facture - Eaux de Vienne

COMPRENDRE MA FACTURE D’EAU
Recto de la facture :
COMITE LOCAL DE BONNEUIL VOUNEUIL
DURAND GUY
EXEMPLE SIVEER
RENSEIGNEMENTS FACTURES
( : 05 49 93 31 16
ACCUEIL CLIENTELE
AGENCE DE CHATELLERAULT
8 RUE M. DASSAULT ZI DU SANITAL 86100
DU LUNDI AU JEUDI 9H00/12H30 - 13H30/17H00
LE VENDREDI 9H00/12H30 - 13H30/16H00
(Peut être différente de
l’adresse du branchement)
86210 BONNEUIL MATOURS
86100
CHATELLERAULT
DEPANNAGES - CHANGEMENT D'ABONNÉS
Centre d'exploitation de CHATELLERAULT
Coordonnées du
centre de
rattachement
Adresse de facturation de
l’abonné
RUE DE
D'EAU
22 RUE
DELA
LAGOUTTE
GOUTTE
D'EAU
FACTURE
émise le 12/03/2015
EAU POTABLE
Z.I. SANITAL
8 RUE MARCEL DASSAULT
Présentation simplifiée
86100 CHATELLERAULT
(le détail de votre facture figure au verso)
( : 05 49 93 31 16
05 49 93 38 07
ACCUEIL TELEPHONIQUE
DU LUNDI AU JEUDI 8H00/12H30 - 13H30/17H00
Commune BONNEUIL MATOURS
Référence abonné : 07 02
00001
Article facture :
2012 45 03 25 15 00022
LE VENDREDI 8H00/12H30 - 13H30/16H00
Volume consommé : 55
URGENCES 24H / 24H
( : 05 49 61 16 90
M3
ABONNEMENT TTC
27,69 €
CONSOMMATION TTC
78,15 €
PAIEMENT SOUS QUINZAINE
A RECEPTION DE LA FACTURE
Coordonnés de la
trésorerie de
rattachement
105,84
105,84 €€
Montant facturé
facturé TTC
TTC
En numéraire
Par chèque
Vous devez vous présenter avec la facture au guichet de la
TRESORERIE POITIERS MUNICIPALE
13-15 RUE DE LA MARNE
86000 POITIERS
Vous devez libeller votre chèque à l'ordre du Trésor Public et joindre
obligatoirement le volet TIP sans le signer, l'agrapher ou le coller.
Envoyer le tout, sans autre courrier, en utilisant l'enveloppe retour
jointe.
Le TIP, c'est simple !
Datez et signez
et envoyez-le à
JOINDRE
RIB
JOINDRE
UNUN
RIB
En cas de modification, joindre un relevé
En cas de modification, joindre un relevé
d'identité
d'épargne
d'identitébancaire,
bancaire,postal
postal,ououdedecaisse
caisse
d'épargne
DATE
Veuillez débiter mon compte du
montant ci-dessous
Par internet
En vous connectant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr
Identifiant collectivité : 1832
Réference : 2015 EA 00 0656 43
DURAND GUY
Centre 06 NNE : 498007
2 RUE DE LA GOUTTE D'EAU
86210 BONNEUIL MATOURS
11-7-021152-C
TIP
SIGNATURE
Titre Interbancaire
de Paiement
CENTRE D ENCAISSEMENT
Joindre un RIB
pour les TIP sans
références bancaires
Montant en euros :
105,84 €
Référence : 405110000000000211527105 32
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAI - NE PAS PLIER
DU TRESOR PUBLIC
59885 LILLE CEDEX 09
Référence à communiquer lors
de vos appels à Eaux de Vienne
€
Montant de
l’abonnement sur la
période citée
Montant de la part
variable liée aux m3
d’eau consommés ainsi
que les taxes prélevées
pour le compte de
l’Agence de l’Eau
Moyens de
paiement
disponibles pour
régler sa facture
COMPRENDRE MA FACTURE D’EAU
Branchement raccordé ou non
à l’assainissement collectif
Verso de la facture :
Compteur
Ancien index
Numéro du 07AB123456
Relevé le 20/02/2015
compteur et 2 Rue de la Goutte d'Eau Bonneuil Matours
adresse de
branchement Votre consommation :
55 M3
Nouvel index
588
643
Conso.
55
Assainist.
Observations
OUI
Consommation facturée
Base
DISTRIBUTION DE L'EAU
91,33 € TTC
ABONNEMENT EAU (NATURE)
CPT 07AB123456 01/10/2014 AU 31/12/2014
CPT 07AB123456 01/01/2015 AU 31/03/2015
Tarif
Montant HT Taux TVA
Montant TVA
Montant TTC
1
1
55,35
57,01
13,15
13,1
5,50
5,50
0,720
0,720
13,87
13,82
CONSOMMATION EAU
TRANCHE 1
30/09/2014 au 31/12/2014
TRANCHE 1
01/01/2015 au 20/02/2015
36
19
1,069
1,102
38,48
20,94
5,50
5,50
2,12
1,15
40,60
22,09
PRESERVATION RESSOURCES EN AU
AGENCE DE L'EAU
30/09/2014 au 31/12/2014
AGENCE DE L'EAU
01/01/2015 au 20/02/2015
36
19
0,035
0,035
1,26
0,67
5,50
5,50
0,07
0,04
1,33
0,70
ORGANISMES PUBLICS
14,51 € TTC
LUTTE CONTRE LA POLLUTION
30/09/2014 au 20/02/2015
55
0,24
13,20
5,50
0,73
13,93
Explication des
différentes rubriques de
la facture
T O T A L
H.T.
100,33
T.V.A.
5,51
T.T.C.
105,84
DITRIBUTION DE L'EAU
LES RUBRIQUES DE VOTRE FACTURE
Abonnement
M o ntant indépendant de la co nso mmatio n et destiné à co uvrir certaines charges fixes no tamment
l'amo rtissement des réseaux et des o uvrages et l'entretien du co mpteur
Consommation
Vo lume en m3 enregistré entre 2 relevés. La co nso mmatio n eau co nstitue également la base de calcul de la
co llecte et du traitement des eaux usées.
Consommation estimée
Vo lume en m3 enregistré entre 2 relevés calculé au pro rata de la co nso mmatio n précédente.
Preservation des ressources en eau
So mme perçue et calculée par l'A gence de l'Eau Lo ire B retagne sur les vo lumes prélevés en milieu naturel.
ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution
So mme calculée et perçue po ur le co mpte de l'A gence de l'Eau Lo ire B retagne po ur le financement des
investissements, destinée à amélio rer la qualité des eaux et à lutter co ntre la po llutio n.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES
EAUX USEES
Part fixe
So mme destinée à co uvrir les charges d'évacuatio n et d'épuratio n des eaux usées (assainissement).
Part variable
Modernisation des réseaux
de collecte des eaux usées
Redevance calculée et perçue po ur le co mpte de l'A gence de l'Eau Lo ire B retagne, applicable aux usagers
racco rdables o u racco rdés à un réseau d'égo ût. Elle sert no tamment à financer des travaux de réhabilitatio n de
réseaux, de co nstructio n de statio ns d'épuratio n.
ne rien inscrire sous ce trait