France-Limoges: Machines pour l`industrie textile

Transcription

France-Limoges: Machines pour l`industrie textile
JO/S S165
29/08/2014
294628-2014-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
1/5
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:294628-2014:TEXT:FR:HTML
France-Limoges: Machines pour l'industrie textile
2014/S 165-294628
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CHU de Limoges
bâtiment médico-administratif – direction du patrimoine, des équipements et des achats – secteur équipement
non biomédical – avenue Martin Luther King
À l'attention de: M. le directeur général
87042 Limoges Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 555056034
E-mail: [email protected]
Fax: +33 555056688
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-limoges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des
achats - secteur équipements non biomédicaux
avenue Martin Luther King
À l'attention de: Séverine Denis
87042 Limoges Cedex
Téléphone: +33 555056034
E-mail: [email protected]
Fax: +33 555056688
Adresse internet: http://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus:
Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des
achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31
avenue Martin Luther King
87042 Limoges Cedex
E-mail: [email protected]
Fax: +33 555056087
Adresse internet: http://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
29/08/2014
S165
http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/5
JO/S S165
29/08/2014
294628-2014-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
2/5
Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des
achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31
avenue Martin Luther King
87042 Limoges Cedex
Adresse internet: http://www.achats-hopitaux.com
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison et mise en service d'équipements pour la blanchisserie du CHU de Limoges.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR633
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, livraison et mise en service d'équipements pour la blanchisserie du CHU de Limoges.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42710000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les caractéristiques techniques de la consultation de l'ensemble des prestations sont détaillées à l'article ii du
cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
29/08/2014
S165
http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/5
JO/S S165
29/08/2014
294628-2014-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
3/5
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement : budget d'exploitation de l'établissement, paiement : avance - délai de 50 jours à compter de la
date de réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1),
— déclaration du candidat (dc 2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux auxquels se référe le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités financières du candidat ainsi que l'attestation de
visite de site obligatoire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO no03.2014 DPEA-ENB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.10.2014 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
29/08/2014
S165
http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/5
JO/S S165
29/08/2014
294628-2014-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
4/5
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du
code des marchés publics (c.m.p).
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des équipements.
Une visite du site à équiper est obligatoire et doit avoir lieu entre la date de demande de DCE et 5 jours francs
avant la date de remise des offres (cf. Article 8/02 du réglement de la consultation).
Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des trois critères suivants :
— coût de la prestation, 40 points, apprécié sur la base du montant total en EUR HT. Inscrit dans le cadre de
réponse ;
— valeur technique, 40 points, appréciée sur la base de ;
— engagement sur le résultat : 20 points ;
— accompagnement pendant l'installation et la mise en service : 20 points ;
— garantie du matériel et sav, 20 points, apprécié sur la base des informations complétées par le candidat aux
articles III et IV du cadre de réponses ;
Le critère "Prix" sera jugé par application de la formule suivante :
Note de l'offre = 40 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée).
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com.
Le dossier de consultation peut également être demandé :
— à l'adresse indiquée au présent avis ;
— par télécopie au +33 555056087 ;
— par mail à l'adresse [email protected] ;
Le dossier de consultation sera alors transmis :
— par la poste ;
— ou par courrier électronique ;
Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit :
- par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de
certifier la date et l'heure d'arrivée au centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction
du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31 - avenue Martin
Luther King - 87042 Limoges Cedex ;
-par porteur du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 contre remise d'un récépissé justifiant de
la date et de l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessus ;
-de manière dématerialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com ;
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer
électroniquement son offre. Le mode de transmission "Papier" est souhaité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
29/08/2014
S165
http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/5
JO/S S165
29/08/2014
294628-2014-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
87000 Limoges Cedex
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
87000 Limoges Cedex
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.8.2014
29/08/2014
S165
http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/5
5/5