Passeport pour l`habitat (pdf - 1,88 Mo)

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www.reims-habitat.fr
Reims habitat Champagne-Ardenne
71 Avenue d'Epernay - BP 2720 - 51055 Reims Cédex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Standard : 03 26 48 43 43
Fax : 03 26 04 12 64
Courriel : [email protected]
Passeport pour l'habitat
Horaires d'ouverture des Points accueil :
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf vendredi 13h30 à 16h30.
Succursale Croix Rouge Université
Point accueil Croix-Rouge Université
5 allée Maurice Lemaître
51100 Reims
Tél : 03 26 61 79 79
Succursale Centre-Est
Point accueil Pommery
3 rue Paul Fort
51100 Reims
Tél : 03 26 61 79 79
Point accueil Maison-Blanche
13 place de Lisieux
51100 Reims
Tél : 03 26 61 79 79
Succursale Nord
Point accueil Albert 1er
119 bd Albert 1er
51100 Reims
Tél : 03 26 61 79 79
Point accueil Orgeval
41 rue du Docteur Schweitzer
51100 Reims
Tél : 03 26 61 79 79
Numéro d'urgence
(en dehors des heures d'ouverture de bureaux)
03 26 61 79 79
Ce numéro est à votre disposition pour toutes les
urgences techniques et sécuritaires ci-après :
Pannes :
Ascenseur
Chauffage collectif
Eau chaude collective
Appareil de chauffage individuel (chaudière murale)
Panne générale d'électricité (dans les parties
communes ou sur les portes automatiques de
garage collectif)
Incidents :
Obstruction sur les évacuations collectives d'eaux
usées provoquant un refoulement en logement
Relations de voisinage
Les équipes de Reims habitat sont
à votre disposition
pour toute information complémentaire...
IRIS pro créa - 06 71 62 39 28 - www.irisprocrea.com - Mise à jour : mars 2015
Succursale Murigny
Point accueil MURIGNY
8 place Toulouse Lautrec
51100 Reims
Tél : 03 26 61 79 79
Le guide pour apprécier
votre nouveau logement...
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Sommaire
Bienvenue chez vous !
Reims habitat vous remercie de votre confiance
Qui sommes-nous ?
Nos engagements à votre service
Votre contrat de location
Vos obligations locatives
Le bail
Le loyer
Les charges
Les modifications de votre situation
Votre départ
Vos droits locatifs
Les aides au logement
La mutation de logement
Les services
L’entretien de votre logement
Les réparations locatives
Les contrats d’entretien
La prise en compte de vos sollicitations
En cas d’urgence
Vivre ensemble
Pour de bonnes relations de voisinage
Quelques conseils pour mieux vivre entre voisins
La maison de justice
Les amicales de locataires
Nous contacter
3
Nos engagements
à votre service
Pour mieux vous satisfaire, Reims habitat , certifié
Qualibail depuis le printemps 2008, s’est engagé à
respecter les 13 critères du référentiel " Qualibail " :
Engagement n°1
Nous vous accompagnons dans votre demande de logement
Engagement n°2
Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement
Engagement n°3
Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement
dans le respect de l'environnement
Engagement n°4
Nous prenons en charge vos demandes d'intervention technique
Engagement n°5
Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre sécurité
Qui sommes nous ?
Reims habitat Champagne Ardenne, office public de l’habitat, est le premier bailleur public de la Marne.
Créé en 1921, sa mission est d’aménager, de construire et de gérer des logements, de réaliser des
équipements sur Reims, le pays rémois et le pays d’Epernay Terre de Champagne.
En près de 90 ans d’activité, Reims habitat a réalisé 10 500 logements locatifs, 5 250 garages automobiles, 240
locaux d’activités, 5 résidences pour personnes âgées, 4 résidences universitaires et 2 foyers de jeunes
travailleurs et poursuit résolument ses activités à raison d’un rythme de construction de 200 logements par an.
Les enjeux de Reims habitat apparaissent clairement : répondre à la forte demande de logements dans le
bassin de Reims, réussir les opérations de rénovation urbaine, poursuivre les engagements de qualité certifiés
par Qualibail, innover sans cesse en matière environnementale pour réduire les charges, mettre en avant ses
valeurs humanistes et veiller à une conduite sociale responsable, et enfin s’inscrire durablement dans les
objectifs de Reims 2020.
Engagement n°6
Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions techniques dans votre résidence
Engagement n°7
Nous respectons votre emploi du temps
Engagement n°8
Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence
Engagement n°9
Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs
Engagement n°10
Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informés des suites données
Engagement n°11
Nous recherchons une solution de logement adaptée à l'évolution de vos besoins
Pour parvenir à ces objectifs, Reims habitat s’est entouré de partenaires :
Action Logement : VILOGIA, collecteur du 1% logement qui vous propose
LOCA-PASS et ses nombreux avantages ;
Foncière Développement, qui contribue aux réserves foncières de Reims habitat ;
I-MMOCOOP, Société Coopérative de construction d’HLM, qui vous aidera à devenir
propriétaire de votre logement.
Engagement n°12
Nous organisons votre départ sans surprise
Engagement n°13
Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre satisfaction
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Votre contrat de location
Vos obligations locatives
Les modifications de votre situation
En cas de changement de votre situation familiale, prévenez le service Pôle Clientèle de notre siège par
lettre ou contactez le pour tout renseignement complémentaire concernant les situations suivantes :
Mariage : déclarez votre mariage en joignant une copie du livret de famille ou de l’extrait de l’acte de
mariage, votre conjoint devient comme vous de droit titulaire de votre bail.
Le contrat de location, votre bail :
détermine la nature des locaux (logements et annexes) qui vous sont loués, leur surface et leur loyer
fixe les droits et obligations du propriétaire et du locataire pendant la durée de location
Parmi vos obligations, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur de l’immeuble, à entretenir
correctement votre logement, à renouveler chaque année votre assurance "multirisque habitation", à
effectuer les réparations locatives qui vous incombent, à payer votre loyer et vos charges aux dates prescrites,
à ne pas causer de trouble au voisinage.
L’entretien de votre logement s’étend également à ses dépendances : cave, garage, cellier… Vous êtes
responsable de l’hygiène de ces locaux, de leur maintien en état de propreté, de salubrité, d’aération normale.
Vous devez entretenir chaque élément de votre logement, hormis ceux pour lesquels un contrat d’entretien
est souscrit par Reims habitat : robinetterie, chaudière ou radiateurs fonctionnant au gaz.
Vous pouvez librement choisir la décoration de votre logement, mais vous devrez obtenir l’accord écrit et
préalable de Reims habitat pour effectuer des travaux d’aménagement ou de transformation. Cet accord
précisera si vous devrez remettre le logement dans son état d’origine (par exemple : pose d’un parquet, d’un
faux-plafond…)
Vous devez conserver soigneusement votre bail, et vous y référer chaque fois que nécessaire.
Le loyer
Votre loyer est calculé en multipliant la surface corrigée de votre logement, ou sa surface utile, par un prix
actualisé selon la réglementation. Votre loyer est payable mensuellement à terme échu, le 1er jour du mois
qui suit votre entrée dans les lieux. Vous recevrez à votre domicile un avis d’échéance précisant le montant à
régler. Si vous percevez l’Aide Personnalisée au Logement (APL), son montant sera automatiquement déduit
de votre loyer.
Ce système du tiers payant peut également être étendu aux bénéficiaires de l'allocation logement (AL). Votre
avis d’échéance mentionnera également le montant de votre supplément de loyer de solidarité (S.L.S), si vous
y êtes assujetti.
Pour faciliter le paiement de votre loyer, choisissez le prélèvement automatique, le 5, le 10 ou le 15 de
chaque mois. Un formulaire de demande de prélèvement est disponible au 03 26 48 44 14. Vous pouvez
également le télécharger sur notre site internet www.reims-habitat.fr. Adressez-le au siège accompagné
d’un RIB. Vous pouvez également choisir de payer votre loyer par Mandat-compte sur CCL, ou bien par Titre
interbancaire de paiement (TIP), ou encore par chèque, en précisant au dos du chèque le numéro de module
logement et le numéro de contrat qui figurent sur votre avis d’échéance.
Les charges locatives
En plus du loyer, vous devrez acquitter mensuellement des acomptes représentant des prestations
accessoires résultant du bail. Ces charges concernent des services rendus (fourniture de l’eau courante, de
l’électricité des communs, du chauffage et de l’eau chaude, entretien de propreté, sortie des déchets
ménagers…), et les dépenses d’entretien courant (petites réparations en parties communes, entretien des
espaces verts, des ascenseurs, portes de garages, etc.).
Sur votre avis de loyer, apparaissent des provisions pour charges, représentant 1/12ème de la part annuelle
du coût estimé pour chaque type de charge. Leur régularisation est effectuée au début du second trimestre
de l’année suivante. Pour toute précision sur vos charges locatives, votre décompte de charges, n’hésitez pas
à contacter notre service Charges :
charges communes, ascenseurs, garages : 03 26 48 62 69
chauffage, électricité : 03 26 48 62 68
consommation eau chaude et froide : 03 26 48 43 46
Séparation de fait du couple : lettre de congé de la personne quittant le domicile conjugal.
Divorce : avant son prononcé, fournissez une lettre de congé et une copie de l’extrait de l’ordonnance de
non conciliation (1ère page + extrait commençant "Par ces motifs") précisant l’identité du conjoint ayant la
jouissance du domicile conjugal, la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire reçue ou versée.
Au prononcé du divorce : fournissez une copie de l’extrait du jugement de divorce ou de la convention
définitive (1ère page + extrait commençant "Par ces motifs") précisant l’identité du conjoint ayant la
jouissance officielle du domicile conjugal, la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire
reçue ou versée. Fournissez également une copie du livret de famille portant la retranscription du
jugement de divorce, ce document permettra au conjoint qui n’a pas conservé la jouissance du domicile
conjugal d’être dégagé de sa responsabilité locative.
Déclaration de concubinage : informez par lettre le service. Votre bail ne sera pas modifié pendant la
première période d’un an à compter de votre déclaration de vie commune. Au-delà de ce délai, il vous
appartiendra de renouveler votre demande. Votre concubin(e) pourra être porté(e) sur votre bail après
examen de votre requête.
Séparation de Concubinage : fournissez la lettre de congé de la personne qui quitte le domicile commun.
PACS : informez par lettre le service en joignant la copie du Récépissé de l’enregistrement de la
déclaration conjointe des partenaires PACS.
Dissolution du PACS : informez par lettre le service en joignant la copie du Récépissé de l’enregistrement
de la déclaration conjointe de dissolution du PACS. La personne quittant le logement devra également
fournir une lettre de congé.
Naissance ou adoption : adressez au service l’acte de naissance ou d’adoption ou la copie du livret de
famille.
Décès : adressez au service un acte de décès.
Le Service Pôle Clientèle vous adressera, le cas échéant, un avenant à votre bail initial, qu’il vous
appartiendra de signer et nous retourner pour prise en compte de la nouvelle situation ; tant que cet
avenant ne nous sera pas parvenu, votre situation juridique demeurera inchangée.
Votre départ
Le contrat de location d’un logement locatif social peut être résilié à tout moment par le locataire,
moyennant un préavis de 2 mois envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception signé
par tous les titulaires du bail. Le préavis prend effet à compter de la date de réception de ce courrier.
Cependant, le délai de préavis est réduit à 1 mois, dans les cas suivants et sur présentation d'un
justificatif :
obtention d'un premier emploi
mutation professionnelle à l’initiative de l’employeur
perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
locataire bénéficiaire du RSA
locataire âgé de plus de 60 ans, dont l'état de santé justifie un changement de domicile
Le préavis disparaît complètement en cas de :
décès du locataire en titre
permutation de logement
mutation de logement au sein du patrimoine de Reims habitat
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L'entretien de
votre logement
Les réparations locatives
Vos droits locatifs
Parmi vos droits locatifs, vous disposez du droit au maintien dans les lieux, mais cette stabilité disparaît
en cas de défaut de paiement du loyer, en cas de troubles de voisinage, et en cas de défaut d’assurance
des lieux.
Les aides au logement
Votre logement locatif vous donne la possibilité de bénéficier d’aides au logement. Ces aides sont versées par
la Caisse d’Allocations familiales ou la MSA selon conditions de ressources, en fonction de la composition
familiale, du montant du loyer : renseignez-vous à la CAF de la Marne, 202, rue des Capucins à Reims (Tél :
03 26 84 52 16) www.marne.caf.fr. En partenariat avec la CAF, nos services transmettront votre demande
d’aide pour instruction. En cas d’instruction favorable, l’aide est versée directement à Reims habitat et vient
en déduction de votre loyer.
Si vous relevez du régime agricole vous pouvez contacter la MSA au 0810 51 04 03 ou sur le site
www.msa085155.fr. Par ailleurs, en cas de difficulté, n’hésitez pas à évoquer vos soucis financiers en toute
confidentialité auprès de votre chargée de clientèle, qui saura vous écouter et vous conseiller. Votre situation
relève peut-être du Fonds Solidarité Logement ( F.S.L) instance départementale qui accorde des aides aux
ménages en difficulté.
La mutation de logement
Reims habitat favorise votre parcours résidentiel vers un logement adapté à votre nouvelle situation. Celle-ci
peut être justifiée par une modification de votre situation familiale ou professionnelle. Votre demande en vue
de changer de logement fait l’objet d’une démarche dite de mutation : nous tenons à votre disposition
l’imprimé de demande à notre siège, mais vous pouvez aussi le télécharger à partir de notre site internet.
Vous avez la possibilité de déposer une demande de mutation, qui sera examinée par notre Commission
d’attribution de logement.
Les services à la personne
Reims habitat se préoccupe du confort et de la sécurité de ses locataires âgés ou handicapés : sur simple
demande justifiée, des aménagements (barres de maintien, douche, WC, etc.) sont étudiés et mis en place
rapidement. Une procédure particulière est réservée sous conditions aux personnes agées souhaitant se
libérer de leur garage. De plus, chaque année, Reims habitat s’engage à réaliser des logements adaptés aux
besoins des personnes à mobilité réduite, dans ses programmes neufs comme dans les logements existants.
La loi et ses décrets d’application (décret n°87.712,du 26 août 1987) ainsi que votre bail, fournissent la
base de répartition des tâches d’entretien qui vous incombent dans votre logement.
En signant votre bail et l'état des lieux d’entrée, vous vous êtes engagé à restituer votre logement en bon état
d’entretien. Vous devez donc procéder, à vos frais et régulièrement, aux petites réparations et à l'entretien des
lieux loués. La liste des réparations locatives à votre charge vous est remise lors de la signature du bail.
Celle-ci est aussi disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr .Elle comprend notamment l'entretien :
des ouvertures intérieures et extérieures (réfection des mastics de vitrages, remplacement des vitres
cassées, graissage des serrures de portes et verrous de sécurité, nettoyage régulier des bouches de
ventilation situées dans la cuisine, les toilettes et la salle d’eau...)
des parties intérieures (nettoyage et hygiène des sols, murs et plafonds, réfection des peintures et papiers
peints usagés, raccords de moquette...)
des installations de plomberie (nettoyage et débouchage des conduits d’évacuation, remplacement des
joints périphériques, silicones, éviers et autres équipements sanitaires...)
des équipements électriques (remplacement des interrupteurs cassés, des fusibles...)
Les contrats d’entretien
Attention : Ces contrats ne sont pas optionnels, en cas d'absence d'entretien votre responsabilité serait
engagée. Considérés comme travaux locatifs à votre charge, certains travaux d’entretien sont réalisés dans le
cadre de contrats généraux passés par Reims habitat pour votre compte. Le coût de ces prestations est ainsi
plus avantageux que si vous aviez à les négocier vous-même auprès des entreprises. Merci de réserver un
bon accueil aux entreprises intervenantes et laisser leur un libre accès aux équipements. En cas de difficulté
pour être présent lors de la visite, prévenez votre succursale.
Le chauffage individuel
Votre logement est équipé d’une chaudière individuelle ? Vous bénéficiez alors d'un contrat d'entretien
annuel passé par Reims habitat, qui comprend notamment le dépannage. Le coût de ce contrat est intégré
dans vos charges annuelles.
L’entretien de la robinetterie
En cours d'année, lorsque vous constatez l'apparition d'une fuite d'eau sur une robinetterie ou dans la cuvette
des W.C, prenez contact aussitôt avec votre Point accueil au 03 26 61 79 79. En dehors des heures d'appel, le
service ne traite que les situations d'urgence.
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L'entretien de votre logement
(suite)
Le ramonage
Dans les logements équipés d’un insert ou d’une cheminée et d’un conduit d’évacuation, les foyers, ainsi que
les conduits de fumée et de ventilation non mécaniques doivent être ramonés, au moins une fois par an, par
un entrepreneur qualifié. A l'issue de ce ramonage, vous conserverez le certificat qui doit pouvoir être
présenté à Reims habitat et à votre compagnie d'assurance.
L’hygiène – les insectes
En assurant régulièrement le nettoyage de toutes les pièces de votre logement, et en les ventilant, vous évitez
le développement des germes de maladies contagieuses, les odeurs et la prolifération des insectes nuisibles
(blattes, puces, fourmis, cafards). Par contrat annuel une entreprise est chargée de prévenir la prolifération
des insectes dans les logements d’immeubles collectifs : nous vous remercions de faciliter sa tâche en étant
présent au rendez-vous proposé.
Pour tout autre problème d’hygiène, de désinfection et de désinsectisation, contactez le service
d’Hygiène et de Santé de Reims au 03 26 35 68 70.
Les visites de contrôle
Dans l'intérêt de l'hygiène, de l'entretien des locaux et de la sécurité des habitants, acceptez les visites
d'entretien, de réparation, d'assainissement et, en règle générale, toute visite de contrôle prescrite par
Reims habitat.
La prise en compte de vos sollicitations
D'une manière générale, toutes vos sollicitations à visée technique doivent être adressées directement
aux succursales pour être traitées dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions possibles.
Toutes les autres, relatives au règlement des loyers, au contrat de location, etc...., concernent plus
directement les services centraux du siège de Reims habitat.
Toutes vos sollicitations, et quels qu'en soient la nature, le support ou l'importance, seront enregistrées informatiquement. De ce fait, elles sont consultables par tous les opérateurs de l'organisme et
chacun est en capacité d'en instruire le traitement. D'une manière générale, nous nous engageons à
donner suite à vos sollicitations dans les délais les plus brefs, et de manière plus précise, à ne pas
dépasser les règles qui suivent.
En cas de problème technique et d’urgence
En cas de problème technique dans votre logement, nous vous conseillons de consulter au plus vite la
succursale dont dépend votre logement. Vous pouvez la joindre par téléphone au 03 26 61 79 79* ou
vous y rendre aux heures d’ouverture des bureaux (voir rubrique "Nous contacter").
Nos techniciens sauront vous conseiller, vous orienter vers un prestataire de service spécialisé ou l’entreprise
de votre choix si les réparations sont de votre responsabilité (voir rubrique "entretien du logement"). Si les
travaux incombent au propriétaire un technicien diagnostique au plus vite les réparations à entreprendre et
mandate une entreprise avec laquelle vous serez invité à prendre rendez-vous. Dans tous les cas, votre
demande est saisie par notre personnel d’accueil en succursale et fait l’objet d’un suivi informatisé.
En dehors des heures d’ouverture de nos succursales, notre service d’astreinte joignable au 03 26 61 79
79, ne traite que les situations d'urgence.
Vivre ensemble
pour de bonnes relations de voisinage
Nous sommes individuellement des maillons de la chaîne collective. De notre dialogue avec autrui et du
respect que l'on accorde aux biens communs dépend la qualité de notre environnement.
Quelques conseils pour mieux vivre entre voisins...
En maintenant un niveau sonore acceptable pour tous : collons des feutres sous les pieds des meubles,
utilisons raisonnablement les appareils hi-fi vidéos. Bricolons à des heures correctes...
En limitant les mauvaises odeurs qui nous empoisonnent : le chien doit être tenu en laisse à l'extérieur et
chacun doit se charger de ramasser les déjections de son animal domestique. Les espaces verts ne sont
pas entretenus pour cet usage.
En respectant la loi du 6 janvier 1999 imposant au locataire propriétaire d'un chien d'attaque de le déclarer
en mairie, de le faire tatouer, vacciner et stériliser, l'assurer et le tenir en laisse muselé.
En respectant les parties communes et notamment le travail effectué par les sociétés de nettoyage.
En respectant les emplacements réservés au stationnement sans gêner la circulation. Il est interdit sur les
trottoirs, les voies d'accès aux garages, les accès réservés aux véhicules des services de secours et des
places aménagées pour les personnes handicapées.
En respectant les consignes de sécurité pour éviter les phénomènes d'intrusion et lutter contre le vol (bien
veiller à la bonne fermeture des portes, se méfier des visiteurs, demander la carte professionnelle des
représentants d’entreprises).
Les services de police sont aussi à votre disposition pour
recueillir votre plainte :
N° d'urgence : composer le 17.
Déplacez-vous au poste de police le plus proche de votre domicile ou à l'Hôtel de Police, 40 bd
Louis Roederer à Reims Tél. 03 26 61 44 00
Vous pouvez également contacter la Police Municipale, 4 rue Thiers à Reims. Tél. 03 26 77 74 55
La maison de justice
Si malgré vos efforts, le dialogue est vain, alors vous
pouvez contacter votre succursale de secteur. Votre
réclamation y sera enregistrée.
Vous pouvez également contacter La MAISON DE JUSTICE
ET DU DROIT située au 37 rue du Docteur Schweitzer
(quartier Orgeval - Tél. : 03 26 77 09 24) à Reims. Des
professionnels du droit ainsi qu’un médiateur de Reims
habitat (dont les permanences ont lieu chaque mardi de 14
H à 17 H) répondront à vos questions du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h. Bus ligne C : Arrêt Fermat.
Les amicales de locataires
Dans votre quartier, des locataires se sont peut-être regroupés en association ou amicales de locataires,
pour mieux vous représenter auprès des pouvoirs publics et de Reims habitat. Nous soutenons ces initiatives, en rencontrant régulièrement les amicales de locataires, afin de régler au plus vite les soucis du
quotidien et examiner ensemble les investissements programmés.
Tous les 4 ans, des élections permettent à nos locataires de désigner 4 représentants des associations de
locataires à sièger au sein du Conseil d’Administration de Reims habitat.
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