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Bulletin Municipal n° 107
JUIN 2013
LE MOT DU MAIRE
Voilà enfin le retour du soleil qui va permettent à de nombreux Neaufléens de se promener dans les
rues et chemins de notre village.
A cette occasion, je les incite à venir redécouvrir le parc du Marais, une belle promenade autour des
étangs et pour les athlètes l'utilisation du parcours sportif. Après un effort vous pourrez vous
rafraichir ou pique-niquer sur les nouvelles tables mises le long du parcours.
Cet endroit devant conserver son charme et sa tranquillité deux arrêtés ont été pris pour limiter le
stationnement sur le parking à compter de 22 h et pour éviter que ce lieu se transforme la nuit en
lieu de rencontre avec de nombreuses dégradations. Le deuxième arrêté concerne la consommation
d’alcool sur la voie publique en dehors des fêtes, celle-ci étant très souvent génératrice de tapage
nocturne.
Pour vos soirées différentes manifestations vous sont proposées, pour les amoureux de la musique un
concert le 29 juin dans l’église, avec le requiem de FAURE présenté par la chorale « Ma Joie
Chante ».
Les 6 et 7 juillet la fête du village commence en musique par la retraite aux flambeaux avec la
participation de SHOW BOBBIN’ S suivi du groupe MELTING F’ROCK pour les grands succès
des années 80 à nos jours . Le lendemain messe chantée avec participation de la chorale à 9h30 puis
Repas du Comite des Fêtes suivi des courses d’ânes.
Enfin le 13 juillet vous pourrez danser et apprécier le tir d'un superbe feu d'artifice spécialement
concocté pour votre plaisir, un grand moment pyrotechnique qu'il ne faut pas manquer.
Après ces manifestations nous entrerons dans les vacances d’été, l'occasion pour le CCAS d'offrir
aux jeunes de notre village, des entrées pour la piscine et le cinéma.
Que vous restiez à Neaufles ou allez chercher le soleil sous d’autre cieux, je vous souhaite à tous
d'excellentes vacances.
Le Maire, Jean-Pierre FONDRILLE
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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MAI 2013
L’an deux mille treize, le vendredi 31 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de M. Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. PERNIN David - Mme BOUYER Liliane - Mme FOSSE Christine - Mme LOMBARDET Laurence
M. CAVE Jean-Marie - M. MARTY Patrick - M. ROCHE Jean-Philippe Absents excusés Mme BAROIN Fabienne - M. MAIRESSE Éric – M. NEELS Bertrand M.PALERMI Henri-Raphaël a donné pouvoir à M. PERNIN David M.CARDONNE Raymond a donné pouvoir à M. MARTY Patrick
M. TEILLARD Jean-Paul a donné pouvoir à M. ROCHE Jean-Philippe
Madame FOSSE Christine a été élue secrétaire de séance.
Le Procès verbal de la séance précédente est lu et adopté
RÉPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMPTE TENU DES
NOUVELLES REGLES
L’article l 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe de nouvelles règles de représentativité des communes au sein
des établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
Cette composition est déterminée soit par un accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d’accord à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III et VI dudit l’article.
Considérant que la commune de NEAUFLES –SAINT-MARTIN est membre de la communauté de communes.
Considérant qu’en cas d‘accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 30 juin 2013,
et ont la possibilité de fixer un nombre total de sièges ne pouvant excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui seraient attribué en
application de l’article L5211.6-1 II et IV ; la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune.
Considérant qu’au sein de la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière, cette évolution a fait l’objet d’un véritable travail
consensuel et partenarial, qui s’est traduit par des éléments forts ;
De nombreuses réunions de travail tenues depuis le mois de mars 2012 ;
De nombreuses simulations proposées ;
De nombreux questionnements sur l’enjeu et le devenir de l’instance communautaire.
Considérant qu’au regard de la Loi du 16 décembre 2010 et de la Loi du 31 décembre 2012, la Communauté de communes GisorsEpte-Lévrière est en mesure de bénéficier de ;
-26 sièges selon l’article L 5211-6-1 (fixant à 26 le nombre pour les Communautés de communes dont la population municipale est
comprise entre 10 000 et 19 999 habitants) ;
-10 sièges de droit pour que toutes les 16 communes soient représentées ;
-3 sièges complémentaires puisque le nombre de sièges de droit est supérieur à 30%
-6 sièges supplémentaires (apport de la Loi du 31 décembre 2012)
Soit un total un nombre maximum de 45 délégués communautaires
Considérant qu’au regard de toutes ces simulations, les élus communautaires se sont entendus pour fixer unanimement une simulation
proposant la représentation suivante selon les communes membres et basée sur les critères suivants en termes de représentation ;
0-200 habitants ; 1 délégué
201 à 800 habitants : 2 délégués
801 à 2000 habitants : 3 délégués
Par tranche entière de 1000 ensuite jusque 11 000 habitants +1 délégué
De 11 001 à 20 000 habitants un bonus de 5 délégués aux communes se situant dans cette tranche soit 17 délégués pour Gisors
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AMÉCOURT
AUTHEVERNES
BAZINCOURT
BERNOUVILLE
BÉZU SAINT ÉLOI
DANGU
GISORS
GUERNY
HÉBÉCOURT
MAINNEVILLE
MESNIL SOUS VIENNE
NEAUFLES SAINT MARTIN
NOYERS
SANCOURT
SAINT DENIS LE FERMENT
VESLY
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2
3
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17
1
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1
3
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Vu la délibération n° 2013019 prise le 26 mars 2013 par le Conseil communautaire approuvant cette nouvelle représentation par
commune et fixant à 45 le nombre de délégués communautaires à compter de mars 2014 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le nombre de sièges communautaires fixé à 45, sans délégué suppléant, à l’exception des communes disposant d’un seul
titulaire qui auront un suppléant invité et convié à toutes les réunions de conseils et pouvant pleinement faire partie des commissions ;
D’approuver la représentation des communes au sein du Conseil communautaire fixée ci-après, qui vient annuler et remplacer l’article
6 actuel des statuts communautaires :
De rappeler que ces éléments rentreront en vigueur à l’issue de l’élection de mars 2014
Le conseil vote pour à l’unanimité.
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AUTHEVERNES
BAZINCOURT
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BÉZU SAINT ÉLOI
DANGU
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GUERNY
HÉBÉCOURT
MAINNEVILLE
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TRAVAUX ÉCOLE : RÉFECTION TABLEAU DE COMMANDE DU CHAUFFAGE PAR LE SOL ET DES RADIATEURS
ÉLECTRIQUES
Suite au diagnostic effectué par EDF COLLECTIVITES au mois d’avril 2013, des travaux sont à prévoir à l’école.
Sur la recommandation d’EDF, Monsieur Le Maire propose
le devis suivant ;
CLIM’ ELEC pour un montant de 3 828.00 € H.T. soit 4 578,29 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
TARIF CANTINE POUR L’ANNÉE 2013/2014
Notre fournisseur nous informe qu’à la rentrée prochaine il n’y aura pas d’augmentation de tarif.
Par conséquent, Monsieur Le Maire propose de maintenir le tarif actuel du repas pour les familles
à la rentrée scolaire 2013/2014, soit 3.15 €.
Le conseil vote pour à l’unanimité.
GARDERIE
Si la commune de Bézu Saint Éloi opte pour la semaine de 4 jours ½ à la rentrée scolaire 2013/2014, les enfants de Neaufles Saint
Martin ne pourront plus être accueillis le mercredi matin au centre aéré de Bézu Saint Éloi.
Le conseil note que les communes de BAZINCOURT SUR EPTE ET VESLY seront susceptibles de recevoir les enfants.
ARRÊTÉ POUR INTERDIRE LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING DU PARC NATURE ET
CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE.
Suite à des dégradations fréquentes au parc nature, Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des différents arrêtés qui seront
pris ;
-
Un arrêté pour interdire le stationnement la nuit au Parc Nature de 22 h 00 à 6h00,à l’exception des
pêcheurs de l’étang.
-
Un arrêté pour interdire la consommation d’alcool sur la voie publique.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ SALLE DES FÊTES
Monsieur Le Maire expose au Conseil le compte rendu réalisé par le groupe de visite de la Commission de Sécurité effectué le 14 mai
2013.
Certains travaux sont envisageables pour continuer l’exploitation de la salle des fêtes.
Le conseil approuve cette décision.
RÉFLEXION SUR LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE POUR RALENTIR LES VÉHICULES
Afin de ralentir la vitesse des véhicules dans le village, Monsieur Le Maire propose de réunir prochainement la commission Sécurité
pour étudier ce problème.
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ACTION DU CCAS
Distribution de tickets d’entrée pour la piscine AQUAVEXIN à TRIE-CHATEAU et de places de cinéma JOUR DE FËTE à GISORS,
destinés aux enfants de la COMMUNE et nés entre 1996 et 2007 inclus,
à raison de 2 entrées piscine et 1 place cinéma par enfant, à utiliser en juillet ou en août 2013
Les tickets piscine et les places de cinéma seront remis en main propre à la mairie pendant les heures d’ouverture, début juillet 2013.
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INFORMATIONS :
Nous vous rappelons que les formulaires de demandes d’inscriptions aux transports scolaires sont disponibles en mairie,
(renouvellement ou première demande)
Merci de passer en mairie dès que possible, de compléter et signer ces documents accompagnés d’une photo récente avant le 30 juin
2013 dernier délai.
Passé cette date, une pénalité de 20.00 € sera demandée, et le dossier sera à déposer aux Transports Scolaires de la
Communauté de Communes de GISORS, 5 rue Albert LEROY.
Le bureau de Poste de Neaufles-Saint-Martin sera fermé du 13 juillet 2013 au
1er septembre 2013 inclus.
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes nés en 1997, doivent se faire recenser en Mairie cette année.
Cela leur permettra l’inscription d’office sur la liste électorale dès 18 ans.
L’attestation de recensement qui leur est délivrée en Mairie est nécessaire pour les inscriptions aux examens et au permis de conduire.
RAPPEL DES BRUITS DE VOISINAGE
Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :
-
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
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Les haies débordant sur la voie publique doivent impérativement être taillées en juin.
Les feux de jardin sont interdits sur la Commune pendant la période du 15 juin au 15 septembre.
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La divagation des chiens sur la commune entraine votre responsabilité en cas d’accident ou de dommages causés à des tiers, de
plus vous vous exposez à des sanctions pénales.
RAPPEL DES HORAIRES D’ OUVERTURE DE LA MAIRIE
Lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30
Mardi Jeudi et Vendredi de 13 h 30 à 18 h 30
Mercredi et Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Tél : 02.32.55.00.04
Fax 02.32.27.08.31 adresse mail : [email protected]
La mairie sera fermée le samedi matin, du 13 juillet au 17 août 2013 inclus.
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NEAUFLES ’ANIM
SAMEDI 29 JUIN 2013 à 20 H 30
à l’église de Neaufles Saint Martin
FAURE
REQUIEM
Par la Chorale « Ma Joie Chante » de GISORS
A l’orgue : Valérie NOBLE
Soliste : Ariane MARINET
Direction : Gérald PERESSONI
Libre participation
SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 JUILLET 2013
Fête Communale /
Fête Foraine
Samedi 6 juillet 2013
A partir de 20 h30 : Concert musique ambiance /Soul /Jazz
21 h 00 : Retraite aux flambeaux avec SHOW BOBBIN’S
Départ du Lotissement Cottages Camille et Yan
Rue du Vicariat
22 h 00 : Groupe « MELTING F’ROCK » Les années 80
Musique Pop/Rock des Années 80 à nos jours
****************************************************
Dimanche 7 juillet 2013
9h 30 : Messe avec Chorale
12h 00: Repas champêtre
Pièce de Bœuf grillée de notre boucher
Prix : 23 €uros / enfants – 12 ans : 12 €uros
Réservations à la boucherie ou à la boulangerie avant le 2 juillet 2013
A partir de 15h 00 : « COURSES D’ANES » « RODÉO DE MULES »
« PROMENADES POUR ENFANTS »
Lundi 8 juillet 2013
Tours de manège gratuits pour les enfants de la Commune
Manifestations organisées par le Comité des Fêtes
SAMEDI 13 JUILLET 2013 A PARTIR DE 21 H 00
Au Pont Noir
Soirée dansante animée par JEFF DJ. ANIMATION
GRAND FEU D’ARTIFICE
Buvette /
Restauration
/ Frites
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NEAUFLES ’ANIM
SAMEDI 29 JUIN 2013 à 20 H 30
à l’église de Neaufles Saint Martin
FAURE
REQUIEM
Par la Chorale « Ma Joie Chante » de GISORS
A l’orgue : Valérie NOBLE
Soliste : Ariane MARINET
Direction : Gérald PERESSONI
Libre participation
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SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 JUILLET 2013
Fête Communale /
Fête Foraine
Samedi 6 juillet 2013
A partir de 20 h30 : Concert musique ambiance /Soul /Jazz
21 h 00 : Retraite aux flambeaux avec SHOW BOBBIN’S
Départ du Lotissement Cottages Camille et Yan
Rue du Vicariat
22 h 00 : Groupe « MELTING F’ROCK » Les années 80
Musique Pop/Rock des Années 80 à nos jours
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Dimanche 7 juillet 2013
9h 30 : Messe avec Chorale
12h 00: Repas champêtre
Pièce de Bœuf grillé de notre boucher
Prix : 23 €uros / enfants – 12 ans : 12 €uros
Réservations à la boucherie ou à la boulangerie avant le 2 juillet 2013
A partir de 15h 00 : « COURSES D’ANES » « RODÉO DE MULES »
« PROMENADES POUR ENFANTS »
Lundi 8 juillet 2013
Tours de manège gratuits pour les enfants de la Commune
Manifestations organisées par le Comité des Fêtes
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SAMEDI 13 JUILLET 2013 A PARTIR DE 21 H 00
Au Pont Noir
Soirée dansante animée par JEFF DJ. ANIMATION
GRAND FEU D’ARTIFICE
Buvette /
Restauration
/ Frites
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