Gazette Violette Justice 7

Transcription

Octobre – Novembre 2014 – Gazette VIOLETTE JUSTICE
Numéro 7
Le mot de la Présidente : Vive les maths !
Cher tous,
Connaissez-vous la légende de l’échiquier de
Sissa ? Sur un échiquier, Sissa demanda à son
roi de déposer un grain de riz sur 1 case puis
de doubler la quantité à chaque case pour
remplir l’échiquier :
Case 1 : 1 grain
Case 2 : 2 grains (1x2)
Case 5 : 16 grains (8x2) et ainsi de suite.
Donc, si chaque case est 1 jour, 1 grain est
une personne informée, et chaque personne
informe 2 autres personnes. A votre avis, en
combien de jours toute la France est-elle
informée de la stratégie du placement abusif
et illégal d’enfants à l’ASE, des joies diverses
et variées des tribunaux de France ?
Il est donc scientifiquement prouvé que
tout le monde sera au courant sous peu.
Vive les Maths !
Vive les enfants !
http://www.youtube.com/watch?v=wSBsdZrO8wg
Sommaire
Violette Justice : Rédacteur et gestionnaire Web ................................................................................................ Page 2
Actualités………………………………………………………………………………………………………..…………................ Page 3
L’association Olga Spitzer en exercice illégal dans le Val de Marne.............................................. Page 3
Rejoignez la réserve civile de la Police Nationale…………..…………………………………..…….…… Page 3
Journée de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED).………………..…….….… Page 4
Livre d’Alexandra RIGUET sur la Protection de l’Enfance……..................................................…… Page 4
Une action : lettre au conseil supérieur de magistrature (75)..…..………………………………... Page 4
Témoignage, Val d’Oise (95), Paris………………………………………….………....................................................... Page 5
Dossier : Etapes du placement abusif : saisine du juge des enfants.............................................................. Page 8
Le Conseil du Mois : Justice, je t’aime……………….………………………………..................................................... Page 11
Débats-Engagez-vous………………………..……………………………………................................................................. Page 12
Coparentalité : le droit de savoir………………….………….............................................................……… Page 12
Enfants placés : A quoi sert notre argent ? ………………..………………….………………….………… Page 13
Le coin pour rire……………………………………………………………………………….....................................................Page 14
Les blagues de Casimir………….………………………………………………..................................................... Page 14
Le bêtisier : Ordonnance d’un juge des enfants, TGI d’Auxerre…………… ……............................ Page 15
Jeu : Qui veut gagner des millions ? ...……………………………………………………….………………… Page 16
La minute de délire.……………………………………………………….............................................................. Page 17
La parole aux adhérents…………………………………………………………………….................................................... Page 18
ASSOCIATION VIOLETTE JUSTICE
92260 Fontenay aux roses
[email protected]
http://www.violette-justice.com/
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Numéro 7
Violette Justice : Rédacteur et gestionnaire Web
Violette Justice recherche des bénévoles. Le profil Rédacteur & gestionnaire Web se présente
comme suit :
Profil : savoir écrire, bonne orthographe, être à
l’aise sur des outils informatiques.
Mission : Faire vivre le site facebook et web de
Violette Justice. Rédiger les témoignages des
parents victimes de maltraitance judicaire &
institutionnelle, en récupérant l’existant (sur
Facebook).
Faire les actualités, la documentation etc. Le
contenu peut être déjà rédigé, il s’agit alors de mise
en forme et mise en ligne.
Travail en accord avec les membres du bureau de
Violette Justice. Un accord est nécessaire avant
toute mise à jour.
Moyens : Internet. Une mise à jour par semaine est le minimum, maximum une fois par jour.
Style : Gardez un ton toujours identique. Pas d’insultes, ni de grossièreté. Ne jamais mettre les
noms des intervenants sauf pour les personnalités comme le nom du président du conseil
général, les noms des structures, les lieux. Inspirez-vous de ce qui existe déjà.
Notre réseau social : http://www.facebook.com/violette.justice
Notre blog information : http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice
Participez activement en apposant vos commentaires, en nouant des liens avec les autres internautes,
Participez aux différents événements de Violette Justice, des autres particuliers et des associations,
Informez-vous, faites circuler les informations ;
Soutenez nos actions en adhérant, et en adressant vos dons à Violette Justice
F76 3000 4001 4000 0100 5793 961 BIC : BNPAFRPPMAS ou
par chèque à Violette Justice 3 ter rue du Val Content 92260 Fontenay aux roses
En ligne : http://www.helloasso.com/associations/violette-justice/collectes/faire-un-don
Exemple d’actions : Budget annuel : 6000 Euros pour les enquêtes sur les structures illégales et autres.
[email protected]
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Numéro 7
Actualités
L’association OLGA SPITZER en exercice illégal dans le Val de
Marne
L’association Olga Spitzer exerce illégalement des mesures judiciaires d’assistance éducative au
114-126 avenue d’Alfortville à Choisy le Roi puisque sans autorisation FINESS et donc sans
habilitation préfectorale.
Ce qui revient aussi à commettre le délit de détournement d’argent public. Le procureur de la
République, le tribunal de grande instance de Créteil, le conseil général du Val de Marne ont
tous été avertis de ces infractions.
Si l’association Olga Spitzer intervient dans des dossiers malgré tout, faites-le savoir au conseil
général, aux élus et aussi à Violette Justice. Pour ceux qui les ont dans les dossiers, contacteznous pour vous joindre à la plainte collective.
A suivre….
http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/190614/information-olga-spitzer-hors-de-paris
Rejoignez la réserve civile de la Police Nationale
Vous voulez aider vos concitoyens ? Faire évoluer la justice ?
La Protection de l’Enfance ? Eh bien pour ceux qui sont intéressés,
rejoignez la réserve civile de la police Nationale !
http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Reserve-civile
Quoi de mieux que de rentrer dans les rangs ?
[email protected]
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Numéro 7
Journée de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED)
Madame Hermeline Malherbe, Présidente du Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en
Danger, a invité des intervenants divers à la journée d’étude internationale organisée pour les
10 ans de l’ONED sur le thème « Observer l’enfance en danger : articuler recherche et
pratique» le 14 octobre 2014 dans les Salons d’honneur de l’Hôtel de Ville de Paris.
Nous avons eu le plaisir de découvrir qu’une place est envisagée aux chercheurs pour travailler
aux côtés des travailleurs sociaux. Ce qui promet un meilleur avenir à l’ASE et à la France.
Livre d’Alexandra RIGUET sur la Protection de l’Enfance
Achetez le livre de B. Laine et A. Riguet-Lainé "Enfants en souffrance... : silence ! le livre noir de la
protection de l'enfance", résultat de 15 ans d'enquête. A. RIGUET & P. LEGRAND ont réalisé le
reportage sur France 5, le 16 septembre 2014 « La protection de l’Enfance en France, la honte »
abordant 3 volets : la maltraitance d’enfants placés, le détournement d’argent public, et
l’attitude de certaines autorités judiciaires & conseils généraux, classant les affaires délicates.
Une action : lettre au Conseil supérieur de la magistrature (75)
Nos dossiers révèlent dans leur majorité, des structures exerçant en toute illégalité. Pourtant ce
sont les magistrats qui les nomment, soit pour mener des mesures judiciaires (MJIE, AEMO,
enquêtes…) soit pour accueillir des mineurs (maisons d’enfant, lieux médiatisés).
Fax 1 + 23:
rapport
Conseil Supérieur de la magistrature
21, boulevard Haussmann
75009 Paris
Fax : 33153584898
Fontenay aux roses, le 02/09/2014
OBJET : Magistrats nommant des associations en infraction – exemple Olga Spitzer, ADSEA 38
Mesdames, Messieurs,
Violette Justice vous a contacté à plusieurs reprises sur divers sujets. Nous vous avons adressé un fax le
29/08/2013 pour vous alerter sur le fait que des magistrats des affaires familiales et du tribunal pour
enfants, nomment des associations en infraction afin de mener des mesures judiciaires illégales.
Ces associations en infraction commettent aussi le délit de détournement de fonds publics (vu qu’elles
sont alors financées illégalement).
Olga Spitzer par exemple, continue d’exercer sur Paris, aux dernières nouvelles (un dossier de plus ce
matin pour Violette Justice).
Sur Grenoble par exemple, nous avons adressé un courrier à Madame N. C. pour l’informer que l’ADSEA
38 ne pouvait mener ni AEMO ni MJIE (mesures judiciaires de l’assistance éducative).
Vous trouverez en pièce jointe le rapport de Violette Justice sur l’assistance éducative lorsqu’elle est
mise en place pour un placement abusif et illégal à l’Aide Sociale à l’Enfance ; il vous éclairera sur la
stratégie démasquée des placements abusifs et illégaux, impliquant des magistrats.
Vous souhaitant bonne journée, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations
distinguées
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Numéro 7
Témoignage, Val d’Oise (95), Paris
Marie-Anne, 16 ans, a été placée abusivement et illégalement à l’aide sociale
à l’enfance du Val d’Oise, et « mise au secret », c’est-à-dire que ses parents ne
savent pas où elle est depuis Janvier 2014. Auparavant, elle a été séquestrée
dans un hôpital parisien, en service de psychiatrie pour enfants et bien sûr,
déscolarisée. Marie-Anne n’a pas vu ses parents depuis octobre 2013.
Nous avons ici l’exemple du placement abusif et illégal quand l’enfant est soustrait brutalement et
par surprise à ses parents. Dès lors, il est facile de faire dire n’importe quoi à l’enfant : des aveux,
des confidences, des pseudo symptômes. Le tout emballé dans des pseudo diagnostics divers et
variés de pseudo experts. Bien sûr, il n’y aura plus de contact avec les parents ou alors si
étroitement surveillé que les enfants ne sont jamais en mesure de s’exprimer. Ajouté à cela, les
« professionnels » racontent aux enfants que les parents les ont oubliés, qu’ils ne les aiment plus, et
autres mensonges. Sans oublier le fait de créer un conflit entre les parents, afin de les affaiblir.
Notre chère fille Marie-Anne était une fille sérieuse, sage, avec de bons résultats scolaires. Nous
en étions vraiment fiers. Marie-Anne a obtenu d’ailleurs son brevet des collèges avec mention.
Au lycée, Marie-Anne avait des amis, comme les jeunes de son âge. Elle prenait des cours de
dessin et d’art au conservatoire depuis plusieurs années. Elle aimait l’Aïkido, qu’elle pratiquait
avec assiduité, même qu’elle avait obtenu la ceinture bleue.
Un jour, notre fille Marie-Anne est prise de malaises. Cela se produisit souvent durant cet été
2013. Nous l’emmenons chez son neurologue, qui nous annonce que ce sont des malaises de
stress…. Puis, lors d’une consultation dans un hôpital parisien, il nous est proposé de
l’hospitaliser en service psychiatrie, pour lui faire les examens pour ses malaises.
Nous n’avons, comme vous, aucune raison de nous inquiéter. Nous acceptons donc
l’hospitalisation, confiants, le 30 septembre 2013. Ce qui malheureusement lui fait rater sa
rentrée en seconde. Tant pis, c’est pour son bien.
Nous avons 2 entretiens brefs avec la psychiatre en charge de notre fille. Cela nous frustre un
peu, sans nous enlever notre confiance dans les médecins de notre pays.
Et puis, soudain, Marie-Anne n’a plus droit au
téléphone et à internet. Elle n’a plus le droit
d’être en contact avec amis et familles. La
grand-mère paternelle, comme maternelle,
appellent sans succès. De même, nous n’avons
pas le droit de communiquer avec elle
librement.
Brusquement, le 20 octobre, notre fille est
coupée de tout ! Un rendez-vous avec la
psychiatre et Marie-Anne est prévu le 22
octobre. Nous patientons jusqu’à ce jour pour
avoir des explications et être rassurés sur ce traitement de choc.
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Numéro 7
Le jour J, la psychiatre refuse de nous recevoir, et nous annule le rendez-vous. Révoltés,
déboussolés, nous insistons pour qu’elle nous reçoive. Nous restons dans les couloirs à faire le
pied de grue. Notre insistance l’oblige à nous recevoir.
Avec aplomb, madame la psychiatre nous informe qu’elle a lancé une « OPP » car « votre fille ne
veut plus vous voir ». La consigne sera « interdiction de la voir et de lui parler avant le
jugement ».
Pour nous, cela fait l’effet d’un coup de tonnerre, qui nous écrase. Mais, voilà, nous nous
rassurons l’un l’autre « tout va s’arranger ». Bien sûr, nous sommes en France, pays des droits
de l’Homme, de la démocratie, de la République, avec des personnes professionnelles et
compétentes. Les choses vont s’arranger, il suffira de laisser faire les professionnels, et de dire
juste la vérité.
Impressionnant, le tribunal de grande instance de Pontoise quand on ne connait pas ce monde.
Nous entrons dans le cabinet de madame la juge des enfants. Et là, quelle surprise, notre fille,
complètement éteinte, inerte, comme droguée. De l’hôpital parisien, l’assistante sociale et la
psychiatre étaient présentes.
Nous saurons plus tard qu’elles n’avaient pas le droit d’être là, et que l’assistante sociale
exerçait illégalement (non inscrite au fichier ADELI).
L’audience est un « bienvenue au pays des mensonges et des élucubrations », complétement
surréaliste : le climat familial est pesant car incestueux !!! Il y a une ratatouille d’éléments
passés, détournés, transformés, à perdre son latin, pour arriver à la conclusion que notre fille
est placée à compter du 28 novembre 2013.
Toutefois elle restera séquestrée dans cet hôpital parisien jusqu’au 17 janvier 2014. Violette
Justice a demandé à l’hôpital si c’était normal de servir de foyer de placement ? Nous attendons
toujours une réponse.
Nous vous laissons imaginer notre désarroi, notre stupeur. Et notre honte. La juge des enfants a
ordonné une investigation (alias enquête) par un organisme externe, le ‘SIE’. Nous gardons
espoir que la vérité se fasse par ces professionnels.
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Numéro 7
Notre descente aux enfers a commencé, avec d’énormes inquiétudes relatives à notre fille.
Pourquoi cet air drogué ? que lui ont-ils fait ? Comment va-t-elle ? Et que fait-elle de ses
journées ? Sont-ils en train de l’intoxiquer avec tous ces médicaments ?
Nous découvrons « l’ASE ». Nous sommes convoqués le 13 décembre 2013 pour signer un
document de prolongation d’hospitalisation puisse qu’ils n’ont pas de place et que notre fille
n’est pas prête…. Pas prête ? Nous ne savons pas du tout ce que cela veut dire.
Trop louche, ce document. Il ne comporte pas de date de début et de fin d’effet, nous avons senti
une forte contrainte pour signer ce papier. Aucune copie ne nous a été délivrée.
Le 20 décembre, nous amenons des affaires et du linge à notre fille à l’hôpital. Des enfants
viennent nous parler. Ils nous confient que les « psy de l’unité » racontent à notre fille que nous
ne l’aimons pas.
Le téléphone sonne un jour, fin janvier 2014.
C’est Marie-Anne ! Elle est arrivée à nous joindre.
Elle nous dit qu’elle va bien, et qu’elle veut
rentrer à la maison. « Nous aussi ! » lui répondon. Nous lui disons d’être patiente jusqu’à la
prochaine audience, en avril 2014. Oui, les choses
rentreront dans l’ordre.
L’enquête se poursuit. Nous allons aux entretiens
du SIE.
Tout va rentrer dans l’ordre, c’est sûr. Nous faisons encore confiance à la justice et à l’ASE.
L’ASE refait surface, en nous proposons enfin notre premier rendez-vous médiatisé. Nous ne
comprenons pas pourquoi juste le papa est convié ? Nous apprendrons par Violette Justice que
c’est une technique pour briser le couple, en différenciant un parent par rapport à l’autre.
Nous sommes ici aussi sur une autre planète : la psychologue de l’ASE a cherché à plusieurs
reprises des faux « pas » sur tout, montrant clairement des intentions de déstabilisation et de
culpabilisation. L’entretien fut éprouvant, car tout était remis en cause, détourné.
Les visites ont été aussitôt supprimées ! Bah oui, l’ASE a fait son affaire, c’est-à-dire son rapport
pour la prochaine audience. Et d’ailleurs, les propos ont été repris, dénaturés, détournés dans le
jugement du 22 avril 2014.
Ce qui est intéressant, c’est que le 14 février, jour de la Saint Valentin, fut la date choisie par
madame la juge des enfants pour décider de nous supprimer nos visites, à peine commencées.
Violette Justice nous apprendra que cela aussi est une technique très utilisée : transformer les
fêtes en date de traumatismes (technique du « traumatisme chronique »).
Dans les dossiers de Violette Justice, les parents ont des dates ainsi détournées pour garde à
vue, audience, jugement, placement des enfants et tout autre mauvaise nouvelle.
Nous recevrons donc une ordonnance judiciaire datée du jour d’anniversaire
de la maman de Marie-Anne.
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Numéro 7
Dossier
Etapes du placement abusif : saisine du juge des enfants
La saisine du juge des enfants se fait le plus souvent, suite au signalement d’une personne
extérieure au tribunal, par requête du procureur de la République. Toutefois, il arrive
que le juge des enfants soit saisi sans signalement. Il arrive aussi que le juge des enfants
se saisisse seul, sans requête du procureur de la République.
Pour bien comprendre de quel univers il est question, le Juridik Park, achetez le livre « Le crime
d’être père, de Sylvain Moraillon. C’est indispensable.
http://livre.fnac.com/a6537681/Sylvain-Moraillon-Le-crime-d-etre-pere?Origin=fnac_google#ficheDt
1 – Critères légaux de saisine du juge des enfants
La saisine du juge des enfants doit s’effectuer uniquement dans 2 cas :
1.1 – Echec de l’assistance éducative Administrative
Lorsque l’assistance éducative administrative a échoué, que l’enfant est en danger, le président
du conseil général doit aviser le procureur, selon l’article 226-4 du code de l’action sociale et
des familles « Le président du conseil général fait connaître au procureur de la République les
actions déjà menées, le cas échéant, auprès du mineur et de la famille intéressés. »
En clair, les travailleurs sociaux de l’Aide Sociale à l’Enfance ont utilisé tous leurs moyens,
toutes leurs compétences auprès de la famille pour la sécurité et le bien-être des enfants. Mais,
malgré toutes leurs actions, l’équipe ASE jette l’éponge car elle n’y arrive pas, elle est en échec.
Le procureur, alors, analyse toutes les informations avant de procéder à la saisine du juge des
enfants.
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Numéro 7
1.2 – Danger très grave :
En cas de danger très grave, qui ne permet pas de mettre en place un accord entre les
parents et l’équipe des travailleurs sociaux du Conseil Général, la saisine du juge des enfants
s’impose. Ce qui signifie, d’une part l’urgence pour veiller à la sécurité de l’enfant, et d’autre
part, la gravité du danger constaté.
Ce qui signifie également que le juge des enfants doit passer la main au conseil général pour une
assistance administrative, dès que le danger grave avéré n’existe plus.
2 – Saisine illégale et abusive du juge des enfants
La réalité est toute autre dans les cas de placement abusif et illégal d’enfants à l’Aide Sociale à
l’Enfance du conseil général, comme décrit dans ce rapport :
http://violette-justice.com/20140430%20Rapport%20pilotage%20-%20Copy.pdf
On peut dire que dès lors que le repérage est effectué (voir gazette 6), tout est bon pour que la
saisine s’effectue. Avec ou sans signalement, avec ou sans preuves, avec ou sans danger, avec ou
sans assistance administrative, le juge des enfants est saisi pour soit une mesure judiciaire, soit
un placement.
En clair, la stratégie est démarrée, il faut juste coller à cette stratégie. Ainsi une convocation
arrive aux parents pour une date d’audience, où souvent, les enfants sont aussi conviés.
2.1 – Décisions illégales du juge des enfants :
Le huis clos des audiences des juges des enfants favorise l’illusion des juges des enfants d’être
dans une totale liberté d’enfreindre les Lois : abus de pouvoir, faux en écritures publiques, déni
de justice, mise en danger d’enfants, préjudices divers. La liste des abus relevés est fort longue.
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Numéro 7
Les ordonnances et jugements sont alors farfelus, tant dans la forme que dans le fond. Il y a des
erreurs, des omissions, des faux, des propos abracadabrants. Nous avons par exemple,
injonction de soins, diagnostics divers et variés de pathologies psychiatriques, des éléments
loufoques.
Les lois sont violées, les rapports, les expertises, les motivations sont des ramassis de faux et de
motifs extravagants.
Et puis il y a les juges des enfants qui n’énoncent dans leurs décisions aucun critère de danger,
aucune motivation, mais cela ne les embarrasse pas pour prononcer une assistance éducative,
voire même un placement.
Lorsqu’un parent est apte et l’autre défaillant, la situation est volontairement inversée. Ainsi,
l’enfant reste chez le parent maltraitant ou continue de rester en contact avec celui-ci. Lorsque
l’enfant est placé, le juge des enfants octroie des droits aux deux parents, mais en favorisant
sciemment le parent défaillant (Essonne).
2.2 – Refus d’exécuter leur mission de juge
Dans les affaires de placements illégaux ou
de projets de placement, nous avons
remarqué que les juges des enfants,
volontairement, ne remplissent pas leurs
devoirs, ni le rôle qui leur incombe :
Refus des juges des enfants de ne pas
sanctionner ou dénoncer des actions
hors la loi des différents intervenants
ou parties dans une affaire.
Refus de statuer : alors que l’assistance éducative est par définition provisoire, à tout
moment, lorsqu’un élément nouveau surgit, il est possible de ressaisir le juge des enfants.
Dans ces dossiers, les juges des enfants refusent de statuer.
3 – Placement d’urgence : avant la saisine du juge des enfants
Dans les affaires de placements illégaux et abusifs, il arrive que l’enfant soit soustrait à sa
famille avant la saisine du juge des enfants. C’est toujours brutal, inattendu, violent.
Nous avons le cas, décrit dans cette gazette, où l’enfant s’est rendu dans un établissement
« ordinaire » et hop, l’enfant est placé. Nous avons le cas par exemple, d’une maman appelée par
l’école primaire : sa fille a été emmenée pour être placée en foyer à Paris.
Une autre maman, avec son compagnon ont été emmenés en garde à vue pour des
dénonciations de violences sur leur fils par la directrice de l’école primaire. Ils ont été relaxés
sur ces dénonciations, mais trop tard, les 3 enfants ont été placés, et le sont restés jusqu’à
aujourd’hui.
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Numéro 7
Le Conseil du Mois – Justice, je t’aime
Déni de justice – Partie 2
Le déni de justice est le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu’elle est habilitée à
le faire. Cela peut être aussi caractérisé par un retard excessif des juges à statuer. Cela
concerne aussi les procureurs qui refusent d’intervenir pour rétablir l’ordre public.
Selon l'article 4 du Code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de
l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »
L'article 434-7-15 du Code pénal fait du déni de justice une atteinte à l'action de la justice, et
dispose que : « Le fait par un magistrat, ou toute autre personne siégeant dans une formation
juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été
requis, et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni
de 7 500 € d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée
de cinq à vingt ans. »
Selon l’Article L141-3 du Code de l'Organisation judiciaire « L'Etat est civilement responsable des
condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison de ces faits contre les juges,
sauf son recours contre ces derniers ».
Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’un justiciable subissant un déni de justice peut exclure un
magistrat de sa fonction. Ce qui répond aux souhaits de renouveau de la Justice. Pour
atteindre cet objectif, il faut deux composantes : le peuple et l’Etat.
Pourquoi le Peuple ? En étant le plus nombreux possible à effectuer ces actions, en informant
nos concitoyens à ce sujet, nous donnons force à ces assignations pour « déni de justice ».
Pourquoi l’Etat ? L’Etat peut se retourner contre les magistrats et demander comme le
justiciable, une interdiction d’exercer du magistrat. Cela redonne du pouvoir à nos élus. Et
d’ailleurs, il est temps de parler aux élus autour de nous, de cette option fort efficace.
Et si le magistrat n’est pas sanctionné ? C’est, selon l’expression, reculer pour mieux sauter.
Comme toutes les actions que font les justiciables pour avoir justice, aussi sûr que le jour fait
suite à la nuit, le renouveau de la Justice se fera. Nous faisons ensemble un travail de
compilation de preuves et d’éléments qui vont déboucher directement sur le changement du
système judiciaire en France.
A tout moment, rappelez-vous d’informer autour de vous de vos actions (élus,
presse, blog…), car Informez, c’est gagner.
[email protected]
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Numéro 7
Débats – Engagez-vous
Tous, autant que nous sommes, avons un pouvoir. Celui de faire changer les choses. En France, les
élus sont là pour nous représenter et recueillir nos doléances.
Les associations sérieuses et impliquées sont là pour vous soutenir et porter votre voix.
Ainsi, dans cette rubrique, nous vous apportons des sujets sur lesquels vous avez votre mot à dire.
Votre parole vaut de l’or.
Que faire ? Portez le débat dans votre environnement, faites-en part à des associations, contactez
les élus, et ouvrez-leur la voie pour ce changement.
Coparentalité : le droit de savoir
Dès lors que les parents se séparent, la réalité a montré que le parent qui n’a pas la résidence de
son enfant, perd une quantité importante d’informations sur la vie de sa progéniture.
Certes, il y a des parents exemplaires, veillant ensemble à cette communication. Seulement, la
majorité des parents ne sont pas dans cette configuration. Ce qui est regrettable, c’est le rôle des
institutions qui « oublient » d’informer « l’autre parent ». Parmi celles-ci, nous pouvons citer
certains écoles, collèges, lycées, caisses d’assurance maladie….
De quoi s’agit-il alors ? Avant toute chose, de changement de mentalité, et ensuite, de
changements de lois.
La coparentalité, c’est aussi favoriser la communication des informations relatives à un enfant
aux deux parents, même séparés. Discutez-en, parlez-en aux élus et aux associations de parents.
[email protected]
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Numéro 7
Enfants placés : A quoi sert notre argent ?
L’argent des contribuables sert, en partie, à financer le placement des enfants à l’aide sociale à
l’enfance. Seulement, nul d’entre nous, les contribuables, n’est au fait de la manière dont est
dépensé notre argent.
Une structure collective (maison d’enfants, foyers) reçoit du conseil général 200 euros en
moyenne par jour par enfant placé.
Et que fait-on avec notre argent pour aider les parents ?
Le reportage de France 5, mardi 16 septembre 2014, sur « La protection de l’Enfance en France,
la honte », a abordé 3 volets : la maltraitance d’enfants placés, le détournement d’argent
public, et l’attitude de certaines autorités judiciaires & conseils généraux (ASE), classant les
affaires délicates.
En tant que citoyens de France et contribuables, vous êtes en droit de demander aux conseillers
généraux les actions menées, leurs coûts, leurs résultats et le système de contrôle des dépenses
et actions. Vous trouverez d’autres informations dans cet article :
http://blogs.mediapart.fr/blog/violette-justice/190614/information-echange-enfant-contre-argent
Un rapport officiel serait le bienvenu. Demandez qu’il soit diffusé publiquement.
[email protected]
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Numéro 7
Le coin pour rire
Les blagues de Casimir
Casimir à la Cour d’appel de Montpellier
Les 4 enfants de Casimir, placés à l’Aide Sociale à l’Enfance, ne seront pas rendus à leurs
parents, car Casimir est « euphorique et éparpillé » avec ses enfants, pendant l’heure de visite
médiatisée mensuelle. Cela constituera un critère de danger trop grave pour ses enfants.
Casimir au tribunal de Sens
Casimir, papa de 2 fillettes, condamné à effectuer des travaux d’intérêt général, n’a jamais reçu
de convocation à ce sujet. Alors qu’aucun travail ne lui a été proposé, alors qu’il est en invalidité
totale, le procureur demandera la prison ferme pour refus d’effectuer les travaux, s’appuyant
aussi sur l’expert judiciaire qui dit que Casimir peut faire « certaines choses », sans jamais
préciser quoi.
Casimir au tribunal de Nanterre
Casimir a donné les preuves au juge des affaires familiales que la maman de Manon a poussé ce
bébé de 2 ans par terre. Elle est tombée en arrière sur le dos et son crâne a cogné le bitume,
entre le trottoir et la chaussée, devant témoins. La « maman » de Manon a affirmé devant le juge
des affaires familiales que « Manon s’est jetée toute seule en arrière ». La juge ne dira rien.
Casimir à l’Ordre des avocats de Chartres
Casimir doit faire appel à la cour d’appel administrative de Nantes. En septembre, il saisit le
bâtonnier de Chartres pour la désignation d’un avocat prenant l’aide juridictionnelle. Celui-ci
répond « le barreau de Chartres est en grève du secteur assisté depuis le 23 juin dernier et pour
une durée illimitée » et « invite » Casimir à s’adresser à l’ordre du barreau d’Angers. Le barreau
d’Angers répondra qu’Orléans n’est pas de sa compétence et l’orientera
directement vers le barreau de Nantes. La date d’appel sera alors dépassée.
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Numéro 7
Le bêtisier : Ordonnance d’un juge des enfants, TGI d’Auxerre
Voici un extrait d’un jugement en assistance éducative concernant Maud, 9 ans, placée à l’aide
sociale à l’enfance de l’Yonne. Le papa a eu une condamnation abusive, avec incarcération. Sur ce,
Maud a été placée.
Il s’agit de l’intégralité des critères de danger, supposés répondre à l’article 375 du code civil, et
qui justifient que Maud ne soit pas restituée à son père.
Rappelez-vous que dans la stratégie de placement abusif, les enfants sont toujours contents d’être
placés et cela leur convient tout à fait : parce qu’ils sont bien là où ils sont (de ce qu’ils disent sans
jamais apporter de preuves), il ne faut pas les rendre à leurs parents.
Remarquez les théories psychologiques fumeuses, les diagnostics sans passage devant un
psychiatre, et enfin les phrases incompréhensibles et insensées, que nous avons marqué d’un (*).
Faites donc la liste de critères actuels de danger. Bah non, il n’y en a pas !
*******************************************************************************************
Il ressort des éléments communiqués par le service gardien et Monsieur C. que celui-ci est venu
s’installer dans l’Yonne début septembre 2013, son départ des Landes correspondant à son souhait de
s’éloigner de ses anciens « beaux-parents » et de se rapprocher de ses enfants résidant en région
parisienne.
Cet emménagement a pu apparaître assez soudain alors qu’il bénéficiait d’un soutien éducatif et
social important lui permettant de faire face à l’éducation et la prise en charge de sa fille, âgée de 9
ans. Lors de l’audience, il évoque une situation personnelle et familiale complexe* et explique les
incidents à l’origine de sa condamnation par une situation de surmenage.
Monsieur C. est très attaché à sa fille et dit vivre pour ses enfants. Son discours peut être assez
décousu et dispersé. Il manifeste un fort besoin de parler et ne protège pas Maud de ses
angoisses et préoccupations*, nous contraignant à deux reprises à le reprendre à l’ordre.
Que son discours peut être assez décousu et dispersé ; qu’il manifeste un fort besoin de parler et ne
protège pas Maud de ses angoisses et préoccupations*.
Attendu que Maud est une petite fille vive et dynamique, qui n’a témoigné d’aucune appréhension
suite à son arrivée en famille d’accueil.
Que malgré son orientation en CLIS, elle a une maturité étonnante, qui laisse penser qu’elle n’a
pas toujours conservé sa place d’enfant*.
Qu’il apparaît aujourd’hui essentiel de lui assurer une stabilité quant à son cadre de vie, une sécurité
sur le plan matériel ainsi qu’un cadre éducatif bienveillant.
Attendu que si Monsieur C. est en demande de reprendre Maud dès sa sortie d’incarcération, il est
d’ores et déjà établi par la procédure qu’une mesure éducative de type AED n’est pas suffisante pour
le soutenir dans sa parentalité, au regard de sa fragilité personnelle* et de ses difficultés à frustrer
Maud au quotidien*.
Que du tout, il convient de réunir au plus tôt des éléments pertinents sur l’avenir possible de cette
mineure et en conséquences d’ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative à son profit
pour une durée de 05 mois afin de mieux cerner les relations interpersonnelles et comprendre les
raisons des dysfonctionnements familiaux*.
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Numéro 7
Jeu : Qui veut gagner des millions ?
Voici le jeu que tout le monde connait : qui veut gagner des millions ?
Nous prenons une situation qui s’est vraiment passée, et nous vous
laissons deviner ce qui s’est réellement déroulé. Les solutions sont en
dernière page. Les questions portent sur cet événement :
Inès a 3 ans. Elle a été placée à l’Aide Sociale à l’enfance illégalement
et abusivement. Le juge des enfants a décidé que sa mère pouvait lui
rendre visite 1 heure tous les 15 jours, mais que ces visites seront
« médiatisées ». C’est-à-dire que des personnes, véritables
professionnelles, seront là pour analyser la visite, et proposer des
aides pour faire évoluer positivement la relation mère – fille.
1 – Dans une salle, se trouvent 1 éducatrice et 1 psychologue, assises sur des chaises. Comment
se passe l’accueil de la maman ?
A – Elles se lèvent pour accueillir la maman
C – Elles lui disent bonjour de loin
B – Elles attendent que la maman vienne à elles D – Elles font signe de venir à elles
2 – Que disent l’éducatrice et la psychologue à la maman debout devant elles ?
A – Elles se présentent
B – « Asseyez-vous, votre fille va venir »
C – « Comment allez-vous ? »
D – « Voulez-vous vous assoir ? »
3 – Inès arrive avec l’assistante familiale. La maman se lève aussitôt, par réflexe. Que disent
l’éducatrice et la psychologue ?
A – « Restez assise »
B – « Votre fille est heureuse de vous voir ! »
C – Rien
D – « Bonjour Inès ! »
4 – Inès court vers sa maman. Comment réagissent éducatrice et psychologue ?
A – Elles sourient
B – Elles grondent Inès pour avoir couru
C – Elles notent la joie d’Inès et de sa maman
D – Elles restent impassibles
5 – Inès se met à pleurer. Comment réagissent éducatrice et psychologue ?
A – Elles restent impassibles
B – Elles ordonnent à Inès de se taire
C – Elles s’excusent auprès de la maman
D – Elles laissent la maman intervenir
6 – La maman veut consoler Inès en la prenant dans ses bras. Que disent éducatrice et
psychologue ?
A – Elles questionnent pour comprendre
C – Elles encouragent la maman.
B – « Non ! Ne la touchez pas ! Restez assise ! » D – Rien.
7 – Inès est debout, en pleurs. Que décident éducatrice et psychologue ?
A – Rien. Elles laissent la maman gérer.
B – D’attendre en silence qu’Inès se calme.
C – Elles s’éloignent d’Inès et sa maman.
D – Inès et sa mère s’isolent.
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Numéro 7
La minute de délire
Tactique : Je détruis ce que tu fais de bien et je te le montre
Dans nos dossiers, nous avons des pervers narcissiques ; tantôt c’est la mère, tantôt le père, parfois
la grand-mère, le grand-père, et même la sœur ou le frère de l’enfant. Un dossier complexe à traiter
est souvent le fait de la présence d’un pervers narcissique dans l’entourage de l’enfant.
Pour apprendre à les reconnaitre, voici des exemples de perversité, réels, qui isolés ne veulent rien
dire, mais cumulés chez une même personne, sont symptomatiques du pervers. Soyez vigilants, le
pervers distille méticuleusement son poison en continu… Apprenez à les déceler et à en rire….
Blanche a choisi elle-même les cadeaux que lui a offert son papa : de jolies boucles d’oreille, un
nouveau sac à dos rose, pour y contenir les petites affaires de Blanche, et des bottines violettes.
Blanche est heureuse de ses cadeaux qu’elle emporte chez sa mère, perverse.
Quinze jours plus tard, Blanche revient avec le sac à dos, avec une ouverture béante, car
complétement décousu. Dans un petit sac en plastique, le papa de Blanche découvre les boucles
d’oreilles, complètement démantelées, pièce par pièce. Il est impossible de les réparer, et il est
aussi impossible de casser ainsi ces boucles d’oreille par « accident ». Les bouts des bottines
sont complètement râpées alors que Blanche ne les a mises que 2 fois : à l’aller et au retour de
chez sa mère.
Le sac à dos sera recousu plusieurs fois car à chaque week-end, Blanche reviendra avec le sac à
dos décousu.
Ainsi, tout ce qu’offre le papa à Blanche, revient soit cassé, soit déchiré, soit abîmé.
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Numéro 7
La parole aux adhérents
Bonjour,
A chacun de mes rendez-vous avec les services sociaux et l’ASE, j’entends des mensonges et de
la mauvaise foi. Ai-je le droit d’enregistrer ces entretiens, à leur insu ?
Laetitia, Angers
Réponse de Violette Justice :
Bonjour,
Vous avez droit d’enregistrer et filmer qui vous voulez, dès lors que l’intention est de prouver une
infraction selon l’arrêt de cour de cassation du 31 janvier 2012 et selon l’article 427 du code de
procédure pénale.
Nous vous invitons tous à enregistrer vos entretiens, qu’importe l’interlocuteur (ASE, services
sociaux, police, etc) et même les audiences. Sauvegardez-les précieusement sur au moins 2
supports.
Cela servira dans votre dossier, et aussi à prouver la réalité de ce que nous dénonçons tous. De
cette manière, davantage de nos concitoyens rallieront notre cause, qui est le renouveau de la
Justice et de la protection de l’Enfance.
Cordialement,
Réponse Jeu :
1 –B; 2-B ; 3-A ; 4-B ;
5-B ; 6- B ; 7-B.
[email protected]
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Gazette Violette Justice 7

Transcription

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