Engagement de location saisonnière

SARL Mauvallon II Cap Garonne
148 chemin de la Gavaresse 83220 le Pradet
Tél/fax : 04 9 4 08 24 04
http://www.capgaronne.com
E-mail : [email protected]
RCS Toulon 480 997 915 - Code APE : 5530Z
CONTRAT HEBERGEMENT LOCATIF
Contrat n°
Code client :
Date :
La réservation est effectuée au nom de la personne désignée ci-dessous
Nom
Prénom
Adresse
Code Postal
Ville
Pays
Tél
Portable
Email
Personnes inscrites
Nom
Prénom
Date de naissance
Réservation d’un hébergement locatif
Du samedi 16 H au samedi 10 H ou du dimanche 16 H au dimanche 10 H pour les mobil-homes
Du samedi 17 H au samedi 11 H ou du dimanche 17 H au dimanche 11 H pour les bungalows toilés
Location
MODELE
ARRIVEE (jour et date)
DEPART (jour et date)
Mobil-home
Bungalow toilé
Prix du séjour (hors suppléments)
1ère semaine
2ème semaine
3ème semaine
4ème semaine
Forfait
Réduction : -5% pour 2 semaines ou -10% à partir de 3 semaines
TOTAL SEJOUR
Hors taxe de séjour et suppléments éventuels (animal, personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, location draps)
Je vous adresse 30% du montant total de la location à titre d’acompte, soit
Je souscris l’assurance annulation facultative, au tarif de 2,10 € par nuit soit :
x 2,10 € =
oui
non
Frais de dossier
+
+
Soit un total de
Le solde de la location est à verser au minimum 30 jours avant l’arrivée au camping.
Approbation et dates contractuelles : après avoir pris connaissance des conditions générales au verso et de l’état descriptif.
A
Le
Le Preneur
(Signature + mention lu et approuvé)
Le Bailleur, Christine MORVANT, Gérante
(Signature + mention lu et approuvé)
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
1) Toute location est nominative et ne peut en aucun cas, être cédée ou sous-louée.
2) Modalités de location.
A votre demande nous vous envoyons un descriptif conforme à la législation et un engagement de location en deux exemplaires, tous deux
datés.
Nous percevons des frais de réservation d’un montant de 11,00 € qui nous resteront acquis et un acompte sur séjour d’un montant de 30%.
La location ne devient effective qu’avec notre accord, et après réception du versement de l’acompte, des frais de dossier et éventuellement de
l’assurance annulation.
Pour des raisons pratiques, nous ne pouvons garantir votre option que pendant une semaine à compter de la date d’envoi du présent
contrat.
Si vous êtes intéressés, nous vous invitons donc à nous retourner le plus rapidement possible, les deux exemplaires du présent contrat,
complétés et signés, accompagnés du montant de la réservation. N’hésitez pas à nous tenir informés par téléphone ou par courriel de votre
intention.
Dés réception dans les délais, nous vous adressons une confirmation de réservation et votre exemplaire du contrat,
Hors délai, si l’emplacement n’est plus disponible, nous vous téléphonons pour vous en informer et vous renvoyons votre règlement par
retour du courrier.
La location est mise à votre disposition le jour indiqué pour votre arrivée, de 16 H à 20 H pour les mobil-homes et de 17 H à 20 H pour les
bungalows toilés et doit être libérée le jour prévu pour votre départ, au plus tard à 10 H pour les mobil-homes et avant 11H pour les
bungalows toilés.
Le solde du montant de la location est versé 30 jours avant l’arrivée.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
3) Séjour différé :
En l’absence d’écrit du campeur, précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement devient disponible 24 H après la date
d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations demeure exigé. Les messages téléphoniques ne sont pas
admis.
4) Annulation du contrat :
Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception)
En cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous resterez devoir :
- les frais de dossier,
- à titre d’indemnité de rupture de contrat :
- un montant égal à 25% du coût intégral du séjour, si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée,
- un montant égal au total du séjour, si vous annulez moins de 31 jours avant la date prévue d’arrivée, ou si vous ne
vous présentez pas à cette date.
Si, pour une raison autre que catastrophe naturelle, l’emplacement réservé ne pouvait être mis à votre disposition, l’acompte et les frais de
réservation seraient intégralement restitués.
5) Une assurance annulation peut être souscrite dans votre contrat de location. Cette assurance vous rembourse l’indemnité de rupture de
contrat ci-dessus indiquée, selon conditions prévues au contrat. Tarif : 2,10 € par nuit. (Voir brochure jointe).
6) Inventaire, état des lieux :
Nous nous engageons à fournir le logement conforme à l’état descriptif et en bon état d’hygiène et de propreté. Vous devez le rendre de
même. Il est convenu qu’un inventaire et un état des lieux en double exemplaire (mobilier, matériel et ustensiles) seront établis lors de
l’entrée et du départ.
7) Dépôt de garantie :
Le jour de l’arrivée, il vous sera demandé une caution de 250,00 € pour un mobil-home et 200,00 € pour un bengali destinée à couvrir les
dommages ou dégradations éventuels causés aux objets et lieux loués et une caution de 50,00 € pour un mobil-home et 30,00 € pour un
Bengali pour le ménage. Elles seront restituées, en fin de séjour après état des lieux ou par courrier, sous huitaine, en cas de départ aux
heures non ouvrables.
8) Charges :
Le prix des consommations d’eau, de gaz et d’électricité est inclus dans la location.
9) La taxe de séjour (0,61€ par personne à partir de 13 ans et par nuit) est à régler le jour de l’arrivée ou au plus tard la veille du départ.
10) Assurances. Le Preneur est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à son occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de ses
objets personnels, dégâts occasionnés sur les biens meubles ou immeubles donnés en locations de son fait ou du fait de sa négligence. Le
preneur devra pouvoir justifier du tout à première réquisition. Il est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules
des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou les dégradations quelle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que la
responsabilité de la SARL Mauvallon 2 Cap Garonne ne pourra être engagée à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes
assurances qu’il jugera utiles.
11) Moyens de paiement :
Chèque bancaire français à l’ordre du « Camping Mauvallon 2 », Chèques Vacances, Mandat, CB, Espèces, Virement Bancaire :
Compte IBAN International - FR76 1831 5100 0008 0020 2783 128 – BIC : CEPAFRPP831 - Domiciliation : CE COTE D’AZUR (1000)
12) Règlement intérieur :
Tout campeur est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping.
Les tribunaux de Toulon sont seuls compétents en cas de litige.
SARL MAUVALLON 2 CAP GARONNE - 148 Chemin de la Gavaresse - 83 220 LE PRADET
Tél/Fax : 04 94 08 24 04
http://www.capgaronne.com
E-mail : [email protected]
RCS Toulon 480 997 915 - Code APE : 5530Z