Stage de formation syndical le juridique au service

Stage de formation syndical le juridique au service de dela
défense des personnels et de l'animation syndicale – niveau 1
Hébergement
Hébergement militant proposé par Sud éducation Paris
Contacter directement le syndicat Sud éducation Paris à [email protected] et
signaler à la fédération ([email protected]) que l’hébergement a bien été effectué.
Téléphone : 0144647261
Hôtels
Avec prix indicatifs et réactualisés pour une personne. Attention le remboursement fédéral ne peut
pas excéder 50 euros la nuit !
● Garden Saint Martin, ex Gilden Magenta (75 euros), 35 rue Yves Toudic, Paris 10ème, 01 42 40
17 72, [email protected]
● Grand Hôtel du Prince Eugène (45 euros), 12 rue du Château d'eau, Paris 10ème, 01 42 39 89 13,
[email protected]
● Hôtel Camélia Prestige (70 euros), 6 avenue Philippe Auguste, Paris 11ème, 01 43 73 67 50,
http://www.hotel-camelia.com/
● Hôtel des Trois Nations (60 euros), 13 rue du Château d'eau, Paris 10ème, 01 42 38 18 18,
http://hotel3nations.online.fr/
● Hôtel Rhetia (50 euros), 3 rue du Général Blaise, Paris 11ème, 01 47 00 47 18
● Hôtel Saint Sébastien (55 euros), 42 rue Saint Sébastien, Paris 11ème, 01 43 38 57 57
● Hôtel du Marché (45 euros), 6 Passage du Marché Saint-Martin, Paris 10ème, 01 42 06 44 53,
[email protected]
lieux
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Pour le jeudi nous serons dans une salle à l'EDMP (Librairie coopérative), 8 impasse
Crozatier 75012 Paris (métro Reuilly-Diderot, lignes 1, 8 et métro Faidherbe-Chaligny, ligne
8) à 700m. De la gare de Lyon.
Pour le vendredi 23 janvier 9h à 18h le stage aura lieu à la Bourse du travail, 3 rue du
Château d'Eau, 75010 Paris (metro République, lignes 3, 5, 8, 9, 11),salles Pelloutier,
Ferrer, Tollet et Commission 3° étage au 3 rue du Château d’Eau.
Programme
Jeudi 22 janvier
9h30 : accueil
10h00-12h30 : Droit syndical
• droit du travail, loi de 2008, décret 82-447, loi 84-16, circulaires, notes de service,
jurisprudences.
• particularités de la FPT, statuts de droit privé, DIF
• stages de formation, droit, mise en place, refus, recours simple, motifs principaux,
demarches simples
• moyens syndicaux (CTS, décharges, CHS), locaux, moyens matériels, diffussion (affichage,
collectes)
• droit de grève, préavis, déclaration préalable, SMA, négociation préalable
• droit de réunion, HMI, RIS
• situation des délégués, ASA
• répresentativité, CTM, CTA, CTD, CAP, autres instances
• CHSCT, CHS, RSST
12h30-14h00 : Repas
14h00-15h00 : Le juridique
• hiérarchie des normes, jurisprudence
• recours
15h00-18h00 : Statut et droit des fonctionnaires
• loi 83-634, droits et obligations dans toute la FP
• loi 84-961 droits et garanties
• loi 84-16 FPE, loi 84-53 FPT, instances
• procédure disciplinaire
• voie hiérarchique, recours, contentieux (TA)
• protection fonctionnelle (statutaire)
• "dévoir de réserve", sécret professionnel, obligation de discrétion
• dossier du fonctionnaire
• "dévoir d'obéissance"
• congés (CLM, CLD...), RTT, maladie, circulaire 18/01/2012
• absences de droit et facultatives
• statuts particuliers, notation, obligations de service
• fiches de poste
• évaluation individuelle
• temps de travail, décret 2000-815 FPE, 2001-623 FPT
• rémunérations et carrière
• cumul de fonctions
• responsabilités, taches article 28
• rapports hiérarchie et administration
vendredi 23 janvier
9h00-12h30 : Droit des non-titulaires
droit public
• contractuels décrets 81-535, 86-83, loi Sauvadet, CDI, concours, FPT décret 88-145
• AED, AESH, vacataires, ATSEM, ATEE
• T.A., ARE, action sociale
droit privé
• CUI-CAE, emploi avenir professeur, C.S.
• Prudhommes, pôle-emploi, formation, chômage, action sociale
9h00 : accueil
9h10-9h40: pleinière salle Pelloutier
9h50-10h30 : travail en commissions, s. Pelloutier, Ferrer, Tollet et commission 3è. étage
11h30-12h30 : pleinière, mise en commun salle Pelloutier
12h30-14h00 : repas
14h00-17h00 : Animation syndicale
• Fonctionnement du syndicat, statuts, R.I.
• Fédération, Solidaires
• échanges sur l'animation et le fonctionnement local
• utilisation des moyens syndicaux (CHS/RIS/HMI/ASA/stages)
• pratiques syndicales de terrain
• accueil des nouveaux-elles adhérent-e-s, militant-e-s et déchargé-e-s
• recherche des textes officiels et interprétation (légifrance, Ariane, sites SUD et syndicats,
vos-droits, services-publics)
• défense des personnels et accompagnement
• mutualisation des documents synthétiques divers et variés
• échanges et communication vers les syndicats et collègues (site, journaux, mails, tournées..)
Un moment de bilan et perspectives sera dégagé lors des deux journées ou en fin de stage.
Le programme et les horaires sont un guide indicatif et pourra être précisé d'avantage en cours de
stage mais il est aussi susceptible de connaître des modifications.