Conditions Générales de vente Leroidelafenetre.fr Article 1

Conditions Générales de vente Leroidelafenetre.fr
Article 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par l'intermédiaire du site
internet : Leroidelafenetre.fr
Le site internet de Leroidelafenetre.fr propose la vente de menuiseries PVC,ALU,BOIS et Mixte Bois Alu, des volets
roulants, des portes d'entrée, . Toute passation de commande sur le site Leroidelafenetre.fr, suppose la lecture et
l'accepatation des présentes conditions générales de ventes.
Leroidelafenetre.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En
ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Dans l'intégralité des cas, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera
facturé au titre de la commande. Cette commande et cet acte n'est pas cessible, notamment lors de la vente de
l'immeuble ou aura été installé cette menuiserie.
Leroidelafenetre.fr accepte les commandes uniquement en France (hors DOM TOM et Corse), nous ne livrons qu'en
France métropolitaire (hors DOM TOM et Corse).
Article 2 - LES PRIX
Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande. Ils
sont susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en raison des évolutions du cours des changes ou des
changements de tarifs des fabricants et des fournisseurs.
Les taux de TVA sont ceux, en vigueur, lors de la passation de commande.
Nos offres de service (pose et métré) sont susceptibles de modification et devront faire l'objet d'un paiement
complémentaire si notamment, lors du contrôle du métré, il s'avère qu'il y ait une différence entre les mesures saisies par
l'internaute, lors de la commande et l'artisan lors de la vérification. Nos offres de pose s'entendent en rénovation
seulement.
Article 3 - COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet Leroidelafenetre.fr, aucun autre mode ne sera
accepté.
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, il doit valider le calcul du
prix, puis ajouter au panier. Il doit s'identifier et inscrire une adresse de livraison. Après confirmation de la commande, il
doit procéder au paiement.
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :
1. Par Carte Bancaire
2. Par carte de crédit
3. Par Virement
4. Par chèque
5. Paiement 3 fois sans frais, les échéances sont prélevées avec un mois d'intervalle pour chaque prélèvement
La fabrication ne sera lancée qu'une fois le paiement validé et confirmé par les organismes de paiement.
Aucune commande ne sera validée sans que le client n'ait accepté les conditions générales de vente sur le site
Leroidelafenetre.fr.
Pour cela Il faut impérativement cliquer sur la case j’accepte les conditions générales de ventes qui donne naissance
également à la validation définitive de la commande et vaut "signature électronique" et équivaut à une signature
manuscrite. Cela constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client pour l'ensemble
des produits fabriqués sur mesure. Sauf preuve contraire, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
entre la société et ses clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande ARC (accusé de réception de commande) sont envoyées par
mail. Le N° de commande est le seul identifiant pour obtenir des informations rapides nous conseillons vivement le Client
d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
Dans l’hypothèse de non réception de votre confirmation de commande nous demandons au client de s'informer auprès
de notre service technique pour confirmer l'existence de leur commande.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de
livraison) engagent celui-ci. Une modification de livraison peut intervenir uniquement par mail ou courrier .
La responsabilité de la société Leroidelafenetre.fr, ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité
d'une erreur lors de la passation de la commande qui empêcherait ou retarderait la livraison de la dite commande.
La société Leroidelafenetre.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait
existé un litige quelconque.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales de vente.
Article 4 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus sur le site Leroidelafenetre.fr demeurent la proprété de la société Leroidelafenetre.fr jusqu'à
encaissement complet du prix TTC de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques des marchandises livrées
sont transférées au destinataire de la commande.
Article 5 - DROIT DE RETRACTATION
Tous les articles vendus par Leroidelafenetre sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi car réalisés a votre
demande et hautement personnalisés (à vos mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre
commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien.
Toutefois Leroidelafenetre.fr vous accorde une semaine (5 jours ouvrés) pour annuler votre commande, au delà, la
fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la commande.
Vous pouvez consulter le détail du texte de loi a cette adresse : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F10485.xhtml#N100A3
Article 6 - RESPONSABILITÉ
Pour tout achat réalisé par un Client particulier mais installé par un professionnel (tel que ce terme est défini par la Loi et
les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de la sociétét, Leroidelafenetre.fr est
strictement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit reconnu défectueux.
En cas d'achat sur le site d'une menuiserie avec l'option : pose et métré, la responsabilité de la pose est transférée a la
société partenaire qui effectue la pose. Nous encourageons vivement le client a demander un bon de commande signé
du partenaire poseur, concernant sa prestation, même si celle ci a été réglée par l'intermédiaire du site internet
Leroidelafenetre.fr
Les photos, dessins et schémas figurant sur le Sites Internet Leroidelafenetre.fr n’entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’erreurs, la responsabilité de la société Leroidelafenetre.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
Leroidelafenetre.fr se réserve le droit de modifier, a tout moment, les photos, descriptifs et shémas, sans que cela
l'engage a procéder a une modification ou remboursement de la commande passée.
Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations sont fournis par le Client et validés sur le site internet de
Leroidelafenetre.fr lors de la commande de Produits et sous la responsabilité du client en aucun cas Leroidelafenetre.fr,
ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs.
Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de
construire ou accord de la copropriété, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette
autorisation ne peut constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution ou de la livraison de la commande et ne
saurait engager la responsabilité de Leroidelafenetre.fr, pendant l’exécution des Prestations d’installation et
ultérieurement ni prétendre au remboursement de sa commande passée sur le site internet de Leroidelafenetre.fr
Article 7 - LIVRAISON
Les délais de livraisons, sur nos ARC, sont indiqués a titre d'information et n'ont aucun caractère d'engagement.
Nos délais de livraison sont d'environ de 4 à 8 semaines, selon les produits. Hors congés et jours fériés.
Nos livraisons sont effectuées avec des camions de 19 Tonnes, le lieu de livraison doit obligatoirement être accessible
aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes, à défaut le client devra indiquer un lieu accéssible par nos camions ou déposer les
menuiseries.
Notre chauffeur dépose les menuiseries "au pied" du camion. C'est au client de procéder au rangement et à la mise à
l'abri des menuiseries dans son domicile.
Leroidelafenetre ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir du fait d'un
retard de livraison.
Article 8 - RECEPTION DE LA MARCHANDISE
Il appartient au client de bien s'assurer de l'état de la menuiserie, lors de la livraison. Il devra déballer le produit et
vérifier, en présence du chauffeur, les colis manquants, les défauts, les produits cassés ou ne correspondant pas a sa
commande.
Il devra les mentionner par écrit, au stylo, sur les documents de transport et nous le signaler immédiatement par mail. Il
est nécessaire de confirmer cela par un courrier recommandé au transporteur ainsi qu'a la société Leroidelafenetre.fr.
Article 9 - GARANTIE
Après paiement complet, les biens vendus par Leroidelafenetre.fr sont garantis par l'assurance responsabilité civile des
fabricants de matériaux de construction et l'assurance professionnelle des fabricants de matériaux de construction
souscrite par le Groupe Ridoret, auquel appartient la société Leroidelafenetre.fr.
Le vice de fabrication doit apparaître dans une période de trois mois à compter de la date de livraison et pour une
utilisation du bien défini dans la commande.
La garantie est exclue si :
•
Un stockage défectueux est à l'origine du mauvais fonctionnement
•
Si le fonctionnement provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de
l'acheteur.
•
A des coups ou rayures survenant après la mise en place et pendant la durée du chantier.
•
Toute modification, de la menuiserie, non autorisée par Leroidelafenetre.fr, entraîne l'annulation de la garantie.
Au titre de la garantie, Leroidelafenetre.fr, remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses. Cette garantie
ne couvre pas les frais de main d'oeuvre necessaire a la remise en conformité de la menuiserie (dépose, pose, réglages,
transport, etc).
Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR et dans la période de trois
citée plus haut.
La garantie Sérenité 15, disponible sur le site Leroidelafenetre.fr, ouvre le droit a une extension de la garantie qui passe
ainsi a 15 ans. Elle est conditionnée a l'achat de l'option : « garantie 15 ans » ainsi qu'au règlement complet de la
commande.
Votre facture établie lors du règlement sur le site internet Leroidelafenetre.fr fait office de preuve de la dite garantie, elle
devra être fournie lors de toute réclamation.
Article 10 - PAIEMENT
L'ensemble des commandes sur le site Leroidelafenetre.fr sont payables par carte bancaire, par virement bancaire,
carte de crédit ou chèque.
Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par notre partenaire bancaire.
Article 11 - INFORMATION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès ou de rectification des
données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données pourraient être communiqués a des tiers.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé de réception en nous
indiquant vos noms, prénom, adresse et numéro de client. Nous rectifierons les informations dans les meilleurs délais.
Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les photos, dessins, textes, images, illustrations, présents sur le site Leroidelafenetre.fr sont protégés et interdis a
la reproduction, notamment au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en France
et à l'étranger.
Le site Leroidelafenetre.fr est une filiale du groupe Ridoret, 70 rue de Québec 17000 LA ROCHELLE. RCS N° La
Rochelle B 513 110 544
Article 13 - COMMENTAIRE DES INTERNAUTES
Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de leroidelafenetre.fr. Leroidelafenetre.fr
se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits
fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes.
La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le
site, les internautes accordent à leroidelafenetre.fr ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles, leroidelafenetre.fr
appartient, le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le
monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
de la part de leroidelafenetre.fr, y compris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les
droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient
véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser leroidelafenetre.fr pour tout
préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.
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