E.CR 2 JUIN 2009 - Mairie de Chevry

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 JUIN 2009
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire.
Date de la convocation : 26 mai 2009.
Présents : Mesdames MARTIN - FOUILLOUX - KOHL - MOUCHEREL Messieurs RAVOT - EMERY - LEYVRAZ - PILS - BORGALLI - CORSO DURAFFOURG - LEBAS - MOREL - SEIDEL.
Absent excusé : M. CLOSET
Secrétaire de séance : M. EMERY André.
--------------------------------Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30
Le compte-rendu de la séance du 5 mai est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
1- FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur le Maire adjoint responsable des finances présente aux élus présents les comptes
administratifs de la commune et du CCAS ;
- Compte administratif CCAS 2008 en section de fonctionnement
dépenses : 7 583.-€
recettes : 7 972.75€
excédent de fonctionnement de l'exercice : 389.75 €
résultat à la clôture de l'exercice
: 4 813.61 €
- Compte administratif de la commune 2008 en section de fonctionnement
dépenses : 619 640.92€
recettes : 802 812.64€
excédent de fonctionnement de l'exercice : 183 171.72 €
résultat à la clôture de l'exercice
: 219 171.72 €
- Compte administratif de la commune 2008 en section d'investissement
dépenses : 396 471.09€
recettes : 415 983.57€
excédent d'investissement de l'exercice :
19 512.48 €
résultat à la clôture de l'exercice
: 544 775.54 €
Il mentionne que les comptes administratifs sont en concordances avec les comptes de gestion tenus
par le trésor public.
Approuvé à l'unanimité (13/13).
2- FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT DE 2008
Monsieur le Maire adjoint délégué aux finances et en accord avec la commission finances propose du
compte administratif 2008 de la commune d'affecter en réserve la somme de 150 001.72€ en section
d'investissement au budget communal 2009.
Approuvé à l'unanimité.
3-FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNAL
Afin de compléter les demandes des associations concernant le versement des subventions et, après
étude avec la commission des finances il est proposé de modifier en section de fonctionnement les
crédits par des mouvements de comptes :
article 6574 Subventions non définies
- 2010 €
au profit de :
Fonds de solidarité logement
310 €
Ferney Gex Natation
200 €
Société de musique (piano participation)
500 €
Société de SIVOM Est Gessien (gymnase)
1000 €
Approuvé à l'unanimité.
4-FINANCES : TRANSFERT MATERIEL MAIRIE
Monsieur le Maire-Adjoint en charge des finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de
remplacer le photocopieur IR 2270 installé en Mairie et de le transférer à l’école F.DOLTO.
L’acquisition de ce matériel s’est fait par crédit-bail auprès de la société Grenke-Location situé à
67300 SCHILTIGHEIM pour une durée de 60 mois payables par trimestre d'avance, ceci depuis 1er
mai 2006. Le montant du loyer trimestriel est de H.T. : 472,86 € .
Il propose le transfert du photocopieur numérique CANON IR 2270 et du crédit-bail s’y attachant à
l’école F Dolto.
Approuvé à l'unanimité.
5-FINANCES : ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR EN MAIRIE - RC2380
Suite au transfert du matériel mairie à l'école, la commission finances a décidé de prendre différents
contacts auprès des sociétés de matériel "photocopieur" pour le remplacer. La société DEPIERRAZ
d’Oyonnax a été retenue.Le choix s’est porté sur un photocopieur numérique couleur CANON
RC2380, l’acquisition de ce matériel se fera par crédit-bail auprès de la société Grenke-Location 19 rue
de la Glacière - 67300 SCHILTIGHEIM pour une durée de 60 mois payables par trimestre. Les 20 loyers sont
payables d’avance, le premier de chaque trimestre civil. Le montant du loyer trimestriel H.T. : 756.48€.
Approuvé à l'unanimité.
6-TRAVAUX : HAMEAU DE BRETIGNY CONVENTION AVEC CCP.GEX
Monsieur Le Maire-Adjoint responsable des travaux informe l'assemblée des travaux d'aménagement
dans le secteur de Bretigny. Les travaux sur la route de Véraz sont la création de trottoirs, la création
d'un réseau d'eaux pluviales et l'enfouissement des réseaux secs. La communauté de communes
demande le renouvellement des réseaux d'assainissement et eau potable. Ces travaux doivent être
coordonnés avec les travaux de terrassement ; bordures ; enrobés ; réseaux secs.
La CCP.GEX financera le projet des réseaux eau potable et eaux usées ; un montant estimé à 107 640.-€
plus les frais de 5.5 % de maîtrise d'œuvre affecté à ces travaux. La présente convention définit les
dispositions régissant les rapports du maître d'ouvrage délégué et du maître d'ouvrage des travaux
effectués pour le compte de la CCPG.
Approuvé à l'unanimité.
7-TRAVAUX : HAMEAU DE BRETIGNY - RD 78
Il est donné connaissance à l'assemblée d'une convention à intervenir entre la Commune de Chevry et
le Département de l'Ain. La RD78 fera l'objet d'un aménagement sécuritaire, paysager et
environnemental par la création d'un cheminement piétonnier ; équestre ; cyclable le long de la RD78
du PR2+738 au PR3+029 et par la réalisation d'un plateau du PR2+980 au PR2+995 environ. La
présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de
réalisation des travaux d'aménagements de sécurité sur la RD78.
Approuvé à l'unanimité.
8-TRAVAUX : SECURISATION DE LA ROUTE DE PROST RD 984C - CONVENTION
Monsieur le Maire-adjoint en charge des travaux rappelle à l’Assemblée la convention intervenue le
14 janvier 2008 avec le Conseil Général de l’Ain définissant la répartition financière des charges
d’investissement, d’entretien et de fonctionnement relatives aux travaux d’aménagement de la
traversée sur la RD 984C.
Il explique que, concernant les travaux de chaussée réalisés par le Conseil Général de l’Ain, le
Département de l’Ain prendra en charge et réalisera le renouvellement de la couche de roulement pour
un montant de 78 000 € TTC; à l'exclusion de toute remise à niveau d'ouvrages ou de regards de visite.
Pour cela, un avenant complétant l’article 4 est nécessaire à la convention initiale.
Approuvé à l'unanimité.
9-TRAVAUX : AMENAGEMENT RUE DU CHATEAU/ARTISANS/VIE DE L'AUGE AVENANT N°1- AU MARCHE
Monsieur le Maire-adjoint en charge des travaux explique à l’Assemblée qu'un marché de travaux a
été confié à l'entreprise COLAS Rhône Alpes et qu'il y a lieu d'apporter des modifications au projet
initial à savoir :
- reprise de regard à grille existant avec changement en tampon fonte ;
- fourniture et pose de caniveaux CS1 ;
- réalisation de trottoir en Végécol.
Il précise que le présent avenant à pour objet d'ajouter des prix au marché initial et de le compléter par
un avenant.
Approuvé à l'unanimité.
10-TRAVAUX : ONF - ROUTE FORESTIERE P.GEX - CREATION D'UNE ASSOCIATION
Par délibération en date du 2 septembre 2008, la commune avait contribué au financement d'une étude
préalable portant sur le devenir de la route forestière du Pays de Gex située pour partie sur le territoire
de Chevry. Par convention de mandat en date du 9 septembre 2008, la maîtrise d'ouvrage avait été
confiée à la commune de PERON. A l'issue des conclusions de l'étude il est souhaitable que la
commune s'associe à la création d'une Association Syndicale Autorisée, chargée de superviser
l'entretien et l'utilisation de la route. Une phase d'animation préalable à la constitution de cette
A.S.A.est nécessaire ainsi que le plan de financement prévisionnel à la charge de la commune
adhérente pour CHEVRY de 1 105€ TTC.
Approuvé à l'unanimité.
11-TRAVAUX : ENTREPRISE INSERTION JEUNES DE L'AIN (E.I.J.A.) CONVENTION
Il est rappelé à l’Assemblée l’engagement qui avait été pris les années antérieures de confier à
l’E.I.J.A. divers travaux de renfort aux services techniques pour l’entretien de sites, le débroussaillage,
tronçonnage, le nettoyage et la mise en valeur de sites. L’Entreprise d’Insertion des Jeunes de l’Ain
propose une convention pour 2009 comprenant ces prestations de service citées ci-dessus. Cette
entreprise mettra en place une équipe composée d’un chef d’équipe et de 3 ouvriers en situation
d’insertion. Cette convention prévoit un nombre maximum d’intervention de l’équipe limité à six
demi-journées pour un coût de 325 €.HT la demi-journée (soit 388,70 €.TTC). Il précise que le coût
total des 6 demi-journées s’élève à 1950 €.HT (2332,22 €.TTC) et que ces demi-journées ne seraient
utilisées qu’en fonction des besoins réels de la commune.
Approuvé à l'unanimité.
12-TRAVAUX - URBANISME : DECLASSEMENT DE LA ROUTE DE CHAMP MENU
VU l'article L141-3 du code de la voirie routière et l'accord de la commune d'Echenevex il faut
déclasser la route de Champ Menu dit « Chemin de Champ Menu »dont l'origine est la RD89 à la
RD984C sur 570 mètres en partie VC 10. Ce déclassement de voie ne porte pas atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation générale.
Approuvé à l'unanimité.
13-URBANISME : PERMIS DE DEMOLIR
Pour faire suite aux réformes du permis de construire et des autorisations d'urbanisme soumis à
autorisation :
-l'édification de clôtures ou les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou
partie d'une construction,
- la nécessité de conserver l'unicité des règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble de la commune,
Il est demandé l'application de ces deux dispositions sur l'ensemble de la commune.
Approuvé à l'unanimité.
14-URBANISME : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
Dossier reporté
DIVERS & INFORMATIONS :
URBANISME : Présentation du Responsable de l'urbanisme d'un projet par "Logement et Ville" sur
le secteur de Flies en division projection diagonale. Celui-ci a été soumis à l'approbation des élus.
Il en ressort du vote : pour 5 voix - abstention 1voix - médiane 6 voix.
Le conseil municipal reste ouvert à un nouveau projet présenté dans ce secteur par "Logement et Ville".
ELECTIONS EUROPEENNES du 7 JUIN - permanence des élus au bureau de vote situé à la salle du
roussillon.
BULLETIN MUNICIPAL - point sur l'avancement des articles pour diffusion prévue en juin.
POCHETTE INFOS à faire circuler entre élus
FELICITATIONS à Eliane pour sa promotion au grade d'attaché.
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22H30