CONSEIL GENERAL

5GC/F/16(e)
C O N F É D É RA T I O N S YN D I C A L E I N T E R N A T IO N A L E
CONSEIL GENERAL
Berlin, du 6 au 8 octobre 2009
Point 16 à l’ordre du jour:
Les régions
(e)
CRPE
Le Conseil général est prié de prendre note du rapport de la 3e session du
Comité exécutif du CRPE.
________________
5GC/F/PERC/km/SY – Le 27 août 2009
5GC/F/16(e)
C O N F É D É RA T I O N S YN D I C A L E I N T E R N A T IO N A L E
CONSEIL GENERAL
Berlin, du 6 au 8 octobre 2009
Point 16 à l’ordre du jour:
Les régions
(e)
CRPE
Procès-verbal de la 3e session du Comité exécutif du CRPE
Le 16 mars 2009, à Bruxelles
Point 1 à l’ordre du jour Ouverture de la réunion / adoption de l’ordre
du jour
Le président a ouvert la 3e réunion du Comité exécutif du CRPE en souhaitant la
bienvenue aux participants. Il a ensuite procédé à la présentation de l’ordre du jour.
L’ordre du jour a été adopté.
Point 2 à l’ordre du jour Ratification du procès-verbal de la 2e réunion
du Comité exécutif du CRPE tenue le 16 mars
2007, à Bruxelles
Le procès verbal a été approuvé.
Point 3 à l’ordre du jour Représentation des Comités des jeunes et des
femmes
3.1
Comité des femmes
Pinar Alkan, présidente du Comité des femmes du CRPE, a passé en revue les
documents fondateurs du Comité, sa composition et le travail accompli depuis la mise
sur pied du Comité à l’occasion de la Conférence de Turin, le 31 octobre 2008. La
Conférence avait procédé à l’élection des douze membres du Comité des femmes du
CRPE et adopté le programme et le plan d’action pour 2009-2010. Au cœur du
programme figurait la lutte pour le travail décent pour les femmes dans le contexte de
la crise mondiale. Les membres du Comité ont pris part à d’importantes activités
internationales et régionales, de même qu’à des activités propres au CRPE, y compris
une rencontre avec les IFI et le programme consacré à l’économie informelle. La
conférence fondatrice a également adopté un rapport mettant en exergue les
dimensions sexospécifiques de la crise.
-2-
5GC/F/16(e)
La première réunion du Comité des femmes du CRPE s’est tenue le 25 février 2009. A
cette occasion, le Comité a adopté la version définitive du programme, ainsi que les
activités à court et à moyen terme. Deux séminaires régionaux ont été planifiés : Le
premier en Bulgarie, sur la crise, et le second en Turquie, sur le travail décent et la
main-d’œuvre migrante.
La prochaine session du Comité des femmes du CRPE a été programmée de manière à
coïncider avec la Conférence mondiale des femmes de la CSI, en octobre, à Bruxelles.
Au cours des discussions, le CMKOS a souligné l’importance d’une représentation égale
des femmes, de la Déclaration sur les dimensions sexospécifiques de la crise et des
travaux préparatoires du Comité en prévision de la Première Conférence mondiale des
femmes de la CSI.
Le Comité exécutif a adopté les documents.
3.2
Comité des jeunes
Robert Hansen, président de l’organe provisoire en charge de l’établissement du
Comité des jeunes du CRPE a présenté les documents provisoires en vue de la
conférence fondatrice prévue pour juillet 2009. Il a évoqué certaines questions laissées
en suspens concernant la composition du Comité.
La FNPR a indiqué que toute solution afférente à la taille et à la représentation
devrait répondre aux principes et pratiques existants des organes directeurs de la CSI.
Le secrétaire général du CRPE a confirmé que le processus était effectivement orienté
en fonction de ces principes et dispositions et a recommandé de faire appel à
l’expérience du Comité des femmes.
Le Comité exécutif a pris acte du document.
Point 4 à l’ordre du jour Rapport de progrès du CRPE 2008-2009
J. Wienen et G. Gradev ont passé en revue les activités du CRPE depuis la 2e réunion
du Comité exécutif. J. Wienen a souligné que le CRPE s’intégrait progressivement dans
l’architecture de la CSI et contribuait activement au développement des politiques et à
la mise en application des décisions de la CSI. Il a également présenté le rapport
financier pour la période examinée, fourni des explications quant au décalage entre les
exercices financiers de la CSI et du CRPE et présenté des excuses pour la présentation
tardive du rapport. Des explications ont également été fournies concernant le recours
au fonds de solidarité CSI/CES en soutien aux activités syndicales dans les zones
affectées par le conflit militaire en Géorgie/Ossétie du Sud.
G. Gradev s’est, pour sa part, concentré sur les activités et les accomplissements qui
ont aidé à forger le profil particulier du CRPE, ainsi que ses contributions politiques :
développement structurel proche de l’achèvement avec l’établissement du Comité des
jeunes ; réunions nationales en tant qu’instrument efficace pour l’élaboration et la
coordination de politiques ; maintien de rapports avec les institutions de l’UE et
création d’occasions pour permettre aux affiliées de se réunir avec elles ; réunions de
groupe réseaux/experts dans des domaines-clés d’une importance stratégique pour le
CRPE et la CSI – modèles opératoires liés à l’économie informelle (de l’ombre), défis et
spécificités des flux migratoires en Europe, notamment en ce qui concerne
l’organisation et le recrutement. Les résultats dans tous ces domaines ont contribué à
-3-
5GC/F/16(e)
une meilleure compréhension des problématiques et des réponses syndicales possibles
– remettant quelques fois en question certaines suppositions traditionnelles. La 8e
Réunion régionale de l’OIT a démontré la capacité du CRPE à organiser la coopération
entre les experts de l’ETUI-CES et l’ACTRAV-BIT et à fournir des services au Groupe
des travailleurs.
Lors des discussions, Solidarnosc, FNV, GSEE BKDP, STTK et ACTRAV ont pris la
parole et fait part des évaluations positives concernant les activités du CRPE. Parmi
les points soulevés :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Outre la coopération cofinancée, l’aide a également été canalisée bilatéralement,
par exemple de Solidarnosc à la GTUC ;
Le CRPE fonctionne – et ce ne sont pas les exemples qui manquent : l’École
d’été 2008, malgré une participation insuffisante d’organisations d’Europe
occidentale ; la réunion nationale sur la Biélorussie et la participation d’acteurs
locaux et des bureaux régionaux au développement et à la mise en œuvre des
projets. Une charge de travail plus équilibrée aiderait le personnel du CRPE à
gérer la situation plus efficacement ;
La coopération et la présence du CRPE à la Conférence internationale sur le
travail forcé et la traite des êtres humains, à Athènes, ont contribué au succès
de la rencontre et ont suscité beaucoup d’intérêt ;
Même en l’absence d’un progrès significatif en Biélorussie, la situation globale
est très différente de l’année précédente et le CRPE a contribué à cette
amélioration ;
La réunion régionale de l’OIT a mis en lumière une offensive déterminée des
employeurs visant à limiter le mandat et la portée de l’OIT dans l’architecture
anti- et post-crise ;
Le projet de Réseau syndical de la Mer baltique devrait contribuer à amorcer de
nouvelles dynamiques de coopération syndicale au niveau régional dans le cadre
du BASTUN ;
Les dépenses annuelles du CRPE s’élèvent à environ 1 million d’euros, toutefois,
des ressources supplémentaires devront être mobilisées pour répondre aux
besoins de la région.
Le secrétaire général a remercié le Comité pour son évaluation positive du travail du
CRPE et souligné que tous les commentaires et recommandations seraient pris en
compte.
Le Comité exécutif a approuvé le rapport de progrès pour 2008-2009.
Point 5 à l’ordre du jour Politique de partenariat oriental de l’UE
G. Gradev a fait un tour d’horizon de la Politique de partenariat oriental de l’UE,
soulignant les éléments revêtant une importance stratégique pour les syndicats et le
recours possible aux normes de travail et sociales européennes pour la promotion de
réformes économiques, financières et autres et la construction de dispositifs efficaces
de relations professionnelles et de dialogue social. Il a émis une note de prudence
concernant la dualité de certaines recommandations politiques dans les domaines de la
restructuration, de la privatisation et de la réforme des services publics, notamment
dans le secteur de l’énergie, et a attiré l’attention sur les possibilités offertes par la
politique de partenariat : la dimension régionale ; le Forum de la société civile ; les
références aux normes de l’OIT et le dialogue social. Pour pleinement tirer parti de ces
possibilités, les syndicats devraient développer des capacités pour la conception et la
-4-
5GC/F/16(e)
mise en œuvre de projets, un domaine où le CRPE pourrait leur être particulièrement
utile.
Ci-dessous sont repris les avis exprimés aux cours des discussions par la FPU,
Solidarnosc, CMKOS, BKDP, EPSU, KVPU, GTUC, FNPR et FNV :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Cette politique est complexe et controversée du point de vue de son contenu. Mis
à part l’un ou l’autre élément positif, aucune mention expresse n’est faite à
l’ « accession à l’UE » ou à une « feuille de route » vers l’UE. Le CESE devrait
être amené à participer à l’établissement du Forum de la société civile, qui
demeure en chantier. Il conviendrait, cependant, de prêter attention à la
nécessité d’une représentativité adéquate ;
La présidence tchèque procéderait au lancement de la politique, bien que celle-ci
soit dépourvue d’une dimension sociale claire. L’attention a été attirée sur la
nécessité de se concentrer sur la déclaration pour le 7 mai 2009 et de mieux
définir le rôle des partenaires sociaux ;
La politique de partenariat oriental devrait accorder la priorité à l’extension du
modèle social européen aux pays orientaux.
Le document contient des points importants concernant les relations UEBiélorussie. La Biélorussie ne devrait pas être exclue du processus. Certains
ajustements intervenus dans le régime sous l’effet des pressions extérieures
pourraient contribuer à influencer les changements voulus ;
La politique a ouvert la voie à la coopération entre la FSESP et le CRPE pour la
promotion de la participation syndicale à la restructuration économique et la
réforme des services publics. D’autre part, la FSESP s’est convertie en une
structure paneuropéenne dans le domaine de l’ISP, cadrant parfaitement avec
le champ des compétences du CRPE.
Si la transition d’une Politique européenne de voisinage à une Politique de
partenariat oriental représente un pas important dans la bonne direction, elle
manque néanmoins de répondre à l’objectif d’une intégration réelle de l’UE ;
Un parallèle pourrait être établi avec l’initiative Synergie mer Noire, eu égard à
la tentative de faire participer la société civile, ce qui n’avait pas été le cas
auparavant et représente un pas positif ;
Bien que la Russie n’en fasse pas partie, la Politique de partenariat oriental a
des implications pour ce pays, de par son caractère-même ; la FNPR a d’ailleurs
exprimé son intérêt pour une participation aux activités la concernant ;
La ratification et l’application de la Charte sociale européenne devraient figurer
en point de mire des syndicats de ces pays ;
Le secrétaire général a signalé que le CRPE participerait au lancement de l’initiative,
le 7 mai, et qu’il saisirait toutes les occasions possibles pour insuffler une dimension
sociale à la Politique et en influencer le développement et l’application.
D’autre part, le président a souligné que la Politique offrait de nouvelles possibilités
mais qu’il revenait aux syndicats d’en tirer le meilleur parti. Ils devraient éviter de
trop compter sur la Commission européenne. Sous la pression du mouvement syndical,
la Russie a soumis la Charte sociale européenne au Parlement, en vue de sa
ratification.
Point 6 à l’ordre du jour La voie à suivre pour sortir de la crise
Après une introduction thématique par le secrétaire général du CRPE, la CES et
l’ETUI ont présenté une série de documents concernant la crise en ECE. Initialement
-5-
5GC/F/16(e)
déclenchée par la crise des prêts hypothécaires à haut risque (subprimes) aux EtatsUnis, la crise s’est rapidement propagée, plongeant des systèmes banquiers tout
entiers dans le chaos avant de frapper de plein fouet les économies réelles et, plus
particulièrement, les pays où se sont développées des bulles de croissance gonflées par
des crédits à haut risque, comme ce fut le cas des pays de l’ECE. La troisième vague de
la crise pourrait désormais réserver de nouvelles épreuves pour les banques
entretenant des liens importants avec les pays de l’ECE –notamment en Allemagne et
en Autriche.
Si elle a eu des implications pour tous les pays de la région, la crise a également
apporté son lot d’épreuves au niveau paneuropéen. Un retour en masse des
travailleuses et travailleurs migrants est prévu, alors que certaines sources prédisent
le retour possible d’entre 3 et 7 millions de migrants rien que des pays de l’UE vers
l’Ukraine. La Lettonie, l’Ukraine, la Biélorussie, la Hongrie et la Serbie ont, toutes,
sollicité l’aide du FMI. Bien que les prêts du FMI s’avèrent nécessaires pour la stabilité
financière de ces pays, ils sont, en même temps, assortis de mesures d’austérité
compensées par aucune mesure d’investissement ou de politique sociale. Parallèlement
à cela, il y a le risque croissant de voir les économies plus importantes s’occuper
exclusivement de leurs propres intérêts, laissant craindre une résurgence des
politiques protectionnistes et nationalistes.
John Monks a informé les participants des mesures qui seraient mises en œuvre par la
CES : une campagne en faveur d’une « Nouvelle donne sociale » avec l’UE – demande
étayée par une série de mobilisations à Madrid, à Bruxelles, à Berlin et à Prague, du
14 au 16 mai, et la participation au Sommet de l’UE sur l’emploi, à Prague, le 7 mai.
L’attention a été attirée sur la nécessité d’entreprendre des actions de solidarité
coordonnées. A l’occasion du Sommet de Londres, le 2 avril, le G20 devra être à l’écoute
des échos de 1933, qui a vu la montée du protectionnisme et des forces nationalistes et
a préparé le terrain pour la Seconde Guerre mondiale.
Avec la crise, ce sont aussi de nouvelles perspectives qui s’ouvrent. De fait, la crise a
levé le rideau sur l’effondrement du modèle néolibéral basé sur la spéculation
financière et pourrait injecter une force nouvelle aux approches de marché plus
sociales.
Guy Ryder, secrétaire général de la CSI, a passé en revue les actions menées par la
CSI et la CSC-OCDE. Il a, notamment, fait référence au prochain Sommet du G20, à
Londres, en soulignant les points essentiels des demandes de la CSI :
•
•
•
•
•
Une stimulation fiscale de pas moins de 2%, coordonnée internationalement :
Pas d’avantages pour les passagers clandestins ;
Les dépenses devraient se centrer sur la création d’emplois, y compris
l’investissement public dans les infrastructures, la santé et l’éducation ;
Une réglementation exhaustive des marchés financiers, y compris les paradis
fiscaux, pour un secteur financier au service de l’économie réelle ;
De nouvelles approches pour la gouvernance de l’économie mondiale, dont l’OIT
ferait partie intégrante ;
Plus d’« emplois verts » et de budgets « verts. »
Il en a appelé à toutes les organisations à jouer un rôle actif et à soumettre ces
demandes à leurs gouvernements le 23 mars. Il incombe au mouvement syndical
international d’influencer le processus du G20. Des actions étaient aussi en cours de
préparation pour la 2e Journée mondiale pour le travail décent, le 7 octobre 2009. Le
-6-
5GC/F/16(e)
secrétaire général de la CSI a évoqué l’opposition de certains employeurs et
gouvernements à la présence de l’OIT au Sommet du G20.
FPU, DGB, CSC, PSI, UIL, CGIL, FNPR, HAK-Is, VOST, KVPU, GTUC et LIGA sont
toutes intervenues au cours des discussions, de même que le Comité des femmes du
CRPE. Les points suivants ont été soulevés :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les syndicats doivent jouer un rôle central dans la formulation des politiques en
réponse à la crise. Nombre de pays manquent toutefois de volonté politique en
vue de l’inclusion des syndicats ; entre temps, de nombreux pays ont été en
proie à une détérioration drastique des salaires et des conditions d’emploi. Un
sommet du G20 sans contribution syndicale serait incapable de formuler des
solutions. Il est scandaleux que l’OIT n’ait pas été invitée à Londres et la
pression devrait être maintenue à cet égard.
Ceux-là mêmes qui en étaient les plus fervents détracteurs sont à présent en
faveur de la régulation ; cependant, le risque d’un « retour aux bonnes vieilles
habitudes » n’est pas à exclure. Les déficits publics croissants comportent, en
même temps, le risque d’une dérive vers l’austérité financière. Le mouvement
syndical européen se trouve devant une responsabilité historique. A lui de se
montrer plus radical.
Etonnamment, les gouvernements semblent plus résolus qu’auparavant dans
leur offensive vers une privatisation des soins de santé, cependant que les
salaires du secteur public sont attaqués. Des politiques classiques comme celles
préconisées par le FMI figureraient-elles désormais au cœur des mesures anticrise ? La crise ne peut être résolue moyennant une offensive sur le secteur
public.
Une approche basée sur les droits fait cruellement défaut. Une attention
particulière doit être accordée aux catégories vulnérables et aux prestations
sociales minimales garanties. L’OIT devait être présente au G20, d’autant plus
que le G8, en Italie, avait fait référence à un « Pacte pour l’emploi. »
Des différences d’approches fondamentales ont été relevées entre les États-Unis
et l’UE. En Europe, les institutions financières se conduisent d’une manière
classique, sans changement fondamental de paradigme en faveur du
développement. Les réponses politiques de l’UE sont insuffisantes.
La crise ne peut être surmontée par les pays individuellement. Il incombe à
l’Europe de produire un plan de relance et de rester vigilante face au risque de
protectionnisme.
Le Conseil d’administration de l’OIT a eu des discussions exhaustives
concernant la crise et l’OIT est bien placée pour contribuer à une réponse à
celle-ci.
Au lieu d’adopter une approche positive, les employeurs sont sur l’offensive. Les
syndicats se doivent d’élaborer une nouvelle stratégie vis-à-vis des employeurs.
L’hypothèse d’un retour en masse des travailleuses et travailleurs migrants est,
peut être, moins certaine que d’aucuns n’aiment à le croire.
Il existe un risque de voir s’accroître les sentiments racistes, xénophobes et
nationalistes, alors que certains partis politiques tirent parti de la situation
créée par la crise.
La crise n’étant pas un phénomène indépendant des considérations
sexospécifiques, il faut éviter de négliger les dimensions de genre dans le cadre
du processus de relance.
En réponse au débat, le secrétaire général du CRPE a insisté sur le fait qu’il fallait se
garder de relever le cas d’un pays en particulier – tout le monde est touché et il revient
-7-
5GC/F/16(e)
aux syndicats de s’unir pour former un front commun. John Monks a souligné la
nécessité de mesures immédiates pour combattre la récession, l’inadmissibilité d’un
retour aux vielles habitudes, outre la nécessité impérative d’un nouveau système
centré sur l’emploi et la personne, plutôt que sur la spéculation. En ce qui concerne le
genre, la crise affecte les différents secteurs de différentes manières, entraînant, par
exemple, plus de pertes d’emplois pour les hommes dans le secteur de la construction et
plus de pertes d’emplois pour les femmes dans le secteur de la vente au détail. Un
aspect crucial est celui de la vulnérabilité, notamment parce que certains groupes –par
exemple, les travailleuses et travailleurs à temps partiel, les intérimaires ou les
migrants – sont plus exposés que les salariés « fixes ». Bien que l’optimisme ne soit pas
de mise pour l’année qui nous attend, certaines dynamiques positives pourraient
néanmoins être saisies par les syndicats.
Le Comité exécutif a exprimé son soutien à la CSI et à la CSC-OCDE au Sommet du
G20, a résolu de soutenir la manifestation organisée par le TUC britannique à la veille
du Sommet, de contribuer activement aux journées d’action européennes du 14 au 16
mai et de prendre les dispositions qui s’imposent afin que l’ensemble des membres
soumettent la plate-forme CSI à leurs gouvernements respectifs le 23 mars. « La
solidarité internationale sera d’une importance capitale au cours de la prochaine
période.
Point 7 à l’ordre du jour Programme de travail 2009-2010 du CRPE
Jaap Wienen a présenté les grandes lignes du programme de travail pour 2009-2010,
tenant compte du contexte particulier de la crise et de ses répercussions sur la CSI et le
CRPE. Les propositions étaient centrées sur les besoins et, afin de rendre l’exercice
plus transparent, plus facile et plus efficace, étaient assorties de recommandations
visant à une intégration des procédures d’application. Il a exprimé sa reconnaissance
pour les efforts investis dans la JMTD 2008 et a encouragé les organisations affiliées à
faire encore mieux en 2009.
Pour sa part, G. Gradev a signalé que le programme de travail provisoire visant à
contribuer aux objectifs prioritaires du CRPE et de la CSI avait été préparé sur la base
de propositions émanant des organisations affiliées, pour mieux refléter leurs priorités
et leurs réalités. Les propositions prévoyaient l’achèvement du développement
structurel du CRPE avec le Comité des jeunes, en améliorant davantage les
instruments qui s’étaient jusqu’ici révélés productifs et en consolidant ou en étendant
les acquis de la période précédente. Pratiquement toutes les activités seraient
pertinentes à la crise et le CRPE s’attacherait à suivre de près les développements à
travers tous les fora possibles à niveau national et régional. Un degré de priorité
encore plus élevé devrait être accordé à la formation et au renforcement de la capacité,
surtout pour ce qui a trait à la conception et la gestion des projets. L’attention et le
soutien particuliers accordés aux organisations confrontées à des difficultés drastiques
– Biélorussie, Géorgie, Kosovo – se poursuivront, au même titre que les contacts actifs
avec les syndicats de Chypre du Nord.
Le Comité exécutif a approuvé le programme de travail du CRPE pour 2009-2010.
________________
5GC/E/PERC/km/SY – Le 27 août 2009