Cogeco inc. Rapport annuel 2006 C ogeco in c . R apportannuel 2 0

Transcription

Cogeco inc. Rapport annuel 2006
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PROFIL
COGECO est une entreprise de communication diversifiée dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto sous
le symbole CGO. L’entreprise vise à satisfaire les besoins de communication des consommateurs et des annonceurs
au moyen des télécommunications par câble et de la radiodiffusion.
Cogeco Câble, la filiale de câblodistribution, se développe pour devenir une importante société de télécommunications
grâce aux services audio, de Télévision analogique et numérique, à l’Internet haute vitesse et à la Téléphonie qu’elle offre
au moyen de ses réseaux de câblodistribution.
Cogeco Câble fournit 2 184 977 unités de service aux 2 303 273 foyers câblés de son réseau situés dans les territoires
qu’elle dessert. Elle est la deuxième entreprise de télécommunications par câble en importance en Ontario, au Québec et
au Portugal.
Cogeco Câble vise à satisfaire les divers besoins de sa clientèle en matière de communication électronique en investissant dans
des réseaux de distribution à la fine pointe de la technologie et en offrant une large gamme de services avec rapidité et fiabilité
à un prix attrayant, tout en visant à fournir à la fois un service à la clientèle de qualité supérieure et une rentabilité croissante.
Par l’entremise de sa filiale, Cogeco Radio-Télévision inc. (CRTI), COGECO est l’actionnaire majoritaire du réseau TQS qui,
par l’entremise de ses neuf stations de télévision, dessert les principaux marchés de langue française du Québec. Cogeco
Radio-Télévision exploite également, en propriété exclusive, le réseau RYTHME FM, qui opère quatre stations de radio à
travers le Québec, soit à Montréal, à Québec, en Maurice et en Estrie ainsi que la station de radio 933 à Québec.
COGECO entend demeurer à l’avant-garde du secteur des communications grâce à de solides investissements dans les
infrastructures, une offre de services de communication de pointe et la poursuite d’une rentabilité croissante.
Sommaire
FAITS SAILLANTS
MESSAGE AUX ACTIONNAIRES
RAPPORT DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
FAITS SAILLANTS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
3
4
7
43
75
RENSEIGNEMENTS AUX INVESTISSEURS
STATISTIQUES SUR LES CLIENTS DE LA CÂBLODISTRIBUTION
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION
RENSEIGNEMENTS CORPORATIFS
FILIALES ET UNITÉS D’EXPLOITATION
76
78
80
81
83
COGECO INC. 2006
1
ÉNONCÉS DE NATURE PROSPECTIVE
Le présent rapport annuel contient des énoncés qui pourraient être de nature prospective au sens des lois sur les valeurs
mobilières. Les énoncés prospectifs représentent de l’information ayant trait à nos perspectives futures et à des événements
anticipés, à nos affaires, à notre exploitation, à notre rendement financier, à notre situation financière ou à nos résultats et,
dans certains cas, peuvent être identifiés par des termes comme « pourrait », « sera », « devrait », « prévoir », « planifier »,
« anticiper », « croire », « avoir l’intention de », « estimer », « prédire », « potentiel », « continuer », « assurer » ou autres
expressions de même nature à l’égard de sujets qui ne constituent pas des faits historiques. De manière plus précise, les
énoncés concernant nos résultats d’exploitation et notre rendement économique futurs, ainsi que nos objectifs et stratégies,
représentent des énoncés prospectifs. Ces énoncés se fondent sur certains facteurs et hypothèses, y compris en ce qui a
trait à la croissance prévue, aux résultats d’exploitation, au rendement de l’entreprise ainsi qu’aux perspectives et aux
occasions, que nous jugeons raisonnables au moment de les formuler. Bien que nous considérions ces hypothèses comme
étant raisonnables en fonction de l’information dont nous disposons au moment de les formuler, elles pourraient s’avérer
inexactes. Les énoncés prospectifs sont aussi assujettis à certains facteurs, y compris ceux décrits dans la rubrique
« Incertitudes et principaux facteurs de risques » débutant à la page 17 du présent rapport de gestion, qui pourraient
faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de nos prévisions actuelles. Ces facteurs comprennent des
conditions comme l’évolution de la technologie, du marché et de la concurrence, les développements sur le plan des
politiques gouvernementales ou de la réglementation, les conditions de l’économie en général, la conception de nouveaux
produits et services, l’amélioration de produits et services, la mise en marché de produits concurrentiels offrant des
avantages du point de vue de la technologie ou autre, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Compagnie.
En conséquence, les événements et résultats futurs pourraient être bien différents de ce que nous prévoyons actuellement.
Nous invitons le lecteur à ne pas s’appuyer outre mesure sur les renseignements de nature prospective maintenant ou à
une quelque autre date. Bien que nous puissions décider de le faire, rien ne nous oblige (et nous rejetons expressément
une telle obligation) à mettre à jour ou à modifier ces renseignements de nature prospective avant le prochain trimestre.
Ce rapport doit être lu conjointement avec les états financiers de la Compagnie et les notes complémentaires, préparés
conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, et le rapport de gestion inclus dans
le rapport annuel 2006 de la Compagnie. Dans le présent rapport, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens,
sauf indication contraire.
Glossaire
ENP :
2
ENREGISTREUR NUMÉRIQUE PERSONNEL
HD :
HAUTE DÉFINITION
IHV :
INTERNET HAUTE VITESSE
IHV MINI :
INTERNET HAUTE VITESSE AYANT UNE VITESSE DE TRANSFERT EN AVAL POUVANT ATTEINDRE 640 KBPS
IHV STANDARD :
INTERNET HAUTE VITESSE AYANT UNE VITESSE DE TRANSFERT EN AVAL POUVANT ATTEINDRE 10 MBPS
IHV PRO :
INTERNET HAUTE VITESSE AYANT UNE VITESSE DE TRANSFERT EN AVAL POUVANT ATTEINDRE 16 MBPS
IP :
PROTOCOLE INTERNET
MBPS :
MÉGABITS PAR SECONDE
PMMC :
PRODUITS D’EXPLOITATION MOYENS MENSUELS PAR CLIENT DU SERVICE DE BASE
UNITÉ DE SERVICE :
REPRÉSENTE LA SOMME DES CLIENTS DU SERVICE DE BASE, DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES SERVICES
IHV ET DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE
VSD :
SERVICES DE VIDÉO SUR DEMANDE
VSDA :
SERVICES DE VIDÉO SUR DEMANDE PAR ABONNEMENT
COGECO INC. 2006
FAITS SAILLANTS
(en milliers de dollars, sauf les rendements et ratios,
les données par action et les pourcentages)
2006
2005
VARIATION
$
$
%
EXPLOITATION
PRODUITS D’EXPLOITATION
BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT(1)
BÉNÉFICE NET (PERTE NETTE)
746 906
253 114
23 101
675 605
233 843
(19 813)
10,6
8,2
—
192 308
24 177
177 379
44 730
8,4
(45,9)
2 723 963
1 344 049
319 259
1 876 975
715 744
302 589
45,1
87,8
5,5
FLUX DE TRÉSORERIE
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION(1)
FLUX DE TRÉSORERIE NETS(1)
SITUATION FINANCIÈRE
TOTAL DE L’ACTIF
ENDETTEMENT(2)
AVOIR DES ACTIONNAIRES
RENDEMENTS ET RATIOS
MARGE D’EXPLOITATION(1)
RENDEMENT SUR L’AVOIR DES ACTIONNAIRES(1)
ENDETTEMENT SUR LE BÉNÉFICE D’EXPLOITATION
AVANT AMORTISSEMENT
COUVERTURE DES CHARGES FINANCIÈRES
33,9 %
7,4 %
5,3 (3)
4,3 (3)
34,6 %
(6,3) %
3,1
4,1
DONNÉES PAR ACTION (DE BASE)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION
MOYENNE PONDÉRÉE DU NOMBRE D’ACTIONS
EN CIRCULATION (EN MILLIERS)
1,40
11,65
16 508
(1,21)
10,80
16 420
—
7,9
0,5
(1) LES TERMES INDIQUÉS NE SONT PAS DÉFINIS SELON LES PCGR DU CANADA ET PEUVENT NE PAS ÊTRE COMPARABLES À D’AUTRES MESURES PRÉSENTÉES
PAR D’AUTRES COMPAGNIES. SE REPORTER AUX PAGES 11, 12, 36 ET 37 DE CE RAPPORT DE GESTION POUR UNE DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES
NON DÉFINIES PAR LES PCGR.
(2) L’ENDETTEMENT EST DÉFINI COMME L’ENDETTEMENT BANCAIRE PLUS LA DETTE À LONG TERME.
(3) POUR L’EXERCICE 2006, LE RATIO COMPREND LES RÉSULTATS FINANCIERS POUR CABOVISÃO-TELEVISÃO POR CABO, S.A. POUR UNE PÉRIODE D’UN
MOIS DANS LE SECTEUR DE LA CÂBLODISTRIBUTION.
COGECO INC. 2006
3
MESSAGE AUX ACTIONNAIRES
Chers amis,
POUR L’EXERCICE FINANCIER 2006, COGECO A CONNU UN ACCROISSEMENT
DE SA RENTABILITÉ. LE SECTEUR DE LA CÂBLODISTRIBUTION A INSCRIT
DES RÉSULTATS REMARQUABLES TANDIS QUE LE SECTEUR DES MÉDIAS
A AFFICHÉ UNE CROISSANCE EN RADIO ET A STABILISÉ SES RÉSULTATS
EN TÉLÉVISION.
LES PRODUITS D’EXPLOITATION SONT EN AUGMENTATION DANS TOUS
LES SECTEURS ET GÉNÈRENT UN BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT
AMORTISSEMENT (BAIIA)1 À LA HAUSSE, PASSANT DE 233,8 MILLIONS $
POUR L’EXERCICE 2005 À 253,1 MILLIONS $ POUR L’EXERCICE 2006, TANDIS
QUE LE RENDEMENT SUR L’AVOIR DES ACTIONNAIRES A CRÛ, PASSANT
D’UNE PERTE DE 6,3 % À UN GAIN DE 7,4 %.
1 LE
BAIIA OU LE BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT EST DÉFINI COMME ÉTANT LE BÉNÉFICE NET AVANT AMORTISSEMENT, CHARGES
FINANCIÈRES, IMPÔTS SUR LE BÉNÉFICE, ÉLÉMENTS NON LIÉS À L’EXPLOITATION TELS QUE LA RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES
AUTRES ACTIFS INCORPORELS ET LES CHARGES DE RESTRUCTURATION. COGECO JUGE QUE CETTE MESURE EST IMPORTANTE CAR ELLE LUI PERMET
D’ÉVALUER SES ACTIVITÉS COURANTES SANS TENIR COMPTE DES CHARGES D’AMORTISSEMENT ET DES FACTEURS NON LIÉS À L’EXPLOITATION. CETTE
MESURE VISE À REFLÉTER LA CAPACITÉ DE COGECO À CONTRACTER OU À REMBOURSER DES EMPRUNTS, À INVESTIR DANS DES IMMOBILISATIONS OU
CHARGES REPORTÉES DE MÊME QU’À LUI PERMETTRE DE SE COMPARER À SES PAIRS QUI PEUVENT AVOIR DES STRUCTURES DE CAPITAL DIFFÉRENTES.
CETTE MESURE N’EST PAS UN TERME DÉFINI SELON LES PCGR CANADIENS.
4
COGECO INC. 2006
Message aux actionnaires
Cet exercice financier sera reconnu comme celui où le secteur de la câblodistribution a repris le fil de sa croissance
externe. L’acquisition, en août 2006, de la deuxième entreprise de télécommunications par câble en importance au
Portugal, Cabovisão – Televisão por Cabo, S.A., (Cabovisão) apporte des possibilités de croissance très intéressantes
à la Compagnie. Cette croissance externe, souhaitée et annoncée par Cogeco Câble en début d’exercice, a fait l’objet
d’études consciencieuses quant à la taille et au marché et s’est finalisée par l’acquisition d’une entreprise répondant
à nos critères rigoureux, incluant un prix d’achat raisonnable. Le ratio de l’endettement total sur le BAIIA pro forma
consolidé de Cogeco Câble à la suite de cette acquisition, se situe à 4,8, un niveau légèrement inférieur à la prévision
annoncée avant la signature de l’entente d’achat. L’intégration de cet actif se déroule selon nos attentes et devrait se
poursuivre tel que prévu.
Le nombre de clients de Cogeco Câble a connu une hausse remarquable de 34,3 % comparativement à l’exercice
2005 en raison d’une forte croissance interne avec l’ajout de 208 000 unités de service et une croissance externe
appréciable découlant de l’acquisition de Cabovisão. Nos efforts ont été couronnés de succès comme en font foi la
croissance des revenus, le bénéfice avant impôt et amortissement et le rendement sur l’avoir des actionnaires.
Au Canada, tous nos services en câblodistribution affichent une hausse du nombre de clients. L’entrée en service de
notre Téléphonie numérique a été accueillie avec enthousiasme par la clientèle et a eu un impact positif sur l’adhésion
de nos clients aux autres services offerts par Cogeco Câble. Depuis le début de l’implantation du service en juin
2005, plus de 52 000 clients ont souscrit à notre nouveau service et 56,4 % d’entre eux ont choisi d’adhérer à tous
nos autres services. Au 16 octobre 2006, 70 % de nos foyers câblés dans nos territoires avaient ainsi accès à un
service téléphonique hautement compétitif.
De plus, la convivialité et la supériorité du câble grugent petit à petit la demande pour des connexions Internet par
ligne téléphonique en faveur des connexions à large bande par câble dans tous nos marchés. Les abonnements à nos
services IHV affichent une croissance de 23,6 % par rapport à l’exercice précédent. Cogeco Câble maintient son
avance dans ses marchés en proposant à ses clients des services des plus sécuritaires avec des vitesses allant jusqu’à
10 Mbps pour le service Standard et jusqu’à 16 Mbps pour le service Pro. Cette augmentation de la vitesse répond à
la demande croissante de téléchargement par nos clients.
Quant à nos services de Télévision par câble, leur croissance est attribuable à la hausse de la demande de notre trio
de services, à l’engouement pour la Télévision numérique et HD ainsi qu’à l’enrichissement continu de notre offre.
Dans le secteur des médias, la radio continue sur sa lancée. RYTHME FM maintient sa position de leader dans le marché
montréalais des femmes de 25 à 54 ans, ce qui a un impact positif sur les ventes et le bénéfice d’exploitation avant
amortissement. En région, RYTHME FM fait sa place et le 933 reçoit un accueil des plus prometteurs dans le marché de
la ville de Québec.
En télévision, TQS a vécu une année de transition et de stabilisation. Des changements importants et bénéfiques ont
été apportés à l’équipe de direction. Le succès de la deuxième édition de Loft Story, les émissions Donnez au suivant
et l’arrivée de nouvelles émissions d’information et d’affaires publiques sont prometteurs.
COGECO INC. 2006
5
1
2
1 LOUIS AUDET
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
2 JAN PEETERS
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au cours du prochain exercice, nous miserons sur la croissance et la rigueur. La satisfaction de nos clients prime dans
toutes nos décisions et nos actions. Chaque secteur d’activités et chacune de nos régions d’exploitation visera à atteindre
une meilleure efficacité, à améliorer notre offre de service et à accroître nos produits d’exploitation.
En câblodistribution, un plus grand choix en Télévision numérique et en vidéo, des services IHV toujours plus rapides et
plus sécuritaires et, pour la très grande majorité de nos territoires canadiens, l’accès à notre service de Téléphonie numérique
sont les objectifs que nous nous sommes fixés.
Dans le secteur des médias, RYTHME FM s’appuie sur de nouvelles personnalités et un renforcement de sa programmation.
En télévision, TQS fête ses 20 ans et propose une nouvelle image et surtout une programmation solide qui saura satisfaire
téléspectateurs et annonceurs. Des valeurs sûres et des nouveautés telles que Le Grand Journal, Donnez au suivant et
Loft Story III feront de TQS un incontournable dans le monde de la télévision généraliste du Québec.
Chez COGECO, nos succès reposent sur l’apport remarquable de nos employés. En câblodistribution, nous désirons
souligner l’engagement de nos employés canadiens dans le lancement de notre service de Téléphonie numérique et leur
contribution dans les améliorations apportées aux autres éléments de notre offre de service. Au Portugal, nos employés
ont travaillé sans relâche à assurer la croissance de Cabovisão. Nous sommes très heureux de pouvoir les compter dans la
grande famille Cogeco. En radio et en télévision, tous ont su mettre à profit une créativité et une énergie formidables pour
assurer un divertissement et une information de calibre supérieur.
Nos clients, auditeurs, téléspectateurs et annonceurs sont au centre de nos stratégies et de nos actions. Tous nos employés
et membres de la direction se sont engagés à les servir avec cœur et empressement et nous leur en sommes très
reconnaissants. Nos remerciements s’adressent aussi à nos administrateurs qui, année après année, continuent d’améliorer
notre gouvernance en accord avec notre statut d’entreprise à contrôle familial. En décembre, deux de nos administrateurs
quittent le conseil d’administration. Leur expérience et leurs conseils auront été de précieux atouts pour la croissance de
notre entreprise au fil des ans. Monsieur Henri Audet, président émérite et actionnaire majoritaire, prend sa retraite après
avoir fondé la Compagnie il y a près de cinquante ans. Sa vision, son esprit d’entreprise et sa responsabilité sociale ont
établi la norme qui continuera d’inspirer la Compagnie pour de nombreuses décennies à venir. Monsieur Robert Bonneau,
dont la collaboration avait été sollicitée par Monsieur Henri Audet, prend sa retraite au terme d’une carrière au cours
de laquelle il a occupé des postes de direction clés pendant quarante ans, puis des fonctions d’administrateur au
Conseil d’administration de COGECO pendant neuf ans. Nous désirons exprimer nos sincères remerciements à messieurs
Audet et Bonneau pour leur soutien indéfectible.
COGECO est une entreprise solide et diversifiée dont la croissance repose sur l’engagement de tous ses employés et
administrateurs à satisfaire ses clients, auditeurs, téléspectateurs et annonceurs. Cet engagement, nous le réitérons avec
force pour l’exercice 2007.
LOUIS AUDET
6
COGECO INC. 2006
JAN PEETERS
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RAPPORT DE GESTION
Le rapport suivant traite de l’exploitation, de la situation financière et des perspectives. Ce rapport doit être lu conjointement
avec les états financiers consolidés de la Compagnie et les notes complémentaires, préparés conformément aux PCGR du
Canada et présentés à partir de la page 43. Dans le présent rapport de gestion, tous les montants sont exprimés en dollars
canadiens, sauf indication contraire. Le rapport de gestion comporte les sections suivantes :
APERÇU DE L’ENTREPRISE
8
– STRATÉGIES ET OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE
– RÉSEAUX DE CÂBLODISTRIBUTION
– INDICATEURS DE RENDEMENT CLÉS
– PRINCIPALES CONVENTIONS ET ESTIMATIONS COMPTABLES
– ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES
– CONTRÔLES ET PROCÉDURES
– INCERTITUDES ET PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE
FAITS SAILLANTS LIÉS AU RENDEMENT
24
RÉSULTATS D’EXPLOITATION ET FINANCIERS
ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE
SITUATION DE TRÉSORERIE ET LIQUIDITÉS
MESURES FINANCIÈRES NON DÉFINIES PAR LES PCGR
FAITS SAILLANTS ANNUELS DES TROIS DERNIERS
EXERCICES ET FAITS SAILLANTS TRIMESTRIELS
PROJECTIONS FINANCIÈRES POUR L’EXERCICE 2007
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Rapport de gestion
25
30
32
33
36
38
40
42
COGECO INC. 2006
7
APERÇU DE L’ENTREPRISE
COGECO est une entreprise de communication diversifiée qui exerce ses activités dans les secteurs de la câblodistribution
et des médias.
Cogeco Câble, la filiale de câblodistribution, est le deuxième câblodistributeur en Ontario, au Québec et au Portugal sur
le plan du nombre de clients du service de câble de base. Les activités de la filiale de câblodistribution reposent sur des
réseaux à large bande, hybrides de fibre et de câble co-axial, à la fine pointe de la technologie desservant sa clientèle
résidentielle et commerciale avec des services audio, de Télévision analogique et numérique, IHV ainsi que de Téléphonie.
Au Canada, Cogeco Câble sert 833 177 clients en service de câble de base, 327 364 en services de Télévision numérique,
343 080 en services IHV et 52 315 en services de Téléphonie numérique. Au Portugal, Cogeco Câble, par sa filiale Cabovisão,
dessert 269 694 clients en service de câble de base, 136 278 en services IHV et 223 069 en service de Téléphonie.
Par l’intermédiaire de sa filiale en propriété exclusive CRTI, COGECO détient une participation de 60 % dans le réseau TQS
de même que dans six stations de télévision de TQS et trois stations de télévision affiliées à la Société Radio-Canada (SRC),
qu’elle exploite, avec une filiale indirecte de Bell Globemédia inc. propriétaire du 40 % restant. De plus, CRTI exploite, en
propriété exclusive, cinq stations de radio, dont quatre font partie du réseau RYTHME FM à travers le Québec, de même
que la station 933 à Québec.
STRATÉGIES ET OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE
COGECO a pour objectif de maximiser la valeur pour les actionnaires en augmentant la rentabilité et en assurant la
croissance continue. Pour atteindre ces objectifs, COGECO a l’intention d’utiliser des stratégies adaptées à chaque secteur
d’activités, elles-même appuyées par un contrôle rigoureux des coûts et des processus d’affaires de la Compagnie.
CONTRÔLE RIGOUREUX DES COÛTS ET DES PROCESSUS D’AFFAIRES
Afin de maximiser la rentabilité de la Compagnie et la valeur pour ses actionnaires, COGECO continue d’effectuer un
contrôle rigoureux de ses dépenses. Cette stratégie permet à la Compagnie d’augmenter son efficacité et de diminuer ses
coûts tout en rendant son offre encore plus alléchante pour les clients et les annonceurs. De plus, le contrôle de ses
processus d’affaires fait partie intégrante des façons de faire de COGECO et permet une gestion serrée qui assure
aux actionnaires une information en temps opportun sur le développement de la Compagnie.
Dans le secteur de la câblodistribution, les stratégies privilégiées pour atteindre ces objectifs sont la croissance soutenue
de l’entreprise, une amélioration constante des réseaux et des équipements ainsi que l’intégration de Cabovisão.
Le secteur des médias se concentre sur l’amélioration continue de ses grilles de programmation en vue d’accroître sa part
de marché et, de ce fait, sa rentabilité.
SECTEUR DE LA CÂBLODISTRIBUTION
CROISSANCE SOUTENUE DE L’ENTREPRISE
La satisfaction de la clientèle est à la base de la croissance de Cogeco Câble. La filiale de câblodistribution entend poursuivre
cette croissance soutenue en améliorant constamment son offre de produits et services et conséquemment en augmentant
le nombre de ses clients. Afin de bien répondre aux exigences croissantes des consommateurs, Cogeco Câble appuie ses
décisions sur des recherches auprès de ses clients, sur l’analyse des tendances des marchés où elle exerce ses activités et
en tenant compte des développements de l’industrie dans la formulation de ses stratégies. De plus, l’amélioration de
l’offre de produits et services ainsi que le service à la clientèle de qualité supérieure de Cogeco Câble permettront d’attirer
de nouveaux clients et d’intéresser les clients actuels à d’autres services, assurant ainsi la croissance recherchée.
L’offre de produits et services est ajustée régulièrement afin de satisfaire et même devancer les demandes de ses clientèles
dans ses différents marchés. Cogeco Câble propose ainsi un ensemble de produits et services en télécommunications
à large bande, soit les services de Télévision analogique et numérique, HD, VSD et VSDA, IHV et de Téléphonie.
Au Canada, Cogeco Câble prévoit que son nouveau service de Téléphonie numérique continuera d’être une part importante
de la croissance de ses produits d’exploitation. Cogeco Câble continuera le déploiement de son service de Téléphonie
numérique dans la majorité de ses territoires. De plus, la filiale de câblodistribution continuera à améliorer son offre de
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COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
VSD en établissant de nouveaux partenariats avec de grands studios et d’autres fournisseurs d’émissions, verra à ajouter
peu à peu et selon la disponibilité une plus grande diversité d’offre télévisuelle HD et entend maintenir les services IHV
afin de répondre aux demandes croissantes de ses clients.
Au Portugal, des efforts de marketing répondant de façon plus adéquate au marché portugais seront mis de l’avant afin
d’appuyer une offre de produits et services améliorée. Au cours de l’exercice 2007, Cogeco Câble prévoit offrir le service
de Télévision numérique à la majorité de ses clients portugais. Ce service devrait ouvrir la porte à une expérience de télévision
unique en permettant l’interactivité et, éventuellement, la VSD.
Ces stratégies devraient générer une hausse des produits d’exploitation par l’augmentation de la base de clientèle.
AMÉLIORATION CONSTANTE DES RÉSEAUX ET DES ÉQUIPEMENTS
Afin de soutenir le développement de nouveaux services de qualité, Cogeco Câble surveille de près les développements
technologiques relatifs à l’industrie et investit constamment dans l’amélioration de ses réseaux et dans l’achat
d’équipements appropriés.
Cogeco Câble cherche continuellement à bénéficier des améliorations des techniques de compression numérique et de
multiplexage de façon à fournir à sa clientèle la meilleure qualité de signal possible. Au plan des services IHV, la plate-forme
est sans cesse adaptée pour soutenir la croissance du nombre d’abonnés.
Les réseaux canadiens peuvent soutenir le déploiement de nouveaux services tels la Téléphonie numérique dans la majorité
des secteurs, qui devrait atteindre 77 % de nos foyers câblés d’ici le 31 décembre 2006.
INTÉGRATION DE CABOVISÃO
Les stratégies ci-dessus seront également mises en pratique dans la nouvelle filiale portugaise et font partie du plan
supervisé par le comité d’intégration de Cogeco Câble. Ce comité est formé du président et chef de la direction ; du
vice-président, finances et chef de la direction financière ; du vice-président, marketing ; du vice-président, affaires
corporatives et du vice-président, Portugal. Au terme de l’intégration, Cogeco Câble vise à ce que les pratiques et les
processus d’affaires de sa filiale portugaise aient été revus et appliqués de la même manière à travers ses différentes
unités d’exploitation.
SECTEUR DES MÉDIAS
TQS
La mission fondamentale de TQS consiste à offrir aux téléspectateurs québécois une expérience télévisuelle originale en
faisant preuve d’audace et d’originalité et en mettant en ondes des émissions qui sortent des sentiers battus. À l’égard de
ses actionnaires, TQS a pour objectif principal de gagner des parts de marché pour connaître une croissance rentable. En
gardant cet objectif à l’esprit, TQS a apporté des modifications à son équipe de direction en faisant appel à des professionnels
d’expérience de haut niveau. En outre, les importantes sommes injectées dans la programmation ont commencé à porter
fruit pour certaines émissions, telles que Loft Story II et Donnez au Suivant, ainsi que pour les nouvelles émissions
d’information et d’affaires publiques. En 2007, TQS misera, entre autres, sur Le Grand Journal, Donnez au suivant,
Loft Story III et Portfolio : derrière l’image, pour augmenter son bassin de téléspectateurs et d’annonceurs.
RADIO
RYTHME FM a conservé sa première position à Montréal tout au long de l’année 2006 et a continué à grimper dans les
cotes d’écoute des différentes régions du Québec. RYTHME FM a investi dans sa programmation 2007 de manière à
conserver sa position dominante au sein du marché montréalais et à gagner en popularité dans les marchés régionaux.
La station de radio 933 a renforcé sa position en offrant un produit unique au marché de la ville de Québec, et devrait
continuer d’attirer de nouveaux auditeurs.
RÉSULTATS ANTICIPÉS DE LA RÉALISATION DES STRATÉGIES
La réalisation des stratégies énoncées ci-dessus devrait donner lieu à une rentabilité accrue et à un endettement réduit
qui seront mesurés selon les critères suivants. Ces critères sont décrits plus amplement dans la section « Projections
financières pour l’exercice 2007 » à la page 40 :
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
9
• COGECO prévoit l’amélioration de ses bénéfices d’exploitation avant amortissement dans chacun de ses secteurs d’affaires :
— Dans le secteur de la câblodistribution, l’amélioration découlera de la croissance du nombre d’unités de service,
attribuable en partie à la réponse enthousiaste au nouveau service de Téléphonie numérique offert au Canada. Pour
l’exploitation canadienne, le nombre d’unités de service devrait augmenter de 138 000 à 156 000, pour une croissance
de 9 % à 10%, comparativement au 31 août 2006 en raison de la hausse générée par l’offre du trio de services.
Au Portugal, le nombre d’unités de service devrait croître de 75 000, soit une augmentation de 12 % par rapport au
nombre d’unités de service en 2006.
— Dans le secteur des médias, la radio devrait connaître une croissance soutenue. La direction travaillera à conserver
son leadership au sein du marché clé de Montréal tout en continuant d’améliorer son rendement dans l’ensemble des
marchés régionaux. En ce qui concerne TQS, une croissance des produits d’exploitation est prévue en raison du
remaniement de la grille de programmation 2007, qui devrait attirer un plus grand nombre de téléspectateurs.
De nouvelles émissions, de nouveaux animateurs et les émissions déjà populaires auprès du public propulseront
le rendement de TQS. Depuis son arrivée sur les ondes, Loft Story III divertit un important auditoire tous les soirs.
Loft Story III et d’autres émissions originales devraient permettre à TQS de maintenir ses parts de marché.
• La Compagnie estime qu’elle générera des flux de trésorerie nets se chiffrant entre 15 et 20 millions $. Une fois les dividendes
versés aux actionnaires, une part considérable des flux de trésorerie nets sera affectée à la réduction de l’endettement.
RÉSEAUX DE CÂBLODISTRIBUTION
CANADA
Les services de Télévision numérique et VSD sont accessibles respectivement à 98 % et 90 % des foyers câblés, et 93 %
des foyers câblés sont desservis par des installations de câblodistribution bidirectionnelles. Le réseau de fibres
optiques de Cogeco Câble s’étend sur plus de 8 300 kilomètres et comprend 79 389 kilomètres de fibres optiques.
Cogeco Câble a déployé la fibre optique à des nœuds desservant des secteurs comptant généralement 1 300 foyers
câblés, à raison de plusieurs fibres par nœud dans la plupart des cas, ce qui permet à Cogeco Câble de prolonger la fibre
rapidement et avec une certaine facilité jusqu’à des secteurs plus restreints de 500 foyers câblés lorsque nécessaire.
Le fractionnement des nœuds entraîne une amélioration de la qualité et de la fiabilité des services offerts et permet un
accroissement du trafic de services bidirectionnels, notamment les services IHV, VSD et de Téléphonie numérique.
Cogeco Câble acquiert présentement l’équipement DOCSIS 2.0 et continue d’utiliser le standard DOCSIS 1.1 (Data Over
Cable Service Interface Specifications) pour sa plate-forme IP. DOCSIS permet de prioriser les paquets de signaux devant
être transmis en temps réel, comme ceux du service de Téléphonie numérique, afin d’assurer un débit de transmission
continu. Au besoin, le mode de transmission DOCSIS 2.0 peut être activé pour accroître la vitesse et la capacité de la voie
de retour, permettant ainsi l’offre de services symétriques à très haute vitesse, particulièrement adaptés aux besoins de la
clientèle commerciale. DOCSIS 2.0 est aussi un mode plus robuste qui permet l’utilisation de parties du spectre de la voie
de retour qui ne peuvent être utilisées en mode DOCSIS 1.1. De plus, l’industrie de la câblodistribution, de concert avec
CableLabs, travaille au développement de la norme DOCSIS 3.0, compatible avec les versions précédentes, et qui permettra
d’augmenter jusqu’à 200 Mbps les vitesses de transmission IP.
Cogeco Câble a déployé une infrastructure de distribution ayant une capacité de transmission de 550 MHz ou de 750 MHz,
dépendamment des systèmes de câblodistribution. Une infrastructure de 550 MHz permet de transmettre jusqu’à
80 canaux analogiques alors qu’une infrastructure de 750 MHz permet de transmettre jusqu’à 110 canaux analogiques.
A titre de référence, chaque canal analogique (représentant 6 MHz de bande passante), avec les technologies de compression
numérique, de multiplexage et de modulation présentement utilisées par Cogeco Câble, permet de transmettre jusqu’à
13 canaux numériques de définition normale ou jusqu’à trois signaux de télévision HD.
PORTUGAL
Cogeco Câble livre ses services de câblodistribution au Portugal via une infrastructure à la fine pointe et essentiellement
d’une capacité de transmission de 750 MHz. Cabovisão, la filiale de Cogeco Câble au Portugal, possède le réseau de
distribution, les têtes de réseaux, ainsi que les fils de services d’abonnés. Les services numériques et de VSD ne sont pas
encore offerts par l’entreprise mais leur déploiement est prévu graduellement au cours des prochaines années. Les services
IHV sont offerts à 100 % des foyers câblés via l’utilisation d’équipement répondant à la norme DOCSIS 1.1 et d’un réseau
bidirectionnel. Le service de Téléphonie est également offert à 100 % des foyers câblés, initialement par l’entremise
d’unités d’interface propriétaires et plus récemment avec des modems câble adaptés pour la téléphonie et conformes
aux standards de l’industrie. Cabovisão utilise présentement des commutateurs de classe 5 et déploiera à court terme
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COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
des commutateurs avancés de classe 5. Le réseau de fibres optiques de Cabovisão s’étend sur plus de 1 811 kilomètres et
comprend 173 856 kilomètres de fibres optiques. Cabovisão a déployé la fibre optique à des nœuds desservant des
secteurs comptant généralement 1 215 foyers câblés, à raison de plusieurs fibres par nœud dans la plupart des cas,
ce qui permet à Cogeco Câble de prolonger la fibre au besoin, et ce, rapidement et avec une certaine facilité jusqu’à
des secteurs plus restreints de 500 foyers câblés. Le fractionnement des nœuds entraîne une amélioration de la qualité et
de la fiabilité du réseau ainsi que des services offerts et permet un accroissement du trafic de services bidirectionnels,
notamment les services IHV et de Téléphonie.
Cabovisão a déployé une infrastructure de distribution d’une capacité de 750 MHz essentiellement dans tous ses réseaux.
Au Portugal et dans la majorité des pays européens, les normes de télévision PAL B et PAL G (Phase Alternated Line
– alternance de phase suivant les lignes) sont largement utilisées et chaque canal analogique requiert 7 MHz (PAL B est
utilisé jusqu’à 300 MHz) et 8 MHz de largeur de bande (PAL G est utilisé au-dessus de 300 MHz) comparativement à
6 MHz en Amérique du Nord où la norme de télévision NTSC (National Television System Committee) est utilisée. Une
infrastructure de 750 MHz de capacité au Portugal permet ainsi de transmettre jusqu’à 83 canaux analogiques.
INDICATEURS DE RENDEMENT CLÉS
COGECO s’emploie à accroître la valeur pour l’actionnaire et, pour ce faire, se concentre sur l’optimisation de la rentabilité
tout en gérant l’utilisation du capital de façon efficace, sans mettre en péril la croissance future. Les indicateurs de
rendement clés suivants sont surveillés de près pour que les stratégies et les objectifs de l’entreprise demeurent étroitement
liés à la création de valeur pour l’actionnaire. Les indicateurs de rendement clés ne constituent pas des mesures conformes
aux PCGR canadiens et ne devraient pas être considérés comme substituts à d’autres mesures du rendement conformes aux
PCGR. Les méthodes de calcul des indicateurs de rendement clés de la Compagnie peuvent différer de celles utilisées par
d’autres compagnies et, par conséquent, ces indicateurs de rendement clés peuvent ne pas être comparables à des mesures
similaires présentées par d’autres compagnies.
RENDEMENT DE L’AVOIR DES ACTIONNAIRES
Le rendement de l’avoir des actionnaires se définit comme le bénéfice net ou la perte nette divisé(e) par l’avoir des actionnaires
moyen (calculé à partir du solde du début et de la fin d’un exercice donné). Le rendement de l’avoir des actionnaires mesure
l’efficacité de la Compagnie à générer un bénéfice net sur une base donnée de capitaux de ses actionnaires. L’objectif clé
de COGECO vise à atteindre un rendement de l’avoir des actionnaires de 10 % d’ici les prochaines années.
CROISSANCE DU BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT ET MARGE D’EXPLOITATION
Le bénéfice d’exploitation avant amortissement exclut les éléments inhabituels, soit les produits ou les charges non
récurrents comme la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des autres actifs incorporels et les frais de restructuration.
La marge d’exploitation est calculée en divisant le bénéfice d’exploitation avant amortissement par les produits d’exploitation.
La croissance du bénéfice d’exploitation avant amortissement et la marge d’exploitation sont des repères couramment
utilisés dans le secteur des télécommunications et des médias, puisqu’ils permettent d’établir une comparaison avec des
sociétés dont la structure du capital diffère et qu’ils constituent des mesures plus actuelles, celles-ci n’incluant pas
les investissements passés dans les actifs. Les indicateurs du bénéfice d’exploitation avant amortissement permettent
d’évaluer la capacité de COGECO à saisir les occasions de croissance de façon rentable pour financer ses activités
courantes et pour assurer le service de sa dette. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement correspond essentiellement
aux flux de trésorerie générés par l’exploitation, excluant l’incidence de la structure du capital choisie. Par conséquent,
le bénéfice d’exploitation avant amortissement compte parmi les mesures clés utilisées par les milieux financiers pour
évaluer une entreprise et sa santé financière.
FLUX DE TRÉSORERIE NETS
Les flux de trésorerie nets sont définis comme les flux de trésorerie générés par l’exploitation moins les acquisitions
d’immobilisations (incluant les immobilisations acquises par l’entremise de contrats de location-acquisition présentées à
la note 15 B) de la page 69, lesquelles ne figurent pas aux états des flux de trésorerie consolidés) et l’augmentation des
charges reportées. Les milieux financiers suivent de près cet indicateur puisqu’il mesure la capacité de la Compagnie à
rembourser sa dette, à distribuer des capitaux à ses actionnaires et à financer sa croissance.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
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CROISSANCE DES UNITÉS DE SERVICE ET PÉNÉTRATION DES OFFRES DE SERVICES
L’expansion des unités de service est un facteur primordial de la croissance des produits d’exploitation. Elle mesure le
succès de la stratégie de marketing et la compétitivité de l’offre de services et des tarifs. Les statistiques en matière de
pénétration mesurent la part de marché de Cogeco Câble. Cogeco Câble calcule la pénétration des services de base en
pourcentage des foyers câblés et, en ce qui concerne tous les autres services, en pourcentage des clients du service de
base des réseaux de câblodistribution, là où le service est offert.
SECTEUR DES MÉDIAS
PART DE MARCHÉ
La part de marché mesure la capacité du secteur à générer des produits d’exploitation. Du côté de la télévision, les cotes
d’écoute de BBM sont suivies de près pour chaque émission, sur une base quotidienne, lorsqu’elles sont disponibles, pour
faire en sorte que les choix de programmation correspondent aux goûts et aux préférences des téléspectateurs. En ce qui
a trait à la radio, les sondages périodiques effectués par BBM permettent de connaître la part de marché des heures
d’écoute de chacune des stations de radio, dans n’importe quel marché.
PRINCIPALES CONVENTIONS ET ESTIMATIONS COMPTABLES
La préparation des états financiers selon les PCGR canadiens requiert que la direction adopte des conventions et estimations
comptables ainsi que des hypothèses qui ont une incidence sur la comptabilisation des actifs et passifs, des actifs et passifs
éventuels ainsi que des produits et charges d’exploitation au cours d’un exercice financier. Un sommaire des principales
conventions comptables de la Compagnie est présenté à la note 1 de la page 48 des états financiers consolidés.
Les conventions comptables suivantes ont été identifiées comme importantes pour les opérations de COGECO:
DÉPRÉCIATION DES ACTIFS À LONG TERME
La Compagnie revoit la valeur comptable de ses actifs à long terme, lorsqu’un évènement indique que la valeur comptable
pourrait ne pas être recouvrable, en comparant la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs au total des flux de
trésorerie non actualisés qui résulteront de l’utilisation de l’actif ou du groupe d’actifs. Une perte de valeur est constatée
lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs détenu pour utilisation excède la somme des flux de trésorerie
non actualisés qui résulteront de son utilisation et de sa cession éventuelle. La perte de valeur est mesurée comme étant
l’excédent de la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs sur sa juste valeur. Les flux de trésorerie futurs reposent
sur des prévisions internes et par conséquent, la direction doit faire preuve de jugement afin de les établir. D’importants
changements relatifs aux hypothèses pourraient donner lieu à la dépréciation de ces actifs.
DÉPRÉCIATION DES DROITS DE CLIENTS, DES LICENCES DE RADIODIFFUSION ET DE L’ÉCART D’ACQUISITION
La valeur des droits de clients, des licences de radiodiffusion et de l’écart d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation
annuellement ou lorsque des événements ou des changements importants surviennent, afin de déterminer la valeur
comptable pouvant être recouvrée. Lors des tests de dépréciation, la Compagnie compare la valeur comptable à la somme
des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie futurs reposent sur des prévisions internes et sont actualisés à l’aide
du coût du capital moyen pondéré. La direction doit faire preuve de jugement afin d’établir les flux de trésorerie futurs
estimatifs. D’importants changements relatifs aux hypothèses pourraient donner lieu à la dépréciation de ces actifs. Les
tests de dépréciation annuels de la Compagnie ont lieu le 31 août de chaque exercice.
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
La Compagnie se sert d’hypothèses afin d’estimer la charge d’impôts et les passifs d’impôts futurs. Ce procédé comprend
l’estimation du montant réel des impôts à payer et l’évaluation des reports prospectifs de pertes fiscales et des écarts
temporaires résultant des écarts entre la valeur des éléments déclarés à des fins comptables et fiscales. La réalisation des
actifs d’impôts futurs dépend de la capacité de la Compagnie à générer un bénéfice imposable suffisant au cours de la
période pendant laquelle les écarts temporaires sont susceptibles d’être recouvrés ou réalisés. La probabilité de réalisation
des actifs d’impôts futurs est évaluée au moyen de facteurs comme le bénéfice futur estimatif fondé sur les prévisions de
la direction, les stratégies de planification fiscale prudentes et réalisables et les résorptions d’écarts temporaires donnant
lieu à des passifs d’impôts futurs. Les actifs et passifs d’impôts futurs sont calculés selon des taux d’imposition en vigueur
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COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
ou pratiquement en vigueur qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable au cours des exercices où les écarts temporaires
devraient être recouvrés ou réglés. Les actifs d’impôts futurs sont constatés seulement si, de l’avis de la direction, il est
plus probable qu’improbable qu’ils se réalisent. Par conséquent, des changements relatifs aux hypothèses auraient une
incidence directe sur la charge d’impôts reportés.
CONVERSION DES DEVISES
Les états financiers des filiales étrangères autonomes sont convertis en dollars canadiens selon le taux en vigueur à la date
du bilan en ce qui a trait aux éléments d’actif et de passif, et selon le taux de change moyen en vigueur au cours de l’exercice
financier en ce qui a trait aux produits d’exploitation et aux charges. Les écarts de conversion sont reportés et inscrits dans
le compte d’écart de change cumulatif et sont inclus dans les résultats seulement au moment de la réalisation de la réduction
de l’investissement dans ces filiales étrangères.
Tous les autres actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux en vigueur à la
date du bilan en ce qui a trait aux éléments monétaires et au taux en vigueur à la date de l’opération pour ce qui est des
éléments non monétaires. Les produits d’exploitation et les charges sont convertis au cours moyen en vigueur durant
l’exercice financier, à l’exception des opérations faisant l’objet d’une couverture, lesquelles sont converties au taux de
change établi selon les conditions de la couverture. Les montants à recevoir ou à payer sur les conventions d’échange de
devises croisées, lesquelles sont utilisées uniquement aux fins de couverture de la dette à long terme libellée en devises
étrangères, sont inscrits au même moment que les gains ou pertes de change non réalisés sur la dette faisant l’objet d’une
couverture. Les autres gains ou pertes de change sont inclus dans le bénéfice net, à l’exception des gains ou pertes de
change non réalisés sur la dette à long terme libellée en devises étrangères, désignée comme élément de couverture d’un
investissement net dans une filiale étrangère autonome, lesquels sont inclus dans le compte d’écart de change cumulatif.
ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS
La Compagnie est soumise à différentes réclamations et éventualités liées à des poursuites, aux impôts et à des engagements
en vertu d’obligations contractuelles et commerciales. Les obligations contractuelles et commerciales se rapportent
principalement aux frais d’affiliation et aux contrats de location-exploitation servant à l’utilisation d’installations de transmission,
de droits de diffusion et de contributions à la production télévisuelle indépendante. La Compagnie constate une charge
au titre des éventualités et des engagements lorsqu’une perte est probable et qu’elle peut être estimée. D’importants
changements relatifs aux hypothèses portant sur la probabilité et l’estimation d’une perte pourraient entraîner la
constatation d’une charge additionnelle.
PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Une grande part des produits d’exploitation de la Compagnie provient de clients individuels dans le secteur de la
câblodistribution et d’une clientèle commerciale dans le secteur des médias. Par conséquent, la provision pour créances
douteuses est calculée en examinant des facteurs comme le nombre de jours de retard sur le solde dû par le client de même
que l’historique de recouvrement du client par la Compagnie. Ainsi, les conditions entraînant des variations dans l’ancienneté
des comptes clients auront une incidence directe sur le montant constaté de la dépense pour créances douteuses.
POLITIQUES D’AMORTISSEMENT ET DURÉE DE VIE UTILE
COGECO amortit ses immobilisations sur la durée de vie utile estimée des éléments. Pour calculer la durée de vie utile
estimée, la Compagnie évalue des facteurs comme la durée de vie utile des immobilisations, l’évolution de la technologie
et les tendances dans l’industrie de la câblodistribution et des médias. La Compagnie revoit régulièrement ses estimations
de durée de vie utile. Si des changements liés aux facteurs susmentionnés survenaient plus rapidement qu’il était prévu,
COGECO pourrait devoir réduire la durée de vie utile de certaines immobilisations, ce qui pourrait se traduire par une
charge d’amortissement plus élevée au cours des périodes futures.
CONSTATATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION
Le secteur de la câblodistribution constate ses produits d’exploitation à mesure que les services sont rendus, à condition
que le recouvrement soit raisonnablement assuré. Cogeco Câble tire ses produits d’exploitation de plusieurs sources. La
constatation des produits d’exploitation provenant des principales sources s’établit comme suit :
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
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• Les produits d’exploitation mensuels provenant du service de câblodistribution et autres services dérivés ainsi que des
services IHV et de Téléphonie sont inscrits au fur et à mesure que les services sont rendus.
• Étant donné que la direction considère la vente d’appareils résidentiels comme une unité de comptabilisation distincte
d’un accord de prestations multiples, les produits d’exploitation liés à la vente d’équipements sont constatés au moment
de l’activation du service.
• Les produits d’exploitation liés à l’installation sont reportés et amortis sur la durée de vie moyenne de l’abonnement d’un
client, soit quatre ans. La direction estime que les services d’installation font partie d’un accord de prestations multiples
et n’ont pas de valeur sur une base distincte. Conséquemment, les produits d’exploitation provenant de l’installation sont
reportés et amortis au fur et à mesure que les produits d’exploitation mensuels des services de câblodistribution, IHV et
de Téléphonie sont gagnés.
• Les crédits promotionnels sont comptabilisés en réduction des produits d’exploitation lorsque les clients tirent profit
des promotions.
CAPITALISATION DES COÛTS DE MAIN-D’ŒUVRE DIRECTE ET DES FRAIS GÉNÉRAUX
Comme il a été mentionné dans les recommandations de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), en ce qui a
trait aux immobilisations corporelles, la capitalisation des coûts comprend les charges visant l’acquisition, la construction,
le développement et l’amélioration d’un élément des immobilisations corporelles et comprend tous les coûts directement
attribuables à ces activités. Les coûts liés à un élément comprennent les coûts directs de construction ou de développement
de logiciels, comme le matériel et la main-d’œuvre ainsi que les frais généraux se rapportant directement aux activités de
construction ou de développement de logiciels. Les coûts liés à l’amélioration du potentiel de service d’un élément sont
considérés comme une amélioration et sont donc capitalisés. Les coûts engagés au titre de l’entretien du potentiel de
service sont passés en charges.
Cogeco Câble capitalise les coûts de main-d’œuvre directs et les frais généraux engagés au titre de la construction de
nouvelles immobilisations, de l’amélioration des immobilisations existantes et du branchement de nouveaux clients. Même
si la capitalisation des charges financières est permise pour les activités de construction, elles ne sont pas capitalisées en
vertu de la politique de Cogeco Câble.
CAPITALISATION DES FRAIS DE LANCEMENT, DES COÛTS ENGAGÉS AFIN D’OBTENIR
DE NOUVEAUX CLIENTS ET DES SUBSIDES SUR ÉQUIPEMENTS
Cogeco Câble engage d’importants coûts de marketing lors du lancement d’un nouveau service, comme le lancement de
nouveaux groupes de chaînes numériques et de nouveaux services de VSD, IHV et de Téléphonie numérique. Ces coûts
sont capitalisés et amortis sur une période de cinq ans, soit la période au cours de laquelle on prévoit en tirer un avantage.
Selon l’expérience passée de Cogeco Câble, une période d’environ cinq ans est nécessaire avant que les nouveaux services
atteignent une certaine maturité.
En outre, d’importants coûts sont engagés pour le rebranchement des clients et pour attirer de nouveaux clients des
services de câble de base, IHV et de Téléphonie. Ces coûts comprennent les coûts de matériel et de main-d’œuvre
engagés pour le rebranchement des clients de même que les subsides donnés aux clients à la vente d’appareils résidentiels.
Les frais engagés pour le rebranchement de clients sont capitalisés jusqu’à concurrence d’un montant maximal n’excédant
pas les produits d’exploitation générés par le rebranchement. Ces frais sont amortis sur une période de quatre ans, ce qui
représente la durée de vie moyenne de l’abonnement d’un client puisque aucune durée des services n’est précisée. La durée
de vie moyenne de l’abonnement d’un client est révisée tous les ans et des modifications à cet égard pourraient avoir une
incidence considérable sur la charge d’amortissement.
SECTEUR DES MÉDIAS
CONSTATATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION
Les produits d’exploitation provenant de la vente de temps d’antenne publicitaire de CRTI sont enregistrés lorsque la
publicité est diffusée sur ses stations de radio ou de télévision. Le secteur des médias conclut également, à l’occasion, des
contrats-échanges en vertu desquels des biens et des services sont acquis en échange de temps publicitaire. Ces biens
et services sont comptabilisés à la juste valeur marchande.
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COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
DROITS DE DIFFUSION
Les droits de diffusion sont des droits contractuels permettant la diffusion limitée d’émissions de télévision ou de films.
Ces droits ainsi que le passif correspondant sont comptabilisés au moment où l’entente prend effet et où le contenu est
disponible pour diffusion. Les droits de diffusion sont classifiés à court terme ou à long terme selon l’évaluation de la
période de diffusion que la direction effectue. Les droits sont amortis au moment de la diffusion sur la durée du contrat,
en fonction du nombre estimé de projections à l’écran, en utilisant une méthode d’amortissement basée sur les produits
d’exploitation futurs prévus. Les droits de diffusion sont soumis à un test de dépréciation, lorsque des événements ou des
changements importants surviennent, pour déterminer si la valeur comptable peut être recouvrée.
CAPITALISATION DES FRAIS DE LANCEMENT LIÉS À L’IMPLANTATION DE NOUVELLES STATIONS DE RADIO
Les frais de lancement incluent les frais engagés lors du lancement de nouvelles stations de radio, soit RYTHME FM à
Québec en août 2003 et RYTHME FM à Trois-Rivières et Sherbrooke au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2004.
Ils incluent également les pertes d’exploitation avant amortissement engagées au cours de leur première année d’exploitation.
Ces frais sont comptabilisés à titre de charges reportées et sont amortis sur une période de trois ans.
ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES
EXERCICE 2005
OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS
En mars 2003, l’ICCA a publié le chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, lequel vise à
fournir des directives sur la constatation, la mesure et la présentation du passif au titre des obligations liées à la mise hors
service d’immobilisations et des coûts connexes. Certains contrats de location comportent des clauses exigeant que COGECO
démantèle les installations ou enlève les équipements dans l’éventualité où le contrat de location ne serait pas renouvelé.
Cependant, les filiales de la Compagnie prévoient renouveler la majorité de leurs contrats de location nécessaires à
la continuité de leur exploitation et conséquemment, toute obligation liée au démantèlement, s’il y a lieu, est considérée
non significative aux états financiers consolidés.
ENTITÉS À DÉTENTEURS DE DROITS VARIABLES
En juin 2003, l’ICCA a publié une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité (NOC-15), Consolidation des
entités à détenteurs de droits variables, qui définit les entités à détenteurs de droits variables comme étant des entités dont
le montant des investissements en instruments de capitaux propres n’est pas suffisant ou dont les investisseurs ne
réunissent pas toutes les caractéristiques essentielles au contrôle. La note d’orientation fournit des directives pour déterminer
si une entité est une entité à détenteurs de droits variables ou non, et, le cas échéant, qui devrait consolider cette entité.
Au cours de l’exercice 2005, la Compagnie a adopté cette nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité et a conclu
qu’il n’y avait aucun impact significatif sur les états financiers consolidés.
EXERCICE 2006
OPÉRATIONS NON MONÉTAIRES
En juin 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés a publié le chapitre 3831, Opérations non monétaires, qui modifie
et remplace les recommandations actuelles sur les opérations non monétaires. Dans le cadre de ce nouveau chapitre, le
critère d’évaluation des opérations non monétaires à la juste valeur a été modifié afin de mettre l’accent sur l’évaluation de
la substance commerciale au lieu de l’aboutissement du processus de génération du profit. Une opération non monétaire
présente une substance commerciale lorsque la variation attendue des flux de trésorerie futurs de l’entité à la suite
de l’opération est significative. Ces recommandations s’appliquent aux opérations non monétaires amorcées au cours
des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Au cours de l’exercice 2006, la Compagnie a adopté ces nouvelles
recommandations et a conclu qu’elles n’avaient aucun impact significatif sur les états financiers consolidés.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
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PRISES DE POSITION FUTURES
INSTRUMENTS FINANCIERS, COUVERTURES ET RÉSULTAT ÉTENDU
En janvier 2005, l’ICCA a publié le chapitre 3855, Instruments financiers – comptabilisation et évaluation, le chapitre
3865, Couvertures, et le chapitre 1530, Résultat étendu.
Le chapitre 3855 établit des normes de constatation et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et des
dérivés non financiers. Il précise à quel moment un instrument financier doit être comptabilisé dans le bilan, et à quel
montant. Il s’agit dans certains cas de la juste valeur et dans d’autres cas d’une valeur fondée sur le coût. Il précise aussi
le mode de présentation des gains et des pertes sur les instruments financiers.
Le chapitre 3865 reprend et remplace les directives concernant les relations de couverture qui faisaient auparavant partie
de la NOC-13, telles que les directives relatives à la désignation des relations de couverture et à leur documentation. Ces
nouvelles recommandations précisent la manière d’appliquer la comptabilité de couverture et les informations à fournir
par l’entité qui l’applique.
Le chapitre 1530 établit des normes d’information et de présentation concernant le résultat étendu. Le résultat étendu
comprend le résultat net ainsi que toutes les variations des capitaux propres au cours d’une période, découlant d’opérations
et d’événements sans rapport avec les propriétaires. Le résultat étendu et ses composantes doivent être présentés dans
un état financier ayant la même importance que les autres états financiers.
Ces chapitres s’appliqueront aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er octobre
2006. La Compagnie examine présentement l’incidence de l’application de ces nouvelles recommandations.
CONTRÔLES ET PROCÉDURES
L’application de la loi 198 et ses règlements constitue un exercice d’amélioration continue qui amène la Compagnie à
officialiser des processus et mesures de contrôle déjà en place et à en instaurer de nouveaux. COGECO a choisi d’en faire
un projet stratégique conduisant à une amélioration opérationnelle et à une meilleure gestion.
Après avoir évalué l’efficacité des contrôles et procédures de divulgation et la conception des contrôles internes des
rapports financiers de la Compagnie au 31 août 2006, le président et chef de la direction et le vice-président, finances
et chef de la direction financière, de concert avec la direction, ont conclu que les contrôles et procédures de divulgation de
la Compagnie étaient adéquats et efficaces pour assurer la divulgation adéquate de l’information importante touchant
la Compagnie. Cependant, la conception du contrôle interne à l’égard de l’information financière présentait certaines faiblesses
importantes à cette date.
Au 1er août 2006, la filiale de câblodistribution de la Compagnie, Cogeco Câble, a fait l’acquisition de Cabovisão, au
Portugal. En raison de contraintes de temps entre la date de l’acquisition et le 31 août 2006, soit la date de l’attestation,
la direction n’a pas été en mesure de procéder à son examen du contrôle interne à l’égard de l’information financière
relativement à la filiale portugaise nouvellement acquise. À la fin de l’exercice, les risques liés aux contrôles de
communication de l’information avaient été atténués puisque les actifs et les passifs acquis associés à la nouvelle filiale
ont été évalués et comptabilisés dans les états financiers consolidés comme partie intégrante du prix d’acquisition.
Les résultats d’un mois d’exploitation de Cabovisão ont également été comptabilisés dans les résultats consolidés.
La Compagnie a implanté un programme de sensibilisation portant sur le code de déontologie de l’entreprise. Au 31 août 2006,
tous les employés de la Compagnie ont reçu et lu le code de déontologie de l’entreprise, exception faite de certains
employés du secteur des médias et des employés de la filiale nouvellement acquise, Cabovisão, lesquels se conformeront
au programme d’ici mars 2007.
Au cours des dernières années, la pénétration accrue des services de Télévision numérique, IHV et de Téléphonie numérique,
de même que le lancement de différents types d’appareils résidentiels, a rendu plus complexe le suivi de ce matériel chez
les clients du secteur de la câblodistribution. Le système informatique de Cogeco Câble fait le relevé de ces appareils situés
en entrepôt et les comptabilise à titre d’immobilisations plutôt que de stocks, de sorte que l’amortissement s’applique à
ces appareils à compter de leur réception. La direction étudie actuellement un programme permettant d’assurer le suivi
de ses appareils résidentiels de leur réception jusqu’à leur retour par le client. La mise en œuvre d’un tel système pourrait
résulter en un ajustement de la valeur comptable de ces actifs.
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COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
Dans de nombreuses bases de données, des faiblesses importantes des contrôles d’accès ont été observées. COGECO
entamera la surveillance de l’accès aux systèmes et la révision de la séparation des fonctions dans le cadre de la conception de
chaque processus de la Compagnie. Des mesures correctives pour ces processus seront graduellement conçues et mises en œuvre.
INCERTITUDES ET PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES
La présente section donne un aperçu des risques généraux ainsi que des risques particuliers auxquels COGECO et ses
filiales sont exposées, lesquels sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur la situation financière, les résultats
d’exploitation ou les activités de la Compagnie. Elle ne vise pas à décrire toutes les éventualités ou tous les facteurs
susceptibles d’avoir une incidence sur la Compagnie ou ses activités à tout moment donné. En outre, les risques et incertitudes
décrits dans la présente section peuvent finir par se matérialiser ou ne pas se matérialiser, évoluer différemment des prévisions,
ou entraîner des conséquences autres que celles prévues aux présentes.
COGECO suit un processus continu de gestion des risques comprenant une évaluation trimestrielle des risques auxquels
la Compagnie et ses filiales sont exposées, sous la surveillance du comité de vérification. Dans le cadre de ce processus,
la Compagnie s’efforce de définir les risques susceptibles d’avoir une incidence importante sur la situation financière, les
résultats d’exploitation ou les activités de la Compagnie, et de les réduire de manière proactive en prenant des mesures
raisonnables et appropriées selon les circonstances. La présente section reflète les opinions actuelles concernant les
incertitudes et les principaux facteurs de risque pris en considération dans le cadre de ce processus.
RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS ET À LA CONCURRENCE
Les marchés des télécommunications à large bande au Canada et au Portugal sont très dynamiques et hautement concurrentiels.
Ils se caractérisent par une âpre rivalité entre les fournisseurs de services conventionnels terrestres filaires et sans fil, ainsi
que les fournisseurs de services par satellite, en ce qui a trait à une gamme croissante de services à large bande comprenant
la téléphonie fixe et mobile, l’accès Internet, la communication de données, la diffusion de contenus audio et vidéo, les
guides de programmation électronique et la navigation électronique, les produits de sécurité et d’autres services connexes
ou accessoires. Tandis que les fournisseurs de télécommunications par câble à large bande ont pénétré les marchés de la
communication vocale et de la communication de données, traditionnellement dominés par les compagnies de téléphone
titulaires, les compagnies de téléphone sont de plus en plus actives sur le marché de la diffusion de contenus audio et vidéo,
dans le contexte du phénomène mondial que l’on appelle la convergence. Un certain nombre de nouveaux concurrents
ont également pénétré divers marchés des télécommunications par l’intermédiaire d’Internet et de l’accès aux installations
de compagnies de téléphone et de sociétés de télécommunications par câble.
Dans un tel contexte de convergence, la concurrence se joue de plus en plus sur les forfaits de services offerts à des tarifs
globaux attrayants, tandis que les concurrents s’efforcent de répondre à l’ensemble des besoins de communications des
clientèles résidentielle et commerciale de façon à obtenir une part maximale de leur budget global de communications. La
rivalité porte sur la composition des forfaits de services, les prix des forfaits et leur valeur apparente, les offres promotionnelles
ou offres de lancement, la durée de l’engagement du client, les appareils et le service à la clientèle. Les coûts importants
associés aux installations à large bande et à l’acquisition de la clientèle de services à large bande, conjugués avec les
importants taux de croissance annuelle des unités de service atteints par les concurrents, font généralement en sorte que
les simples guerres de prix sur des services et forfaits de services particuliers sont moins attrayantes comme stratégie
concurrentielle. Au fur et à mesure que les marchés arriveront à maturité et que les gains liés à la pénétration des services
d’accès Internet haute vitesse, de télévision numérique et de téléphonie numérique diminueront, les stratégies
d’établissement des prix de détail pourraient devenir plus audacieuses, exerçant ainsi une pression à la baisse sur les marges
d’exploitation des services aux particuliers ainsi que sur celles des forfaits de services.
Dans ses divers marchés géographiques, Cogeco Câble offre des duos et des trios de services comprenant plusieurs
combinaisons de services de communication vocale, d’Internet et de diffusion de contenu vidéo, offerts à des tarifs
forfaitaires attrayants. Des quatuors de services, incluant les services de télécommunications mobiles, ont également fait
leur apparition dans ces marchés, mais ont jusqu’à maintenant eu une incidence limitée sur le marché en général. Cogeco
Câble continue pour le moment à se concentrer sur ses gammes de services existantes afin de saisir les occasions de
croissance restantes dans sa zone de couverture en ce qui a trait aux services d’accès IHV, de Télévision numérique et
de Téléphonie numérique, faisant ainsi l’usage le plus efficace de son propre réseau hybride de fibre optique-câble coaxial.
Les entreprises de télécommunications mobiles offrent maintenant des services de diffusion de contenus audio et vidéo
directement à leur clientèle des services de télécommunications mobiles, mais ce nouveau mode de diffusion de contenus
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
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n’a pas encore eu d’incidence mesurable sur la diffusion de contenus par réseau filaire et par satellite. Au fur et à mesure
que les marchés évolueront et que les services de télécommunications mobiles deviendront une solution de rechange plus
économique par rapport aux services conventionnels filaires, Cogeco Câble et ses filiales pourraient devoir ajouter des
composantes de mobilité à leurs forfaits de services, au moyen d’ententes appropriées relatives à des réseaux mobiles
virtuels conclues avec des entreprises de télécommunications mobiles existantes.
Au Canada, Cogeco Câble subit une concurrence dans ses zones de service livrée principalement par deux services nationaux
de radiodiffusion directe par satellite, soit Star Choice et Bell ExpressVu (ce dernier service étant contrôlé par BCE inc., la
société canadienne de télécommunications la plus importante et la plus intégrée), et par des compagnies de téléphone
titulaires comme Telus, Bell Canada (contrôlée par BCE inc.) et Bell Nordiq (indirectement contrôlée par BCE inc.). Star
Choice et Bell ExpressVu offrent un large éventail de services audio et vidéo concurrentiels en mode entièrement numérique.
Telus, Bell Canada et Bell Nordiq offrent un large éventail de services d’accès Internet résidentiel et commercial, de services
de télécommunications vocales et de télécommunications de données. Rogers, Telus et Bell Canada offrent toutes des
services de télécommunications mobiles en Ontario et au Québec. Telus, offre aussi maintenant des services de diffusion de
contenus audio et vidéo dans la région du Bas-Saint-Laurent et fait ainsi concurrence directe à Cogeco Câble. Telus et Bell
Canada ont récemment annoncé qu’elles deviendraient des fiducies de revenu. Toutefois, Cogeco Câble collabore avec
Telus dans d’autres parties de la zone de couverture de Cogeco Câble pour offrir le service de Téléphonie numérique de
Cogeco Câble. Bell Canada offre un nouveau service de téléphonie numérique en Ontario et au Québec et devrait lancer
au cours de 2007 un nouveau service de diffusion de contenus vidéo numériques par l’intermédiaire de son réseau filaire,
d’abord dans les grandes agglomérations urbaines de l’Ontario et du Québec, dont certaines sont situées dans la zone de
couverture du réseau câblé de Cogeco Câble. Cogeco Câble subit également la concurrence d’autres fournisseurs de
services de télécommunications, dont Vonage, Primus et téléphonie résidentielle de Rogers (auparavant connue sous le
nom de Sprint), ainsi que de nouveaux fournisseurs de services qui utilisent les ententes existantes en matière de revente ou
d’accès par des tiers. Même si du spectre permettant de nouvelles formes de distribution sans fil à large bande a été attribué depuis un bon moment déjà, de telles nouvelles formes de concurrence sans fil tardent à faire leur apparition dans
la zone de couverture de Cogeco Câble. Elles pourraient toutefois devenir un facteur concurrentiel plus important au cours
des prochaines années.
Au Portugal, la filiale de Cogeco Câble, Cabovisão, subit dans ses zones de service la concurrence principale de l’entreprise
de télécommunications titulaire Portugal Telecom, SGPS, S.A. (PT) et de ses filiales, du conglomérat portugais Sonae,
SGPS, S.A. (Sonae) et de ses filiales, ainsi que de l’entreprise de télécommunications ONI, dont le principal actionnaire
est Energias do Portugal (EDP), la compagnie titulaire des services d’électricité du Portugal. En plus d’être propriétaire de
l’exploitant de réseau téléphonique national PT Communicações, PT est propriétaire de TV Cabo, la plus importante entreprise
de câble à large bande du Portugal, laquelle offre également au marché portugais un service de radiodiffusion directe par
satellite. Sonae est propriétaire et exploitante de Clix et de Novis, lesquelles offrent des services de communication vocale,
de communication de données et d’accès Internet haute vitesse au marché résidentiel et au marché commercial, respectivement.
PT, Sonae et ONI offrent toutes des services de télécommunications mobiles au Portugal par l’entremise de leurs filiales
respectives de même que Vodaphone. La concurrence comprend également AR Telecom (auparavant connue sous le nom
Jazztel), Tele 2 et Redvo Telecom, un service de distribution à large bande par faisceau hertzien lancé récemment et qui
utilise la technologie Wi-Max. Jusqu’à dernièrement, Cabovisão était le seul fournisseur de trios de services dans sa zone
de couverture, mais Clix a récemment lancé un service de diffusion de contenus vidéo numériques par l’intermédiaire de
lignes téléphoniques et ses trios de services concurrentiels devraient s’étendre progressivement sur environ 60 % de la
zone de couverture de Cabovisão. TV Cabo, qui offre aussi un service de téléphonie numérique en utilisant la norme SIP
(Session Intitiation Protocol) ainsi que des services de vidéo numérique, est ainsi en position d’offrir des trios de services
concurrentiels dans environ 60 % de la zone de couverture de Cabovisão. Les services de diffusion de contenus vidéo offerts par
Cabovisão sont analogiques seulement et ne comprennent pas la VSD véritable pour le moment, mais Cabovisão examine
activement l’opportunité et l’échéancier de déploiement de ses propres services numériques, puisque son réseau hybride
fibre optique-câble coaxial permet d’offrir des services numériques en plus de ses services analogiques existants.
Le contexte concurrentiel des télécommunications à large bande au Portugal se distingue du contexte canadien, surtout
en ce qui concerne les facteurs suivants : la densité d’unités d’habitation en milieu urbain dans la zone de couverture
de Cogeco Câble au Portugal est d’environ le double de la densité d’unités d’habitation en milieu urbain dans sa zone de
couverture au Canada; il existe des installations de câblodistribution concurrentielles dans environ 60 % de la zone
de couverture de Cabovisão et ces installations concurrentielles de câble sont actuellement contrôlées par la compagnie
de téléphone titulaire. Cependant, il n’y a qu’un seul fournisseur concurrent portugais qui offre des services de radiodiffusion
directe par satellite et la pénétration des services de radiodiffusion directe par satellite est très limitée en milieu urbain.
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COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
Le degré de piratage de signaux vidéo et la pénétration réelle de services de vidéo illicites dans les ménages compris dans
les zones de couverture de Cogeco Câble peuvent également avoir une incidence importante sur les activités de la filiale
de câblodistribution et la compétitivité de ses forfaits de services.
SECTEUR DES MÉDIAS
CRTI, filiale du secteur des médias de COGECO, exerce toutes ses activités commerciales de radiodiffusion et de télédiffusion
dans le marché francophone de la province de Québec. En ce qui concerne l’auditoire, les recettes publicitaires et l’acquisition
de contenus de programmation, TQS Inc. (TQS) est en concurrence directe avec trois autres réseaux de télévision générale
de langue française exploités respectivement par Quebecor Média inc. (TVA), la Société Radio-Canada, une société du
secteur public fédéral (SRC), et la Société de télédiffusion du Québec, une société du secteur public provincial (Télé-Québec).
TQS est également en concurrence avec divers services de télévision spécialisée et payante de langue française, dont la
plupart est contrôlée par Astral Communications inc. et Quebecor Média inc. et est distribuée à grande échelle par les
entreprises de distribution sur l’ensemble du territoire québécois. Dans le marché montréalais, où une grande partie de
l’auditoire est bilingue, TQS est également en concurrence avec divers services de télévision générale, spécialisée et
payante de langue anglaise. Dans les marchés régionaux de Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières, TQS exploite une
paire de stations locales affiliées respectivement au réseau TQS et au réseau de la SRC. En plus de connaître une légère
diminution de son auditoire en faveur des deux chefs de file du marché, soit TVA et SRC, TQS, comme les autres réseaux
de télévision générale, enregistre une érosion graduelle de son auditoire et de ses produits d’exploitation en faveur des
services de télévision spécialisée. Comme les services de télévision spécialisée bénéficient à la fois des recettes publicitaires
et des revenus d’abonnement, l’établissement de droits de retransmission payables par les entreprises de distribution aux
réseaux de télévision générale, qui fait actuellement l’objet de discussions devant le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes (CRTC), constituerait une nouvelle source de revenus pour TQS et lui permettrait de
produire et d’acquérir des émissions plus concurrentielles.
CRTI exploite le service de radiodiffusion RYTHME FM, dont les stations diffusent dans les marchés de Montréal, Québec,
Sherbrooke et Trois-Rivières, et la station 933, qui diffuse à Québec. Les stations de radio de CRTI sont en concurrence
directe avec les stations exploitées respectivement par Astral Communications inc., Corus Entertainment Inc. et Radio
Nord Communications inc. Bien que RYTHME FM jouisse actuellement d’une première position dans le marché montréalais,
des concurrents dominent dans les autres marchés locaux servis par CRTI. Le CRTC a récemment autorisé trois nouvelles
stations de radio commerciales à servir le marché de Québec, ce qui accroîtra davantage la concurrence dans ce marché.
RISQUES LIÉS À LA TECHNOLOGIE
L’évolution des technologies des télécommunications se fait très rapidement, propulsée par une forte concurrence à
l’échelle mondiale pour tout ce qui a trait aux contenus numériques, aux biens de consommation électroniques et aux
produits et services à large bande. Cogeco Câble surveille le développement des technologies utilisées pour la transmission,
la distribution, la réception et le stockage des données et leur utilisation par divers concurrents actuels ou potentiels sur
le marché des télécommunications à large bande.
Plusieurs technologies de transmission terrestre et par satellite sont actuellement offertes pour toute une gamme de services
de communication électronique pour la maison avec divers degrés de flexibilité et d’efficacité, créant une concurrence
aux télécommunications à large bande par câble. Bien que la solution du courant porteur en ligne (CPL) se soit peu
développée jusqu’à présent, la menace concurrentielle exercée par d’autres solutions comme les technologies à large
bande sans fil de troisième génération et Wi-Max, les technologies de lignes d’accès numérique évolué comme les services
VDSL+ et le déploiement de fibres optiques desservant les locaux (FTTP) ou de fibres optiques jusqu’aux nœuds (FTTN)
par les compagnies de téléphone titulaires s’accroît chaque année.
D’un autre côté, les télécommunications par câble continuent de bénéficier d’améliorations rapides, notamment en matière
de modulation, de compression numérique, de fractionnement des liens optoélectroniques, de multiplexage, de distribution en
HD et de distribution vidéo commutée. La direction de Cogeco Câble continue à croire que la distribution filaire à large
bande par fibre et câble coaxial demeurera une plate-forme concurrentielle, économique et fiable pour la distribution
d’une gamme complète de produits et services de communication électronique dans un avenir rapproché. Le caractère
concurrentiel de la plate-forme de télécommunications à large bande par câble continuera cependant d’exiger des
investissements de capital additionnel en temps opportun dans le contexte d’un marché incertain et toujours plus concurrentiel.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
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La pénétration accrue des connexions à large bande de tout genre, l’augmentation rapide de la vitesse de transmission
offerte par les concurrents sur le marché et l’émergence de la nouvelle norme vidéo MPEG-4 encore plus puissante favorisent
une augmentation de la distribution et de la consommation de contenus vidéo directement sur Internet. Le contenu vidéo,
qui utilise beaucoup de bande passante, compte déjà pour plus de 50 % du total du trafic de données poste-à-poste sur
Internet. Éventuellement, ce phénomène pourrait entraîner une fragmentation du marché de détail pour les services de
distribution vidéo numérique et analogique existants de Cogeco Câble et la désintermédiation graduelle entre les fournisseurs
de contenus vidéo et les clients de Cogeco Câble. Dans ce contexte, les produits d’exploitation et les marges liés aux services
IHV de Cogeco Câble pourraient ne pas compenser entièrement pour la diminution des produits d’exploitation ou des
marges liée aux services de distribution vidéo de Cogeco Câble à l’avenir. D’autres types de services de communication de
données et de communication vocale abondent également sur Internet, ce qui risque d’entraîner aussi dans l’avenir une
fragmentation et une désintermédiation relativement au service de Téléphonie numérique de Cogeco Câble.
Les communications électroniques reposent de plus en plus sur une technologie et des appareils de sécurité de pointe
afin d’assurer un accès conditionnel et l’intégrité du service. La technologie de la sécurité est fournie à l’échelle mondiale
par un nombre restreint de fournisseurs internationaux sur une base de propriété intellectuelle protégée. Comme d’autres
fournisseurs de communications électroniques, Cogeco Câble dépend de l’efficacité de la technologie de sécurité pour
bon nombre de ses services et de la capacité des fournisseurs de technologie de sécurité d’offrir des solutions rapides et
économiques dans l’éventualité où l’intégrité des niveaux de sécurité serait compromise.
SECTEUR DES MÉDIAS
Les services de radiodiffusion multi-canaux numérique par satellite sont maintenant offerts partout au Canada, mais les
installations de transmission et de réception de la plupart des stations de radio commerciales locales n’ont pas encore fait
la transition au numérique. En ce qui concerne la télédiffusion, alors que la SRC a déjà commencé à diffuser des émissions
numériques HD et que TVA prévoit le faire dans un avenir prochain, TQS n’a pas encore annoncé quand elle prévoit commencer
à diffuser des émissions HD.
RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION
Au Canada, les installations et les services de télécommunications à large bande sont assujettis à des exigences réglementaires,
principalement en fonction du type d’installations visées, du statut d’entreprise titulaire des fournisseurs de services et
de leur influence relative sur le marché, de la technologie utilisée et du fait que les activités soient classées comme des
télécommunications ou de la radiodiffusion. Les installations et les services canadiens de télécommunications à large
bande par câble sont tenus de respecter diverses exigences, principalement en vertu de la législation fédérale régissant la
radiodiffusion, la radiocommunication, les télécommunications, les droits d’auteur et le respect de la vie privée, et en
vertu de la législation provinciale régissant la protection des consommateurs et l’accès à certaines propriétés et structures
de soutènement détenues par les compagnies d’électricité. Des licences sont encore exigées pour l’exploitation des plus
grands réseaux de câblodistribution (catégories 1 et 2), alors que l’exploitation des réseaux de câblodistribution moins
importants (catégorie 3) ne requiert généralement plus de licence. Diverses conditions liées aux licences et aux exemptions
de licence s’appliquent toujours au Canada. Les câblodistributeurs canadiens doivent également respecter des exigences
en matière de contrôle et de propriété canadiens.
Un rapport récemment publié par le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications contient un
vaste ensemble de recommandations incluant une période transitoire menant à la déréglementation de tous les services
de télécommunications, la création d’un tribunal de la concurrence en télécommunications spécialisé, une refonte de la
Loi sur les télécommunications (Canada) et la levée des restrictions à la propriété pour les entreprises de télécommunications,
sous réserve de certaines conditions. Le rapport soutient également que la séparation traditionnelle des activités de
radiodiffusion et de télécommunication à des fins réglementaires n’est plus appropriée dans un marché caractérisé par la
convergence. Le gouvernement fédéral a déposé des instructions de politique au CRTC dans le but de limiter la réglementation
des services de télécommunications autant que possible et de compter sur les forces du marché au maximum, et il devrait
déposer un nouveau projet de loi sur les télécommunications prochainement. Le gouvernement fédéral a également
demandé que le CRTC fasse rapport d’ici la fin de 2006 et réponde à une vaste gamme de questions sur l’avenir du système
canadien de radiodiffusion, lequel comprend les services de distribution de radiodiffusion.
20 COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
Pendant le déroulement de ce processus global d’étude sur le cadre réglementaire, deux décisions clés en matière de
télécommunications du CRTC, soit le statut de la réglementation sur les services téléphoniques d’accès local de voix sur
IP des compagnies de téléphone titulaires et l’abstention de réglementation visant les services de télécommunications
d’accès local encore réglementés par le CRTC, ont été contestées par les compagnies de téléphone titulaires. Le
1er septembre 2006, le CRTC a confirmé sa décision de continuer à réglementer les services téléphoniques d’accès local
de voix sur IP des compagnies de téléphone titulaires jusqu’à ce que certaines conditions soient respectées, mais a
convenu de reconsidérer le seuil exigé d’une perte de 25 % de la part de marché des compagnies de téléphone titulaires
dans les marchés pertinents pour qu’une déréglementation survienne. Cette décision pourrait être à nouveau contestée
par les compagnies de téléphone titulaires. Nous ne savons pas encore si le gouvernement fédéral exigera un nouvel
examen de la décision du CRTC relativement à l’abstention de réglementation pour les services téléphoniques d’accès
local en général ou s’il infirmera cette décision. L’échéancier et le résultat final du processus d’étude sur le cadre
réglementaire et les contestations de ces décisions clés en matière de télécommunications pourraient avoir une incidence
importante sur le développement de la nouvelle gamme de services de Téléphonie numérique de Cogeco Câble et,
incidemment, sur les stratégies de commercialisation pour les forfaits de services qui incluent la Téléphonie numérique.
Le CRTC a récemment entamé une procédure visant l’examen des politiques relatives à la télédiffusion en direct au Canada
qui pourrait entraîner l’établissement d’une tarification pour la distribution des services traditionnels de radiodiffusion en
direct par les entreprises de distribution de radiodiffusion, y compris les câblodistributeurs, les compagnies de téléphone
et les diffuseurs par satellite. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) évalue également la question
d’une tarification pour la distribution de signaux dans le cadre de sa procédure visant l’ébauche d’un nouveau traité
multilatéral sur la protection des signaux de radiodiffusion. À l’heure actuelle, les entreprises canadiennes de distribution
de radiodiffusion paient des frais de distribution de signaux pour les services de télévision payante et spécialisée mais non
pour les services traditionnels de radiodiffusion en direct. L’an prochain, le CRTC devrait également entamer un examen
de ses politiques de distribution de radiodiffusion. L’échéancier et le résultat final portant sur les initiatives visant des politiques
pourraient avoir une incidence importante sur le chiffre d’affaires de Cogeco Câble en ce qui a trait aux services analogiques
et numériques et sur la pénétration de ses divers niveaux de services de distribution vidéo.
Au Portugal, une vaste réforme de la législation nationale à l’égard des communications électroniques a déjà eu lieu grâce à la
publication de la loi 5/2004 (la loi sur les communications électroniques, connue sous le nom REGICOM) le 10 février 2004,
conformément aux exigences de base des directives applicables de la Commission européenne. En vertu de cette
nouvelle législation nationale, l’Autoridade Nacional das Comunicações (ANACOM) a mis en œuvre un régime d’autorisation
général qui n’a plus recours à l’octroi de licences pour les activités de télécommunications filaires. Les marchés des
télécommunications au Portugal sont ouverts à la concurrence depuis le 1er janvier 2000 et aucune restriction ne s’applique
aux fournisseurs de services de communications électroniques quant à la propriété étrangère ou quant à la propriété
d’installations de télécommunications à large bande au Portugal. La majeure partie de la surveillance d’ANACOM est
concentrée sur l’analyse du caractère concurrentiel des marchés de télécommunications pertinents et sur l’adoption de
mesures sélectives lorsqu’il est déterminé qu’un concurrent détient une position de marché dominante dans un marché
pertinent. ANACOM a analysé 16 des 18 marchés de gros et de détail pertinents cernés par la Commission européenne et
a déterminé que PT a une position de marché dominante dans la plupart de ces marchés. Par conséquent, diverses
exigences de réglementation spécifiques s’appliquent à la prestation de certains services par les sociétés PT. En outre,
conformément à la directive 2002/77/EC de la Commission européenne (directive sur la concurrence), les activités des
réseaux de télécommunications et de télévision par câble des compagnies de téléphone titulaires dans les États membres
de l’Union européenne doivent être distinctes et doivent être exercées par des sociétés distinctes. TV Cabo, le concurrent
direct de Cabovisão en câblodistribution (distribution de services vidéo et d’IHV), est exploitée par l’intermédiaire
de PT Multimedia, une entité séparée de PT Comunicações qui exploite le réseau de télécommunications de PT (services
de téléphonie et d’IHV sur ADSL), et les services fournis par chacune de ces entités font l’objet d’une facturation distincte.
Les conditions liées à la propriété et à l’exploitation de diverses entités de PT, y compris PT Multimedia, pourraient toutefois
être modifiées dans un avenir rapproché en raison de l’offre publique d’achat présentement en cours de Sonae visant PT,
d’autres offres faites par d’autres parties intéressées et des propositions de restructuration ou de propriété présentées par
PT elle-même. Il se peut qu’il y ait deux compagnies offrant le trio de services complets, PT Comunicações et PT Multimedia,
chacune propriété d’un groupe distinct, à la suite de la réalisation de l’offre publique de rachat présentement en attente
de Sonae, chacune avec un pouvoir de marché significatif entraînant de nouvelles exigences réglementaires.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
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Le 29 juin 2006, la Commission européenne a lancé une initiative globale d’examen de ses politiques sur les communications
électroniques ayant pour but de stimuler la concurrence entre les sociétés de télécommunications des États membres de
l’Union européenne et de créer un seul marché pour les services utilisant le spectre des radiofréquences. L’échéancier et
le résultat final de ces propositions législatives et leur transposition aux politiques et aux lois internes du Portugal pourraient
éventuellement avoir une incidence sur les activités de communication électronique futures de Cabovisão et sur le caractère
concurrentiel de la prestation de services de communication électronique au Portugal.
SECTEUR DES MÉDIAS
Tel que mentionné ci-dessus, le CRTC a récemment entrepris des procédures d’examen des politiques canadiennes
de télédiffusion en direct qui soulèvent la question de l’établissement possible de frais pour la distribution de signaux
de télévision conventionnelle par les distributeurs. L’an prochain, le CRTC devrait également entreprendre l’examen de
ses politiques relatives aux services de télévision spécialisée et payante en plus des politiques relatives à la distribution
de radiodiffusion. L’échéancier et l’issue finale de ces examens des politiques pourraient avoir une incidence importante
sur le secteur des médias étant donné que la mise en place de tels frais de distribution améliorerait les perspectives
financières de TQS. L’examen des politiques de télédiffusion en direct en cours soulève aussi nombre d’autres questions
susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’exploitation et les futures perspectives financières de TQS. TQS doit
également procéder au renouvellement de ses licences l’an prochain. Le CRTC a terminé l’examen d’ensemble de sa
politique sur la radio commerciale, mais n’a pas encore publié sa politique révisée, qui pourrait avoir des incidences sur
les affaires et sur le caractère concurrentiel des activités de radio commerciale de CRTI.
RISQUES LIÉS AUX CHARGES D’EXPLOITATION
Cogeco Câble s’efforce de maîtriser le coût des produits vendus de manière à assurer la croissance continue de la marge
d’exploitation. Les deux principaux facteurs du coût des produits vendus sont les frais d’affiliation versés aux fournisseurs
de services audio et vidéo, ainsi que les frais de transport de données et de connectivité, surtout liés au trafic Internet.
Le marché canadien des services de programmation audio et vidéo se caractérise déjà par un degré élevé d’intégration
des fournisseurs, des rigidités structurelles imposées par le cadre réglementaire du CRTC en matière de distribution de
radiodiffusion et la forte position de négociation qui en résulte pour les fournisseurs de programmation. La récente prise
de contrôle de CHUM Limited par Bell Globemedia Inc., si elle est approuvée par le CRTC et le Commissaire de la concurrence,
aurait pour effet d’accroître de façon importante le degré de concentration des services traditionnels de radiodiffusion
hertzienne ainsi que des services de programmation spécialisée et payante dans le marché canadien en général, et
d’accroître de façon importante l’emprise de Bell Globemedia Inc. sur le marché. Le renouvellement des contrats d’affiliation
de Cogeco Câble relatifs aux services spécialisés de CHUM et de Bell Globemedia est actuellement en cours de négociation.
Puisque les marchés du transport des données et de la connectivité demeurent très concurrentiels au Canada et au Portugal,
Cogeco Câble et Cabovisão ont négocié par le passé des ententes rentables relatives au transport de la voix et des données.
Toutefois, étant donné que le trafic global augmente et que la capacité des installations de télécommunications à large
bande existantes est de plus en plus exploitée, Cogeco Câble pourrait ne plus être en mesure d’assurer des économies de
coûts additionnelles à l’avenir.
Au Portugal, l’offre de nouveaux services audio et de télévision numérique par Cabovisão nécessitera la négociation d’ententes
appropriées avec des fournisseurs de programmation existants ainsi que des nouveaux. Même si les contrats d’affiliation
ainsi que le groupage et la vente au détail de services de programmation font l’objet de moins de contraintes réglementaires
au Portugal qu’au Canada, la négociation de telles nouvelles ententes n’a pas encore eu lieu.
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COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
SECTEUR DES MÉDIAS
En ce qui concerne le secteur des médias, les coûts de production et d’acquisition d’émissions de télévision continuent
d’augmenter année après année, et le taux de croissance annuel composé de ces coûts pourrait excéder le taux de croissance
des recettes publicitaires de la télévision au cours des années à venir, à moins que les tendances actuelles ne soient renversées.
Les coûts de programmation de CRTI sont également en hausse en raison des efforts déployés pour améliorer la position
de RYTHME FM le matin et la position générale de la station 933 à Québec.
RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D’INFORMATION
Les systèmes d’information souples, fiables et économiques sont essentiels au traitement d’options de service complexes,
à la gestion des comptes clients, aux contrôles internes, à l’approvisionnement, à la facturation et au lancement de nouveaux
services dans le secteur de la câblodistribution ainsi qu’au routage et à la facturation dans le secteur des médias. TQS
prévoit implanter un nouveau système de routage cette année. Cogeco Câble utilise des outils et des bases de données
différentes pour la gestion des relations avec les clients des exploitations ontarienne, québécoise et portugaise, respectivement. L’entente avec le principal tiers fournisseur de systèmes d’information pour l’exploitation ontarienne vient à
échéance en 2008 et les modalités relatives à l’utilisation continue des systèmes d’information pertinents par l’exploitation ontarienne sont en cours de négociation.
RISQUES LIÉS AUX SINISTRES
La Compagnie s’est dotée d’un plan de secours en cas de catastrophes naturelles, de mise en quarantaine, de pannes de
courant, d’actes terroristes, d’intrusions, de piratage informatique ou d’altération de données; cependant, les activités et
installations de Cabovisão ne sont pas encore visées par ce plan, puisque Cabovisão est devenue une filiale de Cogeco
Câble le 1er août 2006 seulement. La couverture d’assurance de Cabovisão a été intégrée dans la couverture d’assurance
de Cogeco Câble. Les plans et procédures d’urgence en vigueur ne peuvent toutefois donner l’assurance que l’incidence
des sinistres éventuels pourra être atténuée conformément au plan. Cogeco Câble n’est plus assurée contre les pertes de
données et compte par conséquent sur les systèmes de protection et de recouvrement des données qu’elle a mis en place
avec des tiers fournisseurs de services. CRTI dispose de procédures de secours, mais n’a pas encore adopté un plan
secours d’ensemble pour ses activités de télédiffusion au Canada.
RISQUES LIÉS AU FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DE CABOVISÃO
L’acquisition de Cabovisão a été financée au moyen des facilités de crédit de Cogeco Câble. La principale tranche du prix
d’achat de Cabovisão (environ 465,7 millions €) a été empruntée directement en euros, tandis qu’une seconde tranche
de 150 millions $ a été empruntée en dollars canadiens puis convertie en euros (104 millions €). Le reste du prix d’achat
consiste en des passifs pris en charge. Aucune entente n’est actuellement en vigueur concernant la couverture du risque
de fluctuation des taux d’intérêt résultant de tels emprunts; il y a toutefois un effet de couverture naturelle des emprunts
libellés en euros ainsi que des intérêts débiteurs et des distributions en espèces intersociétés libellés en euros provenant
des filiales européennes. De plus, pour les besoins de cette acquisition, Cogeco Câble a défini une structure comprenant
une de ses filiales d’exploitation canadienne ainsi que des sociétés de portefeuille et de financement intermédiaires
situées au Luxembourg, de façon à maximiser le rendement pour Cogeco Câble. Cogeco Câble examine actuellement des
arrangements financiers afin de prolonger l’échéance au moyen d’une source de financement de rechange et de fixer le
taux d’intérêt applicable au prêt à terme.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
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FAITS SAILLANTS LIÉS AU RENDEMENT
STATISTIQUES SUR LES CLIENTS
EXPLOITATION CANADIENNE
AJOUTS NETS (PERTES NETTES)
UNITÉS DE SERVICES(3) (5)
CLIENTS DU SERVICE DE BASE
CLIENTS DES SERVICES IHV(4)
CLIENTS DES SERVICES
DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE(5)
CLIENTS DU SERVICE DE
TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE
2006
2005
AUGUST 31,
DONNÉES
PROJECTIONS
DONNÉES
2006
RÉELLES
INITIALES(2)
RÉELLES
1 555 936
833 177
343 080
208 203
11 744
65 432
111 000 – 129 000
0 – 3 000
32 000 – 37 000
327 364
80 160
52 315
50 867
% DE PÉNÉTRATION(1)
AUGUST 31,
2006
2005
81 834
(2 422)
38 040
S.O.
S.O.
44,3
S.O.
S.O.
37,7
47 000 – 52 000
44 768
40,0
30,7
32 000 – 37 000
1 448
10,4
0,2
(1) EN POURCENTAGE DES CLIENTS DU SERVICE DE BASE, LÀ OÙ LE SERVICE EST OFFERT.
(2) SELON LE RAPPORT ANNUEL 2005.
(3) REPRÉSENTENT LA SOMME DES CLIENTS DES SERVICES DE BASE, IHV, DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE ET DE TÉLÉPHONIE NUMÉRIQUE.
(4) LE NOMBRE DE CLIENTS SOUSCRIVANT SEULEMENT AUX SERVICES INTERNET ÉTAIT DE 61 208 AU 31 AOÛT 2006 COMPARATIVEMENT À 55 057 AU 31 AOÛT 2005.
(5) LE NOMBRE DE CLIENTS DES SERVICES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE L’EXERCICE 2005 A ÉTÉ REDRESSÉ POUR REFLÉTER LES CHANGEMENTS DÉCOULANT DU
PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE LA FACTURATION DE COGECO CÂBLE, CE QUI A PERMIS DE REPÉRER DES COMPTES CLIENTS DES SERVICES DE TÉLÉVISION
NUMÉRIQUE QUI N’AVAIENT PAS ÉTÉ ANNULÉS LORSQU’ILS ÉTAIENT DEVENUS INACTIFS. CETTE MODIFICATION S’EST TRADUITE PAR UN AJUSTEMENT À LA BAISSE
DE 8 085 CLIENTS AU 31 AOÛT 2005.
Au cours de l’exercice 2006, tous les services ont généré une croissance accrue par rapport à la période correspondante
de l’exercice précédent, particulièrement en ce qui concerne le service de Téléphonie numérique, qui a été déployé dans
de nouveaux marchés. Au 31 août 2006, 66 % des foyers câblés avaient accès à ce service, contre 21 % pour l’exercice
précédent. Les ajouts nets de clients du service de base s’établissaient à 11 744, comparativement à une perte de 2 422
clients à l’exercice 2005. Les ajouts nets de clients des services IHV se chiffraient à 65 432, contre 38 040 clients à
l’exercice 2005. L’augmentation du nombre de clients des services IHV et de base par rapport à l’exercice précédent s’explique
en majeure partie par l’incidence de l’offre du forfait comprenant les services de Télévision, IHV et de Téléphonie numérique
(trio de services), l’amélioration de la gamme de produits offerts et les activités promotionnelles.
Les ajouts nets de clients du service de Télévision numérique se sont élevés à 80 160, comparativement à 44 768 clients
pour l’exercice 2005. La hausse de 32 % du nombre de clients du service de Télévision numérique découle de l’intérêt
croissant et de la demande grandissante des clients à l’égard du format HD. Le trio de services et les offres promotionnelles
attrayantes ont également contribué à la hausse.
EXPLOITATION PORTUGAISE
% DE
AJOUTS NETS
UNITÉS DE SERVICE(2)
CLIENTS DES SERVICES IHV
CLIENTS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE
PÉNÉTRATION(1)
31 AOÛT
DONNÉES
2006
RÉELLES (3)
2006
3 141
1 117
1 165
859
S.O.
S.O.
50,5
82,7
629
269
136
223
041
694
278
069
(1) EN POURCENTAGE DES CLIENTS DU SERVICE DE BASE, LÀ OÙ LE SERVICE EST OFFERT.
(2) REPRÉSENTENT LA SOMME DES CLIENTS DES SERVICES DE BASE, IHV ET DE TÉLÉPHONIE.
(3) LES AJOUTS DE CLIENTS SONT POUR LE MOIS D’AOÛT 2006 SEULEMENT.
Pour la période d’un mois d’exploitation en tant que filiale, tous les services ont généré une croissance de la clientèle. Les
services de base, IHV et de Téléphonie ont enregistré des augmentations respectives de 1 117 clients, de 1 165 clients et de
859 clients.
24
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
RÉSULTATS FINANCIERS ET FLUX DE TRÉSORERIE
Pour l’exercice 2006, les produits d’exploitation de Cogeco Câble se sont accrus de 11,8 %. Les produits d’exploitation en
provenance de l’exploitation canadienne ont augmenté de 8,8 %, surpassant l’objectif initial situé entre 6 % et 7 %. La
croissance des produits d’exploitation de l’exploitation canadienne découle principalement de la hausse des tarifs du
service de base et du taux de pénétration accru des services IHV, de Téléphonie numérique, de câble de base et de Télévision
numérique. L’acquisition de Cabovisão a été complétée le 1er août 2006. Pour l’exercice 2006, les produits d’exploitation
tirés de l’exploitation portugaise pour son premier mois d’activité en tant que filiale de Cogeco Câble se sont chiffrés à
16,9 millions $. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement a augmenté de 11,2 % et celui de l’exploitation canadienne
a augmenté de 9 %, ce qui est supérieur à l’objectif de 3 % à 4 % fixé à l’origine. Ce résultat est attribuable à l’augmentation
des produits d’exploitation par client du service de base et à la mise en place de nouvelles mesures de contrôle des coûts
et d’amélioration des processus.
Les charges financières ont augmenté de 3 %, soit un peu plus que prévu, car il a fallu hausser l’endettement pour financer
l’acquisition de la filiale portugaise, Cabovisão. La diminution de l’amortissement a été de 3,4 %, ce qui est inférieur aux
prévisions, en raison de l’augmentation des acquisitions d’immobilisations suscitée par la demande d’équipements à
l’abonné, d’infrastructures graduelles, de modernisation et de reconstruction, d’immobilisations de soutien et de charges
reportées. L’amortissement relatif au mois d’activité de Cabovisão s’est élevé à 4,4 millions $.
Les acquisitions d’immobilisations, incluant les actifs acquis par contrats de location-acquisition et l’augmentation des
charges reportées, ont totalisé 164,4 millions $, soit 24,4 millions $ de plus que prévu. Cet écart s’explique essentiellement
par l’achat accru d’équipements à l’abonné, qui résulte de l’augmentation du nombre d’unités de service, de l’accroissement
des activités de modernisation et de reconstruction et des acquisitions d’immobilisations d’un mois d’exploitation de
Cabovisão. La croissance de l’augmentation des charges reportées s’explique par les frais de rebranchement associés à la
hausse du nombre d’unités de service plus forte que prévu. Des flux de trésorerie nets de 30,3 millions $ ont été générés,
soit moins que l’objectif de 35 millions $ à 40 millions $ prévu à l’origine. Les flux de trésorerie nets ont été près de
5 millions $ à 10 millions $ inférieurs à ce qui était prévu, ce qui s’explique par l’augmentation des dépenses en immobilisations
et des charges reportées attribuable au soutien de la croissance des unités de service, y compris l’amélioration de la
pénétration du service ainsi que le lancement du service de Téléphonie numérique. Ces facteurs ont été neutralisés en
partie par l’augmentation du bénéfice d’exploitation avant amortissement.
SECTEUR DES MÉDIAS
Au cours de l’exercice 2006, les produits d’exploitation de CRTI ont augmenté de 4,7 %, alors que l’objectif de croissance
initial était d’environ 3 %. Les produits d’exploitation liés à la télévision ont connu une baisse de 2,6 % imputable à un
environnement publicitaire qui demeure difficile pour la télévision conventionnelle. Toutefois, les produits d’exploitation
liés à la radio ont connu une croissance de 49,7 % principalement attribuable aux cotes d’écoute en hausse de la station
RYTHME FM de Montréal, qui se classe en tête du marché montréalais. En outre, depuis le 31 août 2005, les produits et
les charges d’exploitation des stations RYTHME FM de Sherbrooke et de Trois-Rivières ne sont plus capitalisés.
La perte d’exploitation avant amortissement se chiffre à 0,6 million $ pour l’exercice 2006. Le bénéfice d’exploitation avant
amortissement de TQS a reculé en raison de l’injection de sommes plus importantes dans la programmation télévisuelle
et d’une légère diminution des produits d’exploitation tandis que le bénéfice d’exploitation avant amortissement de la radio
s’est amélioré grâce à la croissance des produits d’exploitation.
RÉSULTATS D’EXPLOITATION ET FINANCIERS
RÉSULTATS D’EXPLOITATION
Les produits d’exploitation de la Compagnie ont totalisé 746,9 millions $, ce qui représente une augmentation de
71,3 millions $ ou de 10,6 %. Cette croissance découle d’une augmentation des produits d’exploitation du secteur de la
câblodistribution qui a connu une hausse de 65,6 millions $, soit de 11,8 %, au cours de l’exercice 2006. Cette hausse
est attribuable à l’augmentation du nombre de clients des services de base, de Télévision numérique, IHV et de Téléphonie.
Elle s’explique également par des hausses de tarifs et par l’acquisition de Cabovisão. Les produits d’exploitation du secteur
des médias ont connu une hausse de 5,7 millions $, soit de 4,7 %, grâce à des recettes publicitaires en hausse.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
25
Les charges d’exploitation se sont chiffrées à 493,8 millions $ au cours de l’exercice 2006, comparativement à 441,8 millions $
au cours de l’exercice 2005. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement est passé de 233,8 millions $ pour l’exercice
2005 à 253,1 millions $ pour l’exercice 2006, ce qui représente une augmentation de 8,2 %. Le secteur de la câblodistribution
a contribué à cette croissance par une augmentation de 25,5 millions $, contrebalancée en partie par un recul de 7,4 millions $
du secteur des médias.
RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS
À la suite d’une baisse des parts de marché de l’auditoire en télévision généraliste associée à une migration du marché
publicitaire de la télévision généraliste vers la télévision spécialisée, des tests de dépréciation de l’écart d’acquisition et des
autres actifs incorporels relatifs à l’activité de télédiffusion de l’unité d’exploitation des médias ont été effectués à la fin du
deuxième trimestre de l’exercice 2005. La Compagnie a conclu qu’une dépréciation existait et a conséquemment radié
l’écart d’acquisition, qui se chiffrait à 27,9 millions $, et réduit la valeur de ses licences de radiodiffusion de 24,6 millions $.
L’incidence de la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des autres actifs incorporels sur le bénéfice net de l’exercice
2005 est comme suit :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 AOÛT 2005
$
(en milliers de dollars)
RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION
ET DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS
52 531
3 270
RÉDUCTION DE VALEUR TENANT COMPTE
DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES S’Y RATTACHANT
PART DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE
49 261
19 651
RÉDUCTION DE VALEUR TENANT COMPTE
DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET DE LA PART
DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE S’Y RATTACHANT
29 610
CHARGES FIXES
EXERCICES TERMINÉS LES 31 AOÛT,
(en milliers de dollars, excepté les pourcentages)
AMORTISSEMENT
CHARGES FINANCIÈRES
2006
2005
VARIATION
$
$
%
127 204
59 176
130 551
57 284
(2,6)
3,3
L’amortissement de la Compagnie s’est chiffré à 127,2 millions $ pour l’exercice 2006 comparativement à 130,6 millions $
pour la période comparable l’an dernier. L’amortissement moindre découle du secteur de la câblodistribution, étant donné
que plusieurs modems câble et terminaux numériques ont été pleinement amortis L’amortissement pour la période d’un
mois d’exploitation de la filiale portugaise s’est chiffré à 4,4 millions $.
Au cours de l’exercice financier 2006, les charges financières ont augmenté de 1,9 million $ par rapport à la période
correspondante de l’exercice précédent pour atteindre 59,2 millions $, en raison d’une augmentation de l’endettement
requis pour financer l’acquisition de la filiale portugaise, Cabovisão.
Le taux d’intérêt moyen a été de 6,3 % pour l’exercice 2006 comparativement à 7,4 % pour l’exercice précédent. La réduction
du taux d’intérêt moyen fait l’objet d’une discussion à la section « Structure du capital » à la page 33.
26
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
Pour l’exercice 2006, les impôts sur les bénéfices se sont chiffrés à 6,8 millions $. Exclusion faite de l’incidence de la
variation des taux d’imposition pratiquement en vigueur décrite ci-dessous, la charge d’impôts s’est élevée à 26,6 millions $,
comparativement à 15,4 millions $ pour l’exercice 2005. L’augmentation des impôts sur les bénéfices, excluant la variation
des taux d’imposition, s’explique principalement par la croissance du bénéfice d’exploitation avant amortissement.
Le 2 mai 2006, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de réduire progressivement le taux d’imposition des sociétés
de 21 % à 19 % à compter de janvier 2010 et d’éliminer la surtaxe des sociétés de 1,12 % le 1er janvier 2008. Ces mesures
ont été considérées quasi-promulguées le 6 juin 2006 et ont pour effet qu’un ajustement hors caisse de 19,8 millions $
a été enregistré au quatrième trimestre de l’exercice 2006 afin de réduire les impôts futurs.
La charge d’impôts exigibles de 5,1 millions $ pour l’exercice 2006 se rapporte essentiellement au montant minimum à
payer au titre des impôts sur les bénéfices de la province d’Ontario pour le secteur de la câblodistribution et à l’impôt des
grandes sociétés qui est calculé en fonction du capital de la Compagnie au Canada. Compte tenu que les filiales de COGECO
ont accumulé des pertes fiscales autres qu’en capital totalisant environ 70,6 millions $ pour l’exploitation canadienne
de câblodistribution au 31 août 2006, la majeure partie des impôts sur les bénéfices est reportée.
Au 31 décembre 2005, la filiale de Cogeco Câble, Cabovisão, disposait d’écarts temporaires déductibles qui pouvaient
être utilisés pour une période indéfinie. Les avantages qui s’y rapportent n’ont pas été inscrits dans les états financiers. La
filiale de Cogeco Câble a également enregistré des pertes fiscales d’environ 204,4 millions € (289,4 millions $) qui pourront
être utilisées pour réduire le bénéfice imposable au cours des exercices à venir, sous réserve de l’approbation des autorités
portugaises. En conformité avec la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal, les pertes fiscales subies au cours d’un
exercice financier peuvent être reportées prospectivement et déduites du revenu imposable d’un ou de plusieurs des six
prochains exercices financiers. Cependant, la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal prévoit certaines exceptions
où cette règle générale cesse de s’appliquer. Une de ces exceptions est que les pertes fiscales reportées ne peuvent être
déduites si au moins 50 % du capital social a changé de propriété depuis le moment où les pertes fiscales ont été générées,
sauf si une requête est déposée avant un tel changement de propriété, et demeure sujette à l’approbation des autorités
fiscales portugaises. À cet effet, une requête pour le maintien des pertes fiscales a été déposée par Cabovisão le 28 juillet
2006. Les avantages associés à ces pertes fiscales n’ont pas été comptabilisés dans les états financiers.
La part des actionnaires sans contrôle représente une participation d’environ 61 % dans les résultats de Cogeco Câble et
de 40 % dans TQS inc. Durant l’exercice 2006, la part des actionnaires sans contrôle s’est chiffrée à 36,6 millions $
comparativement à une diminution de 2,7 millions $ pour la période correspondante l’an dernier. Durant l’exercice 2005,
la part des actionnaires sans contrôle incluait un ajustement de 19,7 millions $ aux fins de la réduction de valeur de l’écart
d’acquisition et d’autres actifs incorporels pour les activités de télédiffusion.
Au cours de l’exercice 2006, le bénéfice net s’est chiffré à 23,1 millions $, soit 1,40 $ par action, et à 15,2 millions $, ou
0,92 $ par action, compte non tenu de l’incidence des recouvrements d’impôts, déduction faite de la part des actionnaires
sans contrôle, comparativement à une perte nette de 19,8 millions $, soit 1,21 $ par action pour la période correspondante
de 2005. En excluant l’incidence de la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des autres actifs incorporels, le
bénéfice net se serait chiffré à 9,8 millions $ pour l’exercice 2005. L’augmentation du bénéfice net au cours de l’exercice
2006 est attribuable à la croissance du bénéfice d’exploitation avant amortissement.
Au cours des exercices 2005 et 2006, COGECO n’a octroyé aucune option d’achat d’actions et sa filiale Cogeco Câble a
attribué en 2006, 136 059 options d’achat d’actions visant des actions à droit de vote subalterne (contre 140 766 pour
l’exercice 2005). La Compagnie a comptabilisé une charge de rémunération pour les options octroyées par sa filiale de
câblodistribution depuis le 1er septembre 2003. Tel que discuté à la note 11 de la page 65, si une charge de rémunération
avait été comptabilisée au moyen de la méthode de comptabilisation de la juste valeur à la date d’octroi pour les options
octroyées entre le 1er septembre 2001 et le 31 août 2003, le bénéfice net (perte nette) de COGECO pour les exercices
2006 et 2005 aurait été réduit (augmentée) de 32 000 $ et de 320 000 $ respectivement.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
27
EXERCICES TERMINÉS LES 31 AOÛT
2006
2005
VARIATION
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages)
$
$
%
CHARGES D’EXPLOITATION
HONORAIRES DE GESTION – COGECO INC.
620 001
358 631
8 392
554 404
318 704
8 179
11,8
12,5
2,6
BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT
252 978
227 521
11,2
MARGE D’EXPLOITATION
40,8 %
41,0 %
Les produits d’exploitation consolidés de l’exercice 2006 ont augmenté de 65,6 millions $, soit 11,8 %, comparativement
à la même période l’an dernier pour atteindre 620 millions $.
Les produits d’exploitation de l’exercice 2006 de l’exploitation canadienne ont augmenté de 48,7 millions $, soit 8,8 %,
comparativement à l’exercice 2005. Cette croissance s’explique principalement par une augmentation du nombre de
clients des services de base, IHV, de Télévision numérique et Téléphonie numérique, tel que mentionné sous la section
« Statistiques sur les clients », jumelés à différents facteurs discutés ci-dessous :
• L’augmentation du nombre de clients des services IHV au cours de l’exercice 2006 et l’annualisation des ajouts nets de 2005
se sont traduites par une hausse d’environ 20,9 millions $ des produits d’exploitation par rapport à l’exercice 2005.
L’ajout d’environ 65 000 nouveaux clients aux services IHV durant l’exercice 2006 a compté pour environ 12,7 millions $
de cette croissance et l’ajout d’environ 38 000 clients aux services IHV durant la période correspondante en 2005 a,
pour sa part, contribué à hauteur d’environ 8,2 millions $.
• L’augmentation du nombre de clients du service de Téléphonie numérique au cours de l’exercice 2006 s’est traduite par
une hausse d’environ 10,7 millions $ des produits d’exploitation par rapport à l’exercice 2005, en raison de la poursuite
du déploiement du service dans nos marchés.
• L’augmentation du nombre de clients du service de câble de base s’est traduite par une augmentation des produits
d’exploitation de 4,2 millions $ par rapport à l’exercice 2005.
• Différentes hausses tarifaires mises en œuvre au cours des exercices 2005 et 2006 ont généré des produits d’exploitation
supplémentaires d’environ 5,6 millions $, en raison des facteurs ci-dessous :
— Des hausses tarifaires mensuelles jusqu’à 3 $ par client et d’en moyenne 0,50 $ par client du service de base ont
été annoncées avec prise d’effet le 15 juin 2005 en Ontario et le 1er août 2005 au Québec.
— Le tarif mensuel de certains forfaits groupés a augmenté de 1 $ en Ontario et d’autres hausses tarifaires limitées sur les
services facultatifs ont été mises en œuvre au Québec. En outre, la réduction des tarifs de location de terminaux numériques
d’août 2005 a été plus que compensée par un plus grand nombre de clients louant leurs terminaux numériques.
— Des hausses tarifaires mensuelles jusqu’à 3 $ par client et d’en moyenne 2 $ par client du service de base ont pris
effet le 15 juin 2006 en Ontario et le 1er août 2006 au Québec.
De plus, la contribution des nouveaux services numériques, de la VSD et de la location d’équipements à la croissance des
produits d’exploitation s’est établie à environ 9,8 millions $.
La croissance interne, présentée plus amplement ci-dessus, a été contrebalancée en partie par une diminution des produits
d’exploitation d’environ 2,5 millions $ imputable au recul de la vente d’équipements et à l’accroissement des activités
de promotion.
L’amélioration de la pénétration des services IHV, de Téléphonie numérique et de Télévision numérique ainsi que les hausses
tarifaires ont contribué à une augmentation des PMMC, qui sont passés de 55,43 $ durant l’exercice 2005 à 60,15 $ pour
l’exercice 2006, soit une hausse de 8,5 %.
28
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
Les produits d’exploitation de Cabovisão en 2006 se sont chiffrés à 16,9 millions $, pour un mois d’exploitation en tant
que filiale de Cogeco Câble. Les PMMC portugais s’élevaient à 62,66 $ en août 2006.
CHARGES D’EXPLOITATION ET HONORAIRES DE GESTION
Les charges d’exploitation consolidées de l’exercice financier 2006 ont augmenté de 39,9 millions $, soit 12,5 % pour
atteindre 358,6 millions $.
Au cours de l’exercice 2006, les charges d’exploitation de l’exploitation canadienne incluant les frais d’affiliation, mais
excluant les honoraires de gestion payables à COGECO inc., ont augmenté de 28 millions $, soit 8,8 %. Les frais d’affiliation
se sont accrus de 9,3 % pour l’exercice 2006 comparativement à l’exercice précédent. Ces augmentations ont été principalement
attribuables au lancement du service de Téléphonie numérique, à l’augmentation des tarifs de vente en gros visant le
service APTN prescrite par le CRTC et à l’augmentation du nombre d’unités de service. La baisse des frais de transport IP,
malgré la croissance de la clientèle des services IHV, a partiellement compensé cette hausse. Les autres charges d’exploitation
ont augmenté afin de desservir les unités de service additionnelles, y compris celles du service de Téléphonie numérique. Les
charges d’exploitation de Cabovisão pour la période d’un mois d’exploitation incluse dans l’exercice 2006 se sont élevées
à 11,9 millions $.
Les honoraires de gestion payés à COGECO inc. se sont élevés à 8,4 millions $, une hausse de 2,6 % par rapport à
l’exercice 2005.
Le bénéfice d’exploitation consolidé avant amortissement de l’exercice 2006 a augmenté de 25,5 millions $, soit 11,2 %,
pour atteindre 253 millions $. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement de Cabovisão pour le mois d’août et l’exercice
2006 s’est chiffré à 5 millions $.
Le bénéfice d’exploitation avant amortissement de l’exploitation canadienne de l’exercice 2006 s’est accru de 20,5 millions $,
soit 9 %, comparativement à l’exercice 2005 en raison de l’augmentation des produits d’exploitation qui a surpassé
l’augmentation des charges d’exploitation. La marge bénéficiaire de l’exploitation canadienne de Cogeco Câble a
légèrement augmenté pour s’établir à 41,1 % comparativement à 41 % pour l’exercice 2005. L’exploitation portugaise a généré
une marge bénéficiaire de 29,5 % en août 2006. Par conséquent, la marge bénéficiaire de Cogeco Câble a diminué
passant de 41 % pour l’exercice 2005 à 40,8 % pour l’exercice 2006.
SECTEUR DES MÉDIAS
(en milliers de dollars, sauf les pourcentages)
BÉNÉFICE (PERTE) D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT
2006
2005
VARIATION
$
$
%
127 109
127 730
121 386
114 587
4,7
11,5
(621)
(0,5)%
6 799
5,6 %
Les produits d’exploitation de CRTI ont augmenté de 5,7 millions $, ou de 4,7 %, comparativement à ceux de l’exercice
2005. L’ensemble des stations de radio a contribué à cette hausse des produits d’exploitation, principalement attribuable
aux cotes d’écoute de la station RYTHME FM de Montréal, qui se classe en tête du marché montréalais. Les produits et les
charges d’exploitation des stations RYTHME FM de Sherbrooke et de Trois-Rivières ne sont plus capitalisés étant donné
que la période de lancement de ces stations est terminée depuis le 31 août 2005. La radio a enregistré une hausse de
49,7 % des produits d’exploitation en 2006 comparativement à l’exercice précédent. Par contre, les produits d’exploitation
liés à la télévision ont reculé de 2,6 % en raison du marché de la publicité pour la télévision conventionnelle dans le marché
francophone, qui demeure difficile.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006 29
L’augmentation de 13,1 millions $, soit de 11,5 %, des charges d’exploitation est imputable en grande partie au fait que les
résultats des stations de radio RYTHME FM de Sherbrooke et de Trois-Rivières n’étaient plus capitalisés lors de l’exercice
2006, et à la hausse des investissements dans la programmation télévisuelle.
Le bénéfice d’exploitation avant amortissement a baissé de 7,4 millions $ en raison de l’augmentation des sommes injectées
dans la programmation télévisuelle combinée à la baisse des produits d’exploitation liés à la télévision. Au cours de l’exercice
2006, le bénéfice d’exploitation avant amortissement tiré de la radio a connu une hausse attribuable à la croissance des
produits d’exploitation.
ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’EXPLOITATION
VARIATION DES ÉLÉMENTS HORS CAISSE LIÉS À L’EXPLOITATION
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT(1)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT(1)
VARIATION NETTE DES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
EFFET DES VARIATIONS DE TAUX DE CHANGE SUR LES ESPÈCES
ET QUASI-ESPÈCES EN DEVISES ÉTRANGÈRES
ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES À LA FIN
2006
2005
$
$
192 308
3 645
177 379
23 680
195 953
201 059
(742 594)
(130 585)
618 870
(70 474)
72 229
(713)
71 516
—
—
—
(1) EXCLUT LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS EN VERTU DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION.
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Au cours de l’exercice 2006, les flux de trésorerie générés par l’exploitation ont atteint 192,3 millions $, surpassant de
8,4 % ceux de la période correspondante de l’exercice précédent, principalement en raison de la croissance du bénéfice
d’exploitation avant amortissement. La variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation a entraîné des entrées de
fonds moins importantes qu’au dernier exercice, essentiellement en raison d’une augmentation plus faible des créditeurs
et des produits reportés et perçus d’avance.
Sur la base des données par action, les flux de trésorerie provenant de l’exploitation ont augmenté, passant de
10,80 $ pour l’exercice 2005 à 11,65 $ pour l’exercice 2006, en raison de la croissance du bénéfice d’exploitation
avant amortissement.
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
ACQUISITION DE CABOVISÃO – TELEVISÃO POR CABO, S.A.
Le 2 juin 2006, la filiale de la Compagnie, Cogeco Câble, a conclu avec Cable Satisfaction International Inc. (CSII), Catalyst
Fund Limited Partnership I et Cabovisão une entente visant l’achat, pour une considération totale de 465,7 millions €, de
toutes les actions de la deuxième entreprise de télécommunications par câble en importance du Portugal, une filiale indirecte
en propriété exclusive de CSII. Le prix incluait le rachat de la créance de premier rang et le remboursement de certains
autres éléments de passif de Cabovisão. L’acquisition a été finalisée le 1er août 2006. Le prix d’achat final sera établi au
terme d’un ajustement du fonds de roulement après clôture. Cogeco Câble assume un fonds de roulement déficitaire de
Cabovisão de 20 millions €. L’achat a été comptabilisé selon la méthode de l’acquisition. Les résultats de Cabovisão
ont été consolidés à compter de la date d’acquisition.
30 COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
La répartition préliminaire du prix d’achat relatif à l’acquisition s’établit comme suit :
$
CONTREPARTIE
PAYÉE
PRIX D’ACHAT ESTIMATIF DES ACTIONS
DETTES GARANTIES DES PRÊTEURS ET CERTAINS PASSIFS SPÉCIFIQUES DE CABOVISÃO
COÛTS RELATIFS À L’ACQUISITION
304 188
274 761
4 193
583 142
MONTANTS NON RÉGLÉS
AJUSTEMENT PRÉLIMINAIRE DU FONDS DE ROULEMENT
2 432
585 574
ACTIFS NETS ACQUIS
ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
ENCAISSE AFFECTÉE
DÉBITEURS
CHARGES PAYÉES D’AVANCE
IMMOBILISATIONS
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER ASSUMÉS
AUTRES PASSIFS SPÉCIFIQUES DE CABOVISÃO ASSUMÉS
5 711
489
16 570
1 324
287 652
(65 282)
(91 914)
154 550
431 024
EXCÉDENT DE LA CONTREPARTIE SUR LES ACTIFS NETS ACQUIS
RÉPARTITION PRÉLIMINAIRE DE L’EXCÉDENT DE LA CONTREPARTIE
SUR LES ACTIFS NETS ACQUIS
ÉCART D’ACQUISITION PRÉLIMINAIRE
431 024
Afin de financer la contrepartie en espèces de la transaction, le crédit à terme et la marge de crédit d’exploitation de la
filiale de câblodistribution, Cogeco Câble, ont été restructurés en vertu d’une convention de crédit modifiée et mise à jour
(se reporter à la note 10 b) des états financiers consolidés de la Compagnie, à la page 61).
La direction effectue actuellement des analyses plus précises et des changements seront apportés à la répartition de
l’excédent de la contrepartie sur les actifs nets au fur et à mesure que ces informations seront disponibles. À titre d’exemple,
l’évaluation de la juste valeur des immobilisations corporelles n’ayant pas été complétée lors de la répartition préliminaire,
les immobilisations corporelles ont donc été présentées au coût. L’évaluation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie
et à durée de vie définie est aussi en cours d’évaluation. De plus, en conformité avec la Loi sur les impôts des Compagnies
du Portugal, les pertes fiscales reportées ne peuvent être déduites si au moins 50% du capital social a changé de propriété
depuis le moment où les pertes fiscales ont été générées, sauf si une requête est déposée avant un tel changement de
propriété, et sous réserve de l’approbation des autorités fiscales portugaises. À cet effet, une requête pour le maintien des
pertes fiscales a été déposée par Cabovisão le 28 juillet 2006. Ces pertes fiscales n’ont pas été incluses dans la répartition
préliminaire du prix d’achat. Enfin, la filiale de la Compagnie, Cogeco Câble, n’a pas complété l’évaluation des coûts éventuels
reliés à la restructuration et l’intégration des activités de Cabovisão pouvant donner lieu à la constatation d’un passif dans
la répartition du prix d’achat. Par conséquent, les montants réels attribués aux actifs identifiables acquis et aux passifs
assumés et les résultats d’exploitation connexes varieront par rapport aux montants enregistrés initialement et les écarts
pourraient être significatifs.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
31
ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
Au cours de l’exercice 2006, la hausse des acquisitions d’immobilisation est principalement liée aux facteurs suivants :
• L’augmentation des équipements à l’abonné découle principalement d’une hausse du nombre de terminaux numériques
loués aux clients, d’un plus grand ratio de terminaux numériques par client des services de Télévision numérique ainsi
que de l’augmentation du nombre de clients des services de Téléphonie numérique et IHV.
• L’augmentation des dépenses en infrastructure graduelle a été principalement liée au soutien du déploiement du service
de Téléphonie numérique.
• Les dépenses liées à la modernisation et à la reconstruction du réseau se sont accrues en raison de l’accélération du
programme visant à augmenter la bande passante à 750 MHz et à 550 MHz pour les réseaux de l’Ontario et du Québec,
respectivement, et de l’amélioration de la fiabilité du réseau. L’augmentation du nombre de foyers câblés ayant accès aux
services bidirectionnels a également été un facteur; le pourcentage de clients ayant accès aux services bidirectionnels
est ainsi passé de 89 % au 31 août 2005 à 93 % au 31 août 2006.
• Les acquisitions d’immobilisations de l’exploitation portugaise ont totalisé 4,2 millions $ pour le mois d’août et
l’exercice 2006.
AUGMENTATION DES CHARGES REPORTÉES
L’augmentation des charges reportées a crû de 20,7 millions $ au cours de l’exercice 2006, comparativement à 15,3 millions $
au cours de l’exercice 2005. Cette augmentation est principalement imputable aux frais de rebranchement découlant
d’une demande plus forte que prévu des clients du secteur de la câblodistribution pour les services IHV, de Téléphonie
numérique et de Télévision numérique dans le secteur de la câblodistribution.
FLUX DE TRÉSORERIE NETS ET ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Des flux de trésorerie nets de 24,2 millions $ ont été générés comparativement à 44,7 millions $ pour l’exercice précédent
en raison d’une hausse des acquisitions d’immobilisations et des charges reportées dans le secteur de la câblodistribution
générées par une croissance des unités de service plus importante que prévu, incluant la plus grande pénétration des
services ainsi que le déploiement du service de Téléphonie numérique. L’augmentation a été partiellement contrebalancée
par la hausse des produits d’exploitation avant amortissement dans ce secteur et d’une diminution des flux de trésorerie
générés par l’exploitation dans le secteur des médias. De plus, des charges reportées au montant de 10,1 millions $ sont
liés à la modification et à la mise à jour de la convention de crédit de 900 millions $ d’une durée de cinq ans auprès d’un
groupe d’institutions financières.
Au cours de l’exercice 2006, le niveau d’endettement a augmenté de 635,4 millions $ en raison principalement de l’acquisition
de Cabovisão, dans le secteur de la câblodistribution, complétée durant le quatrième trimestre, de l’augmentation des
espèces et quasi-espèces de 71,5 millions $ ainsi que des charges reliées au nouveau crédit à terme de Cogeco Câble
de 900 millions $, partiellement contrebalancée par des flux de trésorerie nets de 24,2 millions $. Pour la même période
l’an dernier, l’endettement a diminué de 65,7 millions $ en raison principalement de flux de trésorerie nets de 44,7 millions $
et d’une augmentation des éléments hors caisse liés à l’exploitation de 23,7 millions $.
Au cours de l’exercice 2006, la Compagnie a versé un dividende de 0,25 $ par action, soit une augmentation de 0,03 $
par action par rapport à l’exercice 2005. Au quatrième trimestre de l’exercice 2005, COGECO a porté son dividende
trimestriel par action subalterne à droit de vote et à droits de vote multiples de 0,0525 $ à 0,0625 $ en raison de la
progression marquée des résultats du secteur de la câblodistribution. Des dividendes totalisant 4,1 millions $ ont été
versés lors de l’exercice financier 2006 par rapport à 3,6 millions $ pour l’exercice financier précédent.
Au 31 août 2006, des changements importants ont été apportés au bilan. Le bilan de la Compagnie comprend les actifs
et les passifs de la filiale acquise récemment dans le secteur de la câblodistribution, Cabovisão. Pour de plus amples
détails, se reporter à la section « Analyse des flux de trésorerie » à la page 30.
32
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
Au cours de l’exercice 2006, les immobilisations de l’exploitation canadienne ont augmenté de 42,2 millions $ en raison
de la croissance du nombre d’unités de service et du déploiement du service de Téléphonie numérique dans le secteur
de la câblodistribution. Les charges reportées ont augmenté de 7,6 millions $, principalement en raison des frais liés
au nouveau financement dans le secteur de la câblodistribution et de la croissance des unités de service. Le niveau
d’endettement a augmenté de 628,3 millions $ en raison des facteurs déjà présentés dans la section « Analyse des flux
de trésorerie » à la page 30.
SITUATION DE TRÉSORERIE ET LIQUIDITÉS
STRUCTURE DU CAPITAL
Le tableau ci-dessous résume les ratios financiers relatifs à l’endettement des deux derniers exercices ainsi que les
projections pour l’exercice 2007.
2007
2006
2005
PROJECTIONS)(1)
COÛT DE L’ENDETTEMENT MOYEN
TRANCHE DE L’ENDETTEMENT À TAUX FIXE
DURÉE MOYENNE : DETTE À LONG TERME
ENDETTEMENT NET(2) / AVOIR DES ACTIONNAIRES
ENDETTEMENT NET(2) / BÉNÉFICE D’EXPLOITATION
AVANT AMORTISSEMENT
BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT
AMORTISSEMENT / CHARGES FINANCIÈRES
6,4 %
43 %
3,1 ans
4,1
4,0
6,3 %
52 %
3,7 ans
4,0 (3)
5,0 (3)
3,9
4,3
7,4 %
97 %
3,3 ans
2,4
3,1
4,1
(1) SE REPORTER À LA SECTION « PROJECTIONS FINANCIÈRES POUR L’EXERCICE 2007» À LA PAGE 40 POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS.
(2) ENDETTEMENT NET DES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES.
(3) LES RÉSULTATS FINANCIERS DE CABOVISÃO POUR L’EXERCICE 2006 REPRÉSENTENT UN MOIS D’ACTIVITÉS.
Le coût moyen de l’endettement a connu une baisse en raison de la proportion moins élevée de l’endettement à taux fixe
dont le taux d’intérêt moyen est plus élevé que le taux d’intérêt sur le crédit à terme à taux variable. La durée moyenne de la
dette à long terme déclinera en présumant qu’il n’y aura pas de refinancement de la dette à long terme pour l’exercice 2007.
Les ratios de levier financier devraient s’améliorer au cours de l’exercice 2007, la direction prévoyant une réduction de
l’endettement net des espèces et quasi-espèces dans le secteur de la câblodistribution. Les ratios de couverture d’intérêt
devraient diminuer en raison des coûts de financement de l’exploitation portugaise dans le secteur de la câblodistribution.
Se reporter à la section « Projections financières pour l’exercice 2007 » à la page 40 pour obtenir de plus amples
renseignements à ce sujet.
DONNÉES LIÉES AUX ACTIONS EN CIRCULATION
Le tableau suivant présente une description des données relatives aux actions de COGECO au 30 septembre 2006. Se
reporter à la note 11 à la page 62 pour obtenir de plus amples renseignements.
NOMBRE D’ACTIONS/
MONTANT
D’OPTIONS
(en milliers
de dollars)
ACTIONS ORDINAIRES
ACTIONS À DROITS DE VOTE MULTIPLES
ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE
1 849 900
14 702 556
12
117 540
OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE
OPTIONS EN COURS
OPTIONS POUVANT ÊTRE LEVÉES
315 776
315 776
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
33
FINANCEMENT ET LIQUIDITÉS
La Compagnie dispose d’un crédit à terme de 40 millions $ et d’une marge de crédit d’exploitation de 5 millions $ consentis
par un groupe d’institutions financières. TQS dispose d’une marge de crédit de 20 millions $ consentie par une institution
financière. Ces crédits bancaires sont utilisés principalement pour répondre aux besoins financiers du secteur des médias.
Le 28 juillet 2006, le crédit à terme et la marge de crédit d’exploitation de la filiale de câblodistribution, Cogeco Câble, ont
été restructurés en vertu d’une convention de crédit modifiée et mise à jour totalisant 900 millions $. Le crédit à terme se
compose de quatre portions : une première correspondant à un emprunt rotatif de 700 millions $ disponible en dollars
canadiens, en dollars américains ou en euros, une seconde correspondant à une marge de crédit d’exploitation de
25 millions $ disponible en dollars canadiens ou en dollars américains, une troisième de 150 millions $, laquelle a été
entièrement prélevée et une quatrième de 17,4 millions €, laquelle a également été entièrement prélevée. Le crédit à terme
est remboursable le 28 juillet 2011, à l’exception de la troisième tranche de 150 millions $, laquelle est remboursable selon
les modalités suivantes : 15 millions $ à rembourser le 28 juillet 2008, 22,5 millions $ à rembourser le 28 juillet 2009,
37,5 millions $ à rembourser le 28 juillet 2010 et le solde à rembourser le 28 juillet 2011. Des remboursements anticipés
peuvent être effectués sans pénalité. Le crédit à terme nécessite des commissions d’engagement et les taux d’intérêt sont
basés sur le taux des acceptations bancaires, le LIBOR, l’EURIBOR, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en
dollars américains, plus les frais d’estampillage. Le crédit à terme est garanti par une charge fixe et flottante de premier
rang sur les actifs de la Société et de certaines de ses filiales à l’exception des affectations autorisées, y compris les obligations
relatives à l’achat de biens, les obligations capitalisées existantes et l’octroi de toute sûreté par une entité avant qu’elle ne
devienne une filiale, sous réserve d’un montant maximal.
Au 31 août 2006, la Compagnie avait prélevé 19 millions $ à même son crédit à terme et Cogeco Câble avait prélevé
623,3 millions $ à même son crédit à terme.
La Compagnie continue de satisfaire aux diverses conditions de ses conventions de financement tout en respectant les
échéances liées à ses obligations de remboursement des intérêts et du capital. De tous les instruments d’emprunt de
Cogeco Câble, ce sont les conventions de financement bancaires qui imposent les restrictions les plus rigoureuses à ses
activités et à son exploitation. Les restrictions les plus importantes visent le maintien de certains ratios financiers, les placements
autorisés, l’aliénation d’éléments d’actif, le remboursement de la dette à long terme et les distributions aux actionnaires.
Les transferts de fonds de filiales de COGECO qui ne sont pas en propriété exclusive sont soumis à l’approbation du
conseil d’administration des filiales et peuvent également être restreints en vertu des modalités de certains instruments
d’emprunt. Conformément au droit des sociétés et aux lois sur les valeurs mobilières, des transferts de fonds importants
effectués par Cogeco Câble peuvent être assujettis à une approbation des actionnaires minoritaires.
Au cours des cinq prochains exercices, les remboursements de capital exigibles de COGECO au titre de sa dette à long
terme, à l’exclusion des remboursements en vertu des contrats de location-acquisition, totaliseront 1 156 millions $.
Les débentures garanties subordonnées de Cogeco Câble d’un montant de 125 millions $ devront être remboursées
durant l’exercice 2007. Pour ce remboursement, la filiale de câblodistribution de la Compagnie a la possibilité d’utiliser
la portion non utilisée de son crédit à terme existant. La portion de 15 millions $ de la troisième tranche du crédit à terme
devra être remboursée au cours de l’exercice 2008. Les débentures garanties de premier rang de 150 millions $,
la troisième tranche de 22,5 millions $ de la facilité de crédit et les billets garantis de premier rang de 150 millions $ US
de Cogeco Câble devront être remboursés durant l’exercice 2009, représentant un montant total de 411,2 millions $ CA
(les billets garantis de premier rang sont convertis en dollars canadiens selon le taux de change figurant dans les
conventions d’échange de devises). En outre, le montant de 19 millions $ du crédit à terme de la Compagnie qui avait été
retiré au 31 août 2006 devra être remboursé au cours de l’exercice 2009 et la portion de 37,5 millions $ de la troisième
tranche du crédit à terme devra être remboursée au cours de l’exercice 2010. Le montant de 548,3 millions $ prélevé sur
le crédit à terme devra être remboursé au cours de l’exercice 2011.
Au 31 août 2006, COGECO affichait un fonds de roulement déficitaire de 315,8 millions $ par rapport à 112,3 millions $,
l’année précédente. La hausse du déficit est principalement imputable à l’augmentation de la tranche à court terme de la
dette à long terme de la filiale de câblodistribution de la Compagnie, puisque les débentures subordonnées garanties de série
A de la filiale de câblodistribution totalisant 125 millions $, échoient dans moins d’un an, ainsi qu’au fonds de roulement
déficitaire de 93,2 millions $ affiché par Cabovisão. COGECO maintient un fonds de roulement déficitaire en raison de
débiteurs peu élevés, puisque la majorité des clients de Cogeco Câble paient avant que les services ne soient rendus,
contrairement aux créditeurs et charges à payer, qui sont payés après que les produits et les services ont été rendus.
De plus, la filiale de câblodistribution utilise généralement les espèces et quasi-espèces pour réduire l’endettement.
34
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
Au cours de l’exercice 2006, Dominion Bond Rating Service (DBRS) et Standard & Poor’s Ratings Services (S&P) ont revu
à la baisse les cotes de Cogeco Câble. DBRS a révisé à la baisse la cote des débentures garanties de premier rang et des
billets garantis de premier rang, qui est passée de BB (élevé) à BB, ainsi que celle des débentures subordonnées garanties,
qui est passée de BB à BB (bas), en raison de l’augmentation du niveau d’endettement due à l’acquisition de Cabovisão et
à l’accroissement du risque d’exploitation associé aux activités de Cogeco Câble hors de son territoire traditionnel. S&P a
également revu à la baisse la cote des débentures garanties de premier rang et des billets garantis de premier rang, qui
est passée de BBB- à BB+, ainsi que celle des débentures subordonnées garanties, qui est passée de BB+ à BB. S&P a
revu ces cotes à la baisse parce que Cabovisão exerce ses activités dans des zones démographiques moins favorables, où
la concurrence est vive et la rentabilité moins élevée comparativement au Canada. L’absence de synergies sur le plan des
activités et des acquisitions d’immobilisations entre les exploitations canadienne et portugaise ainsi que l’inexpérience de la
direction sont d’autres facteurs qui ont été considérés pour le déclassement. En raison de la convention de crédit en place et
des flux de trésorerie nets prévus pour l’exercice 2007, le refinancement peut être repoussé jusqu’à l’exercice 2009.
GESTION DU CHANGE
La Compagnie a établi des lignes directrices selon lesquelles elle peut conclure des conventions d’échange de devises
pour gérer les risques liés à la fluctuation des cours du change rattachés à sa dette à long terme libellée en dollars américains.
L’ensemble de ces conventions ne sert qu’aux fins de couverture. Afin de réduire au minimum le risque de défaut d’une
contrepartie, COGECO conclut des opérations avec des institutions financières dont la cote de crédit est égale ou
supérieure à sa propre cote de crédit.
La filiale de la Compagnie, Cogeco Câble, a conclu des conventions d’échange de devises croisées en vue de fixer les
paiements d’intérêt et de capital sur les billets garantis de premier rang de 150 millions $ US. Grâce à ces conventions, le
taux annuel du coupon américain, soit 6,83 %, est converti en taux d’intérêt annuel fixe moyen de 7,254 % en dollars
canadiens. Le cours du change applicable au capital de la dette a été fixé à 1,5910 $ CA. Les montants dus en vertu des
billets garantis de premier rang, série A d’une valeur de 150 millions $ US ont diminué de 12,3 millions $ CA à la fin de
l’exercice financier 2006 comparativement au 31 août 2005, en raison de l’appréciation du dollar canadien. Étant donné
que les billets garantis de premier rang, série A sont complètement couverts, la fluctuation est entièrement contrebalancée
par une variation du crédit reporté décrit à la note 10 f) de la page 61. Ce crédit reporté de 72,9 millions $ représente l’écart
entre le cours du change à la fin de l’exercice et celui prévu dans les conventions d’échange de devises croisées qui fixent
les paiements d’intérêts et de capital sur les billets garantis de premier rang, série A.
ENGAGEMENTS ET GARANTIES
Le tableau ci-dessous illustre les obligations contractuelles de COGECO et de ses filiales au 31 août 2006.
EXERCICES
2007
2008
2009
2010
2011
SUIVANTS
TOTAL
$
$
$
$
$
$
$
023
839
15 013
1 605
430 156
125
37 501
—
548 318
—
175 000
—
1 331 011
18 569
622
196
5 621
1 824
270
1 228
270
493
120
—
—
—
11 903
5 741
852
22 546
18 631
16 647
12 134
19 896
113 706
712 694
173 532
46 609
450 410
54 911
560 572
194 896
2 193 624
(en milliers $)
DETTE À LONG TERME(1)
125
DROITS DE DIFFUSION
16
AVANTAGES SIGNIFICATIFS ET
5
CONDITIONS DE LICENCES
CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION(2)
2
CONTRATS DE LOCATION-EXPLOITATION
23
ET AUTRES
AUTRES ENGAGEMENTS À LONG TERME(3)
TOTAL DES ENGAGEMENTS
CONTRACTUELS(4)
(1) INCLUT LES VERSEMENTS DE CAPITAL ET L’INCIDENCE DES CONVENTIONS D’ÉCHANGE DE DEVISES CROISÉES, MAIS EXCLUT LES CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION.
(2) INCLUT LES VERSEMENTS DE CAPITAL ET LES CHARGES FINANCIÈRES.
(3) LES AUTRES ENGAGEMENTS À LONG TERME FIGURANT DANS LE BILAN DE COGECO INCLUENT LA PART DU DÉFICIT D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, LES PRODUITS
REPORTÉS ET PERÇUS D’AVANCE, LES DROITS DE DIFFUSION À PAYER, LES PASSIFS RELATIFS AUX AVANTAGES SOCIAUX FUTURS, LE PASSIF D’IMPÔTS FUTURS ET LA
PART DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE. EN RAISON DE LA NATURE DE CES ENGAGEMENTS, LA COMPAGNIE NE PEUT ESTIMER LA VENTILATION ANNUELLE.
(4) LA VENTILATION ANNUELLE EXCLUT LES AUTRES ENGAGEMENTS À LONG TERME.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
35
Comme indiqué ci-dessus à la ligne « Avantages significatifs et conditions de licences », TQS s’est engagée à verser un
montant de 10,7 millions $ sur une période de 2 ans, principalement pour la production indépendante en vertu des conditions
de sa licence de radiodiffusion. De plus, en vertu des conditions de ses licences de radio, CRTI s’est engagée à allouer à
la promotion des artistes canadiens un montant de 1,2 million $ sur une période de cinq ans.
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie et ses filiales ont conclu des contrats comportant des éléments
répondant à la définition d’une garantie. Dans le cadre de l’acquisition d’entreprises ou de la vente d’entreprises ou
d’éléments d’actif, en plus de toute indemnisation éventuelle pouvant découler de l’inexécution de clauses restrictives ou
du non-respect d’une déclaration ou d’une garantie, les fi liales de la Compagnie, Cogeco Câble inc. et CRTI se sont
engagées à indemniser le vendeur ou l’acquéreur contre certaines réclamations pouvant résulter de faits survenus avant la
date d’acquisition ou de vente. Les modalités et le montant d’une telle indemnisation sont parfois limités par la convention.
En raison de la nature de ces conventions d’indemnisation, la Compagnie ne peut estimer le montant maximum du paiement
éventuel qu’elle pourrait être tenue de payer aux bénéficiaires des garanties. De l’avis de la direction, la probabilité que des
paiements importants soient effectués en vertu de ces obligations est faible. La filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc.,
a souscrit une assurance responsabilité pour les administrateurs et des dirigeants qui comporte une franchise par
événement. Aux 31 août 2006 et 2005, aucun passif n’a été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.
En vertu des modalités du crédit à terme, des billets garantis de premier rang et des débentures subordonnées garanties
série A, la filiale de câblodistribution, Cogeco Câble, s’est engagée à indemniser la contrepartie advenant que surviennent
des changements au niveau des lois sur les retenues fiscales et pour les coûts encourus par les prêteurs dus aux changements
dans les lois en vigueur. Ces conventions d’indemnisation demeureront en vigueur jusqu’à l’échéance des financements
en cause et ne comportent aucune limite quant au maximum du paiement éventuel être tenue de payer. En raison de la nature
de ces conventions d’indemnisation, Cogeco Câble ne peut estimer le montant maximal du paiement éventuel qu’elle pourrait
être tenue de payer. Aux 31 août 2006 et 2005, aucun passif n’a été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.
La filiale de la Compagnie CRTI et sa filiale TQS inc. ont garanti le crédit de la société en nom collectif Canal Indigo jusqu’à
concurrence d’un montant de 1 million $. Aux 31 août 2005 et 2006, aucun passif n’a été inscrit relativement à cette
garantie de prêt, exception faite de la part du déficit d’une société en nom collectif d’un montant de 841 000 $ (648 000 $
en 2005).
La filiale de la Compagnie, CRTI, a consenti en faveur de ses locateurs des hypothèques mobilières sur des équipements
de production et de radiodiffusion correspondant à une valeur de 921 400 $.
La filiale de la Compagnie, CRTI, et sa filiale TQS inc. indemnisent certains de leurs animateurs, contre tous les frais,
charges et dépenses découlant de poursuites qui résultent de procédures judiciaires ou administratives dans lesquelles ils
sont nommés comme partie défenderesse et qui découlent de l’exercice de leur fonctions. Les réclamations couvertes par
de telles conventions d’indemnisation font l’objet de délais de prescription statutaires ou autres. En raison de la nature de
ces conventions d’indemnisation, la filiale de la Compagnie ne peut estimer le montant maximal du paiement éventuel
qu’elle pourrait être tenue de payer aux bénéficiaires de ces conventions d’indemnisation. La Compagnie a souscrit une assurance
responsabilité comportant une franchise par événement au bénéfice de ces employés et contractuels. Aux 31 août 2005 et
2006, aucun passif n’a été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.
Se reporter à la note 17 à la page 72 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les garanties.
MESURES FINANCIÈRES NON DÉFINIES PAR LES PCGR
Cette section décrit les mesures financières non définies par les PCGR qu’utilise COGECO tout au long de ce rapport de
gestion. Elle présente également un rapprochement de ces mesures financières non définies par les PCGR et des mesures
financières les plus comparables préparées selon les PCGR. Ces mesures financières n’ont pas de définitions normalisées
prescrites par les PCGR du Canada et elles peuvent ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par
d’autres sociétés. Ces mesures comprennent les « flux de trésorerie provenant de l’exploitation » et les « flux de trésorerie
nets » et « le bénéfice net excluant la réduction des taux d’impôts et la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des
autres actifs incorporels ».
36
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
La direction de COGECO et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie provenant de l’exploitation pour évaluer les flux
de trésorerie liés aux activités d’exploitation, exclusion faite de l’incidence de la variation du fonds de roulement. Cette
mesure permet à la Compagnie d’isoler les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation de l’incidence des décisions
en matière de gestion de la trésorerie. Les flux de trésorerie provenant de l’exploitation sont ensuite utilisés lors du calcul
des « flux de trésorerie nets », une autre mesure non définie par les PCGR. Le calcul des flux de trésorerie provenant de
l’exploitation est présenté ci-dessous :
2006
2005
$
$
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
VARIATION DES ÉLÉMENTS HORS CAISSE LIÉS À L’EXPLOITATION
195 953
(3 645)
201 059
(23 680)
192 308
177 379
La direction de COGECO et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie nets pour mesurer la capacité de la Compagnie
à rembourser sa dette, à distribuer des capitaux à ses actionnaires et à financer sa croissance. Le calcul des flux de trésorerie
nets est présenté ci-dessous :
ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
ACTIFS ACQUIS PAR L’ENTREMISE DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION –
SE REPORTER À LA NOTE 15 B) À LA PAGE 69
2006
2005
$
$
192 308
(144 469)
(20 657)
177 379
(115 354)
(15 316)
(3 005)
(1 979)
24 177
44 730
BÉNÉFICE NET EXCLUANT LA RÉDUCTION DES TAUX D’IMPÔTS ET LA RÉDUCTION DE VALEUR
DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS
La direction de COGECO et les investisseurs font appel au bénéfice net excluant la réduction des taux d’impôt et la réduction
de valeur de l’écart d’acquisition et des autres actifs incorporels pour évaluer le bénéfice net qui aurait été dégagé,
exclusion faite de la réduction des taux d’impôt et de la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des autres actifs
incorporels. Cette mesure permet à la Compagnie d’isoler l’ajustement exceptionnel en vue d’évaluer le bénéfice net lié aux
activités continues.
2006
2005
$
$
BÉNÉFICE (PERTE) NET(TE)
AJUSTEMENTS :
RÉDUCTION DES TAUX D’IMPÔT NET DE LA PART DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE
RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS(1)
23 101
BÉNÉFICE NET EXCLUANT LES AJUSTEMENTS CI-DESSUS
15 235
(7 866)
—
(19 813)
—
29 610
9 797
(1) POUR DE DÉTAILS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION « RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS ».
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
37
FAITS SAILLANTS ANNUELS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
ET FAITS SAILLANTS TRIMESTRIELS
FAITS SAILLANTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
2006
2005
2004
$
$
$
(en milliers de dollars, excepté les données par action)
746
253
23
24
906
114
101
177
675
233
(19
44
605
843
813)
730
648 101
214 504
(10 600)
47 177
(1,21)
(1,21)
0,22
1 876 975
1 387 726
(0,65)
(0,65)
0,21
1 929 645
1 432 819
DONNÉES PAR ACTION
DE BASE(1)
DILUÉ(E)(1)
DIVIDENDE(1)
TOTAL DE L’ACTIF
PASSIF À LONG TERME
1,40
1,39
0,25
2 723 963
1 921 948
(1) PAR ACTION SUBALTERNE À DROIT DE VOTE ET À DROITS DE VOTE MULTIPLES.
FAITS SAILLANTS TRIMESTRIELS
EXERCICE 2005
EXERCICE 2006
TRIMESTRES TERMINÉS LES(1)
30 NOV.
28 FÉV.
31 MAI
31 AOÛT
30 NOV.
28 FÉV.
31 MAI
31 AOÛT
$
$
$
$
$
$
$
$
(en milliers de dollars sauf les
pourcentages et les données par action)
CÂBLODISTRIBUTION
MÉDIAS
SIÈGE SOCIAL ET ÉLIMINATIONS
143 413 147 757 153 956 174 875
37 116
29 653
35 813
24 527
(51)
(51)
(51)
(51)
135 766 138 389 140 071 140 178
35 690
28 222
33 392
24 082
(45)
(45)
(45)
(50)
180 478
171 411
177 359
189 718
199 351
166 566
173 418
164 210
BÉNÉFICE (PERTE)
D’EXPLOITATION AVANT
AMORTISSEMENT
CÂBLODISTRIBUTION
MÉDIAS
SIÈGE SOCIAL ET ÉLIMINATIONS
57 302
2 449
842
59 568
(2 892)
1 089
63 244
2 610
257
72 864
(2 788)
(1 431)
53 194
4 834
900
55 297
(1 112)
431
58 310
4 765
739
60 720
(1 688)
(2 547)
60 593
57 765
66 111
68 645
58 928
54 616
63 814
56 485
CÂBLODISTRIBUTION
MÉDIAS
CONSOLIDÉS
40,0 %
6,6 %
33,6 %
BÉNÉFICE (PERTE) AVANT IMPÔTS
SUR LES BÉNÉFICES ET
AUTRES ÉLÉMENTS(2)
16 749
4 593
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS
PAR L’EXPLOITATION
46 842
PAR ACTION
DE BASE ET DILUÉ(E)
0,28
40,3 %
(9,8) %
32,6 %
41,1 %
7,3 %
34,8 %
41,7 %
(11,4) %
34,4 %
39,2 %
13,5 %
34,4 %
40,0 %
(3,9) %
32,8 %
41,6 %
14,3 %
36,8 %
43,3 %
(7,0) %
34,4 %
13 317
2 679
21 333
5 529
15 335
10 300
11 072
3 117
(45 535)
(28 524)
16 590
4 964
11 350
630
41 644
52 093
51 729
44 503
40 962
48 699
43 215
0,16
0,33
0,62
0,19
0,30
0,04
(1,74)
(1) L’ADDITION DES DONNÉES TRIMESTRIELLES POURRAIT NE PAS CORRESPONDRE AU TOTAL ANNUEL EN RAISON DE L’ARRONDISSEMENT.
(2) BÉNÉFICE (PERTE) AVANT IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES, PART DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE, QUOTE-PART DANS LA PERTE D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
ET PERTE SUR DILUTION RÉSULTANT DE L’ÉMISSION D’ACTIONS PAR UNE FILIALE.
38
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
SAISONNALITÉ
Les résultats d’exploitation de Cogeco Câble ne sont généralement pas soumis à des variations saisonnières importantes.
Toutefois, la perte de clients du service de base est généralement plus importante et l’ajout de clients des services IHV est
généralement plus faible au troisième trimestre parce que les étudiants quittent leur campus à la fin de l’année scolaire.
Cogeco Câble offre ses services dans plusieurs villes qui ont des universités ou des collèges comme Kingston, Windsor,
St. Catharines, Hamilton, Peterborough, Trois-Rivières et Rimouski.
Toutefois, les résultats d’exploitation du secteur des médias peuvent être assujettis à des variations saisonnières considérables.
Les produits d’exploitation dépendent des cotes d’écoute et du marché des dépenses de publicité de radiodiffusion et de
télédiffusion conventionnelles au Québec. Les cotes d’écoute peuvent varier pour divers facteurs, notamment les vedettes
à l’antenne, le contenu de la programmation et les activités promotionnelles. Les dépenses de publicité peuvent aussi
varier en fonction de nombreux facteurs, incluant la conjoncture économique en général ainsi que les différents cycles et
conditions du commerce de détail. Les ventes publicitaires, principalement à l’échelle nationale, sont habituellement plus
faibles au deuxième et au quatrième trimestres et, en conséquence, la marge d’exploitation est généralement moindre.
RÉSULTATS FINANCIERS
Au cours des huit derniers trimestres, les produits d’exploitation de Cogeco Câble ont connu une croissance continue.
Cette hausse est principalement attribuable à une pénétration améliorée des services IHV, de Téléphonie numérique, de
câble de base et de Télévision numérique ainsi qu’à des augmentations tarifaires et à l’acquisition de Cabovisão. De plus,
Cogeco Câble s’est consacrée à améliorer sa marge d’exploitation et ses flux de trésorerie générés par l’exploitation à tous
les trimestres comparativement à l’exercice précédent. La direction croit que ce genre de performance continue d’un
trimestre à l’autre mène à une forte création de valeur pour les actionnaires.
Les produits d’exploitation et le bénéfice d’exploitation avant amortissement de CRTI sont généralement plus faibles au
deuxième et au quatrième trimestres en raison des facteurs saisonniers décrits ci-dessus. Par conséquent, les produits
d’exploitation, le bénéfice d’exploitation avant amortissement et le bénéfice net de COGECO sont habituellement moins
élevés au deuxième et au quatrième trimestres. L’ampleur de la perte nette de COGECO au deuxième trimestre de l’exercice
2005 résulte de la part de 60 % de COGECO au titre de la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et d’autres actifs
incorporels des activités de télédiffusion totalisant 29,6 millions $. Cette réduction de valeur est présentée à la section
« Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et d’autres actifs incorporels » à la page 26.
COMPARAISON DES QUATRIÈMES TRIMESTRES DE 2006 ET DE 2005
Au quatrième trimestre de l’exercice 2006, les produits d’exploitation ont progressé de 35,1 millions $ ou de 21,4 % par
rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Les produits d’exploitation du secteur de la câblodistribution
ont augmenté de 34,7 millions $, ou de 24,8 %, et sont principalement attribuables à la croissance de nombre de clients
des services de Télévision numérique, IHV et de Téléphonie numérique, aux augmentations de tarifs et à l’acquisition de
Cabovisão. Au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2006, les produits d’exploitation du secteur des médias ont
augmenté de 0,4 million $, ou de 1,8 %, en raison d’une croissance des recettes publicitaires dans le secteur de la radio.
Le bénéfice d’exploitation avant amortissement a augmenté de 21,5 % pour atteindre 68,6 millions $ au quatrième trimestre
2006 comparativement à 56,5 millions $ à la même période l’an dernier. Le secteur de la câblodistribution a contribué
à une augmentation de 12,1 millions $, et le secteur des médias, à une baisse de 1,1 million $.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006 39
Dans le secteur de la câblodistribution, les charges d’exploitation de l’exploitation canadienne, incluant les frais d’affiliations
mais excluant les honoraires de gestion payables à COGECO inc., ont augmenté de 10,7 millions $. Les frais d’affiliation
se sont accrus de 18,8 %. Ces augmentations ont été principalement attribuables au lancement du service de Téléphonie
numérique, à l’augmentation des tarifs de vente en gros visant le service APTN prescrite par le CRTC et à l’augmentation
du nombre d’unités de service. La baisse des frais de transport IP, malgré la croissance de la clientèle des services IHV, a
partiellement compensé cette hausse. Les autres charges d’exploitation ont augmenté afin de desservir les unités de service
additionnelles, y compris celles du service de Téléphonie numérique. Pour le quatrième trimestre, les charges d’exploitation
de Cabovisão se sont élevées à 11,9 millions $ pour un mois d’exploitation. L’augmentation des charges d’exploitation dans
le secteur des médias est imputable en grande partie à l’augmentation des charges de programmation télévisuelle en vue
de donner, pendant les périodes cruciales que sont l’automne et les saisons suivantes, une impulsion qui devrait engendrer
des résultats concrets en 2007.
Le bénéfice net pour le quatrième trimestre 2006 s’est chiffré à 10,3 millions $, soit 0,62 $ par action, comparativement
à 0,6 million $, ou 0,04 $ par action, pour la période correspondante l’an dernier. En excluant l’incidence de la réduction
d’impôts après la part des actionnaires sans contrôle de 7,9 millions $, le bénéfice net se serait établi à 2,4 millions $, ou
0,15 $ par action pour le trimestre.
Les flux de trésorerie générés par l’exploitation ont augmenté de 8,5 millions $, ou de 19,7 %, en raison principalement
de la croissance du bénéfice d’exploitation avant amortissement dans le secteur de la câblodistribution, partiellement
contrebalancée par la diminution du bénéfice d’exploitation avant amortissement dans le secteur des médias.
Au quatrième trimestre de l’exercice, les activités d’investissement incluent l’acquisition de Cabovisão par la filiale de
câblodistribution (se référer à la section « Analyse des flux de trésorerie » à la page 30 pour de plus amples renseignements).
Les autres activités d’investissement relatives aux acquisitions d’immobilisations et aux charges reportées, incluant les actifs
acquis en vertu de contrats de location-acquisition, sont passées de 49,4 millions $ à 55,3 millions $, principalement en
raison du secteur de la câblodistribution.
Des flux de trésorerie nets négatifs de 3,6 millions $ ont été enregistrés, comparativement à des flux de trésorerie nets
négatifs de 6,1 millions $ pour l’exercice 2005 résultant principalement d’une croissance du bénéfice d’exploitation avant
amortissement dans le secteur de la câblodistribution. Cette croissance a été partiellement contrebalancée par une
augmentation des acquisitions d’immobilisations et des charges reportées dans le secteur de la câblodistribution, générée
par une croissance des unités de service plus grande que prévu, y compris l’amélioration de la pénétration des services,
le lancement de la Téléphonie numérique de même que par une diminution du bénéfice d’exploitation avant amortissement
du secteur des médias.
Au cours du quatrième trimestre, l’endettement a augmenté de 607,7 millions $ principalement en raison de l’acquisition
de Cabovisão et de l’augmentation des espèces et quasi-espèces de 71,5 millions $ ainsi que des charges reliées au nouveau
crédit à terme de Cogeco Câble de $900 millions, partiellement compensées par la hausse de 57,3 millions $ des éléments
hors caisse liés à l’exploitation. Pour la période correspondante de l’exercice précédent, l’endettement a diminué de
42,2 millions $ en raison principalement des éléments hors caisse liés à l’exploitation de 50 millions $. De plus, un dividende
de 0,0625 $ par action pour les actions subalternes à droit de vote et les actions à droits de vote multiples, totalisant
1 million $, a été versé durant les quatrièmes trimestres des exercices 2006 et 2005, respectivement.
PROJECTIONS FINANCIÈRES POUR L’EXERCICE 2007
Les projections financières préliminaires de l’exercice financier 2007 excluaient celles de Cabovisão. Au moment d’établir
les projections révisées, la direction de Cogeco Câble a maintenu les projections financières préliminaires pour l’exploitation
canadienne, et ajouté celles pour Cabovisão.
EXPLOITATION CANADIENNE
La croissance des produits d’exploitation d’environ 10 % à 12 % devrait découler principalement de l’augmentation de la
pénétration du service IHV et de Téléphonie numérique ainsi que de l’annualisation des ajouts d’unités de service de 2006.
40 COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
De plus, des hausses tarifaires d’au plus 3 $ par client au Québec et en Ontario, soit 2 $ en moyenne par client du service
de base ainsi qu’une plus grande pénétration du service de Télévision numérique et le déploiement soutenu de la Téléphonie
numérique contribueront à la croissance des produits d’exploitation. Cogeco Câble prévoit élargir sa clientèle du service de
base par un marketing efficace, des offres de produits concurrentielles et un service à la clientèle hors pair. Au fur et à
mesure de l’augmentation de la pénétration des services IHV et de Télévision numérique, la demande pour ces produits
devrait ralentir mais devrait être compensée par une augmentation de la demande pour le service de Téléphonie numérique.
Par conséquent, le bénéfice d’exploitation avant amortissement de l’exploitation canadienne devrait augmenter de 6 % à
8 % pour se chiffrer entre 264 millions $ et 267 millions $, ce qui correspond à une marge d’exploitation d’environ 40 %.
L’amortissement des immobilisations et des charges reportées devrait augmenter de 11 millions $, en raison des acquisitions
d’immobilisations et des charges reportées qui seront engagées pour soutenir la croissance des unités de service de
l’exercice financier 2007, ainsi que de l’annualisation de la croissance des unités de service constatée en 2006. Comparativement
à l’exercice 2006, les dépenses en capital et les charges reportées pour l’exercice 2007 devraient augmenter principalement
en raison des augmentations de dépenses en capital d’un montant de 8,2 millions $ relativement principalement aux appareils
résidentiels pour soutenir la croissance des unités de services, de 7,4 millions $ pour le déploiement de la Téléphonie
numérique et de la modernisation des réseaux ainsi que de 6 millions $ pour les immobilisations de soutien principalement
pour des améliorations aux installations et la mise à niveau de nos systèmes d’information.
EXPLOITATION PORTUGAISE
Les unités de service devraient augmenter d’environ 75 000, essentiellement réparties de façon égale entre les clients des
services de câble de base, d’IHV et de téléphonie. Par conséquent, les produits d’exploitation devraient atteindre de
215 millions $ à 220 millions $, en utilisant un taux de conversion de 1,40 $ par euro, tandis que le bénéfice d’exploitation
avant amortissement devrait se chiffrer entre 69 millions $ et 71 millions $, ce qui correspond à une marge d’exploitation
d’environ 33 %. Les acquisitions d’immobilisations nécessaires pour assurer la croissance prévue des produits d’exploitation,
incluant 4,4 millions $ pour le lancement prévu du service de Télévision numérique, devraient atteindre de 45 millions $
à 50 millions $, soit environ 22 % des produits d’exploitation prévus. L’amortissement des immobilisations et des charges
reportées devrait se chiffrer à 54 millions $.
PERSPECTIVES CONSOLIDÉES
La hausse des produits d’exploitation, laquelle devrait se situer entre 41 % et 42 %, devrait découler principalement de
l’annualisation des activités de Cabovisão ainsi que de la croissance des unités de service, laquelle devrait se chiffrer entre
202 000 et 222 000. Cogeco Câble prévoit atteindre un bénéfice d’exploitation avant amortissement entre 335 millions $
et 338 millions $, générant ainsi une marge d’exploitation d’environ 38 %.
Les acquisitions d’immobilisations et les charges reportées devraient s’établir entre 225 millions $ et 230 millions $, en
raison de l’inclusion des activités de Cabovisão et de la croissance des unités de service. L’amortissement devrait totaliser
182 millions $. Les charges financières devraient augmenter de 30 millions $ pour atteindre 85 millions $ en raison de
l’endettement additionnel nécessaire pour financer l’acquisition de Cabovisão.
La direction prévoit que les flux de trésorerie générés par l’exploitation financeront les acquisitions d’immobilisations et les
charges reportées. Cogeco Câble prévoit générer des flux de trésorerie nets de l’ordre de 20 millions $ à 25 millions $, en
raison de la croissance du bénéfice d’exploitation avant amortissement. Les flux de trésorerie nets générés devraient servir
principalement à réduire l’endettement et ainsi à améliorer les ratios d’endettement de Cogeco Câble.
SECTEUR DES MÉDIAS
Les produits d’exploitation du secteur des médias devraient augmenter de 5 % à 7 % comparativement à l’exercice 2006.
Au cours de l’exercice 2007, les produits d’exploitation liés à la radio devraient augmenter de 15 % à 17 %, alors que les
produits d’exploitation de TQS devraient afficher une hausse de 2 % à 3 %.
Rapport de gestion
COGECO INC. 2006
41
Dans le secteur des médias, les activités de radiodiffusion devraient afficher une croissance soutenue, étant donné qu’elles
bénéficient des cotes d’écoute BBM favorables obtenues au cours des exercices 2005 et 2006 et du déploiement du réseau
RYTHME FM. Par conséquent, le bénéfice d’exploitation avant amortissement devrait continuer de s’améliorer.
En ce qui concerne TQS, une croissance des produits d’exploitation est prévue par suite du remaniement de la grille de
programmation 2007, qui devrait attirer un plus grand nombre de téléspectateurs.
PROJECTIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES
Pour l’exercice financier 2007, COGECO prévoit générer des produits d’exploitation excédant 1 milliard $ et une croissance
du bénéfice d’exploitation avant amortissement de 33 % à 35 %. Les flux de trésorerie nets devraient se chiffrer entre
15 millions $ et 20 millions $, et le bénéfice net devrait atteindre environ 15 millions $ grâce à la croissance du bénéfice
d’exploitation avant amortissement.
Pour l’exercice 2007, la Compagnie prévoit investir environ 232 millions $ dans son programme d’acquisitions d’immobilisations,
dont 225 millions $ seront dirigés vers le secteur de la câblodistribution et le solde vers le secteur des médias. Au cours
de l’exercice 2007, l’augmentation des dépenses en capital dans le secteur de la câblodistribution proviendra principalement
de l’annualisation des activités de Cabovisão, qui devrait représenter entre 45 millions $ et 50 millions $, incluant un montant
de 4,4 millions $ pour le lancement prévu de la Télévision numérique. L’augmentation des dépenses en capital pour
l’exploitation canadienne devrait provenir d’une augmentation de 8,2 millions $ relativement aux appareils résidentiels
‘pour soutenir la croissance des unités de services, d’une augmentation de 7,4 millions $ pour le déploiement de la Téléphonie
numérique et de la modernisation des réseaux ainsi que d’une augmentation de 6 millions $ dans les immobilisations de
soutien principalement pour des améliorations aux installations et la mise à niveau des systèmes d’information.
Au cours des prochains exercices, les acquisitions d’immobilisations reliées aux subsides sur les modems câble et les
terminaux numériques devraient diminuer parallèlement à la baisse continue de leur prix unitaire et à l’intégration croissante
de ces appareils dans les biens de consommation électroniques comme les ordinateurs personnels, les téléviseurs et les
lecteurs DVD.
Quant au réseau lui-même, de nombreux progrès technologiques aideront également à réduire les acquisitions
d’immobilisations de façon générale. Les techniques de compression et de multiplexage continueront de s’améliorer,
comme elles l’ont fait de façon importante au cours des dernières années, et permettront la transmission de plus en plus
de signaux vidéo dans une bande passante donnée sans dégradation des signaux. Une grande part des besoins accrus en
matière de bande passante, générés par la croissance de services numériques ciblés comme Internet et la VSD, seront
comblés par un fractionnement additionnel et économique de pochettes de clients. La migration future vers les normes
plus avancées de DOCSIS permettra l’utilisation de techniques de modulation plus robustes dans la voie de retour ainsi
que des vitesses de transmission considérablement supérieures. De façon plus importante, la migration graduelle des
réseaux de câblodistribution vers des réseaux entièrement numériques permettra aux distributeurs de récupérer la bande
passante actuellement utilisée pour la distribution analogique et de l’utiliser aux fins de la distribution de signaux numériques,
y compris les signaux de la télévision HD. Cette migration vers des réseaux entièrement numériques prendra du temps à se
réaliser et le programme d’accroissement de la capacité des réseaux s’étendra sur une période de 3 à 4 ans. Conséquemment,
l’accroissement de la capacité des réseaux devrait graduellement exiger moins d’investissement en capitaux.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Ce rapport de gestion a été préparé le 30 octobre 2006. Des renseignements supplémentaires se rapportant à la Compagnie,
y compris sa notice annuelle, sont disponibles sur le site Internet de SEDAR à l’adresse www.sedar.com.
42
COGECO INC. 2006
Rapport de gestion
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés sont présentés dans les sections suivantes :
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS
ÉTATS CONSOLIDÉS DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS
44
44
45
45
BILANS CONSOLIDÉS
ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
États financiers consolidés
46
47
48
COGECO INC. 2006
43
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION
RELATIVEMENT AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés de COGECO inc. ainsi que les renseignements financiers contenus dans ce rapport
annuel sont sous la responsabilité de la direction. Les états financiers incluent des montants établis par la direction
selon des estimations qu’elle juge raisonnables et justes. Ces états financiers consolidés sont préparés conformément
aux principes comptables généralement reconnus du Canada et ont été approuvés par le conseil d’administration.
L’information financière et d’exploitation utilisée dans le reste du rapport annuel se conforme aux renseignements
présentés dans les états financiers.
Dans le cadre de ses responsabilités, la direction de COGECO inc. et de ses filiales a mis au point et vise à améliorer les
systèmes comptables et de gestion en vue de fournir l’assurance raisonnable que l’actif est protégé contre une perte
éventuelle ou une utilisation non autorisée et maintient les contrôles comptables internes dans le but de s’assurer qu’on
peut se fier aux registres comptables lors de la préparation des états financiers. Le conseil d’administration assume sa
responsabilité à l’égard des états financiers contenus dans ce rapport annuel principalement par l’entremise de son
comité de vérification. Ce comité passe en revue les états financiers consolidés annuels de la Compagnie et en
recommande l’approbation par le conseil d’administration. De plus, ce comité rencontre périodiquement la direction
ainsi que les vérificateurs externes en vue de discuter des résultats de la vérification externe et interne et des sujets
touchant l’information financière.
Les vérificateurs externes nommés par les actionnaires, Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l., comptables agréés,
sont chargés d’effectuer la vérification indépendante des états financiers consolidés selon les normes de vérification
généralement reconnues du Canada et d’exprimer une opinion sur ces états. Les vérificateurs externes peuvent s’adresser
librement au comité de vérification que la direction soit présente ou non. Le rapport des vérificateurs externes est
présenté ci-dessous.
LOUIS AUDET
PIERRE GAGNÉ
VICE-PRÉSIDENT, FINANCES ET CHEF DE LA DIRECTION FINANCIÈRE
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
AUX ACTIONNAIRES DE COGECO INC.
Nous avons vérifié les bilans consolidés de COGECO inc. aux 31 août 2006 et 2005 et les états consolidés des résultats, des
bénéfices non répartis et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers
incombe à la direction de la Compagnie. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en
nous fondant sur nos vérifications.
Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada.
Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états
financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments
probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend
également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une
appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation
financière de la Compagnie aux 31 août 2006 et 2005 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de
trésorerie pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
COMPTABLES AGRÉÉS
MONTRÉAL, LE 12 OCTOBRE 2006
44
COGECO INC. 2006
ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS
2006
2005
$
$
CHARGES D’EXPLOITATION (NOTE 1 N))
746 906
493 792
675 605
441 762
253 114
233 843
AMORTISSEMENT (NOTE 3)
127 204
130 551
BÉNÉFICE D’EXPLOITATION
125 910
103 292
CHARGES FINANCIÈRES (NOTE 10)
59 176
57 284
BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET LES ÉLÉMENTS SUIVANTS
66 734
46 008
ET DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS (NOTE 8)
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 4)
PERTE SUR DILUTION RÉSULTANT DE L’ÉMISSION D’ACTIONS PAR UNE FILIALE
QUOTE-PART DANS LA PERTE D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
—
6 828
36 612
—
193
52 531
15 373
(2 659)
108
468
23 101
(19 813)
1,40
1,39
(1,21)
(1,21)
2006
2005
$
$
(en milliers de dollars, sauf les données par action)
BÉNÉFICE (PERTE) PAR ACTION (NOTE 13)
DE BASE
DILUÉ(E)
ÉTATS CONSOLIDÉS DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS
SOLDE AU DÉBUT
DIVIDENDES SUR ACTIONS À DROITS DE VOTE MULTIPLES
DIVIDENDES SUR ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE
185 762
23 101
(462)
(3 667)
209 188
(19 813)
(407)
(3 206)
SOLDE À LA FIN
204 734
185 762
COGECO INC. 2006
45
BILANS CONSOLIDÉS
AUX 31 AOÛT
2006
2005
$
$
ACTIF
COURT TERME
ENCAISSE AFFECTÉE
DÉBITEURS
DROITS DE DIFFUSION
DROITS DE DIFFUSION
PLACEMENTS
IMMOBILISATIONS (NOTE 6)
CHARGES REPORTÉES (NOTE 7)
LICENCES DE RADIODIFFUSION ET DROITS DE CLIENTS (NOTE 8)
ÉCART D’ACQUISITION PRÉLIMINAIRE (NOTE 8)
71 516
569
71 989
7 204
15 632
—)
—)
55 529
4 704
14 168
166 910
74 401
18 083
539
1 048 998
49 433
1 017 892
422 108
16 076
539
726 270
41 797
1 017 892
—
2 723 963
1 876 975
7 891
312 837
7 721
666
26 737
126 904
605
151 985
7 337
299
25 034
1 400
482 756
186 660
1 209 254
841
10 525
5 777
11 098
211 848
472 605
713 739
648
10 522
4 112
10 628
208 434
439 643
2 404 704
1 574 386
PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES
PASSIF
COURT TERME
ENDETTEMENT BANCAIRE (NOTE 9)
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER
DROITS DE DIFFUSION À PAYER
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES À PAYER
PRODUITS REPORTÉS ET PERÇUS D’AVANCE
PORTION DE LA DETTE À LONG TERME ÉCHÉANT À COURT TERME (NOTE 10)
DETTE À LONG TERME (NOTE 10)
PART DU DÉFICIT D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
PASSIFS RELATIFS AUX AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
PASSIF D’IMPÔTS FUTURS (NOTE 4)
ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (NOTE 17)
CAPITAL-ACTIONS (NOTE 11)
SURPLUS D’APPORT – RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS
BÉNÉFICES NON RÉPARTIS
ÉCART DE CHANGE CUMULATIF (NOTE 12)
AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,
46
COGECO INC. 2006
JAN PEETERS
ADMINISTRATEUR
117
1
204
(4
552
425
734
452)
116 167
660
185 762
—)
319 259
302 589
2 723 963
1 876 975
PIERRE COMTOIS
ADMINISTRATEUR
ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
2006
2005
$
$
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
AMORTISSEMENT (NOTE 3)
AMORTISSEMENT DES CHARGES DE FINANCEMENT REPORTÉES
ET DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS (NOTE 8)
IMPÔTS FUTURS (NOTE 4)
RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS
PERTE SUR DISPOSITION D’IMMOBILISATIONS
AUTRES
VARIATION DES ÉLÉMENTS HORS CAISSE LIÉS À L’EXPLOITATION (NOTE 15 A))
23 101
(19 813)
127 204
1 140
130 551
1 102
—
1 709
36 612
356
1 135
1 051
52 531
12 055
(2 659)
2 087
56
1 469
192 308
3 645
177 379
23 680
195 953
201 059
(144 469)
(20 657)
(91)
(577 431)
54
(115 354)
(15 316)
—)
—)
85
(742 594)
(130 585)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS (NOTE 15 B))
AUGMENTATION DE L’ENCAISSE AFFECTÉE
ACQUISITION D’ENTREPRISE, NET DES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES ACQUISES (NOTE 2)
AUTRES
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L’ENDETTEMENT BANCAIRE
AUGMENTATION DE LA DETTE À LONG TERME
REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME
AUGMENTATION DES CHARGES DE FINANCEMENT REPORTÉES
ÉMISSION D’ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE
DIVIDENDES SUR ACTIONS À DROITS DE VOTE MULTIPLES
DIVIDENDES SUR ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE
ÉMISSION D’ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE PAR UNE FILIALE
AUX ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE, NET DES FRAIS D’ÉMISSION
DIVIDENDES PAYÉS PAR UNE FILIALE AUX ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE
VARIATION NETTE DES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
LIBELLÉES EN DEVISES ÉTRANGÈRES
ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES À LA FIN
7
633
(5
(10
1
286
402
304)
110)
385
(462)
(3 667)
(3 946)
557
(62 332)
—)
546
(407)
(3 206)
228
(3 888)
742
(2 428)
618 870
(70 474)
72 229
—)
(713)
71 516
—)
—)
LA NOTE 15 PRÉSENTE DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX FLUX DE TRÉSORERIE.
COGECO INC. 2006
47
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 août 2006 et 2005
1. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Les états financiers consolidés sont préparés selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada.
A) NATURE DES ACTIVITÉS
COGECO inc. (la « Compagnie ») est une compagnie canadienne ouverte, inscrite à la Bourse de Toronto. La Compagnie
offre des services de télévision par câble, d’Internet à haute vitesse et de téléphonie au Canada et au Portugal (note 2),
par l’intermédiaire de Cogeco Câble inc., et exerce des activités de radiodiffusion et télédiffusion, par l’intermédiaire de
Cogeco Radio-Télévision inc.
B) PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Compagnie et de ses filiales. Les acquisitions d’entreprises
sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition et les résultats d’exploitation des sociétés acquises sont inclus dans les
états financiers consolidés à compter de la date d’acquisition de contrôle. La participation de 32 % dans la société en nom
collectif Canal Indigo est comptabilisée à la valeur de consolidation et les autres placements sont comptabilisés au coût.
Les secteurs d’exploitation et les pourcentages de participation dans les principales filiales sont les suivants :
SECTEUR
FILIALES PRINCIPALES
CÂBLODISTRIBUTION
MÉDIAS
POURCENTAGE DE PARTICIPATION
DROITS DE VOTE
%
%
39,2
100,0
86,6
100,0
COGECO CÂBLE INC.
COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC.
C) RÉCENTES PRISES DE POSITION ET MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES
ADOPTÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2006
i) Opérations non monétaires
En juin 2005, l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») a publié le chapitre 3831, Opérations non monétaires,
qui modifie et remplace les recommandations actuelles sur les opérations non monétaires. Dans le cadre de ce nouveau
chapitre, le critère d’évaluation des opérations non monétaires à la juste valeur a été modifié afin de mettre l’accent sur
l’évaluation de la substance commerciale au lieu de l’aboutissement du processus de génération du profit. Une opération
non monétaire présente une substance commerciale lorsque la variation attendue des flux de trésorerie futurs de l’entité
à la suite de l’opération est significative. Ces recommandations s’appliquent aux opérations non monétaires amorcées au
cours des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Au cours de l’exercice 2006, la Compagnie a adopté ces
nouvelles recommandations et a conclu qu’elles n’avaient aucun impact significatif sur les états financiers consolidés.
ADOPTÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2005
ii) Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
En mars 2003, l’ICCA a publié le chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, lequel vise à
fournir des directives sur la constatation, la mesure et la présentation du passif au titre des obligations liées à la mise hors
service d’immobilisations et des coûts connexes. Il s’applique aux obligations légales et contractuelles liées à la mise hors service
d’actifs corporels à long terme qui découlent d’acquisition, de construction, d’aménagement ou d’opérations habituelles. Les
nouvelles recommandations exigent de comptabiliser la juste valeur d’un passif au titre des obligations liées à la mise hors
service d’immobilisations durant l’exercice au cours duquel ces obligations surviennent, lorsqu’une estimation raisonnable
de la juste valeur peut être effectuée. La juste valeur d’un passif au titre des obligations liées à la mise hors service
d’immobilisations correspond au montant qui permettrait de régler ce passif dans le cadre d’une opération normale entre
des parties consentantes, autre qu’une opération de vente forcée ou de liquidation. Par la suite, la Compagnie est tenue de
passer en charge les coûts de mise hors service d’immobilisations, selon une méthode systématique et rationnelle, sur la
durée de vie utile des immobilisations. Ces nouvelles recommandations s’appliquent aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2004. Certains des contrats de location des filiales de la Compagnie comportent des clauses exigeant des filiales
à démanteler leurs installations ou enlever leurs équipements dans l’éventualité où le contrat de location ne serait pas
48
COGECO INC. 2006
Notes afférentes aux états financiers consolidés
1. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)
renouvelé. Cependant, les filiales de la Compagnie prévoient renouveler la majorité de leurs contrats de location nécessaires
à la continuité de leur exploitation et conséquemment, l’obligation liée au démantèlement pour les contrats de location non
renouvelés, s’il y a lieu, est considérée non significative à ces états financiers consolidés.
iii) Entités à détenteurs de droits variables
En juin 2003, l’ICCA a publié une nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité (« NOC-15 »), Consolidation des
entités à détenteurs de droits variables, qui définit les entités à détenteurs de droits variables comme étant des entités dont
le montant des investissements en instruments de capitaux propres n’est pas suffisant ou dont les investisseurs ne
réunissent pas toutes les caractéristiques essentielles du contrôle. La note d’orientation fournit des directives pour
déterminer si une entité est une entité à détenteurs de droits variables ou non, et, le cas échéant, qui devrait consolider
cette entité. Cette nouvelle note d’orientation s’applique à tous les exercices ou périodes intermédiaires ouverts à compter
du 1er novembre 2004. Au cours de l’exercice 2005, la Compagnie a adopté cette nouvelle note d’orientation et conclu
qu’elle n’avait aucun impact significatif sur les états financiers consolidés.
PRISES DE POSITION FUTURES
iv) Instruments financiers, couvertures et résultat étendu
En janvier 2005, l’ICCA a publié le chapitre 3855, Instruments financiers – comptabilisation et évaluation, le chapitre 3865,
Couvertures, et le chapitre 1530, Résultat étendu.
Le chapitre 3855 établit des normes de constatation et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et des dérivés
non financiers. Il précise à quel moment et à quel montant un instrument financier doit être comptabilisé dans le bilan. Il s’agit
dans certains cas de la juste valeur, et dans d’autres cas d’une valeur fondée sur le coût. Il précise aussi le mode de présentation
des gains et des pertes sur les instruments financiers.
Le chapitre 3865 reprend et remplace les directives concernant les relations de couverture qui faisaient auparavant partie
de la NOC-13, telles que les directives relatives à la désignation des relations de couverture et à leur documentation.
Ces nouvelles recommandations précisent la manière d’appliquer la comptabilité de couverture et les informations à
fournir par l’entité qui l’applique.
Le chapitre 1530 établit des normes d’information et de présentation concernant le résultat étendu. Le résultat étendu
comprend le résultat net ainsi que toutes les variations des capitaux propres au cours d’une période, découlant d’opérations
et d’événements sans rapport avec les propriétaires. Le résultat étendu et ses composantes doivent être présentés dans
un état financier ayant la même importance que les autres états financiers.
Ces chapitres s’appliqueront aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006.
La Compagnie examine présentement l’incidence de l’application de ces nouvelles recommandations.
D) CONSTATATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION
La Compagnie constate ses produits d’exploitation à mesure que les services sont rendus, à condition que le recouvrement
soit raisonnablement assuré. La Compagnie tire ses produits d’exploitation de plusieurs sources. La constatation des
produits provenant des principales sources s’établit comme suit :
• Les produits d’exploitation provenant du service de télévision par câble et autres services dérivés ainsi que d’Internet à haute
vitesse et de téléphonie sont inscrits au fur et à mesure que les services sont rendus ;
• Les produits d’exploitation tirés de la vente d’appareils résidentiels sont comptabilisés à titre de produits liés à la vente
d’équipements au moment de l’activation du service ;
• Les produits liés à l’installation sont comptabilisés à titre de produits reportés et perçus d’avance et sont amortis sur la
durée de vie moyenne de l’abonnement d’un client, soit quatre ans ;
• Les crédits promotionnels sont comptabilisés en réduction des produits d’exploitation lorsque les clients tirent profit
des promotions ;
• Les produits d’exploitation provenant des paiements aux affiliés des réseaux de télévision sont constatés de façon
linéaire sur la durée du contrat ;
• Les produits d’exploitation provenant de la vente de temps d’antenne publicitaire sont comptabilisés lorsque la publicité
est diffusée.
Les montants reçus ou facturés qui ne satisfont pas aux critères précités sont comptabilisés à titre de produits reportés et
perçus d’avance.
COGECO INC. 2006
49
E) IMMOBILISATIONS
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Au cours de la période de construction de nouveaux éléments d’actif,
les coûts directs et une partie des frais généraux sont capitalisés. Les charges financières engagées au cours de cette
même période sont imputées aux résultats de l’exercice dans lequel elles ont eu cours. Les immobilisations sont amorties
principalement selon la méthode de l’amortissement linéaire, sur les durées de vie estimatives suivantes :
BÂTIMENTS
ÉQUIPEMENT DE PRODUCTION, DE PROGRAMMATION ET DE RADIODIFFUSION
APPAREILS RÉSIDENTIELS
MATÉRIEL ROULANT LOUÉ EN VERTU DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION
AUTRES ÉQUIPEMENTS
AMÉLIORATIONS LOCATIVES
10 à 50 ans
4 à 15 ans
3 à 20 ans
3 à 5 ans
5 ans
2 à 10 ans
Durée du bail
La Compagnie revoit la valeur comptable de ses actifs à long terme lorsqu’un événement indique que la valeur comptable
pourrait ne pas être recouvrable, en comparant la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs au total des flux de
trésorerie non actualisés qui résulteront de l’utilisation de l’actif ou du groupe d’actifs. Une perte de valeur est constatée
lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs détenu pour utilisation excède la somme des flux de trésorerie
non actualisés qui résulteront de son utilisation et de sa cession éventuelle. La perte de valeur est mesurée comme étant le
montant de l’excédent de la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs sur sa juste valeur.
F) CHARGES REPORTÉES
Les charges reportées comportant des bénéfices futurs anticipés sont principalement composées de frais de lancement de
nouveaux services, de subsides sur équipement, de coûts de rebranchement, de frais de démarrage relatifs à l’implantation
de nouvelles stations de radio et de frais de financement. Les frais de lancement de nouveaux services et les frais de
financement sont amortis linéairement sur une période n’excédant pas cinq ans. Les subsides sur équipements et les coûts
de rebranchement sont amortis sur la durée de vie moyenne de l’abonnement d’un client, soit quatre ans. Les frais de démarrage
relatifs à l’implantation de nouvelles stations de radio sont amortis linéairement sur une période de trois ans.
G) LICENCES DE RADIODIFFUSION ET DROITS DE CLIENTS
Les licences de radiodiffusion représentent la valeur attribuée aux licences de radiodiffusion lors de l’acquisition de
stations de radiodiffusion. Les droits de clients représentent la juste valeur attribuée aux droits de clients lors
de l’acquisition de réseaux de câblodistribution. Les licences de radiodiffusion et les droits de clients sont réputés avoir
une durée de vie indéfinie et ne sont par conséquent pas amortis. Ces actifs sont soumis à un test de dépréciation,
annuellement ou plus fréquemment, si des changements de situation indiquent une dépréciation possible.
H) ÉCART D’ACQUISITION
L’écart d’acquisition représente la différence entre le prix payé et la juste valeur attribuée aux actifs tangibles et intangibles
lors de l’acquisition de réseaux de câblodistribution, de radiodiffusion et de télédiffusion. L’écart d’acquisition découlant de
regroupements d’entreprises n’est pas amorti. Il est soumis à un test de dépréciation, annuellement ou plus fréquemment,
si des changements de situation indiquent une dépréciation possible.
I) DROITS DE DIFFUSION ET DROITS DE DIFFUSION À PAYER
Les droits de diffusion sont des droits contractuels permettant la diffusion limitée de produits télévisuels ou de films,
généralement pour une période prédéterminée. Ces droits de diffusion ainsi que le passif correspondant sont comptabilisés
au moment où l’entente prend effet et où le produit est disponible pour diffusion.
Les droits de diffusion sont classés à court terme ou à long terme selon l’estimation de diffusion établie par la direction.
Les droits de diffusion à payer sont répartis entre les éléments de passif à court terme et à long terme selon les modalités
de paiement prévues à l’entente contractuelle.
50 COGECO INC. 2006
Ces droits sont amortis au moment de la diffusion sur la durée du contrat, en fonction du nombre estimé de présentation à
l’écran, en utilisant une méthode d’amortissement basée sur les revenus futurs anticipés. L’amortissement de ces droits est
présenté dans les charges d’exploitation. La valeur de ces droits de diffusion est réduite si une baisse de valeur est constatée.
J) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
La Compagnie comptabilise ses impôts sur les bénéfices selon la méthode de l’actif et du passif fiscal. Selon cette
méthode, les actifs et passifs d’impôts futurs sont constatés relativement aux conséquences fiscales futures attribuables
aux différences entre la valeur comptable des actifs et passifs existants aux états financiers et leurs valeurs fiscales
respectives. Les actifs et passifs d’impôts futurs sont évalués par l’utilisation des taux d’impôts en vigueur ou des taux
pratiquement en vigueur qui pourront être appliqués aux bénéfices imposables lors du recouvrement ou de la réalisation,
dans les exercices subséquents, de ces différences temporaires. Les actifs d’impôts futurs sont constatés seulement si,
de l’avis de la direction, il est plus probable qu’improbable qu’ils se réaliseront.
K) RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS
La Compagnie mesure les options d’achat d’actions octroyées aux employés sur la base de la juste valeur des options à la
date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation d’options binomial et un coût de rémunération est constaté linéairement
sur le délai d’acquisition des droits aux options, soit quatre ans, avec une augmentation correspondante inscrite au surplus
d’apport. Lorsque les options d’achat d’actions sont exercées, le capital-actions est crédité de la somme de la considération
payée et de la portion correspondante préalablement inscrite au surplus d’apport.
Le régime d’unités de performance de la Compagnie est constaté à titre de coût de rémunération et de passif à la date
d’octroi des unités aux employés, sur le délai d’acquisition des droits, soit trois ans. Le passif est réévalué à la fin de chaque
période financière en utilisant la moyenne du cours de l’action à la date de clôture de la période ainsi que des douze
vendredis précédents.
L) AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Pour le régime de retraite à cotisations déterminées et les régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs, la charge de
retraite inscrite aux charges d’exploitation correspond aux cotisations que la Compagnie est tenue de verser en échange
de services rendus par les employés.
Le coût des régimes de retraite à prestations déterminées est calculé selon des méthodes actuarielles et la capitalisation
des régimes est effectuée au moyen de cotisations qui sont déterminées selon la méthode de répartition des prestations
au prorata des années de service. La charge de retraite est constatée dans les résultats et représente la somme
des éléments suivants :
• Le coût des prestations de retraite accordées en échange des services rendus par les employés au cours de l’exercice ;
• L’amortissement du coût des prestations au titre des services passés et des modifications sur la durée moyenne
estimative du reste de la carrière du groupe d’employés actifs participant aux régimes, soit dix ans ; et
• Les intérêts débiteurs sur les obligations découlant des régimes de retraite, le rendement de l’actif des régimes de retraite
et l’amortissement des gains et des pertes actuariels cumulatifs nets non constatés et supérieurs à 10 % des obligations
au titre des prestations constituées ou de la juste valeur de l’actif des régimes, selon le plus élevé des deux montants, sur
la durée moyenne estimative du reste de la carrière du groupe d’employés actifs participant aux régimes, soit dix ans.
La Compagnie utilise la juste valeur des actifs des régimes pour évaluer les actifs des régimes dans le but de calculer leur
rendement prévu.
M) CONTRATS-ÉCHANGES
Dans le cours normal des affaires, la filiale de la Compagnie, Cogeco Radio-Télévision inc., effectue des contrats-échanges
en vertu desquels des biens et services sont acquis en échange de publicités. Ces biens et services, qui seraient autrement
payables en espèces, sont comptabilisés à la juste valeur marchande.
N) CONVERSION DE DEVISES ÉTRANGÈRES
Les états financiers des filiales étrangères autonomes sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la
date du bilan en ce qui a trait aux éléments d’actif et de passif et au taux de change moyen en vigueur au cours de l’exercice
COGECO INC. 2006
51
en ce qui a trait aux produits et aux charges. Les écarts de conversion sont reportés et inscrit dans le compte d’écart de
change cumulatif et sont inclus dans les résultats seulement au moment de la réalisation de la réduction de l’investissement
dans ces filiales étrangères.
Les autres actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux en vigueur à la date
du bilan en ce qui a trait aux éléments monétaires et au taux en vigueur à la date de l’opération pour ce qui est des éléments
non monétaires. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen en vigueur durant l’exercice, à l’exception des
opérations faisant objet de couverture, lesquelles sont converties au taux de change établi selon les conditions de la
couverture. Les montants à recevoir ou à payer sur les conventions d’échange de devises croisées, lesquelles sont utilisées
uniquement pour des fins de couverture de la dette à long terme libellée en devises étrangères, sont inscrits au même
moment que les gains ou pertes de change non réalisés sur l’obligation faisant l’objet de couverture. Les autres gains ou
pertes de change sont inclus dans le bénéfice net de l’exercice, à l’exception des gains ou pertes de change non réalisés
sur la dette à long terme libellée en devises étrangères, désignée comme élément de couverture de l’investissement net
dans des filiales étrangères autonomes, lesquels sont inclus dans le compte d’écart de change cumulatif. Au cours de
l’exercice 2006, la Compagnie a comptabilisé un gain de change totalisant 754 000 $ (748 000 $ en 2005) à l’état
consolidé des résultats.
O) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
La filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., utilise des conventions d’échange de devises croisées à titre d’instruments
financiers dérivés pour gérer les risques reliés aux fluctuations des taux de change relativement à ses dettes à long terme.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à titre de couverture selon la comptabilité d’exercice, conséquemment leur
valeur comptable n’est pas ajustée pour refléter la valeur marchande actuelle. La Compagnie ne détient pas et n’utilise pas
d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les montants nets des encaissements et des déboursés sur les
conventions d’échange de devises croisées sont comptabilisés à titre de charges financières.
P) ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES
Les espèces et quasi-espèces comprennent l’encaisse et les placements facilement réalisables dont l’échéance initiale est
de trois mois ou moins.
Q) UTILISATION D’ESTIMATIONS
La préparation des états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada
exige que la direction utilise des estimations et pose des hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d’actif
et de passif comptabilisés, les éléments d’actif et de passif éventuels ainsi que sur les produits et les charges de l’exercice.
Les éléments des états financiers qui requièrent davantage l’utilisation d’estimations incluent la détermination des passifs
relatifs aux avantages sociaux futurs, la détermination de la provision pour créances douteuses, la durée de vie utile des
éléments d’actif aux fins du calcul de l’amortissement, l’évaluation des flux monétaires futurs aux fins des tests de
dépréciation sur les actifs à long terme et l’écart d’acquisition et autres actifs incorporels, la provision pour impôts sur
les bénéfices et la détermination des actifs et passifs d’impôts futurs ainsi que la juste valeur des instruments financiers.
Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
2. ACQUISITION D’ENTREPRISE
ACQUISITION DE CABOVISÃO – TELEVISÃO POR CABO, S.A.
Le 2 juin 2006, une filiale de la Compagnie, Cogeco Câble Inc., a conclu, avec Cable Satisfaction International Inc.
(« CSII »), Catalyst Fund Limited Partnership I et Cabovisão – Televisão por Cabo, S.A. (« Cabovisão »), une entente
visant l’achat de la deuxième entreprise de télécommunications par câble au Portugal, Cabovisão, filiale indirecte à part
entière de CSII, pour une considération totale de 465,7 millions €. Le prix inclut le rachat de la créance de premier rang
et le remboursement de certains des autres éléments de passif de Cabovisão. L’acquisition a été finalisée le 1er août 2006.
Le prix d’achat final sera établi au terme d’un ajustement du fonds de roulement après clôture. La filiale de la Compagnie
assume 20 millions € de fonds de roulement déficitaire de Cabovisão.
L’acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Les résultats de Cabovisão ont été consolidés à compter
de la date d’acquisition.
52
COGECO INC. 2006
2. ACQUISITION D’ENTREPRISE (suite)
La répartition préliminaire du prix d’achat relatif à l’acquisition s’établit comme suit :
$
(les données sont en milliers de dollars)
CONTREPARTIE
PAYÉE
PRIX D’ACHAT ESTIMATIF DES ACTIONS
DETTES GARANTIES DES PRÊTEURS ET CERTAINS PASSIFS SPÉCIFIQUES DE CABOVISÃO
COÛTS RELATIFS À L’ACQUISITION
304 188
274 761
4 193
583 142
MONTANTS NON RÉGLÉS
AJUSTEMENT PRÉLIMINAIRE DU FONDS DE ROULEMENT
2 432
585 574
ACTIFS NETS ACQUIS
ENCAISSE AFFECTÉE
DÉBITEURS
IMMOBILISATIONS
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER ASSUMÉS
AUTRES PASSIFS SPÉCIFIQUES DE CABOVISÃO ASSUMÉS
5 711
489
16 570
1 324
287 652
(65 282)
(91 914)
154 550
431 024
EXCÉDENT DE LA CONTREPARTIE SUR LES ACTIFS NETS ACQUIS
RÉPARTITION PRÉLIMINAIRE DE L’EXCÉDENT DE LA CONTREPARTIE SUR LES ACTIFS NETS ACQUIS
431 024
Afin de financer la contrepartie en espèces de la transaction, le crédit à terme et la marge de crédit d’exploitation de la
filiale de la Compagnie, Cogeco Câble Inc., ont été restructurés en vertu d’une convention de crédit modifiée et mise à jour
(voir note 10 b)).
La direction effectue actuellement des analyses plus précises et des changements seront apportés à la répartition de la
contrepartie sur les actifs nets au fur et à mesure que ces informations seront disponibles. Entre autre, l’évaluation de la juste
valeur des immobilisations corporelles n’ayant pas été complétée lors de la répartition préliminaire, les immobilisations
corporelles ont donc été présentées au coût. L’évaluation des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et à durée de vie
définie est aussi en cours. De plus, en conformité avec la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal, les pertes
fiscales reportées ne peuvent être déduites si au moins 50 % du capital social a changé de propriété depuis le moment où
les pertes fiscales ont été générées, sauf si une requête est déposée avant un tel changement de propriété, sujette à
l’approbation des autorités fiscales portugaises. À cet effet, une requête pour le maintien des pertes fiscales a été déposée
par Cabovisão le 28 juillet 2006. Ces pertes fiscales n’ont pas été incluses dans la répartition préliminaire du prix d’achat.
Enfin, la filiale de la Compagnie n’a pas complété l’évaluation des coûts éventuels reliés à la restructuration et l’intégration
des activités de Cabovisão pouvant donner lieu à la constatation d’un passif dans la répartition du prix d’achat. Par
conséquent, les montants réels attribués à chacun des actifs identifiables acquis et des passifs assumés et les résultats
d’exploitation connexes varieront par rapport aux montants enregistrés initialement et les écarts pourraient être significatifs.
COGECO INC. 2006
53
3. AMORTISSEMENT
IMMOBILISATIONS
CHARGES REPORTÉES
2006
2005
$
$
105 213
21 991
107 366
23 185
127 204
130 551
2006
2005
$
$
5 119
1 709
3 318
12 055
6 828
15 373
4. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
EXIGIBLES
FUTURS
Le tableau suivant présente le rapprochement entre les impôts sur les bénéfices selon les taux d’imposition fédéral et
provinciaux réglementaires du Canada et les impôts sur les bénéfices selon le taux d’imposition effectif consolidé :
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES SELON LE TAUX D’IMPOSITION DE BASE COMBINÉ
DE 35,51 % (34,15 % EN 2005)
PERTES OU BÉNÉFICES ASSUJETTIS À DES TAUX D’IMPOSITION PLUS OU MOINS ÉLEVÉS
DIMINUTION DE L’IMPÔT RELATIF À LA RÉDUCTION DES TAUX FUTURS PRATIQUEMENT EN VIGUEUR
IMPÔTS DES GRANDES SOCIÉTÉS
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES DÉCOULANT DE LA RÉDUCTION DE VALEUR NON DÉDUCTIBLE
DE L’ÉCART D’ACQUISITION ET DES LICENCES DE RADIODIFFUSION
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES PROVENANT DE DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES
IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE SUR LES INTÉRÊTS D’UNE FILIALE ÉTRANGÈRE
VARIATION DE LA PROVISION POUR ÉVALUATION
AUTRES
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES SELON LE TAUX D’IMPOSITION EFFECTIF
54
COGECO INC. 2006
2006
2005
$
$
23 631
(226)
(19 922)
614
(2 387)
2 060
—)
1 534
—
1 593
314
(34)
858
10 570
—)
—)
4 078
(482)
6 828
15 373
4. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite)
Les conséquences fiscales des écarts temporaires donnant lieu à des actifs et passifs d’impôts futurs importants sont
présentées dans le tableau ci-dessous :
2006
2005
$
$
23 800
6 453
3 362
35 739
6 328
4 256
PROVISION POUR ÉVALUATION
33 615
(9 625)
46 323
(9 659)
TOTAL DES ACTIFS D’IMPÔTS FUTURS
23 990
36 664
ACTIFS D’IMPÔTS FUTURS :
REPORTS PROSPECTIFS DE PERTES AUTRES QU’EN CAPITAL
AUTRES
PASSIFS D’IMPÔTS FUTURS :
IMMOBILISATIONS
CHARGES REPORTÉES
LICENCES DE RADIODIFFUSION ET DROITS DE CLIENTS
GAIN DE CHANGE SUR LA DETTE À LONG TERME
60
14
159
1
TOTAL DES PASSIFS D’IMPÔTS FUTURS
PASSIF NET D’IMPÔTS FUTURS
616
207
312
703
57 290
14 008
173 800
—)
235 838
245 098
211 848
208 434
Au 31 août 2006, les filiales canadiennes de la Compagnie disposent de pertes fiscales reportées totalisant
approximativement 70 592 000 $ pour lesquelles l’avantage fiscal a été partiellement reconnu dans les états financiers.
Ces pertes viennent à échéance comme suit :
2007
2008
2009
2010
2014
2015
2026
$
$
$
$
$
$
$
3 052
22 617
20 456
2 320
2 540
1 314
18 293
COGECO INC. 2006
55
4. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (suite)
Au 31 décembre 2005, la filiale indirecte de la Compagnie, Cabovisão – Televisão por Cabo, S.A, disposait d’écarts temporaires
déductibles pouvant être utilisés pour une période indéfinie. L’avantage fiscal relié à ces écarts temporaires n’a pas été
comptabilisé dans ces états financiers. Cabovisão dispose aussi de pertes fiscales reportées totalisant approximativement
204 432 000 € (289 394 000 $) qui peuvent être utilisées pour réduire le revenu imposable des exercices futurs. En conformité
avec la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal, les pertes fiscales subies au cours d’un exercice financier peuvent être
reportées prospectivement et déduites du revenu imposable d’un ou de plusieurs des six prochains exercices financiers.
Cependant, la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal fournit certaines exceptions où cette règle générale cesse de
s’appliquer. Une de ces exceptions est que les pertes fiscales reportées ne peuvent être déduites si au moins 50 % du capital
social à changé de propriété depuis le moment où les pertes fiscales ont été générées, sauf si une requête est déposée avant
un tel changement de propriété, sujette à l’approbation des autorités fiscales portugaises. À cet effet, une requête pour le
maintien des pertes fiscales a été déposée par Cabovisão le 28 juillet 2006. L’avantage fiscal relié à ces pertes n’a pas été
reconnu dans ces états financiers. Ces pertes viennent à échéance comme suit :
2006
2007
2008
2009
2010
2011
$
$
$
$
$
$
13 751
32 671
108 087
30 628
48 719
55 538
5. INFORMATION SECTORIELLE
Les activités de la Compagnie se divisent en deux secteurs d’exploitation : le secteur de la câblodistribution et celui des médias.
Le secteur de la câblodistribution inclut toutes les activités de télévision par câble, d’Internet à haute vitesse et de téléphonie, alors
que celui des médias inclut les activités reliées à la radiodiffusion et à la télédiffusion.
Les principaux renseignements financiers par secteur d’activité sont les suivants :
SIÈGE SOCIAL
CÂBLODISTRIBUTION
BÉNÉFICE (PERTE) D’EXPLOITATION
AVANT AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENT
BÉNÉFICE (PERTE) D’EXPLOITATION
RÉDUCTION DE VALEUR DE L’ÉCART
D’ACQUISITION ET DES AUTRES
ACTIFS INCORPORELS
ACTIF NET INVESTI(1) (2)
2
ACTIF TOTAL(2)
2
IMMOBILISATIONS(2)
1
ÉCART D’ACQUISITION PRÉLIMINAIRE(2)
ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS
MÉDIAS
ET ÉLIMINATIONS
CONSOLIDÉ
2006
2005
2006
2005
2006
2005
2006
2005
$
$
$
$
$
$
$
$
620 001
367 023
554 404
326 883
127 109
127 730
121 386
114 587
746 906
493 792
675 605
441 762
252
120
132
57
227
125
102
55
253
127
125
59
114
204
910
176
233 843
130 551
103 292
57 284
—
6 828
52 531
15 373
978
782
196
366
—
9 274
210
602
021
422
143
521
088
433
692
(621)
6 251
(6 872)
678
6 799
5 306
1 493
528
—
18 020
—
(2 962)
52 531
(2 899)
823 1 595 216
603 1 755 796
538 697 526
108
—
839 112 289
70 550
112 609
26 794
—
3 528
75 561
114 393
28 014
—
4 940
(204)
(961)
757
171
586
1 132
(185)
292
(477)
157
(634)
1 064
—
516
—
252
7 477
8 751
666
—
107
7 208
6 786
730
—
104
2 288 850 1 677 985
2 723 963 1 876 975
1 048 998 726 270
422 108
—
147 474 117 333
(1) ACTIF TOTAL MOINS LES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES, LES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER, LES DROITS DE DIFFUSION À PAYER ET LES PRODUITS REPORTÉS ET
PERÇUS D’AVANCE.
(2) AUX 31 AOÛT 2006 ET 2005.
56
COGECO INC. 2006
5. INFORMATION SECTORIELLE (suite)
La filiale de câblodistribution de la Compagnie, Cogeco Câble inc., considère toutes ses activités de télévision par câble,
d’Internet à haute vitesse et de téléphonie comme un seul secteur d’exploitation. Les activités de la câblodistribution sont
exercées au Canada et au Portugal.
Le secteur du Portugal inclut les résultats d’exploitation depuis la date de l’acquisition de contrôle, le 1er août 2006.
Les principaux renseignements financiers par secteur d’activité sont les suivants :
CANADA
HONORAIRES DE GESTION
AVANT AMORTISSEMENT
AMORTISSEMENT
ACTIF NET INVESTI(1)(2)
ACTIF TOTAL(2)
IMMOBILISATIONS(2)
ÉCART D’ACQUISITION PRÉLIMINAIRE(2)
ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS
PORTUGAL
CONSOLIDÉ
2006
2005
2006
2005
2006
2005
$
$
$
$
$
$
603 135
346 736
8 392
554 404
318 704
8 179
16 866
11 895
—
—
—
—
620 001
358 631
8 392
554 404
318 704
8 179
248
116
131
57
8
65
227
125
102
55
18
28
—
—
—
—
—
—
252
120
132
57
9
65
978
782
196
366
274
556
227 521
125 088
102 433
55 692
18 020
28 721
2 210 823
2 602 603
1 021 538
422 108
143 839
1 595 216
1 755 796
697 526
—)
112 289
007
354
653
095
960
598
1 649 631
1 842 312
741 024
—
139 634
521
088
433
692
020
721
1 595 216
1 755 796
697 526
—
112 289
4 971
4 428
543
271
314
(42)
561
760
280
422
4
192
291
514
108
205
—
—
—
—
—
(1) ACTIF TOTAL MOINS LES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES, LES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER ET LES PRODUITS REPORTÉS ET PERÇUS D’AVANCE.
(2) AUX 31 AOÛT 2006 ET 2005.
COGECO INC. 2006
57
6. IMMOBILISATIONS
2006
2005
$
$
335
287
251
941
048
744
756
548
3 935
41 546
1 039 584
72 079
77 661
6 017
53 534
5 260
1 681 910
1 299 616
COÛT
TERRAINS
BÂTIMENTS
AUTRES ÉQUIPEMENTS
4
46
1 359
74
137
8
45
5
AMORTISSEMENT CUMULÉ
BÂTIMENTS
AUTRES ÉQUIPEMENTS
12
504
42
41
3
25
3
030
923
514
477
131
616
221
10 787
443 133
38 377
41 680
1 899
34 625
2 845
632 912
573 346
1 048 998
726 270
2006
2005
$
$
524
907
664
946
232
160
2 067
21 646
13 249
3 098
1 262
475
49 433
41 797
7. CHARGES REPORTÉES, NET DE L’AMORTISSEMENT
FRAIS DE LANCEMENT DE NOUVEAUX SERVICES
COÛTS DE REBRANCHEMENT
SUBSIDES SUR ÉQUIPEMENT
FRAIS DE DÉMARRAGE RELATIFS À L’IMPLANTATION DE NOUVELLES STATIONS DE RADIO
FRAIS DE FINANCEMENT
AUTRES
58
COGECO INC. 2006
1
29
5
1
10
8. ÉCART D’ACQUISITION ET AUTRES ACTIFS INCORPORELS
LICENCES DE RADIODIFFUSION
DROITS DE CLIENTS
2006
2005
$
$
28 120
989 772
28 120
989 772
1 017 892
422 108
1 017 892
—)
1 440 000
1 017 892
Au cours des exercices 2006 et 2005, l’écart d’acquisition et les autres actifs incorporels ont évolué comme suit :
SOLDE AU 31 AOÛT 2004
RÉDUCTION DE VALEUR
LICENCES DE
DROITS
ÉCART
RADIODIFFUSION
DE CLIENTS
D’ACQUISITION
TOTAL
$
$
$
$
52 726
(24 606)
989 772
—
27 925
(27 925)
1 070 423
(52 531)
ACQUISITION D’ENTREPRISE (NOTE 2)
ÉCART DE CHANGE CUMULATIF
28 120
—
—
989 772
—
—
—
431 024
(8 916)
1 017 892
431 024
(8 916)
28 120
989 772
422 108
1 440 000
Conformément aux dispositions du chapitre 3062 du Manuel de l’ICCA, Écart d’acquisition et autres actifs incorporels, des
tests de dépréciation sur l’écart d’acquisition et les licences de radiodiffusion relatifs à l’activité de télédiffusion de l’unité
d’exploitation des médias ont été effectués au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2005 en utilisant une méthode
d’évaluation basée sur les flux de trésorerie actualisés. Ces tests de dépréciation ont été rendus nécessaires suite à la baisse
des parts de marché, à l’émergence de certaines tendances de l’industrie et à l’environnement compétitif qui ont réduit les
résultats d’exploitation prévus en télévision. Conséquemment, la Compagnie a comptabilisé une réduction de 24 606 000 $
de la valeur comptable de ses licences de radiodiffusion ainsi qu’une radiation de 27 925 000 $ de son écart d’acquisition
au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2005, basée sur la révision des flux de trésorerie futurs estimés.
Au 31 août 2006, des tests de dépréciation ont été complétés et aucune diminution de valeur n’a été constatée.
Par ailleurs, la Compagnie et ses filiales, Cogeco Câble inc. et Cogeco Radio-Télévision inc., ont complété leurs tests de dépréciation
sur les autres actifs incorporels et déterminé qu’il n’existe aucune diminution de valeur aux 31 août 2006 et 2005.
9. ENDETTEMENT BANCAIRE
La marge de crédit d’exploitation disponible de la Compagnie s’élève à 5 000 000 $ dont un montant de 1 199 000 $ était
utilisé au 31 août 2006 (1 283 000 $ au 31 août 2005). Cette marge de crédit nécessite des commissions d’engagement
et porte intérêt au taux préférentiel bancaire majoré de 1,00 %. Au 31 août 2006, ce taux s’établissait à 7,00 % (5,625 %
en 2005). Cette marge de crédit vient à échéance en même temps et est garantie de la même manière que le crédit à
terme (note 10 a)).
La marge de crédit d’exploitation disponible de la filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., s’élève à 25 000 000 $ dont aucun
montant n’était utilisé aux 31 août 2006 et 2005. Cette marge de crédit nécessite des commissions d’engagement et porte intérêt
au taux préférentiel bancaire majoré de 0,375 %. Au 31 août 2006, ce taux s’établissait à 6,375 % (4,50 % en 2005).
Cette marge de crédit vient à échéance le 28 juillet 2011 et est garantie de la même manière que le crédit à terme (note 10 b)).
COGECO INC. 2006
59
9. ENDETTEMENT BANCAIRE (suite)
La marge de crédit d’exploitation disponible de TQS inc., une filiale indirecte de la Compagnie, a été augmentée de 10 000 000 $ à
20 000 000 $ au cours de l’exercice, dont un montant de 3 112 000 $ était utilisé au 31 août 2006 (344 000 $ au 31 août 2005).
Cette marge de crédit, sous forme de crédit à terme auprès d’une institution financière, est revue périodiquement et porte
intérêt au taux préférentiel bancaire majoré de 2,00 %. Au 31 août 2006, ce taux s’établissait à 8,00 % (6,25 % en 2005). Le
crédit à terme est garanti par une charge fixe et flottante de premier rang au montant de 20 000 000 $ sur les actifs de TQS
inc. et de ses filiales. Selon les conditions de ce crédit, TQS inc. s’est engagée à maintenir certains ratios financiers concernant
les débiteurs et l’avoir des actionnaires. Le crédit à terme est renouvelable annuellement.
10. DETTE À LONG TERME
ÉCHÉANCE
TAUX D’INTÉRÊT
2006
2005
%
$
$
19 000
22 500
138
55
COMPAGNIE MÈRE
CRÉDIT À TERME
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS DE
LOCATION-ACQUISITION
2009
2010
6,27 (1)
6,49 – 6,61
FILIALES
CRÉDIT À TERME
EMPRUNT À TERME
EMPRUNT À TERME – 17 358 700 €
EMPRUNT ROTATIF – 317 000 000 €
DÉBENTURES GARANTIES DE PREMIER RANG SÉRIE 1
BILLETS GARANTIS DE PREMIER RANG
SÉRIE A – 150 MILLIONS $ US
SÉRIE B
DÉBENTURES SUBORDONNÉES GARANTIES SÉRIE A
CRÉDIT REPORTÉ
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS
DE LOCATION-ACQUISITION
AUTRES
2011
2011
2011
2009
5,71 (1)
4,50 (1)
4,50 (1)
6,75
150
24
448
150
000
573
745
000
—)
—)
—)
150 000
2008
2011
2007
2008
6,83
7,73
8,44
—
165
175
125
72
795
000
000
855
178
175
125
60
2010
2009
6,42 – 8,36
—
MOINS PORTION COURT TERME
065
000
000
585
5 009
43
3 831
103
1 336 158
126 904
715 139
1 400
1 209 254
713 739
(1) TAUX D’INTÉRÊT MOYEN SUR LA DETTE AU 31 AOÛT 2006, INCLUANT LES FRAIS D’ESTAMPILLAGE.
Les intérêts sur la dette à long terme totalisent 56 020 000 $ (53 475 000 $ en 2005).
a) Le crédit à terme ainsi que la marge de crédit d’exploitation de la compagnie mère sont garantis par une charge fixe et flottante de
premier rang sur certains actifs de la Compagnie et de certaines de ses filiales à l’exception des affectations autorisées, y compris
des obligations capitalisées sous réserve d’un montant maximal. Les dispositions prévues dans ces ententes prévoient des limites
quant aux opérations et aux activités de la Compagnie. De façon générale, les plus importantes restrictions visent les investissements
autorisés, le versement de dividendes sur actions à droits de vote multiples et d’actions subalternes à droit de vote, le remboursement
de la dette à long terme et le maintien de certains ratios financiers en ce qui a trait aux charges financières, au total de l’endettement
et à l’avoir des actionnaires.
Le crédit à terme d’un montant de 40 000 000 $, consenti par un consortium bancaire, peut être prolongé d’un an, à chaque
date anniversaire du crédit, sous réserve de l’approbation des prêteurs. Si l’approbation n’est pas obtenue, le crédit à terme est
convertible en un crédit à terme d’une durée de deux ans. En janvier 2006, le crédit à terme a été prolongé pour une période
d’un an. Le crédit à terme nécessite des commissions d’engagement et les taux d’intérêt sont basés, au gré de la Compagnie,
sur le taux des acceptations bancaires plus les frais d’estampillage ou le taux préférentiel bancaire plus les frais d’estampillage.
60 COGECO INC. 2006
10. DETTE À LONG TERME (suite)
b) Le 28 juillet 2006, le crédit à terme et la marge de crédit d’exploitation de la filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., ont
été restructurés en vertu d’une convention de crédit modifiée et mise à jour totalisant 900 000 000 $. Le crédit à terme est
composé de quatre tranches : une première tranche, un emprunt rotatif pour un montant de 700 000 000 $ disponible en
dollars canadiens, américains ou en euros; une seconde tranche, une marge de crédit d’exploitation de 25 000 000 $
disponible en dollars canadiens ou américains ; une troisième tranche de 150 000 000 $ entièrement utilisée et une quatrième
tranche de 17 358 700 € entièrement utilisée. Le crédit à terme est remboursable le 28 juillet 2011 à l’exception de la
troisième tranche de 150 000 000 $ qui est remboursable selon les modalités suivantes : 15 000 000 $ le 28 juillet 2008,
22 500 000 $ le 28 juillet 2009, 37 500 000 $ le 28 juillet 2010 et le solde le 28 juillet 2011. Des remboursements anticipés
peuvent être effectués, sans pénalité. Le crédit à terme nécessite des commissions d’engagement et les taux d’intérêt sont
basés sur le taux des acceptations bancaires, le LIBOR, l’EURIBOR, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en
dollars américains plus les frais d’estampillage. Le crédit à terme est garanti par une charge fixe et flottante de premier rang
sur les actifs de la filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., et de certaines de ses filiales à l’exception des affectations
autorisées, y compris les obligations relatives à l’achat de biens, des obligations capitalisées existantes et l’octroi de toute
sûreté par une entité avant qu’elle ne devienne une filiale, sous réserve d’un montant maximal. Les dispositions prévues dans
ces ententes prévoient des limites quant aux opérations et aux activités de la filiale. De façon générale, les plus importantes
restrictions visent les investissements autorisés, le versement de dividendes sur les actions à droits de vote multiples et
subalternes à droit de vote et le maintien de certains ratios financiers en ce qui a trait au bénéfice d’exploitation avant
amortissement, aux charges financières et au total de l’endettement.
c) Les débentures garanties de premier rang série 1 sont rachetables au gré de la filiale Cogeco Câble inc., en totalité ou en partie,
à un prix correspondant au plus élevé de la valeur nominale ou du prix fondé sur le rendement des obligations émises par le
Gouvernement du Canada majoré de 0,3 %. Ces débentures viennent à échéance le 4 juin 2009 et portent intérêt au taux
annuel de 6,75 % payable semestriellement. Ces débentures sont garanties indirectement au moyen d’une charge de premier
rang fixe et flottante et d’une sûreté sur tous les éléments d’actif de la filiale, Cogeco Câble inc. et de certaines de ses filiales.
d) Les billets de premier rang sont des obligations garanties de premier rang, de rang égal et proportionnelles à toutes les dettes
actuelles et futures de premier rang. Ces billets sont garantis indirectement au moyen d’une charge fixe et flottante de premier
rang et d’une sûreté sur tous les éléments d’actif de la filiale, Cogeco Câble inc. et de certaines de ses filiales. Les billets sont
rachetables au gré de la filiale, Cogeco Câble inc., en tout temps, en totalité ou en partie, avant échéance à 100 % du montant
du capital plus une prime de réparation. Les billets de série A viennent à échéance le 31 octobre 2008, alors que les billets de
série B viennent à échéance le 31 octobre 2011. Les billets garantis de premier rang série B portent intérêt à un taux annuel
de 7,73 % payable semestriellement. Le 1er novembre 2001, la filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., a signé des conventions
d’échange de devises croisées en vue de fixer les paiements d’intérêts et de capital sur les billets de premier rang série A de
150 000 000 $ US ayant un coupon d’intérêt annuel au taux de 6,83 %, payable semestriellement. Ces contrats ont donné lieu
à un taux d’intérêt annuel réel de 7,254 % sur l’équivalent en dollars canadiens de la dette américaine. Le taux de change
applicable au capital de la dette a été fixé à 1,5910 $ CA.
e) Les débentures subordonnées garanties série A sont rachetables au gré de la filiale, Cogeco Câble inc., en totalité ou en partie,
au plus élevé de la valeur nominale ou du prix indiqué sur le rendement des obligations émises par le Gouvernement du Canada
majoré de 0,5 %. Ces débentures viennent à échéance le 31 juillet 2007 et portent intérêt au taux annuel de 8,44 %, payable
semestriellement. Ces débentures sont garanties par une charge fixe de second rang sur certains actifs et une charge flottante
de second rang sur tous les éléments d’actif de la filiale, Cogeco Câble inc. et de certaines de ses filiales.
f) Le crédit reporté représente le montant qui serait payable aux 31 août 2006 et 2005 en vertu des conventions d’échange de
devises couvrant les billets garantis de premier rang série A libellés en dollars US d’une filiale, Cogeco Câble inc. (note 10 d)).
g) Les versements exigibles sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices, à l’exclusion des obligations découlant
de contrats de location-acquisition, sont les suivants :
2007
2008
2009
2010
2011
$
$
$
$
$
125 023
15 013
430 156
37 501
548 318
COGECO INC. 2006
61
10. DETTE À LONG TERME (suite)
h) Les versements minimums exigibles découlant de contrats de location-acquisition totalisent 5 741 000 $, dont 594 000 $
représentent les charges financières, et se détaillent comme suit :
2007
2008
2009
2010
2011
$
$
$
$
$
2 196
1 824
1 228
493
—)
11. CAPITAL-ACTIONS
AUTORISÉ
Nombre illimité :
Actions privilégiées de premier et de second rang pouvant être émises en série, ne comportant aucun droit de vote, sauf
tel qu’il est prévu par la loi ou aux statuts de la Compagnie.
Actions à droits de vote multiples, 20 votes par action.
Actions subalternes à droit de vote, 1 vote par action.
ÉMIS
(les données sont en milliers de dollars, sauf les quantités d’actions)
1 849 900 ACTIONS À DROITS DE VOTE MULTIPLES
14 702 556 ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE (14 600 104 EN 2005)
2006
2005
$
$
12
117 540
12
116 155
117 552
116 167
Au cours de l’exercice, les actions subalternes à droit de vote ont évolué comme suit :
2005
2006
(les données sont en milliers de dollars,
sauf les quantités d’actions)
NOMBRE
NOMBRE
D’ACTIONS
MONTANT
D’ACTIONS
62
MONTANT
$
$
SOLDE AU DÉBUT
ACTIONS ÉMISES CONTRE ESPÈCES EN VERTU
DU RÉGIME D’ACHAT D’ACTIONS OFFERT AUX EMPLOYÉS
ET DU RÉGIME D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS
14 600 104
116 155
14 522 456
115 609
102 452
1 385
77 648
546
SOLDE À LA FIN
14 702 556
117 540
14 600 104
116 155
COGECO INC. 2006
11. CAPITAL-ACTIONS (suite)
Au cours de l’exercice 2006, la Compagnie a émis 252 actions (348 actions en 2005) en vertu du régime d’achat
d’actions offert à ses employés en contrepartie de 5 000 $ (7 000 $ en 2005) en espèces et a émis 102 200 actions
(77 300 actions en 2005) en vertu du régime d’options d’achat d’actions en contrepartie de 1 380 000 $ (539 000 $ en
2005) en espèces.
RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT AU CAPITAL
La Compagnie offre à ses employés et à ceux de certaines de ses filiales des régimes d’achat d’actions, et offre également
à certains dirigeants des régimes d’options d’achat d’actions aux termes desquels moins de 10 % des actions subalternes
à droit de vote en circulation sont disponibles.
RÉGIMES D’ACHAT D’ACTIONS
Les régimes d’achat d’actions sont accessibles à tous les employés jusqu’à concurrence d’un maximum de 5 % de leur
salaire annuel. La date de souscription est le 31 décembre et le prix de souscription est basé sur la moyenne du cours de
l’action des cinq derniers jours ouvrables de novembre, moins 10 %. Un maximum de 270 000 actions de COGECO inc.
et 167 500 actions de Cogeco Câble inc. sont disponibles, jusqu’à 40 000 annuellement, en vertu de ces régimes.
RÉGIMES D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS
La Compagnie et sa filiale, Cogeco Câble inc., offrent à certains dirigeants un régime d’options d’achat d’actions.
En vertu des conditions de ces régimes, le prix d’achat minimal auquel les options sont octroyées ne doit pas être inférieur
au cours des actions à la date d’octroi des options. Les options sont acquises à raison de 20 % du montant octroyé par
année commençant à la date d’octroi et peuvent être exercées sur une période de 10 ans. Pour les options exercées qui
ont été octroyées le ou après le 17 octobre 2003, un montant équivalent à 20 % du gain net réalisé, après impôts, doit être
conservé en actions de la Compagnie jusqu’à la cessation d’emploi ou la retraite du participant.
Un nombre total de 1 275 700 actions subalternes à droit de vote sont réservées aux fins du régime d’options d’achat
d’actions de COGECO inc. En vertu du régime d’options d’achat d’actions, les options suivantes ont été octroyées par la
Compagnie et sont en circulation aux 31 août :
2006
2005
PRIX DE LEVÉE
PRIX DE LEVÉE
MOYEN
MOYEN
OPTIONS
PONDÉRÉ
OPTIONS
$
$
EN CIRCULATION AU DÉBUT DE L’EXERCICE
LEVÉES
ÉCHUES
PONDÉRÉ
429 276
(102 200)
(11 300)
17,32
13,50
26,80
506 576
(77 300)
—
15,74
6,98
—)
EN CIRCULATION À LA FIN DE L’EXERCICE
315 776
18,21
429 276
17,32
POUVANT ÊTRE LEVÉES À LA FIN DE L’EXERCICE
315 776
18,21
413 755
17,18
COGECO INC. 2006 63
Au 31 août 2006, la fourchette des prix de levée, le prix de levée moyen pondéré et la durée résiduelle moyenne pondérée
des options de COGECO inc. étaient comme suit :
Options en circulation
Options pouvant être levées
DURÉE
RÉSIDUELLE
FOURCHETTE DES PRIX DE LEVÉE
MOYENNE
PRIX DE LEVÉE
NOMBRE
NOMBRE EN
PONDÉRÉE
MOYEN
POUVANT
MOYEN
CIRCULATION
(ANNÉES)
PONDÉRÉ
ÊTRE LEVÉ
PONDÉRÉ
$
PRIX DE LEVÉE
$
6,60
10,00 à 14,00
20,95 à 21,40
37,50
9
155
115
36
$
200
000
133
443
0,17
1,71
4,17
4,17
6,60
12,17
21,17
37,50
9
155
115
36
200
000
133
443
6,60
12,17
21,17
37,50
315 776
2,84
18,21
315 776
18,21
Aucune option d’achat d’action n’a été octroyée aux employés par COGECO inc. au cours des exercices 2006 et 2005.
Un nombre total de 1 832 500 actions subalternes à droit de vote sont réservées aux fins du régime d’options d’achat
d’actions de Cogeco Câble inc. En vertu du régime d’options d’achat d’actions, les options suivantes ont été octroyées par
Cogeco Câble inc. et sont en circulation aux 31 août :
2006
2005
PRIX DE LEVÉE
PRIX DE LEVÉE
MOYEN
MOYEN
OPTIONS
PONDÉRÉ
OPTIONS
$
$
64
OCTROYÉES
LEVÉES
ÉCHUES
590
136
(7
(4
COGECO INC. 2006
723
059
112)
099)
PONDÉRÉ
18,98
28,61
9,26
23,89
509
140
(55
(4
515
766
462)
096)
17,42
21,50
11,38
14,35
715 571
20,88
590 723
18,98
433 855
20,35
326 851
19,74
Au 31 août 2006, la fourchette des prix de levée, le prix de levée moyen pondéré et la durée résiduelle moyenne pondérée
des options de Cogeco Câble inc. étaient comme suit :
Options en circulation
Options pouvant être levées
DURÉE
RÉSIDUELLE
FOURCHETTE DES PRIX DE LEVÉE
MOYENNE
PRIX DE LEVÉE
NOMBRE
NOMBRE EN
PONDÉRÉE
MOYEN
POUVANT
MOYEN
CIRCULATION
(ANNÉES)
PONDÉRÉ
ÊTRE LEVÉ
PONDÉRÉ
$
7,05
14,30 à 18,12
20,40 à 25,20
29,05
36,10 à 40,75
$
80
161
330
122
19
PRIX DE LEVÉE
$
288
828
611
938
906
6,17
6,92
6,35
9,17
4,13
7,05
16,42
22,45
29,05
36,39
53
97
238
24
19
350
515
496
588
906
7,05
16,33
22,73
29,05
36,39
715 571
6,88
20,88
433 855
20,35
Au cours de l’exercice 2006, Cogeco Câble inc. a octroyé 136 059 options d’achat d’actions (140 766 en 2005) comportant
un prix d’exercice de 24,15 $ à 29,05 $ (21,50 $ en 2005) dont 31 743 options (38 397 en 2005) ont été octroyées à des
employés de COGECO inc.
La Compagnie et sa filiale, Cogeco Câble inc., comptabilisent un coût de rémunération pour les options octroyées depuis
le 1er septembre 2003. Pour l’exercice terminé le 31 août 2006, un coût de rémunération de 775 000 $ (484 000 $ en
2005) a été comptabilisé. Si le coût de rémunération avait été déterminé selon la méthode de la juste valeur à la date
d’attribution des options, pour les options octroyées entre le 1er septembre 2001 et le 31 août 2003, le bénéfice net (perte
nette) et le bénéfice (perte) par action de la Compagnie pour les exercices terminés les 31 août 2006 et 2005 auraient été
diminués (augmentées) aux montants pro forma suivants :
(les données sont en milliers de dollars, excepté les données par action)
PRÉSENTÉ(E)
PRO FORMA
BÉNÉFICE (PERTE) PAR ACTION DE BASE
PRÉSENTÉ(E)
PRO FORMA
BÉNÉFICE (PERTE) PAR ACTION DILUÉ(E)
PRÉSENTÉ(E)
PRO FORMA
2006
2005
$
$
23 101
23 069
(19 813)
(20 133)
1,40
1,40
(1,21)
(1,23)
1,39
1,39
(1,21)
(1,23)
COGECO INC. 2006 65
La juste valeur des options octroyées par Cogeco Câble inc. a été estimée à la date d’attribution, pour les fins de
détermination des coûts compensatoires reliés aux options, au moyen du modèle d’évaluation d’options binomial en
fonction des hypothèses suivantes :
(les données sont en pourcentage, sauf la durée prévue en années)
TAUX DE DIVIDENDE PRÉVU
VOLATILITÉ PRÉVUE
TAUX D’INTÉRÊT SANS RISQUE
DURÉE PRÉVUE EN ANNÉES
2006
2005
%
%
1,27
39
3,70
4,0
1,27
43
3,70
4,0
La juste valeur des options octroyées par Cogeco Câble inc. durant l’exercice terminé le 31 août 2006 était de 9,32 $
(7,46 $ en 2005) par option.
Pour les fins de détermination des coûts compensatoires et de présentation de l’information pro forma, les coûts liés aux
rémunérations à base d’actions sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur le délai d’acquisition des
droits aux options, soit quatre ans.
Une filiale indirecte de la Compagnie, TQS inc., a adopté en mai 2002 un régime d’achat d’actions pour certains dirigeants
et employés clés. Les actions assujetties au régime sont les actions ordinaires participantes et sans droit de vote du capitalactions de la filiale. Le nombre total d’actions pouvant être émis aux fins du régime ne peut dépasser, au total, 10 % de
l’ensemble des actions ordinaires avec droit de vote et des actions ordinaires sans droit de vote émises et en circulation de
TQS inc. à la date de l’octroi des options. Le régime autorise le conseil de TQS inc. à octroyer, à son gré, à toute date
d’évaluation ou à toute autre date déterminée par le conseil, des options aux participants du régime. Le conseil de TQS inc.
est également autorisé à octroyer à un participant des droits de recevoir la plus-value des actions (« DPVA ») concurremment
avec les options accordées à la même date que celle de l’octroi d’options. Toutefois, le DPVA est indissociable de l’option avec
laquelle il est octroyé, de sorte que lorsqu’un participant décide de se prévaloir de ses droits en vertu d’un DPVA, il renonce
par le fait même à l’option d’achat d’actions correspondante, et vice-versa. Il en résulte donc un passif pour TQS inc. puisque
le participant peut exiger le paiement en espèces des plus-values des actions en exerçant ses droits en vertu d’un DPVA.
Le prix d’achat auquel les options sont octroyées correspond à la valeur marchande de l’action telle que déterminée à la
dernière date d’évaluation des actions. Les options sont acquises à raison de 20 % du montant octroyé par année commençant
l’année suivant la date d’octroi et peuvent être exercées sur une période de 10 ans et 6 mois suivant leur octroi.
En vertu du régime d’options d’achat d’actions, les options suivantes ont été octroyées par TQS inc. et sont en circulation
aux 31 août :
2006
OCTROYÉES
ÉCHUES
66
2005
575 561
206 341
(188 443)
498 561
77 000
—)
593 459
575 561
212 118
149 392
COGECO INC. 2006
Le coût de rémunération rattaché aux options octroyées est établi à la juste valeur et est amorti selon la méthode de
l’amortissement dégressif sur une période de cinq ans à compter de la date de l’octroi. En 2006, une charge d’un montant
de 154 000 $ (162 000 $ en 2005) a été comptabilisée relativement à ce régime.
RÉGIMES D’UNITÉS DE PERFORMANCE
La Compagnie et sa filiale, Cogeco Câble inc., offrent également à leurs employés clés un régime d’unités de performance.
La valeur d’une unité de performance octroyée est égale au prix de clôture des actions subalternes à droit de vote de la
Compagnie et de sa filiale à la Bourse de Toronto le jour de bourse précédant immédiatement la date d’octroi de cette
unité. Les unités créditées ne sont acquises par le participant qu’à la troisième date anniversaire de l’octroi des unités de
performance. Les unités de performance créditées avant le 17 octobre 2003, ne sont rachetables que lors de la cessation
d’emploi, la retraite ou le décès du participant. Les unités de performance créditées au compte du participant le ou après
le 17 octobre 2003, dont les droits sont acquis par le participant, peuvent aussi être rachetées, à la demande du participant,
aux conditions suivantes :
i) investir un montant égal à 20 % du bénéfice net réalisé, après impôts, en actions de la Compagnie dont les unités de
performance ont été rachetées ;
ii) conserver lesdites actions de la Compagnie jusqu’à la cessation d’emploi ou la date de la retraite.
Chaque unité conférée donne droit à un dividende équivalent égal au montant du dividende par action versé sur les actions
subalternes à droit de vote de la Compagnie et de sa filiale. Le montant du dividende équivalent est converti en unités de
performance. Ces unités ne confèrent en aucune circonstance aux participants le droit d’acquérir des actions ou autres valeurs
de la Compagnie. Les participants ne sont pas ou ne peuvent pas du simple fait de détenir des unités être considérés comme
actionnaires de la Compagnie et n’ont aucun droit de devenir actionnaires à ce titre. Au cours de l’exercice 2006, la Compagnie
a octroyé 29 476 unités de performance (25 443 en 2005) à ses employés. La filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., n’a
émis aucune unité de performance à ses employés pour les exercices 2006 et 2005. En 2006, une charge d’un montant de
18 000 $ (1 792 000 $ en 2005) a été comptabilisée relativement à ces régimes.
12. ÉCART DE CHANGE CUMULATIF
L’écart de change cumulatif qui est présenté dans l’avoir des actionnaires est le résultat de la fluctuation des taux de
change lors de la conversion des investissements nets dans des établissements étrangers autonomes ainsi que des gains
et pertes de change sur la dette à long terme libellée en devise qui est utilisée comme élément de couverture de ces
investissements nets. La variation nette de l’écart de change cumulatif pour 2006 se résume comme suit :
$
EFFET DE LA FLUCTUATION DU TAUX DE CHANGE SUR LA CONVERSION DES INVESTISSEMENTS NETS
DANS DES FILIALES ÉTRANGÈRES AUTONOMES
EFFET DE LA FLUCTUATION DU TAUX DE CHANGE SUR LA CONVERSION DE LA DETTE À LONG TERME
UTILISÉE COMME ÉLÉMENT DE COUVERTURE DES INVESTISSEMENTS NETS DANS DES FILIALES
ÉTRANGÈRES AUTONOMES, NET DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES DE 1 703 000 $
(12 412)
7 960
(4 452)
COGECO INC. 2006
67
13. BÉNÉFICE (PERTE) PAR ACTION
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice (perte) par action de base et dilué(e) :
(les données sont en milliers de dollars, sauf les quantités d’actions et les données par action)
2006
2005
$
$
23 101
(19 813)
MOYENNE PONDÉRÉE DU NOMBRE D’ACTIONS À DROITS DE VOTE
MULTIPLES ET D’ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE EN CIRCULATION
EFFET DE DILUTION DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS(1)
16 507 666
121 692
16 419 584
—)
MOYENNE PONDÉRÉE DU NOMBRE D’ACTIONS À DROITS DE VOTE
MULTIPLES ET D’ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE DILUÉES EN CIRCULATION
16 629 358
16 419 584
BÉNÉFICE (PERTE) PAR ACTION
DE BASE
DILUÉ(E)
1,40
1,39
(1,21)
(1,21)
(1) EN 2006, UN TOTAL DE 38 293 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ONT ÉTÉ EXCLUES DU CALCUL DU BÉNÉFICE PAR ACTION DILUÉ ÉTANT DONNÉ QUE LE PRIX D’EXERCICE
DES OPTIONS ÉTAIT SUPÉRIEUR À LA MOYENNE DU PRIX DES ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE. EN 2005, L’EFFET DE 366 400 OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS
N’A PAS ÉTÉ INCLUS DANS LE CALCUL DE LA PERTE PAR ACTION DILUÉE, ÉTANT DONNÉ QUE LEUR PRISE EN COMPTE AVAIT UN EFFET ANTIDILUTIF.
14. INSTRUMENTS FINANCIERS
JUSTE VALEUR
La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour évaluer la juste valeur marchande des instruments financiers :
Espèces et quasi-espèces, encaisse affectée, débiteurs, endettement bancaire, créditeurs et charges à payer et droits de
diffusion à payer
Les valeurs comptables présentées aux bilans consolidés représentent une estimation raisonnable de la juste valeur étant
donné la courte durée de ces instruments.
Dette à long terme
a) Les charges financières rattachées aux crédits à terme sont basées sur le taux des acceptations bancaires, le LIBOR,
l’EURIBOR, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en dollars américains plus les frais d’estampillage.
Conséquemment, la valeur comptable des crédits à terme représente une estimation raisonnable de la juste valeur marchande.
b) La juste valeur des débentures garanties de premier rang série 1, des billets garantis de premier rang, série A et B, et des
débentures subordonnées garanties série A est basée sur la valeur marchande actuelle d’instruments financiers semblables.
c) La valeur comptable des obligations découlant de contrats de location-acquisition représente une estimation raisonnable
de la juste valeur de ces instruments financiers en raison de leurs conditions.
d) La juste valeur des instruments financiers dérivés a été déterminée selon les informations disponibles sur les instruments
financiers et les conditions du marché.
68
COGECO INC. 2006
14. INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)
Les justes valeurs estimatives des instruments financiers de la dette à long terme et des instruments financiers dérivés
sont les suivantes :
2005
2006
VALEUR
JUSTE VALEUR
VALEUR
JUSTE VALEUR
COMPTABLE
ESTIMÉE
COMPTABLE
ESTIMÉE
$
$
$
$
1 263 303
72 855
1 283 215
82 910
654 554
60 585
702 119
74 972
DETTE À LONG TERME
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS – PASSIF
Les estimations de la juste valeur sont faites à un moment précis, à partir des renseignements pertinents disponibles sur les
marchés et de l’information sur l’instrument financier. De par leur nature, elles sont subjectives et comportent des incertitudes
et des éléments pour lesquels le jugement joue un rôle important et, par conséquent, elles ne peuvent être établies avec
précision. Des modifications aux hypothèses pourraient avoir des répercussions importantes sur ces estimations.
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit de la Compagnie découle de la possibilité que les contreparties aux contrats dans le cadre des
conventions d’échange de devises croisées ne s’acquittent pas de leurs obligations. La Compagnie réduit ce risque en
traitant uniquement avec des institutions financières dont la cote de crédit est égale ou supérieure à sa propre cote de
crédit. De plus, puisque la Compagnie compte un grand nombre de clients différents, la concentration du risque de crédit
imputable à ses clients est minimale.
15. ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE
A) VARIATION DES ÉLÉMENTS HORS CAISSE LIÉS À L’EXPLOITATION
DÉBITEURS
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES À RECEVOIR
DROITS DE DIFFUSION
CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES À PAYER
2006
2005
$
$
(348)
—
(1 201)
(3 471)
4 536
2 049
373
1 707
1 681
304
825
(1 816)
17 381
2 057
299
2 949
3 645
23 680
B) IMMOBILISATIONS
Au cours de l’exercice, des immobilisations ont été acquises pour un montant de 147 474 000 $ (117 333 000 $ en 2005),
dont 3 005 000 $ (1 979 000 $ en 2005) ont été acquises au moyen de contrats de location-acquisition. Des décaissements
pour l’achat des immobilisations totalisant 144 469 000 $ (115 354 000 $ en 2005) ont été effectués.
C) AUTRES INFORMATIONS
INTÉRÊTS VERSÉS
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES VERSÉS
2006
2005
$
$
56 429
4 752
55 817
2 715
COGECO INC. 2006 69
16. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
La Compagnie et ses filiales offrent à leurs employés des régimes de retraite contributifs à prestations déterminées, à
cotisations déterminées ou des régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs. Pour les deux derniers régimes, la seule
obligation de la Compagnie et de ses filiales est de remettre la cotisation mensuelle de l’employeur. La charge liée à ces
deux régimes s’est établie à 1 914 000 $ (1 593 000 $ en 2005).
Le régime de retraite à prestations déterminées prévoit le versement de prestations basées sur le nombre d’années de service
et le salaire moyen au cours de la carrière d’un participant. La Compagnie et ses filiales offrent aussi à certains cadres
supérieurs désignés un régime supplémentaire de retraite. La Compagnie mesure les actifs des régimes à la juste valeur et
les obligations au titre de prestations constituées au 31 août de chaque exercice pour tous les régimes. La plus récente
évaluation actuarielle des régimes a eu lieu le 31 août 2005 et la prochaine évaluation est requise le 31 août 2006.
Le tableau suivant fait le rapprochement entre la variation des obligations au titre des prestations constituées et les actifs
des régimes à la juste valeur et l’état de la capitalisation des régimes aux 31 août :
2006
2005
$
$
OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES
OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES AU DÉBUT
COÛT DES SERVICES RENDUS
COÛT DES SERVICES PASSÉS
INTÉRÊTS DÉBITEURS
COTISATIONS VERSÉES PAR LES PARTICIPANTS
PRESTATIONS VERSÉES
PERTES ACTUARIELLES (GAINS ACTUARIELS) SUR LES OBLIGATIONS
34 683
2 077
197
1 825
303
(1 259)
(1 057)
25 643
1 301
—)
1 699
244
(1 193)
6 989
OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES À LA FIN
36 769
34 683
ACTIFS DES RÉGIMES À LA JUSTE VALEUR AU DÉBUT
RENDEMENT RÉEL DES ACTIFS DES RÉGIMES
COTISATIONS VERSÉES PAR LES PARTICIPANTS
COTISATIONS VERSÉES PAR L’EMPLOYEUR
PRESTATIONS VERSÉES
17 332
464
303
2 563
(1 259)
15 183
1 708
244
1 390
(1 193)
ACTIFS DES RÉGIMES À LA JUSTE VALEUR À LA FIN
19 403
17 332
ACTIFS DES RÉGIMES À LA JUSTE VALEUR
19 403
36 769
17 332
34 683
DÉFICIT DES RÉGIMES
PERTES ACTUARIELLES NON CONSTATÉES
COÛT DES SERVICES PASSÉS NON CONSTATÉ
17 366
(9 348)
(184)
17 351
(10 288)
—)
ACTIFS DES RÉGIMES À LA JUSTE VALEUR
SITUATION DE CAPITALISATION
PASSIF AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES, MONTANT NET
7 834
7 063
Le passif au titre des prestations constituées est inclus au bilan de la Compagnie sous la rubrique « Passifs relatifs aux
avantages sociaux futurs ».
70
COGECO INC. 2006
16. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
2006
2005
$
$
CHARGE AU TITRE DES RÉGIMES
COÛT DES SERVICES RENDUS
COÛT DES SERVICES PASSÉS
INTÉRÊTS DÉBITEURS
RENDEMENT RÉEL DES ACTIFS DES RÉGIMES
PERTES ACTUARIELLES (GAINS ACTUARIELS) SUR LES OBLIGATIONS
DIFFÉRENCE ENTRE LE COÛT DES SERVICES PASSÉS ET L’AMORTISSEMENT
DU COÛT DES SERVICES PASSÉS
DIFFÉRENCE ENTRE LE RENDEMENT PRÉVU ET LE RENDEMENT RÉEL DES ACTIFS DES RÉGIMES
DIFFÉRENCE ENTRE LES PERTES ACTUARIELLES (GAINS ACTUARIELS) ET L’AMORTISSEMENT
DES PERTES ACTUARIELLES NETTES
CHARGE DE LA PÉRIODE AU TITRE DES RÉGIMES, MONTANT NET
2 077
197
1 825
(464)
(1 057)
1 301
—)
1 699
(1 708)
6 989
(184)
(766)
—)
680
1 706
(6 676)
3 334
2 285
2006
2005
%
%
32
64
4
62
32
6
100
100
Les actifs des régimes consistent :
ACTIONS
OBLIGATIONS
AUTRES
TOTAL
Les principales hypothèses moyennes pondérées utilisées pour évaluer les obligations de la Compagnie au titre des régimes
de retraite et autres obligations s’établissent comme suit :
2006
2005
%
%
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
7,25
5,00
6,25
7,25
5,00
TAUX D’ACTUALISATION
TAUX DE CROISSANCE DE LA RÉMUNÉRATION
CHARGE AU TITRE DES RÉGIMES
TAUX D’ACTUALISATION
TAUX DE RENDEMENT PRÉVU DES ACTIFS DES RÉGIMES
TAUX DE CROISSANCE DE LA RÉMUNÉRATION
COGECO INC. 2006
71
17. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS
ENGAGEMENTS
CONTRATS DE LOCATION-EXPLOITATION ET AUTRES CONTRATS À LONG TERME
Au 31 août 2006, la Compagnie et ses filiales s’étaient engagées à verser les montants annuels suivants en vertu de
divers contrats de location-exploitation et autres contrats à long terme :
2012 ET
2007
2008
2009
2010
2011
SUIVANTES
$
$
$
$
$
$
23 852
22 546
18 631
16 647
12 134
19 896
DROITS DE DIFFUSION
La filiale indirecte de la Compagnie, TQS inc., s’est engagée à verser les montants annuels suivants en vertu de ses
ententes contractuelles relatives aux droits de diffusion :
2012 ET
2007
2008
2009
2010
2011
SUIVANTES
$
$
$
$
$
$
16 839
1 605
125
—
—
—)
AVANTAGES SIGNIFICATIFS ET CONDITIONS DE LICENCES
Lors de l’acquisition du réseau de télévision TQS inc., la filiale indirecte de la Compagnie, TQS inc. s’est engagée envers le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») à investir à compter du 1er septembre 2002
un montant de 7 390 000 $ sur une période de six ans dans l’industrie télévisuelle canadienne principalement alloué à la
production indépendante. Aussi, en vertu des conditions de sa licence actuelle, TQS inc. s’est engagée à allouer à la production
indépendante des montants minimums de 4 000 000 $ par année à compter du 1er septembre 2001 et de 40 000 000 $ sur
une période de sept ans. Au 31 août 2006, le solde des montants à investir est de 10 703 000 $ (16 056 000 $ en 2005). Les
conditions de licence prévoient que TQS inc. doit atteindre un pourcentage de 75 % de sous-titrage pour l’ensemble de sa
programmation, dont 90 % pour les nouvelles, et ce d’ici la fin août 2008. À ce jour, ce pourcentage n’était pas atteint.
De plus, en vertu des conditions de licences des stations de radio, Cogeco Radio-Télévision inc. s’est engagée à allouer
à la promotion des artistes canadiens des montants minimums de 150 000 $ par année à compter du 1er septembre
2003 et de 120 000 $ par année à compter du 1er septembre 2004 totalisant 1 890 000 $ sur une période de sept ans.
Au 31 août 2006, le solde des montants à investir est de 1 200 000 $ (1 470 000 $ en 2005).
ÉVENTUALITÉS
SECONDES OPTIONS DE VENTE ET D’ACHAT DE TQS INC.
Le 15 février 2002, les actionnaires de 3947424 Canada Inc. (« TQS Holdco »), Cogeco Radio Télévision Inc. (« CRTI »)
et Bell Globemedia inc. (« BGM »), ont conclu une convention entre actionnaires à la suite de l’acquisition de TQS inc.
(la « convention entre actionnaires »). Le 31 octobre 2002, BGM a transféré ses actions de TQS Holdco à CTV Television inc.
(« CTV »), filiale de BGM. La convention entre actionnaires accorde le droit à CTV d’aviser CRTI, au cours d’une période
de 180 jours débutant le 15 février 2007, de son offre de vendre à CRTI toutes les actions qu’elle détient dans TQS Holdco
pour une contrepartie entièrement en espèces calculée à la juste valeur marchande de TQS Holdco, multipliée par le ratio
des actions détenues par CTV par rapport à la totalité des actions émises et en circulation du capital de TQS Holdco, et
multipliée par 1,15. CRTI peut choisir d’acquérir les actions de CTV dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de vente
en présentant un avis de levée de l’option à CTV. Si CRTI choisit de ne pas lever ou omet de lever cette option, CTV peut,
dans les 90 jours suivant ce choix ou l’omission de lever l’option par CRTI, envoyer un avis d’achat à CRTI visant l’acquisition
de toutes les actions détenues par CRTI dans TQS Holdco, pour une contrepartie entièrement en espèces calculée à la
72
COGECO INC. 2006
17. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite)
juste valeur marchande de TQS Holdco, multipliée par le ratio des actions détenues par CRTI par rapport à la totalité des
actions émises et en circulation du capital de TQS Holdco, et multipliée par 1,30. À moins que les parties décident de
modifier la convention entre actionnaires, dans l’éventualité que CTV avise CRTI de son offre de vendre à CRTI toutes les
actions qu’elle détient dans TQS Holdco, et que CRTI ne les achète pas et que CTV n’achète pas les actions de CRTI, CRTI
et CTV se sont entendus pour mettre en vente toutes les actions de TQS Holdco à une tierce partie, sujet aux autorisations
gouvernementales requises, avec l’objectif d’obtenir le prix le plus élevé possible et de maximiser la valeur pour l’actionnaire.
Le 31 août 2006, BGM a annoncé qu’elle avait complété sa nouvelle structure de propriété, aux termes de laquelle BCE
a vendu 48 % de sa participation comportant droit de vote dans BGM à The Woodbridge Company Limited et ses filiales,
au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à Torstar Corporation. Cette opération constitue
un changement de contrôle aux termes de la convention entre actionnaires et, par conséquent, déclenche l’application de
certains droits d’achat conformément à la convention en faveur de CRTI d’acheter la totalité, et non moins de la totalité,
des actions dont CTV est propriétaire.
AUTRE
La Compagnie et ses filiales sont parties liées à des litiges provenant du cours normal des affaires et de la gestion des
activités. Bien que l’issue de ces litiges ne puisse pas être prédite avec certitude, la direction ne considère pas que le
risque de litiges puisse avoir un impact significatif sur les états financiers.
INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES GARANTIES
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie et ses filiales concluent des contrats comportant des éléments
répondant à la définition d’une garantie, y compris ce qui suit :
ACQUISITION D’ENTREPRISE ET VENTE D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
Dans le cadre de l’acquisition d’entreprise ou la vente d’éléments d’actif, en plus de toute indemnisation éventuelle
pouvant découler de l’inexécution de clauses restrictives ou du non respect d’une déclaration ou d’une garantie, les filiales
de la Compagnie, Cogeco Câble inc. et Cogeco Radio-Télévision inc., se sont engagées à indemniser le vendeur ou
l’acquéreur contre certaines réclamations pouvant résulter de faits survenus avant la date d’acquisition ou de vente.
Les modalités et le montant d’une telle indemnisation sont parfois limités par la convention. En raison de la nature de ces
conventions d’indemnisation, la Compagnie ne peut estimer le montant maximum du paiement éventuel qu’elle pourrait
être tenue de payer aux bénéficiaires des garanties. De l’avis de la direction, la probabilité que des paiements importants
soient effectués en vertu de ces obligations est faible. La filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., a souscrit une
assurance responsabilité pour les administrateurs et officiers comprenant une franchise par événement. Aux 31 août 2006
et 2005, aucun passif n’a été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.
DETTE À LONG TERME
En vertu des modalités du crédit à terme, des billets garantis de premier rang et des débentures subordonnées garanties
série A, la filiale de la Compagnie, Cogeco Câble inc., s’est engagée à indemniser la contrepartie advenant que surviennent
des changements au niveau des lois sur les retenues fiscales et pour les coûts encourus par les prêteurs dus aux
changements dans les lois en vigueur. Ces conventions d’indemnisation demeureront en vigueur jusqu’à l’échéance des
financements en cause et ne comportent aucune limite. En raison de la nature de ces conventions d’indemnisation,
la filiale de la Compagnie ne peut estimer le montant maximal du paiement éventuel qu’elle pourrait être tenue de payer.
Aux 31 août 2006 et 2005, aucun passif n’a été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.
GARANTIE DE PRÊT
La filiale de la Compagnie, Cogeco Radio-Télévision inc., et sa filiale TQS inc., ont garanti la facilité de crédit de la société
en nom collectif Canal Indigo jusqu’à concurrence d’un montant de 1 000 000 $. Aux 31 août 2006 et 2005, aucun passif
n’a été inscrit relativement à cette garantie de prêt, exception faite de la part du déficit d’une société en nom collectif d’un
montant de 841 000 $ (648 000 $ en 2005).
HYPOTHÈQUES MOBILIÈRES
La filiale de la Compagnie, Cogeco Radio-Télévision inc., a consenti en faveur de ses locateurs des hypothèques
mobilières sur des équipements de production et de radiodiffusion correspondant à une valeur de 921 400 $.
COGECO INC. 2006
73
17. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS (suite)
INDEMNISATION DE CERTAINS EMPLOYÉS ET CONTRACTUELS
La filiale de la Compagnie, Cogeco Radio-Télévision inc., et sa filiale TQS inc. indemnisent certains de leurs animateurs
en ondes, contre tous frais, charges ou dépenses, découlant de poursuites résultants de procédures judiciaires ou
administratives dans lesquelles ils sont nommés à titre de partie défenderesse dans le cadre de l’exercice de leurs
fonctions. Les réclamations couvertes par de telles conventions d’indemnisation font l’objet de délais de prescription
statutaire ou autres. En raison de la nature de ces conventions d’indemnisation, la Compagnie ne peut estimer le
montant maximal du paiement éventuel qu’elle pourrait être tenue de payer aux bénéficiaires de ces conventions
d’indemnisation. La Compagnie a souscrit une assurance responsabilité comportant une franchise par événement au
bénéfice de ces employés et contractuels. Aux 31 août 2006 et 2005, aucun passif n’a été inscrit relativement à ces
conventions d’indemnisation.
18. OPÉRATIONS NON MONÉTAIRES
Au cours de l’exercice, la filiale de la Compagnie, Cogeco Radio-Télévision inc., a conclu des contrats-échanges. Un montant
de 2 507 000 $ (2 175 000 $ en 2005) a été comptabilisé à titre de produits d’exploitation et 2 367 000 $ (2 175 000 $
en 2005) à titre de charges d’exploitation.
19. AIDE GOUVERNEMENTALE
La filiale de la Compagnie, Cogeco Radio-Télévision inc., a reçu des crédits d’impôts liés à la production télévisuelle pour
un montant de 792 000 $ (371 000 $ en 2005). Ces crédits ont été comptabilisés en réduction des coûts de production
d’émissions.
20. CHIFFRES COMPARATIFS
Certains chiffres comparatifs ont été reclassifiés afin de se conformer à la présentation adoptée au cours de l’exercice 2006.
74
COGECO INC. 2006
FAITS SAILLANTS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
2006(8)
(en milliers de dollars sauf les autres
2005
2004
statistiques les données par action et les ratios)
2003
2002(9)
(REDRESSÉ)
(REDRESSÉ)
$
$
$
$
$
746 906
675 605
648 101
613 675
544 516
253 114
59 176
233 843
57 284
214 504
59 578
195 362
62 776
178 459
60 816
46 008
(19 813)
9 722
(10 600)
17 894
6 751
39 554
37 145
192 308
177 379
155 411
129 712
116 615
168 131
577 431
24 177
132 649
–
44 730
108 234
–
47 177
117 347
–
12 365
147 999
66 571
(31 384)
998
850
963
049
259
726 270
1 677 985
1 876 975
715 744
302 589
716 444
1 753 042
1 929 645
779 486
325 047
750 641
1 794 800
1 974 160
826 470
338 366
751 921
1 807 257
1 970 270
849 672
334 531
16 552 456
16 450 004
16 372 356
16 315 677
16 256 153
16 507 666
16 419 584
16 343 673
16 254 656
16 239 512
12,02
0,42
10,99
2,29
EXPLOITATION
BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT
AMORTISSEMENT
BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
ET AUTRES ÉLÉMENTS(1)
66 734
23 101
FLUX DE TRÉSORERIE
ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS ET
ACQUISITION D’ENTREPRISES
IMMOBILISATIONS
ACTIF NET INVESTI(2)
TOTAL DE L’ACTIF
ENDETTEMENT
1
2
2
1
048
288
723
344
319
AUTRES STATISTIQUES
NOMBRE D’ACTIONS EN CIRCULATION
EN FIN D’EXERCICE
MOYENNE PONDÉRÉE DU NOMBRE
D’ACTIONS EN CIRCULATION
DONNÉES PAR ACTION (DE BASE)
15,33
1,40
14,24
(1,21)
13,12
(0,65)
11,65
10,80
9,51
7,98
7,18
33,1 %
12,1 %
(3,2) %
31,8 %
10,8 %
2,0 %
32,8 %
10,1 %
11,7 %
4,2
3,1
2,4
4,8
2,9
2,5
RATIOS SUR LE RENDEMENT
MARGE D’EXPLOITATION(3)
RENDEMENT DE L’ACTIF NET INVESTI MOYEN(4)
RENDEMENT DE L’AVOIR DES ACTIONNAIRES(5)
33,9 %
12,8 %
7,4 %
34,6 %
13,6 %
(6,3) %
RATIOS FINANCIERS
ENDETTEMENT NET(6)/BÉNÉFICE D’EXPLOITATION
COUVERTURE DES CHARGES FINANCIÈRES(7)
ENDETTEMENT NET(6)/AVOIR DES ACTIONNAIRES
5,0
4,3
4,0
3,1
4,1
2,4
3,6
3,6
2,4
( 1) BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES, PART DES ACTIONNAIRES SANS CONTRÔLE, PERTE SUR DILUTION RÉSULTANT DE L’ÉMISSION D’ACTIONS PAR UNE
FILIALE ET QUOTE-PART DANS LA PERTE D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF.
(2) TOTAL DE L’ACTIF MOINS LES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES, LES CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER, LES DROITS DE DIFFUSION À PAYER ET LES PRODUITS REPORTÉS
ET PERÇUS D’AVANCE.
(3) BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT/PRODUITS D’EXPLOITATION.
(4) BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT/ACTIF NET INVESTI MOYEN.
(5) BÉNÉFICE NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONS À DROITS DE VOTE MULTIPLES ET AUX ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE/AVOIR MOYEN DES ACTIONNAIRES.
(6) ENDETTEMENT NET DES ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES.
(7) BÉNÉFICE D’EXPLOITATION AVANT AMORTISSEMENT/CHARGES FINANCIÈRES.
(8) POUR L’EXERCICE 2006, LE RATIO COMPREND LES RÉSULTATS FINANCIERS DE CABOVISÃO – TELEVISÃO POR CABO, S.A. POUR UNE PÉRIODE D’UN MOIS.
(9) LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2002 COMPRENNENT LES RÉSULTATS FINANCIERS DE TQS INC. POUR UNE PÉRIODE DE SIX MOIS DÉBUTANT LE
15 FÉVRIER 2002.
Faits saillants des cinq derniers exercices
COGECO INC. 2006
75
RENSEIGNEMENTS AUX INVESTISSEURS
CAPITALISATION CONSOLIDÉE
AUX 31 AOÛT
2006
2005
2004
(REDRESSÉ)
$
$
$
ENDETTEMENT
1 344 049
319 259
715 744
302 589
779 486
325 047
TOTAL
1 663 308
1 018 333
1 104 533
COTES DE CRÉDIT DE COGECO CÂBLE
Au cours de l’exercice 2006, DBRS et S&P ont diminué les cotes de crédit de Cogeco Câble. Se référer à la section
« Financement et liquidités » à la page 34.
AU 31 AOÛT 2006
DBRS
BILLETS GARANTIS DE PREMIER RANG, SÉRIES A ET B
DÉBENTURES GARANTIES DE PREMIER RANG, SÉRIE 1
DÉBENTURES SUBORDONNÉES GARANTIES, SÉRIE A
BB
BB
BB (LOW)
S&P
BB+
BB+
BB
INFORMATIONS SUR LES ACTIONS
RÉGISTRAIRE/AGENT DE TRANSFERT
AU 31 AOÛT 2006
NOMBRE D’ACTIONS À DROITS DE VOTE MULTIPLES
(20 VOTES PAR ACTION) EN CIRCULATION
NOMBRE D’ACTIONS SUBALTERNES À DROIT DE VOTE
(1 VOTE PAR ACTION) EN CIRCULATION
INSCRIPTION BOURSIÈRE
SYMBOLE
1 849 900
14 702 556
BOURSE DE TORONTO
CGO
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE
DU CANADA
100 UNIVERSITY AVENUE,
9E ÉTAGE
TORONTO, ON M5J 2Y1
TÉL.: 514-982-7555
TÉL.: 1 800 564-6253
TÉLEC: 416-263-9394
POLITIQUE DE DIVIDENDES
La Compagnie a déclaré un dividende trimestriel de 0,0625 $ pour l’exercice 2006 totalisant 0,25 $ par action sur une
base annuelle (un dividende annuel de 0,22 $ par action, soit de 0,0525 $ pour les trois premiers trimestres et de 0,0625 $
pour le dernier trimestre de l’exercice 2005) aux détenteurs d’actions subalternes à droit de vote et d’actions à droits de
vote multiples.
76
COGECO INC. 2006
Renseignements aux investisseurs
STATISTIQUES SUR LES ACTIONS TRANSIGÉES
2006
(en dollars, sauf les volumes d’actions subalternes à droit de vote)
TRIMESTRES TERMINÉS LES
BOURSE DE TORONTO
HAUT
BAS
FERMETURE
VOLUME (EN ACTIONS)
30 NOV.
28 FÉV.
31 MAI
31 AOÛT
TOTAL
$
$
$
$
29,85
22,05
23,45
652 295
27,00
21,01
26,00
685 896
28,50
26,00
28,00
302 618
27,01
19,30
22,75
762 044
2 402 853
30 NOV.
28 FÉV.
31 MAI
31 AOÛT
TOTAL
$
$
$
$
24,90
20,25
24,36
1 382 988
25,50
22,25
25,00
538 105
29,20
24,75
28,75
848 142
3 850 454
2005
TRIMESTRES TERMINÉS LES
BOURSE DE TORONTO
HAUT
BAS
FERMETURE
VOLUME (EN ACTIONS)
23,89
17,40
21,00
1 081 219
Renseignements aux investisseurs
COGECO INC. 2006
77
STATISTIQUES SUR LES CLIENTS DU SECTEUR
DE LA CÂBLODISTRIBUTION
NOMBRE DE CLIENTS
2006
2005
2004
2003
2002
1 476 904
826 369
2 303 273
1 448 733
—
1 448 733
1 423 256
—
1 423 256
1 397 486
—
1 397 486
1 375 494
—
1 375 494
894 385
274 798
1 169 183
876 490
—
876 490
873 546
—
873 546
830 077
—
830 077
843 598
—
843 598
1 555 936
629 041
2 184 977
1 347 733
—
1 347 733
1 271 899
—
1 271 899
1 188 369
—
1 188 369
1 124 358
—
1 124 358
FOYERS CÂBLÉS
CANADA
PORTUGAL
TOTAL
FOYERS BRANCHÉS(1)
CANADA
PORTUGAL
TOTAL
UNITÉS DE SERVICE
CANADA(3)
PORTUGAL
TOTAL
CANADA
PÉNÉTRATION EN POURCENTAGE
PORTUGAL
TOTAL
833 177
56,4 %
269 694
32,6 %
1 102 871
47,9 %
821 433
56,7 %
—
—
821 433
56,7 %
823 855
57,9 %
—
—
823 855
57,9 %
820 657
58,7 %
—
—
820 657
58,7 %
836 368
60,8 %
—
—
836 368
60,8 %
277 648
239 608
198 609
161 999
CLIENTS DES SERVICES IHV
343 080
CANADA
DU SERVICE DE BASE(2)
PORTUGAL
44,3 %
136 278
37,7 %
—
33,4 %
—
27,6 %
—
22,5 %
—
TOTAL
50,5 %
479 358
—
277 648
—
239 608
—
198 609
—
161 999
327 364
247 204
208 436
162 533
129 798
CLIENTS DES SERVICES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
CANADA(3)
PORTUGAL
TOTAL
40,0 %
—
30,7 %
—
25,8 %
—
20,2 %
—
16,5%
—
—
327 364
—
247 204
—
208 436
—
162 533
—
129 798
52 315
1 448
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
CLIENTS DU SERVICE DE TÉLÉPHONIE
CANADA
PORTUGAL
10,4 %
223 069
TOTAL
82,7 %
275 384
0,2 %
—
—
1 448
( 1) CLIENTS DES SERVICES IHV QUI NE SOUSCRIVENT PAS AUX AUTRES SERVICES DE CÂBLODISTRIBUTION ET CLIENTS DU SERVICE DE BASE.
(2) CALCULÉE EN FONCTION DES RÉSEAUX OFFRANT CE SERVICE.
(3) LE NOMBRE DE CLIENTS DES SERVICES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE L’EXERCICE 2005 A ÉTÉ REDRESSÉ POUR REFLÉTER LES CHANGEMENTS DÉCOULANT
DU PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE LA FACTURATION DE LA SOCIÉTÉ, QUI A PERMIS À COGECO CÂBLE DE REPÉRER DES COMPTES CLIENTS DES SERVICES DE
TÉLÉVISION NUMÉRIQUE QUI N’AVAIENT PAS ÉTÉ ANNULÉS LORSQU’ILS ÉTAIENT DEVENUS INACTIFS. CETTE MODIFICATION S’EST TRADUITE PAR UN AJUSTEMENT
À LA BAISSE DE 8 085 CLIENTS AU 31 AOÛT 2005.
78
COGECO INC. 2006
Statistiques sur les clients du secteur de la câblodistribution
FOYERS
SERVICE
CÂBLÉS
DE BASE
PÉNÉTRATION
CLIENTS
EN %(1)
RÉPARTITION
ONTARIO
QUÉBEC
1 002 187
474 717
587 289
245 888
58,6 %
51,8 %
CANADA
1 476 904
833 177
56,4 %
826 369
269 694
32,6 %
2 303 273
1 102 871
47,9 %
PORTUGAL
TOTAL
( 1) EN POURCENTAGE DES FOYERS CÂBLÉS.
Statistiques sur les clients du secteur de la câblodistribution
COGECO INC. 2006
79
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
★ ■ ▲ ◆ JAN
PEETERS
Montréal (Québec)
Président du conseil et
Président et chef de la direction,
Olameter inc.
Président du conseil d’administration
●
★ ▲◆
■
■
HENRI AUDET, ing., C.M., B.A., B.A. Sc., M. Sc., D. Sc.
Montréal (Québec)
Président émérite
Administrateur
★◆
ROBERT BONNEAU, ing.
Longueuil (Québec)
Administrateur de sociétés
Administrateur
●◆
JACQUELINE L. BOUTET, C.M., M.M.
Montréal (Québec)
Présidente,
Jacqueline L. Boutet inc.
Administratrice
●
ANDRÉ BROUSSEAU, B.A., B. Péd., L. Péd.-L.
Trois-Rivières (Québec)
Administrateur
CLAUDE A. GARCIA, B.A., B.Com
Montréal (Québec)
Administrateur
HENRI P. LABELLE, B.Arch., M.B.A.
Montréal (Québec)
Architecte et Arbitre certifié
Administrateur
LOUIS AUDET, ing., M.B.A.
Westmount (Québec)
Président et chef de la direction
Administrateur
★▲
PIERRE COMTOIS, Adm. A., Pl. Fin.
Montréal (Québec)
Président et chef des placements,
Optimum Asset Management inc.
Administrateur
DAVID MCAUSLAND, B.C.L., LL.B.
Beaconsfield (Québec)
Vice-président directeur,
Développement d’entreprise
et chef des affaires juridiques,
Alcan inc.
Administrateur
Légende :
■
MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF
● MEMBRE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
▲ MEMBRE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
◆ MEMBRE DU COMITÉ DE RÉGIE D’ENTREPRISE
★ MEMBRE DU COMITÉ DES PERSPECTIVES STRATÉGIQUES
DIRECTION
LOUIS AUDET
MARIE CARRIER
Directrice, Communications d’entreprise
PIERRE GAGNÉ
Vice-président,
Finances et chef de la direction financière
ÉRIC SIMON
Directeur, Planification financière
YVES MAYRAND
Vice-président, Affaires corporatives
CHRISTIAN JOLIVET
Chef des affaires juridiques et secrétaire
80 COGECO INC. 2006
Conseil d’administration et direction
RICHARD DEMERS
Directeur, Vérification interne
RENSEIGNEMENTS CORPORATIFS
SIÈGE SOCIAL
ASSEMBLÉE ANNUELLE
5, Place Ville Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Tél. : (514) 874-2600
Téléc. : (514) 874-2625
www.cogeco.ca
L’assemblée annuelle des actionnaires aura lieu
le mardi 12 décembre 2005, à 16 heures,
à la Tour de la Bourse, 800 Square Victoria, 4e étage,
Montréal (Québec).
VÉRIFICATEURS
Samson Bélair/Deloitte & Touche
Bureau 3000
Montréal (Québec)
H3B 4T9
CONSEILLERS JURIDIQUES
Fraser Milner Casgrain S.R.L.
Bureau 3900
Montréal (Québec)
H3B 4M7
FIN DES TRIMESTRES
Novembre, février, mai
FIN DE L’EXERCICE FINANCIER
31 août
Renseignements corporatifs
COGECO INC. 2006
81
RENSEIGNEMENTS CORPORATIFS (suite)
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le rapport annuel, la notice annuelle et les rapports trimestriels sont disponibles à la section Relations avec les investisseurs
du site Internet cogeco.ca ou sur demande au (514) 874-2600.
English versions of the Annual Report, the Annual Information Form and Quarterly Reports are available in the Investor
Relations section of the cogeco.ca website or upon request by calling (514) 874-2600.
INVESTISSEURS ET ANALYSTES
Pour obtenir des renseignements financiers au sujet de la Compagnie, s’adresser au Service des finances.
ACTIONNAIRES
Pour toute demande autre qu’un changement d’adresse, de renseignements financiers ou d’inscription des actions,
s’adresser au Service des affaires juridiques de la Compagnie.
COMMUNICATIONS EN TROP
Certains actionnaires peuvent recevoir plus d’un exemplaire des publications comme les rapports trimestriels et le rapport
annuel. Nous nous efforçons d’éviter que cette situation se produise. Les actionnaires qui reçoivent des exemplaires en trop
sont priés d’en informer la société de fiducie Computershare du Canada.
PROCESSUS DE DÉPÔT DE PLAINTES AU SUJET DE LA COMPTABILITÉ,
DES CONTRÔLES COMPTABLES INTERNES ET DE LA VÉRIFICATION
Tout employé de COGECO inc. ou de ses filiales qui a des préoccupations touchant des points discutables en matière de
comptabilité ou de vérification peut soumettre, de façon confidentielle et avec protection contre les représailles, une
plainte à ce sujet, au chef des affaires juridiques de la Compagnie ou directement au président du conseil d’administration,
lorsqu’il a des raisons de croire qu’une infraction organisée a été autorisée par une personne occupant un poste élevé
ou que des représailles seraient autorisées par une telle personne. Ces plaintes seront examinées, quant à la substance
et à l’importance relative, sous la direction du comité de vérification et la supervision du chef des affaires juridiques
ou du président du conseil, selon le cas, et du vérifi cateur interne ou de toute autre personne jugée pertinente par le
comité de vérification.
82
COGECO INC. 2006
Renseignements corporatifs
FILIALES ET UNITÉS D’EXPLOITATION
COGECO CÂBLE INC.
RADIO ET TÉLÉVISION
SIÈGE SOCIAL
COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC.
Bureau 915
Montréal (Québec) H3B 2G2
Tél. : (514) 874-2600
Téléc. : (514) 874-2625
www.cogeco.ca
612, rue Saint-Jacques
Bureau 100
Montréal (Québec) H3C 5R1
Tél. : (514) 390-6035
Téléc. : (514) 390-6279
J. FRANÇOIS AUDET
Vice-président, Télécommunications
DENIS BÉLANGER
Vice-président,
Ingénierie et développement
GASTON GERMAIN
Vice-président, Ontario
JACQUES GRAVEL
Vice-président, Québec
JULES GRENIER
Vice-président, Portugal
HÉLÈNE LAURIN
Vice-présidente,
Administration et contrôle
RON A. PERROTTA
Vice-président, Marketing
LOUISE ST-PIERRE
Vice-présidente et chef
des technologies de l’information
RENÉ GUIMOND
RADIO
COGECO DIFFUSION INC.
RICHARD LACHANCE
Vice-président
RÉSEAU RYTHME FM
ANDRÉ ST-AMAND
Vice-président,
Programmation
105.7 RYTHME FM
Laval/Montréal (Québec)
RICHARD LACHANCE
Directeur général
91.9 RYTHME FM
Québec (Québec)
JEAN-PAUL LEMIRE
Directeur général
93.7 RYTHME FM
Estrie (Québec)
MICHEL CLOUTIER
Directeur général
100.1 RYTHME FM
Mauricie (Québec)
MICHEL CLOUTIER
Directeur général
933
Québec (Québec)
JEAN-PAUL LEMIRE
Directeur général
Filiales et unités d’exploitation
COGECO INC. 2006
83
FILIALES ET UNITÉS D’EXPLOITATION (suite)
TÉLÉVISION
TQS INC.
CFJP-TV
Montréal (Québec)
RENÉ GUIMOND
THÉRÈSE DAVID
Vice-présidente, Communications
LOUIS TRÉPANIER
Vice-président,
Programmation et information
MONIQUE LACHARITÉ
Vice-présidente exécutive,
Finances et administration
GUY MEUNIER
Vice-président, Ventes
84
COGECO INC. 2006
Filiales et unités d’exploitation
CKSH-TV/CFKS-TV
Sherbrooke (Québec)
MICHEL CLOUTIER
Directeur général
CKTM-TV/CFKM-TV
Trois-Rivières (Québec)
MICHEL CLOUTIER
Directeur général
CKTV-TV/CFRS-TV
Saguenay (Québec)
MARTIN GAGNON
Directeur général
CFAP-TV
Québec (Québec)
RENAUD FRANCOEUR
Directeur général
Crédits
PHOTOS
COUVERTURES : MAUDE ARSENAULT
PAGE 6 : MARC MONTPLAISIR
DESIGN
www.nolin.ca
IMPRIMÉ AU CANADA
www.cogeco.ca

Cogeco inc. Rapport annuel 2006 C ogeco in c . R apportannuel 2 0

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