Exemples d`organismes de coopération transfrontalière à la frontière

Fiche-frontière : France – Allemagne Exemples d'organismes de coopération transfrontalière à la frontière franco-allemande
Structures sans personnalité juridique, associations et GEIE
Dénomination
Vis-à-Vis
Eurodistrict
trinational de Bâle
(CH, DE, F)
Structure
Association
de droit
allemand
créée en
1990
Association
de droit
alsacienmosellan,
créée en
1995
Objet et missions
Développement de la
coopération touristique
transfrontalière (projets,
assistance aux projets)
Marketing pour l’espace
PAMINA1
Renforcement du
bassin de vie et de
l'espace économique
communs
Promouvoir
l’identification des
personnes à ce territoire
commun,
Favoriser la
participation des
citoyens aux affaires
transfrontalières,
Améliorer et gérer plus
efficacement la
coopération dans
l’intérêt des citoyens de
l’Eurodistrict
Domaines
Association touristique du
pays de Bade-AlsacePalatinat
Aménagement du territoire
transfrontalier et
développement durable,
urbain et économique,
transport et mobilité,
marché du travail,
santé et social,
environnement et déchets,
relations avec les citoyens
de l’Eurodistrict,
communication,
culture et éducation,
rayonnement international
de l’Eurodistrict
Membres allemands
et autres nationalités
Regionalverband
Syndicat Mixte du Parc
Mittlerer Oberrhein
naturel régional des
Verband Region
Vosges du Nord
Rhein-Neckar
(Bas-Rhin)
Ainsi que 76 autres membres : communes, offices
de tourisme et syndicats d’initiative, restaurants,
auberges et autres entreprises commerciales des
régions Alsace, Pays de Bade et Palatinat.
Membres français
Région Alsace,
Département du HautRhin,
Syndicat mixte du SCOT
(Huningue/Sierentz),
Communautés de
communes des trois
frontières, de la porte du
Sundgau, du Pays de
Sierentz,
Communes membres
des communautés de
communes
1
L’association est partenaire du GLCT Eurodistrict Regio PAMINA dans le domaine du tourisme ;
Mise à jour : juin 2013
Site internet
http://www.vis-a-vis-pamina.eu
En Allemagne :
communes du Landkreis
Lörrach, villes de Wehr
et Bad Säckingen
En Suisse :
Cantons de Bâle-Ville et
Bâle-Campagne et leurs
communes,
Planungsverband
Fricktal Regio du canton
d’Argovie, communes de
Bättwil et Witterswil du
canton de Soleure
http://www.eurodistrictbasel.eu
Fiche-frontière : France – Allemagne Dénomination
Infobest
(CH, DE, F)
Structure
Groupement
sans
personnalité
juridique
Objet et missions
Information et conseil
sur les questions
transfrontalières aux
organismes publics et
privés, aux particuliers,
sur quatre sites :
• Palmrain (VillageNeuf),
• Vogelgrun/Breisach,
• Kehl/Strasbourg,
• Pamina
(Lauterbourg)
Domaines
Toutes questions
transfrontalières (emploi,
éducation et formation,
fiscalité, etc)
Membres français
Etat,
Région Alsace,
Département du HautRhin,
Communautés de
communes2,
Regio du Haut-Rhin
Membres allemands
et autres nationalités
Site internet
Allemagne :
Regierungspräsidium
Freiburg,
Weil am Rhein,
groupements de
communes et autres 3
Suisse :
Cantons de Bâle-Ville,
Bâle-Campagne,
Argovie et Solothurn,
Gewerbeverband
Basel-Stadt,
communes et
partenaires privés4
http://www.infobest.org
2
Ill et Gersbach, Jura Alsacien, Pays de Sierentz, Porte du Sundgau, des trois Frontières, Porte de France Rhin Sud ;
3
Landkreis Lörrach, Regiogesellschaft Schwarzwald-Oberrhein, Regionalverband Hochrhein-Bodensee ;
4
Allschwil, Bettingen, Münchenstein, Reinach, Riehen, Rheinfelden, basler Volkswirtschaftsbund, Vorortskonferenz Baselland, Wirtschaftskammer Baselland, Regio Basiliensis ;
Mise à jour : juin 2013
Fiche-frontière : France – Allemagne Groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT)
Dénomination
Structure
GLCT EUROZONE
"ForbachSarrebrück"
GLCT dont la
constitution a
été autorisée
en 20035
Réalisation d’une zone
d’activités
GLCT
WissembourgBad-Bergzabern
GLCT de
droit
allemand
créé en 2001
Alimentation en eau
potable des communes
françaises et allemandes
GLCT de
droit français
créé en 2003
Animation du territoire6,
service de conseil sur les
questions transfrontalières (INFOBEST),
service d’information
touristique en lien avec
l’association Vis-à-Vis
GLCT de
droit français
créé en 2004
Construction d'un pont sur le Rhin.
Mise en place de liaisons de transports publics
transfrontaliers.
Manifestations culturelles, promotion touristique,
échanges entre les établissements scolaires et les
associations.
GLCT
EURODISTRICT
REGIO PAMINA
GLCT Vis-à-vis :
Erstein-Obernai/
Lahr-Kinzigtal
Objet et missions
Domaines
Urbanisme opérationnel
Assainissement
Membres français
Conseil Général de la
Moselle,
Commune de Forbach
Commune de
Wissembourg
(Bas-Rhin)
Aménagement du
territoire, tourisme,
transport, santé, sport,
séniors
Région Alsace,
Conseil Général
du Bas-Rhin
Communautés de
communes de Benfeld,
du Rhin, du Pays
d’Erstein, du Pays de
Ste Odile (Bas-Rhin)
Membres allemands
et autres nationalités
Land de Sarre,
Ville de Sarrebruck
Site internet
http://www.eurozonesaarbrueckenforbach.org
Verbandsgemeinde
Bad-Bergzabern
(Rhénanie-Palatinat)
Groupements de
communes,
Landkreise,
Communes des Länder
du Bade-Wurtemberg et
de Rhénanie-Palatinat7
Communes de Lahr,
Freisenheim, Schwanau,
Kippenheim, KappelGrafenhausen, Rust,
Meissenheim,
Ringsheim(BadeWurtemberg)
http://www.eurodistrictregio-pamina.eu
http://www.vis-a-visonline.eu
5
Ce GLCT, bien qu’autorisé par la France et l’Allemagne, n’a jamais fonctionné ;
6
Mise en œuvre du programme INTERREG IIIA-PAMINA entre 2000 et 2007 ;
7
Les Villes de Haguenau, de Landau, de Germersheim et de Rastatt, le Regionalverband Mittlerer Oberrhein, les Landkreise Karlsruhe, Rastatt, Südliche Weinstraße, Germersheim et Südwestpfalz, les Stadtkreise
Karlsruhe et Baden-Baden, le Verband Region Rhein-Neckar ;
Mise à jour : juin 2013
Fiche-frontière : France – Allemagne Dénomination
Structure
GLCT Euroinstitut
de Kehl
GLCT de
droit français
créé en 2003
Formation, conseil
et recherche en matière
de coopération
transfrontalière
GLCT de
droit français
créé en 2007
Propriété et fonctionnement opérationnel du
bateau-pompe "Europa 1" sur le Rhin : gestion
administrative, financière et technique d’un service
public franco-allemand d’intervention et de secours
sur le Rhin
GLCT Europa 1
GLCT Centre
Hardt-Rhin
supérieur
GLCT de
droit français
créé en 1998
Objet et missions
Construction d’un pont sur
le Rhin
Missions d’aménagement
et de développement
économique et touristique
Domaines
Formation
Aménagement du
territoire,
développement
économique ; tourisme
Membres français
Région Alsace, Conseil
Général du Bas-Rhin,
Communauté Urbaine
de Strasbourg
Conseil Général du
Bas-Rhin, Service
départemental
d’incendie et de secours
(SDIS) du Bas-Rhin
Communautés de
communes "Essor du
Rhin", Commune de
Heitersheim (Haut-Rhin)
8
Communes de Hartheim, Bad Krozingen, Eschbach, Staufen, Gewerbepark Breisgau;
Mise à jour : juin 2013
Membres allemands
et autres nationalités
Site internet
Land Bade-Wurtemberg,
Ortenaukreis,
http://www.euroinstitut.org
Ville de Kehl
Ortenaukreis
Groupement de
communes,
Communes du
Bade-Wurtemberg8
http://www.sdis67.com
Fiche-frontière : France – Allemagne Groupements européens de coopération territoriale (GECT)
Dénomination
GECT
SaarMoselle
GECT-INTERREG Programme
Grande Région
GECT Eurodistrict
StrasbourgOrtenau
(FR-DE)
Mise à jour : juin 2013
Structure
GECT de
droit français
créé en 2010
Objet et missions
Garantir le développement
durable du territoire
transfrontalier par le
soutien, la promotion et la
coordination de la
coopération
transfrontalière entre
communes et
intercommunalités
Domaines
Réalisation de projets
transfrontaliers dans les
domaines communs de
compétences de ses
membres.
Soutien et promotion
des réseaux
transfrontaliers de
citoyens
Marketing territorial
commun
Promotion vis-à-vis des
institutions régionales,
nationales et
européennes.
GECT de
droit français
créé en 2010
Mise en œuvre, gestion, suivi et contrôle des
dépenses du Programme Opérationnel transfrontalier
de Coopération Territoriale européenne INTERREG
IV A Grande Région 2007-2013, conformément à
l’article 60 du Règlement (CE) n° 1083/2006
GECT de
droit français
créé en 2010
Promouvoir, soutenir,
encourager et coordonner
la coopération
transfrontalière en veillant
à la mise en œuvre de
projets communs
Développement durable
et aménagement du
territoire, vie quotidienne
bilinguisme, culture,
développement
économique,
Membres français
Communautés
d’agglomérations de
Forbach Porte de
France et de
Sarreguemines
Confluences,
Communautés de
communes de
Freyming-Merlebach ;
du Pays Naborien, du
Warndt, de l’Albe et des
lacs et du District urbain
de Faulquemont
Etat, Région Lorraine,
Départements de la
Meurthe et Moselle, de
la Meuse, et de la
Moselle
Membres allemands
et autres nationalités
Regionalverband
Saarbrücken (DE)
Site internet
http://www.saarmoselle.fr
Land de Sarre, Land de
Rhénanie-Palatinat (DE),
Grand-duché du
Luxembourg
Région wallonne,
Communauté française et
Communauté
germanophone (BE) ;
http://www.interreg4agr.eu
Ortenaukreis,
Communauté urbaine
de Strasbourg
Villes d’Offenbourg, de
Lahr, de Kehl, d’Achern et
d’Oberkirch
http://www.eurodistrict.eu