MMU de PERPIGNAN - Maison Médicale de Garde de Narbonne

études préalables
à l'amélioration de la couverture
des soins primaires et de la santé publique
en Languedoc-Roussillon
Projet de création d'une
Maison Médicale Universitaire
à Perpignan
Coordinateur du projet
Dr Gérard BOURREL
Professeur Associé de Médecine Générale
26 Place Paul Séjourné
66000 Perpignan
Tel : 04 68 50 62 00
2
Préambule
Cette étude a pour objectif, de maintenir la qualité des soins en tout point de la région,
aussi bien en journée que la nuit ou les jours fériés ou de week-end, dans le contexte économique et social actuel. Le projet proposé tend à répondre :
•
à l'accélération inexorable de la baisse de la densité médicale dans la campagne
•
à la désaffection des jeunes médecins pour la Médecine Générale,
•
au manque d'attrait de l'exercice de la Médecine Générale solitaire en milieu rural,
•
à la topographie particulière du département des PO, à la grande diversité des
communautés qui habitent Perpignan et ses environs, à l'urbanisation de la ville de
Perpignan et de sa ceinture
•
au manque d'attrait des hauts cantons pour les jeunes internes en MG,
•
à l'affectation d'un nombre trop réduit d'internes en Médecine Générale à la Faculté de
Médecine de Montpellier,
•
aux propositions de ré organisation territoriale de la prise en charge des urgences et des
demandes de soins non programmés, en aidant à une fusion cohérente et acceptée des
secteurs de PDS du département des PO en partenariat avec l'Ordre des Médecins
•
aux divers scénarios d'organisation inscrits dans le document SROS III (volet Urgence)
soumis à la concertation le 17/03/2008 dans le cadre de l'articulation de la prise en
charge des Urgences avec la PDS en Languedoc-Roussillon,
•
aux attentes d'un grand nombre de professionnels de santé libéraux rencontrés sur le
territoire.
Le volet PDS/AMU de l'étude préalable d'amélioration des soins primaires sur le secteur de
Nîmes et sa périphérie ne peut être dissocié du projet régional de ré organisation et
de re structuration des soins primaires en ambulatoire élaboré par le Collège Régional
des Généralistes Enseignants du Languedoc Roussillon (CRGE LR).
Il n'est possible que si conjointement à la réorganisation géographique,
-
se constituent des communautés de Médecins Généralistes Volontaires pour prendre en charge non pas une patientèle mais un territoire ;
-
sont créées des structures de soins dans son territoire : Maisons Médicales
Universitaires, Maisons Médicales de Garde, Pôles santé, Maisons De Santé de Proximité,
consultations avancées et sont aidés les cabinets ou groupes de cabinets qui s'inscrivent
dans le projet ;
-
se mettent en place des plates-formes de services pour manager les ressources humaines et la logistique complexe sous tendue par cette nouvelle organisation ;
-
sont expérimentées à coté du paiement à l'acte d'autres formes de rémunération de
l'activité médicale de proximité plus adaptées à cette nouvelle forme d'exercice
-
est associée l'université médicale pour former les étudiants en médecine à une activité
ambulatoire en soins primaires, voire à une activité de médecin généraliste rural dans
des structures de proximité.
3
COMPARATIF DES FONCTIONS DES STRUCTURES
MMG
MMU
Les activités de soins primaires de proximité
Continuité des soins
Permanence des soins
Urgences (dans certaines circonstances)
Garde administrative
X
X
X
X
X
L'aide à la réorganisation professionnelle
Organisation en "communautés" de médecins volontaires
Création de structures de soins "communes partageables"
Aide à l'organisation d'une activité médicale en lieux multiples
Entraide aux MG et aux secteurs en difficulté
Ouverture de consultations avancées en zones vides de MG
Organisation de la délégation de taches à d'autres PDS
Développement d'un logiciel régional unique pour la PDS
Aide à l'adoption d'un logiciel métier unique dans la région
Expérimentation de rémunérations mixtes
Expérimentation de conventions de groupe à objectifs
Développement de la télémédecine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
L'entraide
Aux
Aux
Aux
Aux
MG installés en zones sensibles
secteurs privés de médecins
secteurs touristiques
jeunes médecins à la fin de leur cursus
X
X
X
X
Les services
Management de la ou des communautés de médecins
Réception et gestion des appels téléphoniques
Organisation d'une logistique des transports vers les lieux de PDS
Aide administrative et comptable centralisée
Mise à disposition d'un logiciel métier consultable en ligne
Aide technique au fonctionnement de l'informatique profess
Messagerie médicale sécurisée
Gestion d'un pool de remplaçants/assistants
Assistance à l'activité de dépistage (recherche multicritères)
Assistance à l'activité de prévention (logistique)
Assistance à l'activité d'éducation des patients
Guichet unique/professionnels de santé/Assurance Maladie
Centrale d'achat
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Développement de pratiques de santé publique
Structuration du dépistage, prévention, éducation
Intégration des réseaux thématiques existants
Délégation de taches à d'autres Professionnels de santé
X
X
X
Universitarisation
Formation des futurs MG (externes, internes, Chefs de clinique)
Supervision d'internes (IMG) en situation d'exercice solitaire
Promouvoir la recherche en soins primaires
Conception et évaluation d'expérimentations organisationnelles
Sécurisation du parcours prof. des IMG à la fin de leur cursus
Aide à la formation continue des MG
Aide conceptuelle et administrative aux promoteurs de projets
X
X
X
X
X
X
X
4
La création d'une Maison Médicale Universitaire à Perpignan ne peut se concevoir
sans l'étape préalable d'ouverture d'une Maison Médicale de Garde,
•
1ère forme de réorganisation volontaire de la Médecine Générale,
•
1ère étape d'une évolution culturelle des médecins généralistes et des institutions
-
Réapprendre à travailler ensemble (PDS)
Utiliser des moyens communs pour une tache partagée
Définir des stratégies en commun et des guide line locaux
Investir pour faire des économies
•
Structure dans l'hôpital (missions partagées - conventions)
•
pépinière d’associations de prévention, de formation
•
local
-
•
existant financé (collectivités et URCAM)
local inoccupé aux jours et heures ouvrables
plate forme de services aux MG
personnel administratif formé au travail avec de nombreux médecins
Le concept de Maison Médicale de Garde de Perpignan, développé par l’AMMUP intègre dès
le départ :
•
Un volet répondant aux imperfections locales relevées dans la permanence des
soins non programmés et urgents, en mettant en place une structure d’accueil collective, sécurisée, géographiquement bien définie, simple et facile d’accès, où les médecins généralistes assureront la permanence des soins, en étroite collaboration avec les
autres structures de prise en charge des urgences et des soins non programmés que
sont entre autre le service des urgences du Centre Hospitalier de Perpignan, le Centre
15 et SOS Médecins Perpignan.
•
Un volet éducation du patient, en orientant les flux et en incitant les patients à la
discipline dans le recours aux soins et aux services de santé.
•
Un volet de formation des médecins généralistes à la prise en charge protocolisée
de certaines situations, au respect des recommandations de bonnes pratiques, et à
l’utilisation de l’informatique médicale, au travail en commun (interdisciplinarité).
•
Dans un deuxième temps la MMG de Perpignan s’intégrera de façon naturelle dans le
projet régional de création de plusieurs MMU (Maison Médicale Universitaire) qui en plus
des missions spécifiques concernant la PDS prendront en charge
des missions d’entraides vers les secteurs fragiles des vallées et des hauts
cantons du département pour la PDS et la CDS,
- des missions de santé publique avec le développement de pratiques éducatives
de la population avec l’appui de la filière universitaire de la Faculté de Montpellier
- des missions d’encadrement des IMG (Internes en Médecine Générale) pour faciliter leur future installation en zone rurale,
-
5
Sommaire
PREMIERE PARTIE : CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
IDENTITÉ DU PROJET :
DESCRIPTION DU PROJET :
Problématique
Cadre juridique
Objectifs
objectifs généraux
objectifs contributifs
ETAT DES LIEUX :
données populationnelles
étude de besoin
FONCTIONNEMENT DU PROJET
un agglomérat de services
un fonctionnement interdisciplinaire
un projet immobilier
encadrement universitaire du projet
appui financier
2ème PARTIE : EVALUATION DES MOYENS ET DES MÉTHODES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION
ÉVALUATION DES MOYENS
CONSTITUTION D’UNE COMMUNAUTÉ DE PROFESSIONNELS
CRÉATION OU ÉLARGISSEMENT DES STRUCTURES EXISTANTES AVEC APPELLATION MMU
le matériel :
locaux
équipement d’aménagement des locaux
équipement informatique
mobilier médical + téléphonie
équipement médical relatif au soin
les matières
la main d’œuvre
main d’œuvre relative à la MMG
main d’œuvre relative aux activités de Santé publique (MMU)
les méthodes
méthodes relatives à la MMG
méthodes relatives aux activités de Santé publique (MMU)
les milieux
BUDGET DU PROJET
6
PREMIERE PARTIE
CARACTERISTIQUES DU PROJET
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Identité du projet
PROMOTEUR :
ASSOCIATION POUR LA MAISON MÉDICALE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN
Adresse : Cabinet Médical
26 Place Paul Séjourné
66000 Perpignan
Tel : 04 68 50 62 00
INTERLOCUTEUR UNIQUE : COORDINATEUR DU PROJET
Dr Gérard BOURREL, Médecin Généraliste à Perpignan
Professeur des universités de Médecine Générale
Directeur du Département de Médecine Générale de la Faculté de Médecine de MontpellierNîmes
Adresse : Centre médical 26 Place Paul Séjourné 66000 Perpignan
tel :04 68 50 62 00
Fax : 04 68 67 19 76
E-mail : [email protected]
BUREAU DE L'ASSOCIATION
Président : Dr Jacques RAMBAUD, Médecin Généraliste à Bompas,
Chargé d’enseignement et Maître de stage à la Faculté de Montpellier-Nîmes
Médecin coordinateur de la régulation du Centre 15.
Adresse : 13 Rue Pasteur, 66430 Bompas
Tel 04 68 63 26 35
Fax : 04 68 63 44 77
E-mail : [email protected]
Secrétaire : Dr Patrick JOSA, Médecin Généraliste à Ille sur Têt,
Chargé d’enseignement et Maître de stage à la Faculté de Montpellier-Nîmes
Adresse : Centre Médical, 3 Rue du Colonel Fabien 66130 : Ille sur têt
Trésorier : Dr Agnès ISAMBERT, Médecin Généraliste
Adresse : Centre médical 26 Place Paul Séjourné 66000 Perpignan
tel :04 68 50 62 00
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description du projet
Problématique
.
La nécessité de mettre en place une cohérence dans un système de permanence de
soins peu organisé, sans réelle articulation et pourtant pléthorique si l’on s’en réfère au
nombre d’effecteurs dispersés dans les divers établissements ou dispositifs de soins.
Cette inorganisation génère un déficit d’efficience pour les activités liées à la permanence
des soins.
La cohérence se fera à partir d’une « structure-mère » autour de laquelle s’organisera le
système en concentrant les différents effecteurs dans une unité de lieu appelée Maison Médicale Universitaire avec un objectif commun.
Cette efficience passe par la création d'un Maison Médicale de Garde en vu de désengorger
les services d’urgence hospitalière ; l’étude de Céline Pujol (thèse DPTMG -Montpellier-nov
2007) sur les Urgences à l’hôpital de Perpignan a montré que 62,5% des passages aux urgences hospitalières relevaient de la médecine générale (CCMU1 et CCMU2).
Pour que l’efficience soit optimale il est nécessaire de prévoir une mutualisation des
moyens et des services liés au fonctionnement des dispositifs de Permanence de soins
mis en place au niveau régional.
L’urgence liée à une démographie médicale qui laisse des zones se dépouiller petit à
petit de ses médecins de premier recours laissant augurer de problèmes sérieux pesant sur
la permanence et la continuité des soins, en milieu rural d’abord et urbain à court terme.
La nécessité de repenser ces activités avec une vision systémique, dans une optique de
mise en lien des activités de soins primaires entre elles et aussi avec un souci d’une meilleure articulation ville-hôpital.
Cadre juridique du projet
- LOI 2002-322 DU 6 MARS 2002 - Article 2 introduisant la possibilité de conclure des accords de bon usage de soins nationaux et régionaux entre les caisses d’assurance maladie
et les professions de santé régies par une convention » Les ACBUS
- CIRCULAIRE MINISTERIELLE DHOS DU 15/07/2002
Donne mission aux Préfets d’organiser en concertation avec Ordre, syndicats, associations
de médecins, SAMU, Pompiers, Centre 15, la permanence des soins et la régulation des appels d’urgence de médecine générale avec pour objectifs de :
- Diminuer le nombre de secteurs de garde des MG
- Les cartographier (et prendre un arrêté préfectoral)
- Zoner les interventions des SMUR
- Zoner les permanences ambulancières et pharmaceutiques
- Mettre en place une régulation des appels aux médecins généralistes à travers la
participation des médecins généralistes libéraux au centre 15,
- AMENDEMENT N°165 présenté par le gouvernement modifiant le Code de la santé publique (discussions du PLFSS 2003 - Sénat le 25 nov. 2002) Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est inséré au titre II, du livre III, de la sixième partie du code de la santé publique, un
chapitre V ainsi rédigé : Permanence des soins Article L. 6325-1.
« Sous réserve des missions dévolues aux établissements de santé, les médecins mentionnés à article L. 162.5, dans le cadre de leur activité libérale, et à l'article L. 162-32-1 du
Code de la sécurité sociale, participent, dans un but d'intérêt général, à la permanence des
9
soins dans des conditions et selon des modalités d'organisation définies par un décret en
Conseil d'État ».
- Rapport de la commission sénatoriale DESCOURS sur la rénovation de la permanence des
soins remis le 23/01/03 au Ministre de la Santé JF MATTEI.
- CIRCULAIRE DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B n° 2007-137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence des soins ambulatoires.
- LOI 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale créant le
FIQCS
- Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la
permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence
et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
-RESOLUTION LEGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT L’APPLICATION DE
LA LEGISLATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (NDR : périodes de travail et de repos) Texte adopté le 23/10/2002 : Extraits
Amendement 1 : considérant que …/… tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité et qu’un tel droit …/… s’applique
à tous les travailleurs quel que soit leur statut juridique,
Amendement 3 : considérant que …/… les travailleurs indépendants peuvent pendant
leur activité mettre en péril la sécurité et la santé …/… d’autres personnes,
Amendement 8 : recommande de …/… de reconnaître le devoir …/… des donneurs
d’ordre d’appliquer aux travailleurs indépendants qu’ils occupent légalement, les dispositions pertinentes de sécurité et de santé
- ART 223-6 DU CODE PENAL
Non assistance à personne en danger
- ART L 162-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Les consultations médicales sont données au cabinet du praticien, sauf lorsque l’assuré ne
peut se déplacer en raison de son état.
- ART 77 DU CODE DE DEONTOLOGIE (en cours de réécriture)
Dans le cadre de la permanence des soins, c'est un devoir pour tout médecin de participer
aux services de garde de jour et de nuit.
- ART 78 DU CODE DE DEONTOLOGIE
Lorsqu'il participe à un service de garde, d'urgences ou d'astreinte, le médecin doit prendre
toutes dispositions pour être joint au plus vite.
Les objectifs :
les objectifs généraux correspondant aux données de la problématique
• s’agissant de l’organisation de la PDS :
- donner de la cohérence au système de permanence des soins de la ville de Perpignan et
des secteurs de sa périphérie en mettant en place des articulations permettant d’optimiser
son efficacité et son efficience autour d’une MMU.
10
- mettre en place un système attractif et organisé d'aide aux médecins et aux populations des zones en voie de désertification médicale dans le cadre de conventions de
solidarité multi-sites entre la MMU de Perpignan et son réseau de « MMG et de MDSP filles », implantées dans les territoires exposés. On peut en prévoir 4 dans le département : le
Haut-Vallespir, le Fenouillède, le Conflent et la Cerdagne.
• s’agissant des modalités attractives du dispositif :
- repenser les nouvelles directives concernant la sectorisation des gardes à l’aune de ce
dispositif en mettant en place une extension des secteurs de garde de Perpignan à la
« couronne » et en impliquant plus de médecins généralistes urbains.
- fusionner progressivement sur la future MMU de Perpignan (Hopital) les secteurs 24 et 26
(Perpignan) 08 (Baho), 09 (Rivesalte), 11 (Claira), une partie du 11 bis (Ste Marie), le 14
(Alenya, Cabestany, Salleilles) et le 15 (Thuir) et le 16 ( Bages).
- améliorer le confort et la sécurisation de l’activité de garde des médecins généralistes en mettant à disposition les moyens nécessaires
- améliorer la qualité de vie des médecins généralistes en organisant un système de
remplacement à partir du Département de Médecine générale et des Associations d’Internes
qui y sont liées.
- repenser le mode de rémunération des diverses activités au sein des MMU ;
• s’agissant des activités de Santé Publique :
Développer des pratiques allant vers l’amélioration de la santé des populations dans une
perspective de Santé Publique en expérimentant des modes de prise en charge,
avec l’appui de la filière universitaire de la Faculté de Montpellier-Nîmes
les objectifs opérationnels :
- Créer une Association loi 1901 de médecins généralistes volontaires, adhérents au projet :
AG constitutive le 29 avril 2008 (statuts déposés à la Préfecture de Perpignan le
10/07/2008 (récépissé et statuts en annexe 1)
Ils ont étés recrutés dans le pool des médecins de garde de la ville et de l’agglomération,
chez les médecins de la filière universitaire (enseignants, MDS, Internes de MG), dans le
pool des remplaçants, et le concours d’ un certain nombre de nouveaux retraités voulant
conserver une activité attractive.
30 MG ont signé un engagement individuel à participer à la Permanence des Soins
dans la MMU de Perpignan, ce nombre doit grossir de tous ceux, absents, qui ont donné
leur accord. (liste en annexe)
-
passer des conventions avec les différentes institutions et les structures locales
concernées par la Permanence des Soins et le projet
-
mise en place de formations pour les différents effecteurs en fonction de leurs missions et tâches dans le système.
-
mettre en place des modalités d’information publique concernant le nouveau dispositif de Permanence des Soins en partenariat avec les collectivités territoriales
11
état des lieux
Les données populationnelles des Pyrénées-Orientales:
Caractéristiques du département
- 392 803 h soit 17% de la population régionale (429.876 h en 2010 soit une augmentation
prévue de + 9%)
- région touristique attractive : 800.000 h en août
- 43% en zones rurales (31% en région)
- une variation de population positive entre 90 et 99 : + 9%
- densité de population : 95 h au km2
- indice de vieillissement : augmentation des plus de 75 ans entre 2005 et 2010 de 12%
État de la sectorisation de la Permanence des soins à Perpignan et autour de Perpignan
- Perpignan : 122 108 habitants
- La couronne péri urbaine: 123 346 habitants
Secteurs de garde de :
St-Estève : 35 969 h
St-Laurent de la salanque : 29 821 h
Canet : 28 116 h
Salses : 19 093 h
Thuir : 10 347 h
État d'Implication des médecins généralistes dans la PDS dans les PO :
- baisse de la densité médicale :-19% entre 2008 et 2013 et -38% entre 2001 et 2020
(étude DREES)
- 135 actes par an en moyenne (PDS)
- 40% des médecins participent à la PDS (45% en région)
- 6% ne font jamais d’actes spécifiques (dispense de garde > 60ans)
Les structures participant à la PDS
Données générales sur le Département:
-
26 zones de patientèles définies dans le cadre de la PDS
densité de 143 généralistes /100 000 h (135 en région) : 561 généralistes
temps d’accès moyen au MG le plus proche : 29 mn, 68 mn en zone isolée
pas de regroupement des secteurs en nuit profonde
Le système de garde sur Perpignan :
La garde sur Perpignan : couverture horaire
Les services mobilisés pour la permanence des soins :
• 3 services d’urgence dans des établissements de soins :
- clinique Médipole : 24h/24 et 7j/7
- clinique St Pierre : 24h/24 et 7j/7
- clinique Mutualiste La Roussillonnaise : 24h/24 et 7j/7
• le service d’urgence de l’Hôpital St Jean : 24h/24
• SOS –Médecins : 24 h /24h
assure seul sur Perpignan la PDS de minuit à 8h
• le service de garde ordinale des médecins de ville :
en semaine : 1 médecin libéral de 20h à 24h
en WE : 1 médecin libéral de 8h à 24h (dimanche et jours fériés)
12
Activité des services d’urgence sur Perpignan :
• la SAU de l’hopital de Perpignan : 22,3 passages par box (5 boxs) /jour :
- le plus important en région LR soit 43 970 en 2006
- chute du nombre entre 2001 et 2004 : création de structures privées
• activité des structures privées :
-MMG de la Roussillonnaise : 5 000 passages /an en 2006
-SAU clinique St-Pierre : 22 000 passages / an (15% pour cardiologie)
-SAU clinique Médipole : 35 000 passages / an
- SOS Médecins : activité urbaine et périurbaine
Activité des services d’urgence hors Perpignan :
- Structure d'Urgences de la clinique du Vallespir, Céret : 7 200 passages /an
- Structure d'Urgences de la clinique Saint-Michel de Prades : 7 400 passages/an
Les MMG existantes :
Clinique Mutualiste La Roussillonnaise :
horaires : de 18 h à minuit en semaine, de 12h à minuit le samedi
de 9h à minuit les dimanches et jours fériés
Les territoires sensibles en matière d'accès aux soins
4 zones sont identifiées :
- la Cerdagne Capcir
- le Conflent
- le Haut-Vallespir (cf données du projet Haut-Vallespir)
- le Fenouillède
Les besoins
Besoins exprimés par la population :
Les mots exprimés par les enquêtes auprès des populations sont : réassurance, sécurité,
rapidité d’intervention. Quand on interroge la population sur les motifs qu’ils ont à fréquenter le service des urgences, ils invoquent : l’assurance de trouver quelqu’un disponible, la
proximité des services capables d’effectuer des examens complémentaires, la gratuité
(thése Céline Pujol-nov 2007-Montpellier),
Le temps d’attente est relativement court dans les MMG ne faisant que de la consultation de
médecine générale (évaluation MMG de Narbonne en 2007 – temps d'attente médian 8 mn),
ce qui n’est pas le cas des services d’urgence (temps d'attente médian plusieurs heures).
Besoins des médecins :
Globalement les médecins urbains et de la couronne n’expriment pas de besoin particulier
car vivant sur des habitudes qui leur conviennent, utilisant les services de SOS, des remplaçants et des services d’urgences des établissements de soins
13
Néanmoins, les médecins généralistes qui prennent des gardes, médecins urbains et de la
« couronne » se plaignent que depuis la régulation, les gardes sont de moins en moins attractives. Ils craignent qu’une MMG n’aggrave encore le processus de diminution des actes
de garde. Après explication du dispositif, ils comprennent tout l’intérêt d’une MMG qui va
concentrer les actes de MG, les rendant plus attractives, et plus confortables y compris pour
eux.
Dans le groupe des médecins prenant la garde, des médecins femmes soulignent la difficulté pour elles d’être envoyées dans des situations difficiles insécures et « inadaptées à
leur condition féminine ».
Les médecins du Haut Vallespir par la voix du Dr DRIGUEZ expriment leur désarroi de voir
le nombre de médecins de secteur diminuer (passage de 9 à 5 en 3 ans), et une lassitude
s’instaurer. Leur besoin exprimé est que des confrères des villes viennent les soulager en
prenant 12 WE/an et de leur donner la possibilité de prendre des vacances.
Les médecins du Fenouillède (3 médecins pour le secteur) parlent de leur fragilité, même
s’ils arrivent à s’organiser. Mais l’arrêt de l’un d’eux (2007) suite à un accident de la circulation au travail, et les difficultés qui ont suivi pour lui, font parler ce médecin d’un
« sentiment d’abandon »et montre la fragilité du dispositif.
Les besoins des organismes sociaux :
Optimiser la permanence des soins, consciente du manque d’efficience des services
d’urgence des établissements de soins qui voient leur nombre d’actes croître régulièrement
pour des soins relevant de la médecine générale.
Améliorer le résultat des activités de Santé Publique qu’elle développe avec les médecins
généralistes dans le cadre du bon usage des soins et la promotion des pratiques de prévention. Les campagnes qu’elle met en place avec le support de « délégués de l’assurance maladie » pour faire prendre conscience aux médecins des buts à atteindre montre les difficultés du dépistage-prévention individuel et met en exergue la tension qui existe entre des
actions individuelles dans une patientèle et une action de santé publique collective. Un pont
entre ces deux pôles est nécessaire et doit se concevoir dans une « organisation des soins
primaires autour d’une Communauté de médecins avec encadrement universitaire ».
Besoins exprimés par les élus :
De nombreux élus prennent des initiatives volontaristes d’installation de structures de santé
pluridisciplinaire dans leur zone : exemple Olette et Saint Paul de Fenouillet.
Le risque exprimé par le Dr Laporte des Angles, Maître de stage, est que chaque élu veuille
créer sa propre MMG dans sa commune indépendamment du besoin et de la géostratégie
sanitaire. Une réunion entre ces élus, les médecins du canton et le DMG a été demandée
par le Dr Laporte afin d’exposer les enjeux du projet d’Organisation des Soins primaires.
Elle se fera cet été 2008.
Besoins du Conseil de l’Ordre des médecins :
La sectorisation : les récentes directives ministérielles concernant la réduction des secteurs
de garde peuvent trouver des solutions dans la MMU et l'extension de son activité à la périphérie de la zone urbaine (Perpignan et couronne). L’intégration de la « couronne urbaine »
dans la zone d’influence de la MMU permettrait de garder des zones plus fragiles plus éloignées du territoire en l’état.
14
Fonctionnement de la MMU
Un fonctionnement diversifié : un agglomérat d'activités
LA PERMANENCE DES SOINS SUR UN SECTEUR ELARGI
heures
de 19 h
de 08 h
de 08 h
d’ouverture :
à 24h en semaine
à 24h le samedi
à 24h les dimanches et jours fériés
Fusion progressive des secteurs 24 et 26 (Perpignan) 08 (Baho), 09 (Rivesalte), 11 (Claira),
une partie du 11 bis (Ste Marie), le 14 (Alenya, Cabestany, Salleilles) et le 15 (Thuir) et le
16 (Bages) regroupés un secteur unique desservi par la MMU de Perpignan.
L'ENTRAIDE À LA PDS ET À LA CDS DANS LES ZONES SENSIBLES :
Le dispositif propose une aide à la continuité des soins et à la permanence de soins dans les
zones rurales sensibles selon un mode d’intervention multisites, type «médecins volants ».
Le secteur du Haut Vallespir pourrait en être le premier bénéficiaire.
Dans la perspective d’anticiper sur les problèmes de démographie médicale urbaine et dans
certaines conditions d'accès, la MMU pourra être ouverte dans la journée pour la continuité
des soins ou pour des actions de santé publique en liaison avec :
• les médecins de la ville et de l’agglomération
• la communauté de médecins associée au projet
• les services d’urgences existants
• les services sociaux
Les activités de Santé Publique et en particulier l’Education thérapeutique en liaison avec :
-des internes de médecine générale affectés chez les Maîtres de stage agréés par le DMG
-des intervenants paramédicaux : infirmières, psychologues, nutritionnistes
15
-des intervenants sociaux : une gestion des problèmes sociaux en direct est souhaitable
-des associations de malades : un travail coordonné avec ces associations est à mettre en
place pour une meilleure efficacité des prises en charge.
Ces activités doivent se développer avec l’installation du dispositif, en particulier dans le
cadre d’une déclinaison régionale des réseaux existants ( type « obésité de l’enfant »,
ex : extension du réseau « Croq’santé de Béziers à Perpignan – création le 24 juin 2008extension du réseau « Troubles des conduites alimentaires » de Nîmes à Perpignanextension prochaine d’Audiab de Narbonne dans les 4 MMU) et des futures missions
d’Education Thérapeutique en soins primaires.
LES ACTIVITÉS LIÉES À DES SITUATIONS MÉDICO-SOCIALES URGENTES :
Ces activités devraient être repensées pour qu’elles ne grèvent plus le fonctionnement de
l’urgence. Elles méritent une place dans le dispositif dans la mesure où elles ne sont pas un
obstacle à son bon fonctionnement. Une « consultation précarité » est envisageable.
Plus localement, dans les Pyrénées-Orientales, la Maison Médicale Universitaire se propose
d’être au carrefour de volontés et de besoins en utilisant les compétences pluridisciplinaires
et les expertises indispensables à la bonne réalisation du projet .
Cette conjonction de projets nous paraît importante à souligner car elle est de nature à
créer une dynamique de réussite.
LA CRÉATION DE COMMUNAUTÉ DE MÉDECINS
Ce projet se propose donc de réunir une communauté de médecins, idée centrale du
projet régional, assemblée sur un volontariat et sur des objectifs communs. Il est l’occasion
de mettre en place des dispositifs innovants permettant de présenter une vision nouvelle, solidaire, et efficiente de l’Organisation des soins primaires dans une approche globale
des problèmes de Santé publique : la PDS, la CDS, une plate forme de services aux médecins largement ouverte sur la Promotion de la santé (dépistage, prévention, éducation thérapeutique) et sur l’Enseignement et la Recherche ouvrant à la production d’information.
Dans cette perspective, l’éventail des effecteurs s’élargit au-delà des médecins généralistes
installés, pour accueillir des remplaçants, des IMG et même des retraités récents qui disent
être prêts à s’investir ponctuellement dans ce projet, le trouvant attractif pour eux.
L’organisation des remplacements à partir de la MMU et de ses liens avec le département de Médecine Générale et les associations d’IMG est un gage d’une utilisation rationnelle des effecteurs qui pourront disposer d’une « carte de choix de remplacements » à effectuer (à la MMG de Narbonne 35% des gardes sont assurées par des jeunes remplaçants).
LES CONVENTIONS À PASSER AVEC LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS
La ville de Perpignan propose d’utiliser un espace dans les 14000 m2 que libère l’hôpital
de Perpignan transféré dans leurs locaux neufs. Le maire JP ALDUY renvoie vers la direction
de l’Hôpital.
La direction de l’Hôpital de Perpignan par son directeur Joaquim CASANOVAS, accepte d’accueillir le dispositif dans ses espaces et d’y consacrer des moyens.
Le Doyen de la Faculté de Médecine, Jacques BRINGER, directeur de l’UFR Montpellier-Nîmes souhaite intégrer la Filière Universitaire (et les nouveaux Chefs de Clinique de
MG), dans des dispositifs nouveaux d’Organisation des Soins primaires
16
LE PROJET IMMOBILIER :
La MMU sera située dans l'enceinte du Centre Hospitalier de Perpignan, face au service des
Urgences dans des locaux existants à rénover et à adapter aux taches de PDS et autres :
- Soins (PDS et CDS)
- Santé publique (Éducation thérapeutique) et dans ces
- Fonctions transversales de formation et de production d’information.
Il ne paraît ni logique, ni opératoire de séparer les missions de la MMU et de ne vouloir batir
ou aménager que pour la PDS. Les locaux doivent être prévus polyvalents dès le début, dès la conception des plans et des financements, exemple de polyvalence
CDS/PDS, Formation/Education, Gestion de MMG/Administration d'une communauté
Il doit comprendre :
-Une salle d’attente
-Un espace d’accueil et de secrétariat
-Quatre salles de consultation, dont une sera utilisée par un interne consultant en formation
-Une salle de réunion pour l'Association, pour développer la formation des MG consultants à
la MMG et les réunions d’éducation thérapeutique
-Un lieu de repos
-Des zones de rangement, de vestiaire, de stockage et des sanitaires.
-Un accès facile aux handicapés et un parking suffisant.
Projets de conventions en cours de rédaction (seront fournies en sept 2008):
•
une convention entre le Centre Hospitalier de Perpignan et l’AMMUP pour l'aménagement
et l'utilisation des locaux mis à disposition
•
une convention entre le centre 15 et l’AMMUP définissant les obligations des parties, les
procédures d'intervention des différentes structures et le parcours des patients
•
une convention avec le service des Urgences du Centre Hospitalier de Perpignan pour
définir le parcours des patients entre les 2 structures dans les 2 sens.
•
une convention avec la CPAM des Pyrénées-Orientales pour le remboursement des
transports pour certains patients.
•
une convention avec la Mutualité Française du Languedoc-Roussillon dans le cadre d'action de promotion de la santé, de prévention et d'éducation.
LA PRISE EN CHARGE D’UN PATIENT TYPE EN MATIÈRE PDS
C’est le patient qui se déplace à la MMG.
-
-
Les patients peuvent se présenter à la MMG directement ou après appel téléphonique au
Centre 15. Ils sont accueillis par l’assistante médicale.
Les patients dont la gravité dépasse manifestement les compétences et les possibilités
techniques de la MMG, sont immédiatement transférés au service des Urgences par le
médecin de Garde ou placés en salle de soins sous surveillance, dans l’attente de
l’intervention des Urgentistes.
Les patients relevant de soins de médecine générale sont examinés dans un des cabinets de consultation par un des médecins de garde qui, après examen, établi un diagnostic et rédige une ou plusieurs prescriptions.
En cas de besoin d’examens complémentaires ou d’avis spécialisés :
- urgent : il est adressé au service des Urgences voisin qui prend définitivement le relais
jusqu’à résolution du problème, selon la convention citée plus haut et qui les lie,
17
-
semi-urgent : il est adressé à la structure de son choix, publique ou privée en fonction
de leur disponibilité et qui prend le relais,
pouvant attendre 12 heures sans danger, il est invité à prendre contact avec son médecin traitant habituel, à sa reprise d’activité.
Dans tous les cas, chaque patient consulté à la MMG en sort au minimum avec:
- un courrier pour le médecin traitant habituel ;
- la consigne de se placer sous la surveillance d’un médecin généraliste de son choix pour
le suivi ultérieur.
En aucun cas la MMG n’assurera le suivi des patients consultés.
En dehors des heures d’ouverture, un panneau situé à l’entrée de la MMG, indique la marche à suivre (appel à un médecin généraliste traitant, appel au 15, consultation au service
des Urgences voisins).
ENCADREMENT UNIVERSITAIRE DANS LE CADRE DE LA PDS :
L’encadrement universitaire, affecté aux activités de soins, enseignement, recherche est
assuré par les médecins enseignants les Professeurs et Maîtres de Conférences, les chargés
d’enseignement, les Maîtres de Stage et les Chefs de clinique. Ils ont vocation à transférer
leur expertise dans le fonctionnement et l’animation des MMU et les fonctions transversales
de formation et de production de connaissance. S'agissant de la PDS, le résultat attendu de
cet encadrement est l'amélioration des pratiques et de la qualité des soins. Ces perspectives
de travail devront en se formalisant devenir le socle de l’universitarisation de la Médecine
Générale ambulatoire.
Effectif de l’encadrement universitaire local (Département des PO)
• 1 Professeur de MG : le Dr Bourrel,
• un postulant Chef de Clinique pour ce projet : Dr Agnès Isambert.
• 6 Chargés d’enseignement : Corratgé, Doat, Josa, Rambaud , Sastourné, Brouillet
• 20 MDS dans 8 lieux de stage: Bourrel-Ponsoda-Pascal, Julia- Guardiola, RambaudGausserand-Guiu, Corratgé-Laulhé, Josa-Sastourné-Mercier, Laporte-Laporte-Mary, Francés
, Llobet-Mascardo-Durand.
• 20 internes en stage
Préparation du projet
récapitulatif des réunions de travail
Temps passé aux rencontres préliminaires à la mise en place du projet : Réunions
effectuées:
2006 :
•novembre : réunion avec JP Alduy (présents Bourrel, Corratgé, Rambaud, Doat) -1 h
•décembre : réunion Paris – Ecole Centrale : Dr G Bourrel-M.Daigne - 2 h
2007 :
• mai : réunion G Bourrel-Joaquim Casanovas à l’hopital de Perpignan -1h
• mai : visite de la MMG de Narbonne : G Bourrel-Joaquim Casanovas-B Meric, coordonateur de la MMGN – 3 h
• juin : Dr G Bourrel, P Corratgé, J Casanovas, Directeur de l’hôpital, Dr Y Garcia, responsable du SAMU 66, Dr J Rambaud, coordonnateur de la régulation au centre 15, Dr Sastourné, responsable de l’UPP de Perpignan, Dr P Josa – Dr B Méric, 3 h
• octobre 2007 : réunion Dr G Bourrel , Dr Aline Vinot, médecin chef de la DDASS – 2 h
• juin :réunion à l’URCAM à Montpellier, représentants institutionnels Urcam, MSA, DRASS,
DMG de la faculté de Montpellier-Nîmes représentant le doyen :
18
Présentation du projet par l’Ecole Centrale de Paris et le DMG de Montpellier –Nîmescommande d’un document écrit.
• octobre : réunion URCAM- objet : présentation du document écrit
Présentation d’un ppt sur la MMG de Perpignan : Dr G Bourrel
• novembre 2007 : présentation du projet au Conseil de Faculté à la Faculté de Médecine de
Montpellier-Nîmes par le Dr G Bourrel :1 h + 3 h de préparation du ppt
• novembre 2007 :réunion au CDOM des Pyrénées orientales :Drs J Rambaud, G Bourrel –
comité restreint du CDOM dont le président Dr JF Loeve 1 h
• 4 décembre 2007 : présentation -ppt du projet à l’ensemble du CDOM en séance
plénière : Drs Bourrel-Rambaud – 1 h
• 13 décembre 2007 : présentation du projet à l’ARH (drs A.Corvez, D. Heve) : 3 h
• mars 2008 : réunion Dr G Bourrel , Mr J Rigaud, président régional de la Mutualité
Française-1h
• mars 2008 : Réunion à la CPAM entre Mrs Assens , président , Vieu, directeur, Darche ,
sous-directeur et les Drs G Bourrelet Jacques Rambaud. 1 h 30.
• avril 2008 : réunion Hôpital de Perpignan entre D Banyols , directeur intérimaire, et les
Drs Y Garcia , responsable du SAMU, G Bourrel et J Rambaud 1 h 30.
• avril 2008 : réunion au CDOM entre les Drs Loeve, président, M Guiu, Bolte, Josa, Bourrel
et Rambaud : 1 h.
•Temps passé à la préparation de documents :
- document-ppt de présentation du projet à l’urcam : 3 h
- document ppt de présentation du projet au Conseil de fac : 2 h
- participation au document écrit conjointement avec ECP : 2hs
- document du projet de MMU de Perpignan : 20 h
•Temps passé à la création de l’Association :
-création du document de diffusion publique : réunions
-diffusion de documents pour convocation
-réunions publiques de création de l’Association : 3 h
•Temps passé à la finalisation du projet :
-13-14mars 2008 : Séminaire de production en présence des représentants des institutions
et des ingénieurs de la santé de l’Ecole Centrale Paris= 16 h
Création d’un CD Rom sur les résultats de ces journées
-Journées d’écriture du projet finalisé :
-samedi 19 avril 2008 : écriture du projet : 7h. (présents pour Perpignan G Bourrel, J
Rambaud)
-jeudi 8 mai : écriture du projet : 4 h. (présents pour Perpignan G Bourrel)
19
DEUXIÈME PARTIE
EVALUATION
DES MOYENS ET DES COÛTS NÉCESSAIRES
À LA RÉALISATION DU DISPOSITIF
20
Créer une MMG à vocation universitaire :
Le but est de créer des MMG à devenir universitaire qui paraissent pouvoir remplir à la
fois les différentes missions de santé publique : la PDS, la CDS, les activités de Santé publique dont l’Education Thérapeutique. Cette intégration de la filière universitaire de Médecine
générale est seule susceptible d’apporter transversalement à ces missions, son expertise
pour la formation des effecteurs, ciblée en fonction des besoins émergents, et le développement de l’information indispensable, dans un champ d’activité qu’elle connaît bien.
Il faut donc penser les moyens alloués en tenant compte de cette double dimension, la permanence du Soin et l’activité de Santé publique en soins primaires, clé,
à la fois de la réussite et de la qualité du projet.
LE MATÉRIEL
•
LES LOCAUX : SUPERFICIE TOTALE : 240 À 300 M²
Besoin de surface destinée à la PDS :
il est prévu dans le cahier des charges national une surface de 120 m2 pour 70.000 h; si
l’on considère la population de Perpignan et son agglomération, soit une population =
250.000 h, il faut x 2 la surface soit 120 m2 x 2 = 240 m2
besoin de surface supplémentaire concernant l’activité universitaire
cabinet supplémentaire de consultation comme terrain de stage pour les étudiants en médecine et activités d’éducation du patient) : 60 m2.
total = 240 m2 + 60 m2 = 300 m2.
nombre de pièces:
4 bureaux de consultation de 20 m2
1 salle de polyvalente : réunion association/locaux d’éducation thérapeutique/formation :
60 m2
1 secrétariat/accueil 30 m2
1 local d’archive et de stockage (20 m2)
1 salle d’attente (30 m2)
1 salle de repos (20 m2)
circulations + sanitaire (1 public +1 privé)
Accès pour handicapés + signalétique + parking
Sécurisation des locaux : étanchéité lieux de soins / lieux publics
Protection des biens et des personnes (Alarmes)
•
LES ÉQUIPEMENTS :
Équipement informatique :
postes informatiques :
1 réseau : 1 serveur + 5 postes PC + 1 portable + 1 vidéo projecteur
accessoires : 2 imprimantes lasers dont une couleur + 1 scanner + cablage
2 lecteurs de carte trifentes CPS, Vitale et CB + dont 1 mobile
1 connexion et abonnement internet + 2 bornes wifi
logiciel :
Pour la gestion des actes de PDS à la MMG : MMGgest (idem Narbonne)
But : traçabilité de l’information, statistiques, gestion, évaluation, édition de courrier
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Cet outil doit aussi servir à l’activité universitaire pour développer:
- les bases de données (analyse de l’Information médico-sociale, EPP)
- un outil de requête
- des protocolisations : dossiers ( Soins-Enseignement-Recherche-Evaluation)
- l’intercommunication
Mobilier de bureau de médecins + téléphonie :
le mobilier :
par cabinet de consultation :1 bureau +1 fauteuil + 2 chaises visiteurs, 1 plan de travail
avec lavabo, sèche mains, évacuation des déchets médicaux X 4 bureaux
pour salle d'attente : 20 chaises + camera surveillance
pour 1 salle de réunion pour éducation thérapeutique : 60 chaises + Tables réunions pour
la pièce stockage et rangement : armoires fermées et étagères rangement
pour le secrétariat : 3 chaises, 1 banque accueil sécurisée + système d’alarme +
pour salle de repos : canapé-lit, fauteuils, chaises, tables, télé, Salle de Bains
la téléphonie :
1 central téléphonique
1 téléphone par bureau + secrétariat + salle de repos soit un total de 6 téléphones.
Équipement médical :
On calculera cet item sur la base des 4 bureaux de consultation nécessaire à l’accueil des
patients compte tenu de la population desservie (cahier des charges).
• 4 tables d’examen dont 1 électrique gynéco
• 4 tensiomètres fixes + 4 otoscopes fixes
• 4 lampes halogènes + 4 tabourets + 4 guéridons + 4 marches pieds + 4 pèses personne+
2 pèses bébé
• 1 ECG accessoires
• 2 négatoscopes
• matériel jetable + Médicaments + Vidal
• meubles de rangement matériel médical (seringues, aiguilles, médicaments…)
MATIÈRES CONSOMMABLES
les matières sont des objets consommables liés au fonctionnement du dispositif
du point de vue de la fonctionnalité des locaux et des activités médicales :
• eau, électricité, 0xygène
• climatisation réversible
• consommables de bureau : stylos, papiers..
• gestion des déchets
MAIN D’ŒUVRE : MAIN D’ŒUVRE AFFECTÉE À LA PDS : 2.8 EQTP
ASSISTANTE MÉDICALE présente aux heures d'ouverture de la PDS :
• Temps passé :
le calcul se fait sur la base de 5 h pour tous les jours de la semaine auxquels nous ajouterons le WE soit :
7 jours x 5 h (19h-24h) = 35h x 52 semaines : 1820 h
104 jours de WE x 11h : (8h +19h) = 1144 h
22
en moyenne 11 jours fériés + 3 jours ponts : 14 jours x 11h = 154 h
• Besoin annuel d'heures d'assistantes médicales : 3118 h/an = 1,8 EQTP
Nombre de personnes utilisées pour ce poste : 3
SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE de jour/+ activité d'assistance médicale pendant les
vacances des assistantes médicales : 35 h/semaine (annualisé) = 1 EQTP
activité de secrétariat, gestion, comptabilité, 5 j x 7 h = 35h
Fiche de poste
mise en ligne des listes de garde ( Etudiants/remplaçants)
mise en ligne (site, date, et logistique de séances d’Education
thérapeutique et communication/accompagnement Association de malades)
courriers administratifs correspondant
gestion aide comptable
élaboration et gestion des plannings
PERSONNEL D’ENTRETIEN : société de service : ou prestation de nettoyage par l'hôpital
coût prévisible évaluation : 4000 euros/an
SECRÉTARIAT: on calculera le besoin en secrétariat dans les deux dimensions de l’activité,
le soin (permanence et continuité) et la Santé publique. Ce besoin sera calculé sur la base
de 6000 actes /année. Il pourra être revu au delà.
MÉDECIN COORDINATEUR DE LA PDS :
1 coordinateur PDS universitaire référent :
18 000 euros
AUTRES BESOINS EN PERSONNEL ET SERVICES CONCERNANT LA PDS (MMG) :
• Expert Comptable (3500 euros) + commissaire aux comptes (2500 euros)
• Assurances (RCP, vol, incendie)
• Banques : deux comptes bancaires au moins (gestion, honoraires, livrets compteassociation)
• Autres : repas, relations professionnelles..
Main d’œuvre affectée aux activités de formation, de recherche et de
santé publique (MMU)
PERSONNEL DE SECRÉTARIAT supplémentaire (entraide, MMU et santé publique) :
Secteurs d’activité affectés à la main d’œuvre dans ce domaine au démarrage du projet :
1/entraide
2/éducation thérapeutique
3/encadrement des étudiants
4/gestion des remplacements
5/fonction de DIM
besoin : 1 Secrétaire : évaluation 1 ETP au départ qui sera fléché sur autre budget
AUTRES POSTES DE TRAVAIL :
1 Attaché de recherche : 1 EQTP (niveau rémunération bac +3) sera fléché sur un autre
budget
Mutualisation pour l’Éducation thérapeutique (projet régional ARH): besoin à
terme dans le cadre du développement de l’Éducation Thérapeutique. Il faut identifier les réseaux existants en Santé publique avec l’objectif de les décliner en Région dans le dispositif et d’en mutualiser les moyens.
23
SALARIÉS DES RÉSEAUX EXISTANTS :
Obésité de l’enfant (Béziers) : 1/2 ETP diététicienne
Diabète (Narbonne) : 1/2 ETP diététicienne
donc nécessité de 1/2 ETP diététicien demandé comme pour les projets voisins dans un second temps sur ce site qui sera fléché sur un autre budget
seront fléchés sur autre budget
NÉCESSITÉ D’UNE PRÉSENCE MÉDICO-SOCIALE :
Il y a nécessité à envisager une présence médico-sociale dans le cadre de la PDS
et les autres activités qu’il conviendra d’évaluer.
LES MÉTHODES :
les méthodes sont à comprendre comme les modalités et protocolisations nécessaires au
fonctionnement du dispositif s’agissant de la gestion administrative
les méthodes relatives à l’activité de la MMG :
protocoles : de soins
de gestion du flux patient
de gestion dotation pharmacie,
de gestion des appels
de paiement (gestion tiers – payant)
d’utilisation de matériel
de communication
juridico-administratif
les méthodes relatives à l’activité de Santé publique (MMU)
modalités : de gestion des données
de gestion des personnels universitaires
d’activité des étudiants
d’enseignement et de recherche
LES MILIEUX:
Besoin en personnel concernant la Santé publique (MMU) :
Relations avec la fac= établissement de conventions avec les différentes instances :
Universitaires : DMG, faculté, UM1, activités exterieures,
Hospitalières : CHU, CHG, Hôpitaux locaux, cliniques, SOS
Mutualistes : Mutualité Française, MSA…
Ces coûts seront fléchés sur un autre budget
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Budget de la MMU : Budget pour la seule PDS
MMG Perpignan portée par
l'association AMMUP
MMU Perpignan Budget détaillé 2008 2011
2 008
EQUIPEMENT
Achats d’équipements
Matériel de bureau
2 009
2 010
2 011
53 495
22 000
31 495
Financeurs et taux
Financeurs
autres
FIQCS
100%
100%
autres
100 %
Aglo
& Mairie
Loyer annuel de locaux renovés
42 000
42 000
42 000
SYSTEME D’INFORMATION
Coût de production ou d’acquisition de logiciels
Frais d’hébergement sur serveurs
Frais de sous traitance (conception, développement)
Coûts annexes
FONCTIONNEMENT
Dépenses de personnels salariés : 2,8 ETP
Assistantes médicales et secrétaires administratives
Prestations extérieures (sous-traitance blanchissage, comptabilité, nettoyage,
consommables, …)
Coûts de fonctionnement
frais
Autres dépenses :
de fonctionnement liés au local et frais généraux divers
FORMATIONS
Coûts pédagogiques
Indemnisation des professionnels
Frais de déplacements, hébergements
Locaux, matériel
Sous traitance
EVALUATION
Frais de sous-traitance
Suivi interne
ETUDES ET RECHERCHES
Frais de sous-traitance
2 000
1 500
500
2 000
1 500
500
2 000
1 500
500
FIQCS
100%
100%
135 881
138 598
141 370
FIQCS
93 881
95 758
97 673
100%
30 000
30 600
31 212
100%
100%
12 000
12 240
12 485
100%
0
0
0
FIQCS
0
0
0
FIQCS
0
0
0
FIQCS
REMUNERATION SPECIFIQUE DES PS LIBERAUX – HORS SOINS
18 000
18 000
18 000
Forfaits de coordination
Indemnisation pour le recueil des données de suivi et d’évaluation
Indemnisation pour l’élaboration de référentiels
Indemnisation pour la participation à un groupe de travail
Indemnisation pour le remplissage du dossier médical
Autres
REMUNERATION SPECIFIQUE DES PS LIBERAUX – SOINS (1)
Majoration des actes
Actes de prévention
Actes de soins hors nomenclature
DEROGATIONS PATIENTS
Exonération du ticket modérateur
Forfait de majoration TIPS
Forfait hors TIPS
Autres
budgets annuels
18 000
18 000
18 000
100%
0
0
0
FIQCS
0
0
0
158 598
161 370
budget fonctionnement
TOTAL BUDGET sur 4 ans
53 495
155 881
475 849
529 344
(1) : coût du poste temps plein de secrétariat harmonisé dans toutes les MMG et fixé à 33 529 euros ; ce poste fait l'objet d'une revalorisation annuelle de 2%
correspondant à l'indice relatif d'augmentation du coût de la vie.
25
Liste des 26 MG qui se sont déclarés volontaires pour
effectuer des gardes à la MMU de Perpignan MMU
26