Règlement sur le transport des marchandises

SGGDI #5872127
Dernière mise à jour – décembre 2010
Transport des accumulateurs
Le présent bulletin se divise en 9 éléments et vise uniquement les accumulateurs régis
par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
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Renseignements généraux sur la Loi et le Règlement sur le TMD
Classification des accumulateurs
Exigences générales liées à l’expédition
Cas spéciaux, dispositions particulières ou certificats d’équivalence 1
Expédition d’accumulateurs usagés
Expédition par navire
Expédition par aéronef
Transport transfrontalier d’accumulateurs provenant des États-Unis
Changements à venir
1 – Renseignements généraux sur la Loi et le
Règlement sur le TMD
Malgré la disponibilité de plusieurs types d’accumulateurs, ils ne sont pas tous visés par
la Loi et le Règlement sur le TMD. Par exemple, les piles alcalines utilisées à la maison, y
compris la pile au nickel-cadmium « ni-cad », la pile à hydrure métallique de nickel (NiMh)
et la pile à l’argent-zinc, ne sont pas classifiées comme étant des marchandises
dangereuses. Même certaines petites piles au lithium peuvent faire l’objet d’une
exemption au Règlement sur le TMD, selon la quantité de lithium qu’elles contiennent.
Toutefois, lorsque les accumulateurs sont expédiés par aéronef, il peut y avoir certaines
exigences supplémentaires ou peut-être même des restrictions. Par exemple, même les
bornes d’accumulateurs pour usage domestique doivent être protégées des courtscircuits.
Piles utilisées à la maison - marchandises dangereuses
1
La Loi de 1992 sur le TMD a été modifiée en juin 2009. Le terme « permis de niveau équivalent de sécurité » a
été remplacé par « certificat d’équivalence ». Veuillez toutefois noter que la partie 14 du Règlement sur le TMD
n’a pas encore été mis à jour.
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2 - Classification des accumulateurs
Certains accumulateurs sont réglementés à titre de marchandises dangereuses puisqu’ils
posent des risques durant le transport, dont :
•
courts-circuits pouvant provoquer un incendie,
•
fuites de liquide corrosif ou autre matière pouvant blesser les gens ou
endommager l’environnement.
La plupart des accumulateurs sont de classe 8 – Matières corrosives. Toutefois, certains
accumulateurs sont de classe 9 – Produits, matières or organismes divers, ou de
classe 4.3 – Matières hydroréactives. C’est le fabricant, c’est-à-dire l’expéditeur, qui a la
responsabilité de classifier les accumulateurs. Transports Canada peut venir en aide lors
du processus de classification, toutefois, nous ne pouvons classifier les accumulateurs
pour vous.
Le tableau ci-dessous vous fournit les numéros UN pour les accumulateurs. Vous pouvez
également les retrouver à l’annexe 1 du Règlement sur le TMD à l’adresse suivante :
http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/sched1-ann1/formulaireannexe1.aspx.
UN2794 Accumulateurs remplis d’électrolyte liquide acide
8
Groupe
d’emballage
III
UN2795 Accumulateurs remplis d’électrolyte liquide alcalin
8
III
UN2800 Accumulateurs inversables remplis d’électrolyte liquide
Accumulateurs secs contenant de l’hydroxyde de
UN3028
potassium solide
UN3090 Piles au lithium
8
III
8
III
9
II
9
II
4.3
II
No UN
Appellation réglementaire et description
UN3091
Piles au lithium contenues dans un équipement; ou piles
au lithium emballées avec un équipement
UN3292
Accumulateurs au sodium; ou éléments d’accumulateur au
sodium
Classe
Veuillez noter que certains numéros UN, dont UN3480 et UN3481, ne paraissent pas
dans le Règlement sur le TMD, mais sont inclus dans :
•
•
le 49 CFR, les Recommandations de l'ONU (Nations Unies),
les Instructions techniques de l'OACI (Organisation de
internationale) et
•
le Code IMDG (Code maritime international des marchandises dangereuses)
l'aviation
civile
De plus, les appellations règlementaires pour UN3090 et UN3091 sont différentes dans
les dernières versions des Instructions techniques de l'OACI et le Code IMDG. Ces
numéros UN peuvent être utilisés au Canada.
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3 – Exigences générales liées à l’expédition
Exigences relatives à la documentation, aux indications de danger, aux
contenants et à la formation
À moins de faire l’objet d’une exemption au Règlement sur le TMD en vertu d’un cas
spécial, d’une disposition particulière ou d’un certificat d’équivalence (anciennement
appelé un permis), l’expédition doit être entièrement conforme au Règlement sur le TMD.
Lorsque l’expédition se fait par navire ou par avion, vous devrez peut-être consulter les
Instructions techniques de l'OACI ou le Code IMDG. Pour en savoir plus, veuillez vous
référer aux parties 11 et 12 du Règlement sur le TMD.
Documentation – Règlement sur le TMD, partie 3
Le Règlement sur le TMD exige que les marchandises dangereuses soient
accompagnées d’un document d’expédition qui contient les renseignements énumérés à
l’article 3.5. Ces renseignements comprennent, entre autres :
•
•
•
•
le nom et l’adresse de l’expéditeur,
la date,
le numéro de téléphone 24 heures,
une description des accumulateurs, y compris :
o le numéro UN,
o l’appellation réglementaire,
o la classe primaire et subsidiaire,
o le groupe d’emballage,
o la quantité,
• la masse totale des accumulateurs, en kilogrammes.
Vous n’êtes pas tenus d’utiliser un formulaire précis, toutefois, lors d’expéditions par
aéronef, le document d’expédition doit avoir des hachures rouges dans les marges de
gauche et de droite (voir exemple ci-dessous) :
.
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Pour de plus amples renseignements sur les documents d’expédition, veuillez consulter
les documents suivants :
•
la partie 3 du Règlement sur le TMD,
•
l’avis d’information intitulé : Documents d'expédition - TP9554F Vol.2
http://www.tc.gc.ca/tmd/publications/avislc/advol2fnew.htm,
•
la partie 12, article 12.2, du Règlement sur le TMD.
Indications de danger – matières dangereuses - Règlement sur le TMD, partie 4
Le Règlement sur le TMD exige que les indications de danger - matières dangereuses
apparaissent sur le contenant (p. ex. sur la boîte) afin d’indiquer la présence et la nature
du danger qu’elles présentent. À noter que selon le Règlement sur le TMD, il n’est pas
nécessaire d’afficher les indications de danger sur les accumulateurs mêmes, car ils
constituent les marchandises dangereuses et non pas le contenant.
De plus, lors d’expédition par aéronef, les Instructions techniques de l'OACI exigent une
étiquette supplémentaire, par exemple l’étiquette « étiquette de manutention - piles au
lithium », ci-dessous :
Pour plus de renseignements au sujet des indications de danger - matières dangereuses,
veuillez consulter les documents suivants :
•
la partie 4 du Règlement sur le TMD,
•
l’avis d’information intitulé : Indications de danger - TP9554F Vol.5
http://www.tc.gc.ca/tmd/publications/avislc/advol5fnew.htm,
•
les Instructions techniques de l'OACI.
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Contenants – Règlement sur le TMD, partie 5
Lorsque des accumulateurs (de classes 4, 8 ou 9) sont placés dans un petit contenant,
l’article 5.12 du Règlement sur le TMD explique que l’on doit se conformer à la norme
CGSB-43.150 de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Cette norme,
contrairement aux Recommandations de l’ONU, au Code IMDG et au 49 CFR, exige que
vous placiez les accumulateurs dans des contenants normalisés par l’ONU (boîte UN).
Dans la plus part des cas, vous devez les placer pour éviter que l’accumulateur soit
endommagé et pour protéger les bornes contre les courts-circuits.
Selon la norme CGSB-43.150, vous devez :
•
transporter les accumulateurs dans un contenant normalisé par l’ONU,
•
apposer les indications de danger sur le contenant, conformément à la partie 4 du
Règlement sur le TMD.
Lorsque des accumulateurs qui ne sont pas emballés individuellement sont placés sur
une palette, ou lorsqu’un gros accumulateur est placé sur une palette, la partie 5 du
Règlement sur le TMD fait référence aux normes CGSB-43.146 et CSA B621
(Association canadienne de normalisation). Toutefois, les contenants fabriqués selon ces
deux normes n’ont pas été conçus pour des accumulateurs. Ainsi, pour transporter des
accumulateurs dans un grand contenant non conforme, vous devez faire demande auprès
de Transports Canada pour obtenir un certificat d’équivalence, anciennement appelé un
permis. Pour plus de renseignements au sujet des certificats d’équivalence, veuillez lire
l’élément no 4 du présent bulletin.
Pour obtenir plus de détails sur les contenants, veuillez consulter les documents
suivants :
•
la partie 5 du Règlement sur le TMD,
•
l’avis d’information intitulé : Contenants - TP9554F Vol.6
http://www.tc.gc.ca/tmd/publications/avislc/advol6fnew.htm
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Formation –Règlement sur le TMD, partie 6
Le Règlement sur le TMD exige que toute personne qui manutentionne, demande de
transporter, transporte ou importe des marchandises dangereuses doit avoir suivi la
formation requise pour pouvoir expédier des marchandises dangereuses.
Pour en savoir davantage sur la formation, veuillez consulter les documents suivants :
•
la partie 6 du Règlement sur le TMD,
•
l’avis d’information intitulé : Directives sur les critères de formation - TP9554F Vol.1
http://www.tc.gc.ca/tmd/publications/avislc/advol1fnew.htm
4 – Cas spéciaux, dispositions particulières ou
certificats d’équivalence
Cas spéciaux
Les cas spéciaux sont des situations pour lesquelles les exigences du Règlement sont
partiellement ou complètement allégées. Ces cas se trouvent à la partie 1, articles 1.15 à
1.48 du Règlement sur le TMD.
Les articles 1.15 (Exemption relative à une masse brute de 150 kg ) et 1.16 (Exemption
relative à une masse brute de 500 kg) peuvent être en vigueur lors du transport
d’accumulateurs. Les deux articles limitent la masse brute à soit 150 kg ou 500 kg et ils
doivent être transportés dans un ou plusieurs contenants, chacun ayant une masse brute
inférieure ou égale à 30 kg. Ainsi, ces exemptions s’appliquent seulement au transport
d’accumulateurs dans des contenants ayant une masse brute inférieure à 30 kg et ne
seraient pas applicables dans des cas où les accumulateurs sont transportés en contact
étroit, c’est-à-dire sur des palettes, puisque les palettes sont considérées comme étant
des contenants et la masse brute dépasserait sûrement 30 kg.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section sur les cas spéciaux à la partie 1, articles
1.15 à 1.48 du Règlement sur le TMD.
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Dispositions particulières
Les dispositions particulières 34 et 39 traitent tout particulièrement des accumulateurs et
peuvent offrir du répit du Règlement sur le TMD. Ces dispositions particulières précisent
quelles exigences doivent être respectées lors de la classification de certains
accumulateurs, plus particulièrement :
•
la disposition particulière 34 est applicable pour les marchandises dangereuses
classées UN3090 et UN3091,
•
la disposition particulière 39 porte sur celles classées UN2800.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les dispositions particulières 34 et 39 trouvées à
l’annexe 2 du Règlement sur le TMD.
Certificats d’équivalence (Permis)
Afin de transporter des accumulateurs dans des contenants non normalisés, vous devez
d’abord faire une demande de certificat d’équivalence auprès de Transports Canada.
Même si une palette n’est pas un contenant normalisé, nous avons déjà remis des
certificats pour transporter des palettes chargées d’accumulateurs recouverts d’emballage
moulant. À titre d’exemple, vous pouvez consulter un certificat d’équivalence à l’adresse
suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/permis/htm/8334-fra.htm.
À FAIRE
À NE PAS FAIRE
Lorsqu’un certificat d’équivalence est utilisé, les accumulateurs peuvent être placés sur
une palette et recouverts d’un emballage moulant, mais les bornes doivent être protégées
des courts-circuits. Cela se fait généralement par l'utilisation de plaquettes de carton
placé entre les couches d’accumulateurs.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande d’un certificat
d’équivalence, veuillez consulter la page « Certificats d’équivalence » sur notre site Web
à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/tmd/permis/menu.htm. Vous pouvez également
vous référer à la partie 14 du Règlement sur le TMD.
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5 – Expédition d’accumulateurs usagés
Transport intérieur
Lors du transport intérieur d’accumulateurs usagés, les mêmes exigences s’appliquent.
Les accumulateurs usagés sont traités comme le sont les nouveaux, à condition qu’ils ne
soient pas endommagés ou qu’ils n’aient pas de fuites. Ainsi, vous êtes quand même
tenus d’avoir un document d’expédition, des étiquettes, des plaques, etc. De plus, les
accumulateurs usagés doivent être en mesure de passer les mêmes essais que les
nouveaux accumulateurs, dont les essais de vibration, de choc, de court-circuit externe et
d’impact. Sommairement, les accumulateurs usagés devraient être en bon état et ne pas
présenter de dommages visibles.
Si les accumulateurs sont endommagés, il est possible que vous deviez les reclassifier.
De plus, il se peut qu’un accumulateur usagé ne soit plus une marchandise dangereuse.
Par exemple, un accumulateur au plomb (UN2794) pourrait ne plus être une marchandise
dangereuse si tout l’acide avait fui par une fissure dans le boitier. Cependant, l’acide qui
se trouvait dans l’accumulateur originalement serait encore réglementé.
Transport international
L’exportation et l’importation d’accumulateurs usagés sont régies par le Règlement sur
l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables
dangereuses d’Environnement Canada. Pour pouvoir exporter ou importer des
accumulateurs usagés ou d’autres matières, vous devez obtenir un permis
d’Environnement Canada.
Il est aussi recommandé de vérifier si les accumulateurs usagés sont admis dans le pays
de destination puisque plusieurs pays n’en autorisent pas l’importation. La Convention de
Bâle est une entente conclue entre les pays pour le contrôle et la surveillance des
mouvements des déchets dangereux.
Pour de plus amples renseignements sur la Convention de Bâle et le Règlement sur
l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables
dangereuses, visitez le site Web d’Environnement Canada à l’adresse :
http://www.ec.gc.ca/drgd-wrmd/default.asp?lang=Fr&n=45E5E23B-1.
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Remarque concernant le transport intérieur et international :
À compter du 1er janvier 2011, les Instructions techniques de l'OACI n’autoriseront plus le
transport aérien d’accumulateurs usagés ou d’accumulateurs expédiés aux fins de
recyclage ou d’élimination, à moins d’avoir été approuvé par l’autorité nationale
appropriée dans l’état d’origine et l’état de l’exploitant. Ainsi, pour un chargement
d’accumulateurs partant de l’Allemagne à destination du Canada, transporté à bord d’un
aéronef, on devra obtenir l’autorisation du gouvernement allemand et du gouvernement
canadien.
6 – Expédition d’accumulateurs par navire
Transport intérieur
Lors du transport intérieur d’accumulateurs par navire, la partie 11 du Règlement sur le
TMD exige que l’expédition soit faite conformément aux exigences du Règlement sur le
TMD seulement. Vous ne devez donc pas vous conformer au Code IMDG.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la partie 11 du Règlement sur le
TMD.
Transport international
Lors du transport international d’accumulateurs par navire ou lors du transport de
marchandises dangereuses en « voyage de cabotage, classe 1 », la partie 11 du
Règlement sur le TMD exige que l’expédition soit faite conformément aux exigences du
Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et certaines
autres exigences prévues dans le Règlement sur le TMD.
Exemple d'un « voyage de cabotage, classe 1 : un navire quitte Halifax à destination
de Vancouver et passe par le canal de Panama.
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7 – Expédition d’accumulateurs par aéronef
Transport intérieur
Lors du transport intérieur d’accumulateurs par aéronef, la partie 12 du Règlement sur le
TMD offre deux options. Vous pouvez :
•
soit vous conformer aux Instructions techniques de l’OACI et certaines autres
exigences prévues dans le Règlement sur le TMD, ou
•
soit utiliser les exigences présentées aux articles 12.4 à 12.17 lorsque certains
types et certaines quantités de marchandises dangereuses sont interdites aux
termes des Instructions techniques de l’OACI.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la partie 12 du Règlement sur le
TMD.
Transport international
Lors du transport international d’accumulateurs par aéronef, la partie 12 du Règlement
sur le TMD exige que l’expédition soit faite conformément aux exigences des Instructions
techniques de l’OACI pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
et certaines autres exigences prévues dans le Règlement sur le TMD.
8 – Transport transfrontalier d’accumulateurs provenant des
États-Unis
Les articles 9.1 et 10.1 du Règlement sur le TMD permettent la conformité avec les
exigences du 49 CFR (règlement des États-Unis), plutôt que le Règlement, lors du
transport de marchandises dangereuses par voies routières ou ferroviaires des États-Unis
vers le Canada ou en passant par le Canada. Par exemple, un chargement part de l’état
du Washington à destination de l’Alaska et passe par la Colombie-Britannique et le
Yukon.
Conformément au paragraphe 9.1(2), cette réciprocité ne s’applique pas aux
marchandises dangereuses transportées en vertu d’une exemption accordée par les
États-Unis. Ainsi, un chargement d’accumulateurs transporté en vertu d’une telle
exemption serait assujetti au Règlement sur le TMD canadien lors de son entrée au
Canada.
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9 – Changements à venir
Transports Canada a élaboré une nouvelle norme qui redéfinira les exigences applicables
pour les petits contenants. Cette norme viendra apporter des précisions sur les exigences
lorsqu’il est question du transport d’accumulateurs par voies routières, ferroviaires ou
maritimes lors de transport intérieur. La nouvelle norme s’intitule « Petits contenants pour
le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », publication
TP14850F de Transports Canada. Vous pouvez consulter la norme sur internet à
l’adresse suivante:
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/publications-normes-tp14850-1093.htm
La norme a été publiée, toutefois, elle n’a pas encore été adoptée dans le Règlement sur
le TMD. Lors de son adoption dans le Règlement, la nouvelle norme remplacera celle
intitulée CAN/CGSB-43.150-97. Si vous désirez utiliser la nouvelle norme avant son
adoption, vous devez faire une demande de certificat d’équivalence auprès de la Direction
générale du transport des marchandises dangereuses.
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
L’inobservation de la Loi et du Règlement sur le TMD peut donner lieu à des sanctions
comme une amende et/ou l’emprisonnement. Pour de plus amples renseignements sur le
Règlement sur le TMD, communiquez avec le bureau régional de Transports Canada le
plus près de chez vous ou visitez notre site Web à l’adresse
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm .
Région de l’Atlantique
1-866-814-1477
[email protected]
Région du Québec
(514) 283-5722
[email protected]
Région de l’Ontario
(416) 973-1868
[email protected]
Région des Prairies et du
Nord
1-888-463-0521
ou
(204) 983-3152
[email protected]
Région du Pacifique
(604) 666-2955
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