radar de feu - Matthieu Lesage

avec
Radar de feu
faut-il dénoncer le conducteur ?
un radar de feu rouge : il ne semble prendre le véhi“culeJ’aienvuinfraction
que par l’arrière, rendant l’identification du
conducteur impossible. Le titulaire de la carte grise est-il tenu de
dénoncer le conducteur ? A qui l’amende et le retrait de points
sont-ils imputables ? ”
es radars de feu,
qui contrairement
aux radars fixes de
mesure de la vitesse ne
sont jamais signalés, sont
toujours installés avant le
feu et les deux photos qu’ils
prennent sont effectivement
des vues de l’arrière du
véhicule.
Tous fonctionnent selon le
même principe : un appareil
photo numérique, couplé à un
flash, est placé en haut d’un
mât situé de 15 à 30 mètres en
amont du feu tricolore. Alors
que le feu est au rouge, une
première photo est prise lorsque le véhicule atteint la ligne
d’arrêt de feu, puis une seconde
lorsque le véhicule a franchi la
ligne d’arrêt de feu. Rappelons
que l’article R.412-30 du Code
de la route énonce que “lorsque
cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à
l’aplomb du feu de signalisation ou
avant le passage piéton lorsqu’il en
existe un”. Enfin, ajoutons que
les photographies sont prises en
plan large de manière à ne pas
sanctionner les automobilistes
franchissant par nécessité la
ligne d’arrêt (par exemple pour
faciliter le passage d’un ­véhicule
prioritaire visible sur la photo).
Dès lors que l’infraction est
constituée, l’amende forfaitaire
de 135 € et le retrait de 4 points
sur le permis de conduire sont
les sanctions encourues. La
principale difficulté concernant
l’identification de l’auteur de
l’infraction porte sur le fait que
la photographie est prise par
l’arrière.
Paiement obligatoire,
dénonciation facultative
Or, si le conducteur du véhicule
flashé n’est pas identifiable,
l’auteur de l’infraction reste
inconnu et c’est le mécanisme
de responsabilité pécuniaire du
titulaire du certificat d’immatriculation qui s’applique. En
effet, l’article L.121-3 du Code
de la route (relatif également
aux excès de vitesse constatés
par appareils automatiques)
prévoit que le propriétaire du
véhicule flashé est responsable
pécuniairement de l’amende
encourue, mais ne perd pas
de points. Si le propriétaire du
­véhicule flashé par un radar à un
feu rouge n’était pas le conducteur, il doit donc, pour ne pas
Nicolas Roussel
être déclaré responsable et ainsi
éviter l’amende, dénoncer le
véritable conducteur. S’il ignore
l’identité du conducteur au
moment des faits, ou ne veut pas
le dénoncer, il sera seulement
responsable ­pécuniairement de
l’amende encourue, mais pas
coupable des faits, et ne perdra
donc aucun point sur son permis
de conduire. Mais pour cela, il
lui faudra contester le PV (donc
consigner le montant de la
contravention) en faisant valoir
qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction. L’officier du ministère
public renverra alors l’affaire
devant le tribunal compétent.
Bien sûr, lors de l’audience, le
juge cherchera à obtenir – par
intimidation – l’identité du
conducteur. Faute de résultat,
et si le magistrat est convaincu
du manque de coopération ou
de la culpabilité du responsable pécuniaire, il prononcera à
son encontre une amende plus
importante, pouvant aller jusqu’à 750 €. l
Par Matthieu Lesage, avocat, et
Bernard Do, juge de proximité,
membres de la commission juridique de 40 Millions
d’automobilistes.
Article paru dans auto moto n° 174, janvier-février 2010
Radars mu lti fonc
tions ?
Le franchissement du
feu orange, interdit par le
Code de la route, n’est pas
constaté par ces appareils.
Le radar n’entre en action que
si, feu au rouge, il détecte
un véhicule franchissant la
ligne (équipée de capteurs)
indiquée sur la chaussée par
des pointillés blancs. Mais
les radars sur feux rouges
pourraient à l’avenir contrôler
aussi la vitesse des automobilistes, comme cela se
pratique dans d’autres pays,
en Italie au Canada par exemple. Enfin, il est déjà prévu de
mettre en place des radars
sur feux rouges qui contrôleront aussi le respect des
distances de ­sécurité entre
les véhicules.