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Kanton Bern
Canton de Berne
Auszug aus dem Protokoll
Regierungsrates
des
Extrait du procès-verbal du
Conseil-exécutif
Le 20 décembre 2006 TTE C
2250
1
Berne / Sulgeneckstrasse 26, Berufs-, Fach- und Fortbildungsschule (BFF).
Mise en état et optimisation des installations techniques, réorganisation et
création d'espaces utilisables supplémentaires.
Crédit d'objet, crédit d'exécution et crédit d'engagement pluriannuel.
G 06458/C 3650
OBJET
Le crédit demandé, de 5 680 000 francs (coûts totaux de CHF 5 780 000, dont
CHF 480 000 de dépenses nouvelles, CHF 5 300 000 de dépenses liées, et
CHF 100 000 à déduire au titre du crédit d'étude de projet déjà approuvé), doit permettre
de mettre en état et d'adapter aux besoins de l'école les installations techniques et la
substance du bâtiment de la Sulgeneckstrasse, construit il y a 110 ans.
2
BASES JURIDIQUES
-
Loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP, RSB 435.11), article 51
Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP ; RSB 435.111)
Ordonnance de Direction du 6 avril 2006 sur la formation professionnelle, la formation
continue et l'orientation professionnelle (ODFOP ; RSB 435.111.1)
Convention du 29 septembre 2000 relative à la cantonalisation des écoles professionnelles de Berne, des classes de l'année pratique et des classes d'intégration
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des
travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne (OOTTE;
RSB 152.221.191), article 14
Loi du 26 mars 2002 sur le pilotage des finances et des prestations (LFP, RSB 620.0),
article 43 ss
Ordonnance du 3 décembre 2003 sur le pilotage des finances et des prestations
(OFP, RSB 621.1 ), article 136 ss
3
COÛTS; DÉPENSES NOUVELLES OU LIÉES
3.1
Coûts et financement, dépenses liées
(base des prix au 1er avril 2006, indice des prix de la construction pour l'Espace Mittelland, 113,9 points)
Coûts à la charge du canton
Coûts totaux
moins le crédit d'étude de projet déjà autorisé du 18 juillet 2006
BE-BVE-TTE-061206 - (2 - Bern Sulgeneckstr. 26 BFF_Beschluss.doc
CHF
CHF
5 780 000
100 000
Seite
Crédit à approuver
Dont dépenses liées
selon l'article 48, alinéa 1, lettre a LFP
Dont nouvelles dépenses
selon l'article 48, alinéa 2, lettre a LFP
1
2
CHF
CHF
5 300 000 1
CHF
380 0002
5 680 000
à approuver par le Conseil-exécutif
à approuver par le Conseil-exécutif
Les coûts supplémentaires dus au renchérissement sont approuvés par le présent arrêté.
Il s'agit d'une dépense unique au sens de l'article 46 LFP.
NATURE DU CREDIT / COMPTE / EXERCICE COMPTABLE
Crédit d'objet, crédit d'exécution et crédit d'engagement pluriannuel (art. 50, al. 3 LFP),
paiement prévu selon les tranches suivantes, qui sont inscrites au budget et au plan financier.
La part aux coûts totaux des investissements engendrant une plus-value est de
2 580 000 francs.
Groupe de produits Exploitation des immeubles n 09.15.9110
Dépenses :
Compte
4980503200
Exercice / montant
Office des immeubles et des constructions,
Entretien de renouvellement des immeubles
du patrimoine administratif
2006
2007
2008
2009
CHF
100000
CHF 3 720 000
CHF 1 760 000
CHF
200 000
Virement des montants affectés aux mesures de conservation
sur le compte
4980314100
Office des immeubles et des constructions,
2007 CHF 1900000
Gros entretien des immeubles
2008 CHF 1 200 000
du patrimoine administratif
2009 CHF
100000
COUTS INDUITS ET REVENUS CONSECUTIFS
Le chauffage de salles d'enseignement supplémentaires entraîne davantage de coûts.
Le renouvellement des installations techniques du bâtiment, notamment l'éclairage et le
réglage du chauffage par local individuel, et leur amélioration du point de vue énergétique conduiront à une réduction des coûts d'exploitation.
CALENDRIER
Les travaux de construction prévus seront exécutés en deux étapes au cours des années 2007 et 2008, entre juillet et octobre (vacances d'été et d'automne). Ils seront coordonnés avec les travaux d'assainissement de l'enveloppe du bâtiment.
Une partie de l'enseignement dispensé dans les parties concernées du bâtiment sera
transférée dans des salles de l'Université de Berne pendant la durée des travaux de
construction.
BE-BVE-TTE-061206 • 12 • Bern Sulgeneckstr. 26 BFF_Beschluss.doc
Seite
Le présent arrêté doit être publié dans la Feuille officielle.
A la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie
A la Direction de l'instruction publique
A la Direction des finances
A la Commission de pilotage
Au Contrôle des finances
Certifié exact
BE-BVE-TTE-061206 • f2 - Bern Sulgeneckstr. 26 BFF_Beschluss.doc
Le chancelier :