Initiative Weber : incertitude élevée pour le marché immobilier

Information à tous les propriétaires
de résidences principales et secondaires
Février 2012
Votations fédérales du 11 mars 2012
Initiative Weber : incertitude élevée pour le marché immobilier
Le peuple suisse se prononcera le 11 mars 2012 sur l’initiative populaire dite « pour en finir avec les
constructions envahissantes de résidences secondaires ». En cas d’acceptation, il est impossible de
prévoir comment ce nouvel article constitutionnel sera traduit dans la loi. Puisqu’il n’existe aucune
définition juridique de la résidence secondaire, cette initiative pourrait déstabiliser l’ensemble du
marché immobilier, y compris pour les résidences principales.
L’USPI rend attentif l’ensemble de ses clients propriétaires aux effets imprévisibles de cette initiative.
Cette dernière pourrait ne pas se limiter à la construction mais aussi toucher la revente et l’affectation
des objets existants.
Les professionnels de l’immobilier recommandent de voter NON le 11 mars afin de préserver le
patrimoine acquis, et se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
1. Propriétaires immobiliers en station
Les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20% pourraient vous obliger à faire de
vos objets des résidences principales, uniquement destinées à la location annuelle. Dans ce cas, la
valeur de vos biens convertis en résidences principales dans les zones touristiques va immanquablement
baisser car il y en aura pléthore sur le marché.
2. Propriétaire de résidences secondaires
Lors des reventes, l’initiative est suffisamment floue et laisse craindre que les résidences secondaires
surnuméraires actuelles (au-delà des 20%) soient obligatoirement transformées en résidences
principales. Dans ce cas, la perte de valeur potentielle serait substantielle.
3. Propriétaires de mayens familiaux
Ces lots ne pourraient plus être utilisés comme résidences secondaires et devrait être revendus en
résidences principales, ou mis en location à l’année. En conséquence une importante perte de patrimoine
familial est à craindre
4. Héritage
En cas d’héritage d’une résidence secondaire, celle-ci doit être transformée en résidence principale, donc
les héritiers ne pourraient plus en bénéficier en tant que résidence secondaire et, à nouveau, la perte de
valeur serait conséquente.
5. Propriétaires de biens de rendement
L’initiative ne s’exprime pas à ce sujet. Toutefois, les objets de rendement peuvent être considérés
comme résidences secondaires tant que l’objet n’est pas loué à l’année. La question se pose en cas
d’objets vacants. A ce jour, il est impossible d’y apporter une réponse définitive.
6. Valeur et financement hypothécaire
Ces diverses pertes de valeur sur votre patrimoine immobilier peuvent avoir des incidences directes sur
les financements obtenus auprès des banques, donc une réévaluation des prêts hypothécaires accordés.
UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS
DE L’IMMOBILIER VALAIS
Le Président : Olivier Raemy
www.uspi-valais.ch