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Accord fiscal: l'Autriche intéressée
25.08.2011 18:02 - mise à jour: 19:08
Les accords sont négociés sous la direction du secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Michael
Ambühl. [Keystone]
L'Autriche est intéressée par la conclusion d'un accord fiscal avec la Suisse, sur le même modèle que ceux
passés avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Après les paraphes de Berlin il y a deux semaines et de
Londres mercredi, Vienne a confirmé son intérêt à la RSR. Avant de négocier, l'Autriche entend cependant
observer les résultats obtenus par l'Allemagne.
L'Autriche annonce son intérêt pour un accord fiscal, alors que seule la Grèce en a fait autant jusqu'ici. Parmi les
candidats les plus attendus, la France a officiellement décliné la semaine passée l'offre des banques helvétiques. La
transparence doit prévaloir, estime Paris, relayée par Oslo. La Norvège exprime de sérieux doutes sur la question de
légaliser des comptes secrets et affirme qu'elle n'a pas l'intention d'entamer des discussions avec la Suisse. La
Belgique indique de son côté qu'elle n'a mené pour l'heure aucune discussion avec Berne sur ce thème.
Peu de candidats
Après les paraphes apposés par Berlin il y a deux semaines et Londres mercredi - et outre l'intérêt déclaré de Vienne
et Athènes - les candidats ne se pressent donc pas au portillon helvétique pour négocier des accords fiscaux selon le
modèle "Rubik" proposé par les banques suisses.
Selon les formules pratiquement identiques conclues avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, il prévoit une
régularisation des avoirs non déclarés via une imposition allant de 19 à 34% des montants soustraits. L'imposition
ultérieure des rendements est fixée à 26% avec l'Allemagne, alors que la Grande-Bretagne doit recevoir 27% sur les
gains en capital, 40% sur les dividendes et 48% sur les intérêts et autre revenus.
Les accords paraphés prévoient également un accès facilité aux marchés allemand et britannique pour les services
bancaires et financiers suisses. Berne, de son côté, s'engage à assouplir les conditions d'octroi de l'assistance
administrative pour un nombre limité de cas: le nom du client et l'existence de raison plausible pour le fisc de voir
vérifier les avoirs d'un contribuable suffiront. Les accords, négociés sous la direction du secrétaire d’Etat aux questions
financières internationales Michael Ambühl doivent encore être signés par le gouvernement et ratifiés par les
parlements. Ils doivent entrer en vigueur en 2013.
Pascal Jeannerat
http://www.tsr.ch/info/suisse/3352720-accord-fiscal-l-autriche-interessee.html
31.08.2011