bureau syndical du 15 février 2011

Syndicat Mixte
Parc Naturel Régional
des Monts d’Ardèche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU SYNDICAL DU 15 février 2011
N° BS_Fev_2011_12
Objet :
Soutien d’un chantier forestier dans le cadre de l’action « Soutien au
développement traction animale (phase 2) »
L’an deux mille onze, et le 15 février à 17 heures 30, le bureau du Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional des Monts d’Ardèche, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à
Jaujac, sous la présidence de Monsieur Franck BRECHON.
Nombre de voix en exercice : 39
Nombre de voix présentes et représentées :21
Nombre de suffrages exprimés : 21
Cadre réservé à la Sous-Préfecture
VOTES :
Pour : 21
Abstentions : 0
Transmis par ACTE le :
Contre : 0
AR N° : 007-250702388-
Date de convocation : 8 février 2011
Présents : Dominique ALLIX, Jean-Daniel BALAYN, Franck BRECHON, Michel
CHANTRE, Lorraine CHENOT, Chantal DE LEHELLE d’AFFROUX, Luc LACROIX,
Régine LEMESRE, Eric LESPINASSE, Christian MOYERSOEN, Claire PAQUELETGARDES, Véronique ROUSSELLE, André ROUY,
Excusés représentés, Robert BRUGERE, Jacques CRAMMER, Raoul L’HERMINIER,
Marie-Françoise LANOOTE, Marie-Françoise NEY, Maxime NOUGIER,
Excusés : Jacqueline CALIXTE, Sabine BUIS, Jean -Luc FLAUGERE, Marie-Christine
GIT, Michel TALAGRAND,
Absents : Pascal BONNETAIN, Florence CHARPIGNY, Jean-Pierre CONSTANT, Eric
GRASSET, François JACQUART, Georges MURILLON, Sébastien PRADIER.
Le Président expose au bureau
Lors du Comité Syndical du 23 mars 2009 a été approuvé la réalisation de l’action intitulée
« Soutien au développement de la traction animale (phase 2) ».
Après les 4 chantiers réalisés en 2007/2008 ayant permis d’exploiter plus de 500 m3 de bois, la
deuxième phase vise plus particulièrement à :
1
-
-
expérimenter et promouvoir cette pratique sur les productions agricoles : dans ce cadre
une journée s’est tenue le 7 mai 2009 sur des parcelles de pommes de terre primeur de
l’Eyrieux ;
poursuivre l’expérimentation et la promotion sur les chantiers forestiers, en privilégiant des
chantiers conséquents en termes de volume exploités (plusieurs centaines de m3), faciliter
la coopération inter-entreprise (entreprises locales notamment) et valoriser des bois en
circuits- court (si possible sur des bois de bonne qualité).
Dans ce cadre, le Président présente aux membres du bureau le projet d’exploitation forestière à
réaliser sur le Groupement Forestier de Bauzon (commune d’Astet), tel que défini dans la fiche de
présentation et la fiche de synthèse ci jointe.
Action
Montant total
Montant consommé
Date d'achèvement de
l'opération (factures
Soutien au développement de la traction animale (phase 2)
12 000 €
6 390 €
08/07/2011
15/02/2011
acquitées)
Date du bureau
Description parcelle
Propriétaire Groupement Forestier de Bauzon
Localisation Bel Air/Chavade, commune d'Astet
Situation Haut, exposition nord-est, 1450 m d'altitude
Peuplement Epicéa, sapin, hêtre
Surface 17 ha
Volume exploité 561 m3
Produits (qualité, Grumette qualité palette ; grumette qualité
destination prévisionnels) fermette, grumette qualité emballage
Critères d'élligibilité
Avis technique
Commentaires
Amélioration du peuplement Cette coupe d'amélioration est prévue dans le
Représentativité de la
parcelle
Visibilité/paysage
Remarques
Avis bureau
Avis
Favorable
Plan Simple de Gestion agréé par le CRPF. Le
travail se fait au profit des arbres les mieux
venants en exploitant en priorité les fourchés,
étêtés, branchus, en favorisant le mélange avec
les hêtres et la régénération naturelle.
Rattrapage d'éclaircie non réalisée pour des
raisons économiques. L'amélioration
qualitative du capital sur pied devrait rendre les
futurs coupes moins déficitaires
Peuplement typique de cette zone. Potentialités Favorable
forestières bonnes. valorisation des parcelles
et production de bois de qualité, amélioration
paysagère et environnementale,
renouvellement de la forêt, accompagnement
vers la forêt irrégulière
Fréquantation assez forte à proximité (espace
Favorable
loisir de la montagna ardéchoise) : nécessité
d'informer très largement le public et de
signaliser lors du chantier
La forêt dispose d'un plan de gestion (gestion "durable"), favorisant
l'irrégularisation et le mélange du peuplement.
Eléments financiers
2
Surcoût du
débusquage/montant
maximum de l'intervention
Parc
5 610,00 € TTC
10 €TTC/m3 pour 561 m3 exploités.
Budget total du chantier
(hors débusquage)
Reliquat sur l'action après
chantier
27 225,33 € TTC
0 €
Le bureau,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Vu la délibération du Comité Syndical du 23 mars 2009 approuvant la réalisation de l’action 200922 et autorisant le plan de financement,
Considérant le projet d’exploitation forestière présenté comme conforme aux objectifs de l’action
2009-22 et de la charte du Parc (article 28 « exploitation forestière »)
Considérant le coût de celle-ci et la charge qu’il représente pour le propriétaire,
-
-
D’APPROUVER le projet d’exploitation forestière présenté au titre de l’action « Soutien au
développement de la traction animale (phase 2) »,
D’APPORTER son soutien financier à hauteur de 10 euros TTC/m3, correspondant à 5 610
euros TTC maximum, sous forme d’un paiement direct à l’entreprise d’exploitation
forestière,
D’AUTORISER le Président à signer toute les pièces utiles à l’exécution de cette
délibération.
Fait et délibéré à Jaujac, le 15 février 2011,
Pour extrait conforme
Le Président
Franck BRECHON
3