20130327 RelevéDélibCA SPC

Conseil d'administration du 27 Mars 2013
Relevé des délibérations
1. Appel à projets recherche Sorbonne Paris Cité
Le conseil d’administration, après avoir pris connaissance des modalités de mise en œuvre et
d’évaluation de l’appel à projets recherche :
- Valide la liste des projets de recherche retenus pour un financement ;
- Valide le montant attribué à chacun des projets.
tels que mentionnés dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Nombre de votants : 28
Contre : 0
Pour : 28
2. Politique internationale de Sorbonne Paris Cité
Dans le cadre de la politique internationale de Sorbonne Paris Cité, le conseil d’administration
approuve la mise en place des quatre premières antennes internationales :
- Antenne de Sao Paulo (établissement pilote : université Paris Diderot)
- Antenne de Buenos Aires (établissement pilote : université Paris III Sorbonne Nouvelle)
- Antenne de Berlin (établissement pilote : université Paris Descartes)
- Antenne de Singapour (établissement pilote : Sciences Po)
Nombre de votants : 28
Contre : 0
Pour : 28
3. Mise en œuvre des programmes interdisciplinaires
Le conseil d’administration approuve la démarche de mise en œuvre progressive des programmes
interdisciplinaires reposant sur le séquençage proposé en deux temps :
- une phase de financement de pré-projets dans le cadre des réponses à l’appel à manifestation
d’intérêt ;
- une phase de mise en œuvre des programmes interdisciplinaires.
Le conseil d’administration approuve le principe d’un financement de 50 000 € pour chaque pré-projet
retenu dans la première phase)
Nombre de votants : 28
Contre : 0
Pour : 28
1/3
4. Compte financier de Sorbonne Paris Cité
Le conseil d’administration approuve le compte financier 2012 de l’établissement public de
coopération scientifique Sorbonne Paris Cité faisant apparaitre un résultat positif de 431 268,95 euros
et un fonds de roulement de 3 971 333,25 euros, équivalent à 136 jours de fonctionnement.
Le résultat comptable est affecté en report à nouveau : 431 268,95€. Les reports à nouveau constatés
au 31/12/2012 sont affectés en réserves facultatives : 389 860,09€
Nombre de votants : 28
Contre : 0
Pour : 28
.5. Frais de missions
Le conseil d’administration approuve :
1) La régularisation des missions effectués en 2013 au titre de la mise en œuvre de l’appel à
projets recherche :
Le principe de la prise en charge de frais d’hébergement à hauteur de 120€ par nuitée et par expert
désigné dans le cadre de leur participation au comité d’évaluation de l’appel à projet « recherche » qui
s’est réuni les 14 et 15 mars est validé par le Conseil d’administration.
2) Les dispositions suivantes :
a) Frais d’hébergement et de repas
- Le taux forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement occasionnés par les
déplacements en métropole des agents de l’EPCS Sorbonne Paris Cité est fixé à 90 euros par
nuitée et/ou 22 euros par repas dans la limite des frais réellement engagés et sur production
des justificatifs pour les déplacements à Paris, les autres déplacements demeurant soumis au
droit commun ;
- Pour les déplacements à Paris des personnalités scientifiques françaises et étrangères
extérieures à l’Etablissement, sur décision expresse du Président, le taux maximal de
remboursement pourra atteindre 120 euros par nuitée et/ou 30,50 euros par repas, dans la
limite des frais réellement engagés et sur production de justificatifs ;
- Dans le respect des règles du code des marchés publics, l’EPCS Sorbonne Paris Cité peut
régler directement à des prestataires de transport et d’hébergement les titres de transport et les
frais d’hôtellerie et de restauration, sans possibilité de cumul avec les indemnités prévues par
ailleurs par le décret et mentionnées ci-dessus.
b) Frais de transport
Par application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2 006, le missionnaire doit choisir le moyen de
transport au tarif le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement. La validation
de ces conditions est laissée à l’appréciation du Président étant entendu toutefois :
- que la notion de « tarif le moins onéreux » ne s’oppose pas à l’achat d’un billet de classe
supérieure, sous réserve d’un prix équivalent à celui de la classe économique ;
- qu’elle ne s’oppose pas non plus au choix de l’avion plutôt que du train si ce moyen de
transport est plus avantageux eu égard au coût total de la mission, hébergement compris.
Ces dispositions prennent effet à compter de leur approbation.
Nombre de votants : 28
Contre : 0
Pour : 28
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6. Participation de Sorbonne Paris Cité au Sommet mondial de la santé (WHS)
Le conseil d’administration approuve :
- la participation financière de Sorbonne Paris Cité à l’organisation du Sommet Mondial de la Santé au
titre de l’année 2012 pour un montant de 20 000€ ;
- le principe d’une participation financière maximale de 20 000€ à l’organisation du Sommet mondial
de la santé est acté pour 2013
Nombre de votants : 28
Contre : 0
Pour : 28
3/3