CCR PDSA Dentaire

CAHIER DES CHARGES REGIONAL
DE LA PERMANENCE
DES SOINS DENTAIRES
EN REGION RHÔNE-ALPES
1
SOMMAIRE
I. Les principes organisationnels de la permanence des soins
dentaires
A. Champ d’application……………………………………………..……3
B. Modalités opérationnelles de fonctionnement………………..….4
C. Rémunération des praticiens participant à la permanence des
soins dentaires……………………………………………………...…5
II. L’organisation régionale de la permanence des soins dentaires
A. Offre de soins dentaires et périmètre des secteurs de
permanence des soins dentaires…………………………………..6
B. Modalités d’accès par la population au praticien de
permanence…………………………………………………………….6
C. Sécurisation de la permanence des soins dentaires……………6
D. Suivi et évaluation du dispositif…………………………………….7
III. Les organisations départementales de la permanence des soins
dentaires
Annexe Territoriale de l'Ain……………………………………………...8
Annexe Territoriale de l'Ardèche……………………………………….9
Annexe Territoriale de la Drôme………………………………………10
Annexe Territoriale de l'Isère…………………………………………..11
Annexe Territoriale de la Loire………………………………………...12
Annexe Territoriale du Nouveau Rhône et Lyon Métropole……..13
Annexe Territoriale de la Savoie………………………………………14
Annexe Territoriale de la Haute-Savoie……………………………...15
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I. Les principes organisationnels de la permanence des soins
dentaires
A. Champ d’application
La permanence des soins dentaires est assurée dans chaque département les dimanches
et les jours fériés (Art. R. 6315-7 CSP), dans le cadre de leurs obligations déontologiques,
par :
- les chirurgiens-dentistes libéraux ;
- les chirurgiens-dentistes collaborateurs ;
- les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé.
Toutefois, des exemptions peuvent être accordées par le conseil départemental de l'Ordre,
compte tenu de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, de la spécialisation du praticien
(Art. R. 4127-245 CSP).
Les conditions de cette organisation sont fixées par arrêté du directeur général de l’agence
régionale de santé. Cet arrêté précise le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels
s’exerce cette permanence des soins en tenant compte de l’offre de soins dentaires
existante, notamment hospitalière, et prévoit les modalités d’accès de la population au
praticien de permanence.
Cet arrêté est pris après avis du conseil régional de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et les
conditions d’organisation propres à chaque département sont soumises pour avis au comité
de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
concerné.
Ces avis sont rendus dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande
d’avis. Passé ce délai, l’avis est réputé rendu.
Les révisions ultérieures de l’arrêté, qui interviendront en tant que de besoin en fonction de
l’évolution des besoins, seront soumises à la même procédure.
Pour leur participation, les chirurgiens-dentistes libéraux perçoivent une rémunération
forfaitaire et à l’activité sur la base de l’avenant n°2 à la convention nationale organisant les
rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’Assurance maladie signé le 16 avril
2012.
Les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé sont rémunérés selon l'accord signé
le 8 juillet 2015, selon les dispositions similaires à celles de l’avenant n°2 à la convention
nationale des chirurgiens-dentistes libéraux prévoyant une rémunération des professionnels
participant à cette permanence des soins dentaires.
3
B. Modalités opérationnelles de fonctionnement
La participation du chirurgien-dentiste au dispositif de permanence des soins dentaires est
formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de permanence des
soins dentaires et par une intervention régulée.
La gestion des tours de permanence, sur la base d’un tableau établi pour chaque secteur,
pour une durée minimale de trois mois, est confiée au conseil départemental de l’Ordre des
chirurgiens-dentistes.
Ce tableau précise le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque chirurgien-dentiste
de permanence.
Lorsqu’un chirurgien-dentiste initialement mentionné dans le tableau de permanence ne peut
finalement assurer son obligation de permanence au jour prévu, il lui incombe de rechercher
un remplaçant. Il doit signaler ce remplacement le plus tôt possible auprès du conseil
départemental de l’Ordre qui valide la modification et en informe les acteurs concernés.
Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par le
chirurgien-dentiste titulaire qu’il remplace.
En cas de carence des tableaux de garde, les conseils départementaux de l’Ordre des
chirurgiens-dentistes sont chargés de vérifier la complétude des tableaux de garde et
d’informer, le cas échéant, de l’absence ou de l’insuffisance de chirurgiens-dentistes
volontaires, le directeur général de l’agence régionale de santé et la caisse primaire
d’assurance maladie de département.
La non prise de garde ou tout dysfonctionnement observés doivent faire l’objet d’un
signalement par le régulateur qui informe l’ARS et le CDO au plus tard 7 jours après la
défaillance. Ces constats pourront avoir pour conséquence la non-rémunération de la garde
et d'éventuelles poursuites ordinales pourront être engagées.
Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, ce tableau est transmis par le conseil
départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes au directeur général de l’agence
régionale de santé pour information.
Le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes le transmet également à la
caisse d’assurance maladie, chargée du paiement des rémunérations prévues par l’avenant
n° 2 de la convention nationale.
Il est enfin transmis au service d’aide médicale urgente ainsi qu’aux chirurgiens-dentistes et
centres de santé inscrits sur ce tableau.
Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l’objet
d’une nouvelle communication.
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C. Rémunération des praticiens participant à la permanence des
soins dentaires
L’article 2 ainsi que l’annexe V de l’avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiensdentistes, instaurent deux types de rémunérations pour les chirurgiens-dentistes libéraux
participant à la permanence des soins dentaires :
- une rémunération de l’astreinte : 75 € par demi-journée d’astreinte (code acte : PRC) ;
- une majoration spécifique des actes : 30 € (code acte : MCD).
Le forfait de 75 € couvre la rémunération d'une garde d’une durée de 3 à 4 heures,
consécutives ou non (si une autre période de garde de 3 à 4 heures est couverte par le
chirurgien-dentiste au cours de la même journée, la rémunération est de 2 x 75 €).
La majoration spécifique s’applique pour les actes techniques et cliniques. Il s’agit d’un forfait
facturable par le chirurgien-dentiste pour chaque patient concerné, et non pour chaque acte
réalisé.
Elle s'applique pour les patients régulés lors de la permanence, même si la prise en charge
s'effectue le même jour, hors de cette période d'astreinte.
Elle ne se cumule pas avec les majorations nuit, dimanche et jours fériés, ni avec les actes
relevant du dispositif EBD (BDC, BR2, BR4) enfant et femme enceinte.
Pour justifier du versement de ces rémunérations, le chirurgien-dentiste libéral conventionné
concerné doit être :
- inscrit sur le tableau listant les praticiens effectivement de permanence transmis par le
conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes ;
- disponible et joignable durant les heures de permanence définies par le présent cahier des
charges, afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.
En dehors de ce cadre, le praticien ne peut pas coter la majoration spécifique. Il peut
néanmoins toujours facturer les majorations nuit, dimanche et jours fériés.
L’ARS n’intervient pas dans le circuit de paiement. Le service fait et la liquidation sont
effectués par les CPAM. Le financement est assuré sur le risque.
Afin de procéder au paiement, les CPAM devront notamment croiser les demandes
d’indemnisation émanant des chirurgiens-dentistes avec le contenu des tableaux de
permanence transmis par les conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
et avec le contenu de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé définissant
la sectorisation et les horaires de permanence des soins.
A cette fin, l’ARS transmet aux CPAM :
- l’arrêté initial de permanence des soins dentaires ;
- tout nouvel arrêté modifiant les conditions d’exercice de la permanence des soins
dentaires.
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II. L’organisation régionale de la permanence des soins dentaires
A. Offre de soins dentaires et périmètre des secteurs de
permanence des soins dentaires
Au moins un chirurgien-dentiste est présent dans chaque secteur de garde de tous les
départements.
La sectorisation fait l’objet d’un suivi dans le cadre de l’évaluation annuelle où l’opportunité
d’un réexamen pourra être décidée.
Dans tous les départements sont déterminés des territoires à même d’offrir un nombre de
chirurgiens-dentistes suffisant pour élaborer les tableaux d’astreinte.
Il est également nécessaire de prévoir sur le territoire un nombre de professionnels suffisant
pour répondre aux demandes de soins non programmés.
Le périmètre des secteurs a été déterminé en vue d’assurer une disponibilité de l’offre de
soins dentaires non programmée adaptée à la demande de soins.
La sectorisation a été adaptée à l'activité constatée, aux contraintes démographiques locales
et à l’offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière.
B. Modalités d’accès par la population au praticien de permanence
La visibilité du dispositif et l'accessibilité du public au chirurgien-dentiste de permanence
militent pour une harmonisation des procédures.
Ainsi, l’accès au chirurgien-dentiste de permanence s'effectuera via la régulation générale
par les SAMU-Centre 15.
Dans ce cadre, les personnels des SAMU-Centre 15 se verront dispenser une formation en
tant que de besoin, en lien avec les CDOCD et l'URPS.
C. Sécurisation de la permanence des soins dentaires
La sécurisation des permanences doit être un axe de travail des partenaires.
L'utilisation du protocole national de sécurité des professionnels de santé est proposée à
l'ensemble des départements.
Dans ce cadre, diverses possibilités d'action peuvent être envisagées localement : la
communication des coordonnées du chirurgien-dentiste de garde aux forces de l'ordre, un
système d'alerte (bouton ou bracelet) avec un numéro dédié, la présence d'un vigile à la
demande.
La régulation par le centre 15 est un élément de sécurisation par le fait que l'adresse du
praticien de permanence n'est pas divulguée dans le public (site internet du conseil de
l'ordre, presse locale ...)
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D. Suivi et évaluation du dispositif
Le suivi et l’évaluation du dispositif nécessitent la mise en place d’indicateurs de suivi.
Ces éléments qualitatifs, complétés d’éléments quantitatifs seront analysés lors d’une
rencontre annuelle, réunissant le CROCD, les CDOCD, l’URPS, les CPAM, la DCGDR et
l’ARS.
Ce suivi et cette évaluation concernent 4 points essentiels :
- Financement : évaluer les effets de l’évolution des dépenses de l’assurance maladie liées
directement ou indirectement à l’organisation de la PDSA dentaire ;
- Activité : mesurer la participation des chirurgiens-dentistes à la PDSA dentaire ;
- Organisation : évaluer et faire évoluer les organisations locales (nombre et taille des
territoires) ;
- Dysfonctionnements, notamment les difficultés confraternelles entre régulateurs et
chirurgiens-dentistes ainsi que les situations mettant en jeu la sécurité du chirurgien-dentiste
de permanence.
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III. Les organisations départementales de la permanence des soins
dentaires
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE L'AIN

Organisation
Le département est subdivisé en deux secteurs (Est et Ouest) délimités par la rivière d'Ain
qui traverse le département du Nord au Sud.
Un chirurgien-dentiste est d'astreinte à son cabinet sur chacun de ces deux secteurs, les
dimanches et jours fériés de 9h à 12h.

Nom du
secteur
Effecteur dimanche
ou jour férié
9h - 12h
Nombre
d'effecteurs
Nombre
de
forfaits
Secteur Est
Cabinet dentaire
1
1
Secteur Ouest
Cabinet dentaire
1
1
La sectorisation
Cf. tableau listant les communes rattachées à chaque secteur.
Les secteurs Est et Ouest couvrent l'ensemble des communes du département de l'Ain ;
aucune commune hors département n'est rattachée à un secteur de l'Ain.

La régulation
La régulation est assurée par le SAMU 01 / Centre 15.
8
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
3 secteurs ardéchois

Nom du secteur
Effecteur dimanche
ou jour férié
9h-12h / 14h-18h
Nombre
d'effecteurs
Nombre de
forfaits
NORD
Cabinet dentaire
1
2
CENTRE
Cabinet dentaire
1
2
SUD
Cabinet dentaire
1
2
La sectorisation
Cf. tableau listant les communes rattachées à chaque secteur.

La régulation
La régulation est assurée par le SAMU 07 / Centre 15.
9
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Organisation
Nom du secteur
Effecteur dimanche
ou jour férié
9h - 12h / 15h – 18h
Nombre
d'effecteurs
Nombre de
forfaits
Romans/Tain/Tournon/Vercors
Cabinet dentaire
1
2
Valence/Guilherand/St Péray
Cabinet dentaire
1
2
Montélimar/Crest/Die
Cabinet dentaire
1
2
Pierrelatte/Nyons/Vaison la
Romaine/Valréas
Cabinet dentaire
1
2
4 praticiens de garde pour un dimanche ou un jour férié

La sectorisation
Cf. tableau listant les communes rattachées à chaque secteur.

La régulation
La régulation est assurée par le SAMU 26 / Centre 15.
10
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE

Organisation
La permanence des soins dentaires est assurée les dimanches et jours fériés.

Nom du
secteur
Effecteur dimanche
ou jour férié
9h - 12h
Nombre
d'effecteurs
Nombre
de
forfaits
BourgoinJallieu
Cabinet dentaire
1
1
Grenoble
Cabinet dentaire
1
1
Grésivaudan
Cabinet dentaire
1
1
Vienne
Cabinet dentaire
1
1
Voiron
Cabinet dentaire
1
1
La sectorisation
Le tableau en annexe présente les 5 secteurs du département et les communes sièges d'un
cabinet dentaire qui y sont rattachées.
Etant donné le faible nombre de chirurgiens dentistes installés dans toute la zone
montagneuse du sud-Isère (Cf. carte jointe en annexe), il n'a pas été possible d'organiser
une garde. Les patients sont orientés sur le secteur de permanence dentaire de
GRENOBLE.

La régulation
La régulation est assurée par le SAMU 38/Centre 15.
11
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Organisation
Nom du secteur
dimanche ou jour férié
9h – 12h
Nombre d'effecteurs
Nombre de forfaits
Saint-Etienne élargi
Cabinet dentaire
2
2
Roanne élargi
Cabinet dentaire
1
1
Plaine du Forez
Cabinet dentaire
1
1
4 praticiens de garde pour un dimanche ou un jour férié
Le tableau prévisionnel des gardes est établi en septembre de chaque année, selon l'ordre
alphabétique des Chirurgiens-dentistes inscrits à l'Ordre, et est adressé aux praticiens en
novembre au plus tard.

La sectorisation
3 secteurs de garde : SAINT-ETIENNE élargi, ROANNE élargi et PLAINE DU FOREZ
(cf. Tableau et carte joints précisant le secteur de rattachement de chaque commune
ligérienne).
Sont concernés les propriétaires de cabinet et les salariés des Centres (Mutuelles et CPAM).
Les CD effectuent leur garde dans leur cabinet.

La régulation
La régulation est assurée par les SAMU 42 / Centre 15.
12
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DU NOUVEAU RHONE et LYON METROPOLE

Organisation
Le territoire est subdivisé en deux secteurs (Lyon et Villefranche).
Le secteur de Villefranche couvre le nord et va jusqu'à Anse au sud.
Le secteur de Lyon couvre la partie sud.
Nom du secteur
Secteur Lyon
Secteur Villefranche
Effecteur dimanche ou jour
férié
Cabinet dentaire
9h - 12h /15h - 18h
Nombre
d'effecteurs
Nombre de
forfaits
2
4
Cabinet dentaire 9h - 13h
1
1
- Sur le secteur de Lyon, la désignation des effecteurs est basée sur le volontariat; mais la
modalité de tour de rôle obligatoire pourra être envisagée si le système du volontariat ne
fonctionne pas.
- Sur le secteur de Villefranche, les gardes sont obligatoires. La désignation des effecteurs
se fait à tour de rôle pour tous les professionnels concernés (chirurgiens-dentistes libéraux et
centres de santé dentaire).

La sectorisation
Cf. tableau listant les communes rattachées à chaque secteur.
Les secteurs Lyon et Villefranche couvrent l'ensemble des communes du département et de
la métropole ; aucune commune hors territoires ne leur est rattachée.

La régulation
La régulation est assurée par le SAMU 69 / Centre 15.
13
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Organisation
1 seul secteur couvrant la zone des communes de l'agglomération Chambéry-Aix, et de la
combe de Savoie jusqu'à Montmélian.
Horaires : jours fériés et dimanche matin 9h - 13h.
Effecteurs : un seul effecteur (un chirurgien-dentiste issu de la zone Chambéry-AixMontmélian)
Nom du secteur
Effecteur dimanche
ou jour férié
Nombre
d'effecteurs
Nombre de
forfaits
Chambéry – Aix /
combe de la Savoie /
Montmélian
Cabinet dentaire 9h - 13h
1
1

La sectorisation
Comportant les communes de l'agglomération Chambéry-Aix, et de la combe de Savoie
jusqu'à Montmélian ; cette zone, très urbanisée, à l'ouest du département, concentre plus de
50% de la population permanente de Savoie (cf. carte annexée) ; de plus elle est aisée
d'accès pour les patients issus à la fois de la vallée de la Tarentaise et de celle de la
Maurienne.

La régulation
La régulation est assurée par le SAMU 73 / Centre 15.
Le Centre 15 rappelle aussi quelques jours avant la garde le chirurgien dentiste qui s'est
inscrit pour le dimanche ou le jour férié considéré, pour s'assurer que celui-ci prendra bien sa
garde.
14
ANNEXE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Organisation
Nom du secteur
ANNECY
ANNEMASSE
CHAMONIX/CLUSES
THONON

Effecteur Dimanche
Cabinet Dentaire
09h/12h et 15h/18h
Cabinet Dentaire
09H/12H
Cabinet Dentaire
09H/12H
Cabinet Dentaire
09h/12h
Nombre d'effecteurs
Nombre de forfaits
1
2
1
1
1
1
1
1
La sectorisation
Des secteurs assez étendus mais qui permettent aux praticiens d'être mobilisés de manière
raisonnable. Cf. tableau listant les communes rattachées à chaque secteur.

La régulation
La régulation est assurée par le SAMU 74 / Centre 15
15