Les quotas à la télévision française

Les quotas à la télévision française
Notes d’information
Introduction
-
Au cours des récentes réunions de la Commission du doublage, plusieurs questions ont
été soulevées par les membres concernant l’accès limité des productions doublées au
Québec aux réseaux de télévision en France.
-
Afin de clarifier l’état de la situation, nous avons communiqué au cours de l’automne
avec une représentante du Conseil supérieur de l’audiovisuel (le CSA est l’équivalent
français du CRTC). Le CSA est l’organisme français responsable de délivrer les permis
de télédiffusion, de conseiller l’État en matière d’audiovisuel et de superviser les
pratiques des télédiffuseurs au regard des différentes lois qui régissent leurs activités.
Nous avons complété l’information, en consultant les dossiers de recherche produits en
1998 dans le cadre du rapport L’industrie du doublage : consolidation et nouveaux marchés.
Les chaînes de télévision et les quotas selon l’origine de la production
-
Selon l’information recueillie auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, les seuls
quotas auxquels sont soumis les réseaux de télédiffusion en France, sont des quotas
relatifs à l’origine des productions. Ces quotas constituent l’équivalent de ceux
imposés ici par le CRTC aux télévisions canadiennes quant au contenu canadien de
leur programmation. Toutefois, compte tenu de la participation de la France à l’Union
européenne, la configuration de ces quotas s’avère un peu plus complexe.
-
La déclinaison des différents quotas s’organise comme suit :
1) Quotas relatifs aux œuvres1 d’expression originale française
Ces quotas sont établis à un seuil minimum de 40 % pour les œuvres d’expression
originale française tant sur le volume que par grande catégorie d’émissions, soit
40 % des longs métrages, 40 % des fictions TV et 40 % de la programmation
destinée à l’heure de grande écoute (soit entre 20 h 30 et 22 h 30);
1
Aux fins de ce règlement, le terme « œuvres » se limite aux programmes dits de stock (émissions de fiction,
longs métrages, documentaires) et exclut les programmes dits de flux, c’est-à-dire de plateau et qui n’ont
généralement pas de rediffusion.
1
2) Quotas relatifs à l’origine européenne des films et des émissions
Un minimum de 50 % de la programmation doit être européenne (tous les types
de programmes confondus) et 60 % des films diffusés annuellement doivent
être d’origine européenne. Selon ces paramètres, seules les productions
québécoises — produites dans le cadre d’accord officiel de coproduction avec l’un
ou l’autre des pays de l’Union européenne —, peuvent être comptabilisées dans ces
quotas. Les autres productions québécoises pourront toutefois être comptabilisées
dans les quotas des œuvres d’expression originale française ou dans les différentes
cases hors quotas.
3) Quotas relatifs à la diffusion de films de cinéma à la télévision
Un maximum de 192 diffusions de longs métrages par année est autorisé pour les
chaînes hertziennes; Et un maximum de 500 diffusions de longs métrages par année
est autorisé pour les chaînes thématiques de cinéma.
Voilà les différents quotas auxquels est soumise la télévision française. On comprendra
toutefois que l’influence réelle de ces quotas sur l’achat ou non de productions
québécoises de langue originale française demeure limitée, dans la mesure où elles
peuvent en faire partie dans presque tous les cas.
Toutefois, les productions canadiennes de langue originale anglaise, peu importe le lieu
du doublage, peuvent très rarement être comptabilisées dans ces quotas. Elles sont donc
moins favorisées que les productions québécoises de langue originale française.
Des quotas selon l’origine du doublage?
-
Si des réglementations établissent des quotas quant à la nationalité des productions, il
en est tout autrement en ce qui a trait à l’origine des doublages. Bien qu’il y ait eu des
ententes à la fin des années 80 entre les syndicats d’artistes français et certaines
grandes chaînes françaises pour limiter le recours à des doublages faits à l’étranger, ces
ententes n’ont pas été reconduites par la suite, tel que l’a confirmé monsieur Daniel
Goudineau à la SODEC en 1998, à titre de directeur général adjoint du Centre national
de la cinématographie (CNC) et à la suite d’une enquête du CNC.
-
Bien qu’il n’y ait aucun quota en matière de doublage, les pratiques en cours dans les
réseaux de télévisions françaises consistent à privilégier généralement, mais non
exclusivement, des productions doublées dans ce qu’il est convenu d’appeler la langue
de proximité, c’est-à-dire une langue dans laquelle le public de ses réseaux se reconnaîtra
aisément tant au plan de la langue et de ses particularités nationales (expressions,
syntaxe, usages différents des mots, etc.) que de son accent. L’importance du marché
français confère aux réseaux français cette latitude de choix en matière de doublage.
2
En outre, une enquête réalisée en 1998 auprès de Bel-Air Productions, entreprise de
doublage belge, confirmait les exigences et le contrôle qu’exerçaient les télévisions
françaises sur la réalisation des doublages des émissions étrangères dont elles se
portaient acquéreurs. Ainsi, il est assez courant qu’un réseau français de télévision
se substitue au distributeur et décide quelle entreprise fera tel ou tel doublage;
supervise la traduction des textes; exige des tests de voix; décide du choix final des
comédiens, etc. Ce contrôle est plus ou moins important selon la production, son
créneau de diffusion et sa case horaire.
En définitive, on comprendra que les pratiques en matière de choix de doublage des
télévisions françaises relèvent essentiellement de décisions d’affaires des unes et des autres
et non de cadres réglementés, tels des quotas.
Anne-Marie Gill
Chargée de projets
Direction générale politiques, communications et relations internationales
4 février 2004
3