REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20120523_16
OBJET : COURS DE NATATION A TITRE PRIVE AU STADE NAUTIQUE D'ECHIROLLES
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 22 MAI 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ MME LEGRAND ­ MME ROCHAS ­ M. CHUMIATCHER ­ MME MEROT ­ M. TASCA ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. DESCOMBAT ­ MME PÉRES ­ M. NAAMI ­ M. MAKNI ­ M. HERNANDEZ ­ M. BESSIRON ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ MME ADELISE ­ MME ABRIAL ­ MME MECHTA ­ M. COLLIARD ­ MME VICENTE ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
MME SIMARD A M. DESCOMBAT ­ M. FRACKOWIAK A MME DAGORN ­ MME ROCHETTE A MME PÉRES ­ M. ROYER A MME MEROT ­ MME DJELLAL A MME COLLET ­ M. MELCION A M. COLLIARD ­ MME FERRARA A MME VICENTE
ABSENTS :
M. BERTHET ­ M. BLACHE ­ MME PERFETTI ­ M. FAURE ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME JACQUELINE MADRENNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 983
Délibération n° : 20120523_16 Le : 22 MAI 2012
Service émetteur : SPORTS
Rapporteur : MME LEGRAND
OBJET : COURS DE NATATION A TITRE PRIVE AU STADE NAUTIQUE D'ECHIROLLES
Régulièrement et notamment en période estivale les MNS (Maîtres Nageurs Sauveteurs) titulaires et saisonniers sont sollicités par des usagers du stade nautique pour des leçons individuelles ou collectives de natation et pour des cours d'aquagym.
Il convient de préciser que ces cours sont dispensés pendant les heures d'ouverture au public mais en dehors du temps de travail des MNS concernés et à titre privé.
En effet, ceux­ci étant affectés prioritairement à la surveillance des bassins, il n'est pas possible d'intégrer des leçons particulières de natation dans les activités municipales et dans l'emploi du temps des Maîtres­nageurs.
Ce système de leçons de natation à titre privé est pratiqué dans de nombreuses piscines sur le territoire national et permet d'attirer et de recruter des MNS saisonniers pour la saison estivale en leur offrant une possibilité de complément de rémunération. Les MNS concernés doivent avoir un statut de travailleurs indépendants pour cette activité occasionnelle et complémentaire, et doivent respecter le cadre réglementaire (diplôme, carte professionnelle, assurance responsabilité personnelle).
Il est proposé de mettre les bassins à disposition des MNS titulaires et saisonniers sous forme de location à titre payant. Afin de clarifier les responsabilités et rôles de chacun et le cadre réglementaire de ces cours de natation, il est proposé :
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d'établir une convention entre le MNS titulaire ou saisonnier et la collectivité les autorisant à dispenser des cours de natation à titre privé dans l'enceinte du stade nautique et précisant les règles de fonctionnement
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de fixer la redevance d'utilisation du domaine public à 50 € par mois ou 150 € par an.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
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Autorise les Maîtres Nageurs titulaires ou saisonniers à donner des cours de natation à titre privé en utilisant les bassins de la piscine municipale en dehors de leurs heures de travail.
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Fixe le tarif de la redevance forfaitaire mensuelle à 50 € et de la redevance annuelle à 150 € pour les Maîtres Nageurs titulaires ou saisonniers donnant des cours de natation à titre privé. La redevance annuelle s'applique du 1er janvier au 31 décembre. La redevance mensuelle s'applique du premier du mois au dernier jour du mois. 
Approuve les termes de la convention à passer avec les MNS titulaires ou saisonniers.
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Autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer la présente convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Nombre de votants : 34
Votes POUR : 34
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI