Préserver la qualité de l`eau potable dans les Ardennes

Le réseau AMELI’EAUR
Aujourd’hui, l’objectif d’amélioration de la qualité de l’eau sur les captages
sensibles d’ici 2015, nécessite que le monde agricole se dote de références
précises sur la situation technique des exploitations concernées par les Aires
d’Alimentation de Captage.
Pour y parvenir, la Chambre d’Agriculture des Ardennes propose aux
agriculteurs du département d’intégrer le réseau de références en production
végétale « Améli’Eaur ». L’objectif est de recueillir des données sur les pratiques
actuelles, afin d’établir un argumentaire solide pour répondre plus
précisément à l’enjeu sur la qualité de l’eau et défendre l’agriculture locale.
Au-delà de ce travail de synthèse, le réseau « Améli’Eaur » propose aux
agriculteurs volontaires, un suivi et un accompagnement au changement de
pratiques. Cette action a pour but de parvenir à limiter l’impact de ces dernières
sur la ressource en eau, tout en maintenant le revenu de l’agriculteur. Suite au
diagnostic des pratiques actuelles de l’exploitant, un accompagnement est
réalisé afin de l’aider à mettre en œuvre certaines mesures et assurer le suivi.
Des temps d’échanges collectifs sont aussi organisés, afin de partager les
projets et les idées des agriculteurs du réseau.
Cette valorisation collective des actions peut se faire de différentes manières :
Par l’organisation de tours de plaine en groupe ;
Par l’organisation de visites d’exploitation basées sur des systèmes de
culture bas intrants ;
Par des invitations aux journées techniques et/ou de démonstration.
L’ensemble de ces actions menées par la Chambre d’Agriculture des Ardennes sont réalisées en
partenariat avec les distributeurs d’eau des territoires concernés (syndicats des eaux, communes,
communautés de communes ou d’Agglomération) et avec le soutien financier de :
Chambre d’Agriculture des Ardennes
1 rue Jacquemart Templeux - CS 70733
08013 Charleville-Mézières Cedex
Tél : 03 24 56 89 40 Fax : 03 24 33 50 77
Mail : [email protected]
www.ardennes.chambagri.fr
Préserver la qualité de l’eau potable
dans les Ardennes...
...la Chambre d’Agriculture s’y engage !
La qualité de l’eau dans les Ardennes...
Les animations de la Chambre d’Agriculture
Quelles sont les animations réalisées par la Chambre d’Agriculture des Ardennes ?
Actuellement, 310 captages d’eau destinée à la consommation humaine sont en
activité dans les Ardennes. Ils desservent une population d’environ 285 000
personnes et font l’objet d’un suivi sanitaire régulier de la qualité de l’eau
effectué par l’Agence Régionale de Santé.
Depuis 2009, soixante sites ont été identifiés comme « sensibles » sur le
département par les Agences de l’Eau et les services de l’Etat, pour des problèmes
de qualité sur les deux paramètres nitrates et produits phytosanitaires.
Depuis, huit captages ont été abandonnés pour des problèmes de qualité liés à
ces mêmes paramètres.
Communication et sensibilisation
Le premier axe concerne la sensibilisation
régulière de l’ensemble des acteurs par la
diffusion d’informations en lien avec la
qualité de l’eau.
Cette action est principalement faite par
l’intermédiaire de bulletins techniques
envoyés aux exploitants.
Connaissance et innovation
Problématique
Captages concernés
Produits phytosanitaires
13
Nitrates
29
Produits phytosanitaires & nitrates
10
Total
52
* Source : Direction départementale du territoire, juillet 2014
Dans les Ardennes, la pollution par les produits phytosanitaires est
principalement due à la présence d’Atrazine et/ou de ses métabolites dans les
eaux de certains captages.
Cependant, la commercialisation et l’utilisation de ce produit sont interdites
depuis 2003. Toutefois, on note l’émergence dans les eaux brutes, de nouvelles
molécules telles que la bentazone.
Enfin, on observe que la concentration en nitrates est, quant à elle, en
augmentation sur certains captages du département.
01
Ensuite, le deuxième axe est orienté sur la
production de références techniques
locales et l’appui aux exploitants dans
l’appropriation de techniques plus
économes en intrants.
Ces actions s’appuient sur la mise en
place d’un réseau de mesures d’azote des
sols, la mise en œuvre d’expérimentations, l’organisation de démonstrations et
de visites d’essais, et sur le suivi des
pratiques d’exploitants volontaires.
Changement de pratiques
Le troisième axe est basé sur l’accompagnement aux changements de pratiques,
par le biais de journées de formations, des
tours de plaines individuels ou collectifs
et par la promotion et l’accompagnement
à la contractualisation de mesures d’aide
(MAEC, PVE,…).
Valorisation des pratiques favorables
Le quatrième axe, quant à lui, concerne la
mise en valeur de pratiques favorables à
la qualité de l’eau, des évolutions de
pratiques et de leur faisabilité.
Cette action est notamment renforcée
par des témoignages via les bulletins
techniques, lors des Comités de Suivi de
chaque
AAC
et
par
l’échange
d’expériences entre les exploitants,
favorisés par les actions collectives
(formations, tours de plaines, visites
d’essais…).
Faire le lien avec d’autres actions
Enfin, le dernier axe a pour but de
détecter les besoins et les opportunités
favorables à la qualité de l’eau, et de
mettre les acteurs en relation avec les
différents partenaires concernés.
Ces actions balayent un champ assez
vaste, allant de l’Agriculture Biologique à
la gestion du foncier.
Pour finir, la veille et l’appui filière
peuvent permettre de détecter l’émergence de projets éventuels (circuits
courts, biomatériaux…) et de proposer
un appui lors de la création de filières.
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La Chambre d’Agriculture vous accompagne
La part importante de terres agricoles autour des points de captages confère à la
Chambre d’Agriculture des Ardennes un rôle primordial à jouer.
Lors de la démarche DUP
La Chambre d’Agriculture a un rôle de relais et d’information des agriculteurs locaux.
Elle émet également un avis consultatif à la fois sur le tracé des différents périmètres
de protection et sur les prescriptions émises par l’hydrogéologue.
Lors de la démarche AAC
* Source : Chambre d’Agriculture des Ardennes
Délimitation de l’AAC (limites, vulnérabilité...)
Comment est protégée la ressource en eau ?
Actuellement, il existe deux démarches complémentaires visant à protéger la
ressource en eau :
Les périmètres de protection instaurés par Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ;
L’Aire d’Alimentation du Captage (AAC).
Les périmètres de protection instaurés par Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Le code de la Santé Publique impose, à toute collectivité distribuant de l’eau potable,
la mise en place de périmètres de protection autour des points d’eau en vue de les
protéger :
Réalisation d’un pré-diagnostic du territoire par les membres du Comité de pilotage (COPIL)
AAC de grande taille avec de nombreux
acteurs concernés et un diagnostic complexe
Le bureau d’étude mandaté par la collectivité
réalise un diagnostic et des pistes d’actions
AAC agricole de petite taille
Les membres du COPIL établissent
le diagnostic de la situation
2 Périmètre rapproché
Evaluation et validation du Plan d’actions par le COPIL local
Animation du programme d’actions agricoles et non agricoles
1 Périmètre immédiat
Zone proche du captage, clôturée,
correspondant à la parcelle
d’implantation et qui doit être acquise
par le maître d’ouvrage responsable de
la production d’eau.
Suivi du Plan d’actions par la collectivité
La Chambre d’Agriculture joue un rôle de représentation de la profession agricole aux
Comités de pilotage locaux et d’expertise sur les programmes d’actions. Elle suit
l’ensemble de la démarche de chaque AAC, réalise un prédiagnostic du contexte agricole
local et peut être en charge du diagnostic territorial, notamment lorsque l’Aire d’Alimentation de Captage est de petite surface et exclusivement concernée par des terres agricoles.
Grâce aux connaissances internes des services et à la réalisation d’une visite de terrain, la
Chambre d’Agriculture définit dans tous les cas le contexte local et identifie les enjeux et
les pistes d’actions. Lorsque le diagnostic terrain est réalisé, par l’intermédiaire d’un
bureau d’études mandaté par la collectivité, la Chambre d’Agriculture a un rôle d’expertise
vis-à-vis de l’évaluation des risques de pollutions diffuses agricoles et du plan d’actions
qui en découle. Ensuite, son rôle est de faciliter le dialogue entre les agriculteurs et les
collectivités, et de les accompagner dans la mise en place de leurs démarches.
Enfin, sur ces territoires, la Chambre d’Agriculture des Ardennes, en coordination avec les
Agences de l’Eau et les opérateurs locaux, réalise tout ou une partie de l’animation
agricole du plan d’actions. Si elle reste l’interlocuteur privilégié d’autres
structures peuvent compléter l’animation agricole.
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Zone dans laquelle des restrictions ou des
interdictions d’activités peuvent être édictées
(interdiction d’épandage, de forage, de décharge...)
2
1
3
3 Périmètre éloigné
Zone de vigilance particulière dans laquelle les activités ou aménagements
peuvent être réglementés (il n’est pas présent sur toutes les DUP).
La délimitation des différents périmètres et les mesures de protection à mettre en
œuvre sont proposées par un hydrogéologue agréé. Cette démarche
réglementaire et obligatoire, fait l’objet d’une enquête publique et vise à limiter
essentiellement les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles
(déversement, stockage de produits dangereux, etc...). Ce type de contamination est
à la fois identifiable et localisable sur le territoire.
Ensuite, à l’issue des différentes étapes administratives, un arrêté de Déclaration
d’Utilité Publique fixant les prescriptions liées à ces périmètres est signé par le Préfet.
En fonction des activités et de l’impact économique induit par les contraintes
imposées, des dispositifs d’indemnisations des servitudes peuvent être mobilisés.
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L’Aire d’Alimentation du Captage (AAC)
La mise en place d’actions sur l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) peut permettre
d’élargir la protection de la qualité de l’eau vis-à-vis des pollutions diffuses.
Contrairement aux pollutions ponctuelles, ce type de contamination concerne des
applications par des multiples utilisateurs de produit polluants, disséminés dans le
temps et sur un vaste territoire.
Bassin d’alimentation de captage
Portion de la nappe principale alimentant le captage
Dans un premier temps, l’adhésion des agriculteurs et des autres acteurs aux mesures
se fait sur la base du volontariat. Cependant, tout ou une partie du plan d’actions peut
devenir obligatoire dans le cas de « Captages Prioritaires » et d’eau non conforme.
Teneur maximale autorisée en eau potable
50 mg/l
Nitrates
Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde
0,03 µg/l
0,1 µg/l
Pesticides Autres matières actives
0,5 µg/l
Cumul des matières actives
* Source : Agence Régionale de Santé
Cas particulier : les Captages « Prioritaires »
Ce zonage défini sur des bases hydrologiques et hydrogéologiques, correspond aux
surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la
ressource en eau dans laquelle se fait les prélèvements. Cette étape indépendante et
complémentaire à la procédure DUP, vise à délimiter un territoire sur lequel des
actions sont définies dans le cadre d’une démarche volontaire, de concertation et de
négociations.
Cette procédure est généralement proposée sur les captages jugés sensibles par les
administrations et les Agences de l’Eau, et est portée par la collectivité distributrice
d’eau. Suite au travail de délimitation par un bureau d’étude mandaté par la
collectivité, un diagnostic des risques de pollutions agricoles et non agricoles est
réalisé par le biais d’enquêtes auprès des acteurs présents sur la zone.
Les informations ainsi recueillies servent ensuite de base de travail pour
l’élaboration d’un plan d’actions, visant à rétablir une qualité d’eau satisfaisante.
Ce plan d’actions réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs présents sur
l’AAC (collectivités, agriculteurs, services publics…), comprend l’ensemble des
mesures à mettre en œuvre ainsi qu’une évaluation de leur impact technique et
financier. Il doit ensuite être approuvé par le Comité de pilotage, où siègent la
collectivité distributrice d’eau, et les différentes institutions et acteurs ; puis être
proposé à l’ensemble des acteurs concernés.
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Ces captages découlent du Grenelle de l’Environnement de 2009 et de la Conférence
Environnementale de 2013 qui se sont fixés comme objectif de protéger les AAC des
1000 captages français les plus menacés. Les choix ont été réalisés en fonction de la
qualité de l’eau, du caractère stratégique au vu de la population desservie et de la
volonté de reconquérir certains captages.
La délimitation de l’AAC et le programme d’actions sont validées par le COmité
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) et font l’objet d’un arrêté préfectoral. Au bout de trois ans, un bilan des
actions menées est effectué et si aucune dynamique de protection de l’eau n’est
engagée, le Préfet peut rendre certaines mesures réglementaires.
Dans les Ardennes, 14 captages sont concernés par cette réglementation particulière :
6 captages « Grenelle » :
Aouste (2 sources)
Aubigny les Pothées
(Sources : Grande Fontaine ; Fontaine St Martin)
Chateau Porcien
Guignicourt sur Vence (Sources de Franc-Lieu)
Vaux en Dieulet (3 sources)
Vaux les Rubigny – Fraillicourt
(Source Fond de Vaux) - (Source des lavoirs)
8 captages « Conférence
Environnementale » :
Avancon
Bar-les-Buzancy
Hauvine
Puilly-et-Charbeaux (Source du Pré Ruisseau)
Saint Fergeux
Saint-Marcel (source de la Grève)
Tannay (Sources d’UCHON S1 et S2)
Villers-sur-Bar
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