Préparation à l`application des règlements sur l`accessibilité

A BORDABILITƒ ET CHOIX TOUJOURS (A ¥ C ¥ T)
PROJET DE RATIONALISATION DU PROCESSUS
D'APPROBATION
ƒtude de cas
PrŽparation ˆ l'application des r•glements
sur l'accessibilitŽ
Prince Edward Island Council of the Disabled, Inc.
PrŽparŽ pour :
la FŽdŽration canadienne des municipalitŽs
l'Association canadienne des constructeurs d'habitations
l'Association canadienne d'habitation et de rŽnovation urbaine
la SociŽtŽ canadienne d'hypoth•ques et de logement
PrŽparŽ par :
Rowena E. Moyes
Toronto (Ontario)
Octobre 1996
Cette Žtude de cas a ŽtŽ financŽe par la SociŽtŽ canadienne d'hypoth•ques et de logement. Cependant, les opinions exprimŽes sont
celles des auteurs et la SociŽtŽ n'assume aucune responsabilitŽ.
AVANT-PROPOS
Le projet dŽcrit dans cette Žtude de cas est
financŽ dans le cadre du programme
ÇAbordabilitŽ et choix toujours (A¥C¥T)È.
Le programme A¥C¥T est une initiative
conjointe, gŽrŽe par la FŽdŽration canadienne
des municipalitŽs, lÕAssociation canadienne
des constructeurs dÕhabitations et
lÕAssociation canadienne dÕhabitation et de
rŽnovation urbaine, en collaboration avec
lÕorganisme de financement, la SociŽtŽ
canadienne dÕhypoth•ques et de logement.
lÕA¥C¥T est administrŽ par la FŽdŽration
canadienne des municipalitŽs.
LancŽ en janvier 1990, le programme A¥C¥T
a pour but de promouvoir les changements
aux r•glements de planification et de
construction et les modifications aux
procŽdures dÕapprobation des projets de
construction rŽsidentielle, en vue dÕamŽliorer
lÕabordabillitŽ, le choix et la qualitŽ du
logement.
Dans le cadre dÕA¥C¥T, des subventions sont
attribuŽes aux constructeur et promoteurs,
avec ou sans but lucratif, ainsi quÕaux
municipalitŽs, urbanistes et architectes pour
entreprendre des initiatives novatrices de
rŽforme de la rŽglementation au sein des
municipalitŽs partout au Canada. Trois types
de projets peuvent •tre subventionnŽs dans le
cadre dÕA¥C¥T : projets de dŽmonstration,
projets de simplification des processus
dÕapprobation et Žtudes de cas (dÕinitiatives
en cours).
¥ Les projets de dŽmonstration, qui portent
sur la construction de logements
novateurs, montrent de quelle mani•re
certaines modifications aux r•glements de
planification et de construction peuvent
amŽliorer lÕabordabilitŽ, le choix et
la qualitŽ.
AbordabilitŽ et choix toujours
¥ Les projets de simplification du processus
dÕapprobation comprennent lÕŽlaboration
dÕune mŽthode ou dÕune dŽmarche qui
rŽduit le temps et lÕeffort nŽcessaire ˆ
lÕapprobation des projets de logement.
¥ Les projets dÕŽtudes de cas permettent de
dŽcrire des initiatives en cours visant ˆ
rŽformer la rŽglementation.
La modification et lÕinnovation requi•rent la
participation de tous les intervenants dans le
secteur du logement. Le programme A¥C¥T
fournit aux groupes actifs au niveau local une
occasion unique de travailler ensemble ˆ
dŽterminer les questions de lÕheure en
mati•re de logement, ˆ obtenir un concensus
pour les solutions potentielles et ˆ mettre en
Ïuvre ces solutions. Par consŽquent, un
ŽlŽment clŽ des projets subventionnŽs dans le
cadre dÕA¥C¥T est la participation et la
coopŽration des diffŽrents intervenants dans
le secteur du logement, ˆ toutes les phases
des projets, depuis la conception jusquÕˆ la
rŽalisation.
Une Žtude de cas est produite pour chaque
projet subventionnŽ dans le cadre dÕA¥C¥T
afin de faire partager ˆ dÕautres collectivitŽs
canadiennes lÕinformation sur les initiatives
et les bŽnŽfices de la rŽforme des processus
de rŽglementation. Pour chaque Žtude de
cas, de m•me que lÕinitiative de rŽforme des
processus de rŽglementation, ses buts et les
le•ons tirŽes sont exposŽs et, sÕil y a lieu,
les Žconomies rŽsultant des changements
apportŽs ˆ certains r•glements de
planification, de promotion immobili•re et
de construction.
TABLE
DES MATIéRES
APER‚U DU PROJET.......................................................................................................................i
1.0
DESCRIPTION DU PROJET
1.1
Pourquoi une prŽparation Žtait nŽcessaire......................................................................... 1
1.2
Objectifs du projet .................................................................................................................. 2
1.3
Processus ................................................................................................................................. 3
2.0
PROJET
2.1
Builder Manual....................................................................................................................... 6
2.2
Exemple de plan de contr™le de la qualitŽ et des listes de contr™le ............................... 7
2.3
MŽthodes rationalisŽes.......................................................................................................... 8
2.4
Atelier de formation .............................................................................................................. 8
2.5
Certificat .................................................................................................................................10
3.0
ƒVALUATIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1
ƒvaluations de l'atelier ........................................................................................................ 11
3.2
Questions financi•res........................................................................................................... 11
3.3
Recommandations touchant les projets futurs................................................................. 11
4.0
RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES
4.1
Processus d'approbation des permis de construire ˆ lÕJ.-P. ƒ. ....................................... 13
4.2
Participation des intervenants ............................................................................................14
5.0
RƒPERCUSSIONS SUR LE COóT, LE CHOIX ET LA QUALITƒ DU LOGEMENT
5.1
AmŽlioration des choix pour les personnes ayant des limitations physiques ............ 15
5.2
Transition sans heurt aux nouvelles mŽthodes.................................................................15
5.3
Hausse de l'intŽr•t pour la conception de b‰timents accessibles.................................. 15
5.4
Futurs ateliers ....................................................................................................................... 15
5.5
ƒconomies de temps gr‰ce ˆ la rationalisation................................................................ 15
ANNEXE A : PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA PRƒPARATION
Ë L'APPLICATION DES RéGLEMENTS SUR L'ACCESSIBILITƒ.............................. 16
ANNEXE B : CONCEPTION DE BåTIMENTS ACCESSIBLES ET
PLAN DE CONTRïLE DE LA QUALITƒ....................................................................... 17
AbordabilitŽ et choix toujours
APER‚U DU PROJET
Au dŽbut des annŽes 1990, le PEI Council of the
Disabled Inc. a demandŽ au gouvernement de l'ëledu-Prince-ƒdouard d'imposer des normes de
conception de b‰timents accessibles dans les zones
o• les immeubles rel•vent de la province.
L'ë.-P.-É. n'a pas adoptŽ un code du b‰timent. Par
consŽquent, il n'existait pas de normes assurant
l'accessibilitŽ, pour les personnes handicapŽes, des
immeubles neufs et subissant des rŽnovations
importantes (sauf dans les municipalitŽs de
Charlottetown et de Summerside qui ont adoptŽ le
Code national du b‰timent).
On a mis sur pied un groupe consultatif
reprŽsentant l'industrie, le gouvernement et
les personnes handicapŽes afin d'examiner
les options. Ce comitŽ sur les normes de
conception de b‰timents accessibles a
recommandŽ que l'ë.-P.-ƒ. adopte les
exigences dŽcrites ˆ la section 3.7 du Code
national du b‰timent du Canada (1990), apr•s
y avoir apportŽ certaines modifications.
La loi est entrŽe en vigueur le 1er avril 1995. Elle
s'applique aux immeubles neufs et aux importants
travaux de rŽnovation et englobe les immeubles
commerciaux, industriels et institutionnels ainsi
que la plupart des b‰timents rŽsidentiels comptant
plus de trois logements. La rŽglementation exclut
les immeubles industriels reprŽsentant des risques
ŽlevŽs, les b‰timents agricoles, les chalets louŽs, les
maisons (y compris les maisons jumelŽes, les
duplex, les maisons en rangŽe, les maisons de
chambres, les maisons mobiles et les chalets d'ŽtŽ
ainsi que leurs b‰timents accessoires) et les
immeubles d'habitation sans ascenseur avec entrŽe
ˆ mi-Žtage.
AbordabilitŽ et choix toujours
Puisque les constructeurs et concepteurs
travaillant surtout dans les zones rurales de
l'ë.-P.-ƒ. ne connaissaient pas les normes de
conception de b‰timents accessibles, le groupe
consultatif a aussi recommandŽ certains outils
et mesures de transition pour aider les gens ˆ
s'adapter au nouveau syst•me.
Le PEI Council of the Disabled a jouŽ le r™le
prŽpondŽrant dans ce projet, rŽunissant des
reprŽsentants de la province, de la Federation of
PEI Municipalities, de la SociŽtŽ canadienne
d'hypoth•ques et de logement, de la PEI Home
Builders' Association et de la Construction
Association of PEI pour demander une
subvention du programme A¥C¥T. En 1994,
cette Žquipe a re•u des fonds pour mettre au
point un atelier de formation, une liste de
contr™le pour la conception et des mŽthodes
d'approbation rationalisŽes.
L'Žquipe du projet a invitŽ des consommateurs
handicapŽs, des constructeurs, des architectes,
des enseignants et des reprŽsentants des
municipalitŽs et du gouvernement provincial ˆ
l'aider ˆ dŽfinir les prioritŽs de l'atelier et ˆ
Žlaborer des matŽriaux Žcrits. L'Žquipe a aussi
rŽdigŽ une liste de contr™le pour la conception
et un exemple de plan de contr™le de la qualitŽ
et a aidŽ ˆ Žlaborer un syst•me dans le cadre
duquel les personnes qui auraient assistŽ ˆ
l'atelier de formation pourraient faire
homologuer leurs projets et bŽnŽficier
d'approbations simplifiŽes.
i
Vingt-deux personnes ont assistŽ ˆ l'atelier qui a
eu lieu le 26 octobre 1995. En plus d'une tr•s
populaire discussion entre experts mettant en
vedette des personnes ayant des dŽficiences
visuelles et auditives, des handicaps moteurs et
une force physique rŽduite, il y a eu une visite
d'un ensemble rŽsidentiel con•u spŽcialement
pour les personnes handicapŽes, des exercices
pour vŽrifier l'accessibilitŽ de plusieurs suites et
immeubles et des exposŽs sur la nouvelle
lŽgislation de l'ë.-P. ƒ. et le Code national du
b‰timent.
Les matŽriaux de l'atelier et la liste de contr™le
pourraient •tre modifiŽs et intŽgrŽs dans des
programmes de formation dans d'autres rŽgions
du pays, et d'autres territoires appropriŽs
pourraient adopter les mŽthodes d'approbation
rationalisŽes.
Les Žvaluations des participants ont ŽtŽ tr•s
positives. Les constructeurs et concepteurs ont
appris comment produire des plans prŽcis et
pratiques qui respectent les normes de
conception de b‰timents accessibles. On s'attend
ˆ ce qu'un processus d'approbation rationalisŽ
permette aux participants inscrits ˆ l'atelier
d'Žconomiser du temps. En plus, outre la
formation liŽe aux nouvelles exigences
rŽglementaires, les participants ont acquis des
connaissances nouvelles et personnelles de la
fa•on dont le milieu b‰ti touche les personnes
handicapŽes.
ii
AbordabilitŽ et choix toujours
1.0 DESCRIPTION DU PROJET
1.1
d'industries lourdes. Elles ont ŽtŽ mises
ˆ jour en 1990 et remaniŽes de
nouveau dans l'Ždition la plus
rŽcente.2
Pourquoi une prŽparation
Žtait nŽcessaire
En 1994, sur l'avis d'un groupe consultatif
regroupant des consommateurs et des
reprŽsentants de l'industrie et du
gouvernement, l'ële-du-Prince-Édouard
prŽvoyait adopter de nouvelles normes de
conception de b‰timents afin d'amŽliorer
l'accessibilitŽ pour les personnes
handicapŽes.
Une personne sur sept au Canada a un
handicap quelconque. Cela reprŽsente
plus de 4,2 millions de Canadiens ayant
des dŽficiences au niveau de la mobilitŽ,
de l'agiletŽ, de la vue, de l'ou•e et(ou) de
la parole. Ë lÕële-du-Prince-ƒdouard, il y a
1
22 000 personnes handicapŽes :
7,5 % des enfants de moins de 15 ans;
8,2 % des personnes de 15 ˆ 34 ans;
15,6 % des personnes de 35 ˆ 64 ans, et;
49,4 % des personnes de 65 ans et plus.
Les immeubles reprŽsentent souvent de graves
obstacles pour les personnes handicapŽes : il y
a les bordures de rues, les escaliers et les autres
obstacles contre lesquels butent les personnes en
fauteuil roulant; les portes trop lourdes pour les
personnes dont la force ou l'agiletŽ sont
rŽduites; les couloirs avec obstacles ÇcachŽsÈ
que les personnes aveugles ne peuvent dŽceler
au moyen d'une cane.
Pour attŽnuer ces probl•mes, on a introduit
dans le Code national du b‰timent du Canada
(CNBC) de 1985 de nouvelles normes de
conception importantes pour assurer
l'accessibilitŽ de la plupart des immeubles, ˆ
l'exclusion des maisons et des b‰timents
AbordabilitŽ et choix toujours
Le CNBC est rŽdigŽ comme
un ÇexempleÈ d'un ensemble
de r•glements du b‰timent :
il n'a pas de force de loi
avant d'•tre adoptŽ par
une province ou une
municipalitŽ exer•ant une
autoritŽ
sur
les
immeubles. En ë.-P.-É., les
municipalitŽs
de
Charlottetown et de
Summerside ont adoptŽ le
CNBC et en ont fait leur code du
b‰timent, mais le gouvernement provincial ne l'a
pas encore fait pour le reste de la province. Par
consŽquent, il n'y avait pas de normes de
conception pour assurer l'accessibilitŽ des
citoyens handicapŽs de l'ë.-P.-É. aux immeubles
neufs et subissant d'importantes rŽnovations ˆ
l'extŽrieur des deux principales zones urbaines.
Le PEI Council of the Disabled a demandŽ au
gouvernement de remŽdier ˆ cette situation.
1
Source : Semaine nationale pour l'intŽgration des
personnes handicapŽes, 1993.
2
Disponible dans certaines librairies et au service
des publications de l'Institut de recherche en
construction du Conseil national de recherches du
Canada, ˆ Ottawa (Ontario) K1A 0R6. Composer
le (613) 993-2463 ou le 1-800-672-7990 pour
demander une formule de commande ou le nom
d'une librairie dans votre rŽgion.
3
On trouvera une liste des groupes reprŽsentŽs au
sein de ce comitŽ ˆ la page 13.
Photo gracieusement fournie par Barrier-Free Design
Consultants.
1
Un groupe consultatif de consommateurs et de
reprŽsentants de l'industrie, des municipalitŽs et
de la province a ŽtŽ crŽŽ en 1990 pour examiner
les options. Ce comitŽ sur les normes de
3
conception de b‰timents accessibles a
recommandŽ que l'ë.-P.-É. adopte les exigences
dŽcrites dans la section 3.7 du CNBC de 1990,
apr•s y avoir apportŽ certaines modifications,
pour les immeubles commerciaux, institutionnels et des industries lŽg•res ainsi que la
plupart des immeubles d'appartements.
Le comitŽ a aussi donnŽ ˆ entendre qu'une
formation, de la documentation et un processus
d'approbation rationalisŽ seraient tr•s utiles aux
constructeurs, aux concepteurs et aux
fonctionnaires municipaux pour les aider ˆ
faciliter l'introduction des nouveaux r•glements
qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 1995.
Le PEI Council of the Disabled a re•u une
subvention du programme A¥C¥T en 1994
pour Žlaborer ces mesures de transition.
L'Žquipe du projet comprenait des
reprŽsentants du PEI Council of the Disabled,
de la PEI Home Builders' Association, de la
Construction Association of PEI, de la
Federation of PEI Municipalities, du
gouvernement provincial et de la SociŽtŽ
canadienne d'hypoth•ques et de logement.
1.2
Objectifs du projet
Beaucoup de constructeurs et de concepteurs
qui travaillent surtout ˆ l'extŽrieur de
Charlottetown et de Summerside ainsi que les
fonctionnaires municipaux et provinciaux ne
connaissaient pas les normes de conception de
b‰timents accessibles que proposait la province,
ou ne se rendaient pas compte de la nŽcessitŽ de
les adopter.
2
Les fonctionnaires provinciaux s'attendaient ˆ
devoir passer beaucoup de temps ˆ expliquer
les exigences des r•glements et le processus
d'approbation qui nŽcessite des documents de
conception dŽtaillŽs. Les reprŽsentants de
l'industrie ont fait remarquer que la formation et
les listes de contr™le peuvent aider ˆ Žviter les
solutions erronŽes, inefficaces ou peu pratiques.
Ils se rŽjouissaient aussi ˆ l'idŽe de rationaliser le
processus d'approbation. Les municipalitŽs
considŽraient que la formation Žtait essentielle ˆ
la mise en oeuvre efficace des nouveaux
r•glements. Et le PEI Council of the Disabled
voulait accro”tre l'accessibilitŽ des immeubles
neufs et, de fa•on gŽnŽrale, mieux faire
conna”tre les besoins des Prince-Édouardiens
handicapŽs.
Le but du projet Žtait d'Žlaborer et de remettre
aux gens des outils pour :
a) les renseigner sur les r•glements sur
l'accessibilitŽ et leur permettre d'apprendre
les techniques de construction servant ˆ les
appliquer;
b) leur permettre d'accŽder ˆ un processus
rationalisŽ pour obtenir des permis de
construire pour les projets exigeant
l'application des r•glements sur
l'accessibilitŽ.
Les outils devaient comprendre :
¥ un atelier de formation sur la conception
et la construction conformes aux
r•glements sur l'accessibilitŽ;
¥ une liste de contr™le permettant aux
constructeurs, aux concepteurs et aux
architectes d'Žvaluer leurs propres plans
en vue d'en dŽterminer la conformitŽ;
AbordabilitŽ et choix toujours
¥ un exemple de plan de contr™le de la
qualitŽ ˆ prŽsenter avec la demande de
permis, ŽtayŽ d'un processus d'approbation accŽlŽrŽ pour les participants ˆ
l'atelier.
1.3
Processus
Le projet comprenait trois principales Žtapes
assorties de consultations approfondies :
¥ ƒlaboration de matŽriaux de formation
par l'examen de matŽriaux Žcrits et de
listes de contr™le existants et mise au
point de la structure de l'atelier, de son
programme et de sa documentation Žcrite;
¥ Examen de l'exemple de plan de contr™le de
la qualitŽ et des mŽthodes d'approbation
rationalisŽes du gouvernement provincial et
suggestions ˆ leur Žgard;
¥ PrŽsentation de l'atelier.
Une sŽance de remue-mŽninges d'une journŽe a
eu lieu pour dŽterminer les prioritŽs du projet, y
compris la structure et le contenu de l'atelier.
L'Žquipe du projet a invitŽ des reprŽsentants de
la PEI Home Builders' Association, de la
Construction Association of PEI, de la SociŽtŽ
canadienne contre la sclŽrose en plaques, de
l'Institut national canadien pour les aveugles,
du PEI Council of the Disabled, du PEI
Association of Architects, du Holland College
School of Technology (Architectural
Technology), du minist•re des Affaires
provinciales et du Procureur gŽnŽral, de la
Federation of PEI Municipalities et de la SociŽtŽ
canadienne d'hypoth•ques et de logement. Un
animateur a aidŽ ˆ orienter le processus de mise
au point de l'atelier.
Le groupe a relevŽ les publics cibles suivants
pour le projet :
¥ les entrepreneurs;
¥ les architectes, les concepteurs et les
propriŽtaires;
¥ les agents du b‰timent, les personnes
chargŽes de la dŽlivrance des permis et les
inspecteurs provinciaux et municipaux;
¥ les marchands
construction;
de
matŽriaux
de
¥ les Žtudiants du niveau collŽgial Žtudiant
la conception et l'architecture;
Brochures : Institut national canadien pour les aveugles.
Illustration tirŽe du Builder Manual.
AbordabilitŽ et choix toujours
¥ d'autres particuliers qui s'intŽressent au
sujet.
3
Les membres du groupe se sont ensuite
penchŽs sur le contenu en tentant de
rŽpondre ˆ la question suivante : ÇSelon
vous, quels sujets ou quelles questions sont
prioritaires lorsqu'il s'agit d'Žduquer les gens
sur l'accessibilitŽ des b‰timents?È
Apr•s s'•tre divisŽ en deux groupes pour
recueillir des idŽes, les participants ont Žtabli
les prioritŽs suivantes :
Éducation/sensibilisation
1) Les gens touchŽs :
Ð les rŽalitŽs pratiques auxquelles font
face les personnes handicapŽes;
Ð la diversitŽ des handicaps Ñ il ne
s'agit pas seulement de personnes en
fauteuil roulant;
Ð le concept que la plupart des gens sont
Çtemporairement bien portantsÈ Ñ tous les
jeunes enfants et environ la moitiŽ des a”nŽs
font face ˆ des limitations physiques;
Ð les objectifs et les bŽnŽficiaires des
r•glements sur l'accessibilitŽ.
2) RŽpercussions sur le marchŽ
Ð le cožt des mesures d'amŽlioration de
l'accessibilitŽ;
Ð la croissance du marchŽ ˆ mesure que
la population vieillit.
3) Relations publiques
Ð l'Žducation permanente de l'industrie;
Ð la couverture mŽdiatique;
Ð l'Žducation du public sur la valeur
d'une bonne conception.
Techniques/r•glements
1) Obligations des constructeurs et
propriŽtaires
Ð quelles sont les responsabilitŽs de
chacun en vertu des nouveaux
r•glements.
2) DŽtails de la nouvelle lŽgislation de l'ë.-P. ƒ.
Ð les types d'immeubles touchŽs;
Ð les exigences techniques;
Ð l'impact sur les rŽnovations.
3) Mise en vigueur
Ð les mŽthodes gouvernementales relatives
aux inspections, ˆ l'homologation, etc.
IIllustration tirŽe du Builder Manual : Association
canadienne de normalisation. Photo gracieusement fournie
par le Conseil national de recherches du Canada.
4
AbordabilitŽ et choix toujours
ActivitŽs de l'atelier
1) Discussion entre consommateurs
Ð des personnes handicapŽes parleraient
de leur vie et des obstacles qu'ils
rencontrent.
2) MatŽriaux
Ð une vidŽo sur les principaux obstacles;
Ð des ŽlŽments d'exposition et brochures
des fournisseurs;
Ð diffŽrents produits, idŽes novatrices,
sources, etc.
3) Jeu de r™le
Ð occasions pour les participants
d'essayer de fonctionner avec des
handicaps, en ayant recours ˆ des
simulateurs de vision, des fauteuils
roulants, etc.
En plus, l'Žquipe du projet a interviewŽ Doug
McNeil, directeur gŽnŽral de la PEI Home
Builder's Association, Lisa Doyle de la Federation
of PEI Municipalities, Wilfred Lawrence,
architecte, et Ken McInnis, professeur de
technologie de l'architecture, qui n'avaient pas pu
assister ˆ la sŽance de remue-mŽninges. Voici
quelques-unes de leurs recommandations :
Ð donner aux participants des probl•mes
particuliers ˆ rŽgler. Par exemple,
concevoir une entrŽe accessible,
trouver les dimensions manquantes
sur le diagramme d'une rampe,
vŽrifier la conformitŽ des immeubles
ou des bleus;
Ð discuter des exigences en modules
reliŽs aux composantes d'un b‰timent;
Ð tenir compte des besoins particuliers
des fonctionnaires municipaux;
Ð mettre l'accent sur les exigences
techniques et les dŽtails pratiques.
La plupart de ces suggestions ont ŽtŽ intŽgrŽes
dans le programme dŽfinitif de l'atelier. (Voir le
programme de l'atelier ˆ l'annexe A.)
AbordabilitŽ et choix toujours
5
2.0 PROJET
2.1
Builder Manual
Ë la fin de l'atelier, on a remis un exemplaire du
Builder Manual ˆ chaque participant ˆ titre de
livre de rŽfŽrence.4
Pour prŽparer le manuel, l'Žquipe du projet a
regroupŽ de la documentation de plusieurs
sources, y compris du PEI Council of the
Disabled et de ses organisations affiliŽes, de la
SociŽtŽ canadienne d'hypoth•ques et de
logement et de l'Association canadienne de
normalisation, ainsi que les exigences rŽelles des
codes du b‰timent et les commentaires portant
sur la conception d'immeubles accessibles.
La CSA a autorisŽ l'Žquipe du projet ˆ reproduire
des illustrations de sa norme intitulŽe AccessibilitŽ
des b‰timents et autres installations : r•gles de
conception.5
On a fait circuler le matŽriel prŽliminaire parmi
les membres du comitŽ d'examen en vue
d'obtenir leurs commentaires. On a ensuite
imprimŽ l'information sur des feuilles mobiles
que l'on a placŽes dans des relieurs.
Le manuel comprend cinq sections :
1) Code et commentaires
Ð Notes concernant la lŽgislation de l'ë.-P.-É.,
ce qu'elle englobe et comment en obtenir
des copies;
Ð Types de handicaps;
Ð B‰timents exemptŽs;
Ð Explications simples des principales
exigences, avec illustrations et notes sur
les meilleures pratiques de construction,
sous les rubriques de la section 3.7 :
Ð Commandes d'Žquipements
Ð EntrŽes
Ð Parcours sans obstacle
Ð Portes et baies de portes
Ð Rampes
6
Ð
Ð
Ð Salles de toilette
Ð Appareils d'aide ˆ l'audition
Ð Comptoirs
Ð Fontaines
NumŽros des personnes- ressources au PEI
Council of the Disabled, au bureau local de
la SociŽtŽ canadienne d'hypoth•ques et de
logement et au Carrefour de l'acc•s;
Texte intŽgral des exigences dŽcrites ˆ
la section 3.7 du CNBC de 1990 et des
sections appropriŽes de l'annexe du
CNBC.
2) Plan de contr™le de la qualitŽ
Ð Exigences officielles concernant les
dessins de b‰timent;
Ð Exemple de plan de contr™le de la
qualitŽ Ñ comprend un document
attestant la conformitŽ et une liste de
contr™le officiel (cette liste d'une page
Žnum•re les principales disposition du
Code mais non pas toutes les
exigences en mati•re de conception de
b‰timents accessibles).
3) Liste de contr™le dŽtaillŽe
Ð Le document de huit pages de l'Žquipe du
projet, destinŽ ˆ servir de document de
rŽfŽrence complet sur les exigences de
conception, ˆ l'intention des constructeurs
et concepteurs.
4
Pour obtenir un exemplaire, communiquer avec le
Centre canadien de documentation sur l'habitation
de la SCHL, 700, chemin MontrŽal, Ottawa
(Ontario) K1A 0P7. TŽl. : (613) 748-2362.
5
On peut acheter la norme CAN/CSA B651-M90 au
prix de 60 $, plus 4 $ pour l'expŽdition et la
manutention, plus la TPS, de l'Association
canadienne de normalisation, 178, boul. Rexdale,
Etobicoke (Ontario) M9W 1R3. TŽl. : (416) 747-4000.
AbordabilitŽ et choix toujours
4) Liste des publications
Ð Bibliographie
dressant la liste
de 14 normes,
rapports, manuels
et
documents
semblables sur la
conception
de
b‰timents
sans
obstacles,
avec
commentaires sur
leur contenu et leur
utilitŽ.
5) Conversion mŽtrique
Ð Tableau d'une page
donnant les Žquivalents
approximatifs des
mesures mŽtriques en
mesures impŽriales.
Autre documentation
L'Žquipe a demandŽ ˆ la SociŽtŽ
canadienne d'hypoth•ques et de logement et
aux associations reprŽsentant les divers groupes
de personnes handicapŽes de fournir des
brochures et des matŽriaux ˆ remettre aux
participants ˆ l'atelier. Les membres de l'Žquipe
ont aussi demandŽ aux fabricants de leur
fournir de l'information sur les produits. Cette
documentation a ŽtŽ insŽrŽe dans les pochettes
intŽrieures du relieur du Builder Manual.
2.2
Exemple de plan de contr™le de
la qualitŽ et des listes de
contr™le
Le minist•re des Affaires provinciales et du
Procureur gŽnŽral a Žcrit la nouvelle lŽgislation
de fa•on ˆ obliger un constructeur ou un
concepteur ˆ attester la conformitŽ d'un projet
avec les exigences en
mati•re de conception de
b‰timents accessibles. Les
mesures de contr™le de la
qualitŽ sont une caractŽristique centrale des
nouveaux r•glements.
L'Žquipe du projet A¥C¥T
avait pour objectif de
rŽdiger un exemple de plan
de contr™le de la qualitŽ ou
document d'attestation de
la conformitŽ que tous les
constructeurs et architectes
pourraient utiliser. (Voir
l'annexe B.)
Le contenu possible du
plan a fait l'objet de
discussions avec la
direction gŽnŽrale des
services d'inspection de la
province. L'Žquipe du projet a examinŽ les
mŽthodes prŽliminaires.
Il a ŽtŽ convenu de donner la forme dŽfinitive
suivante au document :
¥ des dessins de b‰timent ou plans
d'Žtageacceptables pour le projet,
indiquant tous les dŽtails de conception
de b‰timents accessibles;
6
La liste de contr™le de l'Žquipe du projet est incluse
dans le Builder Manual prŽparŽ dans le cadre du
projet. On peut l'obtenir en communiquant avec le
Centre canadien de documentation sur l'habitation.
Voir la note 3 en bas de page.
IIllustration : pages du Builder Manual
AbordabilitŽ et choix toujours
7
¥ une liste de contr™le de la qualitŽ,
ŽnumŽrant les principales exigences en
mati•re de conception de b‰timents
accessibles, que le demandeur doit remplir;
¥ une formule donnant de l'information sur
le constructeur, le projet, la personne
dŽsignŽe pour assurer la conformitŽ et les
Žtapes auxquelles les inspections auront
lieu, et une attestation de la conformitŽ
des dessins de b‰timent avec les
exigences.
L'Žquipe du projet a prŽparŽ une liste de
contr™le qui Žtait beaucoup plus dŽtaillŽe que
celle qu'avait proposŽe la province. Il a ŽtŽ
convenu que la liste de contr™le plus compl•te
serait acceptŽe par le gouvernement au m•me
titre que la liste de contr™le officielle prŽcisŽe
dans les r•glements.
2.3
MŽthodes rationalisŽes
Pour rationaliser le processus d'approbation,
l'Žquipe du projet a suggŽrŽ ˆ la province
d'autoriser des examens ÇaccŽlŽrŽsÈ des
demandes de permis lorsque la personne
prŽsentant le plan de contr™le de la qualitŽ
avait assistŽ ˆ l'atelier de formation.
Une fois le programme de l'atelier achevŽ, la
province a convenu de l'accepter comme
fondement d'un tel processus accŽlŽrŽ
d'approbation.
Ainsi, si le plan de contr™le de la qualitŽ du
demandeur est dans les r•gles et que ce
demandeur est inscrit comme ayant participŽ ˆ
l'atelier sur la conception de b‰timents
accessibles, la demande de permis est traitŽe
sans •tre soumise ˆ un examen approfondi.
En plus, les personnes ayant assistŽ ˆ l'atelier
peuvent prŽsenter un seul plan de contr™le
de la qualitŽ portant sur tous les projets
8
futurs. Les personnes qui ne peuvent prouver
avoir obtenu une formation Žquivalente
doivent continuer de prŽsenter un plan de
contr™le de la qualitŽ distinct pour chaque
projet.
Puisque Charlottetown et Summerside sont
spŽcifiquement exemptŽes de la lŽgislation, la
mŽthode d'approbation accŽlŽrŽe ne s'applique
pas dans ces municipalitŽs. (Suite ˆ l'atelier,
l'Žquipe du projet a recommandŽ aux deux
municipalitŽs d'adopter un syst•me semblable.)
2.4
Atelier de formation
Un atelier d'un jour a eu lieu au Prince Edward
Hotel ˆ Charlottetown le 26 octobre 1995.
Vingt-deux personnes Žtaient prŽsentes, dont
neuf des cours de technologie de l'architecture
de Holland College, sept membres de l'industrie
(concepteurs ou constructeurs) et six
fonctionnaires.
Pendant les deux semaines prŽcŽdant le 26
octobre, l'atelier a ŽtŽ commercialisŽ par les
moyens suivants :
¥ une grande annonce qui a paru pendant
cinq jours dans The Guardian, le quotidien
de Charlottetown;
¥ une annonce envoyŽe par courrier ˆ tous
les membres de la PEI Construction
Association et de l'Association of
Architects et aux personnes figurant sur
une longue liste d'autres membres de
l'industrie;
¥ une annonce tŽlŽcopiŽe aux membres des
deux associations ci dessus lorsque le
nombre d'inscriptions de membres de
l'industrie suscitŽes par l'annonce et
l'envoi par courrier s'est rŽvŽlŽ infŽrieur
aux niveaux prŽvus.
AbordabilitŽ et choix toujours
ÇDes choses simples, comme monter un
escalier ou se tenir debout sur une chaise,
peuvent provoquer des Žtourdissements et
entra”ner de graves accidents.È
Betty Henderson
ÇLes acc•s qui n'ont qu'une seule marche
sont tr•s frustrants puisqu'une marche est un
obstacle tout autant que vingt marches.È
Brian Bertelsen
ÇLes angles aigus aux coins des portes, des
armoires et des comptoirs peuvent •tre
particuli•rement dangereux pour une
personne aveugle.È
Tommy Kays
ÇJe n'entends pas les sons aigus comme ceux
que pourrait faire un ordinateur ou un
tŽlŽcopieur. Il faut aussi des prŽcautions
supplŽmentaires puisque je ne peux pas
entendre la plupart des alarmes-incendie.È
Jessie Campbell
On a fait un effort spŽcial pour inscrire des
confŽrenciers intŽressants au programme de
l'atelier. Le PEI Council of the Disabled a aidŽ ˆ
sŽlectionner quatre personnes pour une
discussion entre ÇconsommateursÈ experts qui
parleraient des probl•mes rŽels que leur posent
les b‰timents :
¥ Betty Henderson (une persone ‰gŽe dont
la force et l'agilitŽ sont rŽduites)
¥ Brian Bertelsen (qui est atteint d'un
handicap moteur)
¥ Thomas Kays (qui a une dŽficience visuelle)
¥ Jessie Campbell (qui a une dŽficience auditive)
Alastair Aikman, du Centre canadien des codes
du Conseil national de recherches du Canada ˆ
Ottawa, est venu par avion pour donner un
exposŽ sur les exigences techniques,
comprenant des diapositives illustrant une
bonne et une mauvaise conception.
John Berry, du minist•re des Affaires
provinciales et du Procureur gŽnŽral de l'ë.-P.-É.,
a fait un exposŽ sur les exigences juridiques et le
processus d'approbation des permis.
De gauche ˆ droite : Betty Henderson, Brian Bertelsen, Tommy Kays et Jessie Campbell. Photo gracieusement fournie par le PEI
Council of the Disabled.
AbordabilitŽ et choix toujours
9
Dan Murray a fait visiter le Kay Reynolds
Centre aux participants. Il s'agit d'installations
spŽcialement con•ues et construites comme
rŽsidence temporaire pour les personnes tr•s
handicapŽes.
La vidŽo de 27 minutes intitulŽe ÇMajor
BarriersÈ, qui favorise la sensibilisation aux
handicaps et aux obstacles d'une fa•on
humoristique rappellant les exploits de
Monty Python, a ŽtŽ obtenue du Carrefour de
l'acc•s ˆ Toronto.7
Disabled et la Construction Association of PEI,
les certificats numŽrotŽs peuvent •tre exposŽs.
En plus, une liste des participants et de leurs
numŽros de certificat a ŽtŽ envoyŽe au minist•re
des Affaires provinciales et du Procureur
gŽnŽral. Les personnes dont les noms figurent
sur la liste sont admissibles aux mŽthodes
d'approbation accŽlŽrŽe du gouvernement
lorsqu'elles attestent la conformitŽ d'un projet
avec les exigences en mati•re de conception de
b‰timents accessibles.
En plus, l'Žquipe du projet a pris les dispositions
nŽcessaires pour que les participants puissent
visiter le centre de culture physique de l'h™tel,
une suite spŽcialement con•ue pour les
personnes handicapŽes, une suite standard et
un b‰timent public de l'autre c™tŽ de la rue,
pour voir ˆ quel point les installations Žtaient
(ou n'Žtaient pas) accessibles.
Check
list
Des livrets et matŽriaux utiles Žtaient exposŽs
dans la pi•ce, comme les publications de la
SCHL intitulŽes Visite ÇlibreÈ : Guide et Liste
de modifications ˆ vŽrifier : L'accessibilitŽ
des b‰timents gr‰ce au PAREL pour les
personnes handicapŽes.8
Une entreprise de fournitures mŽdicales de
Charlottetown a exposŽ de la quincaillerie, y
compris des barres d'appui, des poignŽes ˆ
bŽquille et des dispositifs de sŽcuritŽ pour la
baignoire, ainsi que le fauteuil roulant que les
participants Žtaient autorisŽs ˆ essayer.
7
Le Carrefour de l'acc•s n'existe plus. Sa collection a
ŽtŽ confiŽe au Roeher Institute, Kinsmen Building,
UniversitŽ York, 4700, rue Keele, North York
(Ontario) M3J 1P3. Pour obtenir une copie de la
vidŽo ÇMajor BarriersÈ, communiquez avec Miriam
Ticoll au (416) 661-9611.
8
Pour obtenir un exemplaire, communiquer avec le
Centre canadien de documentation sur l'habitation.
Voir la note 3 en bas de page.
On trouvera un programme dŽtaillŽ ˆ l'annexe A.
2.5
Certificat
Apr•s l'atelier, un certificat de participation a ŽtŽ
envoyŽ ˆ chaque personne qui y avait assistŽ.
ƒmis conjointement par le PEI Council of the
IIllustrations : Certificat envoyŽ aux participants ˆ l'atelier;
liste de contr™le de 8 pages prŽparŽe par l'Žquipe du projet.
10
AbordabilitŽ et choix toujours
3.0 ƒVALUATIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1
ƒvaluations de l'atelier
Ë la fin de l'atelier de formation, on a demandŽ
aux participants de remplir une formule
d'Žvaluation d'une page. Une grande majoritŽ
des rŽpondants (13 sur 19) ont mentionnŽ
spŽcifiquement ˆ quel point ils avaient trouvŽ
utile la discussion entre les consommateurs. De
fa•on typique, ils disaient que la partie la plus
utile du sŽminaire avait ŽtŽ la discussion entre
les personnes handicapŽes qui leur avait permis
de dŽcouvrir de premi•re main les besoins de
ces personnes.
Les participants ont aussi trouvŽ les autres
parties ÇpratiquesÈ utiles : la visite du Kay
Reynolds Centre pour voir comment
fonctionnent les mod•les accessibles dans la
pratique; les exercices consistant ˆ examiner le
centre de culture physique de l'h™tel, les suites
d'h™tel ÇstandardsÈ et accessibles et un b‰timent
public de l'autre c™tŽ de la rue; et l'occasion
d'utiliser un fauteuil roulant. Plusieurs
participants ont aussi applaudi les explications
du code et la documentation ˆ ramener ˆ la
maison.
Certains participants ont fait des recommandations en vue d'amŽliorer l'atelier. Par
exemple : traiter d'une partie du code en
matinŽe et du reste en apr•s-midi, afin de ne pas
donner toute l'information en m•me temps;
prŽvoir plus de temps pour les visites; et donner
plus d'exemples d'amŽnagements uniques de
l'espace. Quelques personnes ont mentionnŽ
qu'un plus grand nombre d'entrepreneurs, de
gens de mŽtier et de fournisseurs de matŽriaux
de construction devraient assister ˆ des ateliers
de ce genre.
AbordabilitŽ et choix toujours
3.2
Questions financi•res
Le seul probl•me important liŽ ˆ l'atelier a ŽtŽ
d'ordre financier. L'atelier devait s'autofinancer,
en ce sens que les droits d'inscription devaient
en payer les cožts. Toutefois, il n'y a pas eu
suffisamment de participants payant le plein
prix pour que l'atelier fasse ses frais.
Les principaux articles de dŽpenses ont ŽtŽ les
dŽplacements, le dŽjeuner pendant l'atelier et la
publicitŽ. L'Žquipe du projet a recommandŽ de
trouver un organisme de parrainage pour aider
ˆ payer les cožts ˆ l'avenir. Elle a aussi
recommandŽ qu'on accorde plus d'attention ˆ la
commercialisation ˆ l'Žtape de la planification
initiale.
3.3
Recommandations touchant les
projets futurs
Ë partir de l'information obtenue pendant le
projet et des Žvaluations des participants,
l'Žquipe du projet a fait les recommandations
suivantes pour quiconque planifie d'organiser
un projet semblable dans l'avenir :
i)
CrŽer un partenariat fort
En agissant ensemble pour mettre l'atelier au
point, les groupes reprŽsentant l'industrie, le
gouvernement et les personnes handicapŽes ont
beaucoup appris les uns au sujet des autres.
Cela leur a permis d'offrir un programme plus
complet pendant l'atelier et d'Žtablir des
rapports et de crŽer des occasions susceptibles
de faciliter les initiatives conjointes dans l'avenir.
ii)
Mettre en vedette des consommateurs
handicapŽs
La discussion entre consommateurs a humanisŽ
les r•glements en montrant pourquoi ils ont ŽtŽ
adoptŽs et les objectifs visŽs. Elle a aidŽ les
11
participants ˆ voir le monde du point de vue
des personnes handicapŽes.
iii) Planifier une campagne de
commercialisation
Certaines activitŽs prŽalables ˆ l'atelier,
comme les communiquŽs de presse, les
annonces pendant les rŽunions et dans les
bulletins d'associations, les avis dans les
bureaux de demandes de permis et autres
endroits de ce genre ainsi que la publicitŽ,
devraient tous •tre con•us soigneusement
afin de remplir la pi•ce de participants
payants. Pour assurer un impact soutenu, on
pourrait inviter des membres de la presse ˆ
l'atelier m•me. Il faudrait prendre des photos
et les envoyer avec des communiquŽs apr•s
l'ŽvŽnement. Des photographies peuvent
aussi •tre utilisŽes dans divers bulletins
d'associations et d'organismes publics.
v)
Utiliser des confŽrenciers locaux de
renommŽe lorsque cela est
possible
Le spŽcialiste des exigences du code portant
sur les b‰timents accessibles a ŽtŽ fourni
gratuitement par le Conseil national de
recherches, mais il fallait inclure dans le
budget de l'atelier ses frais de dŽplacement et
d'hŽbergement. Si un spŽcialiste local Žtait
disponible, cela pourrait •tre une solution de
rechange moins cožteuse.
vi) Faire un enregistrement vidŽo des
activitŽs
Il aurait ŽtŽ utile d'enregistrer les discussions et
activitŽs sur bande vidŽo pour en faire un outil
de documentation ainsi que pour permettre une
analyse visant ˆ amŽliorer les sŽminaires futurs.
iv) Promouvoir le processus
d'approbation accŽlŽrŽe
La capacitŽ d'accŽlŽrer l'approbation des
demandes de permis peut •tre un outil tr•s
prŽcieux pour les constructeurs et les
concepteurs. Maintenant, les fonctionnaires ˆ
l'extŽrieur de Charlottetown et de Summerside
interrogent les demandeurs de permis pour
dŽterminer s'ils ont ou non un numŽro de
certificat d'atelier, ce qui montre que le nombre
de personnes conscientes de la possibilitŽ
d'accŽlŽrer les approbations augmente. Les
ateliers qui rendent les participants admissibles
ˆ la procŽdure accŽlŽrŽe devraient •tre tr•s
populaires.
12
AbordabilitŽ et choix toujours
4.0 RENSEIGNEMENTS DOCUMENTAIRES
4.1
Processus d'approbation des
permis de construire ˆ lÕë.-P.-É.
Les r•glements sur la conception de b‰timents
accessibles sont entrŽs en vigueur le 1er avril 1995
en vertu de la PEI Building Code Act (1995). Les
r•glements s'appliquent ˆ toutes les parties de la
province sauf dans les limites gŽographiques de
toute municipalitŽ qui a dŽjˆ adoptŽ le Code
national du b‰timent du Canada (ou un r•glement
municipal semblable sur les normes de
construction). Seules les municipalitŽs de
Charlottetown et de Summerside ont adoptŽ le
CNBC.
Les r•glements ne s'appliquent pas aux
immeubles qui existaient dŽjˆ le 1er avril 1995
ni aux agrandissements mineurs. Sont aussi
exclus : les b‰timents agricoles, les chalets
louŽs, les maisons (y compris les maisons
jumelŽes, les duplex, les maisons en rangŽe, les
maisons de chambres, les maisons mobiles et les
chalets d'ŽtŽ et leurs b‰timents accessoires), les
b‰timents dont l'usage principal est du groupe
F, division 1 (industriel ˆ risques ŽlevŽs) et les
immeubles d'appartements sans ascenseur avec
entrŽe ˆ mi-Žtage.
Aucun permis supplŽmentaire n'est exigŽ. Une
personne qui veut construire un immeuble
demande le permis d'amŽnagement standard,
mais doit inclure la documentation requise dans
le plan de contr™le de la qualitŽ, tel qu'indiquŽ ˆ
l'annexe B. La demande sera traitŽe de l'une de
trois fa•ons possibles, selon l'emplacement du
b‰timent :
Ë Charlottetown et ˆ Summerside :
On prŽsente la demande ˆ la municipalitŽ;
la municipalitŽ l'examine et accorde le
permis.
AbordabilitŽ et choix toujours
Dans les municipalitŽs qui dŽlivrent des
permis :
On prŽsente la demande ˆ la municipalitŽ;
la municipalitŽ envoie la demande ˆ la
province pour examen et approbation;
une fois la demande approuvŽe, la
municipalitŽ dŽlivre le permis.
Dans les zones rurales et les municipalitŽs
qui ne dŽlivrent pas de permis :
On prŽsente la demande ˆ la province; la
province examine la demande et dŽlivre le
permis.
ƒtant donnŽ que Charlottetown et Summerside
sont exemptŽes des exigences provinciales en
mati•re de conception de b‰timents accessibles,
le processus d'approbation accŽlŽrŽ ne
s'applique pas dans ces municipalitŽs, ˆ moins
qu'elles ne l'adoptent de fa•on autonome. Bien
que cette dŽmarche ne fasse pas partie de ce
projet A¥ C¥ T, les membres de l'Žquipe du
projet ont suggŽrŽ cette possibilitŽ aux deux
municipalitŽs.
Cela pourrait ne pas •tre aussi simple que dans
les zones relevant de la province. Les deux
municipalitŽs examinent les dessins de b‰timent
pour assurer leur conformitŽ avec toutes les
parties pertinentes du CNBC. L'application du
traitement accŽlŽrŽ aux seules sections portant
sur l'accessibilitŽ pourrait ne pas •tre pratique ni
rŽduire considŽrablement le dŽlai d'approbation
des demandes.
Les deux municipalitŽs ont rŽcemment fait
l'objet de regroupements, de sorte que la
suggestion a ŽtŽ mise de c™tŽ temporairement.
Toutefois, elle sera soumise de nouveau.
13
4.2
Participation des intervenants
4.2.1 ƒquipe du projet
C'est le PEI Council of the Disabled qui a jouŽ le
r™le prŽpondŽrant dans ce projet. Les locaux de
bureaux, les installations et le temps du
personnel ont ŽtŽ fournis gratuitement par ce
conseil et la Construction Association of PEI.
La Federation of PEI Municipalities, la SociŽtŽ
canadienne d'hypoth•ques et de logement, le
minist•re des Affaires provinciales et du
Procureur gŽnŽral et la PEI Home Builder's
Association ont tous participŽ ˆ la sŽance de
remue-mŽninges ou aux entrevues de
planification et ont contribuŽ au processus
d'examen et ˆ la collecte d'information.
Un reprŽsentant de chaque groupe a dirigŽ une
partie de l'atelier de formation.
4.2.2 ComitŽ sur les normes de conception
de b‰timents accessibles
Le comitŽ comprenait des reprŽsentants des
organismes et groupes professionnels
suivants :
Architects Association of PEI
Association of Gerontology
Atlantic Peoples Housing Ltd.
SociŽtŽ canadienne d'hypoth•ques et de
logement
Association canadienne des paraplŽgiques
Community and Residential Services
Construction Association of PEI
PEI Council of the Disabled, Inc.
Minist•re des Affaires provinciales et du
Procureur gŽnŽral
Minist•re des Transports et des Travaux
publics
Federation of Prince Edward Island
Municipalities
Le Barrier-Free Design Standards Committee
(comitŽ sur les normes de conception de
b‰timents accessibles) a ŽtŽ crŽŽ en juin 1990 par
le gouvernement de l'ële-du-Prince-ƒdouard.
Son mandat Žtait d'examiner les normes de
conception possibles et de faire des
recommandations en vue de l'adoption de lois
et de r•glements.
Holland College School of Technology
Pendant ce projet, des membres du comitŽ
ont servi d'Žquipe d'examen.
Commission de la fonction publique
14
SociŽtŽ canadienne contre la sclŽrose en
plaques
ErgothŽrapeutes
PEI Home BuildersÕ Association
Professional Engineers of PEI
Anciens combattants Canada
AbordabilitŽ et choix toujours
5.0 RƒPERCUSSIONS SUR LE COóT, LE CHOIX ET LA QUALITƒ
DU LOGEMENT
L'atelier de ÇPrŽparation ˆ l'application des
r•glements sur l'accessibilitŽÈ a mieux fait
conna”tre les nouvelles exigences en mati•re
de conception de b‰timents accessibles aux
concepteurs, constructeurs, fonctionnaires et
Žtudiants en technologie de l'architecture qui
y ont participŽ. Il leur a donnŽ l'occasion de
mieux comprendre la raison de l'introduction
des r•glements et les personnes qu'ils visent ˆ
servir.
5.1
AmŽlioration des choix pour les
personnes ayant des limitations
physiques
Les nouveaux r•glements de l'ë.-P.-É. sur la
conception de b‰timents accessibles exigent
que la plupart des nouveaux b‰timents et des
b‰timents
subissant
d'importantes
rŽnovations soient accessibles pour les
personnes handicapŽes. Cela comprend les
immeubles commerciaux, les grands
immeubles d'appartements rŽsidentiels et les
b‰timents servant ˆ l'industrie lŽg•re.
Toutefois, si des r•glements de ce genre sont
appliquŽs sans qu'on les comprenne
pleinement, ils peuvent entra”ner des cožts
supplŽmentaires inutiles.
Les personnes qui ont participŽ ˆ l'atelier de
formation ont appris ˆ produire des dessins
de b‰timent pratiques et prŽcis, ˆ limiter les
cožts et ˆ amŽliorer l'abordabilitŽ et le choix.
5.2
Transition sans heurt aux
nouvelles mŽthodes
mati•re de conception de b‰timents
accessibles. Toutefois, ils indiquent qu'ils
n'ont pas vraiment connu de probl•mes de ce
genre. Cela a ŽtŽ attribuŽ ˆ l'atelier et ˆ la
couverture mŽdiatique importante que la
lŽgislation a re•ue au moment de son
introduction. Cela a aidŽ ˆ limiter les frais
administratifs.
5.3
Hausse de l'intŽr•t pour la
conception de b‰timents
accessibles
Les reprŽsentants gouvernementaux et le PEI
Council of the Disabled signalent une
augmentation du nombre de constructeurs ˆ
la recherche d'information sur l'accessibilitŽ, y
compris des constructeurs qui veulent
produire des b‰timents accessibles pour des
raisons liŽes au marchŽ, m•me s'ils ne sont
pas lŽgalement tenus de le faire.
5.4
Futurs ateliers
Le PEI Council of the Disabled et la
Construction Association of PEI examinent la
possibilitŽ d'organiser un autre atelier en 1996
ou en 1997.
5.5
ƒconomies de temps gr‰ce ˆ la
rationalisation
On a estimŽ que le processus d'approbation
accŽlŽrŽ dans les zones relevant de la
province raccourcit de jusqu'ˆ deux semaines
le dŽlai de traitement des demandes pendant
la saison de pointe.
Les fonctionnaires provinciaux et
municipaux prŽvoyaient avoir des probl•mes
parce que les demandeurs de permis ne
connaissaient pas les nouvelles exigences en
AbordabilitŽ et choix toujours
15
ANNEXE A
PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LA PRƒPARATION
Ë L'APPLICATION DES RéGLEMENTS SUR L'ACCESSIBILITƒ
16
9 h 10
Mot de bienvenue
Renseignements documentaires relatifs au comitŽ sur les normes de conception de
b‰timents accessibles. Orientation et prŽsentation. Faire circuler une liste sur
laquelle les participants Žcriront leur nom et adresse en lettres moulŽes en vue de la
prŽparation des certificats.
9 h 20
Exercice d'introduction
Le groupe ˆ chaque table choisit un rapporteur pour noter les attentes des
participants ˆ l'Žgard de l'atelier.
9 h 30
ÇConna”tre son marchŽÈ
Statistiques sur la population de personnes handicapŽes sur le marchŽ de l'ë.-P.-É.
9 h 40
PrŽsentation de personnes-ressources
Bref aper•u du code.
9 h 55
Exercice en groupe
Les groupes de chaque table rŽflŽchissent sur les personnes (p. ex., les a”nŽs) ayant des
limitations physiques au niveau de la mobilitŽ, de l'ou•e, de la vue et de la force ou de
l'agilitŽ. Ils Žnum•rent trois probl•mes ou plus que l'utilisation des immeubles publics
prŽsenterait pour chaque groupe.
10 h 00
Pause-cafŽ
10 h 15
Discussion entre handicapŽs
Quatre panŽlistes aux prises avec les handicaps dont il a ŽtŽ question dans le dernier
exercice dŽcrivent chacun quelques-uns des obstacles que reprŽsente pour eux
l'utilisation de b‰timents (cinq minutes chacun). Discussion.
11 h 00
Visite d'installations con•ues pour les personnes handicapŽes
Midi
Pause pour le dŽjeuner
Mettre la vidŽo ˆ la disposition des personnes voulant la visionner.
13 h 00
La lŽgislation
Les dŽtails de la lŽgislation et des r•glements provinciaux :
- les immeubles inclus, les exemptions et les exclusions
- liste de contr™le de la conception
- plan de contr™le de la qualitŽ, attestation, responsabilitŽ ˆ l'Žgard de la conformitŽ
13 h 30
Exigences techniques
DŽtails des exigences du CNBC.
Pendant la pause, les groupes Žvaluent une suite d'h™tel typique, une suite con•ue
pour les personnes handicapŽes, un centre de culture physique et un immeuble public
de l'autre c™tŽ de la rue. Les participants peuvent essayer de se bander les yeux et
d'utiliser un fauteuil roulant.
16 h 20
RŽsumŽ
Questions et commentaires. ƒvaluations de l'atelier. Distribution des relieurs contenant
la documentation.
AbordabilitŽ et choix toujours
ANNEXE B
CONCEPTION DE BåTIMENTS ACCESSIBLES
PLAN DE CONTRïLE DE LA QUALITƒ
(PROJET UNIQUE)
Ce document est soumis en conformitŽ avec l'article 6 du r•glement sur l'accessibilitŽ de la
Provincial Building Code Act et, lorsqu'accompagnŽ de dessins de b‰timent ou de plans d'Žtage
acceptables pour le minist•re des Affaires provinciales et du Procureur gŽnŽral, servira de plan de
contr™le de la qualitŽ pour le projet qui y est dŽcrit.
Constructeur :
Nom : ..................................................................
No de tŽlŽphone (rŽs.) : ....................................
Adresse postale : ..........................................................
.........................................................................................
No de tŽlŽphone (bur.) : ..............................................
PropriŽtaire :
Nom : ..................................................................
No de tŽlŽphone (rŽs.) : ....................................
Adresse postale : ..........................................................
.........................................................................................
No de tŽlŽphone (bur.) : ..............................................
Emplacement du b‰timent :
CollectivitŽ : .......................................................
No de l'autoroute : ............................................
Nom de la rue : .............................................................
No de la propriŽtŽ : ......................................................
Renseignements gŽnŽraux :
Usage du b‰timent : .........................................
(commercial, rŽsidentiel, etc.)
Superficie du b‰timent : ..............................................
Usage(s) principal(aux) selon le paragraphe 3.1.2 du Code national du b‰timent du Canada, 1990 :
.............................................................................................................................................................................
Nombre d'Žtages
(hauteur de l'immeuble) : ............
Ascenseur : Oui ( )
Non ( )
Personne dŽsignŽe :
Nom de la personne dŽsignŽe par le constructeur pour faire les vŽrifications en vue du contr™le de
la qualitŽ pendant la construction, afin d'assurer la conformitŽ avec la section 3.7 du Code :
Nom : ..............................................................
TŽlŽphone : ...................................................................
(cont.)
AbordabilitŽ et choix toujours
17
Indiquer ˆ quelles Žtapes du projet on fera des vŽrifications ou des inspections en vue du contr™le
de la qualitŽ :
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
Les dessins de b‰timent ou plans d'Žtage et le devis indiquent-ils la conformitŽ avec toutes les
exigences pertinentes de la section 3.7 du Code, telles qu'adoptŽes dans le cadre des r•glements
sur la conception de b‰timents accessibles? Oui ( ) Non ( )
Si la rŽponse ˆ la question prŽcŽdente est non, les dessins ou le devis seront-ils rŽvisŽs?
(Expliquer)
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................
LISTE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
Mise en garde : La liste de contr™le suivante ne mentionne pas toutes les exigences du Code en
mati•re de conception de b‰timents accessibles qui pourraient s'appliquer; elle ne vise qu'ˆ mettre
en lumi•re quelques-unes des principales dispositions ˆ prendre en compte.
Veuillez ne cocher que les rŽfŽrences au Code qui s'appliquent au projet et qui ont ŽtŽ intŽgrŽes
dans la conception du b‰timent ou des travaux proposŽs auxquels s'applique le contr™le de la
qualitŽ.
Exigences en mati•re d'accessibilitŽ
Sujet
3.7.1.2. EntrŽes
( )
EntrŽes
3.7.1.3 Parcours
( )
Largeur
Renvois au CNBC
3.7.1.2.(1)-(2)
3.7.1.3.(1)
cont.
18
AbordabilitŽ et choix toujours
( )
( )
( )
Surface des planchers
ƒtages desservis par des escaliers mŽcaniques
Commandes d'Žquipements
3.7.1.3.(2)
3.7.1.4.
3.7.1.5.
3.7.2. Exigences selon l'usage
( )
Aires o• un parcours sans obstacle est exigŽ
( )
Places prŽvues pour les fauteuils roulants
par rapport aux si•ges fixes
( )
Aires de stationnement
( )
Salles de toilette
3.7.3.
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Normes de conception
Signalisation de l'accessibilitŽ
AllŽes extŽrieures
Portes et baies de portes
Rampes
Ascenseurs
Places pour fauteuils roulants
Appareils d'aide ˆ l'audition
Cabines de toilette
Toilettes
Lavabos
Salles de toilette spŽciales
Douches
Comptoirs
Comptoirs pour tŽlŽphones
Fontaines
3.7.2.1.(1)
3.7.2.1.(2)
3.7.2.2.
3.7.2.3.
3.7.3.1.(1)-(3)
3.7.3.2.(1)
3.7.3.3.(1)-(34)
3.7.3.4.(1)-(3)
3.7.3.5.(1)-(2)
3.7.3.6.(1)
3.7.3.7.(1)-(2)
3.7.3.8.(1)
3.7.3.9.(1)
3.7.3.10.(1)-(2)
3.7.3.11.(1)
3.7.3.12.(1)
3.7.3.13.(1)-(2)
3.7.3.14.(1)-(3)
3.7.3.1.5.(1)
J'accepte la responsabilitŽ ˆ l'Žgard du mŽrite de ce document et je reconnais mon obligation de
m'assurer que le projet dŽcrit dans le prŽsent document respecte enti•rement toutes les exigences de
la section 3.7 du Code national du b‰timent du Canada de 1990, telles qu'adoptŽes en vertu des
r•glements sur la conception de b‰timents accessibles de la Provincial Building Code Act.
.................................................................................
................................................................................
Date
Signature
(La liste de contr™le de huit pages prŽparŽe par l'Žquipe du projet est incluse dans le Builder
Manual du projet de ÇPrŽparation ˆ l'application des r•glements sur l'accessibilitŽÈ dont on
peut obtenir un exemplaire en communiquant avec le Centre canadien de documentation sur
l'habitation.)
AbordabilitŽ et choix toujours
19
20
Affordability and Choice Today