CIS 105 F (ConsumerUserGuide) French for pdf.qxp
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Guide de l’utilisateur — Dossier de crédit consommateur NOTE : CE DOCUMENT DONNE UN EXEMPLE D’INFORMATION POUVANT FIGURER SUR UN DOSSIER DE CRÉDIT. IL NE S’AGIT PAS D’UN VRAI DOSSIER. www.equifax.ca LÉGENDE [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONSOMMATEURS : Indique au fournisseur de crédit où le consommateur peut appeler si on lui refuse un crédit. Date où le dossier a fait l’objet d’un accès (mm/jj/aa). DONNÉES D’INTERROGATION : Donne l’information utilisée pour interroger le dossier. Sujet 1 : Détaille les sections du dossier remplies et affichées ALERTE DOSSIER CONSOMMATEUR : De l’information d’interrogation ne correspond pas à celle sur le dossier ou est invalide. AVERTISSEMENT SAFESCAN : Message d’alerte de fraude qui vous informe des demandes frauduleuses potentielles. (Offert uniquement aux abonnés à SAFESCAN.) SCORES ET CODES DE MOTIF : Un score du risque accompagné d’un maximum de quatre codes de motif figurent dans cette section. Les codes de motif donnent les principales raisons du score. (Offerts seulement aux abonnés des scores du risque.) SECTION D’IDENTIFICATION : [8] Numéro unique : Usage interne seulement. [9] Numéro de dossier : Usage interne seulement. [10] Date d’établissement du dossier. [11] Date de la dernière activité en dossier. [12] Date de naissance ou âge du sujet (mm/jj/aa). [13] NAS : Numéro d’assurance sociale (ne s’affichera que si fourni à l’entrée et qu’il concorde avec l’information en dossier). [14] Nom du sujet. [15] Adresse courante. [16] Depuis : Date où l’adresse a été rapportée et ajoutée au dossier d’Equifax. L/P/P : Indique que le client est Locataire, Propriétaire ou loue une Chambre à l’adresse courante. [17] Rapporté : Indique le type de client qui a rapporté l’information d’adresse, SAS = client de lien direct, Bande = client rapporteur mensuel sur bande, TAD = client Internet - personne à l’interne à Equifax. [18] Adresse antérieure - Adresse antérieure du sujet. [19] Deuxième adresse antérieure. [20] ALIAS ou autre nom sous lequel le client est connu - ce dossier de crédit renfermera l’information sous l’information de nom et de cette section. Donc, il n’est pas nécessaire de faire d’autres interrogations de dossiers de crédit sous ce nom. SECTION DES INTERROGATIONS : [21] Le message d’alerte apparaît s’il y a trois interrogations ou plus ces 90 derniers jours. [22] Date, numéro de membre et nom du membre qui a fait des interrogations ces 36 derniers mois. Le numéro de téléphone du membre s’affichera pour les interrogations des 12 derniers mois. [23] Nombre total d'interrogations : Nombre total d’interrogations depuis la création du dossier. [24] Interrogations de bureaux étrangers : Date, nom et numéro du membre des clients interrogateurs des É.-U. SECTION DE L’EMPLOI : [25] Employeur actuel : Nom de l’entreprise du plus récent employeur rapporté. [26] Depuis, départ, poste, salaire : Occupation du sujet, date de début, date de départ, salaire et date de vérification. [27] Employeur antérieur : Nom de l’entreprise de l’employeur précédent. Depuis, départ, poste, salaire : Occupation du sujet, date de début, date de départ, salaire et date de vérification. [28] Deuxième employeur antérieur : Nom de l’entreprise du deuxième employeur précédent. Depuis, départ, poste, salaire : Occupation du sujet, date de début, date de départ, salaire et date de vérification. [29] SECTION SOMMAIRE (offre le synopsis des articles en dossier) : Pub/autre - Nombre de registres publics ou autre information dans la section des registres publics. Plus ancienne et plus récente opération commerciale : Plus ancienne date d’ouverture d’une opération commerciale et la plus récente date rapportée d’une opération commerciale. Total - Total du nombre des opérations commerciales en dossier. Haut crédit - Échelle du haut crédit des opérations commerciales en dossier. Cotes pour R/O/I/M/C : Cotes des opérations commerciales en dossier. R = compte renouvelable, I = compte à tempérament, O = compte ouvert, M = compte hypothécaire et C = ligne de crédit. DOSSIER CONSOMMATEUR [1] 1 877 227-8800 [2] 6/16/2004 [3] Dossier demandé par : NTREM Identification Nom : Adresse courante : Adresse antérieure : Date de naissance, NAS : Référence : NETTE, MARIO 5467,RUE DES LILAS, MTL PD H1S7P8 2100, ST-DENIS, APP 25, MONTREAL PQ H1R2B1 1942/02/16, 999-999-998 NTREM Emploi Emploi, occupation: TRAVAILLEUR AUTONOME, COIFFEUR [4] Sujet 1 : avertissement, score, identification, interrogations, emploi, sommaire, registre public, opérations commerciales, activité bancaire, déclaration. Alerte consommateur (sujet 1) [5] Avertissements Numéro d’assurance sociale invalide [6] SAFESCAN SF-9 Fraude par le nom possible [7] Produit de score (sujet 1) Score du risque 509 Importantes défaillances, registres publics ou recouvrements rapportés Temps écoulé depuis la dernière défaillance trop récent ou inconnu Nombre de comptes avec défaillance Comptes renouvelables établis depuis Indice du navigateur de faillites 230 Âge des registres publics défavorables. Âge moyen des opérations commerciales au détail. Nombre d’interrogations récentes. Âge moyen des opérations commerciales. Identification (sujet 1) [8] Numéro unique 3455234199 [10] Date d’ouverture du dossier : 01/23/1975 [12] DDN/âge : 02/16/1942 [14] Nom : [9] Numéro de dossier 00-0008095-00-037 [11] Date de la dernière activité : 02/07/2003 [13] NAS : ** Déclaration de consommateur ** NETTE, MARIO [15] Adresse courante : [16] Depuis, L/P/C : [17] Rapporté : [18] Adresse antérieure : Depuis, L/P/C : Rapporté : [19] 2e adresse antérieure : Depuis, L/P/C : Rapporté : 467,RUE DES LILAS, MTL PQ H1S7P8 01/2003 Rapporté par SAS 1231, 15 TH AVE, CALGARY, AB, T3C 0X6 01/2001 Rapporté par bande 2314, 11 TH AVE 1201, TORONTO, ON, M4W 3C1 01/2000 Rapporté par bande [20] Également connu sous : PRETENDU, DOSSIER EQUIFAX Interrogations (sujet 1) [21] Sujet affiche 3 interrogations depuis 03/17/2004 [22] Interrogations de membres : Date No de membre Nom de membre 06/03/2004 001BB05697 BANQUE SCOTIA 05/08/2004 481FF00722 ASSOCIATES FINANCIAL 05/02/2004 057ON00374 CHOIX DU PRÉSIDENTMC 10/13/2002 481BB99080 SCOTIABANK [23] Nombre total d’interrogations : 4 [24] Interrogations de bureaux étrangers : Date 06/02/2002 No de membre/ville INTLUSA 401BB17978 Province et description TD/GM VISA Emploi (sujet 1) Information d’emploi : [25] Emploi courant : [26] Depuis, départ, poste, salaire : [27] Emploi antérieur : Depuis, départ, poste, salaire : [28] 2e employeur antérieur : Ville, province : Depuis, départ, poste, salaire : Vérifié, état : [29] Sommaire (sujet 1) Pub/autre Plus ancienne, plus nouvelle opération 4 01/2001 - 06/2004 Téléphone (222) 333-3333 (111) 222-2222 (333) 777-7777 (444) 555-5555 TESTS HAIR SALON , , PROPRIO, HILTON HOTEL , , COIFFEUR, CROISIÈRES DISNEY QUE, QUE 04/1999, 02/2001, COIFFEUR, 1900 02/2001, Total Haut crédit Cote pour R/O/I/M/C 3 2800 - 28K 1-Un, 1-deux, 1-autre [30] Registres publics/autre information (sujet 1) [31] Information du surintendant des faillites : Dépôt Type 01/2000 Ind o N cause/syndic : Disposition : Description : Tribunal No cour Passif Actif Dépôt de PROCUREUR GÉNÉRAL 472VF00022 28000 480 Sujet 22855 MORRIS ETAL Libéré. 10/2001 Libération absolue de faillite [32] Recouvrement : Rpté Type Mtnt DDA Solde Raison NORDON COLLECTION, 481YC00036 04/2002 Impayé 482 01/2002 482 Inconnu Date vérification : 04/2002 Cpte/créancier : 55555 SEARS Description : Sujet conteste ce compte No registre 1111111 [33] Prêt garanti : Dépôt 08/2002 Mtnt/créancier : Description : Tribunal No cour CENT REG TOR 481VC00214 CREDIT SUPERIOR 9 AV MORIN GRNB 3600 Aliénation de la garantie inconnue Échéance 12/2004 [34] Jugement : Dépôt Type 05/2002 Jug Défendeur : No cause : Demandeur : Description : Tribunal No cour Mtnt 481VC00297 4800 État Date Vérif Test File 55555/02 CREDIT TRANS CANADA Décision inconnue [35] Information d’opérations commerciales (sujet 1) Membre des opérations : Bus/Code ID Rpté Ouv HC Modal Sld MRT Rt 30/60/90 MR DDA CIBC (999) 999-9999 *J 007BB01351 06/2004 04/2001 28K 555 4200 555 I2 4/3/1 21 04/2004 Cotes élevées antérieures : I3-07/2002, I4-06/2002, I5-02/2002 Compte : 8454545 Description : Prêt personnel Versements bimensuels ZELLERS *I 650DV00014 06/2004 01/2001 280026 2555 R1 0/0/0 16 05/2004 Compte : 845555555 Description : Montant dans la colonne H/C est la limite de crédit Versements mensuels TD VISA (999) 999-9999 *650ON00044 06/2004 0/0/0 État : Carte perdue ou volée [36] Utilisation du crédit : 22 % 30800 6755 [37] Activités bancaires (sujet 1) Chèque/épargne : Rpté Ouvert Montant No de compte Type de compte BANQUE SCOTIA, 001BB05697, (999) 999-9999 06/2004 09/1999 L5F Compte de chèques/épargne Nb SP, état : 4 NSF 2002, [38] Déclaration consommateur (sujet 1) Rpté purge : 06/2004, 06/2005 Declaration: *****AVERTISSEMENT*****FRAUDE PAR LE NOM CONFIRMÉE/DES DEMANDES DE CRÉDIT FRAUDULEUSES ONT ÉTÉ SOUMISES EN UTILISANT CE NOM/SI VOUS ACCÉDEZ À CE DOSSIER DANS LE CADRE D’UNE VÉRIFICATION DE CRÉDIT, VEUILLEZ CONFIRMER AVEC LE CLIENT QUE CETTE DEMANDE EST LÉGITIME AVANT D’ACCORDER UN CRÉDIT/TÉLÉPHONE (123) 456-7890. Fin du rapport [30] REGISTRES PUBLICS ET AUTRE INFORMATION : Information obtenue de sources publiques. [31] Faillites : Une personne reconnue officiellement par la loi comme étant incapable de rembourser ses créances (date de dépôt, type d’action, [IND pour personnelle; BUS pour une entreprise, tribunal, code du greffe, passif, actif, classier, sujet, conjoint(e) ou les deux], numéro du cause et syndic, décision sur la faillite et description de la faillite). [32] Recouvrement de tiers : Une créance qu’un créancier ne peut recouvrer et pour laquelle il engage un tiers pour le faire à sa place. (Nom de l’agence de recouvrement tiers, numéro de membre de l’agence de recouvrement, date rapportée, type de recouvrement [UP CL recouvrement impayé ou PD - recouvrement payé], montant original du recouvrement, date de la dernière activité chez le fournisseur de crédit, solde à la date rapportée, numéro de registre, date de vérification, fournisseur de crédit, numéro de compte et description). [33] Prêts garantis : Hypothèque mobilière, prêt ou nantissement enregistré où le débiteur a donné un bien personnel comme sûreté et le prêt est enregistré auprès du gouvernement provincial. Il ne s’agit pas d’information défavorable. (Ce type de prêts n’est pas accordé au Québec.) [Date rapportée, nom de l’agence gouvernementale; numéro de membre de l’agence de renseignements, date d’échéance du prêt, nom et adresse du créancier; montant du prêt; description de l’état du prêt]. [34] Jugements : Une ordonnance de la cour forçant un débiteur à rembourser les sommes dues (date du jugement ou du dépôt, état du jugement [ST JD - jugement exécuté, JD GT - jugement]; identification de la cour, numéro et nom du greffe; montant du jugement, défendeur, no du jugement, demandeur, état du jugement [exécuté, non exécuté ou décision inconnue] et date, le cas échéant). Parmi l’autre information de registres publics, il peut y avoir les forclusions, les orientations a l’égard du crédit et le remboursement méthodique des dettes (RMD). [35] INFORMATION D’OPÉRATIONS COMMERCIALES Bus/Code ID : Nom ou numéro de téléphone ou numéro du client/entreprise. Deuxième ligne : RPTÉ - Date ou l’information a été rapportée à Equifax. OUV - Date où le fournisseur de compte a ouvert le compte. H/C - Haut crédit sur le compte est le montant les plus élevé dû ou la limite de crédit. MODAL - Montant des mensualités. SLD - Somme due à la date rapportée. MRT - Montant du retard à la date rapportée (affiché si applicable). RT - Type de compte et habitude de paiement : Voir la description de l’information des opérations et les habitudes de paiement (Classement standard nord-américain des comptes) pour la description détaillée des cotes. 30/60/90 - Nombre de fois que le sujet a accusé un retard de 30, 60 ou 90 jours pour ce compte. MR - Mois révisés - Le nombre de fois que ce compte a été rapporté. DLA - Date de la dernière activité - La date de la dernière activité sur ce compte peut être la date d’achat, la date du dernier paiement ou, au pire, la date de radiation. * Indique que l’information a été mise à jour avec de l’information de bande de comptes clients. Cotes élevées antérieures - Touche la section 30/60/90 donnant les cotes et les dates des trois défaillances les plus récentes. Description - Offre de l’information supplémentaire sur le compte. [36] Utilisation du crédit : Donne le pourcentage de crédit que le client a utilisé en divisant le solde par le haut crédit. Le total de tous les montants de haut crédit et de tous les soldes de comptes ouverts sont aussi indiqués. [37] SECTION DE L’INFORMATION BANCAIRE : Type de compte, nom et numéro de téléphone de l’institution; date où l’article a été rapporté à Equifax; type de compte; numéro de membre du client, date d’ouverture du compte par le fournisseur de crédit (échelle approximative); information supplémentaire sur le compte. [38] SECTION DE LA DÉCLARATION DU CONSOMMATEUR : Rpté, purge : Date rapportée et date où l’information sera effacée du dossier de crédit - Déclaration : Déclaration du consommateur ou du sujet versée au dossier pour expliquer toute erreur ou autres commentaires. DESCRIPTION DE L’INFORMATION DES OPÉRATIONS Types de compte : O - Compte ouvert (30 jours ou 90 jours) R - Renouvelable ou optionnel (ouvert) I - À tempérament (nombre fixe de versements) C - Ligne de crédit M - Hypothèque Habitudes de paiement (Classement standard nord-américain des comptes) : 0 - Trop nouveau pour classer; approuvé mais pas utilisé. 1 - Paie (ou a payé) dans les 30 jours de l’échéance; ou pas plus d’un versement de retard. 2 - Paie (ou a payé) à plus de 30 jours de l’échéance; mais pas plus de 60 jours de retard ou pas plus de deux versements de retard. 3 - Paie (ou a payé) à plus de 60 jours de l’échéance, mais pas plus de 90 jours de retard ou de trois versements de retard. 4 - Paie (ou a payé) à plus de 90 jours de l’échéance, mais pas plus de 120 jours de retard ou de quatre versements de retard. 5 - Paie (ou a payé) à plus de 120 jours, mais non encore classé 9. 7 - Effectue des versements réguliers selon une ordonnance de consolidation ou une entente semblable. 8 - Reprise de possession (retour volontaire ou involontaire de la marchandise). 9 - Mauvaise créance; placé en recouvrement; disparu. GLOSSAIRE Les mots-clés servent d’abréviation spécifique dans plusieurs sections du dossier de crédit. Utilisez cette liste pour comprendre les abréviations le cas échéant. A Compte du conjoint ACC Numéro de compte ÂGE Âge du sujet AKA Alias B Les deux BAL Soldey BDS Date de naissance - sujet BKRPT Faillite BRN Nom/adresse du créancier BUS Entreprise BUS Code d’industrie CA Adresse courante CAUSE Numéro de la cause CDC Orientation de crédit CF Emploi antérieur du cosujet CHKAC Compte de chèques CRCLD Consolidation par la cour CRT Mise à jour à l’interne D Divorcés DAPA Compte commun d’aide aux débiteurs DEF Défendeur DEP Temps à cet emploi DÉP Date de départ de cet emploi DEPS Personnes à charger DIS Différent après résolution DDA Date de la dernière activité DN Avis de décès DVFD Demande de divorce DVFL Divorce final EC Emploi actuel du conjoint EF Emploi antérieur du conjoint EMP Date d’embauche ES Emploi - sujet E2 2e emploi antérieur du sujet FA Adresse antérieure FAD Date d’activité du dossier FB Bureau étranger FN Numéro de dossier ou ancien nom (selon les lignes) FORCL Forclusion FS Date de création du dossier GARN Saisie-arrêt H/C Haut crédit I Tempérament (compte/personnel) ID Information d’identification IND Individuel INQS Interrogations IN VOL Involontaire INVER Vérifié indirectement J Conjoint JUDG Jugement LEFT Date de départ de cet emploi LIAB Actif (montant) LWR Avocat M Marié MAR État matrimonial MATURE Date d'échéance MR Mois révisés MtNT Montant N/RES Avis de non-responsabilité NSF Fonds insuffisants NV Non vérifié O Compte ouvert ou en propre OPD Paiement méthodique des dettes OUV Ouvert P Séparés PD Date payé P/D Montant du retard PR/BK Proposition de faillite PR/OI Registres publics et autre information R Compte à tempérament RPTÉ Date rapporté RT Cote courante S Célibataire SAVAC Compte d’épargne SECLN Prêt garanti SINCE Date d’e création du dossier SLD Solde SPECL Avis d’élément spécial SSC Assurance sociale/conjoint SSS Assurance sociale/sujet STJD Jugement exécuté STS Client système à système TRMS Modalités U Inconnu UN Numéro de dossier unique UPCL Recouvrement impayé VER Date vérifié VLDEP Dépôt volontaire VOL Volontaire W Veuf, veuve XX Combinaison automatique Pour plus amples renseignements sur la façon dont les dossiers de crédit consommateur Equifax peuvent profiter à votre entreprise, communiquez avec votre représentant local à Equifax ou appelez sans frais le 1 877 227-8800. 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