avis public - Municipalité Inverness

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ D’INVERNESS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE PLAN D’URBANISME D’INVERNESS
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 165-2016 intitulé PLAN
D’URBANISME D’INVERNESS remplaçant les plans d’urbanisme de la municipalité du
Canton d’Inverness et
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d'une séance tenue le 7 novembre 2016 le conseil de la municipalité de la
municipalité d’Inverness a adopté le projet de règlement nº165-2016 intitulé Plan
d’urbanisme de la municipalité d’Inverness remplaçant le règlement 74 « Règlement
concernant le plan d’urbanisme », de la municipalité du Canton d’Inverness et le
règlement 121 « Règlement concernant le plan d’urbanisme » du village d’Inverness.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 novembre 2016, à 19h00 au
Centre récréatif d ’Inverness , situé au 1866, rue Dublin. Au cours de l’assemblée
publique, le conseil expliquera le projet de plan d’urbanisme et les conséquences de son
adoption et son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent
s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau au bureau municipal situé au 1799,
rue Dublin, à Inverness durant les heures normales d’ouverture et un résumé du plan
d’urbanisme a été transmis à toutes les adresses civiques,
Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la municipalité.
Donné à Inverness, ce 8 e jour du mois de novembre. 2016
Sonia Tardif, directrice générale
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ D’INVERNESS
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIERS PROJETS DES :
Règlement de zonage numéro 166-2016 remplaçant le règlement de zonage no 122 de la municipalité du Village
d’Inverness et le règlement de zonage no 75 de la municipalité du Canton d’Inverness.
Règlement de lotissement numéro 167-2016 remplaçant le règlement de lotissement no. 123 de la municipalité du
Village d’Inverness et le règlement de lotissement no. 76 de la municipalité du Canton d’Inverness;
Règlement de construction numéro 168-2016 remplaçant le règlement de construction no 124 de la municipalité du
Village d’Inverness et le règlement de construction no 77 de la municipalité du Canton d’Inverness;
Règlement sur les permis et certificats numéro 169-2016.remplaçant le règlement no 125 concernant l’émission et la
tarification des permis et certificats de la municipalité du Village d’Inverness et le règlement no 78 concernant
l’émission et la tarification des permis et certificats de la municipalité du Canton d’Inverness;
Règlement sur les dérogations mineures numéro 170-2016 remplaçant le règlement sur les dérogations mineures no
128 de la municipalité du Village d’Inverness et le règlement no 81 sur les dérogations mineures de la municipalité du
Canton d’Inverness;
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural numéro 171-2016 remplaçant les règlements
no 79-2007 et 140-2014 relatifs relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale » de la municipalité
d’Inverness ;
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 172-2016;
Règlement sur les usages conditionnels numéro 173-2016;
Aux personnes intéressées par les premiers projets de règlements ci-dessus.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1.
2.
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4.
5.
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7.
8.
9.
Lors d'une séance tenue le 7 novembre 2016 le conseil de la municipalité d’Inverness a adopté les premiers
projets de règlements cités précédemment;
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 novembre 2016, à 19h00 au Centre récréatif, situé
au 1866, rue Dublin à Inverness .Au cours de cette assemblée, il sera expliqué la teneur des projets de
règlements et les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer pourront alors le faire.
Les projets de règlements de zonage numéro 166-2016, de lotissement numéro 167-2016, de construction
numéro 168-2016, sur les permis et certificats numéro 169-2016 et sur les dérogations mineures numéro
170-2016 remplacent les règlements de zonage lotissement, construction, permis et certificats et
dérogations mineures actuellement en vigueur.
Le projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 171-2016 vise à
réglementer les interventions sur les bâtiments situés dans l’arrondissement patrimonial.
Le projet de règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 172-2016. vise à planifier le
développement urbain dans les zones identifiées au plan de zonage.
Le projet de règlement sur les usages conditionnels numéro 173-2016. vise à règlementer les maisons mobiles
Les projets de règlements de zonage, de lotissement et d’usages conditionnels contiennent des dispositions
propres à des règlements susceptibles d’approbation référendaire.
Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau municipal situé au 1799, rue Dublin à Inverness
durant les heures normales d’ouverture.
Zones visées :

Les projets de règlements de zonage, lotissement, constructions, permis et certificats, usages
conditionnels et dérogations mineures touchent l’ensemble du territoire de la municipalité;

Le projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale touche les zones
R-1, R-2, R-4, R-5, R/C-1, R/C-2, R/C-3, P-1 et P-2;

Le projet de règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble touche la zone Rr 1.
Donné à Inverness, ce 8 e jour du mois de novembre 2016
Sonia Tardif, directrice générale