Galva 2000 à AISEAU-PRESLES

AVIS
Réf. : CWEDD/07/AV.781
Liège, le 07 mai 2007
Objet :
Demande de permis d’environnement
pour un atelier de galvanisation à chaud
par trempage chez Galva 2000 à AISEAUPRESLES
Avis EIE – Galva 2000 à Aiseau-Presles – 07/05/2007
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d’environnement
pour un atelier de galvanisation à chaud par trempage
chez Galva 2000 à AISEAU-PRESLES
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1. DONNEES DE BASE
Projet :
Renouvellement du permis d’environnement de manière à
régulariser administrativement ses activités suite à la mise en
place de techniques plus évoluées sur le site
Demande:
Permis d’environnement
Catégorie:
5 – Processus industriels de transformation de matières
Demandeur :
Galva 2000, Pont-de-Loup
Auteur de l’étude :
Incitec, Basècles
Autorité compétente :
Collège communal d’Aiseau-Presles
Plan de secteur :
Zone d’activité économique industrielle
Date de réception du dossier : 30 mars 2007
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que « Traitement de surface des métaux ferreux par application de couches de
protection de métal en fusion lorsque la capacité de traitement de métal brut est égale ou
supérieure à 2T/heure » (rubrique 28.51.03.02).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le
26 avril 2007.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du
Code de l’Environnement.
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2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment le chapitre relatif à l’analyse des implications de la Directive
IPPC et des documents BREFs applicables à la société Galva 2000, ainsi que la présence
de la liste de l’ensemble des installations classées du site.
Cependant, le Conseil regrette la légèreté des recommandations de l’auteur de l’étude
concernant la présence d’une pollution du sol au droit du site.
En effet, l’auteur présente deux études de sol réalisées en 1995 et 2005. Il rapporte une
pollution des eaux souterraines en 1995 avec dépassement des seuils d’intervention pour le
barium, le nickel et le zinc. En 2005, il rapporte une pollution du sol avec dépassement des
seuils d’intervention, pour certains échantillons, en zinc, en TPH et une pollution des eaux
souterraines avec dépassement des seuils d’intervention en zinc et en nickel. Les résultats
des deux études sont cependant comparés à des législations différentes. Le Conseil
remarque en outre que les pages décrivant la discussion des résultats et les conclusions de
l’étude de 2005 ne sont pas reprises dans l’étude.
Malgré ces résultats, l’auteur ne recommande toutefois que de procéder à un contrôle
annuel de la qualité des eaux souterraines et du sol, alors même qu’il reconnaît que les
activités de l’entreprise sont à l’origine d’une partie de cette pollution.
Au niveau de la forme
L’étude est facile à lire et bien illustrée. Le Conseil apprécie notamment la qualité et la
lisibilité des documents cartographiques en général ainsi que la description du procédé de
galvanisation.
3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion.
Le Conseil regrette toutefois l’absence d’un lexique et d’explications concernant la
régularisation du permis.
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4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le Conseil remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
Le Conseil demande la réalisation d’une étude de caractérisation du sol et recommande de
prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter à l’avenir une pollution du sol.
Le Conseil fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- Concernant les eaux : la mise en place d’une unité d’épuration individuelle et d’un
système de récupération des eaux de pluie avec la mise en place d’un décanteur (pour
les poussières sédimentables) et récupération dans une citerne (réutilisation dans le
processus) ;
- Concernant l’application des meilleures techniques disponibles : un resserrement et une
attention plus précise des concentrations d’acide et de fer des bains de décapage en
fonction de la température, de manière à limiter les émissions de HCl dans l’air, ainsi que
l’amélioration des contrôles des émissions du bain de galvanisation.
Le Conseil constate que la commune a suggéré un comité d’accompagnement pour
l’entreprise. Le Conseil recommande la mise en place de ce comité d’accompagnement
mais pour l’ensemble des entreprises situées sur la zone du Dria.
5.
REMARQUE POUR L’AUTORITE COMPETENTE
Le Conseil constate, via les résultats de l’étude d’incidences, qu’une pollution existe au droit
de l’usine de Galva 2000. De l’estimation du bureau d’études, une partie de cette pollution
serait historique, venant probablement des remblais mis en place à l’époque pour construire
à cet endroit. Le Conseil demande à la commune, autorité compétente, de veiller à l’étude de
l’étendue de cette pollution et, le cas échéant, de prendre les dispositions nécessaires.
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Annexe – Brève description du projet
Le site de Galva 2000 se situe au nord-est de Pont-de-Loup, sur le territoire de la commune
d’Aiseau-Presles, dans l’arrondissement de Charleroi en Province du Hainaut. Le site de
Galva 2000 fait partie du port autonome de Charleroi : zone du Dria.
La zone faisant l’objet de l’étude est comprise dans une zone industrielle bordant la Sambre
(en rive droite de celle-ci) et s’articulant autour de darses.
La galvanisation consiste à revêtir les pièces métalliques (poutres, tôles, éléments de
structure… en acier) d’une fine couche de zinc métallique qui les protège de la corrosion
(c’est-à-dire du phénomène de rouille).
Le principe de base consiste en l’immersion d’objets en acier dans du zinc fondu pendant à
peu près 10 minutes. A condition que la surface en acier soit propre, une réaction aura lieu
entre l’acier et le zinc en fusion, pour former un alliage. Cette réaction est à la base de la
formation d’une couche couvrant l’entièreté de la surface et présentant d’excellentes
propriétés anti-corrosives et mécaniques.
Avant cette ultime étape, des prétraitements doivent être opérés sur les pièces à immerger
afin d’améliorer la réaction entre le zinc et le fer du métal et de garantir ainsi une protection
suffisante contre la corrosion : passage dans un bain dégraissant, passage dans un bain
d’acide chlorhydrique pour éliminer les oxydations, passage dans un bain de sel et passage
dans un bain de zinc fondu à 450 °C.
Lors des opérations de plongée des pièces dans le bain de zinc fondu, une hotte recouvre le
bain et les vapeurs sont aspirées vers un filtre à manche.
L’entreprise occupe actuellement un terrain de 24.000 m², où se trouve un bâtiment industriel
de quelques 2.600 m². 22 personnes sont occupées sur le site qui produit environ 8.000
tonnes par an de pièces métalliques galvanisées. Les clients de Galva 2000 sont pour la
plupart des constructeurs métalliques, des particuliers, des collectivités, des administrations
ou d’autres entreprises.
Au plan de secteur, le site se trouve en zone d’activité économique industrielle. Les
premières habitations se situent à moins de 200 mètres au sud-ouest du site.
A l’heure actuelle, les eaux usées domestiques ne sont pas reprises par le collecteur
gravitaire. Elles sont rejetées directement dans la Sambre.
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