certificat de formation conseiller a la securite adr.

CERTIFICAT DE FORMATION CONSEILLER A LA SECURITE ADR.
Nous vous rappelons ci-après quelques points importants relatifs à ce certificat.
-Si votre certificat est perdu, a été volé, est détérioré ou est devenu illisible, vous pouvez
demander un duplicata, avec au préalable une attestation de perte ou de vol auprès d’un
service de police, qui vous délivrera une copie de votre déclaration.
Vous adressez votre demande de duplicata en y joignant le PV de la police à l’adresse
suivante : SPF Mobilité et Transports, Transport Terrestre, Direction Navigation intérieure
et Intermodalité, Service Sécurité du Transport des Marchandises Dangereuses et
Sureté,City Atrium, rue du Progrès,56,1210 Bruxelles ou par télécopie au 02/277.40.50.
-Quand un conseiller à la sécurité entre en fonction dans une entreprise, cette entreprise
doit transmettre les données suivantes à l’autorité compétente,le SPF Mobilité et
Transports :
 les noms, prénoms, nationalité,date et lieu de naissance du conseiller.
le ou les lieux(différents sites de l’entreprise) ou il exercera son activité.
la nature de son lien juridique avec l’entreprise.
une copie du certificat de formation en cours de validité,si celui-ci a été délivré dans un
autre Etat membre de l’UE ou dans une autre partie contractante de l’ADR.
Si le conseiller quitte sa fonction, l’entreprise le signale immédiatement à l’autorité
compétente, mais nous conseillons au CSTMD de le faire également.
Conservez ces petits conseils dans votre classeur « Rapport annuel »