Saint-Brieuc_Convention utilisation places stationnement sur le site

Envoyé en préfecture le 02111/2016
Reçu en préfecture le 02111/2016
Affiché 1.
1 0 NOV. 2016
ID: 022~242200517~20161102·DB_257 2016~DE
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 27 octobre 20.16
Délibération DB-257-2o. 16
L'an 20.16 le 27 octobre à 18h30., les membres du Conseil d'Agglomération, légalement
con~oqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR.
• ' Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean-Luc BERTRAND.
MÊMBRES PRESENTS
Bruno JONCOUR, Ronan KERDRAON, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie
MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD,
Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean,Luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Caroline BAGOT
SIMON, Maurice BATTAS, Said BENDARRAZ. Jean-Yves BERNARD. Brigitte BLEVIN, Marie-France
BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre
DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX, Alain ECO BICHON,
Jeannie GEGO, SylVie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Françoise HURSON, Jérôme
KERHARDY, Jean-Marc LABBE, Yannick LE CAM, Annaick LE CLERC, Brigitte LE GONIDEC, PierreYves LOPIN, Marie MARCHAND, Christine MINET, Rémy MOULIN, Maryse RAOULT, Alain
RAULT, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN, Thierry STIEFVATER
MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration)
Armelle BOTHOREL à Jean-Marc LABBE, Mickaël COSSON à Claude BLANCHARD, Jean-Jacques
FUAN à Louis. EOUZAN, Bruno BEUZIT à Rémy MOULIN, Jean-Marie BENIER à Ronan
KERDRAON, GérardBLEGEAN à Alain ECOBICHON, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON à MarieFrance BOULDE, Danielle EVEN-DANIEL à Loïc BIDAULT, Martine HUBERT à Adrien ARNAUD,
Didier LE BU HAN à Thérèse JOUSSEAUME, Isabelle LE GALL à Alain RAULT, Delphine
MESGOUEZ-LE GOUARD à Miriam DEL ZOTTO, Christine ORAIN-GROVALET à Jean-Pierre
STEPHAN, SylVia PAULIN VERDIER à Michel HINAULT, Fernand ROBERT à Isabelle DESFEUX,
Elisabeth SEITE à Pierre DELOURME
MEMBRES ABSENTS
Maryse LAURENT, Joseph LE POTTIER
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 46
Nombre de votants: 62
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Envoyé en préfecture le 02111/2016
Reçu en préfecture le 02111/2016
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ID: 022-242200517-1o~fti1~.2~-DE
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 27 octobre 2016
Délibération DB-257-20 16
Rapporteur: Monsieur Jean-Luc BERTRAND
Objet: Saint-Brieuc - Convention d'utilisation de places de stationnement sur le site du
stade Hélène Boucher
EXPOSE DES MOTIFS
Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant
Objectif 3 : Promouvoir un aménagement équilibré et harmonieux
La Ville de Saint-Brieuc a décidé, par délibération n' 18 en date du 23 octobre 2012, de céder à SaintBrieuc Agglomération une emprise foncière sur le site du Stade Hélène Boucher, côté rue Théodule
Ribot, pour la réalisation d'un stade couvert d'athlétisme.
La Ville de Saint-Brieuc dispose d'emplacements de stationnement à l'intérieur du stade,
emplacements qu'elle met actuellement à disposition des occupants des locaux sis 75 et 77 rue
Théodule Ribot (parcelles cadastrées section AP numéros 337 et 338). A cet effet, un portillon
d'accès de part et d'autre a été aménagé dans la clôture, délimitant le stade Hélène Boucher et les
locaux rue Théodule Ribot.
Compte-tenu des besoins en stationnement dans ce quartier. il est nécessaire que la Ville de SaintBrieuc puisse continuer de mettre à disposition des occupants des locaux sis 75 et 77 rue Théodule
Ribot ces 25 emplacements de stationnement existants au sein du stade Hélène Boucher, à proximité
de la piscine, accessibles à partir de la rue Théodule Ribot et· que soit maintenu le passage existant.
La Ville de Saint-Brieuc propose de formaliser cette occupation par une convention pour une durée
de 12 ans.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
Envoyé en préfecture le 02111/2016
Reçu en préfecture le 02111/2016
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n NOV, 2016
022-242200517-2&1~ 102..IJB_257 2016-0E
DELIBERATION
'):,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
'
VU la délibération nOl8 de la Ville de Saint-Brieuc en date du 23 octobre 2012 approuvant la vente à
Saint Brieuc Agglomération d'une emprise foncière sur le stade Hélène Boucher pour la réalisation
de la piste couverte d'athlétisme;
VU la délibération DB-243-20 12 en date du 8 novembre 2012 approuvant l'acquisition d'une emprise
foncière à la Ville de Saint-Brieuc pour la construction de la piste couverte d'athlétisme sur le stade
Hélène Boucher;
CONSIDERANT la nécessité de conclure avec la Ville de Saint-Brieuc une convention d'utilisation
d'emplacements de stationnement sur le site du stade Hélène Boucher;
Le Bureau saisi le 20 octobre 2016 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
APPROUVE ladite convention proposée par la ville de Saint Brieuc.
AUTORISE Monsieur le Président à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Présents: 46
Pouvoirs: 16
Total: 62
Exprimés: 62
Voix Pour: 62
Voix Contre: 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote: 0
Le
préSidrJh.~ ~
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B"rÛno JONCOUR
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