
ou de certification offrent une sorte de bénéfice social ou de gain de développement dans le cadre de leur
paquet forfait, mais certains plus que d'autres. La qualité de ces résultats sociaux ou de développement
devrait être évaluée comme point de départ. Une évaluation plus complète comprendrait l'évaluation de a.)
Comment chaque initiative empêche ou cause un préjudice aux parties prenantes congolaises, b.) Comment
ils ajoutent de la valeur pour les entreprises et la société congolaises en général et c.) Comment ils ajoutent de
la valeur pour les entreprises et la société congolaises en particulier dans les endroits où ils opèrent ou ont
une influence. Pour ce faire, toutes les initiatives devraient être contraintes d'examiner et de créer des
garanties sur les impacts négatifs de leur initiative à ces égards, et d'améliorer leurs impacts positifs si possible,
mais sans affecter leur viabilité commerciale.
7.
Conformité au protocole d'entente et aux directives de l’OCDE. Pour que les entreprises soient en mesure de
s’appuyer sur des systèmes d'assurance opérationnels en RDC, la RDC doit insister pour que toute initiative
avec laquelle il signe un protocole d'entente ait subi une vérification de conformité au DDG OCDE par un
organisme indépendant compétent et crédible afin de s’assurer que, une fois opérationnelle, l'initiative sera
jugée adéquate par le marché. Les lettres d'appui sont, bien sûr, utiles, mais un contrôle de conformité a plus
de poids.
8.
Fiabilité des données et transparence. La RDC devrait regrouper et publier des données, statistiques et
rapports pertinents pour les acheteurs en aval des «minerais du conflit» sur son site Web (www.minesrdc.cd). Cela pourrait agir comme un portail de données recueillies auprès de chacune des initiatives qui
peuvent être rendues publics. Ceci et des données plus sensibles pourrait également être transmises ensuite à
l'AICM et à la base de données du MRC dans une forme agrégée. La RDC devrait inclure des exigences de
divulgation de données dans les protocoles d'accord qu'ils ont avec les initiatives, y compris demander
certains points de données, et les types de données pour permettre la normalisation des données pour
assurer la comparabilité et l'agrégation significative. Cet acte favoriserait également l’amélioration des
communications et donc la transparence, pour aider les entreprises en aval.
9.
Durabilité des systèmes. Bien sûr, les entreprises en aval sont préoccupées par le coût de la mise en œuvre
des initiatives, mais veulent aussi s’assurer que le coût d'une charge additionnelle de due diligence ajoutée à
l'insistance du marché soit réparti équitablement dans le segment en amont et que les plus vulnérables dans
les chaînes d'approvisionnement (la creuseurs et leurs familles) ne supportent pas des coûts déraisonnables.
Dans le cadre de son examen en vue d'autoriser de nouvelles initiatives pour opérer en RDC, le GRDC devrait
également exiger que ces initiatives présentent des informations sur leur modèle d'affaires, y compris la façon
dont ils seront financés (capital de démarrage et revenu en cours), et comment les bénéfices ou les excès de
revenus seront distribués afin de s’assurer que les coûts soient répartis équitablement. Les donateurs peuvent
souhaiter travailler avec le GRDC pour élaborer sur la façon dont on peut y procéder de façon appropriée.
10. Permettre à des initiatives d’opérer en RDC. Le GRDC doit établir et publier sa procédure de validation et
approuver une initiative sur les minerais du conflit ou un prestataire de services de traçabilité qui souhaite
piloter et devenir opérationnel en RDC. Un processus proposé est donné à la figure X. Dans tous les cas, une
initiative doit être testée avant que son entrée sur le marché ne soit approuvée plus généralement. Le
134
processus d'approbation devrait être géré par un comité de pilotage impliquant le Ministère national des
Mines, le Ministère provincial des Mines et l’auditeur indépendant. Ce comité jugerait non seulement la
performance du système sur une base continue, mais ferait des recommandations à l'initiative et au comité de
direction sur les ajustements qui devraient être apportés pour assurer la crédibilité, améliorer les
performances et minimiser les risques que le système peut poser à des tiers. Le processus de demande pour
opérer en tant que système de traçabilité en RDC devrait être publié sur www.mines-rdc.cd pour permettre à
d'autres initiatives de le faire efficacement (afin de réduire en fin de compte les coûts initiaux et le prix que
l'industrie devra payer la mise en œuvre).
135
Figure 8 Les trois étapes pour l’octroi d'une autorisation à une Initiative de traçabilité ou de certification d’opérer en RDC
A. Respect des critères de base pour permettre au pilotage de se produire. Cela peut être fait dans le
cadre d'un «protocole d'accord intérimaire»
B. Évaluation du projet pilote et preuve selon laquelle les conditions d'essai ont été respectées ou
dépassées, qui permettrait la délivrance d’un protocole d'accord pour l'exploitation d'une initiative.
C. Le protocole d'accord avec l'initiative est accordé sur une base renouvelable. Le renouvellement de
l'accord à l'initiative pour exploiter dépend d’une performance satisfaisante à juger par l’audit expert
sur la base des résultats du suivi et de l'évaluation continue, et avec approbation du comité de
pilotage. La résiliation du protocole d'accord peut avoir lieu dans des circonstances extraordinaires,
par exemple manquements graves et persistants quant à la crédibilité ou l'intégrité, ou manque
d'acceptation du marché. Cela est susceptible de survenir sur la base d'une recommandation de
l’auditeur de la chaîne minérale indépendant de la CIRGL, par exemple.
A. Les critères de base pour le pilotage permettant de se produire devrait inclure:
 Preuve de concept – est-ce que l'initiative a été mise à l'essai avec succès dans un autre
contexte? Si non, est-ce qu’il offre suffisamment d'avantages potentiels aux parties prenantes
congolaises pour être digne de l'investissement en pilotage (noter le niveau d'effort que cela va
prendre aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement et en particulier les groupes
vulnérables)
 Statut de l'applicabilité en tant qu'une initiative des minerais du conflit - Confirmation du
domaine d’application qui le rend applicable à l'initiative d'un «minerais du conflit »
 Contrôle de conformité à l'OCDE - Est-ce qu'une vérification indépendante de la conformité à
l'OCDE a été effectuée? Est-ce que cette conformité théorique a été confirmée? Dans le cas
contraire, cela doit être effectué. L'octroi éventuel d'un protocole d'entente devrait dépendre de
l'achèvement d'une vérification indépendante de la conformité à l'OCDE.
 Portée et complétude – identifier exactement quels éléments d'un système d'assurance des
minerais du conflit amont sont dans la portée (sur la base des éléments clés d'un système
d'assurance en amont). Qui ne le sont pas et comment seront-ils couverts? Y at-il des lacunes
importantes?
 Portée et application - à quelles parties du marché s’applique-t-il le mieux?
 Approbation par les parties prenantes critiques. Est-ce que l'initiative a l’approbation des
acteurs du marché, ex : une association de l'industrie? Par les opérateurs de la chaîne
d'approvisionnement congolaise, ex : est-ce qu’opérateur est prêt à le tester?
 Financement durable: Comment l'initiative sera financée en phase pilote / de démarrage? Y at-il
une preuve que cela va se concrétiser? Dans quelle mesure ce financement est-il certain? Quel
est le modèle d'affaires pour atteindre la viabilité financière au fil du temps? Est-ce cohérent et
réaliste?
 Valeur et justification de l'accès aux marchés - Est-ce que l'initiative a le potentiel de gagner du
terrain sur le marché, parvenir à l'échelle, et conduire une transformation sociale?
 Contribution au développement du secteur minier: Comment la mise en œuvre de cette
initiative va améliorer la gouvernance du secteur minier en RDC en général? Va-t-il ajouter de la
valeur au-delà de ce qui allait se produire de toute façon?
 Mécanismes de redevabilité: Est-ce que l'initiative dispose d’un cadre logique par lequel sa
performance peut être évaluée au fil du temps? Si non, comment pouvez-vous juger de sa
performance? Est-ce que l'initiative dispose de canaux et processus pour la gestion des griefs
contre elle; sont-ils adéquats?
 Evaluation des risques et des impacts: est-ce que l'initiative a effectué une évaluation des
risques et des éventuels impacts positifs et négatifs qui peuvent se produire en raison de sa mise
en œuvre? Est-ce que le GRDC est d'accord avec cette évaluation? Est-ce que l'initiative a un plan
pour atténuer ces risques et impacts négatifs et renforcer les effets positifs?
 Crédibilité, faisabilité, efficacité: y a-t-il des raisons de croire que l'initiative va avoir des
problèmes avec la crédibilité, la faisabilité ou l'efficacité? Si oui, sont-elles évitables ou
surmontables?
 Processus: y a-t-il un processus par lequel l'initiative va être mis à l'essai et évalué à la
satisfaction du GRDC et des tiers?
136
B. Critères pour évaluer un pilote et juger si une initiative devrait être autorisée à fonctionner en RDC
 Le gouvernement devrait appliquer des critères standards pour évaluer la performance d'un
pilote. Ils peuvent souhaiter y baser leurs calculs et améliorer les critères au chapitre 2 de cette
étude, ainsi que celles qui auront été utilisées dans la première étape – est-ce que le pilote a
prouvé l'évaluation théorique?
 Le GRDC ou un partenaire des donateurs devraient commander et élaborer des critères
standards pour l'évaluation des initiatives pilotes et les publier afin que les pilotes puissent avoir
lieu avec le moins de bureaucratie possible. Jusqu'à ce que cela se produise, le gouvernement
devrait insister pour que toute initiative visant à piloter en RDC subisse un processus formel
d'évaluation par des tiers. Le GRDC devrait être autorisé à examiner et approuver ce processus
d'évaluation pour s’assurer qu'il soit aligné avec ses propres exigences pour s’assurer qu'il peut
fonder une décision d'approbation en ayant des informations d'évaluation complètes.
C. Créer un protocole d'accord avec l'Initiative
Obtenir une copie des protocoles d'entente existant avec l’iTSCi et GeoTraceability s’est avéré difficile car
584
les deux parties doivent se mettre d'accord à la divulgation à un tiers. Vu que la transparence est un
facteur important dans la crédibilité de l'initiative et la confiance du marché, le GRDC devrait insister pour
que les deux parties publient le protocole d'entente signé sur leurs sites Web respectifs au plus tard un
mois après de la signature du contrat. À l'heure actuelle cela reste soumise à l'accord et dans un délai de
585
trois mois pour iTSCi.
ELL a examiné le protocole d'accord signé entre l’iTSCi et le Gouvernement de la RDC le 17 février 2012, et
renouvelé en 2014, dont le but est la mise en œuvre de l’iTSCi. Nous l’avons utilisé, et les résultats de
notre recherche en général est de proposer un ensemble d'exigences / conditions qui devraient être dans
un tel protocole d'accord pour améliorer la crédibilité, la performance et donc la durabilité des initiatives
de certification opérationnels en RDC. On peut trouver cela dans les Annexes.
584
585
Kay Nimmo, pers. comm. à Estelle Levin, [DATE]; Gerald Beaulieud, pers.comm. to Estelle Levin, 21.11.2014.
Gouvernement de la RDC et ITRI 2012
137
7.2.2. Recommandations spécifiques pour l‘or
1.
Projets pilotes. CBRMT et BGR sont dans le processus de développement de projets pilotes pour la traçabilité
de l'or. Ces projets seront l'occasion de tester sur terrain et d’évaluer les différents systèmes de traçabilité de
l'or qui cherchent actuellement à opérer en RDC - potentiellement en tant que systèmes autonomes et
systèmes combinés qui peuvent se compléter le long de la même chaîne d'approvisionnement. L’ITOA de
CEEC, utilisant les ressources humaines existantes du gouvernement de la RDC ainsi que le renforcement des
capacités institutionnelles, devrait être encouragé à travailler en tandem avec d'autres modèles de traçabilité
/ due diligence. Les deux programmes de projets pilotes, CBRMT et BGR, devraient être encouragés à travailler
ensemble pour éviter les doubles emplois, et maximiser les permutations possibles des combinaisons de
systèmes de traçabilité, ainsi que des emplacements géographiques.
2.
Fiscalité réaliste et légale au niveau provincial. Pour pouvoir espérer une quelconque augmentation de la
déclaration de l'or au site de la mine ou au niveau des négociants, il doit y avoir une rationalisation importante
des charges fiscales et parafiscales à l'échelle provinciale. Il faudrait réduire la charge fiscale globale à 4%:
maintenir la contribution nationale à 2% à l'exportation, réduire des taxes provinciales à 2%, et l'abolition de
la taxe négociant de 1% de vente. Dans le cadre des projets pilotes, les partenaires d'exécution devraient
négocier avec les gouvernements provinciaux pour les exonérations fiscales ou des réductions significatives en
matière de fiscalité provinciale. Ce sera l'occasion de démontrer qu'un taux d'imposition plus faible encourage
la conformité fiscale de la part des parties prenantes, augmentant ainsi les recettes fiscales pour le
gouvernement provincial et national. Dans le même temps, les impôts versés à la chefferie, ou redevance
coutumier, doivent être codifiés et intégrés dans la législation existante sur l'exploitation minière de la RDC,
faute de quoi ils seront des taxes illégales et donc non-conformes avec les directives de l’OCDE et au MRC DE
LA CIRGL.
3.
Certificats d'origine coexistant avec le MRC de la CIRGL. Les certificats d'exportation du MRC de la CIRGL ne
doivent être délivrés que si le respect des normes MRC peut être assuré. En guise de mesure temporaire et
immédiate, les certificats d'origine devraient être réintroduits pour certains sites et provinces. Cela signifierait
effectivement que l'or provenant des sites qui n’ont pas encore été intégrés dans un système de traçabilité
/due diligence fonctionnel devrait être soumis à certificats d'origine pour l'exportation. Ce serait
particulièrement pertinent pour les provinces productrices d'or en RDC qui ne sont pas touchées par les
conflits, comme le Bas-Congo, Kasaï et Equateur. Pendant ce temps, les projets pilotes, avec leur mission
consistant à veiller à la conformité aux exigences "sans conflit" pour la traçabilité et la due diligence, seraient
soumis à la certification des exportations de la CIRGL.
4.
Une coopération accrue entre l’exploitation minière industrielle et EMA. Les producteurs d'or industriel,
comme Banro et l'entité successeur éventuel de Anglo Gold à Mongbwalu, devraient être encouragés à
s’engager dans une coopération accrue avec des creuseurs artisanaux sur et autour de leurs concessions. Des
initiatives telles que la transplantation par Banro des creuseurs de Namoya à Matete, avec le transfert des
connaissances, des compétences et des équipements, doivent être encouragés davantage. Ces concessions de
l’exploitation minière industrielle couvrent de vastes étendues de terres, abritent un nombre important de
creuseurs artisanaux et leurs familles, et contiennent des gisements d'or, qui sont inadaptés à la production
industrielle. Le nouveau code minier pourrait bel bien permettre cette coopération entre les coopératives
EMA et les entreprises industrielles. S’il doit être admis que les acteurs de la l’exploitation minière industrielle
vont naturellement se méfier du risque de réputation et économique impliqué dans l’approvisionnement
auprès des creuseurs artisanaux, des programmes bien gérés pourraient être bénéfiques pour les deux parties,
comme à Mongbwalu et Mukungwe de Banro. Dans le cadre de cette initiative, les sociétés aurifères à
moyenne échelle et grande échelle devraient être encouragées à devenir membres de RJC. En plus de fournir
des normes sans conflit, sociales, environnementales, sur les droits de l'homme, le développement durable et
l'intégrité de l'entreprise, les normes RJC couvrent également les relations entre parties prenantes industrielle
et EMA. Les sociétés aurifères industrielles devraient également être tenues d'appliquer et de faire rapport en
ligne avec les Normes d’or sans conflits du World Gold Council. Cela donne des conseils pour
l’approvisionnement auprès des orpailleurs EMA sur les concessions de l’exploitation minière industrielle.
138
5.
La stigmatisation internationale de l'or de la RDC non certifié. Dans le cadre d'une approche multi-facettes
pour assurer la conformité avec les directives de l’OCDE, le gouvernement de la RDC et ses partenaires
internationaux doivent redoubler d'efforts pour sensibiliser les intervenants en aval, tels que les autorités de
gestion des centres d'échange (ex: DMCC), quant à la nécessité de refuser l'accès au marché par l’or de la RDC
non certifié. On devrait encourager les institutions financières opérant dans ces centres d'échanges à refuser
des services bancaires au produit de l'or acheté de manière illicite en RDC. On devrait également encourager
les médias internationaux et les groupes de plaidoyer à internationaliser la prise de conscience des impacts
négatifs associés à l'or non certifié de la RDC, dans le cadre d'un processus visant à limiter l'accès au marché à
l'or de contrebande en provenance de la RDC. En outre, il convient de garder à l'esprit que la plupart des
grands acteurs précédemment et actuellement impliqués dans l'exportation illicite de l'or de la RDC non
certifié, qu'ils soient basés en RDC ou dans des pays voisins, auront toujours un rôle à jouer en cas de
généralisation de l’exportation légale de l'or en provenance de la RDC, pas moins en termes de
préfinancement le long de la chaîne d'approvisionnement. Ainsi, dans certains cas, les réseaux de contrebande
clandestins pourraient être incités à s’engager dans le commerce et l'exportation légitimes, grâce à des
incitations comme des taux d'imposition moins onéreux et, dans certains cas, la réhabilitation de réputation et
la levée de sanctions.
139
7.3. Initiatives sur les minerais du conflit et la plus importante possibilité pour le
positionnement du Congo comme une source privilégiée pour des minerais du conflit
extraits et commercialisés de manière responsable
Toutes les recommandations ci-dessus se rapportent aux spécificités de la mise en place des systèmes
d'approvisionnement responsable crédibles en RDC. Il y a une plus grande possibilité ici, cependant, que nous
souhaitons réaffirmer et élaborer ici, dans la conclusion.
Les entreprises ont craint pénalité du marché pour l'approvisionnement en minerais provenant de la RDC ou de
l'un des pays voisins. Ils sont particulièrement rebutés si a.) il y a même la moindre chance que l'incident de
finance ou d'avantage direct ou indirect à un groupe armé illégal puisse se produire, car ils pensent à tort que cela
oblige automatiquement à une désignation « non considéré comme sans conflit de la RDC», ou b.) elles ne peuvent
pas être en mesure de confirmer avec 100% de certitude que pendant l'approvisionnement de la RDC ou d'un pays
couvert, elles n’ont définitivement pas rencontré un tel incident dans leur chaîne d'approvisionnement. En
d'autres termes, les entreprises perçoivent qu'il n'y a aucune marge d'erreur, obligeant soit un engagement parfait
(à travers une source sans risque dans la RGL) ou aucun engagement du tout. Cette incitation à se désengager
entièrement est excessive puisque d'autres entreprises, ainsi que le CFSI, interprètent que la désignation «sans
conflit» est possible dans le cas où il y a eu risque mais son atténuation est en ligne avec ce qui est prévu dans les
586
directives de l'OCDE. Néanmoins, lorsqu'il est combiné avec les coûts évidents de la due diligence et du dépôt
d’un rapport sur les minerais du conflit, ceci a encouragé un grand nombre de sociétés américaines et leurs
fournisseurs à boycotter intentionnellement la région des Grands Lacs et, dans certains cas, l'Afrique dans son
587
ensemble.
Si l’on veut attirer ces acheteurs vers la région, il faut trois choses:



Tout d'abord, il doit y avoir un avantage commercial à l'achat en RDC (ex: sécurité
d'approvisionnement, produit moins cher, avantage sur le marché grâce à des possibilités de
communication se concentrant sur la société comme bon citoyen du monde);
Deuxièmement, les risques encourus doivent être faibles (ex: facilité de faire des affaires,
capacité de dépendre des systèmes d'assurance de la due diligence en amont qui sont crédibles,
abordables, faisables); et puis
Troisièmement, le Gouvernement américain, les associations de l'industrie et les initiatives sur les
minerais du conflits soutenant les entreprises pour se conformer à la loi Dodd-Frank, doivent
poursuivre et intensifier leurs efforts pour communiquer les conditions dans lesquelles les
entreprises peuvent s’approvisionner en RDC et de faire rapport au fur et, potentiellement «sans
conflit», introduire d'autres incitations commerciales pour l'approvisionnement « sans conflit»
de la RDC et ses pays voisins. Les entreprises ont besoin de comprendre qu’il ne s’agit pas de
savoir SI il y a eu un événement de risque mais, quand il y a eu un événement de risque, vous
pouvez vous déclarer sans conflit si a.) ce fut en dehors du contrôle du fournisseur (en guise de
test de l'efficacité de leurs mesures de vigilance) et b.) l'atténuation des risques a été traitée de
manière appropriée, et c.) toute mesure corrective nécessaire a eu lieu ou est en cours.
Toutefois, à plus long terme, même le fait d’aborder ces sujets peut ne pas suffire pour la RDC de rivaliser avec
d'autres producteurs et ré-entrer sur le marché en tant que source préférée de 3TG. Comme indiqué dans le
chapitre 4, il y a un changement de paradigme vers la responsabilisation axée sur le marché et il est là
définitivement. Ce paradigme de l’approvisionnement souligne la haute performance de l'entreprise, l'efficacité
des ressources, et l'atténuation des risques sociaux et environnementaux. Les régimes des minerais de conflit ont
émergé dans le cadre de ce paradigme, pour permettre aux entreprises de s’approvisionner auprès des zones de
conflit ou à haut risque, mais ils abordent seulement une minorité des risques qui sont source de préoccupation
pour les entreprises en aval. Pourtant, nos consultations avec les entreprises en aval pour cette et d'autres études
ont révélé que les entreprises utilisant de l'or et les 3T considèrent que la performance des fournisseurs sur le
large éventail de questions d'approvisionnement responsable est de plus en plus au centre de leurs décisions
Entretien avec interviewee no. 36
Cuvelier, J.; Van Bockstael, S.; Vlassenroot, K. and Iguma, C. 2014; see also Rothenberg, D. and Radley, B. 2014; Geenen, S. and Radley, B.
2014.
586
587
140
d'achat. La RDC restera en bas de la liste des sources souhaitables de 3TG sauf si elle peut prouver qu'elle
s’attaque à la question des minerais du conflit, d'une part, et de l'ensemble plus large des risques de la chaîne
d'approvisionnement, de l'autre. Les pays ou les régions qui n’ont pas une désignation de «risque élevé» ou «sans
conflit» selon les directives de l’OCDE pour la due diligence constituent automatiquement des options faciles et
peu coûteuses d'approvisionnement, en particulier pour les entreprises américaines et bientôt, européennes.
Cela signifie que la RDC doit travailler plus fort pour se présenter comme une option attrayante
d’approvisionnement sur l’ensemble le plus large de sujets relatifs au commerce, aux droits de l'homme, et à
l’environnement, et surtout pour le tungstène, pour lesquels elle est une source très marginale sur le marché
mondial. Les initiatives des minerais de conflit constituent un point d'entrée pour atteindre cette position, et on
devrait y pousser plus fort dans un processus graduel de l'expansion de la portée et des performances supérieures
d'une manière qui ne menace pas de porter atteinte à la viabilité de ces nouveaux systèmes.
L’importance écologique de la RDC, les niveaux de pauvreté, et les archives sur les droits de l'homme sont tels que
le marché a besoin d'entendre un message fort de «repositionnement » intentionnel par la RDC, partant de la
position de problème de 3TG dans le monde à celle de source de premier plan pour l'exploitation minière et
l'approvisionnement responsables s’ils veulent prendre un acte de foi et faire les investissements nécessaires pour
réengager pour le long terme. Mais nous avons ici l'occasion unique de la RDC:



Les écorégions de la RDC ont une importance mondiale pour la biodiversité planétaire, les services
écosystémiques et l’atténuation du changement climatique. Les entreprises responsables verraient un
plus grand impact potentiel dans le soutien à l’endroit des entreprises minières congolaises qui cherchent
à atténuer les risques pour l'environnement que ce qu'ils le pourraient dans d'autres pays où les
écosystèmes sont plus dégradés ou moins importants à l'échelle mondiale.
La RDC a malheureusement de mauvaises notes en termes de droits humains, en particulier dans le
secteur des minerais. La mise en œuvre de systèmes de gestion des risques décrites à l’Annexe II des
directives de l’OCDE est encourageante pour les « acteurs responsables de l’approvisionnement », mais
beaucoup sont sceptiques quant à l'achat lorsque tant d'autres questions relatives aux droits de l'homme
ne sont toujours pas résolus comme il faut, ou ne le sont tout simplement pas (ex: travail forcé,
négociation collective, droits des femmes, protection de l'enfance, etc.). Les entreprises responsables
verraient un plus grand potentiel de transformation sociale dans le soutien envers les sociétés minières
congolaises qui reconnaissent leur responsabilité de respecter tous les droits de l'homme et cherchent à
soutenir la réalisation des droits de l'homme dans la façon dont ils font leur commerce.
La RDC a une mauvaise réputation pour corruption, mauvaise gestion et risque élevé pour les affaires. Ces
questions continuent d'être une menace pour l'intégrité et la performance commerciale de son secteur
des minerais. De manière assez évidente, les entreprises responsables auraient plus d'appétit pour l'achat
en RDC si le risque de corruption était faible, et si les mécanismes de redevabilité pourraient s’avérer
fonctionnels.
Suite à cet engagement, il faudrait une série d'actions, mais on pourrait commencer par un engagement à
institutionnaliser, ou à tout le moins inciter l'utilisation des normes d'exploration et d'exploitation minières
responsables par les entreprises opérant dans le secteur minier de la RDC. Lesdites normes minières responsables
pourraient être utilisées par des entités minières afin de donner à leurs clients en aval l'assurance qu'elles sont
une source responsable selon le DDG (à noter que le DDG est une norme d'approvisionnement, pas une norme
d'exploitation). Les normes qui offrent et assurent des performances sur un éventail de documents normatifs
internationaux (y compris le Cadre de durabilité SFI, les Sauvegardes de la Banque Mondiale, l’UN Global Compact,
les Principes directeurs de l'ONU, les conventions de l'OIT, les conventions du patrimoine mondial, etc.) auraient
plus de valeur. Certaines de ces normes sont expliquées dans un petit détail au chapitre quatre (ex: CoP RJC et CoC,
IRMA, Fairtrade, Fairmined), mais d'autres pourraient aussi être considérées comme la norme e3 de PDAC pour les
sociétés d'exploration, le Cadre ICMM pour le développement durable, et plus.
Il y a plusieurs choses que le GRDC pourrait faire pour inciter l’adoption de ces normes.

Tout comme le GRDC a intégré la CTC en droit national, il pourrait aussi exiger des entreprises opérant
dans leur juridiction à se conformer à une ou plusieurs de ces normes dans un délai prédéterminé comme
condition du maintien de leur permis d'exploitation. Le mécanisme national de certification basée sur le
CTC reflète cette vision dans une certaine mesure.
141




Le GRDC pourrait fournir des incitations fiscales pour la participation à ces régimes, offrant un taux réduit
de redevance ou un autre avantage fiscal, pour les entreprises qui peuvent démontrer la conformité, par
exemple.
Celles-ci et d'autres mesures incitatives pourraient être identifiées, leur portée délimitée, détaillées et
pilotées en partenariat avec des entreprises congolaises, des entreprises internationales opérant en RDC,
leurs acheteurs, et les initiatives elles-mêmes.
Le GRDC pourrait inviter formellement ces initiatives à travailler avec les entreprises opérant en RDC, et
commencer une conversation sur les conditions qui seraient nécessaires pour chaque côté pour lancer
des activités.
Une campagne de sensibilisation pourrait être entreprise par le GRDC, les acheteurs de matières
congolais, les initiatives de raffinage détaillées ci-dessus, et les initiatives minières responsables,
travaillant ainsi avec les entreprises congolaises afin de communiquer au secteur privé.
En approuvant la participation à ces autres régimes par des entités minières opérant en RDC à travers une ou
plusieurs de ces actions, on indiquerait au monde que le Congo est conscient de son importance
environnementale mondiale et le du devoir de protéger les droits de l'homme ; est très sérieux quant à l'activation
de l'exploitation minière et de l'approvisionnement responsable général sur son territoire, et a l'ambition de
travailler en partenariat avec les entreprises pour mener le monde dans les meilleures pratiques dans ces aspects.
Le GRDC pourrait également encourager et faciliter les initiatives des minerais de conflit existants en vue d'étendre
la portée de leurs activités de due diligence et intégrer progressivement l'ensemble plus large des risques qui sont
dans la portée des principaux cadres d'entreprises internationales responsables. On devrait y aller avec soin et sur
la base des risques existant dans les environnements d'exploitation locale, et en commençant dans des sites où les
systèmes ont atteint un plateau dans leur atténuation des risques identifiés dans l'annexe II des directives de
l’OCDE, ce qui suggère une capacité de s’étendre à d'autres questions. On ne peut pas s’attendre à ce que ces
zones minières puissent courir avant de pouvoir marcher, mais en les amenant sur un escalier d'amélioration
progressive sur les risques existants dans leur portée, et l'expansion progressive à de nouveaux risques, est la
vision que le monde a besoin de voir pour avoir confiance qu'elles peuvent soutenir la RDC dans la transformation
de son secteur minier en un leader mondial de l'exploitation minière et de l'approvisionnement responsables. La
planification sur la façon d’y procéder aurait lieu en consultation avec les initiatives, évidemment. Il est clair que
certains pensent déjà de cette manière, en notant la «phase 3» de l’iTSCi dans son plan initial et leur addition
progressive des questions de sécurité et de protection de la santé des enfants et dans la gestion de certains sites,
et l'intention de BSP d'avoir un standard plus large, quoique ce soit encore en développement.
Bien sûr, c’est une idée relativement ambitieuse, et qui nécessiterait un soutien politique aux plus hauts niveaux
pour gagner du terrain. Et certes, il y aura toujours un scepticisme. Dans ce cas, les gouvernements nationaux et
provinciaux devraient à tout le moins engager ces initiatives, réfléchir à ce qu'ils pourraient offrir au GRDC et aux
provinces, et envisager comment inciter les entreprises minières à obtenir la certification de ces initiatives
volontaires. Ces initiatives devraient également chercher à engager le GRDC pour examiner ce que la RDC peut
avoir à offrir en ce qui concerne leurs propres plans stratégiques pour atteindre l'échelle et l'impact. Du moins,
c’est une première étape pour tirer parti de ces initiatives sur les minerais de conflit pour atteindre les impacts
plus profonds qui sont plus susceptibles d'accoucher d'un secteur minier résilient sur lequel on peut on peut bâtir
un avenir prospère pour la nation congolaise.
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ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES DE

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