Municipalité de Saint

Municipalité de Saint-Amable
Province de Québec
Comté de Verchères
À une séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 7 février 2012, à 20:00
heures, à la salle Simon Lacoste, du complexe municipal, situé au 575, rue
Principale.
À laquelle étaient présents, formant quorum sous la présidence de monsieur
François Gamache, maire, messieurs les conseillers Dominic Gemme, Mario
McDuff et Pierre Vermette ainsi que mesdames les conseillères Monique
Savard et Clairette Gemme McDuff.
Madame la conseillère Nathalie Poitras était absente.
La directrice générale, madame Carmen McDuff, et la greffière, Me Éléa
Claveau étaient également présentes.
OUVERTURE DE LA SÉANCE.
L’ouverture de la séance est faite par monsieur François Gamache, maire.
27-02-12
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par madame la Conseillère Clairette Gemme McDuff, appuyée
par monsieur le Conseiller Mario McDuff et résolu à l’unanimité des
conseillers présents d’adopter l’ordre du jour de la présente séance avec
l’item « varia » ouvert jusqu’à la fin.
28-02-12
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE JANVIER 2012.
Il est proposé par monsieur le Conseiller Pierre Vermette, appuyée par
madame la conseillère Monique Savard et résolu à l’unanimité des
conseillers présents d’accepter les procès-verbaux des séances de janvier
2012, tels que rédigés.
29-02-12
APPROBATION DES COMPTES DU MOIS.
Je soussignée certifie par la présente, qu'il y a des crédits suffisants pour les
dépenses et engagements de fonds décrits dans les listes ci-jointes, et dont
le sommaire apparaît ci-après:
Achats de biens et services 2011
Achats de biens et service 2012
Salaires (périodes 1 et 2)
Total
267 110,96$
1 150 782,53$
226 358,41$
1 644 251,90$
Signé ce 7e jour de février 2012.
_______
Carmen McDuff, secrétaire-trésorière
CONSIDÉRANT les dépenses et engagements de fonds dont les listes sont
jointes aux présentes, lesquelles listes indiquent les montants de chaque
dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur, la date de la
dépense ou engagement et de son échéance, ainsi que les codes
budgétaires où elles sont imputées;
CONSIDÉRANT le certificat de crédits suffisants émis par le secrétairetrésorier relativement à ces dépenses et engagements de fonds;
Il est proposé par monsieur le Conseiller Dominic Gemme, appuyé par
monsieur le Conseiller Mario McDuff et résolu à l'unanimité des conseillers
présents
30-02-12
1o
d'autoriser lesdites dépenses et engagements de fonds indiqués sur
les listes jointes aux présentes.
2o
d'autoriser le paiement des dépenses tel qu’indiquées sur la liste jointe
aux présentes, suivant les dates d'échéance indiquées.
DÉPÔT DES RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICES.
Il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff, appuyé par monsieur le
Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des conseillers présents
d’adopter le dépôt des rapports des chefs de services pour les services
d'administration, greffe, loisirs culturels et sportifs, techniques, trésorerie et
urbanisme.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
31-02-12
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 683-00-2012 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 670-11, DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN
EMPRUNT DE 600 000$, POUR FINANCER LA PARTICIPATION DE LA
MUNICIPALITÉ ET CELLE DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC
AU PROGRAMME D’AIDE AUX PROPRIÉTAIRES POUR LA
STABILISATION DES FONDATIONS, LA PHASE VIII DU PROGRAMME
RÉNOVATION QUÉBEC, (VOLET II) ET LES FRAIS INCIDENTS AFIN
D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT DÉCRÉTÉ À 855 000$
Avis de motion est donné par monsieur le Conseiller Mario McDuff
Qu'à une séance subséquente de ce conseil tenue à un jour ultérieur, il sera
présenté en vue de son adoption le règlement 683-00-2012 modifiant le
règlement numéro 670-11, décrétant une dépense et un emprunt de
600 000$, pour financer la participation de la municipalité et celle de la
Société d’Habitation du Québec au programme d’aide aux propriétaires pour
la stabilisation des fondations, la Phase VIII du Programme Rénovation
Québec, (volet II) et les frais incidents afin d’augmenter la dépense et
l’emprunt décrété à 855 000$.
32-02-12
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
EMPLOI D’ÉTÉ CANADA.
Il est proposé par monsieur le Conseiller Dominic Gemme, appuyé par
madame la conseillère Clairette Gemme McDuff et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
D’effectuer une demande d'aide financière pour dix (10) étudiants dans le
cadre du programme Emploi d’été Canada pour l'année 2012.
D’autoriser la directrice générale, madame Carmen McDuff, ou en son
absence la directrice de la trésorerie, madame Josée Desmarais, à signer,
pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande ainsi que tous
documents s'y rattachant.
33-02-12
PROCLAMATION DE LA SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT
INTERNATIONAL - 5 AU 11 FÉVRIER 2012.
ATTENDU QUE les Canadiennes et les Canadiens contribuent de façon
importante à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités du
monde entier, de par leur engagement comme acteur, bénévoles et partisans
du développement international;
ATTENDU QU’ au cours de 2012, la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) célébrera 25 ans de mobilisation de spécialistes
provenant de municipalités canadiennes au soutien de la gouvernance locale,
de pratique démocratiques et la livraison de services essentiels dans 43 pays
en développement, et bientôt encore plus;
ATTENDU QUE depuis 1987, avec l’Agence canadienne de développement
international et les municipalités membres, la Fédération canadienne des
municipalités est un partenaire reconnu dans le renforcement de l’efficacité
des efforts d’aide internationale du Canada et dans son orientation;
ATTENDU QUE le gouvernement du Canada souligne tous les ans, durant la
première semaine complète de février, l’apport du Canada au développement
international et son engagement à améliorer la qualité de vie dans le monde;
Il est proposé par monsieur le Conseiller Pierre Vermette, appuyé par
monsieur le Conseiller Mario McDuff et résolu à l’unanimité des conseillers
présents
De déclarer la semaine du 5 au 11 février 2012 « semaine du développement
international» à Saint-Amable.
De souligner la contribution de la Fédération canadienne des municipalités au
cours des 25 dernières années en tant que chef de file canadien et mondial
en développement municipal à l’échelle internationale.
D’inviter la population à se renseigner sur le développement international, à
témoigner de sa solidarité à l’égard des pays en développement et à
continuer de soutenir les efforts des municipalités canadiennes dans le
renforcement des collectivités partout dans le monde.
34-02-12
AGRANDISSEMENT C.P.E. MIEL ET MELON - APPUI DE LA DEMANDE
AU MFA
CONSIDÉRANT la volonté du Ministère de la Famille et des Aînés
d’augmenter le nombre de places disponibles en service de garde ;
Il est proposé par madame la Conseillère Clairette Gemme McDuff, appuyée
par monsieur le Conseiller Dominic Gemme et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
D’appuyer la demande d’agrandissement du C.P.E Miel et Melon au
Ministère de la Famille et des Aînés
35-02-12
REGROUPEMENT RÉGIONAL D'ACHAT D'ENVELOPPES ET DE PAPIER
RECYCLÉ - AUTORISATION
Il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff, appuyé par monsieur
le Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des conseillers présents
D'autoriser la MRC Marguerite-D’Youville à procéder, pour la période du
13 mai 2012 au 13 mai 2013, à un appel d'offres public concernant le
regroupement régional d'achat de papier à photocopier et à un appel d'offres
sur invitation pour les enveloppes, le tout conformément aux modalités des
regroupements des années passées.
36-02-12
RECONDUCTION DU PROGRAMME MUNICIPAL POUR LES MAISONS
LÉZARDÉES NEUVES ET GARANTIES.
CONSIDÉRANT qu’en mai 2009, la Municipalité de Saint-Amable a mis en
place un programme pour certains propriétaires étant aux prises avec des
problèmes d’affaissement de leur propriété;
CONSIDÉRANT qu’un règlement entre les propriétaires de maisons neuves,
les entrepreneurs et l’APCHQ a été réalisé afin de régler la problématique;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Amable désire reconduire le
programme d’aide pour ces propriétaires;
Il est proposé par madame la Conseillère Monique Savard, appuyé par
monsieur le Conseiller Dominic Gemme et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
De reconduire le programme d’aide pour les maisons neuves et garanties
pour une année supplémentaire soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre
2012.
37-02-12
RECONDUCTION
DU
PROGRAMME
MUNICIPAL
POUR
LES
PROPRIÉTAIRES DE MAISONS PRÉSENTANT DES PROBLÈMES DE
FONDATIONS
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a approuvé le 28 février
2002 le programme Rénovation Québec;
CONSIDÉRANT que l’administration du programme-cadre relève de la
Société d’habitation du Québec;
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution numéro 07-01-11 relative à la
mise en place d’un programme d’aide aux propriétaires de maisons
présentant des problèmes de fondations;
CONSIDÉRANT l’intention de la Municipalité de reconduire dans une
prochaine phase le programme intitulé « Les interventions sur l’habitation »
pour venir en aide aux propriétaires de maisons présentant des problèmes
de fondations ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Amable s’engage à injecter
dans son programme un montant de 420 000$ soit 35 dossiers pour une
contribution maximale de 12 000$ par dossier, par la municipalité pour la
période du 1er mai 2012 au 31 mars 2013;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Amable s’engage à limiter le
programme au secteur se situant au sud de la rue Principale entre les rues
de l’Église sud, Martin, des Marguerites et Aimé;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Amable s’engage à ne pas
récupérer sa part ni celle de la Société d’habitation du Québec sous quelque
forme que ce soit auprès des bénéficiaires du programme par le biais d’une
taxe spéciale ou autrement;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Amable s’engage à signer les
ententes concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat et
de sécurité de l’information et de s’y conformer;
CONSIDÉRANT l’engagement de la municipalité de Saint-Amable à
respecter toutes les normes et modalités administratives du programme
édictées par la Société d’habitation du Québec pour l’application de son
programme municipal;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Amable s'engage à soumettre à
l'approbation de la Société d'habitation du Québec son projet de programme
municipal;
En conséquence, il est proposé par madame la Conseillère Monique Savard,
appuyée par monsieur le Conseiller Dominic Gemme et résolu à l’unanimité
des conseillers présents
D’aviser la Société d’habitation du Québec de l’intérêt de la Municipalité de
Saint-Amable à participer au programme Rénovation Québec, phase IX et
demande à la Société d’habitation du Québec d’injecter le montant équivalent
à celui de la municipalité énoncé plus haut.
38-02-12
APPEL D’OFFRE PUBLIC
SERVICES PROFESSIONNELS- GÉNIE CIVIL
FOURNITURE CONTREMAÎTRE - ÉGOUT SANITAIRE PHASE VII
ADJUDICATION DU CONTRAT
CONSIDÉRANT les dispositions du Code Municipal en matière d’adjudication
des contrats pour la fourniture de services professionnels;
CONSIDÉRANT l’appel d’offre public pour l’obtention de Services
professionnels en Génie-Civil pour la fourniture d’un contremaître pour la
supervision des travaux d’égout sanitaire phase VII;
CONSIDÉRANT la réception d’une soumission conforme,
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse et la recommandation du comité
d’analyse daté du 27 janvier 2012;
Il est proposé par madame la Conseillère Monique Savard, appuyée par
madame la Conseillère Clairette Gemme McDuff et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
QU'un mandat de services professionnels relativement à la fourniture d’un
contremaître pour la supervision des travaux d’égout sanitaire phase VII soit
accordé à la compagnie LVM., ayant obtenue le pointage requis tel que
prescrit par la loi selon sa soumission du 26 janvier 2012, pour un montant de
105 750$ plus taxes pour l’année 2012, d’avril à novembre. Ladite dépense
est imputable au règlement 661-11.
39-02-12
TRAVAUX EN RÉGIE - ÉGOUT SANITAIRE PHASE VII
ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS- ACHAT MATÉRIAUX
MANDAT POUR APPEL D’OFFRE PUBLIC
CONSIDÉRANT l’estimé préliminaire des coûts de M. Dave Williams,
ingénieur, en date du 30 janvier 2012 ;
Il est proposé par monsieur le Conseiller Dominic Gemme, appuyé par
monsieur le Conseiller Mario McDuff et résolu à l’unanimité des conseillers
présents
D’approuver l’estimé préliminaire des coûts pour l’achat des matériaux
nécessaires aux travaux en régie pour l’égout sanitaire phase VII, tel que
préparé par Dave Williams, ingénieur.
De mandater M. Dave Williams, ingénieur, afin de procéder à l’appel d’offre
public pour la fourniture des matériaux.
40-02-12
TRAVAUX EN RÉGIE – PROJET ÉGOUT SANITAIRE PHASE VII
ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS- PAVAGE ET BORDURES
MANDAT POUR APPEL D’OFFRE PUBLIC
CONSIDÉRANT l’estimé préliminaire des coûts de M. Dave Williams,
ingénieur, en date du 30 janvier 2012 ;
Il est proposé par madame la Conseillère Monique Savard, appuyée par
monsieur le Conseiller Dominic Gemme et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
D’approuver l’estimé préliminaire des coûts pour le pavage et les bordures du
projet d’égout sanitaire phase VII, tel que préparé par Dave Williams,
ingénieur.
De mandater M. Dave Williams, ingénieur, afin de procéder à l’appel d’offre
public pour la fourniture des matériaux.
GREFFE
41-02-12
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 682-00-2012 DÉCRÉTANT DES
POUVOIRS ET OBLIGATIONS ADDITIONNELS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE LA MUNICIPALITE.
AVIS DE MOTION est donné par monsieur le Conseiller Pierre Vermette
QU’à une séance subséquente de ce conseil tenue à un jour ultérieur, il sera
présenté en vue de son adoption le règlement 682-00-2012 décrétant des
pouvoirs et obligations additionnels au directeur général de la municipalité.
42-02-12
MODIFICATION RÈGLEMENT 655-10 AUTORISANT DES TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DE LA CANALISATION DE LA BRANCHE 30 DU
COURS D’EAU NARBONNE PRÉVOYANT UNE DÉPENSE ET UN
EMPRUNT PAR FONDS DE ROULEMENT À CET EFFET DE 38 000$ AINSI
QUE LE PRÉLÈVEMENT D'UNE TAXE SPÉCIALE POUR EN DÉFRAYER
LE COÛT AFIN D’AJOUTER UNE CLAUSE DE PAIEMENT COMPTANT ET
UN TAUX D’INTÉRÊT POUR POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE
L’EMPRUNT.
CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 655-10 le 18 janvier 2011 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’ajouter à ce règlement une clause de
paiement comptant et de fixer le taux d’intérêt de l’emprunt ;
Il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff, appuyé par
monsieur le Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des conseillers
présents de modifier le règlement 655-10 afin d’y ajouter un article 3.1 libellé
comme suit :
Tout contribuable sur l'immeuble duquel est imposée une taxe en vertu de
l'article 3 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un
versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission
de titres en vertu de cet emprunt ou toute émission subséquente, s'il y a lieu,
et qui aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble par l'article 3.
Le paiement doit être effectué avant le 27 avril 2012. Le prélèvement de la
taxe spéciale imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence.
Ce paiement doit être fait conformément à l'article 1072.1 du Code municipal
du Québec.
Le paiement fait avant le terme susmentionné exempte l'immeuble de la taxe
spéciale pour le reste du terme de l'emprunt fixé dans le règlement.
Le taux d’intérêt prévu pour le remboursement de l’emprunt est de 2,71309%.
LOISIRS CULTURELS
43-02-12
LOCATION DE SON, D’ÉCLAIRAGE ET DE SCÈNE MOBILE
FÊTE NATIONALE
ADJUDICATION DU CONTRAT – GROUPE SPECTRE SONORE
CONSIDÉRANT la demande de prix pour la location de son, d’éclairage et de
scène mobile à l’occasion de la Fête Nationale ;
CONSIDÉRANT la réception de quatre (4) soumissions ;
CONSIDÉRANT le rapport de recommandation de la directrice du Services
des Loisirs culturels en date du 1er février 2012 ;
Il est proposé par madame la Conseillère Clairette Gemme McDuff, appuyée
par madame la Conseillère Monique Savard et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
D’octroyer le contrat pour la location de son, d’éclairage et de scène mobile à
l’occasion de la Fête Nationale à la compagnie Groupe Spectre Sonore au
montant de 13 475,00$ plus taxes. La dépense est imputable au poste
budgétaire 02-702-90-999.
LOISIRS SPORTIFS
44-02-12
ADOPTION POLITIQUE D’ACCRÉDITATION ET DE SOUTIEN DES
ORGANISMES
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Amable reconnaitt l’importance
du travail accompli par les différents organismes œuvrant sur son territoire;
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de venir en aide à ses
organismes tout en préservant l’équité dans la distribution des ressources
disponibles;
Il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff, appuyé par monsieur
le Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des conseillers présents
D’adopter la politique d’accréditation et de soutien des organismes
TRAVAUX PUBLICS
45-02-12
DEMANDE D’APPROBATION DE PRINCIPE DE RACCORDEMENT D’UNE
RUE MUNICIPALE AU RÉSEAU PROVINCIAL – RUE ANNE
CONSIDÉRANT la signature d’un protocole d’entente pour la construction de
la rue Anne par la Municipalité et la compagnie 2171-7087 Québec inc., le
17 décembre 2010;
CONSIDÉRANT que ce projet prévoit le raccordement d’une rue municipale
au réseau provincial;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff,
appuyé par monsieur le Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
De demander une approbation de principe au Ministère des Transports du
Québec pour ce projet de raccordement.
TRÉSORERIE
46-02-12
IMPUTATION AU FONDS DE PARCS DE CERTAINES DÉPENSES
Il est proposé par monsieur le Conseiller Dominic Gemme, appuyé par
madame la Conseillère Clairette Gemme McDuff et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
D’imputer du fonds parc les dépenses suivantes pour un montant total
de 7 839,85$ :
- Aménagement pistes cyclables & passages piétonniers :
47-02-12
Passages piétonniers
108,93$
Remboursement clôtures mitoyennes :
7 730,92$
ANNULATION DES SOLDES RÉSIDUAIRES DES RÈGLEMENTS
558-05, 566-05, 579-06, 580-06, 607-08 ET 625-09
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Amable a entièrement réalisée
l’objet des règlements dont la liste apparaît à l’annexe A des présentes, selon
ce qui était prévu;
ATTENDU QU’une partie de ces règlements a été financée de façon
permanente;
ATTENDU QU’il existe pour chacun de ces règlements un solde non
contracté du montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être
utilisé à d’autres fins;
ATTENDU QUE le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces
soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère;
ATTENDU QU’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt
identifiés à l’annexe A pour ajuster les montants de la dépense et de
l’emprunt et, s’il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant
du fonds général de la Municipalité.
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff,
appuyé par monsieur le Conseiller Dominic Gemme et résolu à l'unanimité
des conseillers présents
QUE la Municipalité de Saint-Amable modifie les règlements identifiés à
l’annexe A des présentes de la façon suivante :
1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par
les montants indiqués sous les colonnes « nouveau montant de la
dépense » et « nouveau montant de l’emprunt » de l’annexe A;
2. par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une
partie de la dépense, la Municipalité affecte de son fonds général la
somme indiquée sous la colonne « Fonds général » de l’annexe A;
3. par la modification de la disposition relative à l’affectation d’une
subvention en vue d’y indiquer le montant apparaissant sous la
colonne « subvention » de l’annexe A. Les protocoles d’entente cijoints sont réputés faire partie intégrante des règlements
correspondants identifiés à l’annexe.
QUE la Municipalité de Saint-Amable informe le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire que le pouvoir
d’emprunt des règlements identifiés à l’annexe ne sera pas utilisé en totalité
en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente
résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les promoteurs ou
des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le
paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations
apparaissent sous les colonnes « Promoteurs » et « Paiement comptant » de
l’annexe.
QUE la Municipalité de Saint-Amable demande au Ministère d’annuler dans
ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l’annexe A des présentes.
QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au
ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire.
URBANISME
48-02-12
ADOPTION - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 681-12
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 647-10 AFIN DE
CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE UNIFAMILIALE RU-34 ET LA ZONE
INDUSTRIELLE LÉGÈRE IL-3 À MÊME LA ZONE INDUSTRIELLE LÉGÈRE
IL-1
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 11 février 2011, du règlement de
zonage numéro 647-10 de la Municipalité de Saint-Amable ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q. ch. A-19.1), la Municipalité de Saint-Amable peut à tout
moment modifier son règlement de zonage;
CONSIDÉRANT que le conseil de la Municipalité juge opportun d’amender le
règlement de zonage numéro 647-10 afin de créer la zone résidentielle
unifamiliale RU-34 et la zone industrielle légère IL-3 à même la zone
industrielle légère IL-1 pour favoriser le développement a des fins
résidentielles de la partie du lot P-215 situé entre la rue Rémi et la branche
numéro 34 du ruisseau Narbonne.
CONSIDÉRANT qu’avis de motion a été donné à le 10 janvier 2012;
CONSIDÉRANT qu’une séance de consultation publique a été tenue le 7
février 2012, à 19h30 à la salle Simon Lacoste;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff,
appuyé par madame la Conseillère Monique Savard et résolu à l’unanimité
des conseillers présents :
QUE le second projet de règlement numéro 681-12, amendant le règlement
de zonage numéro 647-10 afin de créer la zone résidentielle unifamiliale RU34 et la zone industrielle légère IL-3 à même la zone industrielle légère IL-1,
soit adopté;
49-02-12
ENTÉRINER LA RÉUNION NUMÉRO 409 DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME.
Il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff, appuyé par monsieur
le Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des conseillers présents
D’entériner la réunion numéro 409 du Comité Consultatif d’Urbanisme tenue
le 24 janvier 2012.
50-02-12
ADDENDA PROJET DE LOTISSEMENT RUE BLAIN
CONSIDÉRANT, l’adoption de la résolution 374-11-11 le 1er novembre 2011 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’ajouter un bassin de rétention pour la
réalisation dudit projet ;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité Consultatif
d’Urbanisme portant le numéro de minute 409-08-12, adoptée le 24 janvier
dernier ;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff,
appuyé par madame la Conseillère Monique Savard et résolu à l’unanimité
des conseillers présents
D’approuver les modifications apportées au projet de lotissement de la rue
Blain, lot P-215, telles que présentées par le promoteur.
Monsieur le maire invite toute personne qui le désire à s’adresser au conseil
concernant les demandes de dérogations mineures ci –après ; aucune
intervention
51-02-12
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2011-044-DM- RÉDUCTION DE
LA PROFONDEUR MINIMALE POUR LE LOT PROJETÉ 194-185 À 20,22
MÈTRES AU LIEU DE 30 MÈTRES.
Considérant la demande de dérogation mineure présentée par le requérant
afin de faire réduire la profondeur minimale du lot projeté 194-185;
Considérant qu’en vertu de la minute 409-03-12 adoptée le 24 janvier 2012,
le Comité Consultatif d’Urbanisme à donné un avis favorable à cette
demande;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Pierre Vermette,
appuyé par monsieur le Conseiller Mario McDuff et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Amable accepte et
accorde la demande de dérogation mineure numéro 2011-045-DM visant la
réduction de la profondeur minimale pour le lot projeté 194-185 à 20,22
mètres au lieu des 30 mètres requis au règlement de lotissement en vigueur.
Le terrain sera subdivisé à même le lot 194-164, au cadastre officiel de la
paroisse de Sainte-Julie, dans la zone Commerce-Habitation CH-4.
52-02-12
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2011-042-DM RÉDUCTION DE LA
MARGE ARRIÈRE REQUISE POUR LA CONSTRUCTION DE
RÉSIDENCES MULTIFAMILIALES DE 6 MÈTRES À 3,36 ET 3,37 MÈTRES.
Considérant la demande de dérogation mineure présentée par le requérant
afin de faire réduire la marge arrière requise pour la construction de quatre
immeubles résidentiels multifamiliaux;
Considérant qu’en vertu de la minute 409-01-12 adoptée le 24 janvier 2012,
le Comité Consultatif d’Urbanisme à donné un avis favorable à cette
demande;
En conséquence, il est proposé par madame la Conseillère Clairette Gemme
McDuff, appuyée par madame la Conseillère Monique Savard et résolu à
l’unanimité des conseillers présents
Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Amable accepte et
accorde la demande de dérogation mineure numéro 2011-042-DM visant la
réduction de la marge arrière requise pour les résidences multifamiliales à
3,36 et 3,37 mètres au lieu des 6 mètres requis au règlement de zonage en
vigueur.
Les immeubles seront situés sur le lot P-194, au cadastre officiel de la
paroisse de Sainte-Julie, dans la zone Commerce-Habitation CH-4.
53-02-12
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2011-043-DM RÉDUCTION DE LA
MARGE LATÉRALE MINIMUM GAUCHE POUR LA RÉSIDENCE DU 835
CROISSANT DENIS.
Considérant la demande de dérogation mineure présentée par le requérant
afin de faire réduire la marge latérale minimum gauche pour sa résidence;
Considérant qu’en vertu de la minute 409-02-12 adoptée le 24 janvier 2012,
le Comité Consultatif d’Urbanisme à donné un avis favorable à cette
demande;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff,
appuyé par Monsieur le Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Amable accepte et
accorde la demande de dérogation mineure numéro 2011-043-DM visant la
réduction de la marge latérale minimum gauche à 2,21 mètres au lieu des 3
mètres requis au règlement de zonage en vigueur.
L’immeuble est situé sur le lot 610-103, au cadastre officiel de la paroisse de
Sainte-Julie, dans la zone Agricole-Résidentielle A2-2.
54-02-12
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2011-046-DM RÉDUCTION DE LA
MARGE LATÉRALE MINIMUM DROITE POUR UN GARAGE ISOLÉ AU 285
RUE DES MARGUERITES.
Considérant la demande de dérogation mineure présentée par le requérant
afin de faire réduire la marge latérale minimum pour son garage isolé à 0,87
mètre;
Considérant qu’en vertu de la minute 409-05-12 adoptée le 24 janvier 2012,
le Comité Consultatif d’Urbanisme à donné un avis favorable à cette
demande;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Dominic Gemme,
appuyé par madame la Conseillère Monique Savard et résolu à l’unanimité
des conseillers présents
Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Amable accepte et
accorde la demande de dérogation mineure numéro 2011-046-DM visant la
réduction de la marge latérale minimum droite pour un garage isolé à 0,87
mètre au lieu de 1 mètre tel que requis au règlement de zonage en vigueur.
L’immeuble est situé sur le lot 210-186, au cadastre officiel de la paroisse de
Sainte-Julie, dans la zone Résidentielle-Unifamiliale RU-25.
55-02-12
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2011-045-DM RÉDUCTION DE LA
PROFONDEUR MINIMALE POUR LES LOTS PROJETÉS 194-188 À
194-191.
Considérant la demande de dérogation mineure présentée par le requérant
afin de faire réduire la profondeur minimale requise pour la création de quatre
nouveaux lots où seront construit des habitations unifamiliales jumelées;
Considérant qu’en vertu de la minute 409-04-12 adoptée le 24 janvier 2012,
le Comité Consultatif d’Urbanisme à donné un avis favorable à cette
demande;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Dominic Gemme,
appuyé par madame la Conseillère Monique Savard et résolu à l’unanimité
des conseillers présents
Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Amable accepte et
accorde la demande de dérogation mineure numéro 2011-045-DM visant la
réduction de la largeur minimale pour quatre lots projetés soit à 9,75 mètres
pour le lot 194-188 et à 9,90 mètres pour les lots 194-189, 194-190 et 194191 au lieu des 10 mètres requis au règlement de zonage en vigueur.
Les lots seront subdivisés à même le lot P-194, au cadastre officiel de la
paroisse de Sainte-Julie, dans la zone Résidentielle-Multifamiliale à faible
densité RU-33.
56-02-12
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2012-001-DM
RÉDUCTION DE LA PROFONDEUR MINIMALE REQUISE POUR LA
CRÉATION DE CINQ (5) NOUVEAUX LOTS À MÊME LES LOTS 218-18 ET
P-218-25 À P-218-28.
Considérant la demande de dérogation mineure présentée par le requérant
afin de faire réduire la profondeur minimale requise pour cinq lots projetés à
25,76 mètres et 26,06 mètres au lieu de 30 mètres;
Considérant qu’en vertu de la minute 409-06-12 adoptée le 24 janvier 2012,
le Comité Consultatif d’Urbanisme à donné un avis favorable à cette
demande;
En conséquence, il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff,
appuyé par monsieur le Conseiller Pierre Vermette et résolu à l’unanimité des
conseillers présents
Que le conseil municipal de la municipalité de Saint-Amable accepte et
accorde la demande de dérogation mineure numéro 2012-001-DM visant la
réduction de la profondeur minimale requise pour un nouveau lot à 25,76
mètres au lieu de 30 mètres, tel que requis par le règlement de lotissement
en vigueur, pour les parcelles projetées 1 à 4, situées sur la rue Alice et à
26,06 mètres au lieu de 30 mètres, pour la parcelle 5 située sur la rue Alain.
Les lots seront subdivisés à même les lots 218-18 et 218-25 à 218-27, au
cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Julie, dans la zone Résidentielle
unifamiliale RU-28.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS.
1. Un citoyen, résidant de la rue Auger, demande des explications sur le
montant taxé pour les travaux d’égouts à être réalisés sur la rue Auger. Il
soulève également une problématique sur la mise à jour de l’évaluation
municipale de sa propriété.
2. Une citoyenne, résidant sur la rue Brion, propose une campagne de
sensibilisation sur la stérilisation des chats, elle soumettra sous peu au
conseil, un article qu’elle désire que la municipalité publie dans les
journaux locaux.
3. Un citoyen s’informe de la réception, par la municipalité, d’un courrier en
provenance de la Cour de Sorel –Tracy.
57-02-12
LEVÉE DE LA SÉANCE.
À 20:45 heures, il est proposé par monsieur le Conseiller Mario McDuff,
appuyée par monsieur le Conseiller Dominic Gemme et résolu à l’unanimité
des conseillers présents de procéder à la levée de la présente séance,
mettant ainsi un terme à la séance régulière de février 2012.
Je, François Gamache, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient
au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.