statuts - Estérel Côte d`Azur Chapter

STATUTS
ESTEREL CÔTE D’AZUR CHAPTER FRANCE
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Article 1
Il est fondé entre les soussignés, qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions cier
après, une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont la
dénomination est : ESTEREL CÔTE D’AZUR CHAPTER FRANCE.
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Afin d’obtenir la capacité juridique prévue à l’article 6 de la loi du 1 juillet 1901,l’Association sera rendue
publique par les soins de ses fondateurs.
Article 2 – Objet
Cette Association à but non lucratif, a pour objet de promouvoir, organiser et gérer, au bénéfice de ses
adhérents, toutes activités de nature à partager et vivre ensemble leur passion pour la route, les motos et
le style de vie Harley Davidson*.
Cela implique notamment :
- L’organisation de sorties motocyclistes, rallyes touristiques sur un ou plusieurs jours.
- L’organisation de la participation de ses adhérents à diverses manifestations motocyclistes
régionales, nationales ou internationales, notamment dans le cadre du Harley Owners Group*.
- L’organisation d’actions de perfectionnement à la conduite et à la connaissance de la moto.
- L’organisation de rencontres et manifestations à caractère amical, familial ou humanitaire autour
de la moto.
- D’une façon générale, l’organisation d’actions et manifestations de nature à promouvoir, auprès
de l’ensemble des motocyclistes et de tout public, une pratique et une image positives de la moto
et du sport motocycliste.
L’Association utilise pour cela, tous les moyens d’action conformes à son objet, et de nature à lui
permettre d’atteindre ses buts, avec en particulier :
-
L’information de ses membres, des motocyclistes et du public en général.
L’organisation de relation avec la marque Harley Davidson* et le Harley Owners Group*, au
niveau national et international.
L’établissement de liaisons et collaborations avec d’autres clubs et associations de même nature
ou à vocation sportive, culturelle ou humanitaire.
L’intervention auprès des autorités, administrations publiques et privées, municipalités et
collectivités locales.
Cette Association est créé pour une durée indéterminée, à compter de la déclaration faite conformément
à la loi de 1901.
Article 3 – Siège
Le siège de l’Association est situé dans les locaux du Concessionnaire Officiel de la marque Harley
Davidson* : PRESTIGE MOTORCYCLES S.A. ZA des Garillans Ouest, D7 - Impasse des Figuiers
83520-ROQUEBRUNE-sur-ARGENS.
Il est automatiquement transféré, en cas de changement d’adresse de la Concession officielle et peut
être transféré par simple décision du Comité Directeur.
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Article 4 – Composition
L’Association se compose de :
1. des membres fondateurs qui ont participé à la création de l’Association.
2. des membres adhérents,
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Membre de droit,
Membres bienfaiteurs,
Membres actifs
Membres associés.
Article 5 – Adhésion
Pour être membre de l’Association, il faut :
- Etre à jour de sa cotisation auprès du Harley Owners Group* international,
- Avoir signé un bulletin d’adhésion à l’Association qui comporte notamment l’engagement de respecter
les présents statuts, le règlement intérieur de l’Association et la Charte annuelle des Chapters locaux
affiliés au Harley Owners Group*,
- Etre à jour de sa cotisation annuelle de l’Association,
- Etre agréé par le Comité Directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission qui lui sont présentées et classe les adhérents dans la catégorie qui leur correspond,
- L’adhésion d’un membre peut être refusée par le Comité Directeur. En cas de refus, les motifs ne
seront pas indiqués et ne peuvent être exigés.
Article 6 – Membres
- Sont membres fondateurs, les personnes qui ont fondé l’Association. Ils sont Membres à vie de
l’Association.
- Est membre de droit, le représentant du Concessionnaire officiel de la marque Harley Davidson*,
assurant le parrainage du Chapitre Esterel Côte d’Azur du Harley Owners Group*. Il est dispensé de
cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs, les membres actifs et les membres associés, acquittant une cotisation
annuelle supérieure à 100 €.
- Sont membres actifs de l’Association, les propriétaires d’une moto de marque Harley Davidson*,
affiliés en qualité de membre titulaire du Harley Owners Group* à jour de leurs cotisations. Ils participent
à l’ensemble des activités statutaires de l’Association.
- Sont membres associés, les passagers habituels d’un membre actif, affiliés en tant que membre
associé du Harley Owners Group* à jour de leurs cotisations. Ils participent à l’ensemble des activités
statutaires de l’Association.
Article 7 – Radiation
Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
- ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président.
- ceux qui auront été radiés par le Comité Directeur pour cause de décès.
- ceux qui auront été radiés par le Comité Directeur pour non renouvellement de l’inscription auprès du
Harley Owners Group* international.
- ceux qui auront été radiés par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation de l’Association.
- ceux qui auront été exclus pour motif grave, comme le fait d’avoir un comportement contraire à l’éthique
de la Charte annuelle des Chapters locaux affiliés au Harley Owners Group*, ou du non respect du
règlement intérieur, ainsi que tout acte pouvant nuire à l’image du Chapter, de ses membres, de la
Concession et de la marque Harley Davidson*.
Le membre sera, dans ce cas, préalablement averti, par écrit, avec possibilité pour lui d’être entendu par
le Comité Directeur, s’il le souhaite.
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Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations déterminé par le Comité Directeur.
- Les remboursements de certaines dépenses, accordés à l’Association par le Harley Owners Group*,
dans le cadre du ou des programmes prévus à cet effet.
- Les subventions de l’Etat et des autres collectivités territoriales.
- Le produit des activités que mène l’Association dans le cadre de son objet social.
- Les ventes faites aux membres.
- Les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l’Association.
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Comité Directeur et Bureau
L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 2 membres élus par l’Assemblée
Générale Ordinaire, nommés pour DEUX ans et rééligibles.
Le poste de Vice-président délégué est attribué de droit, au représentant du Concessionnaire officiel de
la marque Harley Davidson* : PRESTIGE MOTORCYCLES S.A.
Hormis le représentant de la Concession officielle Harley Davidson*, membre de droit du Comité
Directeur de l’Association, en qualité de Vice-président délégué, les membres du Comité Directeur sont
élus par les membres présents lors de l’Assemblée Générale, au travers d’un scrutin de liste sans
panachage et à bulletin secret.
En cas de vacance de membres du Comité Directeur, ce dernier pourvoira à leur remplacement à titre
provisoire, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions dont il rend
compte à l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les six mois.
Il a compétence pour autoriser le Président à ester en justice au nom de l’Association.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle, payable en janvier de chaque année, ou lors de leur adhésion
par les nouveaux membres.
Il établit et, au besoin, modifie le règlement intérieur.
Il nomme les membres du Bureau aux différentes fonctions prévues par la Charte des Chapters locaux
affiliés au Harley Owners Group*.
Les membres du Bureau peuvent être remboursés des frais et débours occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat (frais de carburant, de déplacement, etc.) au vu des pièces
justificatives.
Les membres du Bureau exercent leur fonction à titre bénévole.
Le Comité Directeur peut se faire assister par un prestataire de service pour l’exécution des tâches
comptables, administratives et juridiques.
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’Association, à jour de leur
cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Les membres de l’Association sont convoqués par tout moyen à la disposition du Président, huit jours au
moins à l’avance. L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée et expose la situation
morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire procède, conformément à l’ordre du jour, au remplacement des
membres du Comité Directeur sortants, par un scrutin de liste sans panachage, à bulletin secret.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité simple des membres présents.
Un procès verbal de l’Assemblée Générale approuvé par le Comité Directeur sera établi.
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Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Comité Directeur le juge
nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des trois quarts des membres,
adressée au Président.
Les membres de l’Association sont convoqués par tout moyen à la disposition du Président, huit jours au
moins à l’avance.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions, décider la
dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le
même objet.
Les délibérations de L’Assemblée Générale Extraordinaire sont prisent à la majorité des trois quarts des
voix des membres présents.
Un procès verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire approuvé par le Comité Directeur sera établi.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, les rôles et responsabilités
respectives des membres du Bureau nommé par le Comité Directeur.
Il ne peut être modifié que par le Comité Directeur.
Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’Association peut être, décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à
cet effet.
Dans tous les cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et les actifs éventuels sont
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dévolus, conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une
Association, sans but lucratif, poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Fréjus, le 05 janvier 2005. Modifié à Roquebrune-sur-Argens, le 18 janvier 2010.
Philippe BEAUJEAN
Philippe EVARD
Danièle BEAUJEAN
* Harley Davidson, Harley Owners Group, H.O.G. sont des marques déposées de Harley Davidson Motor Company.
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