Cohen Dany - Université Paris 13

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Cohen Dany
Articles
« Catégorie de personne, égalité et différenciation », in « Différenciation et indifférenciation des personnes dans le
Code civil.
Catégories de personnes et droit privé. 1804-2004 », éd. Economica, Collection Etudes Juridiques, 2006.
« Citoyenneté et
nationalité », in « Figures
de la citoyenneté », L'Harmattan,
Collection « Logiques juridiques », 2006, p. 115 et s.
Du choix des critères d'évaluation à une conception
de la fonction du droit, in « Mesurer
l'efficacité économique du Droit, LGDJ,
2006, p. 95 et s.
« La liberté de créer » in Liberté et droits fondamentaux, 12ème
édition Dalloz 2006.
« Les syndicats
copropriétaires sont-ils redevables de droits d'auteur pour les antennes
collectives, note sous Cass. Civ. 1ère », 1er mars
2005, Administrer, octobre 2005, p. 29 et s.
« Authenticité et paternité (des œuvres d'art) », Les Petites Affiches, N°149, 27 juillet 2005,
pp. 29-31.
Aspects récents du droit de
l'extradition, Travaux du Comité
Français de Droit International Privé, N°1, 2002, pp. 113-137.
Loft-story : le jeu travail (en collaboration avec Laurent Gamet), Droit social, N°9/10, 2001.
Le droit à..., « Mélange
Terré », Dalloz 2000, p. 393.
Art public et marché,, le droit
d'auteur et le copyright, Archives
de philosophie du droit, Sirey, 1996.
Le chef d'entreprise est-il un
délinquant ordinaire, in « Les enjeux de la pénalisation de
la vie économique », Dalloz 1996.
Restauration des œuvres d'art
contemporain et droits de l'artiste, Publications
du centre de droit de l'art de Genève, 1996.
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Le conflit de loi dans l'espace en
matière fiscale, note sous Cass. Com. 24 mars 1992, Rev. Crit. De Dr. Int. Privé, 1993, 261.
La convention européenne des Droits de
l'homme et le Droit international privé français, 1989 (en collab. Avec J-P Bertolas).
La nouvelle convention de la Haye relative à la loi
applicable aux ventes internationales de marchandises, Dalloz 1986 chron., p. 149.
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