avis d`appel public a la concurrence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 45
Services
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Agglomération Montargoise Et rives du loing
1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
45203 Montargis Cedex
Type d'organisme :
Etablissement public territorial
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :Etude de diagnostic, faisabilité et programmation sur le site de l'ancienne caserne Gudin sur les
communes d'Amilly et de Montargis
Type marché de services : Architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et
d'analyses techniques
Classification CPV :71336000
Lieu d'exécution ou de livraison :Amilly - Montargis
L'avis concerne :Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Au coeur de l'agglomération montargoise, l'ex caserne Gudin se développe sur 5,6 ha. Elle se situe à mi-chemin entre
le centre ancien de Montargis et la zone d'activités économique et commerciale d'Amilly-Villemandeur. Elle est très bien
desservie par l'avenue d'Antibes (RD 2007) qui offre une réelle variété des activités (logements, résidences,
commerces, tertiaire,) et qui constitue un des pôles d'emploi majeur de l'agglomération. Cette avenue a récemment
fait l'objet d'une "étude d'aménagement de la rue Coquillet/avenue d'Antibes". Edifiés en 1877, les 3 corps de
"batiments historiques" s'ordonnent devant l'entrée principale par une vaste place d'armes. D'autres batiments de
construction plus récente sont dispersés sur le site. Le site militaire a été occupé par divers régiments dont
dernièrement un régiment de transmission et en dernier lieu une école de gendarmerie qui a fermé en 2008. Depuis
lors, ce site reste sans affectation et subit des dépréciations notables. L'Agglomération souhaite, en lien avec ses
partenaires dont les communes qui la composent et l'Etat, faire de ce lieu un fort pôle d'attractivité et de
renouvellement urbain. Dans le souci d'éviter l'étalement urbain et en lien avec les préconisations du PLUI, elle a le
souci de limiter la consommation d'emprise de terres agricoles. Dans ce cadre, l'AME a inscrit ce projet dans son
Agenda 21 en lien avec le Conseil Régional du Centre. L'objectif de la mission objet du présent marché vise à définir un
projet de reconversion du site fondé sur : - une diversité fonctionnelle, - une mise en cohérence avec les contraintes
qui seront identifiées, - et l'inscription du projet dans son environnement. L'AME souhaite que ce site devienne une
vitrine de ses engagements dans le développement durable et la transition énergique. . Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché ou délai d'exécution :9 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions
prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront
réglées après validation du service fait, au fur et à mesure de l'avancement des études, soit : - Pour la phase 1 : suite
à remise du diagnostic ; - Pour la phase 2 : suite à remise des études de marché et de programmation ; - Pour la
phase 3 : suite à remise du projet d'aménagement et du bilan (ensemble des documents). . Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres
de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans
toutefois dépasser le délai maximum précité
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
#Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; #Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; #Renseignements sur le respect
de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :#DC1 (mise à
jour le 04/12/14) : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et
signée, #DC2 (mise à jour le 04/12/14) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment
complétée et signée, #L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur
le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
#Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels
liés à l'activité, objet du marché, #Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6
mois), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de
la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :#Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique : 60%
- 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique : Sous-Critère n°01 - Pertinence de la méthodologie envisagée
pour la réalisation des missions et cohérence du planning associé : 30%
- 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique : Sous-Critère n°02 - Présentation et valorisation de 2 projets
d'études similaires ou équivalents réalisés ou en cours de réalisation : 15%
- 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique : Sous-Critère n°03 - Qualités et compétences de l'équipe affectée
à la réalisation de la prestation en termes de qualification et d'expérience des membres de l'équipe dédiés : 10%
- 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique : Sous-Critère n°04 - Cohérence de la répartition des taches entre
les intervenants dédiés aux missions : 5%
- 2 - Prix des prestations au vu de l'A.E. et du DPGF : 40%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :05/03/2015 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :2014-38
Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 06/03/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture
des offres n'est pas publique. le présent avis est publié sur : - le site de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing
(AME) : www.agglo-montargoise.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf. Le niveau de sécurité requis pour le
certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS
(Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr)
ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres
d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils
doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un
virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique
seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'ensemble des
informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante:
http://ame.marcoweb.fr. De meme l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de
l'économie et des finances : http://www.minefi.gouv.fr En application de l'article 56 du C.M.P., du décret nº 2002-692
du 30 avril 2002 et de l'arreté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la
consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans
son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le
cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du C.M.P., décret et
arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit
par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de
leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses
transmises par voie électronique devront etre signés électroniquement, conformément à la directive européenne
1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, aux articles
1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les
catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au
référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la
réforme de l'Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés
à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://ame.marcoweb.fr Le certificat
électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne
ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention :05/03/2015 à 00 H 00
Documents remis gratuitement
Date d'ouverture des offres :06/03/2015
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28, Rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12
du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert à l'ensemble des tiers au contrat justifiant d'un intéret suffisant, et pouvant
etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication :06/02/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Service Marchés et Achats Publics
Agglomération Montargoise Et rives du loing
Service Marchés 1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
45203 Montargis Cedex
Tél : +33 238950202
Renseignements d'ordre technique
Agglomération Montargoise Et rives du loing
1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
45203 Montargis Cedex
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise Et rives du loing
1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
45203 Montargis Cedex
URL : http://ame.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Agglomération Montargoise Et rives du loing
1 rue du Fbg de la Chaussée - BP 317
45203 Montargis Cedex
URL : http://ame.marcoweb.fr