PV du 5 novembre 2015 - Lycée Français Saint Louis de Stockholm
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PV du 5 novembre 2015 - Lycée Français Saint Louis de Stockholm
Page 1/6 Fondation Lycée Français Saint Louis de Stockholm – Numéro d’immatriculation 9020041852 _________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 5 novembre 2015 Procès-verbal de réunion No 2014/2015 - 12 Stockholm le 5 novembre 2015, de 17h30 à 21h35, salle 210 du LFSL 1. Ouverture de séance Après la désignation par les membres du CA de L. Grundberg en tant que président de séance, celui-ci déclare la session ouverte à 17h30. 2. Désignation de la secrétaire de séance Le CA désigne Mme F. Guionneau, secrétaire de séance 3. Appel et liste de présence 3.1 Membres titulaires présents: Laurent Clavel, Conseiller de coopération et d’action culturelle près l’Ambassade de France Laurent Cantuel, proviseur Il est rappelé que, depuis le 31 mai 2013, ces membres s’abstiennent systématiquement lors des votes. (Cf. PV du 31 mai 2013) Lars Grundberg, président de la Fondation et du CA Malin Goubaud, représentante élue des parents d’élèves Thomas Loyau-kahn, représentant élu des parents d’élèves Hind Bernhard, représentante élue des parents d’élèves Françoise Guionneau, représentante élue des personnels Jérémie Lamart, représentant élu des personnels Bertrand Montoriol, représentant élu des personnels Page 2/6 Absents et excusés : Amandine Lebas, Consule de France Lucien Herly, membre « autre personne » que parent et personnel Beata Gianelli, membre « autre personne » que parent et personnel 3.2 Personnalités avec voix consultative : Nina Lillo, Directrice de la Förskola Valérie Hansson, Directrice administrative et financière Elsa Rodriguez, Directrice de l’Élémentaire 4. Approbation de l’ordre du jour Un changement dans l’ordre des points à aborder est opéré, le point « Annexe » devenant le 8e, le point « Statut », le 11e et enfin, le point « Préparation réunion », le 12e. Sont rajoutés les points suivants : 09. Rapport de UF sur la förskola 10. Réunion UF/SISAB/ Essingeskolan/LFSL L’ordre du jour est alors approuvé. 5. Approbation du PV du 30 septembre 2015 Le PV est approuvé. 6. Gestion : validation du paiement des impôts et taxes Tout est payé. 7. Placement des fonds de réserve V. Hansson requiert la présence d’un membre du CA dans ses conversations avec la Banque afin d’identifier un placement sécurisé pour une partie des fonds de réserve de la Fondation. Mme H. Bernhard est désignée par le CA pour accompagner V. Hansson dans ses démarches. 8. Annexe Problématique: Page 3/6 Selon un courrier de Stadsbyggnadskontoret, le permis d’occupation des locaux de l’annexe en tant qu’école est arrivé à échéance le 13 janvier 2015. Stadsbyggnadskontoret nous exige pour pouvoir continuer à exercer dans ces locaux, de leur faire parvenir une nouvelle demande de permis de construire/d’occupation « bygglov ». Ce permis peut être « provisoire » ou « permanent » Cas d’un permis permanent : Cette demande est fonction de l’acceptation éventuelle du changement du plan d’occupation des sols. Durant la période d’attente de la décision finale de la part de Stadsbyggnadskontoret, un permis provisoire d’apriori 2 ans serait accordé. Afin qu’un permis de construire permanent puisse être accordé, un changement du plan d’occupation des sols doit être au préalable demandé par le propriétaire, IOGT, qui accepte de le faire. Cas d’un permis provisoire : Cette demande ne sera étudiée que si nous sommes en mesure de leur démontrer que notre besoin est réellement provisoire car nous disposons d’une alternative qui nous permettra de délocaliser le Lycée prochainement. Dans le cas d’une telle demande, il faudra présenter un plan d’action détaillé, un échéancier et l’adresse de l’endroit supposé recevoir le Lycée. Ceci étant expliqué, L. Cantuel demande au CA d’entamer la procédure d’une demande de permis provisoire ou permanent pour l’annexe. V. Hansson explique que l’accord d’un permis provisoire signifierait notre départ de l’annexe d’ici 4 ans et ce, sans appel possible. La demande d’un permis permanent implique l’octroi d’un permis provisoire d’à peu près deux (2) ans. Dans le cas d’une décision positive, nous disposerions de l’Annexe jusqu’à ce que nous décidions d’en partir en accord avec le propriétaire, IOGT. Nous devrions alors payer pour ce permis Dans le cas d’une décision négative, nous serions obligés de partir immédiatement. Un vote est émis : Demande de permis permanent : POUR : 5 CONTRE : 2 Page 4/6 Demande de permis provisoire : POUR : 2 CONTRE : 5 Le vote majoritaire n’ayant pas atteint les 6 voix statutairement requises, le vote est reconduit afin d’impliquer tous les membres. Il sera donc effectué par internet. 9. Förskola: Rapport de UF N. Lillo informe que le rapport d’inspection de UF reçu le 4 novembre 2015 donne une vue d’ensemble de l’inspection de la förskola des 1er, 6 et 7 0ctobre 2015. UF attend des informations complémentaires ou rectificatives au cas où le CA le jugerait nécessaire. La date butoir pour répondre à ce rapport est le 20 novembre 2015. L Grundberg demande à la « Commission förskola » d’étudier le document afin d’informer le CA lors de sa prochaine réunion. Dans le cas où une information additionnelle serait nécessaire, celle-ci sera rédigée par Mme N. Lillo et la Commission, la lettre étant signée par N. Lillo et L. Grundberg. Elle devra être envoyée d’ici deux semaines. H. Bernhard rapporte que A. Lebas, T. Loyau-Kahn, F. Guionneau et elle-même se sont réunis le 14 octobre avec le personnel de la förskola, au nom du CA. Un échange très productif a eu lieu comblant un manque d’information exprimé par le personnel. 10. Réunion UF/Essingeskolan/SISAB/LFSL Cette réunion a eu lieu le 4 novembre et a porté sur la construction de locaux provisoires, à la demande de UF pour Essingeskolan. Le LFSL a aussi présenté ses besoins, l’idée étant d’un projet global Essingeskola/LFSL. SISAB a précisé, selon H. Bernhard, que le LFSL doit être consulté avant toute installation de modules qui cependant devraient être installés en mai 2016. Le LFSL demande que les modules soient pour les 2 écoles. H. Bernhard informe que Essingeskolan nécessite 8 classes et que la période de construction va s’étendre sur 7 ans, le corollaire étant la réduction de l’espace constructible. T. Loyau-Kahn rapporte que la réunion portait fondamentalement sur les modules et que la mise en perspective des besoins communs a été plus ou moins réussie. J. Lamart demande qui a la première main sur le bâtiment qu’occupe le LFSL ? Il lui est répondu que c’est Essingeskolan sauf pour le gymnase et la cantine. La prochaine réunion aura lieu le 30 novembre. Page 5/6 L. Cantuel rappelle que rester ou déménager impliquent des stratégies spécifiques. Un débat s’engage sur construire ou déménager. F. Guionneau présente un document qu’elle a rédigé (annexe 1) sur la base des PV de CA. Il est ainsi démontré que l’alternative construire VS déménager date des années 1990. Chaque fois, les CA ont opté pour la réalisation d’une construction obsolète au bout de 3 voire 4 ans. E. Rodriguez pose le grave problème du quantitatif VS qualitatif et H. Bernhard pense qu’il n’y a plus assez de place sur Stora Essingen. L. Clavel recommande d’envisager la construction sérieusement puisque même si c’est compliqué, il nous restera l’autre alternative : le déménagement. T. Loyau-Kahn appuie ces propos et dit que de toute façon, il faut négocier. L. Clavel rappelle qu’en décembre le CA aura plus d’information, après les diverses réunions qui auront lieu : 17 novembre : réunion sur le positionnement des préfabriqués avec UF 30 novembre : Réunion avec SISAB sur les projets LFSL. Face au déficit de la Fondation LFSL, il faut augmenter les effectifs. Aujourd’hui, le LFSL ne peut pas accueillir tous les enfants des familles qui le demandent. T. Loyau-Kahn pense qu’il faudra construire même si ce n’est pas viable au bout de quelques années car il faudra gérer la période de transition si la décision de déménager est prise. Plusieurs votes sont alors émis : VOTE no : 1 Ouverture d’une 14e classe en 2016 et donc d’un pavillon préfabriqué : POUR : 5 CONTRE : 0 Abstention : 2 Le vote sera soumis par internet à tous les membres, puisque les 6 voix statutairement nécessaires ne sont pas atteintes. VOTE no : 2 Positionnement des préfabriqués dans la cour et sur le terrain de foot : POUR : 0 CONTRE : 7 F. Guionneau demande de créer une commission dédiée exclusivement à la perspective « Déménagement ». Acceptée, elle se constitue comme suit : Page 6/6 V. Hansson L. Cantuel B. Montoriol L. Clavel T. Loyau-Kahn H. Bernhard Lars Grundberg 11. Statuts L. Grundberg se réfère au dépôt des nouveaux statuts du 12 octobre. Kammarkollegiet, dans une lettre du 30 octobre, demande quelques corrections d’ordre formel. Ceci est approuvé par le CA. 12. Préparation de la réunion avec les parents et les personnels Les documents qui seront projetés le 11 novembre 2015 aux parents et aux personnels sont soumis à la correction de tous les membres du CA qui participent activement. La séance est levée à 21h35 Le prochain CA aura lieu le 9 décembre 2015 à 17h30 en salle 210. Lars Grundberg Laurent Cantuel Françoise Guionneau Président du CA Proviseur Secrétaire de séance