un conseil de discipline pitoyable

SYNDICAT PTT
d'Ille et Vilaine
16 rue des Frères Moine
BP 90267
35202 RENNES Cédex 02
Mail :[email protected]
Fax : 02 99 53 77 51
Tel : 02 99 50 51 51
UN CONSEIL DE
DISCIPLINE
PITOYABLE !
Décidément. Martin, le directeur de Rennes Particuliers multiplie les mesures de rétorsions.
Le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine avait relaté toutes les difficultés et entraves que mettaient ce
directeur d’établissement au fonctionnement du CHS-CT de Rennes Particuliers : suspension de séances
de plusieurs jours, refus de procéder à des votes, refus de consulter loyalement le CHS-CT sur les projets
de réorganisation, etc..
Avec ce directeur, les collègues qui siègent en CHS-CT de Rennes Particulier ont toutes les peines
du monde à faire correctement la mission d’un CHS-CT à savoir l’amélioration des conditions de travail et
la mise en œuvre de mesures de prévention de la santé physique et psychologique pour les facteurs et
autres salariés de l’établissement.
C’est ainsi que, comme il en a tout à fait le droit, le CHS-CT a demandé à avoir toutes les
informations sur la réorganisation annoncée, c'est-à-dire : comment est calculé le temps d’une tournée, le
calcul par PDV (portion de voie), le calcul des temps forfaitaires, qu’est ce que le raccordement postal en
temps forfaitaire, etc… Bref toute la règle à calcul, ce qui permet d’évaluer l’impact sur les conditions de
travail et le nombre de tournées.
C’est précisément ce que ne veut pas faire le directeur d’établissement. Il tergiverse depuis
plusieurs semaines mais ne répond pas aux questions posées. Le CHS-CT (composé de 2 représentants de
SUD et de 2 de la CGT) a donc été contraint de voter le recours à un cabinet d’expertise indépendant.
Ce qui fâche le directeur d’Etablissement en question.
C’est pourquoi, faisant preuve d’un esprit revanchard tenace, il s’en prend à un collègue « facteur
qualité », qui, militant de Sud-PTT, n’est pas favorable à cette « réorganisation ». Alors que le directeur
d’établissement et ses acolytes ne respectent nullement la fiche de poste d’un « facteur-qualité » (70%
distri, 30% « qualité »), alors que le directeur les prend plutôt pour des rouleurs, notre collègue Gérard a
donc décidé de ne pas « participer » à un ETC de propagande destinée à vanter les suppressions de
tournées et d’emplois de la prochaine « réorg », en considérant que ce 18 juin 2013, il avait beaucoup de
boulot et pas le temps d’aller à cet ETC…
5 mois plus tard, Martin lui concocte un conseil de discipline (le mardi 5 novembre 2013 à 14h30)
uniquement fondé sur cette absence à l’ETC du 18 juin 2013 !. C’est pitoyable. Sans aucun scrupule,
Martin et Meslin demandent comme sanction un abaissement d’échelon ! C'est-à-dire une sanction
financière par une baisse de salaire !!! Nous rappelons que si c’est interdit par la législation du travail pour
les salariés de droit privé, c’est encore possible pour un fonctionnaire. Possible peut-être, mais
inadmissible certainement !! Il faut d’ailleurs savoir que ceux qui proposent cette sanction sont des
« cadres supérieurs » qui, selon le « rapport social 2012 de La Poste », se sont augmentés eux de plus de
40% en 5 ans !!
Outre la sanction financière scandaleuse, tout le monde aura remarqué que Martin s’en prend donc
à un collègue travailleur et procède par représailles indirectes de ses malheurs en CHS-CT ! Pourtant, le
conseil de discipline n’a aucun fondement juridique et factuel. Nous indiquons d’ailleurs que la fiche de
poste ne comporte nullement l’obligation d’assister à un ETC !! Nous pouvons parler de représailles
puisque le dossier « disciplinaire », au demeurant fort mince, comporte quelques pièces mensongères (dont
un courrier de Mme Moison) et de nombreuses irrégularités de forme. Mais quand on n’a pas d’éléments,
faut bien en fabriquer !!! Ces méthodes sont indignes. Comme vous le savez, les dirigeants de La Poste se
vantent d’être les champions du dialogue social et les champions du « bien être » au travail.
Cela, c’est le discours. La réalité, c’est ce conseil de discipline infondé pour Gérard.
Evidemment, le syndicat Sud-PTT d’Ille et Vilaine défendra Gérard et exigera aucune sanction.
Evidemment, le syndicat Sud-PTT saisira les instances judiciaires administratives s’il le faut.
Evidemment, nous appelons à le soutenir !