conseil municipal du 24 decembre 2001 - Corbeil

RELEVE DE DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
Présents : J.P. BECHTER – S. DANTU – J.F. BAYLE – F. GARCIA – D.R. N’GAIBONA – A.
LALAMI-DIAKHITE – R. CAUDRON – T. SIMONOT – V. AYKUT (quitte la séance au vote du point
n° 14.1) – M. BOUIN – N. BAUSIVOIR – S. KHEDIRI – A. PICAZO-SERRANO – J. BEDU – D.
LAYREAU – A. MALITTE – M.T. LE CORRE – A. CARPENTIER – A.M. BERLAND – J.P. SOLER –
S. CAPRON – J.C. DALIS – M. MEZOUED – S. COUTARD (quitte la séance au vote du point n° 14.1) D. DOUCET - S.A. TROVATO – N. OLSEN - N. MERESSE – A. MIGLOS - J. CAMONIN – B.
PIRIOU – P. PRIGENT – C. DUGAULT – F. THEPIN – M. NOUAILLE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusé : J.M. FRITZ ayant donné pouvoir à J.P. BECHTER.
Absents : C. DE OLIVEIRA - V. AYKUT (au vote du point n° 14.1) - G. DERUEL - S. COUTARD (au
vote du point n° 14.1) - A. OUIS – F. GRONDEIN – A. BOUBENIA - M.H. BACON – N. ZIRRARATMANI.
*
*
*
Le conseil municipal est réuni sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BECHTER qui ouvre la séance
à 19 h.
Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance madame Astou LALAMI-DIAKHITE.
Le compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2013 est approuvé à la majorité et huit abstentions (N.
MERESSE – A. MIGLOS – J. CAMONIN - B. PIRIOU – P. PRIGENT – C. DUGAULT – F.
THEPIN – M. NOUAILLE).
Le point n° 5.10 est retiré de l’ordre du jour.
*
*
*
1
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1
FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET LEUR
REPARTITION PAR COMMUNE MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Fixe le nombre de conseillers communautaires à 45,
-
Adopte la répartition des conseillers communautaires par commune membre de la manière
suivante :
o
o
o
o
o
-
CORBEIL-ESSONNES : 21 sièges,
LE COUDRAY-MONTCEAUX : 6 sièges,
ETIOLLES : 5 sièges,
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : 7 sièges,
SOISY-SUR-SEINE : 6 sièges,
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
3. COHESION SOCIALE
3.1
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE EN VUE DE LA
COGESTION DU CENTRE SOCIAL DES TARTERETS SITUE 21 BIS AVENUE LEONBLUM A CORBEIL-ESSONNES
A la majorité, une voix contre (J. CAMONIN) et quatre abstentions (N. MERESSE - B. PIRIOU –
P. PRIGENT - M. NOUAILLE), le conseil municipal :
-
Approuve la convention entre la ville de Corbeil-Essonnes et la caisse d’allocations
familiales de l'Essonne pour la cogestion du centre social des Tarterêts situé 21 bis avenue
Léon-Blum à Corbeil-Essonnes, jointe à la présente délibération,
-
Autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la
suite ou la conséquence, et notamment les conventions d’objectifs et de gestion,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5.
URBANISME-HABITAT
ENVIRONNEMENT
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE
VOIRIE LIANT LES RUES PABLO-PICASSO ET LEON-BLUM ET DE SES ABORDS, ET
AUX CESSIONS FONCIERES DANS LE SECTEUR DES TARTERETS
5.1
A la majorité et deux abstentions (N. MERESSE – J. CAMONIN), le conseil municipal :
-
Approuve la convention relative à la mise en place d’une voirie liant les voies Léon-Blum et
Pablo-Picasso et de ses abords, et aux cessions foncières, entre la société Logement Francilien, la
copropriété Les parkings de l’Esplanade, la copropriété Logis Vert I, le GIP Seine-Essonne et la
ville de Corbeil-Essonnes, jointe à la présente délibération,
2
-
Autorise monsieur le maire à signer ladite convention,
-
Approuve la mise à disposition, au profit de la ville de Corbeil-Essonnes, de l’emprise des
parcelles cadastrées section BT n°s 351 et 404 situées rue Pablo-Picasso et avenue Léon-Blum,
d’une superficie totale de 412 m², appartenant au Logement Francilien, en vue de la réalisation
des travaux d’aménagement, puis l’acquisition par la ville de Corbeil-Essonnes de cette emprise
pour un montant total d’1 (un) euro, dès l’achèvement des travaux,
-
Approuve la mise à disposition au profit de la ville de Corbeil-Essonnes, de l’emprise des
parcelles cadastrées section BT n°s 421 et 422 situées rue Gustave-Courbet, d’une superficie totale
de 1 277 m², appartenant à la copropriété Les parkings de l’Esplanade et la copropriété Logis
Vert I, en vue de la réalisation des travaux d’aménagement, puis l’acquisition par la ville de
Corbeil-Essonnes de cette emprise pour un montant total d’1 (un) euro, dès l’achèvement des
travaux,
-
Précise que les frais de géomètre relatifs à la constitution du dossier de division foncière et de
classement dans le domaine public communal seront pris en charge par le GIP Seine-Essonne,
-
Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui
en seraient la suite ou la conséquence, et notamment les actes notariés de cession des emprises,
-
Précise que tous les frais incombant aux acquisitions ultérieures des emprises précitées seront pris
en charge par la commune,
-
Dit que les dépenses seront prévues au budget des exercices concernés,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
CESSION PAR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES D’UNE EMPRISE
D’ENVIRON 8 M² SITUÉE RUE GUSTAVE-COURBET DANS LE QUARTIER DES
TARTERÊTS AU PROFIT DE LA S.A. H.L.M. LE LOGEMENT FRANCILIEN
5.2
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Constate la désaffectation du domaine public d’une emprise d’une superficie d’environ 8 m²
située rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes,
-
Prononce le déclassement du domaine public de ladite emprise, conformément au plan annexé,
-
Approuve la cession de cette emprise à la S.A. H.L.M. Le Logement Francilien, pour un montant
d’1 (un) euro, dans le cadre du programme de résidentialisation du quartier des Tarterêts,
-
Autorise monsieur le maire à signer l’acte authentique de vente à intervenir entre la commune et
la S.A. H.L.M. Le Logement Francilien, ainsi que les actes se rapportant à cette opération, qui en
seraient la suite ou la conséquence,
-
Dit que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par la S.A. H.L.M. Le
Logement Francilien,
-
Dit que la recette sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
3
5.3
ACQUISITION PAR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AD N° 226 SISE 41 RUE DE LA MONTAGNE-DES-GLAISES A
CORBEIL-ESSONNES
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 226 sise 41 rue de la Montagnedes-Glaises, d’une superficie d’environ 43 m², appartenant à monsieur et madame SEVERINO
Augusto, au prix d’1 (un) euro,
-
Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui
en seraient la suite ou la conséquence,
-
Précise que tous les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la ville,
-
Dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5.4
ACQUISITION PAR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BO N° 199 SISE LE MORT-VOISIN A CORBEIL-ESSONNES
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section BO n° 199, sise le Mort-Voisin, d’une
superficie d’environ 483 m², appartenant à monsieur SARRE André, au prix d’1 (un) euro,
-
Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui
en seraient la suite ou la conséquence,
-
Précise que tous les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la ville,
-
Dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5.5
ACQUISITION PAR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DES PARCELLES
CADASTREES SECTION BM N°S 120, 121 ET 124 SISES RUE D’ANGOULEME A
CORBEIL-ESSONNES
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section BM n°s 120, 121 et 124, sises rue
d’Angoulême, d’une superficie respective d’environ 291 m², 26 m² et 268 m², appartenant au
syndicat de copropriétaires de l’immeuble les moulins de l’Essonne, au prix d’1 (un) euro
chacune,
-
Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui
en seraient la suite ou la conséquence,
-
Précise que tous les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la ville,
-
Dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
4
5.6
ACQUISITION PAR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DES PARCELLES
CADASTREES SECTION BM N°S 125 ET 127 SISES 82 RUE D’ANGOULEME ET BO N°
122P, SISE 1 ALLEE DE L’ESSONNE A CORBEIL-ESSONNES
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section BM n°s 125 et 127, sises 82 rue
d’Angoulême, d’une superficie respective d’environ 665 m² et d’environ 147 m², ainsi que la
parcelle cadastrée section BO n° 122p, sise 1 allée de l’Essonne, appartenant au bailleur social
Essonne Habitat, au prix d’1 (un) euro chacune,
-
Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui
en seraient la suite ou la conséquence,
-
Précise que tous les frais relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la ville,
-
Dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5.7
AVENANT N° 1 DE TRANSFERT A LA SOCIETE SFR DE LA CONVENTION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE AVEC LA SOCIETE TELECOM
DEVELOPPEMENT
A la majorité et huit abstentions (N. MERESSE – A. MIGLOS – J. CAMONIN - B. PIRIOU – P.
PRIGENT – C. DUGAULT – F. THEPIN – M. NOUAILLE), le conseil municipal :
-
Approuve le transfert de la convention conclue le 29 janvier 1998 avec la société TELECOM
DEVELOPPEMENT pour occupation du domaine public avec l’implantation de liaisons de
télécommunications au profit de la société SFR, agréée en tant que cessionnaire des droits et
obligations de la société TELECOM DEVELOPPEMENT,
-
Approuve les termes de l’avenant de transfert ci-annexé,
-
Autorise monsieur le maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces qui en seraient la
suite ou la conséquence,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5.8
APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D’EAU (S.I.A.R.C.E.) ET
EXTENSION DU PERIMETRE
A la majorité et huit abstentions (N. MERESSE – A. MIGLOS – J. CAMONIN - B. PIRIOU – P.
PRIGENT – C. DUGAULT – F. THEPIN – M. NOUAILLE), le conseil municipal :
-
Adopte les statuts modifiés du S.I.A.R.C.E., tels qu’ils sont joints en annexe à la présente
délibération,
-
Donne pouvoir à monsieur le maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision,
5
-
Approuve l’adhésion au S.I.A.R.C.E. de la communauté d’agglomération Seine-Essonne pour les
communes d’Etiolles, Soisy-sur-Seine et Le Coudray-Montceaux, ainsi que la commune de SaintFargeau-Ponthierry pour la compétence berges de Seine et Moigny-sur-Ecole pour la compétence
gestion des eaux pluviales,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5.9
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PORTAGE PROVISOIRE DE LOGEMENTS
DANS LE CADRE DE L’OPAH COPROPRIETE LOGIS VERT 1 & 2 AVEC LA SCIC
D’HLM COPROCOOP ILE-DE-FRANCE
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Approuve la convention de portage provisoire de logements dans le cadre de l’OPAH-copropriété
« Logis Vert 1 et 2 », conclue entre la société coopérative d’intérêt collectif d’HLM
COPROCOOP Ile-de-France et la ville de Corbeil-Essonnes, jointe à la présente délibération,
-
Autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires qui
en seraient la suite ou la conséquence,
-
Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de
l'exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5.10 APPROBATION DU CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE ENTRE L’AGENCE
FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE ET LA VILLE DE
CORBEIL-ESSONNES POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES
ASSOCIATIONS AUX TARTERETS
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
6. TRAVAUX
6.1
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
LANGEVIN – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE PARTENARIAT
RELATIF A LA CREATION D’UN POSTE TRANSFORMATEUR EDF
A la majorité et sept voix contre (N. MERESSE – A. MIGLOS – B. PIRIOU – P. PRIGENT – C.
DUGAULT – F. THEPIN – M. NOUAILLE), le conseil municipal :
-
Approuve l’avenant n°1 au contrat de partenariat conclu avec la société de projet SAS
LANGEVIN PARTENARIAT, pour la réalisation de travaux de génie civil d’intégration d’un
poste transformateur dans le nouveau groupe scolaire LANGEVIN, d’un montant de 38 557,80
€ H.T., soit 46 115,13 € T.T.C.,
-
Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou
la conséquence,
-
Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’année
concernée,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
6
AVENANTS N°s 1 AUX MARCHES N°s 2012-84 ET 2012-118 RELATIFS AUX MARCHES
DE TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE DEUX BATIMENTS PROVISOIRES POUR
LES ECOLES MONTAGNE-DES-GLAISES ET PICASSO A CORBEIL-ESSONNES
6.2
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Approuve les avenants n°s 1 aux marchés n°s 2012-84 et 2012-118 de travaux pour l’installation
de deux bâtiments provisoires pour les écoles Montagne-des-Glaises et Picasso à CorbeilEssonnes, respectivement pour un montant de 106 619,50 € H.T. et de 41 568,25 € H.T., annexés
à la présente délibération,
-
Autorise monsieur le maire à les signer,
-
Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’année en
cours,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
6.3
MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA FOURNITURE, LA MAINTENANCE
ET L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE, DE DETECTION
D’INTRUSIONS ET DE CONTROLE D’ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE
LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES – DECLARATION SANS SUITE DU LOT N° 3
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Décide de déclarer sans suite le lot n° 3 « fourniture, maintenance et entretien des équipements de
détection d’intrusions et de contrôle d’accès des bâtiments communaux » du marché public de
services relatif à la fourniture, la maintenance et l’entretien des équipements de sécurité incendie,
de détection d’intrusions et de contrôle d’accès des bâtiments communaux, pour le motif d’intérêt
général tel qu’exposé ci-dessus,
-
Précise qu’une procédure de mise en concurrence sera relancée et fera l’objet d’une délibération
ultérieure en vue de son attribution,
-
Dit que monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RECONSTRUCTION DES LOCAUX ANNEXES AU TERRAIN DE SPORT - QUARTIER
DES TARTERETS
6.4
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Retire la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2013 relative au lancement d’un
marché public de travaux de reconstruction des locaux annexes au terrain de sport – quartier des
Tarterêts,
-
Approuve la procédure de consultation pour la passation dudit marché,
-
Approuve l’attribution du lot n° 1 « installations de chantier, démolition, fondations spéciales et
VRD » du marché public de travaux pour la reconstruction des locaux annexes au terrain de sport
du quartier des Tarterêts à l’entreprise l’ESSONNOISE, 1 rue Fernand-Raynaud – 91100
CORBEIL-ESSONNES, avec son offre de base (hors option) pour un montant de 145 574,38 €
H.T.,
7
-
Approuve l’attribution du lot n° 2 « construction modulaire» dudit marché à l’entreprise
SOTRAMO, 8 rue Croix-Marguerite – 10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDES, pour un montant
de 385 000,00 € H.T.,
-
Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion des marchés
précités avec les candidats présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, ainsi qu’à
prendre toute décision en vue de l’exécution desdits marchés,
-
Autorise monsieur le maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions auprès de
tout organisme pouvant financer ce type d’opération et à signer toutes les pièces afférentes,
-
Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice
concerné,
-
Dit que les recettes en résultant seront affectées au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE
ET PETITE ENFANCE
CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
SAINTE-MARIE
8.1
A la majorité, trois voix contre (J. CAMONIN – P. PRIGENT - F. THEPIN) et cinq abstentions (N.
MERESSE – A. MIGLOS – B. PIRIOU – C. DUGAULT - M. NOUAILLE), le conseil municipal :
-
Approuve la convention avec le comité familial scolaire qui détermine la contribution forfaitaire
de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Marie, jointe à la présente
délibération,
-
Autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la
suite ou la conséquence,
-
Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'exercice concerné, et que les crédits
nécessaires seront prévus chaque année au budget primitif,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
8.2
APPROBATION DU BILAN DES ACTIONS DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 2011 AU 31 DECEMBRE 2013 AINSI QUE DE SON
NOUVEAU PROJET DE FONCTIONNEMENT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 2014
AU 31 DECEMBRE 2016
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Approuve le bilan d’activité ainsi que le nouveau projet de fonctionnement du relais assistantes
maternelles joints en annexe à la présente délibération,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
8
AVIS RELATIF A L’INDEMNITE
INSTITUTEURS – EXERCICE 2012
8.3
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Emet un avis favorable à la fixation de l’indemnité représentative de logement à 2 808 € pour
l’année 2012,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
10.
SOCIAL – SANTE
10.1 RAPPORT 2012 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX
PERSONNES HANDICAPEES
Le conseil municipal :
-
Prend acte du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées pour l’année 2012,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
12. CULTURE
12.1 RESTAURATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES – DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
D’ILE-DE-FRANCE
A l’unanimité, le conseil municipal :
-
Autorise monsieur le maire à solliciter auprès de la direction régionale des affaires culturelles
d’Ile-de-France une subvention pour la restauration de documents des XIXème et XXème siècles,
-
Autorise monsieur le maire à signer tout document afférent,
-
Dit que la dépense correspondant aux travaux sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la recette en résultant sera affectée au budget de l’exercice concerné,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
14. ASSOCIATIONS
14.1 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA COMMUNE
DE CORBEIL-ESSONNES ET L’ASSOCIATION LE LIEN CITOYEN
A la majorité et huit voix contre ((N. MERESSE – A. MIGLOS – J. CAMONIN - B. PIRIOU – P.
PRIGENT – C. DUGAULT – F. THEPIN – M. NOUAILLE), le conseil municipal :
-
Approuve l’avenant n° 1 au contrat d’objectifs conclu avec l’association Le Lien Citoyen, joint
en annexe, prévoyant la mise à disposition au profit de cette association des locaux de la souris
9
verte, sis rue Henri-Matisse à Corbeil-Essonnes, en remplacement des locaux situés 28-30 rue
Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes,
-
Autorise monsieur le maire à le signer ainsi que tout document qui en serait la suite ou la
conséquence, et notamment la convention de mise à disposition desdits locaux,
-
Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
*
*
*
A la demande de monsieur le maire, et avec l’accord des membres du conseil municipal, la motion
suivante est rajoutée à l’ordre du jour :
MOTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU LYCÉE ROBERT-DOISNEAU
DE CORBEIL-ESSONNES
Le conseil municipal,
Vu la motion relative aux travaux de rénovation du lycée Robert-Doisneau de Corbeil-Essonnes,
« Le lycée Robert-Doisneau de Corbeil-Essonnes est un établissement scolaire remarquable, bénéficiant
d’une réputation d’excellence et d’une forte attractivité, grâce au travail de ses enseignants et des
différentes équipes dirigeantes qui se sont succédées.
Son indispensable rénovation est un enjeu d’autant plus important qu’elle doit se faire dans un quartier
en pleine mutation urbaine, quartier pour lequel la ville de Corbeil-Essonnes et différents partenaires
institutionnels, et notamment l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ont consenti des efforts
considérables afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants.
Les travaux de rénovation du lycée Robert-Doisneau sont inscrits au programme prévisionnel de
rénovation des établissements de la région Ile-de-France depuis 2006. L’année dernière, le conseil
régional avait annoncé, voté et programmé des travaux de grande ampleur, avec un chantier qui devait
débuter en 2013 pour une durée de quatre ans.
A ce jour, aucun de ces engagements n’a été tenu. Pire : lors du dernier conseil d’administration du lycée,
l’équipe de direction de l’établissement, les représentants des parents d’élèves et des personnels ont
appris que le conseil régional avait décidé d’imposer au lycée la pose de filets/grillages de protection
autour de certains bâtiments du lycée, afin de prévenir d’éventuelles chutes de fenêtres.
Pour faire face à l’urgence de la situation, aux problèmes de sécurité et à une dégradation de plus en plus
manifeste des locaux, la ville de Corbeil-Essonnes demande instamment au conseil régional d’Ile-deFrance de commencer, dans les plus brefs délais, les travaux de rénovation programmés et de respecter
strictement ses engagements en faveur d’une réhabilitation complète du lycée Robert-Doisneau. »
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la présente motion.
*
*
*
L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance répond aux questions orales posées par
les conseillers municipaux.
10
Jean-Pierre BECHTER annonce que le registre des décisions est à la disposition des membres du conseil
et que le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 12 juillet 2013 à 18 h 30.
La séance est levée à 21 h 13.
Jean-Pierre BECHTER
MAIRE
11