Transport et location de bennes 15 m3, traitement des

COMMUNE DE FAYENCE
DEPARTEMENT DU VAR
AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Fayence
Correspondant : M. le Maire, 2 place de la République, 83440 FAYENCE
Objet du marché : Transport et location de bennes 15 m3,traitement des boues de la STEP
Durée du marché ou délai d’exécution :
A compter du 01 mai 2016 pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois par reconduction expresse.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation
Unité monétaire utilisée : l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas

mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de
soumissionner

-Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendant ou
moyens de preuve équivalent notamment, certificats de qualifications professionnels ou de
conformité à des spécifications techniques.

-Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour les trois dernières années.

-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.

-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de même nature.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération

-prix des prestations : 60%

-valeur technique des offres : 40%
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 avril 2016 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Les dossiers pourront être retirés gratuitement sur demande écrite à la direction des grands projets–
Mairie de Fayence-Courriel :[email protected] ou gratuitement sur la plate-forme www.marchessecurise.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40510,83041 Toulon cedex 9 Service auprés duquel
des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
de Toulon 5, rue Racine BP 40510,83041 Toulon cedex 9
Date d’envoi à la publication : 21 Mars 2016