demande de reduction de tarif - Marseille

N° Du Dossier
EDUCATION
RESTAURATION SCOLAIRE
CADRE RESERVE A L'EDUCATION
DATE DE RECEPTION :
DEMANDE DE REDUCTION DE TARIF
ANNEE SCOLAIRE 20. . /20. .
Etablir une demande par famille
NOM et prénom du chef de famille :
Domicile :
Tel :
Situation de famille :
marié(e) veuf(ve)
célibataire
concubinage
divorcé(e)
séparé(e)
pacsé(e)
Nombre de personne(s) au foyer
Enfant(s) non marié(s) vivant sous le même toit :
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Nom
Prénom
né(e) le
profession
Certifié exact par le demandeur. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement le rejet de la demande.
Date :
Signature du demandeur
Nom de l'enfant
(en majuscule)
Tampon de l'établissement
et visa du chef d'établissement,
Prénom :
Né(e) le :
Tampon du restaurant scolaire
et visa du responsable,
à
Nom de la Société de
restauration :
Code
Famille :
Nom de l'enfant
(en majuscule)
Tampon de l'établissement
et visa du chef d'établissement,
Prénom :
Né(e) le :
Tampon du restaurant scolaire
et visa du responsable,
à
Nom de la Société de
restauration :
Code
Famille :
Nom de l'enfant
(en majuscule)
Tampon de l'établissement
et visa du chef d'établissement,
Prénom :
Né(e) le :
Tampon du restaurant scolaire
et visa du responsable,
à
Nom de la Société de
restauration :
Code
Famille :
Nom de l'enfant
(en majuscule)
Tampon de l'établissement
et visa du chef d'établissement,
Prénom :
Né(e) le :
Tampon du restaurant scolaire
et visa du responsable,
à
Nom de la Société de
restauration :
Code
Famille :
RESERVE A L'ADMINISTRATION
4 Revenus des membres de la famille
Salaire Monsieur
TOTAL DES REVENUS
Salaire Madame
Total des revenus...................................
5 Autres ressources :
maladie …..............................................
pension …..............................................
retraite …...............................................
complément retraite...............................
Invalidité, catégorie :
1
2
3
Pension alimentaire actuelle ….................................................................................
Chômage : durée des droits …....................................................................................
Bourse des parents :
….....................................................................................
6 Allocations mensuelles :
allocations familiales
jeune enfant
complément familial
parent isolé
soutien familial
adulte handicapé
RSA
parentale d'éducation
1
2
3
4
5
6
7
8
20
22
23
24
25
26
28
29
7 Ressources diverses : (précisez)..........................................................................
…..............................................................................
TOTAL MENSUEL DES RESSOURCES
8 Nombre de personnes au foyer
Date de la décision : …..............................................
Refus
Motif : …................................................................................................................................
Tarif réduit permanent
Tarif réduit temporaire :
jusqu'au …................................................
jusqu'au …................................................
Exonération permanente
Exonération temporaire : jusqu'au …................................................
jusqu'au …................................................
RENOUVELLEMENT :
Convocation le :
…..............................................................
Observations particulières : ….....................................................................................................................
….....................................................................................................................
….....................................................................................................................
….....................................................................................................................
Les dossiers de demande de réduction de tarif, dûment remplis et visés par le Chef
d’établissement et le responsable de restaurant scolaire, seront reçus par :
Les Bureaux Municipaux de Proximité, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 45 à 16 h 30
Les Bureaux des Services Territoriaux de la Direction de l’Éducation
– Service Territorial A : pour les 1er, 6e, 7e, 8e arrondissements 274, rue d’Endoume – 13007
– Service Territorial B : pour les 2e, 3e, 15e, 16e arrondissements 13, boulevard des Dames – 13002
– Service Territorial C : pour les 4e, 5e, 13e, 14e arrondissements 20, bd Françoise Duparc - 13004
– Service Territorial D : pour les 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements Bd Gaston Ramon – 13009
Tous les jours,
sauf samedi, dimanche et jours fériés, de 8 h 30 à 11 heures et de 13 heures à 16 heures
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

Composition familiale du foyer :
–
Livret de famille ou extrait de naissance.

Revenus de la famille :
–
–
–
–
–
–
–
Dernier relevé d’imposition ou de non imposition.
Bulletins de salaire des trois derniers mois, de chacun des membres salariés de la famille.
Titre de pension (civile, militaire, retraite…) et montant des pensions.
En cas de maladie ou d’accident de travail, attestation de paiement des indemnités journalières (sécurité sociale).
Allocations de chômage : notification des droits (Pôle emploi), ainsi que le relevé des 3 derniers versements.
Revenu Minimum d’Insertion - Revenu Solidarité Active - Prime forfaitaire
Dernier relevé détaillé des prestations familiales (CAF).

Pour les réfugiés politiques ou territoriaux :
–
Justificatifs de leur situation.

Pour les personnes séparées de leur conjoint :
– Jugement de divorce incluant le montant de la pension alimentaire ou attestation de la CAF avec montant du soutien
familial.

Justificatif de domicile :
–
–
–
Locataires : dernier reçu de loyer,
Propriétaires : quittance E.D.F., Télécom, etc.
Hébergés : certificat d’hébergement.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ

Les familles seront informées :
– Par courrier émanant de la Direction l’Éducation, s’il s’agit d’un refus,
– Par le responsable du restaurant scolaire, au moment des inscriptions mensuelles
s’il s’agit d’un accord.
RAPPEL : DOIT ÊTRE ÉTABLI UN SEUL DOSSIER PAR FAMILLE
DE MOINS DE 4 ENFANTS ET PAR ANNÉE SCOLAIRE